Le droit traite principalement l’abstention sous l’angle de la faute d’abstention, mais éprouve des difficultés à appréhender l’abstention du titulaire d’une prérogative qui nécessite une nouvelle approche. Refus temporaire, et non exprimé, de jouir immédiatement des effets de sa prérogative pour les retenir jusqu’au moment le plus opportun, l’abstention crée une situation équivoque. N’ayant ni la clarté d’un exercice actif, ni celle d’une renonciation, elle génère en effet imprévisibilité et insécurité juridique. Cette dernière est d’ailleurs exacerbée par les interprétations erronées dont l’abstention fait l’objet et par l’aggravation dans le temps des conséquences qui touchent celui qui la subit. Ainsi, à défaut de statut légalement défini de l’abstention, il est impératif de se saisir de la problématique d’imprévisibilité de l’abstention du titulaire d’une prérogative pour tenter de l’atténuer, tout en mettant en relief sa légitimité. L’encadrement du comportement de celui qui s’abstient dans le temps est la solution qui s’impose. Ainsi, à compter de la fin d’un délai raisonnable, laps de temps préservant sa liberté au sein du délai imparti, il doit respecter le standard de l’agent raisonnable. À défaut, sa responsabilité pourrait être engagée sans que cela n’exclue la responsabilisation de celui qui subit l’abstention. / French law is usually understanding the abstention as the abstention fault. However, the abstention of the holder of a prerogative can not be analyzed this way and requires a new juridical approach. Abstention creates an equivocal situation by being a refusal, silent and temporary, to immediately enjoy the effects of a prerogative in order to retain them until the most appropriate moment. By being unclear unlike an active exercise or a real renunciation, it generates indeed unpredictability and a lack of legal safety. This insecurity is, moreover, exacerbated by erroneous interpretations of abstention and by the aggravation of the consequences affecting the one who suffers from it with the passing time. As a result, due to the absence of a legal status of abstention, it is imperative to take up the unpredictability problem of the abstention of the holder of a prerogative in order to attempt to mitigate it, while highlighting its legitimacy. The appearing necessary solution finds its way in the regulation of the behavior of the one abstaining in time. Consequently, from the end of a reasonable period, preserving his liberty within the time limit, he has to respect the standard of a reasonable agent. Failing that, his liability could be incurred. This would not exclude the accountability of the person who suffers from abstention.

Le contexte de la rupture du couple, qu’il soit marié, uni par un pacte civil de solidarité, fiancé ou en concubinage, est un moment propice à la lésion des intérêts de ses membres. La question de la réparation des préjudices subis surgit alors, et la tentation est grande d’en imputer la responsabilité à l’autre membre du couple, surtout s’il est à l’origine de la rupture. Le droit commun de la responsabilité civile délictuelle, fondé sur l’article 1382 du Code civil, est une voie empruntable par chacun pour obtenir réparation ; demeurait la question de son adaptation à la matière. L’analyse des décisions qui le mettent en application à un cas de rupture de couple révèle une tendance nette, celle de l’utilisation à titre de sanction d’un mécanisme en principe réparateur. Cette résistance jurisprudentielle au mouvement d’objectivation et à la neutralité croissante du législateur dans l’organisation des rapports de couple se devait d’être précisée et expliquée. La présente étude vérifie, d’abord, la réalité du phénomène : l’article 1382 du Code civil est utilisé comme peine privée, ce qui met en avant la fonction répressive de la responsabilité civile. Elle s’attache ensuite à déterminer les valeurs que le juge cherche à protéger par la mise en œuvre de cette sanction. Au-delà de la diversité des comportements sanctionnés, c’est le travail d’équilibre réalisé par le juge entre droit à réparation et liberté de rupture que la thèse vise à souligner / The context of a couple’s break-up, whether they are married, in a civil partnership, engaged or cohabiting, is conducive to prejudice the respective interests of either person in the couple. As the issue of compensation for damages emerges, the temptation is to blame the other person, especially when this one can be regarded as the cause of the break-up. An action can be brought on the basis of tort liability in the section 1382 of the French civil Code. The question of its implementation was still open. A detailed analysis of the case-law shows that this legal basis, which is supposed to award compensation, is actually used as a punishment. This resistance to the development of objectification and to the increasing legal neutrality in the organization of the couple’s relationships had to be clarified and explained. The first objective of the study was to grasp the reality of the phenomenon : tort liability is used as a “private penalty”, which highlights its repressive function. The second purpose was to determine the values that judges are trying to protect through this particular way of application of the law. Beyond the diversity of sanctioned behaviours, the thesis aims at bringing out the role of judges in finding a right way between the right to compensation and the freedom to break-up.

