Les fédérations sportives françaises se sont développées en dehors de toute intervention étatique. Elles disposaient alors de prérogatives propres en vue de l'organisation des compétitions de leur discipline sportive. Il découlait de leur statut associatif qu'elles étaient entièrement régies par le droit privé. Néanmoins, à partir d'une jurisprudence du Conseil d'Etat de 1974 entérinant l'existence d'un service public délégué aux structures fédérales, le législateur consacrera progressivement le principe de l'octroi de leurs prérogatives par le ministère chargé des sports au travers de deux actes : l'agrément ministériel et la délégation de service public. Dès lors que la délivrance de ces actes est synonyme de pouvoirs reconnus aux fédérations par le droit étatique et que la délégation mène à la publicisation de leur régime juridique, cette étude a pour objet de dresser la teneur de cet encadrement des prérogatives fédérales. L'agrément et la délégation entraînent pour les fédérations bénéficiaires, diverses sujétions visant à encadrer leur fonctionnement et qui tendent à réduire leur autonomie. Il s'agit d'un encadrement de nature textuelle, contenu au sein de la législation. Bien que ces prescriptions légales se singularisent par leur application uniforme à l'égard de ces fédérations, l'attribution par le ministère des sports de leurs pouvoirs se révèle hétérogène. L'examen de cet encadrement ministériel, appréhendé notamment au travers de sa politique interventionniste à l'égard des disciplines de " boxes pieds poings ", conduit à envisager ses incertitudes ainsi que les pistes d'une réforme de son cadre légal.

La présente thèse propose de situer et d’analyser les potentialités totalitaires participant de la réalité contemporaine. Pour ce, notre démarche se déploie en deux temps. Dans un premier temps, nous retraçons l’évolution philosophique du vivre-ensemble pour ainsi établir les principes et les origines d’un monde non-totalitaire. Dans un deuxième temps, nous nous penchons sur les conditions assurant à la fois la destruction du vivre-ensemble et l’essor des potentialités totalitaires. En mettant les deux composantes de notre démarche en rapport l’une avec l’autre, nous arrivons à une meilleure compréhension du processus par lequel le totalitarisme passe de son principe virtuel à sa réalisation effective en régime politique. La première partie de ce travail s’appuie sur les écrits de Hannah Arendt, de Herbert Marcuse et d’Aristote et s’intéresse surtout à l’œuvre et la responsabilité, à la misère privée et au bonheur public. La deuxième partie élabore la notion de la chrématistique dans la pensée d’Aristote et développe son mode de vie correspondant appelé hyper-responsabilité en invoquant Malcolm Gladwell, Georg Lukàcs, Thomas Hobbes, Léo Strauss et Hannah Arendt.

Définies comme des pratiques contractuelles abusives dans les rapports entre professionnels, les pratiques restrictives amoindrissent considérablement la capacité concurrentielle du partenaire commercial. Le droit de la concurrence et plus particulièrement, le droit des pratiques anticoncurrentielles peut constituer une voie de droit permettant la répression de ces comportements. L’étude menée permet de s’interroger sur l’efficacité de l’entente et des abus de domination, entendus comme concepts d’accueil, afin de lutter contre les pratiques restrictives. Alors même que les abus de domination présentent des points de convergence importants avec la notion de «pratique restrictive », l’appréhension est profondément nuancée. Les exigences textuelles inhérentes à la démonstration de l’abus de position dominante (102 TFUE et art. L.420-2, al. 1er du Code de commerce) sont drastiques et l’appréciation de l’abus de dépendance économique en droit français (art. L.420-2, al. 2 du Code de commerce) est si étroite qu’elle ne permet pas de faciliter la captation positive des pratiques restrictives. En outre, la preuve de la restriction de concurrence est difficile à rapporter en présence de comportements qui atteignent, le plus souvent, le simple partenaire contractuel et non le marché entendu dans sa globalité. Paradoxalement, si l’entente apparaît comme un concept peu ressemblant dans ses composantes à la notion de «pratique restrictive », l’appréhension y est privilégiée. Afin de faciliter la mutation de la pratique en comportement concerté, les autorités de concurrence procèdent à une lecture généreuse du critère de la concertation. La restriction de concurrence fait également l’objet d’une appréciation compréhensive. Que l’appréhension soit opérée au titre de l’entente ou des abus de domination, des pistes de réflexion sont proposées afin de perfectionner le traitement concurrentiel des pratiques restrictives. / Defined as unfair contractual practices in relations between professionals, restrictive practices significantly undermine the competitiveness of the trading partner. Competition law and, more specifically, antitrust law can be a remedy to the suppression of these behaviours. The study raises questions about the effectiveness of the cartel and abuse of dominance in the fight against restrictive practices. The analysis tends to gauge their understanding through the prism of the two concepts that are cartels and abuse of dominance. Even as abuse of dominance have important points of convergence with the concept of “restrictive practice”, apprehension is deeply nuanced. Textual requirements inherent in the demonstration of the abuse of dominant position (102 TFUE andart. L.420-2, al. 1 of the Commercial Code) are drastic and appreciation of the abuse of economic dependence in French law (art. L.420-2, al. 2 of the Commercial Code) is so narrow that it does not facilitate the positive uptake of restrictive practices. In addition, evidence of the competition restriction is difficult to bring in conduct that reach, in most cases, the mere contractual partner and not the market heard in its entirety. Paradoxically, if the cartels appears to be a bit like concept in its components to the concept of “restrictive practice ", apprehension is preferred. To facilitate the transfer of practice concerted behaviour, competition authorities proceed to a generous reading of the meeting of minds. Competition restriction is also the subject of a comprehensive appreciation. That apprehension is made under the cartel or abuse of dominant position, actionable insights are proposed to improve the competitive treatment of restrictive practices.

