La protection constitutionnelle des droits de l’homme dans le monde arabe repose sur un processus complexe de démocratisation qui s’est accéléré après le Printemps arabe de 2011. L’émergence des droits de l’Homme s’impose comme un projet politique fort dans tous les pays qui sont l’objet de notre étude (Tunisie, Égypte, Algérie, Maroc) et nous démontre que le concept démocratique, dans son acception universaliste, n’est pas incompatible avec l’Islam. La constitutionnalisation des droits de l’Homme reste un apport majeur des mouvements constitutionnalistes qui ont érigé la constitution au rang de norme suprême de l’État de droit. Malgré l’instrumentalisation des constitutions par les dirigeants arabes et l’utilisation abusive de l’état d’urgence, nous assistons au rôle croissant du juge constitutionnel dans la protection des libertés fondamentales (contrôle constitutionnel) sous l’œil vigilent de la société civile et de la communauté internationale. / The constitutional protection of human rights in the Arab world is based on a complex process of democratization that has accelerated after the Arab Spring of 2011. The emergence of human rights is a strong political project in all the countries that are the subject of our study (Tunisia, Egypt, Algeria, Morocco) and shows us that the democratic concept, in its universalist sense, is not incompatible with Islam. The constitutionalization of human rights remains a major contribution of the constitutionalist movements that have made the constitution a supreme norm of the rule of law. Despite the instrumentalization of constitutions by Arab leaders and the misuse of the state of emergency, we are witnessing the growing role of the constitutional judge in the protection of fundamental freedoms (constitutional control) under the watchful eye of civil society and international community.

La recherche biomédicale réalisée en situation d'urgence traduit la confrontation entre différents principes conducteurs éthiques. Le respect de l'autonomie de la personne, illustré à travers l'obtention du consentement libre et éclairé du sujet pressenti, peut sembler un concept vide de sens dans le cas des malades présentant une condition médicale critique. Pour ces patients en proie à une crise médicale, et donc vulnérables, une protection individuelle accrue s'impose. Une surprotection irait, toutefois, à la fois à l'encontre du principe de justice distributive et du principe de bienfaisance, impliquant de ne pas exclure totalement un groupe de sujets des expectatives élevées de bénéfices d'une recherche correctement balisée. Ce texte a pour objectif de cerner quel est le fondement - éthique - des textes législatifs, réglementaires et normatifs qui permettent l'enrôlement de ces malades atteints de pathologies foudroyantes dans des protocoles de recherche, alors même qu'aucun consentement, qu'il soit autonome ou substitué, n'a été donné. Inspirée du modèle de réflexion éthique pluraliste, l'auteur pose comme hypothèse que c'est le principe de justice distributive qui sous-tend la politique éthique de tels textes, puisque contribuant au développement des avancées thérapeutiques en urgence et à la nécessité d'augmenter l'efficacité des traitements disponibles. Ce texte cherche finalement à définir une démarche d'approbation des protocoles de recherche qui seront réalisés en situation d'urgence. / Biomedical research performed under emergency conditions highlights the conflict between competing ethical principles. The respect for the autonomy of the person, illustrated by the need to obtain a subject's informed consent, can seem an empty concept in the case of a patient presenting severe medical conditions. For those patients in a midst of a medical crisis, and therefore vulnerable, particular protection is necessary. An overprotection would, however, contravene both the principles of distributive justice and of beneficence, principles that hold that an entire group of subjects ought not to be excluded from the expectations of the benefits of properly controlled research. The object of this text is to discem the ethical foundation of the legislative, regulatory and normative texts that permit those stricken with devasting diseases to participate in research projects without consent having been granted. Based on the pluralist ethical model, the author asserts as a hypothesis that it is the principle of distributive justice which supports the ethical policies underlying such texts, since contributing to the development of therapeutic advances in emergencies and to the necessity of increasing the effectiveness of available treatments. This text attempts ultimately to establish procedures to be followed in obtaining approval in research projects in the case of an emergency. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option Droit et Biotechnologies". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

