L’autorité étant une forme de « pouvoir » fondée sur la soumission à la hiérarchie, à l’inégalité et aux ordres sociaux préétablis, a été rejetée par les Modernes parce qu’elle est incompatible avec le principe même de la démocratie. Paradoxalement, suite à l’affaiblissement de l’autorité dans le monde moderne, on souhaite aujourd’hui son « retour ». De ce fait, notre réflexion s’est donnée pour tâche d’étudier, dans le domaine de la philosophie politique, les relations complexes qui existent entre les concepts d’autorité et de pouvoir en répondant aux questions : Qu’est-ce que l’autorité et le pouvoir ? Comment se constituent-ils ? Quels sont leurs modes d’institutionnalisation dans les structures politiques et juridiques qui perpétuent la domination et reproduisent l’obéissance ? Ainsi formulées, ces questions nous mettent non seulement au cœur de l’hypothèse que ce travail essaie de soutenir, mais elles touchent aussi la problématique que notre réflexion tente de résoudre. Elle concerne les confusions fréquentes faites par nos contemporains entre, d’une part, les concepts d’autorité et de pouvoir, et, d’autre part, les concepts de pouvoir, de violence, de force, d’autorité et de domination souvent utilisés comme s’il s’agissait simplement de synonymes. Face à une telle confusion, nous avons présumé avec H. Arendt que, puisque « ces mots se réfèrent à des qualités différentes, leur sens devrait donc être soigneusement examiné et déterminé ». Puisque l’usage correct de ces concepts « n’est pas seulement une question de grammaire, mais aussi de perspective historique », un détour par l’acquis antique des notions auctoritas et potestas nous est nécessaire. Ceci nous permet non seulement d’apprécier la valeur d’un héritage que nous n’assumons pas pleinement aujourd’hui, mais également de mieux comprendre certaines notions clés de la philosophie politique et de pouvoir dissiper la confusion fréquente entre les concepts d’« autorité » et de « pouvoir ». Pouvoir, autorité, souveraineté, légitimité, légalité, liberté, démocratie, domination, puissance, force et violence. Tels sont les termes articulés dans ce travail. / The modern philosophers rejected authority because it was judged to be incompatible with democratic values. Paradoxically, following the weakening of authority in the modern societies, we observe a growing number of people demanding for its "return". Following this situation, we decided to undertake, in the field of political philosophy, a study of the complex relationships that involve the concepts of authority and power, namely: What is authority and power ? How are they constituted ? What are the conditions or forces that create direct and use them? What are their modes of institutionalization in the political and legal structures that perpetuate domination and reproduce obedience ? Formulated in that way, these questions touch not only the assumption that this work tries to support, but also the problematic which our study seeks to provide an answer. It concerns the frequent confusion made by our contemporaries between, on one hand, the concepts of authority and power, and on the other, those of violence, force, domination and sovereignty often used as if they are mere synonyms. With H. Arendt we assume that since these notions "refer to different realities, the meaning of each one of them should be carefully examined and determined." We think that the correct use of these notions is "not just a matter of grammar, but also of a historical perspective," a return to the original meaning of auctoritas and potestas is necessary. This returning help us firstly, to measure the gap between what ought to be the notions of authority and power in the ancient world and what they have become today; secondly, to appreciate the inherited value that we probably do not fully make use of it today; and thirdly, the study helps us to have a better understanding of major concepts of political philosophy; and, in so doing, to be able to dispel the confusion often made between authority, power and other related concepts such as force, violence, domination and sovereignty.

