La technologie de la chaîne de blocs peut être résumée en un réseau décentralisé et distribué de registre de transactions numériques. Sa mise en oeuvre dans le marché des cryptomonnaies a été suivie par d’autres utilisations, comme les Organisations autonomes décentralisées (DAO) et les contrats intelligents. Ce mémoire s’attachera à examiner deux volets de la reconnaissance juridique des contrats intelligents : au regard des normes étatiques déjà existantes ou en cours d’élaboration au sein de différentes juridictions, y compris le Québec, et au regard du potentiel des normes alternatives. Le contexte de la globalisation, du pluralisme juridique et des mutations de la souveraineté étatique est pris en considération à cette fin. La première partie de cette étude se concentre sur les aspects technologiques, afin de présenter les fondements du fonctionnement des contrats intelligents. La seconde partie est consacrée à une analyse du panorama juridique. L’encadrement normatif du droit positif présente d’ores et déjà des normes applicables aux contrats intelligents, certaines générales et d’autres spécifiques. Il est également pris en considération que les normes alternatives peuvent être un moyen d’harmoniser un contexte globalisé. Une harmonisation dans cette direction serait importante visant à renforcer la réglementation des nouvelles relations issues de la démarche technologique. L’ensemble de ces faits rend l’utilisation des normes alternatives opportune, conjointement avec les normes étatiques, dans le cadre de la réglementation des nouvelles technologies afin, notamment, de surmonter l’incertitude juridique encore existante dans ce milieu. / The Blockchain technology is essentially a decentralized and distributed network of digital transactions records. Its implementation on the cryptocurrency market was followed by other applications, such as the Decentralized Autonomous Organization (DAO) and Smart Contracts. This thesis will focus precisely on the legal recognition of smart contracts in the light of the established positive law and the regulations currently being drafted in various jurisdictions, including Quebec, as well as in the light of the soft law. The context of globalization, legal pluralism and state sovereignty changes are taken into consideration. The first part of this study focuses on the technological aspects in order to present the foundations of the Smart Contracts operation. The second part is dedicated to analyzing the current juridical panorama. The normative framework of the positive law already provides applicable regulations to Smart Contracts, some general, others more specific. It is further understood that the soft law could be a way of harmonizing the current context. A harmonization in this direction would be relevant in order to enhance the essential regulatory framework of new relations coming from the technological development. Given all these facts, the soft law along with hard law seem to be appropriate to chart the legal framework for the new technologies, in order to overcome the many legal uncertainties existing in this field.

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. / L'arbitre du commerce international peut-il, en l'absence de clause contractuelle expresse, procéder à l'adaptation du contrat lorsque survient un changement de circonstances qui modifie de façon substantielle l'équilibre contractuel initial? La complexification des schémas contractuels et l'émergence correspondante de nouvelles valeurs contractuelles favorisent la réception du principe rebus sic stantibus dans le droit commercial international. Les deux phénomènes permettent également d'envisager dans une nouvelle perspective les objections traditionnelles à la révision pour imprévision. Les arbitres du commerce international sont appelés à jouer un rôle, bien que modeste, dans le mouvement d'harmonisation privé du droit commercial international. Le contexte international de l'arbitrage et de la relation contractuelle, la volonté d'apaisement inhérente à ce mode de résolution des différends et le rapport particulier qu'entretient l'arbitre du commerce international avec le droit national permettront à ce dernier de privilégier, dans certaines circonstances, une option comme l'adaptation du contrat pour cause de hardship. Plusieurs facteurs devront cependant être examinés attentivement par le tribunal arbitral avant que ne soit prise la décision de procéder à l'adaptation du contrat. D'autres remèdes pourront être envisagés si une telle solution ne convient pas. / Is the arbitrator of international commerce entitled to adapt the contract when the parties did not provide so expressly and a supervening event provokes a substantiel change in the initial contractual equilibrum? The complexification of contractual schemes and the corresponding emergence of new values in contract theory made the reception of the rebus sic stantibus principle highly probable in international commercial law. These two phenomenas supplied keys for a revised perspective of the traditional objections to the application of the rebus sic stantibus principle. Arbitrators have a role to play in the movement of private harmonization of international commercial law. The international context in which they proceed, the inherent quality of appeasement in arbitration and the particularity of the relation between arbitrator and national law are making it possible for international arbitrators to give priority to adaptation of the contract when the circumstances are right. Many factors will have to be analysed by the arbitrator before he chooses to adapt the contract because adaptation is not always the best solution. Other remedies will have to be devised if it is the case.