Le Livre Roisin est l'un des rares coutumiers français du XIIIe siècle. Il contient les coutumes de la ville de Lille, mises par écrit en 1267, puis recopiées et enrichies en 1297, en 1349 et enfin de façon continue jusqu'au XVIe siècle. Une dernière copie officielle fut faite en 1618-1619. L'analyse approfondie du plus ancien manuscrit du Livre Roisin qui nous soit parvenu, celui de 1349, révèle les secrets de son élaboration. Les nombreuses chartes, actes, arrêts et bans joints au coutumier à proprement parler durant plus de deux siècles donnent une vue d'ensemble des lois qui régissaient les Lillois du Moyen Âge. Au passage, les producteurs du recueil, les clercs de ville, ont laissé des traces de leur travail, de telle sorte qu'il est possible de dresser l'inventaire de leurs responsabilités et comprendre l'importance de ces officiers tant dans la perspective des institutions municipales médiévales que dans celle de l'historien, pour qui ils font partie de la chaîne de transmission des textes. De leur côté, les récepteurs, tout aussi discrets mais présents, se manifestent dans le détail de la procédure judiciaire que contient le document. L'utilisation qu'ils en ont faite, tantôt pratique, tantôt mémorielle surgit. Il en ressort que le recueil fût à la fois un aide-mémoire et un outil de défense de l'identité urbaine et même picarde. Enfin, le Livre Roisin est un outil privilégié pour l'étude de l'histoire de la ville, puisque sa rédaction et chacune de ses copies sont ancrées dans des événements politiques aux conséquences majeures pour la ville de Lille. / The Livre Roisin is one of the rare french customary of the XIIIth century. It contains the customs of the city of Lille, written down in 1267, then copied and expanded in 1297, 1349 and from then continuously until the XVIth century. One last manuscript copy was made in 1618-1619. Thorough analysis of the oldest manuscript of the Livre Roisin to have survived, that of 1349, reveals the secrets of its development. Numerous charter, acts, bans, and judgments that have been added to the customary for more than two centuries give an overview of the laws that governed the medieval Lillois. Incidentally, the producers of the collection, the clerks of town, have left traces of their work, so it is possible to take stock of their work and understand the importance of these officers both in view of municipal institutions and the medieval historian, for whom they are part of the chain of transmission of the texts. On the other hand, the receivers, just as discreet but nonetheless present, are evident in the detail of the proceedings contained in the document. Thus, the document was both practical and memorial. It was used as a reminder and as a powerful instrument to preserve urban and picard identities. Finally, the Livre Roisin is a tool for studying the history of the city, as his writing and each of its copies are rooted in political events with major consequences for the city of Lille.

Le débat sur les lois «mémorielles» qui se développa en France à partir de 2005 servit de catalyseur pour une réflexion sur les relations entre le droit, l’histoire et la mémoire collective. Si le droit ne peut et, surtout, ne doit pas écrire l’histoire, les points de rencontre entre le droit et le passé sont nombreux, faisant ainsi du passé un véritable objet juridique. En effet, le droit s’inscrit dans un passé qu’il peut aussi organiser. L’affirmation selon laquelle le droit est un phénomène social implique non seulement qu’il influe sur le contexte social, mais aussi qu’il s’inscrit dans un contexte donné. Le passé du groupe humain qu’il organise exerce ainsi une influence dans sa formation et dans son application. Il peut aussi lui servir de fondement pour ancrer sa légitimité et sa prétention à être obéi. Mais le droit participe aussi à l’organisation du passé. Si le passé doit être représenté ou reconstruit afin de devenir un objet de connaissance, le droit peut non seulement encadrer, guider et organiser ces représentations, mais il peut aussi les construire lui-même, contribuant ainsi à la mise en place d’une mémoire collective apaisée. La fréquence et la variété des recours au passé par le droit démontrent leur généralité et leur utilité. Toutefois, l’examen de l’utilisation du passé par le droit révèle que tout usage porte en germe la possibilité d’une utilisation abusive. Si ces risques ont été mis en avant par le débat sur les lois mémorielles, leur examen critique permet une certaine relativisation des dangers de la juridicisation du passé et une mise en exergue de la nécessité de l’articulation des relations entre Thémis, Clio et Mnémosyne. / The debate over the “memorial laws” that developed in France since 2005 catalyzed a discussion on the relationship between law, history and collective memory. While Law cannot and, above all, should not write history, there are actually numerous connections between the Law and the past that render the past a true legal object. Law is, indeed, part of a past that can be juridically organized. Hence, the claim that Law is a social phenomenon implies not only that it can affect the social context but also that it is inscribed in a given context. In this regard, the past that the Law aims to organize exercises an influence over its formation and its application. Furthermore, the past can be the basis of the Law’s legitimacy and authority. At the same time, the Law participates in the organization of the past. If the past needs to be represented or rebuilt in order to become an object of knowledge, the Law can not only regulate, guide and organize those representations, but it can also build them itself, thus contributing to the establishment of an appeased collective memory. The frequency and variety of the Law’s references to the past demonstrate their relevance and usefulness. However, a closer examination of the use of the past within the Law reveals that this use carries the seeds of potential misuse. If those risks were highlighted by the debate over the “memorial laws”, further critical examination relativizes the dangers of juridification of the past and stresses the need for a better articulation of the relationship between Themis, Mnemosyne and Clio.