Cette thèse a comme sujet le juge comme figure d’autorité. Le phénomène de l’augmentation inédite de l’autorité du juge a été analysé à partir de la convergence de l’action de la 9e Chambre fédérale de la Cour d’Assisses de Porto Alegre et les conflits pour la reprise des terres des anciens esclaves marrons et des Autochtones, ainsi que le mouvement de préservation de l’Entrepôt A7 du Quai Mauá. Ces cas ont été utilisés comme révélateurs du phénomène de l’autorité du juge. Pour cela il a été construit une grille analytique qui articule entre eux les concepts de liberté (comme clef explicative) et d’autorité avec la notion théorique qui décrit le droit comme un medium entre les arguments de la société civile et les institutions politico-administratives de l’Etat. Le juge comme figure d’autorité est analysée empiriquement à partir de la convergence des concepts d’ « autorité » et de « juridictionnalisation » qu’identifient le juge comme la dernière figure d’autorité avec légitimité sociale. Les résultats empiriques ont pour base des entretiens non directifs en profondeur, du travail de terrain avec l’appui d’informants avisés et l’analyse de jugements, sources secondaires et documents sur les relations des juges euxmêmes et les arguments des acteurs sociaux impliqués dans les conflits analysés. L’analyse a permis de percevoir que les acteurs sociaux reconnaissent au juge une autorité préférentielle pour résoudre leurs problèmes, prenant en compte les divers aspects de leur argumentation. Et cela par les caractéristiques propres du droit et de la justice et par la valorisation des concepts de liberté et d’autorité. Ceux-ci-consentent au juge la faculté de mettre en action ou interrompre des longues chaines de liens de cause à effet qui se mettent en évidence dans les conflits analysés quand le juge autorise une nouveauté dans la scène socialee. L’expertise pratique et théorique du juge et sa capacité d’adhésion à un plan d’action de la Justice font de lui l’acteur social le plus capacité pour répondre aux demandes sociales étayées par des donnés techniques et scientifiques, renforçant ainsi son autorité devant les autres acteurs sociaux. / Esta tese trata do juiz como figura de autoridade. O fenômeno do crescimento da autoridade do juiz foi analisado a partir da interseção entre a 9a Vara Federal de Porto Alegre, os conflitos pela retomada das terras quilombolas e indígenas e o movimento de preservação do Armazém A7 do Cais Mauá. Estes casos foram usados como reveladores do fenômeno da autoridade do juiz. Para isso foi elaborada uma grade analítica que articula o conceito de liberdade como chave explicativa com o conceito de autoridade e a noção teórica que descreve o direito como medium entre os argumentos da sociedade civil e as instituições político-administrativas do Estado. O juiz como figura de autoridade é analisado empiricamente a partir da interseção entre os conceitos de “autoridade” e de “jurisdicionalização” que assinala o juiz como última figura de autoridade com legitimidade social. Os resultados empíricos se baseiam em entrevistas em profundidade, trabalho de campo com auxílio de informantes e análise de sentenças, fontes secundárias e documentos sobre as relações entre os juízes e os argumentos dos atores sociais envolvidos nos conflitos analisados. A análise apontou que os atores sociais reconhecem no juiz autoridade preferencial para resolver seus problemas, levando em conta os diversos aspectos de sua argumentação. Isso ocorre por características internas do direito e da justiça e a valorização dos conceitos de liberdade e autoridade, que permitem ao juiz acionar ou interromper longas cadeias causais que se manifestam nos conflitos analisados quando autoriza o surgimento de uma novidade na cena social. A expertise prática e teórica que o juiz tem a seu dispor e sua capacidade de aderir a um plano de ação da Justiça fazem dele o ator social mais capacitado para responder às demandas sociais sustentadas em princípios técnicos e científicos, reforçando assim a sua autoridade perante os demais atores sociais.