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Depuis maintenant quelques décennies, les conseillers en génétique jouent un rôle de plus en plus important dans le domaine de la génétique médicale. Leur apport ainsi que l’importance de leur rôle sont aujourd’hui incontestables. Leur statut juridique, cependant, demeure incertain et requiert une analyse approfondie. En effet, n’étant pas reconnue par le Code des professions du Québec, la pratique du conseil génétique se trouve conséquemment privée de la protection octroyée par ce Code aux autres professionnels, notamment celle ayant trait au titre et à l’exclusivité des actes. Devant ce statu quo et dans l’optique de la protection du public, l’étude de la responsabilité civile du conseiller en génétique s’avère nécessaire. Trois obligations principales ressortent de cette analyse, soit les obligations de compétence, de renseignement et de confidentialité. En ce qui a trait aux conséquences juridiques de la non-reconnaissance, elles ne sont pas négligeables. En vérité, l’inertie du législateur québécois floue la relation qu’a le conseiller en génétique avec les autres membres de son équipe multidisciplinaire, et ce, surtout en ce qui a trait à la délimitation des actes qu’il peut prodiguer. En effet, ce dernier risque d’empiéter sur certains aspects de la pratique médicale et infirmière, engendrant ainsi sa responsabilité pénale. Finalement, il s’est avéré important de chercher des pistes de solutions étrangères pouvant se transposer au Québec. Le cas de la France se trouve à être un exemple pertinent, puisque le législateur français a reconnu législativement le conseiller en génétique en tant que professionnel et a protégé tant le titre que l’exclusivité des actes de ce dernier. / In recent decades, genetic counselors have played an increasingly important role in the field of medical genetics. Today, their contribution and the importance of their role are indisputable. Their legal status, however, remains uncertain and requires further analysis. Indeed, not being recognized by the Professional Code of Quebec, the practice of genetic counselors is consequently deprived of the protection granted by this Code to other professionals, notably the exclusivity of their titles and acts. Given this status quo and with the aim of protecting the public, a study of the civil liability of genetic counselors becomes necessary. Three main duties of genetic counselors emerge from this analysis: the duty to proficiency, the duty to inform, and the duty of confidentiality. Moreover, there are several legal consequences for non-recognition of this emerging profession. Indeed, the inaction of the Quebec legislator has resulted in a confusing relationship between the genetic counselor and the other members of the multidisciplinary team, especially with regard to the delimitation of services which the counselor can provide. Indeed, the latter may infringe on certain aspects of the medical practice and nursing, thereby engendering his penal liability. This situation leads us to foreign jurisdictions in an effort to find possible solutions which can be transposed in Quebec. The situation in France comes as a relevant example, since the French legislature has legally recognized the genetic counselor as a professional and has protected his title as well as the exclusivity of his practice.