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / Le chapitre 1 passe en revue les modèles et les résultats pertinents à la formation formelle en milieu de travail, tandis qu'un bref survol des modèles qui prévoient une cor-rélation entre l'utilité alternative et le salaire des travailleurs est incorporé au chapitre 2. Au chapitre 2, nous analysons la corrélation entre les revenus de travail contempo-rains et les conditions sur le marché du travail, à savoir le taux de chômage, mesuré à différents moments pendant la durée du contrat de travail. Les données que nous utilisons proviennent du Panel Socio-économique Allemand, et comprennent la période 1984-1994. Contrairement aux résultats pour le marché américain, nous trouvons que l'état actuel du marché du travail est un important facteur même en contrôlant pour le taux de chômage en vigueur au début de la relation d'emploi. Les élasticités estimées varient entre 9 et 15 pourcent pour l'élasticité des revenus de travail par rapport au taux de chômage contemporain, et entre 6 et 10 pourcent par rapport au taux de chô-mage en début de contrat. Notamment, tandis que le taux de chômage régional affecte le niveau des revenus d'emploi, le taux national influence la variation dans les revenus. Ces résultats sont cohérents avec la présence simultanée de conventions collectives et de contrats individuels, tels les modèles de contrats implicites, qui expliquent une partie de la variance de revenus de travail et des mouvements de revenu à long terme. En plus de la variation régionale, nous étudions l'hétérogenéité des contrats selon certains caracté-ristiques des travailleurs et des emplois. En particulier, nous constatons que les contrats de travail diffèrent selon la taille de l'entreprise et le type de travailleur. Un travailleur dans une grande entreprise est remarquablement plus isolé de fluctuation du marché de travail qu'un travailleur dans toute autre taille d'entreprise, suggérant l'importance des marchés du travail internes pour ces firmes. Les chapitres 3 et 4 portent sur la mobilité des travailleurs tel qu'affecté par la forma-tion formelle en milieu de travail. Au chapitre 3, nous utilisons des données américaines provenant du National Longitudinal Survey of Youth (NLSY) pour examiner l'effet de la formation formelle en lieu de travail par rapport à la mobilité observée des jeunes travailleurs américains. Des modèles de durée paramétriques nous permettent d'évaluer l'impact économique de la formation sur le temps productif passé avec un employeur. Nos résultats sont cohérents avec la plupart des études précédents, qui trouvaient un im-pact positif et significatif. Cependant, la durée de la relation de travail nette du temps passé en formation n'augmente pas de manière significative. Nous procédons par la suite à l'analyse de la mobilité intrasectoriel et intersectoriel à fin de permettre l'inférence par rapport à la spécificité du capital humain acquis par la formation, soit du capital humain spécifique à la firme, soit spécifique à l'industrie, soit général. L'analyse économétrique permet de rejeter un modèle séquentiel de choix de secteur en faveur d'un modèle à risques concurrents. Nos résultats présentent de l'évidence forte en faveur de la spécifi-cité de la formation à l'industrie. La probabilité d'un changement de secteur d'activité suite à une séparation d'emploi décroît avec la formation reçue dans l'industrie présente, peu importe si celle-ci a été reçue du dernier employeur ou d'un employeur précédent. La probabilité de détenir un emploi suite à une séparation augmente avec la formation sur le tas. Ces résultats sont robustes à des variations du modèle de base. Finalement, le chapitre 4 étudie la mobilité des travailleurs allemands à la lumière d'un modèle de capital humain dont la spécificité est sectoriel. En outre, j'utilise et décris des données peu utilisées sur la formation formelle ayant lieu après la fin d'un apprentissage. Comparativement aux États-Unis, un plus grand nombre de travailleurs suit une formation annuellement, et ce, en dépit d'une incidence élevée d'apprentissage précédemment. Tandis que plusieurs autres études font uniquement une distinction entre capital humain spécifique à une seule firme et capital humain général, je montre que les travailleurs allemands ont une plus grande probabilité de trouver un emploi dans un secteur s'ils ont suivi une formation formelle dans ce même secteur. Ce résultat n'est cohérent ni avec la présence de capital humain spécifique à une seule firme, ni avec du capital humain complètement général. Conjointement avec des résultats semblables pour des travailleurs américains, ils suggèrent l'importance du capital humain spécifique à l'industrie. Par ailleurs, l'effet de la formation sur la mobilité semble sensible à l'état de la conjoncture, suggérant une interaction entre offre et demande plus complexe que celle décrit par la plupart des modèles théoriques.