La mortalité maternelle et périnatale est un problème majeur de santé publique dans les pays en développement. Elle illustre l’écart important entre les pays développés et les pays en développement. Les interventions techniques pour améliorer la santé maternelle et périnatale sont connues dans les pays en développement, mais ce sont la faiblesse des systèmes de santé et les défis liés aux ressources qui freinent leur généralisation. L’objectif principal de ce travail était de mieux comprendre le rôle des ressources humaines en particulier ceux de la première ligne dans la performance d’un système de référence maternelle. Au Mali, la mise en place d’un système de référence maternelle, système de référence-évacuation « SRE », fait partie des mesures nationales de lutte contre la mortalité maternelle et périnatale. Les trois composantes du SRE, soit les caisses de solidarité, le transport et la communication et la mise à niveau des soins obstétricaux, permettent une action simultanée du côté de la demande et de l’offre de soins maternels et périnatals. Néanmoins, la pénurie de personnel qualifié a conduit à des compromis sur la qualification du personnel dans l’implantation de ce système. La région de Kayes, première région administrative du Mali, est une région de forte émigration. Elle dispose d’une offre de soins plus diversifiée qu’ailleurs au Mali, grâce à l’appui des Maliens de l’extérieur. Son SRE offre ainsi un terrain d’études adéquat pour l’analyse du rôle des professionnels de première ligne. De façon plus spécifique, ce travail avait pour objectifs 1) d’identifier les caractéristiques des équipes de soins de première ligne qui sont associées à une meilleure performance du SRE en termes de survie simultanée de la mère et du nouveau-né et 2) d’approfondir la compréhension des pratiques de gestion des ressources humaines, susceptibles d’expliquer les variations de la performance du SRE de Kayes. Pour atteindre ces objectifs, nous avons, à partir du cadre de référence de Michie et West modélisé les facteurs liés aux ressources humaines qui ont une influence potentielle sur la performance du SRE de Kayes. L’exploration des variations du processus motivationnel a été faite à partir de la théorie de l’attente de Vroom. Nous avons ensuite combiné une revue de la littérature et un devis de recherche mixte (quantitative et qualitative). Les données pour les analyses quantitatives proviennent d’un système d’enregistrement continu de toutes les urgences obstétricales (GESYRE : Gestion du Système de Référence Évacuation mis en place depuis 2004 dans le cadre du suivi et de l’évaluation du SRE de Kayes) et des enquêtes à passages répétés sur les données administratives et du personnel des centres de santé. Un modèle de régression biprobit a permis d’évaluer les effets du niveau d’entrée dans le SRE et des équipes de soins sur la survie jointe de la mère et du nouveau-né. A l’aide d’entrevues semi-structurées et d’observations, nous avons exploré les pratiques de gestion des personnes dans des centres de santé communautaires « CScom » sélectionnés par un échantillonnage raisonné. Les résultats de ce travail ont confirmé que la main d’œuvre humaine demeure cruciale pour la performance du SRE. Les professionnels de première ligne ont influencé la survie des femmes et des nouveau-nés, à morbidités égales, et lorsque la distance parcourue est prise en compte. La meilleure survie de la mère et du nouveau-né est retrouvée dans les cas d’accès direct à l’hôpital régional. Les femmes qui sont évacuées des centres de première ligne où il y a plus de professionnels ou un personnel plus qualifié avaient un meilleur pronostic materno-fœtal que celles qui ont consulté dans des centres qui disposent de personnel peu qualifié. Dans les centres de première ligne dirigés par un médecin, des variations favorables à la performance comme une implication directe des médecins dans les soins, un environnement de soins concurrentiel ont été retrouvés. Concernant les pratiques de gestion dans les centres de première ligne, les chefs de poste ont mis en place des incitatifs pour motiver le personnel à plus de performance. Le processus motivationnel demeure toutefois très complexe et variable. La désirabilité de bons résultats des soins (valence) est élevée pour tous les professionnels ; cependant les motifs étaient différents entre les catégories de personnel. Par ailleurs, le faible niveau d’équipements et la multiplicité des acteurs ont empêché l’établissement d’un lien entre l’effort fourni par les professionnels et les résultats de soins. Cette compréhension du rôle des professionnels de première ligne pourra aider le personnel administratif à mieux cibler le monitorage de la performance du SRE. Le personnel de soins pourra s’en servir pour reconnaitre et appliquer les pratiques associées à une bonne performance. Dans le domaine de la recherche, les défis de recherche ultérieurs sur les facteurs humains de la performance du SRE seront mieux identifiés. / Although proven effective interventions have been transferred from the developed world, developing countries still face high maternal and perinatal deaths. Weak health systems and human resources crisis hinder the scaling up of those interventions. This study is aimed at improving the understanding of the role of human resources, especially the first line staff in a maternal referral system, the evacuation and referral system (ERS) of Kayes (Mali). The implantation of the ERS as part of major strategies for fighting maternal and perinatal deaths has been generalised in Mali’s eight administrative regions. The ERS main components are: upgrading of emergency obstetric care (EmOC); funding by a solidarity fund; and improving transport and communication by ambulance. These components allows for joint action regarding the supply and the use of maternal and perinatal services. Yet, due to the shortages in skilled birth attendants, the extension of the coverage in emergency obstetric services has been made with less qualified staff. Kayes is Mali’s first administrative region and a cradle of emigration. It therefore offers, with the support of its immigrants, a more diversified primary care provision than elsewhere in Mali. This gives an opportunity of studying the role of primary care staff in the ERS performance. More precisely, the objectives of this research were to: 1 identify characteristics of primary care teams that influenced the ERS performance assessed by the joint mother-child survival and 2) improve the understanding of human resources practices