Le travail examine la part des représentations du droit dans la construction des cultures juridiques, illustrées par des situations relatives aux rapports à la terre. Trois contextes juridiques différents, la France, et deux de ces anciennes colonies, le Québec et le Sénégal, soulignent le rapport entre la légitimité du droit et la production normative. En se référant à la notion juridique de propriété, l'étude met en évidence les difficultés de diffusion du modèle et de la culture juridique française d'inspiration civiliste au Québec et au Sénégal et montre que le droit n'est pas l'objet de représentations et pratiques universelles, en examinant les mécanismes d'interprétations de ce modèle par les populations et les élites québécoises, amérindiennes et sénégalaises. La perspective historique, nécessaire pour étudier la culture juridique et les processus juridiques, permet d'envisager les pratiques du droit de l'époque contemporaine sous l'angle des relations entre les cultures juridiques que ce soit en terme de confrontation ou en terme d'échange. Deux questions émergent : celle de la nature du droit qui résulte des échanges et celle du rapport entre légalité et légitimité du droit produit. Les rencontres juridiques conduisent-elles à une situation de métissage du droit ou à une situation de pluralisme juridique ? La lecture théorique de cette question ne peut être dissociée du questionnement sur la légitimité de la production normative et conduit à examiner les pratiques des populations en présence.

Le Livre Roisin est l'un des rares coutumiers français du XIIIe siècle. Il contient les coutumes de la ville de Lille, mises par écrit en 1267, puis recopiées et enrichies en 1297, en 1349 et enfin de façon continue jusqu'au XVIe siècle. Une dernière copie officielle fut faite en 1618-1619. L'analyse approfondie du plus ancien manuscrit du Livre Roisin qui nous soit parvenu, celui de 1349, révèle les secrets de son élaboration. Les nombreuses chartes, actes, arrêts et bans joints au coutumier à proprement parler durant plus de deux siècles donnent une vue d'ensemble des lois qui régissaient les Lillois du Moyen Âge. Au passage, les producteurs du recueil, les clercs de ville, ont laissé des traces de leur travail, de telle sorte qu'il est possible de dresser l'inventaire de leurs responsabilités et comprendre l'importance de ces officiers tant dans la perspective des institutions municipales médiévales que dans celle de l'historien, pour qui ils font partie de la chaîne de transmission des textes. De leur côté, les récepteurs, tout aussi discrets mais présents, se manifestent dans le détail de la procédure judiciaire que contient le document. L'utilisation qu'ils en ont faite, tantôt pratique, tantôt mémorielle surgit. Il en ressort que le recueil fût à la fois un aide-mémoire et un outil de défense de l'identité urbaine et même picarde. Enfin, le Livre Roisin est un outil privilégié pour l'étude de l'histoire de la ville, puisque sa rédaction et chacune de ses copies sont ancrées dans des événements politiques aux conséquences majeures pour la ville de Lille. / The Livre Roisin is one of the rare french customary of the XIIIth century. It contains the customs of the city of Lille, written down in 1267, then copied and expanded in 1297, 1349 and from then continuously until the XVIth century. One last manuscript copy was made in 1618-1619. Thorough analysis of the oldest manuscript of the Livre Roisin to have survived, that of 1349, reveals the secrets of its development. Numerous charter, acts, bans, and judgments that have been added to the customary for more than two centuries give an overview of the laws that governed the medieval Lillois. Incidentally, the producers of the collection, the clerks of town, have left traces of their work, so it is possible to take stock of their work and understand the importance of these officers both in view of municipal institutions and the medieval historian, for whom they are part of the chain of transmission of the texts. On the other hand, the receivers, just as discreet but nonetheless present, are evident in the detail of the proceedings contained in the document. Thus, the document was both practical and memorial. It was used as a reminder and as a powerful instrument to preserve urban and picard identities. Finally, the Livre Roisin is a tool for studying the history of the city, as his writing and each of its copies are rooted in political events with major consequences for the city of Lille.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des technologies de l'information" / L'accès au droit en Afrique de l'Ouest est difficile et restreint, et cela pour de nombreuses raisons. Parmi celles-ci peut être citée la faible diffusion papier des ressources juridiques nationales, qui est en partie due au manque de moyens matériels et financiers. Or, depuis une dizaine d'années, des projets de diffusion des ressources juridiques via Internet se développent, donnant ainsi un accès libre aux informations juridiques publiques. Ce mode de diffusion du droit représente une alternative pour les États africains, leur permettant de bâtir de nouvelles stratégies favorisant l'accès au droit. Néanmoins, ce nouveau mode de diffusion du droit fait ressurgir une réflexion relative à la nature plurale des droits ouest africains et de la place des droits originellement africains dans ces nouvelles stratégies. La présente analyse montre que l'utilisation des nouvelles technologies, telles qu'Internet, dans des stratégies