La fraude est aujourd’hui décrite comme étant le crime moderne par excellence. La médiatisation et la popularisation du phénomène ont entraîné le déferlement de plusieurs vagues d’études significatives portant sur le sujet. Or, bien que ces études aient permis de mettre en exergue certains résultats qui sont aujourd’hui à l’origine de théories parfois très popularisées telles que le triangle de la fraude, il en demeure néanmoins que celles-ci ont souvent abordé la question de la fraude en se limitant généralement à un seul angle d’analyse — que ce soit le fraudeur, le contexte organisationnel ou encore les méthodes d’intervention préconisées. En outre, peu d’études ont tenté d’analyser des constructions sociales sousjacentes à la fraude en mettant en relief simultanément divers angles d’analyse (individu/contexte par exemple), alors que le recours à un tel « bricolage analytique » aurait pu permettre la mise en évidence d’un portrait, non seulement plus complet du phénomène à l’étude, mais aussi souvent fort différent de ce qui était initialement attendu. Tentant de pallier cette faiblesse, dans chacun des articles de cette thèse, certains éléments associés à la fraude seront étudiés selon divers angles d’analyse qui seront ensuite opposés suivant ainsi une approche par analyse des dichotomies. Le recours à cette méthode d’analyse conduit parfois à des résultats forts différents de ce qui a été écrit préalablement dans la littérature. Le premier article de cette thèse tente de mieux comprendre le processus qui conduit un individu à adhérer à une culture déviante. Par une analyse du témoignage de deux acteurs impliqués dans un immense scandale de collusion mis au jour par la Commission d’enquête publique Charbonneau, cet article, qui propose une analyse simultanée de l’individu et du contexte, souhaite mettre en évidence l’idée que les mécanismes qui sont actuellement déployés par l’État pour contrer la fraude furtive sont limités parce qu’ils ne tiennent pas compte du caractère sociétal et culturel de la fraude. Le second article de cette thèse tente de mettre en perspective la quête de légitimation d’une association professionnelle antifraude. Par une étude concomitante de la représentation fournie par les dirigeants de cette association à l’avant-scène pour promouvoir leur légitimité et de la réception de cette représentation par les membres de cette organisation qui assistent au spectacle, cet article souhaite mettre en exergue l’idée que la légitimation des expertises professionnelles repose parfois sur le maintien du secret par les membres de l’audience qui, malgré un désenchantement évident face au processus de professionnalisation, tendent à taire les écarts ressentis afin de préserver la valeur allouée à leur titre professionnel sur le marché de l’emploi. Enfin, le dernier article de cette thèse tente de mieux comprendre comment sont socialisés les experts antifraude par une analyse simultanée du discours qui leur est livré dans le cadre de leur formation, mais aussi de la représentation cognitive qu’ils se font dudit discours qui doit nécessairement s’adapter à la « réalité » organisationnelle de ces experts. En outre, si le risque réputationnel est un enjeu majeur auquel les experts antifraude semblent être confrontés, leur réponse professionnelle face à cette problématique suscite, quant à elle, une réflexion significative relativement à leur éthique professionnelle. / Fraud is often perceived as the “modern crime par excellence”. Media coverage and growing interest in the public sphere regarding the phenomenon have generated a plethora of studies on the matter. Although these studies helped to produce general theories such as the fraud triangle theory, these studies nonetheless tend to view the question of fraud through a single angle of analysis – focusing either on the fraudster, the organizational context, or the advocated method of intervention. In addition, few studies have sought to analyze the social constructions underlying fraud by relying simultaneously on concepts excerpted from different analytical angles (e.g., individual / context) – whereas the use of such “analytical bricolage” could have produced a more complete picture of the phenomenon under study (and often a very different one from what was initially expected). Seeking to address this weakness, each article of this thesis relies on concepts associated with distinct analytical angles – which will be juxtaposed along a