Cette thèse a comme sujet le juge comme figure d’autorité. Le phénomène de l’augmentation inédite de l’autorité du juge a été analysé à partir de la convergence de l’action de la 9e Chambre fédérale de la Cour d’Assisses de Porto Alegre et les conflits pour la reprise des terres des anciens esclaves marrons et des Autochtones, ainsi que le mouvement de préservation de l’Entrepôt A7 du Quai Mauá. Ces cas ont été utilisés comme révélateurs du phénomène de l’autorité du juge. Pour cela il a été construit une grille analytique qui articule entre eux les concepts de liberté (comme clef explicative) et d’autorité avec la notion théorique qui décrit le droit comme un medium entre les arguments de la société civile et les institutions politico-administratives de l’Etat. Le juge comme figure d’autorité est analysée empiriquement à partir de la convergence des concepts d’ « autorité » et de « juridictionnalisation » qu’identifient le juge comme la dernière figure d’autorité avec légitimité sociale. Les résultats empiriques ont pour base des entretiens non directifs en profondeur, du travail de terrain avec l’appui d’informants avisés et l’analyse de jugements, sources secondaires et documents sur les relations des juges euxmêmes et les arguments des acteurs sociaux impliqués dans les conflits analysés. L’analyse a permis de percevoir que les acteurs sociaux reconnaissent au juge une autorité préférentielle pour résoudre leurs problèmes, prenant en compte les divers aspects de leur argumentation. Et cela par les caractéristiques propres du droit et de la justice et par la valorisation des concepts de liberté et d’autorité. Ceux-ci-consentent au juge la faculté de mettre en action ou interrompre des longues chaines de liens de cause à effet qui se mettent en évidence dans les conflits analysés quand le juge autorise une nouveauté dans la scène socialee. L’expertise pratique et théorique du juge et sa capacité d’adhésion à un plan d’action de la Justice font de lui l’acteur social le plus capacité pour répondre aux demandes sociales étayées par des donnés techniques et scientifiques, renforçant ainsi son autorité devant les autres acteurs sociaux. / Esta tese trata do juiz como figura de autoridade. O fenômeno do crescimento da autoridade do juiz foi analisado a partir da interseção entre a 9a Vara Federal de Porto Alegre, os conflitos pela retomada das terras quilombolas e indígenas e o movimento de preservação do Armazém A7 do Cais Mauá. Estes casos foram usados como reveladores do fenômeno da autoridade do juiz. Para isso foi elaborada uma grade analítica que articula o conceito de liberdade como chave explicativa com o conceito de autoridade e a noção teórica que descreve o direito como medium entre os argumentos da sociedade civil e as instituições político-administrativas do Estado. O juiz como figura de autoridade é analisado empiricamente a partir da interseção entre os conceitos de “autoridade” e de “jurisdicionalização” que assinala o juiz como última figura de autoridade com legitimidade social. Os resultados empíricos se baseiam em entrevistas em profundidade, trabalho de campo com auxílio de informantes e análise de sentenças, fontes secundárias e documentos sobre as relações entre os juízes e os argumentos dos atores sociais envolvidos nos conflitos analisados. A análise apontou que os atores sociais reconhecem no juiz autoridade preferencial para resolver seus problemas, levando em conta os diversos aspectos de sua argumentação. Isso ocorre por características internas do direito e da justiça e a valorização dos conceitos de liberdade e autoridade, que permitem ao juiz acionar ou interromper longas cadeias causais que se manifestam nos conflitos analisados quando autoriza o surgimento de uma novidade na cena social. A expertise prática e teórica que o juiz tem a seu dispor e sua capacidade de aderir a um plano de ação da Justiça fazem dele o ator social mais capacitado para responder às demandas sociais sustentadas em princípios técnicos e científicos, reforçando assim a sua autoridade perante os demais atores sociais.