associated with ERS performance. We combined a systematic literature review with a mixed quantitative and qualitative research design. Kayes ERS performance was modelised using Michie and West conceptual framework and the motivational process was explored with Vroom’s expectancy theory. Data for the quantitative analyses derived from an ongoing system of registering all obstetric emergencies implemented since 2004 (GESYRE: Gestion du Système de Référence Évacuation / Management of the Evacuation Referral System) and periodic surveys. A biprobit regression model has been fitted to estimate the effects of the point of entry in the ERS and the primary care team composition on the joint mother-newborn survival. We also conducted semi structured interviews and non participant observations in order to explore human resources practices in purposely selected community health centers. This research confirmed the importance of human resources in ERS performance. When women’ individual risk factors are controlled for, there is a combined effect of distance traveled and the point of entry in the ERS on one side and the community health centers staff on the other hand, on the mother-child joint survival. The best prognosis of care was found in women who directly accessed care at the regional hospital. Having been transferred from a community health center where there is a physician or more than three professionals increased the mother-child survival probability. Physicians in community health centers develop strategies for a better performance of the health centers they managed: direct implication in care and a competitive care environment. Primary care managers set up incentives to motivate staff. The motivation process remains however a variable and complex one. The desirability of good results was common for all staff though its motivations varied according to the type of staff. Besides, due to insufficiency of material and multiples intermediate factors, perception of a linkage between effort and result was low. This increased understanding of the role of primary care human resources in the ERS performance would focus the management of ERS performance on targeted but effective interventions. The workforce could benefit from the study conclusions in identifying and applying best practices. Further research challenges would also be more precisely identified.

À cause de la nature complexe et non linéaire de leurs opérations, les salles d’urgence (SU) constituent des entités organisationnelles uniques dans le domaine de la santé. Les SU subissent des pressions accrues résultant des dynamiques des sociétés contemporaines et de leurs systèmes de santé, et font face ainsi à des défis uniques comme l’engorgement. Contrairement aux croyances dominantes sur le phénomène, le présent travail de recherche établit que ce problème est en réalité une manifestation de pauvre performance systémique plutôt qu’une faillite opérationnelle. Alors, pour les SU, la performance organisationnelle relève une importance incontestable. En effet, l’étude de la performance organisationnelle est un sujet de recherche qui intéresse de nombreux chercheurs des services de santé. Il s’agit, néanmoins, d’un concept historiquement difficile à définir à cause de son caractère complexe, multidimensionnel et paradoxal. Le modèle EGIPSS, basé sur la théorie de l’action sociale de Parsons, est capable de saisir cette complexité et constitue un cadre conceptuel robuste et exhaustif, pouvant s’adapter à des contextes divers. Ce mémoire adopte le modèle EGIPSS pour présenter un outil global et intégré d’évaluation de la performance organisationnelle de la salle d’urgences de l’Hôpital Général Régional 46 à Guadalajara, au Mexique. Cet instrument est conçu pour prendre en compte spécifiquement les particularités propres des SU, ainsi que les caractéristiques organisationnelles uniques de l'Hôpital Général Régional 46. Enfin, le développement de ce projet de mémoire contribue aux efforts d’amélioration continue de la performance de cet établissement, et enrichit les connaissances sur les urgences en tant qu’unités organisationnelles. / Because of the complex, nonlinear nature of their operations, emergency rooms (ER) represent unique organizational entities in healthcare. ERs suffer from increased pressures as the result of current social and health care system dynamics, and thus face distinctive challenges like the crowding phenomenon. Contrary to the prevailing thought among researchers, the present work establishes that crowding is a manifestation of poor performance rather than one of operational failure. Therefore, organizational performance is of indisputable importance to emergency rooms. Indeed, the study of performance is a current subject among health services researchers. It is, however, a concept that has been historically difficult to define because of its complex, multidimensional and paradoxical nature. The EGIPSS model, based on Parson’s Social Action Theory, is capable of seizing this complexity and constitutes a solid and comprehensive framework, capable of adapting to different contexts. This thesis adopts the EGIPSS model in order to present a global and integral tool for the evaluation of the organizational performance of the emergency room at Regional General Hospital 46 in Guadalajara, Mexico. This instrument is conceived to specifically address the particularities of ERs, as well as the unique organizational characteristics of Regional General Hospital 46 and the Mexican Health System. Thus, the development of this thesis project contributes to the continuous performance improvement efforts of this institution, and adds to the knowledge of emergency rooms as complex organizations.