dichotomy analysis approach. The use of this method of analysis sometimes leads to results quite different from those already documented in the literature. The first article of this thesis aims to better understand the process leading to the adoption of deviant behavior. Through an analysis of the testimony of two key actors involved in an immense collusion scandal brought to light by the Charbonneau Commission, this article, which proposes a simultaneous analysis of the individual and the context, wishes to highlight the idea that the mechanisms currently deployed by the state to counter fraud are limited because they do not take into account the societal and cultural nature of the fraud. The aim of the second article of this thesis is to study how the Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) sought to gain legitimacy as a group holding professional expertise in prevention and detection of economic fraud. Through a concomitant study of the frontstage representations provided by the leaders of this association to promote its legitimacy, and the reception of these representations by ACFE members who attend the “show”, this article wishes to argue that legitimization partly depends on the audience remaining silent about the discrepancies between the show put on by the Association and the audience’s perceptions of fraud-fighting’s backstage realities. This appears to be particularly true when the spectators enjoy recognition and other benefits as a result of their own involvement. Finally, the last article of this thesis examines how antifraud experts are socialized through discourse conveyed to them as part of their training, and through the cognitive representation they develop of the discourse, relying on their sense of organizational “reality”. Ultimately, my analysis indicates that while reputational risk is a major issue in the eyes of anti-fraud experts, their professional response in addressing this risk is questionable in light of professional ethics. / Résumé en anglais. Fraud is often perceived as the “modern crime par excellence”. Media coverage and growing interest in the public sphere regarding the phenomenon have generated a plethora of studies on the matter. Although these studies helped to produce general theories such as the fraud triangle theory, these studies nonetheless tend to view the question of fraud through a single angle of analysis – focusing either on the fraudster, the organizational context, or the advocated method of intervention. In addition, few studies have sought to analyze the social constructions underlying fraud by relying simultaneously on concepts excerpted from different analytical angles (e.g., individual / context) – whereas the use of such “analytical bricolage” could have produced a more complete picture of the phenomenon under study (and often a very different one from what was initially expected). Seeking to address this weakness, each article of this thesis relies on concepts associated with distinct analytical angles – which will be juxtaposed along a dichotomy analysis approach. The use of this method of analysis sometimes leads to results quite different from those already documented in the literature. The first article of this thesis aims to better understand the process leading to the adoption of deviant behavior. Through an analysis of the testimony of two key actors involved in an immense collusion scandal brought to light by the Charbonneau Commission, this article, which proposes a simultaneous analysis of the individual and the context, wishes to highlight the idea that the mechanisms currently deployed by the state to counter fraud are limited because they do not take into account the societal and cultural nature of the fraud. The aim of the second article of this thesis is to study how the Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) sought to gain legitimacy as a group holding professional expertise in prevention and detection of economic fraud. Through a concomitant study of the frontstage representations provided by the leaders of this association to promote its legitimacy, and the reception of these representations by ACFE members who attend the “show”, this article wishes to argue that legitimization partly depends on the audience remaining silent about the discrepancies between the show put on by the Association and the audience’s perceptions of fraud-fighting’s backstage realities. This appears to be particularly true when the spectators enjoy recognition and other benefits as a result of their own involvement. Finally, the last article of this thesis examines how antifraud experts are socialized through discourse conveyed to them as part of their training, and through the cognitive representation they develop of the discourse, relying on their sense of organizational “reality”. Ultimately, my analysis indicates that while reputational risk is a major issue in the eyes of anti-fraud experts, their professional response in addressing this risk is questionable in light of professional ethics.

