Les droits de l’homme au Royaume-Uni sont un objet de vif débat, à la frontière entre le domaine juridique et le domaine politique. L’une des toutes premières mesures du gouvernement de Tony Blair a été de faire voter une loi en 1998 incorporant la Convention européenne des droits de l’homme au droit national, transformant ainsi sa protection à l’échelle nationale. Pourtant, les faiblesses de la loi sont rapidement apparues et elle a été remise en cause. En outre, le gouvernement a dû faire des choix politiques pour mettre en œuvre la protection des droits de l’homme. L’évolution de celle-ci a pu être paradoxale : d’un côté le droit à l’égalité a été renforcé et élargi, quand, de l’autre, le développement d’une politique sécuritaire a entraîné de nombreuses limites aux libertés individuelles. Enfin, les cours britanniques ont pu participer à la création de nouveaux droits comme le droit à la vie privée, qui est apparu dans le droit britannique. Tous les changements législatifs ont entraîné un changement dans la distribution des pouvoirs au Royaume-Uni, tant à l’échelle nationale, où le pouvoir exécutif a été renforcé, qu’à l’échelle européenne, où les pouvoirs des cours internationales a été perçu comme une ingérence dans la souveraineté du Parlement britannique. La politique des droits de l’homme des gouvernements de Tony Blair et Gordon Brown a donc été pétrie de contradictions, entre un engagement réel pour la défense de certains droits et les limites apportés à certains autres pour défendre la sécurité, et entre une volonté d’intégration dans l’UE et une réaction à un euroscepticisme croissant. / In the United Kingdom, human rights have been strongly debated, both in the legal and political fields. One of the very first measures taken by the government of Tony Blair in 1998 has been to pass the Human Rights Act, a law incorporating the European convention on human rights into national law, therefore transforming the protection of human rights at the national level. However, the flaws of the Human Rights Act have appeared and it was contested soon after its passage. Furthermore, the government had to make political choices to implement in practice the protection of human rights. Their evolution can be considered paradoxical: the right to equality was strengthened and included more varied elements while the development of a strong security policy caused some civil liberties to be severely constrained. The British courts have also been able to participate in the creation of new rights, like the right to privacy which did not have an independent existence in English law until the courts recognised it, under European influence. The legal changes in the protection of human rights have caused a change in the way power is distributed in the United Kingdom, both at a national level, where the executive branch was strengthened, and in the relationship with Europe, where the power of international courts has been seen as infringing on British sovereignty. The human rights policies of the Blair and Brown governments, therefore, has been fraught with contradictions, living somewhere between the stronger protection of some rights and the tighter restraints created to defend security, and between the desire to participate more fully in European integration while still having to deal with growing Euroscepticism.

Un salarié ne se défait pas, au travail, de ce qu'il vit en dehors du travail. C'est pourquoi les employeurs américains et britanniques mettent en œuvre des pratiques d'harmonisation travail – hors-travail, telles que la flexibilité du travail (télétravail, partages de poste, etc.) et le soutien à la vie hors-travail (santé, petite enfance, vie quotidienne, projets personnels). Ces pratiques sont-elles pertinentes, sont-elles efficaces ?<br />Les employeurs français adoptent peu de pratiques d'harmonisation, comparés à leurs homologues américains et britanniques : sur la base d'entretiens approfondis avec 44 DRH, représentants des salariés et prestataires de service en France, je mets en lumière les effets sociétaux qui aboutissent à la moindre demande des salariés et à la moindre appétence des employeurs français pour ces pratiques.<br />Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, j'étudie les effets des pratiques d'harmonisation sur la relation Individu/Organisation (RIO), par une étude de cas chez GlaxoSmithKline (enquête sur 5160 salariés, 73 entretiens approfondis, observation participante). Il en ressort que l'équilibre travail - hors-travail n'est ni un pré-requis universel, ni une garantie de l'implication. Les pratiques d'harmonisation ont des effets majoritairement bénéfiques sur la RIO, au-delà de leurs seuls utilisateurs : elles créent de la loyauté, de la fierté, sont perçues comme un avantage, ou utilisées comme outil de management. Mais elles peuvent être délétères, créant de la déception ou une obligation de rester. Certains salariés y sont indifférents. Un modèle, ainsi qu'un arbre de décision, détaillent les facteurs importants pour recueillir les bénéfices de ces pratiques et en éviter les effets pervers.