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Un système GALS (Globalement Asynchrone, Localement Synchrone) est un ensemble de composants synchrones qui évoluent en même temps, chacun à propre rythme, et qui communiquent de manière asynchrone. Cette thèse propose un environnement formel de modélisation et de vérification dédié aux systèmes GALS, en se focalisant sur le comportement asynchrone.Notre environnement s’appuie sur un langage formel que nous avons conçu nommé GRL (GALS Représentation Language). GRL permet la spécification comportementale des composants synchrones, de la communication asynchrone, et des contraintes sur les rythmes des composants ainsi que sur les valeurs que prennent les entrées des composants. Pour analyser les spécifications GRL, nous utilisons CADP, une boîte à outils logicielle permettant la vérification de processus concurrents asynchrones par des techniques d'exploration d’espaces d’états. Dans ce but, nous avons défini une traduction de GRL vers LNT, un langage de spécification supporté par CADP. La traduction est implémentée dans un outil appelé GRL2LNT, permettant ainsi la génération automatique d’espaces d'états à partir de spécifications GRL.Pour permettre la vérification formelle des spécifications GRL, nous avons conçu un langage de propriétés nommé muGRL, qui est interprété sur les espaces d’états de GRL. Le langage muGRL est basé sur un ensemble de patrons qui capturent les propriétés des systèmes concurrents et des systèmes GALS, réduisant ainsi la complexité d'utiliser les logiques temporelles classiques. La sémantique de muGRL est définie par traduction vers MCL, le langage de logique temporelle fourni par CADP. Enfin, nous illustrons l’usage de GRL, muGRL et CADP pour la modélisation et la vérification d’applications GALS concrètes, comprenant des études de cas industrielles. / A GALS (Globally Asynchronous, Locally Synchronous) system consists of several synchronouscomponents that evolve concurrently, each with its own pace, and communicatealtogether asynchronously. This thesis proposes a formal modelling and verificationframework dedicated to GALS systems, with a focus on the asynchronous behaviour.As a cornerstone of our framework, we have designed a formal language, named GRL(GALS Representation Language). GRL enables the behavioural specification of synchronouscomponents, asynchronous communication, and constraints involving bothcomponent paces and the data carried by component inputs. To analyse GRL specifications,we took advantage of the CADP software toolbox for the verification of asynchronousconcurrent processes, using state space exploration techniques. For this purpose,we defined a translation from GRL to the LNT specification language supportedby CADP. The translation was implemented by a tool named GRL2LNT, thus enablingstate spaces to be automatically derived from GRL specifications.To enable the formal verification of GRL specifications, we designed a property specificationlanguage, named muGRL, which is interpreted on GRL state spaces. The muGRLlanguage is based on a set of patterns capturing properties of concurrent and GALSsystems, which reduces the complexity of using full-fledged temporal logics. The semanticsof muGRL are defined by a translation into the MCL temporal logic supported byCADP. Finally, we illustrated how GRL, muGRL, and CADP can be applied to modeland verify concrete GALS applications, including industrial case-studies.