de diffusion du droit est pertinente, à la condition que les États africains redéfinissent leur culture juridique, en prenant en considération les sources originellement africaines afin qu'elles prennent place dans la diffusion du droit via Internet. / Access to legal information in West Africa is difficult and restricted because of a weak dissemination network. The insufficient publication and distribution of national legal resources can partly be attributed to a lack of financial and material resources. Over the past ten years, legal resource publication projects on the Web have been developed to offer free access to public legal information. This type of document dissemination model represents an alternative solution for African States by allowing them to elaborate new strategies to increase legal information dissemination. This new law publishing model, however, has brought about the need to reconsider the pluralistic nature of West African laws and the place these originally African laws occupy within the new strategies being put forth. The following analysis demonstrates how the use of new technologies such as the Internet has proven to be relevant for legal resource publication and distribution insofar as African states always take into consideration originally African sources when redefining their legal cultures through the dissemination of their laws via the Internet.

Ouvéa, qu’on appelle « l’île la plus proche du paradis », est un petit atoll de l’archipel des îles Loyauté situé à l’est de la Grande Terre. L’ensemble constitue la collectivité territoriale d’Outre-mer de la Nouvelle-Calédonie. Son lagon et ses plages de rêve, une formidable et intacte biodiversité, une société kanak ancrée dans la tradition et un passé de sacrifices pour la cause indépendantiste, font d’Ouvéa un véritable sanctuaire. Ses patrimoines naturels et culturels, préservés des grands bouleversements de notre époque, sont chargés d’une forte valeur symbolique à l’échelle de la Nouvelle-Calédonie.Après avoir été érigé comme un fondement incontournable de la revendication identitaire et de la lutte indépendantiste kanak dans les années 1970-1980 le patrimoine devient aujourd’hui un véritable pilier du projet de société calédonien et tente de réunir l’ensemble des communautés tout en servant le développement économique. La patrimonialisation est perçue comme un cercle vertueux, à la fois condition et résultat du développement durable et semble orienter l’ensemble des politiques du territoire, du moins dans le discours : la période actuelle semble être celle du « tout-patrimoine ». Cette thèse de géographie propose une analyse de la patrimonialisation à Ouvéa en caractérisant les impacts de cette dynamique au sein du territoire et en identifiant ses limites.Après avoir analysé le rôle du patrimoine dans la structuration de la société calédonienne au cours de l’histoire, la démonstration s’appuie sur des études de cas concrètes et actuelles sur le terrain : la patrimonialisation de la nature avec l’inscription des lagons d’Ouvéa à l’Unesco, celle de l’agriculture avec les tentatives de valoriser les terroirs et celle de l’histoire avec la mise en cinéma de la mémoire calédonienne.Du local au global, au cœur des recompositions territoriales, le « tout-patrimoine » apparaît dans ce travail comme une des opportunités et un des aveuglements qui caractérisent notre époque. / Uvea, “the nearest island to heaven”, is a small atoll of the Loyalty Islands archipelago situated at the east of the Mainland of New Caledonia, forming with it a French overseas territory. Its lagoon and its magnificent beaches, an impressive and healthy biodiversity, a Kanak society deeply anchored in tradition and a past of sacrifices made in the fight for independence, make Uvea a real sanctuary of natural and cultural heritage left untouched by the great transformations of our times and endowed with a strong symbolic value for the whole of New Caledonia.Having been established as a solid foundation of the identity claims and the fight for Kanak independence in the years 1970 to 1980, the concept of heritage has now become a major pillar of the project of creating a Caledonian society, uniting all communities and advancing at the same time the economic development. The patrimonialisation is perceived as a virtuous circle, precondition and result of a sustainable development at the same time and seems to guide all the policies of New Caledonia, at least in the dominant discourse: what characterizes the current period is the idea of an “all embracing heritage”.This dissertation in geography develops an analysis of the patrimonialisation on the island of Uvea by characterizing the impact of this dynamic process within the whole of New Caledonia and by identifying its limits. After having analyzed the role of ‘heritage’ in the structural development of Caledonian society in the course of its history, I will present concrete and current case studies carried out in the field: the patrimonialisation of nature through the inscription of the Uvean lagoon in the World Heritage List of Unesco, the patrimonialisation of agriculture through the attempt to promote its specific characteristics, and of history through the recording of Caledonian memory in the form of movies. From the local to the global level, in the framework of a territorial restructuring, the concept of an all-embracing heritage seems to be at the same time one of the opportunities and one of the blind spots which characterize our times.