Etudiée comme un système d'acteurs qui partagent et élaborent des connaissances et des savoir-faire, l'expertise française en planification des déplacements urbains est ici considérée comme une construction répondant aux évolutions de la demande sociale (du développement de l'offre motorisée à celui des modes alternatifs à l'automobile) et du contexte institutionnel dans les métropoles urbaines françaises (transfert de l'autorité sur les transports des administrations de l'Etat et des opérateurs de réseaux vers les collectivités locales). Comment l'expertise française innove-t-elle ? Cette thèse présente les résultats d'une enquête auprès de douze bureaux d'études concurrentiels d'envergure nationale ayant participé aux plans de déplacements urbains (Altermodal, Codra, Isis, Iter Conseil, MTI Conseil, Mva, Sareco, Semaly, Setec, Systra, Thalès I&C, Transitec). Les cloisonnements entre modes de transport ainsi qu'entre la planification, la conception et l'exploitation s'estompent. A coté d'une expertise objectivante fondée sur la modélisation des déplacements, apparaît une expertise plus qualitative qui interagit fréquemment avec les acteurs locaux et articule davantage les différentes temporalités et échelles territoriales. Les organismes nationaux de diffusion de l'innovation, notamment le Certu continuent de jouer un rôle prépondérant, cependant l'apport des fournisseurs de logiciels développés en Europe ou en Amérique du Nord formate la modélisation et l'essentiel de l'expertise relative aux modes non motorisés se construit au sein d'un « forum hybride» regroupant professionnels, élus locaux et associations d'usagers. Au vu des situations allemande et britannique et de la mise en concurrence de l'expertise publique, ces évolutions pourraient préfigurer une recomposition du système français d'expertise en transport et mobilité.

En 1991, pour rendre les transports ferroviaires efficaces et compétitifs par rapport aux autres modes de transport, le Conseil européen a approuvé la directive 91/440. Cette directive prévoit essentiellement 4 grands principes : l'indépendance des chemins de fer sur le plan de la gestion, la séparation entre la gestion de l'infrastructure et les opérations de transport, l'amélioration de la situation financière des chemins de fer nationaux, la liberté d'accès à l'infrastructure ferroviaire. Dans ce contexte, cette thèse s'organise autour d'une question centrale : quelles sont les nouvelles conditions organisationnelles, techniques, économiques et réglementaires dans lesquelles doit désormais évoluer le transport ferroviaire européen ? L'étude se base sur une analyse multicritère. Cette analyse traite les réformes produites dans 3 pays de l'Europe communautaire : l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne. Elle est complétée par l’étude de la réforme suédoise et celle de la restructuration japonaise.

Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la discrétion étatique. La migration et l’asile sont aujourd’hui des domaines de compétence partagée entre l’Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté, mais aussi comme une menace à l’État providence et un risque pour la sécurité. Cette recherche porte sur l’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et ses effets sur les droits humains des étrangers. Il est soutenu que l’européanisation définie comme un processus de construction, de diffusion et d’institutionnalisation des normes, des pratiques et des convictions partagées, permet aux États d’atteindre leur objectif de limiter le nombre d’étrangers indésirés, y compris des demandeurs d’asile, sur leur sol. L’européanisation légitime et renforce les mesures préventives et dissuasives existantes à l’encontre des migrants clandestins. De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière. Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres ainsi que les pays candidats à l’adhésion qui se trouvent désormais chargés de la sécurisation des frontières extérieures de l’Union. La recherche démontre que ces développements ont un impact négatif sur les droits fondamentaux. Ils exacerbent aussi la vulnérabilité des demandeurs d’asile assimilés aux migrants économiques. Une analyse comparative de l’européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux. L’accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation légitime des États et de l’Union d’assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s’exerce en stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales découlant du droit international des réfugiés et des droits de l’homme. / In Europe, migration policies are designed to control the entry and residence of foreigners on the national territory. Since the establishment of a common market in the 1980s, the European Union is increasingly involved in the treatment of foreigners. Migration and asylum have become issues of shared jurisdiction between the Union and its members. Policies are dominantly focused on the fight against irregular migration, perceived not only as a challenge to territorial sovereignty, but also as a threat to the welfare state and as a security risk. This research explores the Europeanization of migration and asylum policy and its impact on irregular migrants’ human rights. It is asserted that, as a process of construction, diffusion and institutionalization of norms, practices and shared convictions, the Europeanization enables States to limit the number of unwanted foreigners on their territory, including asylum seekers. It legitimizes and reinforces already existing preventive and deterrent measures against clandestine migrants. Common norms and cooperation mecanisms are established with a view to optimizing States’ control over irregular migrants. This process transforms the migration paradigm not only in member States, but also in accession countries as they become the gatekeepers of the European Union’s external borders. The research maintains that these developments have a negative impact on clandestine migrants’ fundamental rights. The vulnerability of asylum seekers is exacerbated by their systematic association to economic migrants. A comparative analysis of the securitization of French, British and Turkish forced removal policies demonstrates how the Europeanization limits the foreigners’ rights and curbs their capacity to claim rights before tribunals. It is necessary to strike a fair balance between the legitimate aim to ensure citizens’ welfare and security and the protection of irregular migrants’ rights. It is argued that this balance will only be achieved by allowing the judiciary to test over time the constitutionality of repressive measures as well as their compatibility with international obligations of human rights and refugee protection.