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[pt] No ramo imobiliário, a tomada de decisão deve ser rápida e precisa. São muitas as incertezas que podem afetar um projeto. Por isso, o Estudo de Viabilidade é fator determinante de sucesso ou fracasso de uma incorporação. Hoje o método de análise largamente utilizado é o do Fluxo de Caixa Descontado (FDC), onde o valor do projeto e seus parâmetros de resultado baseiam-se no Valor Presente Líquido (VPL) do fluxo. Porém, este método não considera as diferentes decisões gerenciais que podem ser tomadas durante a vida útil do empreendimento em função de novas informações adquiridas ao longo do tempo. A decisão gerencial pode atuar mudando o rumo do empreendimento de maneira a maximizar os resultados a serem obtidos e mensurar seu real valor. Este trabalho se propõe a, de forma simples, introduzir a ferramenta de análise pela Teoria de Opções Reais (TOR), abordada na literatura, mas ainda negligenciada pelo mercado imobiliário. Esta teoria utilizada isoladamente não é capaz de retratar o dia-a-dia do incorporador. No mercado, a TOR torna-se falha utilizada sem a abordagem da Teoria dos Jogos, por não considerar os efeitos nocivos da concorrência nos objetivos da empresa. Sendo assim, o objetivo foi não só auxiliar na melhor avaliação de projetos pela TOR, considerando incertezas das mudanças econômicas mundiais e flexibilidade de tomada de decisão na maximização do resultado, como também analisar pela Teoria dos Jogos, a influência dos concorrentes nos objetivos inerentes ao projeto. / [en] In Real Estate, the decision must be fast and accurate. There are many uncertainties that may affect projects. Therefore, the economic feasibility study is a critical factor of success or failure of an estate project. Currently the widely used analytical method is the discounted cash flow, in which the project s outcome and value are based on Net Present Value of the cash flow. However, this method does not consider the various management decisions that may be taken during the project life. The management decision may influence changing the course of estate development to maximize the financial results and measure their real value. This work aims to, in a simple way, introduce the analytical tool for Real Options Theory (ROT), discussed in the literature, but still neglected by the real estate market. This theory used in isolation isn t able to portray the developers daily. In the real estate market, the ROT becomes incorrect used without the Game Theory concepts, disregarding the competition effect s on the company s goals. Therefore, this work goes beyond a better project assessment through ROT, considering economic uncertainties and flexibility on decision making, but also considering the perspective of game theory, adding the influence of competitors actions on projects goals.

Le droit de l’Union, avant tout économique, soumet les services publics des Etats membres à une profonde démarche d’efficacité reposant sur leur soumission à la concurrence. Cette logique libérale, a priori étrangère à ces activités protégées, imprègne dorénavant l’intérêt général qui les anime. Elle a pour objectif fondamental d’assurer la pleine satisfaction de l’usager qui voit son rôle renouvelé dans cet ordre juridique supranational. Afin de garantir la qualité du service public, les institutions imposent également aux autorités une optimisation de leurs moyens dont la gestion doit être efficiente. Cette recherche d’efficacité implique alors une utilisation accrue de l’évaluation qui modifie la philosophie du service public en lui fournissant une nouvelle légitimité mais aussi une nouvelle juridicité dans les droits nationaux. / European law, mainly economic, submit public services of European members to efficiency logical with submission to themselves to liberalization. This free-market policy, in theory unconcerned by public services, now affect these services of general interest. This libearal dynamic set the aim of satisfaying customers who have a updated role in European Union. For quality of public service, European institutions require to States, as well, a cost optimization for an efficient administration of their public services. This goal involve to use more frequently evaluation process and to modify public services philosophy for a legitimization, including juridical legitimization, in States law.

S’il est désormais clairement établi que les personnes publiques peuvent, d’une part, prendre en charge des activités sur le marché, d’autre part, candidater à des contrats de la commande publique, les conditions dans lesquelles s’exerce la concurrence des personnes publiques sont souvent l’objet de contestations dans la mesure où on leur fait reproche d’être avantagées par leur statut de droit public. L’objet de cette thèse est de démontrer que les personnes publiques ne sont ni avantagées, ni défavorisées par leur statut mais simplement inadaptées et inadaptables au milieu concurrentiel car le statut de droit public implique structurellement une distorsion concurrentielle et donc une atteinte à l’exigence d’égale concurrence. Cette difficulté pourrait toutefois être surmontée en consolidant les sociétés publiques. / It is now established that a public law person can take over activities on the market, and apply for public procurement contracts. But the terms under which these public law persons are present on the competitive market are disputed, as their statute under public law is often criticized as an unfair advantage. This thesis aims to demonstrate that public law persons are neither advantaged nor disadvantaged by their statute, but are simply not suited – and can't be adapted – to the competitive market, as their public law statute structurally implies a competitive distortion and an infringement to the legal requirements for fair competition. That difficulty may however be overcome by consolidating state-owned enterprises.

Os números naturais parciais são informações parciais sobre números naturais e w. As propriedades matemáticas do domínio de números naturais parciais e de funções que envolvem este domínio são estudadas via o use da teoria dos domínios de Scott. A manipulação formal de naturais parciais é estudada mediante a utilização de um calculo-ג tipado com constantes. Relações com a teoria da recursão são estudadas. É mostrado como funções continuas entre naturais parciais podem representar processos interativos, possivelmente perpétuos. / Partial natural numbers are informations about natural numbers and w. Mathematical properties of the domain of partial natural numbers and functions involving this domain are investigated with the aid of Scott domain theory. A typed ג-calculus is introduced for investigating formal manipulation of partial natural numbers. Relations with recursion theory are investigated. It is shown how continuous functions on natural numbers can represent (possibly perpetual) interactive processes.