La régulation de la concurrence est dualiste en France et au Canada. D’un côté, des autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent le cas échéant les pratiques contraires aux dispositions législatives en vigueur, et, d’un autre côté, les victimes de pratiques anticoncurrentielles, c'est-à-dire les consommateurs et les entreprises, peuvent intenter des poursuites privées sur le fondement d’une action en responsabilité civile afin d’obtenir la réparation du préjudice concurrentiel subi. Il s’agit respectivement de l’action publique et de l’action privée en matière de concurrence, qualifiées aussi de public enforcement et de private enforcement du droit de la concurrence. Cependant, dans l’Union européenne, et en France particulièrement, le préjudice concurrentiel reste sans réparation effective. En effet, en France, les consommateurs n’avaient pas, jusqu’à l’adoption de l’action de groupe, de moyen procédural d’accéder au juge de la réparation. De plus, le droit civil français se montre trop rigide pour permettre l’indemnisation d’un préjudice économique aussi complexe que le préjudice concurrentiel. Pour alimenter sa réflexion à ce sujet, le législateur français s’est souvent tourné vers les modèles canadien et québécois pour réformer son droit civil bicentenaire. En effet, le droit civil québécois se montre particulièrement souple dans les litiges liés au droit de la concurrence. De plus, la Loi sur la concurrence canadienne offre un droit à réparation adapté aux contraintes des victimes de pratiques anticoncurrentielles. L’auteur a ainsi cherché à comprendre comment fonctionne le mécanisme canadien de private enforcement pour évaluer si ce modèle, par le truchement du droit civil québécois, pourrait inspirer une réforme du modèle civiliste français adopté par le législateur notamment lors de l’introduction de l’action de groupe. L’analyse se situe principalement en droit civil pour permettre une lecture de l’action privée qui s’éloigne des stéréotypes classiques tirés de l’expérience américaine dans ce domaine. L’objectif ultime de cette comparaison est de rendre effectif le recours privé des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien à la suite d’un préjudice découlant d’une violation du droit des pratiques anticoncurrentielles. / Regulation of competition is dualistic in France and Canada. On one side, public authority frame the market and impose sanction, if appropriate, to the practices contrary to existing legislation, and, on other side, the victims injured by antitrust practices, that is consumers and company, may bring a private procecussion based on the liability to obtain a compensation for the antitrust injury. They are respectively of public action and private action, also referred to as public enforcement and private enforcement of competition law. However, in the European Union, and particularly in France, the antitrust harm has no effective remedy. Indeed, in France, consumers had not, until the adoption of the collective redress, procedural means to access the judge of compensation. In addition, the French civil law proves too rigid to allow compensation for something as complex as the competitive harm. For its thinking about it, the French legislator has often turned to the Canadian and Quebec models to reform its bicentenary civil law. Indeed, the Quebec civil law is particularly flexible in disputes related to competition law. In addition, the Canadian Competition Act provides a right to compensation adapted to the constraints of the victims of anticompetitive practices. The author has sought to understand how the Canadian private enforcement mechanism works to assess whether this model, through the Quebec civil law, could inspire a reform of French civil law model adopted by the legislature in particular during the introduction of collective redress. The analysis is primarily civil law to allow a reading of private action that departs from conventional stereotypes of the American experience in this field. The ultimate goal of this comparison is to make effective use of the private businesses and consumers in French and Canadian rights following an injury resulting from a violation of anti-competitive practices.

Après la commission de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et dans le cadre parfois d’une transition ou d’une situation post conflictuelle difficile, les Commissions vérité ont été de plus en plus créées au sein des Etats. Parce qu’elles sont destinées à l’examen de violations de règles établies en droit international, se pose la question de leur rapport avec ce droit. Par leurs spécificités formelles et la flexibilité de leurs règles, leur utilisation du droit international et leur prise en compte des victimes, elles constituent un cadre particulièrement novateur dédié à l’examen des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Cependant, instances non judiciaires et eu égard aux évolutions du droit international, elles conduisent à s’interroger sur la responsabilité pour ces violations et des obligations internationales de l’Etat à cet égard, et à exiger la mise en œuvre de la responsabilité pénale pour la commission des violations les plus graves qu’elles ont constatées. / In time of transition or in post conflict situations, many truth Commissions have been increasingly created within many States to deal with a past caracterised by many human rights and international humanitarian law violations. Because they are dedicated to investigate violations of established rules of international law, the question emerge on their relationships with international law. Their formal characteristics and their flexibility, their use of international law and the focus and attention they give to the victims of these violations, make them appear to be an innovative mean allowing specific review of violations of human rights and international humanitarian law. However, because there are non-judicial bodies and taking into consideration the developments of international law, they raise questions about responsibility for these violations and international obligations of the State in this regard, and lead to the requirement of prosecution and the implementation of criminal liability for the serious violations they reported.