On présente une modélisation tout-analytique d'hologrammes épais uni- ou bidimensionnels (1D/2D), passifs ou actifs, pouvant être photo-inscrits dans des matrices de polymère éventuellement dopées, par exemple en vue de réaliser à faible coût des lasers DFB. Les outils et hypothèses de la modélisation (formalismes des ondes couplées et des matrices de transfert, régime de diffraction de Bragg, hypothèse des enveloppes lentement variables, approche perturbative) sont d'abord introduits et appliqués au cas d'un hologramme épais 1D (réseau en transmission) placé dans une cavité Fabry-Pérot. On montre que la matrice de transfert et la réponse de la structure sont entièrement gouvernées par quelques paramètres réduits : désaccord de phase des ondes co-propagatives avec la condition de Bragg du réseau et coefficients de couplage entre ces ondes. L'étude est ensuite étendue au cas d'un hologramme épais 2D, superposition de réseaux en transmission et en réflexion distribuée placés dans une cavité Fabry-Pérot. On montre que l'approche tout-analytique reste valide au prix de changements judicieux de base de décomposition des champs. Quelques paramètres suffisent à nouveau à décrire le système : désaccord avec la condition de Bragg de chaque réseau et coefficients de couplage entre ondes respectivement co- et contra-propagatives. Enfin, les bases d'une extension du traitement tout-analytique à un hologramme 2D actif sont posées. La présence d'une source localisée d'émission spontanée est prise en compte via une extension du formalisme des matrices de transfert. On montre que l'émission de la source est filtrée angulairement et spectralement par la cavité que forme l'H2D passif.

Afin d'étudier la technologie du stockage géologique du CO2, l'intégrité dans le temps de la formation hôte doit être assurée, notamment par l'évaluation de l'altération des propriétés mécaniques des géomatériaux en présence de CO2. Le scénario à l'origine des ces travaux de thèse illustre la possibilité d'une remontée de CO2 le long d'une faille de la roche de couverture. Ce problème géologique est complexe en raison du nombre de paramètres à considérer : température, confinement, effet d'échelle, hétérogénéités du géomatériau, composition du géofluide, réactions chimiques... Ces travaux se cantonnent à l'étude du comportement d'une discontinuité dans un géomatériau sous sollicitations chemo-mécaniques à l'échelle du laboratoire. Ils ont été menés en cotutelle entre le laboratoire SIAME de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (France) et le laboratoire de mécanique des roches et de géologie appliquée de l'Université de Sherbrooke (Québec, Canada). Le programme expérimental a été défini pour caractériser d'une part la refermeture d'une fissure sous effort uni-axial cyclique, et d'autre part le comportement en cisaillement d'un joint rocheux dégradé chimiquement. Les données obtenues ont été utilisés pour modéliser le comportement d'une discontinuité. L'étude du comportement d'une fissure sous effort normal a été conduite par un essai cyclique de traction-compression. Il précise l'évolution des déformations inélastiques générées lors de cycles de fermeture-ouverture d'une discontinuité dans un géomatériau de synthèse (béton). Les données obtenues confirment la présence d'une hystérésis lors des cycles de chargement. L'analyse du champ de déplacements par corrélation d'images lors de la refermeture de fissure permet d'en déduire que les déformations inélastiques seraient gouvernées en partie par les frottements générés lors du ré-emboîtement des lèvres de la discontinuité. La non-correspondance des profils rugueux, entraînant la dissipation d'énergie par frottements illustrée par l'hystérésis, serait directement liée à la présence de contraintes internes. Le comportement d'un joint rocheux altéré sous sollicitation tangentielle utilise l'essai de cisaillement direct. Les surfaces rugueuses de roche sont dégradées chimiquement par immersion dans des solutions acides. La numérisation de ces surfaces par un profilomètre laser indique de légères modifications de la rugosité par dissolution. Les essais révèlent une profonde modification du comportement des joints attaqués : le pic de contrainte disparaît, la rigidité du joint diminue avec l'angle de dilatance et la phase de contractance est accrue. Ces évolutions s'expliquent par l'endommagement chimique qui accentue la non-correspondance des profils rugueux des joints et diminue les propriétés mécaniques du matériau de part et d'autre de la discontinuité. D'un point de vue numérique, l'apport de ces travaux de thèse réside dans la modélisation du comportement d'une discontinuité par le couplage d'un modèle élasto-plastique endommageable continu avec une résolution discrète du problème de contact/frottement. Les modélisations sont réalisées avec le code de calcul aux éléments finis Cast3M. Les géométries des lèvres de discontinuités sont directement modélisées à partir des profils de rugosité issus des numérisations expérimentales. Les résultats numériques représentent correctement les phénomènes de frottements constatés expérimentalement. Enfin, une modélisation de l'essai de cisaillement des joints altérés est réalisée en couplant le modèle mécanique avec un modèle d'endommagement chimique.