L'essor de la théorie économique de la firme depuis une trentaine d'années a donné lieu à d'intenses débats sur les origines et les fonctions de la hiérarchie et de l'autorité. Ces discussions sont abordées du point de vue de l'histoire de la pensée économique, sur la période 1968 - 1998. Jusqu'au début des années 1970, le courant dominant ne s'intéressait pas à l'organisation intra-firme. La publication, en 1972, par Alchian et Demsetz d'un article visant à expliquer l'existence de la firme à partir des coûts d'information, apparaît comme une première réponse de l'approche standard au "défi radical". À partir de 1968, l'économie politique radicale, qui est la traduction dans le champ académique du vaste mouvement protestataire anti-hiérarchique ayant traversé la société nord américaine à la fin des années 1960, a cherché à donner sa propre réponse à la question "à quoi servent les patrons ?". Les radicaux américains ont tenté de montrer que la hiérarchie ne vise pas à promouvoir l'efficience de l'organisation mais au contraire le pouvoir de l'employeur. Elle serait un moyen de "diviser pour régner" en vue de dégager de plus grands profits. D'autres auteurs du courant dominant, tels que Arrow et Williamson, s'emploieront à répondre aux radicaux et souligneront les avantages, en terme d'efficience, de l'autorité et de la hiérarchie. Les radicaux se tourneront alors, au début des années 1980, vers la micro-économie standard afin d'élaborer une théorie du pouvoir dans le cadre du paradigme dominant. Enfin, à son tour, la théorie des contrats incomplets répondra implicitement à l'approche radicale du pouvoir, au cours des années 1990, en soutenant que les relations de pouvoir sont organisées dans la firme de manière efficiente.

Dans les dernières années, la corruption municipale a constitué un enjeu d’importance au Québec, posant des questions majeures sur la qualité de la gouvernance municipale. Ce mémoire vise à comprendre comment fonctionnait le système de corruption découvert au niveau des municipalités. En premier lieu, l’aspect historique de la corruption municipale sera examiné pour identifier l’héritage ayant influencé les pratiques actuelles. Surtout, ce phénomène sera abordé pour décrire la structure de gouvernance informelle qui s’est développée au sein des institutions municipales, plus spécifiquement dans les cas de Laval et Montréal. Le modèle théorique de Della Porta et Vannucci (2012) permettra d’illustrer la façon dont les acteurs internalisent les normes de la corruption, comment ils développent des relations de confiance entre eux et, enfin, comment l’action de régulateurs vient cimenter l’institutionnalisation de réseaux de corruption. Enfin, le mémoire vise à déceler quels aspects inhérents aux institutions municipales québécoises les ont rendues vulnérables à la corruption. La faiblesse et la capacité limitée des institutions formelles à structurer avec succès les incitatifs sera mise de l’avant. On examinera les limites des institutions visant à établir une surveillance externe des municipalités, pour ensuite se pencher sur les institutions internes pouvant prévenir la corruption, soit la bureaucratie et la démocratie municipale. En bref, le mémoire vise à identifier les structures de gouvernance des réseaux de corruption à Laval et Montréal, puis à en expliquer la provenance par la faiblesse d’institutions qui auraient pu l’endiguer. / In the last few years, municipal corruption made its way through the headlines and became a significant issue in Québec, raising major questions about the quality of municipal governance. This research aims to understand how the corruption system operated at the municipal level. First, an examination of the municipal corruption’s legacy will show its recurrent aspect. Then, the corruption phenomena will be studied through a description of the informal governance structure that grew inside municipal institutions. More specifically, Laval’s and Montréal’s cases will be used to portray this governance structure. Della Porta and Vannucci’s model (2012) will be used to elucidate the way agents internalize norms of corruption, how they develop second-party bonds of trust, and, finally, how an enforcer can act to cement and institutionalize networks of corruption. Finally, the research aims to identify and understand which aspects of Quebec’s municipal institutions made then vulnerable to corruption. The limits of formal institutions’ capacity to successfully structure incentives will be addressed through the exposure of some significant weaknesses. We will examine the limits of the institutions aiming to establish external surveillance, to then turn our focus toward internal institutions that could have deterred corruption, which are bureaucracy and democracy.

