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Les écarts de développement au sein de la Communauté européenne légitimèrent l’intervention publique dans les territoires défavorisés. Dès la signature du traité de Rome, celle-ci eut pour objectif de réduire les déséquilibres socioéconomiques qui concernaient de nombreuses régions. Des moyens considérables furent déployés devant la persistance des problèmes régionaux. La politique régionale devint une prérogative européenne, qui influença progressivement la mise en oeuvre des politiques régionales nationales. La portée de cette européanisation varia toutefois selon les États. Au Royaume-Uni, même si les gouvernements successifs ont accordé, depuis les années 1930, une attention particulière à l’action régionale, celle-ci n’est plus apparue comme une priorité au début des années 1980. Mais la diminution des aides régionales fut compensée par l’intervention des fonds structurels européens. Les réformes successives de ces fonds modifièrent les rapports entre le centre et la périphérie au Royaume-Uni. L’européanisation de la politique régionale britannique s’intensifia à partir de la fin des années 1980. Les gouvernements successifs lancèrent des décentralisations dont l’objectif fut de rapprocher Whitehall des régions. Même si ces innovations institutionnelles ont amélioré le rôle des régions, la persistance du retard de développement a mis en question les pratiques de gouvernance. / Public intervention in problem regions has been legitimated by regional development differences at the heart of the European Community. Since the Treaty of Rome, it has aimed at the reduction of socioeconomic imbalances affecting a number of regions. Persistent economic difficulties in problem regions have pushed the Community to invest considerable resources. The European regional policy has had a significant impact in shaping the regional policies of the Member States since the reforms of the structural funds in the late 1980s. But the Europeanization process was different according to the institutional architecture of the Member States. Despite a long tradition of regional policy dating back to the beginning of the 1930s, Britain has progressively deprioritised regional policy since the early 1980s. The reduction in regional assistance was compensated by European structural funds. As a consequence, the structural fund reforms resulted in changes in the centre-periphery relationship in the United Kingdom. Europeanization took a much greater role in this member state from the end of the 1980s onwards. Waves of decentralization were promoted by successive governments with the aim of bringing the regions closer to Whitehall. This led to the emergence of a new mode of governance. These innovations promoted a greater regional participation. But a persistent economic divide questions the success of “democratic renewal”.

Les droits de l’homme au Royaume-Uni sont un objet de vif débat, à la frontière entre le domaine juridique et le domaine politique. L’une des toutes premières mesures du gouvernement de Tony Blair a été de faire voter une loi en 1998 incorporant la Convention européenne des droits de l’homme au droit national, transformant ainsi sa protection à l’échelle nationale. Pourtant, les faiblesses de la loi sont rapidement apparues et elle a été remise en cause. En outre, le gouvernement a dû faire des choix politiques pour mettre en œuvre la protection des droits de l’homme. L’évolution de celle-ci a pu être paradoxale : d’un côté le droit à l’égalité a été renforcé et élargi, quand, de l’autre, le développement d’une politique sécuritaire a entraîné de nombreuses limites aux libertés individuelles. Enfin, les cours britanniques ont pu participer à la création de nouveaux droits comme le droit à la vie privée, qui est apparu dans le droit britannique. Tous les changements législatifs ont entraîné un changement dans la distribution des pouvoirs au Royaume-Uni, tant à l’échelle nationale, où le pouvoir exécutif a été renforcé, qu’à l’échelle européenne, où les pouvoirs des cours internationales a été perçu comme une ingérence dans la souveraineté du Parlement britannique. La politique des droits de l’homme des gouvernements de Tony Blair et Gordon Brown a donc été pétrie de contradictions, entre un engagement réel pour la défense de certains droits et les limites apportés à certains autres pour défendre la sécurité, et entre une volonté d’intégration dans l’UE et une réaction à un euroscepticisme croissant. / In the United Kingdom, human rights have been strongly debated, both in the legal and political fields. One of the very first measures taken by the government of Tony Blair in 1998 has been to pass the Human Rights Act, a law incorporating the European convention on human rights into national law, therefore transforming the protection of human rights at the national level. However, the flaws of the Human Rights Act have appeared and it was contested soon after its passage. Furthermore, the government had to make political choices to implement in practice the protection of human rights. Their evolution can be considered paradoxical: the right to equality was strengthened and included more varied elements while the development of a strong security policy caused some civil liberties to be severely constrained. The British courts have also been able to participate in the creation of new rights, like the right to privacy which did not have an independent existence in English law until the courts recognised it, under European influence. The legal changes in the protection of human rights have caused a change in the way power is distributed in the United Kingdom, both at a national level, where the executive branch was strengthened, and in the relationship with Europe, where the power of international courts has been seen as infringing on British sovereignty. The human rights policies of the Blair and Brown governments, therefore, has been fraught with contradictions, living somewhere between the stronger protection of some rights and the tighter restraints created to defend security, and between the desire to participate more fully in European integration while still having to deal with growing Euroscepticism.