Cette thèse porte sur les neuf principales public schools anglaises entre 1914 et 1951, de la Grande Guerre à la fin de l’expérience travailliste. Elle revient sur la période de l’entre-deux-guerres, dans laquelle sont progressivement remises en cause les valeurs de la masculinité chrétienne promues par les écoles, alors que la critique se fait aussi politique à l’égard d’un système privé perçu comme de plus en plus inégalitaire. Cette étude montre que pendant la Seconde Guerre mondiale, les public schools confrontées aux bombardements, à la mobilisation, à l’évacuation et à l’effort de guerre, apparaissent plus en phase avec la communauté nationale et que les écoles manifestent la volonté de maintenir, au-delà des années de guerre, un esprit de coopération nationale. Ce travail suggère enfin que les réformes éducatives des années 1940, dont le Fleming Report qui recommandait l’admission de 25% d’élèves issus de l’enseignement public, peinent cependant à rapprocher les systèmes privé et public dans la période de l’après-guerre. / This thesis focuses on the nine leading English public schools from 1914 to 1951, i.e. from the Great War to the end of the first Labour majority governments. It looks back on the interwar years, when the Muscular Christian values championed by public schools were progressively challenged, and politicised criticism was levelled at the social exclusiveness of the private system. This study shows that during World War Two, public schools were confronted to bombings, the calling-up of masters, evacuation schemes and the war effort, and appeared more attuned to the national community. Lead players in the field of private education also expressed their wish to maintain a spirit of national cooperation beyond the war years. However, this work finally suggests that the educational reforms of the 1940s, including the Fleming Report, which recommended the admission of 25% of students from state schools, failed to bring public schools more in line with the state system in the post-war period.

Le système juridique repose sur un paradigme constitutionnel. La dialectique entre la doctrine, le constituant et le juge renforce le consensus dominant qui constitue ce paradigme. La puissance de ces convictions partagées implique que le passage d'un paradigme à un autre se fait par le biais d'un processus révolutionnaire. Lorsque survient une crise, une rupture révolutionnaire peut bouleverser l'ordre constitutionnel établi. Si cette révolution réussi un nouveau modèle paradigmatique, accepté par la majorité des acteurs juridiques, se substitue à l'ancien. L'analyse détaillée d'un tel processus de substitution de paradigme en droit constitutionnel a rarement été faite. L'étude comparée du passage du paradigme de la suprématie législative à celui de la suprématie constitutionnelle, en France, en Israël et au Royaume-Uni en est une excellente illustration. Dans ces trois pays, la crise du paradigme de la suprématie législative a conduit les juges à adopter des décisions révolutionnaires qui renversent ces systèmes initialement construits sur le modèle de la toute-puissance parlementaire. La décision Liberté d'association du Conseil constitutionnel, l'arrêt Mizrahi Bank de la Cour suprême israélienne et l'arrêt Factortame de la Chambre des Lords forment le point de départ du processus révolutionnaire qui a conduit à l'établissement du nouveau paradigme de la suprématie constitutionnelle. L'acceptation de ces décisions juridictionnelles par les constitutionnalistes et parfois leur validation par le constituant, a contribué à la mise en place du nouveau consensus, qui repose sur la garantie de normes constitutionnelles par les juges. / The legal system relies on a constitutional paradigm. Dialectics between legal scholars, Parliament vested with constituent power and judges reinforces the consensus underpinning the paradigm. Given the compelling strength of these shared beliefs, a revolutionary process is necessary to overtum the system. At a time of crisis questioning the paradigm, a revolution can subvert the constitutional order if it is approved by the majority of legal actors, and particularly constitutional scholars. A detailed analysis of such a process in constitutional law has rarely been made. A perceptive study of such a phenomenon can be made by comparing the change of paradigm from legal to constitutional supremacy in France, Israel and the United Kingdom. In these three legal orders, the crisis of legislative supremacy lead judges to make revolutionary decisions, striking down a system based on the omnipotence of Parliament. The Constitutional Council Freedom of Association decision, the Israeli Supreme Court Mizrahi Bank case and the House of Lords Factortame case were a revolutionary move towards constitutional supremacy. The creation of a new paradigm, relying on the protection of constitutional norms by judges has then been favored by its acceptance by constitutional experts and sometimes even by Parliament.

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