À l’heure où l’on parle de « banalisation » du droit administratif, une réflexion sur ce qui fait spécificité de ce droit, son exorbitance, présente un intérêt renouvelé. Les prérogatives de puissance publique sont au cœur de cette problématique. Notre étude permet de démontrer que les prérogatives de puissance publique entrent dans la catégorie des notions fonctionnelles. Cependant, nos recherches ne nous permettent pas d’affirmer avec fermeté que les prérogatives de puissance publique sont une notion conceptuelle. Il n’y a pas de critère général des dites prérogatives, elles sont diffuses et contingentes. Elles n’ont pas un contenu abstraitement déterminé une fois pour toutes. Leur contenu vit au rythme des évolutions du droit administratif. Nous pouvons cependant, essayer de donner une définition socle, c’est-à-dire une définition qui regrouperait une grande majorité des prérogatives, sans pour autant les regrouper toutes. Les prérogatives de puissance publique seraient alors, dans leur majorité – idée de noyau dur – et non dans leur globalité, définies comme des moyens d’action ou de protection exorbitants du droit commun, résultant de la puissance publique, détenus par une personne chargée de l’action administrative, en vue de satisfaire l’intérêt général. Cette définition socle présente cependant certaines imprécisions. Il apparaît alors que les prérogatives ne sont pas dans leur globalité une notion conceptuelle. / At a time when administrative law has become « common place », it is with a renewed interest that one should to ponder about the specificity of this law, its outrageousness. The prerogatives of the public authorities are at the heart of this issue. Our study will show that the prerogatives of the public authorities are within the scope of the functional notions. However, despite our research, we cannot firmly assert that the prerogatives of the public authorities are a conceptual notion. No general criteria can define these prerogatives as they are diffused and contingent. They do not have an abstractly determined content once for all. Their content changes with the evolution of administrative law. We can, however, try to give a definition as a basis, that is to say a definition which would gather a majority of prerogatives, without including them all. The prerogatives of the public authorities would then be defined, for most of them – concept of hard core – and not in their totality, as outrageous means of action or of protection of the ordinary law, resulting from the public authorities, held by a person in charge of administrative action so as to satisfy the general interest. Yet, this definition as a basis contains some inaccuracies. That is why the prerogatives then are not a conceptual notion in their totality.

Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n’intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d’importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l’absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l’opération n’en sont qu’une illustration. D’autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. A celles-ci et à d’autres, cette étude tente d’apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l’exigent. / Cross-border mergers of incorporated companies do not only interest Company Law but also comprise important aspects of Labour & Employment Law. If the European Directive dated 26 October 2005 facilitates these transactions, the reference made to national legislation raises many difficulties in the absence of harmonized treatment of the social consequences of transactions. The questions raised by the implementation of workers' participation in management bodies of the company resulting from the transaction are an illustration. Other issues include the fate of employees’ representative bodies of existing staff within the merging companies, collective norms and employment contracts, remain unresolved. To these and others, this study attempts to provide answers. The consequences of the cross-border transactions require that answers be given to the unresolved issues.