Un salarié ne se défait pas, au travail, de ce qu'il vit en dehors du travail. C'est pourquoi les employeurs américains et britanniques mettent en œuvre des pratiques d'harmonisation travail – hors-travail, telles que la flexibilité du travail (télétravail, partages de poste, etc.) et le soutien à la vie hors-travail (santé, petite enfance, vie quotidienne, projets personnels). Ces pratiques sont-elles pertinentes, sont-elles efficaces ?<br />Les employeurs français adoptent peu de pratiques d'harmonisation, comparés à leurs homologues américains et britanniques : sur la base d'entretiens approfondis avec 44 DRH, représentants des salariés et prestataires de service en France, je mets en lumière les effets sociétaux qui aboutissent à la moindre demande des salariés et à la moindre appétence des employeurs français pour ces pratiques.<br />Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, j'étudie les effets des pratiques d'harmonisation sur la relation Individu/Organisation (RIO), par une étude de cas chez GlaxoSmithKline (enquête sur 5160 salariés, 73 entretiens approfondis, observation participante). Il en ressort que l'équilibre travail - hors-travail n'est ni un pré-requis universel, ni une garantie de l'implication. Les pratiques d'harmonisation ont des effets majoritairement bénéfiques sur la RIO, au-delà de leurs seuls utilisateurs : elles créent de la loyauté, de la fierté, sont perçues comme un avantage, ou utilisées comme outil de management. Mais elles peuvent être délétères, créant de la déception ou une obligation de rester. Certains salariés y sont indifférents. Un modèle, ainsi qu'un arbre de décision, détaillent les facteurs importants pour recueillir les bénéfices de ces pratiques et en éviter les effets pervers.

Etudiée comme un système d'acteurs qui partagent et élaborent des connaissances et des savoir-faire, l'expertise française en planification des déplacements urbains est ici considérée comme une construction répondant aux évolutions de la demande sociale (du développement de l'offre motorisée à celui des modes alternatifs à l'automobile) et du contexte institutionnel dans les métropoles urbaines françaises (transfert de l'autorité sur les transports des administrations de l'Etat et des opérateurs de réseaux vers les collectivités locales). Comment l'expertise française innove-t-elle ? Cette thèse présente les résultats d'une enquête auprès de douze bureaux d'études concurrentiels d'envergure nationale ayant participé aux plans de déplacements urbains (Altermodal, Codra, Isis, Iter Conseil, MTI Conseil, Mva, Sareco, Semaly, Setec, Systra, Thalès I&C, Transitec). Les cloisonnements entre modes de transport ainsi qu'entre la planification, la conception et l'exploitation s'estompent. A coté d'une expertise objectivante fondée sur la modélisation des déplacements, apparaît une expertise plus qualitative qui interagit fréquemment avec les acteurs locaux et articule davantage les différentes temporalités et échelles territoriales. Les organismes nationaux de diffusion de l'innovation, notamment le Certu continuent de jouer un rôle prépondérant, cependant l'apport des fournisseurs de logiciels développés en Europe ou en Amérique du Nord formate la modélisation et l'essentiel de l'expertise relative aux modes non motorisés se construit au sein d'un « forum hybride» regroupant professionnels, élus locaux et associations d'usagers. Au vu des situations allemande et britannique et de la mise en concurrence de l'expertise publique, ces évolutions pourraient préfigurer une recomposition du système français d'expertise en transport et mobilité.

En 1991, pour rendre les transports ferroviaires efficaces et compétitifs par rapport aux autres modes de transport, le Conseil européen a approuvé la directive 91/440. Cette directive prévoit essentiellement 4 grands principes : l'indépendance des chemins de fer sur le plan de la gestion, la séparation entre la gestion de l'infrastructure et les opérations de transport, l'amélioration de la situation financière des chemins de fer nationaux, la liberté d'accès à l'infrastructure ferroviaire. Dans ce contexte, cette thèse s'organise autour d'une question centrale : quelles sont les nouvelles conditions organisationnelles, techniques, économiques et réglementaires dans lesquelles doit désormais évoluer le transport ferroviaire européen ? L'étude se base sur une analyse multicritère. Cette analyse traite les réformes produites dans 3 pays de l'Europe communautaire : l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne. Elle est complétée par l’étude de la réforme suédoise et celle de la restructuration japonaise.

Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la discrétion étatique. La migration et l’asile sont aujourd’hui des domaines de compétence partagée entre l’Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté, mais aussi comme une menace à l’État providence et un risque pour la sécurité. Cette recherche porte sur l’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et ses effets sur les droits humains des étrangers. Il est soutenu que l’européanisation définie comme un processus de construction, de diffusion et d’institutionnalisation des normes, des pratiques et des convictions partagées, permet aux États d’atteindre leur objectif de limiter le nombre d’étrangers indésirés, y compris des demandeurs d’asile, sur leur sol. L’européanisation légitime et renforce les mesures préventives et dissuasives existantes à l’encontre des migrants clandestins. De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière. Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres ainsi que les pays candidats à l’adhésion qui se trouvent désormais chargés de la sécurisation des frontières extérieures de l’Union. La recherche démontre que ces développements ont un impact négatif sur les droits fondamentaux. Ils exacerbent aussi la vulnérabilité des demandeurs d’asile assimilés aux migrants économiques. Une analyse comparative de l’européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux. L’accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation légitime des États et de l’Union d’assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s’exerce en stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales découlant du droit international des réfugiés et des droits de l’homme. / In Europe, migration policies are designed to control the entry and residence of foreigners on the national territory. Since the establishment of a common market in the 1980s, the European Union is increasingly involved in the treatment of foreigners. Migration and asylum have become issues of shared jurisdiction between the Union and its members. Policies are dominantly focused on the fight against irregular migration, perceived not only as a challenge to territorial sovereignty, but also as a threat to the welfare state and as a security risk. This research explores the Europeanization of migration and asylum policy and its impact on irregular migrants’ human rights. It is asserted that, as a process of construction, diffusion and institutionalization of norms, practices and shared convictions, the Europeanization enables States to limit the number of unwanted foreigners on their territory, including asylum seekers. It legitimizes and reinforces already existing preventive and deterrent measures against clandestine migrants. Common norms and cooperation mecanisms are established with a view to optimizing States’ control over irregular migrants. This process transforms the migration paradigm not only in member States, but also in accession countries as they become the gatekeepers of the European Union’s external borders. The research maintains that these developments have a negative impact on clandestine migrants’ fundamental rights. The vulnerability of asylum seekers is exacerbated by their systematic association to economic migrants. A comparative analysis of the securitization of French, British and Turkish forced removal policies demonstrates how the Europeanization limits the foreigners’ rights and curbs their capacity to claim rights before tribunals. It is necessary to strike a fair balance between the legitimate aim to ensure citizens’ welfare and security and the protection of irregular migrants’ rights. It is argued that this balance will only be achieved by allowing the judiciary to test over time the constitutionality of repressive measures as well as their compatibility with international obligations of human rights and refugee protection.

Cette thèse porte sur les neuf principales public schools anglaises entre 1914 et 1951, de la Grande Guerre à la fin de l’expérience travailliste. Elle revient sur la période de l’entre-deux-guerres, dans laquelle sont progressivement remises en cause les valeurs de la masculinité chrétienne promues par les écoles, alors que la critique se fait aussi politique à l’égard d’un système privé perçu comme de plus en plus inégalitaire. Cette étude montre que pendant la Seconde Guerre mondiale, les public schools confrontées aux bombardements, à la mobilisation, à l’évacuation et à l’effort de guerre, apparaissent plus en phase avec la communauté nationale et que les écoles manifestent la volonté de maintenir, au-delà des années de guerre, un esprit de coopération nationale. Ce travail suggère enfin que les réformes éducatives des années 1940, dont le Fleming Report qui recommandait l’admission de 25% d’élèves issus de l’enseignement public, peinent cependant à rapprocher les systèmes privé et public dans la période de l’après-guerre. / This thesis focuses on the nine leading English public schools from 1914 to 1951, i.e. from the Great War to the end of the first Labour majority governments. It looks back on the interwar years, when the Muscular Christian values championed by public schools were progressively challenged, and politicised criticism was levelled at the social exclusiveness of the private system. This study shows that during World War Two, public schools were confronted to bombings, the calling-up of masters, evacuation schemes and the war effort, and appeared more attuned to the national community. Lead players in the field of private education also expressed their wish to maintain a spirit of national cooperation beyond the war years. However, this work finally suggests that the educational reforms of the 1940s, including the Fleming Report, which recommended the admission of 25% of students from state schools, failed to bring public schools more in line with the state system in the post-war period.