Ce travail essaie d’analyser l’affirmation courante dans la dogmatique brésilienne de ce que les règles de la responsabilité civile objective sont destinées à concrétiser la valeur de la solidarité sociale inscrite dans la Constitution Fédérale du Brésil (article 3, III, in fine) et la directrice de la socialité présente dans le Code Civil de 2002. L’étude commence par la description d’un risque social – la criminalité urbaine violente – et par la présentation de la relation entre une certaine forme historique de manifestation de ce risque et de l’augmentation des cas judiciaires concernant la responsabilité des entreprises de transport urbain pour dommages subis par leurs passagers à cause d’actes violents pratiqués par des tiers lors du trajet. Dans la deuxième partie, on présente les origines du discours de solidarisme juridique et les influences de celui-là sur certaines constructions dogmatiques concernant le phénomène de la responsabilité civile. Finalement, ayant pour base des recherches menées à propos de la jurisprudence de deux tribunaux supérieurs brésiliens (le Supremo Tribunal Federal et le Superior Tribunal de Justiça) on analyse le fond de ces décisions, essayant d’identifier à quel point le discours théorique de la dogmatique est effectivement incorporé au moment de l’application des concepts juridiques implicite dans certains problèmes concrets. / O presente trabalho pretende analisar a afirmação corrente, na dogmática civilística brasileira, de que as regras da responsabilidade civil objetiva se destinam a concretizar o valor da solidariedade social inscrito na Constituição Federal (art. 3º, III, in fine) e a diretriz da socialidade presente no Código Civil de 2002. O estudo é feito, inicialmente, por meio da descrição de um risco social – criminalidade urbana violenta – e da apresentação da relação entre uma determinada forma histórica de manifestação desse risco e o aumento dos casos judiciais envolvendo a responsabilidade das empresas de transporte urbano em face de danos sofridos por seus passageiros em razão de atos violentos praticados por terceiros durante o trajeto. Em um segundo momento, são apresentadas as origens do discurso do solidarismo jurídico e as influências desse sobre certas construções dogmáticas relativas ao fenômeno da responsabilidade civil. Por fim, com base em pesquisa realizada sobre a jurisprudência dos dois tribunais superiores brasileiros (Supremo Tribunal Federal e Superior Tribunal de Justiça), realizou-se a análise de conteúdo das decisões, buscando identificar em que medida o discurso teórico da dogmática é efetivamente incorporado no momento da aplicação dos conceitos jurídicos implicados no tratamento de determinados problemas concretos. / This text aims at analyzing the current belief held by the authors of the Brazilian dogmatic of civil law, that rules concerning objective civil responsibility must realize the value of social solidarity described by the Federal Constitution (Article 3, III, in fine) and the principle of sociality presented by the Civil Code of 2002. The study is done initially through the description of a social risk – violent urban criminality – and the presentation of a relationship between a certain historical form this risk takes and the increase in legal cases involving the responsibility of public transportation companies for damage incurred upon their passengers due to violent acts practiced by third parties on the itinerary. In the second part, we present the origins of the discourse of legal solidarism, and its influence upon certain dogmatic constructions concerning the phenomenon of civil responsibility. Finally, based on research done about the jurisprudence of two Brazilian superior tribunals (the Supremo Tribunal Federal and the Superior Tribunal de Justiça), we analyze the contents of those decisions, aiming at identifying to what extent the theoretical discourse of dogmatic is actually incorporated into the moment of applying the legal concepts implicit in the treatment of certain concrete problems.