L’information des opérateurs, professionnels ou non, est l’outil le plus important de la confiance dans l’économie numérique et les textes européens et nationaux se sont multipliés pour l’assurer de manière de plus en plus complète. L’étude s’attachera à inventorier selon les sources (droit commun, code de la consommation, législations spéciales) et classer les différentes obligations d’information en proposant diverses typologies selon leur nature, leur objet (la chose et le prix, la durée, les modalités) et leur rôle dans le processus contractuel (information précontractuelle, information sur la formalisation du contrat, la rétractation). Elle évoquera les difficultés liées à la combinaison des règles spéciales et des règles de droit commun (contradictions, variations, chevauchements). Dans le silence des textes spéciaux, elle traitera enfin des sanctions du non-respect de l’obligation d’information selon qu’il met en cause, ou non, la validité du consentement (nullité du contrat, inopposabilité). / Information for operators, professionals or not, is the main tool of confidence in the digital economy and the European and national texts have proliferated to reinforce this in a more and more comprehensive way. Based on its origins (common law, the Consumer Code, special laws), the study will seek to make an inventory and classify the different sources of information obligations by providing different typologies adapted to their nature or purpose (the object and its price, duration, terms) and their role in the contract process (pre-contractual information, information on the formalization of the contract, the withdrawal). It will discuss the difficulties associated with the combination of special rules and common law (contradictions, variations, overlapping). In the silence of specific texts, it will also cover the penalties for non compliance with the obligation of information depending on whether it questions or not the validity of the consent (void contract, unenforceable).

Notre recherche sur les professeurs de droit romain à l’Université de Paris au XIXe siècle tente de démontrer la constitution d’une école historique. La prosopographie met en lumière le milieu géographique et social des professeurs par le biais des contrats de mariage, des déclarations de successions et des inventaires après décès. Après avoir examiné la vie privée des romanistes, nous avons étudié leur parcours depuis leurs études doctorales jusqu’à l’obtention d’une chaire, en observant le mode d’accès au professorat. Nous avons aussi voulu mettre en exergue leur choix de carrière : la recherche, l’enseignement, la carrière administrative, la pratique juridique, la magistrature ou la politique. Enfin, nous voulions déterminer dans quelle mesure il existait une école historique chez les romanistes, malgré le carcan exégétique. Pour cela nous les avons dissociés des civilistes et avons recherché leurs spécificités puisqu’ils s’en différenciaient dans leurs conceptions et méthodes d’enseignement, comme en témoigne leur production scientifique. Nos sources nous ont conduite à puiser dans le vaste patrimoine que constituent leurs oeuvres pour déterminer les domaines du droit romain qu’ils privilégiaient. Les romanistes ont réussi à faire triompher une méthode évolutive, même sous l’emprise exégétique, pour constituer progressivement ce que nous appelons une « école historique romaniste / Our research concerning the professors of Roman Law at the University of Paris in the XIXth century attempts to demonstrate the emergence of a historical school of thought. It’s prosoprography that brings to light the Professors’ geographical and social environment through marriage contracts,declarations of inheritance and inventories after death. After examining at the Romanists’ private life,we studied both their career paths from their PhD studies up to their professorships and the means of access to this Professorship.We also intended to highlight their career choices : research, teaching,administrative responsibilities, practice of law, judiciary or politics. Finally, we aimed to determine the extent to which a Romanist historical school of thought existed in spite of the exegetical straightjacket. To reach that goal, we separated them from the Civilists and looked at their own specificities as they differed in both the conception and the methods of teaching as shown by their scientific output. Our sources led us to draw on their works to determine which fields of Roman Law they would have favoured. The Romanists succeeded in ensuring the triumph of an evolutionary approach, despite being under an exegetical constraint, which gradually built up to what we can definitively call a “Romanist historical school of thought