À partir d’un travail d’enquête anthropologique mené à un niveau microsocial, cette thèse étudie la vie politique de l’île d’Ouvéa (Nouvelle-Calédonie) que l’on peut comparer à un chantier permanent. S’appuyant sur quatre études de cas relatant des crises, des polémiques ou des controverses, ce travail conduit une réflexion générale sur la conception de la vie politique locale et sur les rapports d’influence et de pouvoir qu’elle peut générer. L’analyse s’articule autour de trois focales. L’affaire de la grotte d’Ouvéa, qui constitue la première, montre en quoi les événements historiques et leurs enjeux mémoriels sont des fondements de la vie politique contemporaine. La seconde focale traite de la « coutume » comme discours normé, système de relations et ordre politique. Son analyse met en exergue le fait que la « coutume » n’organise pas autant la vie quotidienne de manière traditionnelle qu’elle est régulièrement mobilisée pour servir des ambitions personnelles. La troisième focale s’intéresse à l’articulation de la « coutume » et de l’institution républicaine locale de la commune à l’époque de la « loi sur la parité ». La description du conseil municipal permet ainsi de nourrir une réflexion sur les rapports sociaux de sexe en pays kanak. L’objectif de ce travail est de démontrer que la vie politique d’Ouvéa constitue un « (mi)lieu » paradoxal caractérisé par des activités de construction, de démolition et de réparation. Constituant un milieu à la fois agité et figé, contrôlé et désordonné, tourné vers le passé et ouvert à l’avenir, la vie politique d’Ouvéa, tout comme les éléments qui la composent, est un objet à la fois mouvant et dynamique. / Based on a microsocial ethnography, this thesis focuses on the political life of Ouvéa Island (New Caledonia) which can be considered as a constant ongoing building process.Using four case studies describing crisis, polemics or controversies, this thesis offers more general thoughts on the organization on how this political life is locally conceived and on the relationships of influence and of power it can generates.The analysis evolves around three major problematics. The « affaire de la grotte d’Ouvéa », which is the first one, demonstrates how historical events and their memory stakes are the foundation of the contemporary political life. The second one, questions « custom » as a standardized discourse, a relationship system and a political order. Its analyses shows that « custom » is not only organizing the daily life on a traditional way, but that it can also be used in order to serve more personal ambitions. The third problematic explores how both « custom » and « republican institutions » do articulate with eachother at the time of the implementation of the « french parity law ». The description of the « conseil municipal » (local Council) therefore provides us with general thoughts on gender relationships in Kanak society. The aim of this work is to demonstrate that the political life of Ouvéa is a paradoxal environment characterised by building as well as demolition and fixing activities. Being at the same time an agitated and motionless place, considering its past when looking forward to the future at the same time, the political life of Ouvéa, just like the elements which compose it, is both a changing and a dynamic object.