La définition d’autorité familiale et de la capacité d’exercer des droits, pour les enfants, sont deux thèmes chers au Droit civil ; ils sont aussi interconnectés et historiquement complémentaires. Ces deux constructions juridiques ont récemment subi l’impacte considérable de la dépatrimonialisation, un processus qui a atteint les relations juridiques privées ; et de la création d’un sous-système juridique autonome dans la législation brésilienne, celui concernant le Droit de l’enfant. Ces résultats peuvent d’abord être considérés comme antinomiques et contradictoires. L’objectif central de cette thèse est de problématiser l’adéquation des constructions juridiques de l’autorité familiale et de la capacité d’exercice de droits, pour les enfants, dans le système juridique du Brésil. Afin de mener à bout cette analyse, on fera un effort relationnel, tout en employant une herméneutique d’intégration, pour mettre en conformité la dogmatique contemporaine des relations de parenté. Avec ces objectifs, nous avons fondamentalement abordé les thèmes du statut juridique, de l’attribution de la capacité, et de l’exercice des situations juridiques par les enfants. / O poder familiar e a capacidade de exercício das crianças e adolescentes são temas conexos e tradicionais do Direito Civil. Historicamente complementares, esses institutos jurídicos vêm ambos sofrendo um forte impacto do processo de despatrimonialização das relações jurídicas privadas e da construção do Direito da Criança e do Adolescente como um micro-sistema jurídico autônomo, o que resulta num quadro aparentemente antinômico e contraditório. Problematizar a adequação dos regimes jurídicos do poder familiar e da capacidade de exercício das crianças e adolescentes no ordenamento jurídico brasileiro, realizando um esforço relacional e uma hermenêutica integradora que permitam a conformação de uma dogmática das relações parentais contemporâneas, é o objetivo central da presente tese. Para tanto, abordam-se fundamentalmente os temas do estatuto jurídico, da atribuição da capacidade e do exercício das situações jurídicas pelas crianças e adolescentes. / Defining parental authority and the capacity of children to exercise rights are two traditional themes of Private Law; they are also interconnected and historically complementary. These two juridical constructs have recently reflected the strong impact of the process of depatrimonialization undergone by private law relations, as well as the creation of an autonomous legal subsystem of Brazilian law concerning children. Apparently, these results might seem antinomic and contradictory. The central aim of this thesis is to problematize the appropriateness of the legal constructs of parental authority and the capacity of children to exercise rights in the Brazilian legal system, making a relational effort, and applying integrating hermeneutics, in order to bring to conformity the dogmatic of contemporary parental relations. With this aim, we have basically approached the themes of the legal status, the attribution of capacity, and the exercise of rights by children.

La définition d’autorité familiale et de la capacité d’exercer des droits, pour les enfants, sont deux thèmes chers au Droit civil ; ils sont aussi interconnectés et historiquement complémentaires. Ces deux constructions juridiques ont récemment subi l’impacte considérable de la dépatrimonialisation, un processus qui a atteint les relations juridiques privées ; et de la création d’un sous-système juridique autonome dans la législation brésilienne, celui concernant le Droit de l’enfant. Ces résultats peuvent d’abord être considérés comme antinomiques et contradictoires. L’objectif central de cette thèse est de problématiser l’adéquation des constructions juridiques de l’autorité familiale et de la capacité d’exercice de droits, pour les enfants, dans le système juridique du Brésil. Afin de mener à bout cette analyse, on fera un effort relationnel, tout en employant une herméneutique d’intégration, pour mettre en conformité la dogmatique contemporaine des relations de parenté. Avec ces objectifs, nous avons fondamentalement abordé les thèmes du statut juridique, de l’attribution de la capacité, et de l’exercice des situations juridiques par les enfants. / O poder familiar e a capacidade de exercício das crianças e adolescentes são temas conexos e tradicionais do Direito Civil. Historicamente complementares, esses institutos jurídicos vêm ambos sofrendo um forte impacto do processo de despatrimonialização das relações jurídicas privadas e da construção do Direito da Criança e do Adolescente como um micro-sistema jurídico autônomo, o que resulta num quadro aparentemente antinômico e contraditório. Problematizar a adequação dos regimes jurídicos do poder familiar e da capacidade de exercício das crianças e adolescentes no ordenamento jurídico brasileiro, realizando um esforço relacional e uma hermenêutica integradora que permitam a conformação de uma dogmática das relações parentais contemporâneas, é o objetivo central da presente tese. Para tanto, abordam-se fundamentalmente os temas do estatuto jurídico, da atribuição da capacidade e do exercício das situações jurídicas pelas crianças e adolescentes. / Defining parental authority and the capacity of children to exercise rights are two traditional themes of Private Law; they are also interconnected and historically complementary. These two juridical constructs have recently reflected the strong impact of the process of depatrimonialization undergone by private law relations, as well as the creation of an autonomous legal subsystem of Brazilian law concerning children. Apparently, these results might seem antinomic and contradictory. The central aim of this thesis is to problematize the appropriateness of the legal constructs of parental authority and the capacity of children to exercise rights in the Brazilian legal system, making a relational effort, and applying integrating hermeneutics, in order to bring to conformity the dogmatic of contemporary parental relations. With this aim, we have basically approached the themes of the legal status, the attribution of capacity, and the exercise of rights by children.