En matière de responsabilité civile des professionnels du chiffre et du droit, l’indemnisation est intégralement réalisée par l’assurance privée. Il existe donc, à cet égard, une nette différence entre l’indemnisation dans le domaine de la responsabilité médicale et dans le domaine objet de la recherche entreprise. Pourtant, les enjeux économiques y seraient d’importance supérieure. Une mutualisation optimale est souvent réalisée par les instances professionnelles du chiffre et du droit. Celles-ci ont souscrit des contrats d’assurance collective créés et proposés dès le dix-neuvième siècle par un même assureur, à présent en situation de quasi monopole de fait.De 2001 à 2010, plus de 100 000 sinistres ont été déclarés par des professionnels du chiffre et du droit auprès de cet apériteur dominant. Un échantillonnage approfondi a permis de constater que l’indemnisation n’a pas toute l’efficacité espérée, étant elle-même contrecarrée par l’action du système assurantiel de défense professionnelle fédéré autour de comités de gestion concertée. Ce système aurait ainsi pris le contrôle de l’indemnisation, de sorte à réaliser une forme d’écrasement des préjudices indemnisables, notamment par le jeu des règlements extrajudiciaires prédominants. En même temps, ce système ne serait pas toujours en mesure de protéger pleinement cette incroyable mutualisation qu’il a pourtant réalisée avec succès. En effet, une altération de la responsabilisation des professionnels assurés pourrait être à la fois la cause et la conséquence de cette importante sinistralité pour laquelle les techniques assurantielles d’autodiscipline semblent être tombées en léthargie, au détriment de l’indemnisation. / In the field of the civil liability of law and accounting practitioners, the compensation of victims is entirely carried out by a private insurer. There is, therefore, in this respect, a plain difference between compensation in the field of medical liability and compensation in the area addressed in this research. Nevertheless, the economic stakes would be rather higher. An optimal mutuality is often done by law and accounting professional bodies. They have entered into collective insurance contracts created and proposed as from the nineteenth century by a sole insurer, today in an almost situation of de facto monopoly. From 2001 to 2010, more than 100 000 claims have been declared by law and accounting professions together with the dominant insurer. A detailed sampling has enabled us to notice that the compensation does not have its entire hoped efficiency, itself being thwarted by the insurance system’s action of professional defense federated around concerted management committees. This system has therefore taken control of the compensation process, in a way to conceive a form of crushing of the prejudices entitled to compensation, mainly through amicable settlements. At the same time, the abovementioned system is not always in a position to fully protect this incredible mutuality that it has however carried out with success. The impairment which affects the responsibilization of insured practitioners could be at the same time the cause and the consequence of this important sum of claims for which the self-disciplined methods used by insurance seem to have faded, to the detriment of compensation.

Ce travail essaie d’analyser l’affirmation courante dans la dogmatique brésilienne de ce que les règles de la responsabilité civile objective sont destinées à concrétiser la valeur de la solidarité sociale inscrite dans la Constitution Fédérale du Brésil (article 3, III, in fine) et la directrice de la socialité présente dans le Code Civil de 2002. L’étude commence par la description d’un risque social – la criminalité urbaine violente – et par la présentation de la relation entre une certaine forme historique de manifestation de ce risque et de l’augmentation des cas judiciaires concernant la responsabilité des entreprises de transport urbain pour dommages subis par leurs passagers à cause d’actes violents pratiqués par des tiers lors du trajet. Dans la deuxième partie, on présente les origines du discours de solidarisme juridique et les influences de celui-là sur certaines constructions dogmatiques concernant le phénomène de la responsabilité civile. Finalement, ayant pour base des recherches menées à propos de la jurisprudence de deux tribunaux supérieurs brésiliens (le Supremo Tribunal Federal et le Superior Tribunal de Justiça) on analyse le fond de ces décisions, essayant d’identifier à quel point le discours théorique de la dogmatique est effectivement incorporé au moment de l’application des concepts juridiques implicite dans certains problèmes concrets. / O presente trabalho pretende analisar a afirmação corrente, na dogmática civilística brasileira, de que as regras da responsabilidade civil objetiva se destinam a concretizar o valor da solidariedade social inscrito na Constituição Federal (art. 3º, III, in fine) e a diretriz da socialidade presente no Código Civil de 2002. O estudo é feito, inicialmente, por meio da descrição de um risco social – criminalidade urbana violenta – e da apresentação da relação entre uma determinada forma histórica de manifestação desse risco e o aumento dos casos judiciais envolvendo a responsabilidade das empresas de transporte urbano em face de danos sofridos por seus passageiros em razão de atos violentos praticados por terceiros durante o trajeto. Em um segundo momento, são apresentadas as origens do discurso do solidarismo jurídico e as influências desse sobre certas construções dogmáticas relativas ao fenômeno da responsabilidade civil. Por fim, com base em pesquisa realizada sobre a jurisprudência dos dois tribunais superiores brasileiros (Supremo Tribunal Federal e Superior Tribunal de Justiça), realizou-se a análise de conteúdo das decisões, buscando identificar em que medida o discurso teórico da dogmática é efetivamente incorporado no momento da aplicação dos conceitos jurídicos implicados no tratamento de determinados problemas concretos. / This text aims at analyzing the current belief held by the authors of the Brazilian dogmatic of civil law, that rules concerning objective civil responsibility must realize the value of social solidarity described by the Federal Constitution (Article 3, III, in fine) and the principle of sociality presented by the Civil Code of 2002. The study is done initially through the description of a social risk – violent urban criminality – and the presentation of a relationship between a certain historical form this risk takes and the increase in legal cases involving the responsibility of public transportation companies for damage incurred upon their passengers due to violent acts practiced by third parties on the itinerary. In the second part, we present the origins of the discourse of legal solidarism, and its influence upon certain dogmatic constructions concerning the phenomenon of civil responsibility. Finally, based on research done about the jurisprudence of two Brazilian superior tribunals (the Supremo Tribunal Federal and the Superior Tribunal de Justiça), we analyze the contents of those decisions, aiming at identifying to what extent the theoretical discourse of dogmatic is actually incorporated into the moment of applying the legal concepts implicit in the treatment of certain concrete problems.