La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte dans lequel le crime sexuel est commis n’absorbe pas tous les aspects de ce crime. La nature considérée des crimes sexuels n’est pas réductible à la qualification de génocide, de crimes contre l’humanité, ou de crimes de guerre. Le juge international a pu préciser la frontière entre les infractions sexuelles et les autres infractions, montrer leur champ, leur intensité pour les distinguer des autres crimes. Cette avancée jurisprudentielle annonce peu à peu un fondement et une légitimité qui définissent des éléments de l’autonomisation des crimes sexuels en droit international. La codification du droit international par un nouveau traité spécifique aux crimes sexuels, avec des dispositions définissant cette catégorie particulière d’infraction, son appréhension et ses obligations juridiques permettra une meilleure répression de ce crime. / Sexual violence today is, as in the past, widely used as a weapon of war and a means of ethnic cleansing. The analysis of international criminal jurisprudence highlights the difficulty of apprehending this new offense in relation to the existing legal categories. The nature of sexual crimes is not reducible to genocide, crimes against humanity, or war crimes. The international judge, through constant legal reasoning, was able to clarify the boundary between sexual offenses and other offenses, to show their scope and intensity to distinguish them from other crimes. This advance in jurisprudence gradually builds a foundation and legitimacy that define elements of the empowerment of sexual crimes under international law. The codification of international law through a new treaty specific to sexual crimes, with provisions defining this particular category of offense, its apprehension and its legal obligations will allow a better repression of this crime.

Dans ma thèse j’étude la normativité monastique et les aspects institutionnels de l’Ordre de Vallombrosa entre le XIème et le XVème siècle. L’étude a apporté de nouveaux résultats et il est divisé en trois parties :Dans la première j’introduis le lecteur aux sources et à l’historiographie sur le sujet.Dans la deuxième je déroule le thème de la normativité. Pour les origines j’approfondis le lien entre les sources hagiographiques, le mouvement réformateur de Florence, les premiers moines et l’institutionnalisation en congregatio de Vallombrosa. Je discute d’une façon systématique et textuelle le problème de la datation des coutumiers, des rédactions des constitutions et la diffusion et l’usage des constitutions et des statuts.Dans la troisième j’étude les institutions de l’Ordre singulièrement avec l’aide des sources normatives et du contexte historique, en vérifiant leurs changements ou cours des siècles. Les chapitres sont dédiés aux principales institutions de l’Ordre, c’est-à-dire l’abbé général, le chapitre général et les visiteurs.Enfin la thèse est dotée d’importantes annexes où on peut trouver : l’édition critique des constitutions à partir du 1323 jusqu’au 1455, des tables de concordances des normes du XIème siècle jusqu’à l’an 1310, et celles de statuts de Vallombrosa (1323-1455). / In my thesis, I study the monastic normativity and the institutional aspects of the Vallombrosa Order between the 11th and the 15th centuries. The study has brought new results and it is divided into three parts:In the first part I introduce the reader to sources and to historiography on the subject.In the second I develop the theme of normativity. For the origins, I explain the connections with the hagiographic sources, the reforming movement in Florence, the first monks and the institutionalization in congregatio of Vallombrosa. I discuss in a systematic and textual way the dating’s problem of the customary, the writing of the constitutions and the diffusion and the use of the constitutions and statutes.In the third I study the institutions of the Order with the help of normative sources and the historical context, by checking their changes through the centuries. The chapters are devoted to the main institutions of the Order, that is the Abbot General, the General Chapter and the Visitors.Finally, the thesis is completed with important appendices where one can find: the critical edition of the constitutions from 1323 to 1455, the tables of the concordances of the norms from the 11th century until 1310, and those of Statutes of Vallombrosa (1323-1455).

Le foncier est considéré comme un fait social total constitué à la fois par la terre et les ressources naturelles qui y sont directement attachées, et par l'ensemble des relations entre individus et groupes pour l'appropriation et l'utilisation de ces ressources. Il apparaît comme support et capital intervenant dans la production avec une dimension religieuse et culturelle. Au Niger, femmes et hommes ont des rôles et des tâches parfaitement définis dans la répartition des biens et services. Le contrôle des ressources suit les mêmes modèles, fondés sur la discrimination entre les sexes. Même lorsque les femmes élargissent leurs activités, les traditions qui limitent leur maîtrise des ressources restent inchangées, surtout en agriculture. La participation importante des femmes à la production agricole et à la commercialisation des produits agricoles ne s¤accompagne pas d¤une garantie des droits d¤accès et de contrôle des ressources productives. Ces droits sont définis dans une large mesure par les institutions de parenté basées sur les hommes, issues d¤idéologies patriarcales. De ce fait, dans les cultures patrilinéaires ou matrilinéaires, les hommes décident de la répartition des ressources familiales.