La thèse de doctorat a pour objectif, d'abord, de déterminer la portée de trois obligations imposées par les institutions européennes aux États membres en ce qui concerne leur organisation administrative, de déterminer, ensuite, sur quels points l’autonomie et les particularités des États ont été protégées lors de l’édiction de ces obligations, et d’évaluer, enfin, la conformité de ces dernières aux dispositions des traités garantes de l’autonomie et des spécificités nationales. La thèse qui est soutenue est celle selon laquelle les avancées du droit européen du marché intérieur dans le domaine de l’organisation administrative nationale qui sont analysées ne sont que partiellement conformes aux dispositions des traités qui protègent l'autonomie et les spécificités nationales. La méthode adoptée pour la recherche relève, pour l'essentiel, de la technique juridique. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

A la croisée de la sociologie des professions, du genre et des présences sociales, cette thèse propose une lecture sociologique d’un métier peu observé. Par une enquête quantitative et qualitative, elle éclaire le métier de CPE sous différents angles, et appréhende sa dimension sexuée. Comptant 72 % de femmes aujourd’hui, cet ancien bastion masculin s’est féminisé dès sa création en 1970, mais l’analyse de cette massive progression féminine dévoile des mécanismes complexes. Un corpus inédit de rapports de jury du concours a permis d’étudier les procédés de recrutement du CPE et d’établir son portrait idéal attendu par l’institution.Remontant aux origines du métier par le biais d’une analyse sociohistorique, et s’attardant sur la compréhension des ressorts d’activités de son ancêtre professionnel le Surveillant Général, l’étude révèle la persistance de sa dimension autoritaire, et, dans une moindre mesure sa dimension éducative apparue au tournant du XXème siècle puis s’étant étoffée jusqu’à l’arrivée du CPE. Progressivement, l’accroissement de ses missions lui a donné une image polyvalente. Quoi qu'on puisse traditionnellement associer le care au féminin, tandis que l'autorité relèverait du masculin, le fait que chaque CPE doive disposer de ce socle multiple de compétences, car les exigences de son territoire d’action l’impose et parce qu'il est la plupart du temps le seul de son établissement à occuper la tâche, rend difficile une analyse strictement genrée, et invite plutôt à envisager l’analyse des processus de (dé-)sexuation des activités professionnelles. / This doctoral thesis is a sociological exploration of an occupation very little studied. It aims at examining the job of French CPE from many various angles and approaches, as well as qualitative and quantitative methods so as to better encompass the gendered dimension of this job. In its inception in 1970, this occupation used to be a male stronghold, but it has undergone a growing process of feminization since 72% of CPE today are women. Our analysis must account for the mechanisms underlying such a significant increase. The in-depth analysis of the selection committee’s recent reports sheds new light on the recruitment process of the future CPE and gives a clear picture of the ideal candidate and of what is expected from the institution. The analysis of socio-historical background and origin of the job will help trace back the evolution of the job’s required skills, with a particular focus on the forebear of the CPE (the ‘Surveillant Général’, a stern Dean of Discipline) and chart the evolution of the professional role from a former more authoritative nature to a more educational one. The job has over the years grown in scope and the CPE have been assigned a greater number of tasks and missions that they’ve been endowed with an image of all-purpose, multi-skilled employees. While authority has traditionally been seen as male, and care as more female, the fact that every CPE should have at their disposal such a wide range of skills, because they’re required by their work environment and because most of the time they’re the only ones in the school to tackle such tasks, it makes a purely gendered analysis much more difficult and invites a broader approach of the (de-)gendering of professional activities.