The environmental crisis threatens the fundamental values of the political liberal tradition. As the autonomy, the security and the prosperity of persons and peoples are jeopardized by political inaction, the legitimacy of the liberal constitutional order is compromised. Because of important collective action problems, the democratic processes are unfit to address the present crisis and protect adequately the natural environment. Two institutional solutions deemed capable of preserving the legitimacy of the functional domination at the heart of social order are analyzed. The first is the constitutionalization of a right to an adequate natural environment, which purports to circumvent the paralysis of legislative power. The second is the declaration of a limited state of emergency and the use of exceptional powers, which purports to circumvent the paralysis of both legislative and judiciary powers. Despite their legitimacy, the diligent application of these political solutions remains improbable. / La dégradation de l’environnement naturel menace les valeurs fondamentales de la tradition libérale que sont l’autonomie, la sécurité et la prospérité des personnes et des peuples. À ce titre, la légitimité morale de l’ordre constitutionnel libéral et la légitimité morale de l’autorité politique qui le représente sont toutes deux compromises. Or, les mécanismes démocratiques apparaissent pour de nombreuses raisons inaptes à assurer une protection suffisante de l’environnement naturel. Pour rétablir la légitimité des rapports de commandement et d’obéissance qui fondent l’ordre social, deux solutions institutionnelles sont analysées. La première consiste à constitutionnaliser un droit à un environnement naturel de qualité pour dépasser la paralysie du pouvoir législatif. La seconde consiste à déclarer un état d’urgence limité et à recourir aux pouvoirs d’exception, de manière à dépasser l’impotence législative et l’impotence judiciaire. En dépit de leur légitimité, la mise en œuvre de ces solutions politiques demeure improbable.

Cette thèse aborde dans la première partie une revue panoramique des controverses historico-juridiques autour de l’avortement dans le monde, suivi par une analyse du contexte socioculturel des attitudes et des pratiques liées aux rapports sociaux de sexe, aux grossesses non désirées et à l’avortement non sécurisé. Enfin, nous examinons les articulations entre la médecine traditionnelle, coloniale et moderne au Gabon. Tout cela nous amène à notre étude sur les barrières à l’accès aux soins modernes chez les femmes en situation d’urgence médicale.L’objectif de cette thèse doctorale est d’élaborer et d’appliquer, dans sa deuxième partie, une méthodologie pour étudier le réseau des acteurs impliqués dans les pratiques liées aux avortements afin de mieux comprendre les résistances aux changements socio-cliniques et juridiques. Quel est le système de soins formel et informel chez les prestataires médicaux de soins en matière d'avortement et quels sont les obstacles que les praticiens et les femmes doivent franchir pour fournir (les praticiens) et obtenir (les femmes) ce service ? Spécifiquement une investigation des interactions sociales et institutionnelles en milieu hospitalier de Lambaréné et dans les zones rurales environnantes a été réalisée. Elle nous a conduit à déceler différentes barrières extra médicales et intra médicales à l’accès aux soins d’urgence suite aux complications des avortements non sécurisés. Ainsi, nous nous sommes concentrés, d’une part, sur les discours des professionnels de la santé, leurs pratiques et les contextes de soins ; et d’autre part, nous avons privilégié les récits des femmes sur les stratégies à interrompre les grossesses avec ou sans l'aide médicale et sur leurs stratégies d’accès aux soins modernes malgré les obstacles.Les résultats obtenus à partir des entretiens, après l’analyse de contenus, montrent qu’en pratique, il existe d'importantes barrières à l'accès aux soins d’urgences. Ces difficultés débutent dans leur environnement social avec la recherche des produits abortifs et les premiers traitements (automédication, aller en pharmacie ou chez le tradithérapeute). En cas de complications aggravées, les obstacles extra médicaux s’amplifient avec la distance géographique, les problèmes de transport et des moyens financiers. Par ailleurs, une fois ces obstacles plus ou moins franchis, les femmes doivent encore affronter les obstacles intra médicaux dans la prise en charge des urgences. Fournir un accès aux services d’avortement sans risque pour les Gabonaises est l’un des grands défis auquel nous devons faire face