Le système juridique repose sur un paradigme constitutionnel. La dialectique entre la doctrine, le constituant et le juge renforce le consensus dominant qui constitue ce paradigme. La puissance de ces convictions partagées implique que le passage d'un paradigme à un autre se fait par le biais d'un processus révolutionnaire. Lorsque survient une crise, une rupture révolutionnaire peut bouleverser l'ordre constitutionnel établi. Si cette révolution réussi un nouveau modèle paradigmatique, accepté par la majorité des acteurs juridiques, se substitue à l'ancien. L'analyse détaillée d'un tel processus de substitution de paradigme en droit constitutionnel a rarement été faite. L'étude comparée du passage du paradigme de la suprématie législative à celui de la suprématie constitutionnelle, en France, en Israël et au Royaume-Uni en est une excellente illustration. Dans ces trois pays, la crise du paradigme de la suprématie législative a conduit les juges à adopter des décisions révolutionnaires qui renversent ces systèmes initialement construits sur le modèle de la toute-puissance parlementaire. La décision Liberté d'association du Conseil constitutionnel, l'arrêt Mizrahi Bank de la Cour suprême israélienne et l'arrêt Factortame de la Chambre des Lords forment le point de départ du processus révolutionnaire qui a conduit à l'établissement du nouveau paradigme de la suprématie constitutionnelle. L'acceptation de ces décisions juridictionnelles par les constitutionnalistes et parfois leur validation par le constituant, a contribué à la mise en place du nouveau consensus, qui repose sur la garantie de normes constitutionnelles par les juges. / The legal system relies on a constitutional paradigm. Dialectics between legal scholars, Parliament vested with constituent power and judges reinforces the consensus underpinning the paradigm. Given the compelling strength of these shared beliefs, a revolutionary process is necessary to overtum the system. At a time of crisis questioning the paradigm, a revolution can subvert the constitutional order if it is approved by the majority of legal actors, and particularly constitutional scholars. A detailed analysis of such a process in constitutional law has rarely been made. A perceptive study of such a phenomenon can be made by comparing the change of paradigm from legal to constitutional supremacy in France, Israel and the United Kingdom. In these three legal orders, the crisis of legislative supremacy lead judges to make revolutionary decisions, striking down a system based on the omnipotence of Parliament. The Constitutional Council Freedom of Association decision, the Israeli Supreme Court Mizrahi Bank case and the House of Lords Factortame case were a revolutionary move towards constitutional supremacy. The creation of a new paradigm, relying on the protection of constitutional norms by judges has then been favored by its acceptance by constitutional experts and sometimes even by Parliament.

Notre travail s’inscrit dans le cadre des études anglophones de spécialité et a pour objet de contribuer à la caractérisation des pratiques d’évaluation dans le monde de l’enseignement supérieur britannique envisagé comme domaine spécialisé. Notre approche consiste à montrer que l’évaluation institutionnelle des activités des universités, parce qu’elle revêt des formes multiples qui sont propres au domaine de l’enseignement supérieur au Royaume-Uni, constitue un mode privilégié de saisie et de compréhension de la spécificité de ce domaine. Nous établissons, dans un premier temps, un ensemble de points de repère généraux pour notre étude : nous présentons le cadre théorique et méthodologique que nous adoptons, nous dressons un portrait global de l’enseignement supérieur britannique actuel et nous soulignons les caractéristiques fondamentales du processus d’évaluation. Nous caractérisons ensuite les pratiques institutionnelles d’évaluation des établissements d’enseignement supérieur à travers l’organisation et le fonctionnement de leurs dispositifs, les acteurs qui les animent et leurs rapports au sein de l’évaluation et, enfin, une cartographie générale des différents genres de discours produits dans le cadre de l’évaluation. Une dernière partie est consacrée à l’analyse détaillée des discours d’évaluation selon trois axes qui correspondent à trois objets centraux de l’évaluation : la recherche, les diplômes et l’expérience d’apprentissage. A travers l’étude de leurs critères et de leurs résultats d’évaluation, nous analysons l’impact de l’évaluation sur l’identité professionnelle des enseignants-chercheurs, le fonctionnement des universités et, plus globalement, la nature des missions du monde de l’enseignement britannique. / Our research work aims at contributing to the characterization of evaluation practices in the the British higher education sector. It draws on the theoretical and methodological framework of Anglais de spécialité, a disciplinary field focusing on specialized fields in the English-speaking world. This work consists more specifically in showing that the study of evaluation practices represents a particularly interesting way of identifying and analysing the essential characteristics of higher education in the United Kindgom. First, we introduce the theoretical and methodological framework of our study, we draw a global portrait of British higher education today and we underline the essential characteristics of the evaluation process. We then move on to explain how institutional evaluation works in the British higher education sector, who its main actors are and how they interact and how the discourses they produce can be organized into specific genres that relate to the more global category of academic discourse. Finally, we analyse in detail a set of discourses related to the evaluation of three dimensions of higher education in the United Kingdom – research, academic standards and the learning experience. The study of the criteria and results of these dimensions allows us to analyse the impact of evaluation on the professional identity of academics, on the organization of higher education institutions and, more globally, on the missions of the British higher education sector.