Près d’un quart de siècle après que le grand islamologue Jacques Berque eût formulé le vœu pieu de l’avènement d’un islam de France, l’on commence à voir émerger dans l’espace européen et hexagonal des travaux théologiques et canoniques qui se donnent pour tâche de relire la Tradition musulmane et proposent des paradigmes nouveaux – quoique toujours appuyés sur le corpus islamique – à cette présence musulmane minoritaire dans son environnement sécularisé. C’est le cas de l’imâm Tareq Oubrou, qui après trente années dans l’œil du cyclone de sa communauté, depuis les caves jusqu’à l’institutionnalisation de sa religion, s’est lancé dans un chantier théologico-canonique de relecture de sa Tradition scripturaire, de contextualisation de celle-ci dans le monde contemporain et de réévaluation de la normativité que promeut et promulgue le sunnisme classique depuis plusieurs siècles. Au-delà de ce travail en tant que tel, c’est d’abord la trajectoire d’un clerc musulman contemporain en France que nous étudierons ici, puis l’articulation de cette réflexion dans sa pratique de la fonction d’imâm au quotidien (à travers ses sermons, ses consultations juridiques, ses cours de tradition islamique, ses conférences…), et enfin la réception d’un tel type de discours et de praxis islamiques par les croyants-pratiquants français d’aujourd’hui, à l’échelle locale et nationale. C’est par la méthode ethnographique que nous prétendons pouvoir le mieux possible parvenir à nos objectifs de recherche. / Nearly a quarter century after the great scholar of Islam Jacques Berque declared his wishful desire to one day see emerge a “French Islam”, there start to surface in Europe in general, and France in particular, pioneering theological and canonical works that ambition to revisit the Islamic tradition and propose new paradigms – although still based on the Islamic corpus – to the presence of Muslim minorities in a secular context. That is certainly the case for imâm Tareq Oubrou. After more than thirty years sharing the struggles of his community all over Western France, he set himself on the theological-canonical journey of reappraising his scriptural tradition, contextualizing it in and for the contemporary world, and reevaluating the normativity that classical Sunni thought has been promoting and promulgating for centuries. Beyond these endeavors, it is first and foremost the trajectory of a contemporary Muslim leader in France that will be investigated here with attention to the articulations of his thought in the concrete context of the daily practice of his function of imâm as reflected in his sermons, legal consultations, lectures, and conferences, etc. Special attention will also be given to the reception of such particular Islamic discourses and praxis by French Muslims, both locally and nationally. We suggest that the ethnographic method is the most adapted approach for reaching our research objectives.