actuellement. Cette thèse contribue à dénoncer tout haut ce qui se passe de manière informelle dans la société gabonaise. Les femmes vivent des situations tragiques. / This dissertation begins with a broad overview of juridical and historical controversies surrounding abortion in the world followed by an analysis of attitudes and practices in diverse socio-cultural contexts linked to gender relations, unwanted pregnancy and unsafe abortion. We then examine articulations between traditional, colonial and modern medicine in Gabon. That panorama brings us to our study of the obstacles women with medical emergencies face in accessing modern health care.The objective of this doctoral research is to elaborate and apply a methodology for studying the network of actors involved in practices connected to abortion in order to better understand resistance to socio-clinical and juridical change. What is the formal and informal health care system of medical providers in matters related to abortion and what are the obstacles that providers and women must transverse to offer (providers) and obtain (women) this service? Specifically, an investigation of social and institutional interactions was conducted in urban hospital settings and in surrounding rural areas. That led us to detect different extra-medical and intra-medical barriers to emergency care access following unsafe abortion complications. In this way, we focused, on one side, upon the discourse, practices and medical contexts of health professionals while, on the other side, privileging the accounts women recited of their strategies for terminating pregnancies with or without medical help and for accessing modern care despite the obstacles.Content analysis of interviews revealed major barriers to emergency care access. Those difficulties start in the social environment with the search for abortion products and for initial treatments (self-medication and visits to the pharmacy or to traditional practitioners). In cases of advanced complications, extra-medical obstacles intensify with greater geographic distance, transportation problems and insufficient financial means. Moreover, once those obstacles are more or less overcome, women must then confront intra-medical obstacles within emergency care hospital units. Providing access to safe abortion for Gabonese women in current times is one of the great challenges we must confront. This dissertation contributes to a loud vocal denunciation of informal happenings in the society of Gabon. Women live tragic circumstances.

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L'agglomération urbaine de Lima et Callao (9 millions d'habitants) se prépare à un séisme de grande magnitude susceptible de provoquer une crise majeure. Face à cette crise à venir, quelles connaissances peut-on produire sur la vulnérabilité du territoire urbain ? Cette recherche propose de poser les jalons d'une géographie de la gestion de crise à partir de la question de l'accessibilité aux soins à Lima et Callao. C'est une géographie urbaine à la croisée des problématiques du risque, de la crise et de la santé d'urgence, qui aborde frontalement les dimensions spatiales et territoriales de la gestion des situations de crise. La problématique de recherche s'appuie sur un panorama de grandes crises urbaines et propose une analyse critique des paradigmes de gestion des risques et des crises. Innovante, cette approche géographique impose de saisir conjointement la complexité des situations de crises et la vulnérabilité des grandes agglomérations urbaines. Partant de l'idée que la gestion de crise consiste à mettre en relation des ressources utiles au moment de l'évènement et des espaces vulnérables à secourir en priorité, une base de données géoréférencées des ressources de santé d'urgence à Lima a été construite et utilisée pour analyser les dimensions spatiales et territoriales de la gestion de crise. Différentes vulnérabilités sont mises en évidence : celles des hôpitaux majeurs, celles du dispositif de soins, et celles de la population à travers l'accessibilité aux soins en situation de crise. Elles contribuent toutes à la compréhension de la vulnérabilité du territoire. Ainsi, cette recherche propose de faire de la gestion de crise un véritable objet de recherche de la géographie, capable d'éclairer les questions urbaines au-delà de la problématique des risques et des crises. Elle propose de décrypter la vulnérabilité à partir d'une lecture conjointe des dimensions spatiales et territoriales de la gestion de crise au moment de l'événement et des processus de construction de la ville sur le temps long. Cette