Ce travail essaie d’analyser l’affirmation courante dans la dogmatique brésilienne de ce que les règles de la responsabilité civile objective sont destinées à concrétiser la valeur de la solidarité sociale inscrite dans la Constitution Fédérale du Brésil (article 3, III, in fine) et la directrice de la socialité présente dans le Code Civil de 2002. L’étude commence par la description d’un risque social – la criminalité urbaine violente – et par la présentation de la relation entre une certaine forme historique de manifestation de ce risque et de l’augmentation des cas judiciaires concernant la responsabilité des entreprises de transport urbain pour dommages subis par leurs passagers à cause d’actes violents pratiqués par des tiers lors du trajet. Dans la deuxième partie, on présente les origines du discours de solidarisme juridique et les influences de celui-là sur certaines constructions dogmatiques concernant le phénomène de la responsabilité civile. Finalement, ayant pour base des recherches menées à propos de la jurisprudence de deux tribunaux supérieurs brésiliens (le Supremo Tribunal Federal et le Superior Tribunal de Justiça) on analyse le fond de ces décisions, essayant d’identifier à quel point le discours théorique de la dogmatique est effectivement incorporé au moment de l’application des concepts juridiques implicite dans certains problèmes concrets. / O presente trabalho pretende analisar a afirmação corrente, na dogmática civilística brasileira, de que as regras da responsabilidade civil objetiva se destinam a concretizar o valor da solidariedade social inscrito na Constituição Federal (art. 3º, III, in fine) e a diretriz da socialidade presente no Código Civil de 2002. O estudo é feito, inicialmente, por meio da descrição de um risco social – criminalidade urbana violenta – e da apresentação da relação entre uma determinada forma histórica de manifestação desse risco e o aumento dos casos judiciais envolvendo a responsabilidade das empresas de transporte urbano em face de danos sofridos por seus passageiros em razão de atos violentos praticados por terceiros durante o trajeto. Em um segundo momento, são apresentadas as origens do discurso do solidarismo jurídico e as influências desse sobre certas construções dogmáticas relativas ao fenômeno da responsabilidade civil. Por fim, com base em pesquisa realizada sobre a jurisprudência dos dois tribunais superiores brasileiros (Supremo Tribunal Federal e Superior Tribunal de Justiça), realizou-se a análise de conteúdo das decisões, buscando identificar em que medida o discurso teórico da dogmática é efetivamente incorporado no momento da aplicação dos conceitos jurídicos implicados no tratamento de determinados problemas concretos. / This text aims at analyzing the current belief held by the authors of the Brazilian dogmatic of civil law, that rules concerning objective civil responsibility must realize the value of social solidarity described by the Federal Constitution (Article 3, III, in fine) and the principle of sociality presented by the Civil Code of 2002. The study is done initially through the description of a social risk – violent urban criminality – and the presentation of a relationship between a certain historical form this risk takes and the increase in legal cases involving the responsibility of public transportation companies for damage incurred upon their passengers due to violent acts practiced by third parties on the itinerary. In the second part, we present the origins of the discourse of legal solidarism, and its influence upon certain dogmatic constructions concerning the phenomenon of civil responsibility. Finally, based on research done about the jurisprudence of two Brazilian superior tribunals (the Supremo Tribunal Federal and the Superior Tribunal de Justiça), we analyze the contents of those decisions, aiming at identifying to what extent the theoretical discourse of dogmatic is actually incorporated into the moment of applying the legal concepts implicit in the treatment of certain concrete problems.