Le délit d’initié peut être légal ou illégal selon le moment où l’initié fait le commerce : il est illégal lorsque l’information est non publique. Effectuer une négociation tout en ayant une connaissance particulière est injuste pour les autres investisseurs qui ne disposent pas de l’accès à ces connaissances. Les dirigeants ne sont pas les seuls à être reconnus coupables du délit d’initié. Des gens comme les courtiers, et même les membres de familles peuvent en être coupables. Par contre, le délit d’initié est légal une fois l’information a été rendue publique, au moment où l’initié n’a aucun avantage direct sur d’autres investisseurs. La tendance est à la pénalisation du délit d’initié ainsi qu’à la création d’une autorité de régulation spécifique aux marchés financiers. Ce travail s’appuie donc sur une étude des différents systèmes juridiques répressifs qui tendent à assurer la transparence des marchés et veiller au respect de l’égalité entre les opérateurs par le phénomène de la régulation. On s’attachera dans une première approche à l’originalité de l’infraction, à savoir la double définition qui engendre une double poursuite : pénale et administrative. Et dans une deuxième approche, on analyse la question de l’effectivité du dispositif répressif instauré, dans lequel nous concluons que cette dualité de système répressif face à la règle non bis in idem ne peut être comprise que comme une cohérence et une complémentarité entre les deux ordres de juridictions qui forment une avancée en particulier / Insider trading can be illegal or legal depending on when the insider makes the trade: it is illegal when the material information is still non public, trading while having special knowledge is infer to other investors who don’t have access to such knowledge. Directors are not the only one who has the potential to be convicted of insider trading. People such a brokers and even family members can be guilty. Insider trading is legal once the material information has been made public, at which time the insider has not direct advantage over other investors. The tendency is to the criminalization of insider trading and the foundation of a specific regulatory authority for financial markets. The work is therefore based on a study of different law enforcement jurisdictions which trend to ensure markets transparency and ensure the respect of equity between the operators by the phenomenon of regulation. In a first approach, we study the originality of the crime including the double definition that generates a double prosecution: criminal and administrative. And in a second approach, we analyze the effectiveness of the repressive system in which we realize that this duality of the repressive system facing the non bis in idem can only be seen as coherence and complementarily between the two orders of jurisdictions

La liberté d’expression est aujourd’hui considérée comme l’un des éléments essentiels d’une société démocratique. Sous l’impulsion de la jurisprudence européenne et interaméricaine des droits de l’homme, elle a acquis une dimension nouvelle et bénéficie d’une large protection. Cependant, et malgré son importance, cette liberté n’est pas absolue, elle doit être conciliée avec d’autres droits de valeur équivalente et des impératifs juridiques qui méritent aussi d’être protégés.Traditionnellement le moyen de régulation et de sanction des abus de la liberté d’expression a été le droit pénal. Cependant, le renforcement de la liberté a produit, de manière inversement proportionnelle, un phénomène de «retrait progressif» du droit pénal, lequel est considéré de moins en moins comme un mode «strictement nécessaire» etproportionnel de sanction par rapport au but poursuivi. Cette thèse analyse la pertinence du recours au droit pénal dans le domaine judiciaire, où la liberté d’expression se trouve souvent confrontée au droit à la présomption d’innocence, droit à la réputation, et aux impératifs de protection de l’autorité et de l’impartialité du pouvoir judiciaire. La question est abordée à partir d’une approche de politique criminelle, laquelle nous permet de déborder le champ du droit pénal, pour fairedes propositions de régulation et de sanction nouvelles, d’une nature autre que pénale. / Freedom of speech is now considered one of the essential elements of a democratic society. Driven by the European and Inter-American Court of Human Rights, it has acquired a new dimension and has an extensive protection. However, despite its importance, this freedom is not absolute, it must be balanced with other rights of equal value and legal imperatives which also deserve protection. Traditionally the way of regulating and sanctioning abuses of freedom of speech was criminal law. However, the strengthening of the freedom has produced, inversely, a phenomenon of " gradual withdrawal " of criminal law, which is considered less and less as "strictly necessary" and is often viewed as a disproportionate mode of sanction in regards to the goal pursued. This thesis analyzes the relevance of the use of criminal law in the judiciary field, where freedom of expression is often confronted with the right to presumption of innocence, right to reputation, and the need to protect the authority and impartiality of the judiciary. The issue is studied from a criminal policy approach, which allows us to go beyond the field of criminal law to make proposals for new regulation and punishment by other means than criminal.