géographie de la crise dépasse le clivage entre prévention des risques et préparation à la gestion de crise en s'inscrivant dans un continuum risque / crise, et réintroduit le territoire et le politique au cœur de la problématique des risques et des crises en milieu urbain. / The urban area of Lima and Callao (9 million inhabitants) is preparing for an earthquake of great magnitude that could entail a major crisis. In front of this coming crisis, what do we know about the vulnerability of this urban territory? This research study suggests putting the milestones of a geography of crisis management based on the accessibility to emergency healthcare in Lima and Callao. It is an urban geography located at the crossroads of risk, crisis and emergency health issues, which directly tackles the spatial and territorial dimensions of crisis management. This research study is based on a panorama of big urban crises and presents a critical analysis of the paradigms of risk and crises. This innovative geographical approach aims at seizing both the complexity of crisis situations and the vulnerability of big urban areas. Since crisis management aims at putting in relation the resources that are useful at the moment of the event with the vulnerable spaces that need to be helped first, a georeferenced database of emergency health resources in Lima enables the analysis of the spatial and territorial dimensions of crisis management. Different vulnerabilities are evidenced, such as those of the major hospitals, of the healthcare system and of the population through the accessibility to health facilities in a crisis situation. Each and all of them contributes to understand the vulnerability of the territory. Thus, this research study considers crisis management as an object of research inside geography, since it helps answering urban problems beyond the concerns of risks and crises. It also suggests working out the issue of vulnerability thanks to a joint understanding of the spatial and territorial dimensions of crisis management at the time of the event and during the building process of the city on the long term. This geography of crisis overtakes the cleavage between risk prevention and preparation for crisis management by being part of a risk / crisis continuum, and reintroduces territory and politics at the heart of risks and crises issues in urban areas. / La aglomeración urbana de Lima y Callao (9 millones de habitantes) se prepara a un sismo de gran magnitud susceptible de provocar una crisis mayor. Frente a esta crisis por venir, ¿qué conocimientos se pueden producir sobre la vulnerabilidad del territorio urbano? Esta investigación propone iniciar una geografía de la gestión de crisis a partir de la cuestión de la atención médica en Lima y Callao. Es una geografía urbana situada entre las problemáticas del riesgo, de la crisis y de la salud de emergencia, que abarca frontalmente las dimensiones espaciales y territoriales de la gestión de crisis.La problemática de investigación se apoya en un panorama de grandes crisis urbanas y promueve un análisis crítico de los paradigmas de gestión de los riesgos y de las crisis. De forma innovadora, este enfoque geográfico considera conjuntamente la complejidad de las situaciones de crisis y la vulnerabilidad de las grandes aglomeraciones urbanas. Con la idea de que la gestión de crisis consiste en relacionar los recursos útiles al momento del evento y los espacios vulnerables a socorrer prioritariamente, se recurre a una base de datos georeferenciada de los recursos de atención médica de emergencia en Lima para analizar las dimensiones espaciales y territoriales de la gestión de crisis. Diferentes vulnerabilidades son puestas en evidencia: la de los hospitales esenciales, la del sistema de salud y la de la población, a través de la accesibilidad a la atención de salud en situación de crisis.Así, esta investigación propone la gestión de crisis como un verdadero objeto de investigación de la geografía, capaz de vislumbrar las cuestiones urbanas más allá de la problemática del riesgo y la crisis. Plantea una comprensión de la vulnerabilidad a partir de una lectura conjunta de las dimensiones espaciales y territoriales de la gestión de crisis al momento del evento y de los procesos de construcción de la ciudad a largo tiempo. Esta geografía de la crisis va más allá de la segmentación entre la prevención de los riesgos y la preparación para el manejo de emergencia, inscribiéndose en un continuum riesgo / crisis, y reintroduce el territorio y el político como elementos claves de la problemática de los riesgos y de las crisis en medio urbano.

Multi-criteria decision aid has emerged from the operational research field as the answer given to a couple of important questions encountered in complex decisions problems. Firstly, as decision aiding tools, such methods do not replace the decision maker with a mathematical model, but support him to construct his solution by describing and evaluating his options. Secondly, instead of using a unique criterion capturing all aspects of the problem, in the multi-criteria decision aid methods one seeks to build multiple criteria, representing several points of view. <p>This work explores the application of multi-criteria decision aid methods for optimising food chain countermeasure strategies after a radioactive release to the environment. <p>The core of the thesis is dedicated to formulating general lines for the development of a multi-criteria decision aid model. This includes the definition of potential actions, construction of evaluation criteria and preference modelling and is essentially based on the results of a stakeholders’ process. The work is centred on the management of contaminated milk in order to provide a concrete focus and because of its importance as an ingestion pathway in short term after an accident.<p>Among other issues, the public acceptance of milk countermeasures as a key evaluation criterion is analysed in detail. A comparison of acceptance based on stochastic dominance is proposed and, based on that, a countermeasures’ acceptance ranking is deduced.<p>In order to assess “global preferences” taking into account all the evaluation criteria, an ordinal method is chosen. This method allows expressing the relative importance of criteria in a qualitative way instead of using, for instance, numerical weights. Some algorithms that can be used for robustness analysis are also proposed. This type of analysis is an alternative to sensitivity analysis in what concerns data uncertainty and imprecision and seeks to determine how and if a model result or conclusion obtained for a specific instance of a model’s parameters holds over the entire domain of acceptable values for these parameters.<p>The integrated multi-criteria decision aid approach proposed makes use of outranking and interactive methodologies and is implemented and tested through a number of case studies and prototype tools. / Doctorat en Sciences de l'ingénieur / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’injonction anti-suit ou anti-procédure est le seul moyen susceptible d’empêcher une partie de s’engager, de mauvaise foi, dans une procédure initiée devant un tribunal étatique de son choix dans le but d’entraver l’arbitrage. Sa forme la plus efficace est celle d’une mesure provisoire. Cet outil juridictionnel peut, conformément aux lois et règlement d’arbitrage modernes, être obtenu des tribunaux arbitraux, qui jouissent habituellement d’un imperium suffisant pour le prononcer ainsi que pour sanctionner tout non-respect de l’ordre. S’il peut être octroyé « avant dire droit », l’arbitre doit néanmoins le fonder sur une base légale se trouvant dans le champ de sa compétence juridictionnelle. L’apparence d’une possible violation de l’une des obligations découlant de la clause compromissoire, comme celle de l’exécuter de bonne foi, ou d’un manquement à une cause de confidentialité insérée dans le contrat principal en sont des exemples. Cette mesure d’interdiction est, en outre, disponible au juge étatique français, l’injonction « de ne pas faire » n’étant guère inconnue en droit français. En matière d’arbitrage, elle pourrait par ailleurs être autorisée, en dépit de l’arrêt West Tankers, au regard du nouveau Règlement Bruxelles I bis et, surtout, lorsqu’elle prend la forme d’une mesure provisoire. Lorsque son émission paraît légitime, il revient principalement au juge étatique du siège d’un arbitrage de décider si une injonction anti-suit doit être prononcée en soutien de l’instance arbitrale. Cependant, pour des raisons d’efficacité, la juridiction d’un autre Etat qui serait en mesure de mieux faire respecter l’injonction anti-suit peut aussi l’ordonner. / The anti-suit injunction is the only means capable of preventing a party from being involved in proceedings commenced before a domestic court of its choice in bad faith and with the only objective of disrupting arbitration. It is most efficient in the form of an interim measure. In accordance with modern arbitration laws and rules, this jurisdictional tool may be obtained, in this form, from arbitration tribunals, which normally have sufficient imperium to order it, as well as to impose sanctions on any non-compliant party. Although it can be issued before the parties’ rights have been determined, the arbitrator must nevertheless make sure that its legal basis falls under his jurisdiction. Examples of such legal bases are the prima facie potential breaches of one of the obligations contained in the arbitration clause, such as to perform it in good faith, or of a confidentiality clause contained in the main contract. This restraining measure is also available to the French judge, since prohibitory injunctions are hardly unknown to French law. In the field of arbitration, it appears that its use may be permitted under the new Brussels 1 bis Regulation in spite of the West Tankers case and, especially, where it takes the form of an interim measure. When its issuance appears to be legitimate, it is primarily for the court of the seat of an arbitration to decide whether it should be ordered in support of the arbitration proceedings. However, for reasons of efficiency, if the court of another country happens to be in a better position to ensure compliance with the anti-suit injunction, it may also order it.