Cette étude est liée à l’Etat libyen qui a témoigné d’une faiblesse et d’une instabilité depuis l’Empire ottoman jusqu’à la chute de Kadhafi, ce qui a entravé tout effort de réforme administrative qui aurait pu être entreprise pour confirmer le concept d’Etat, lequel a toujours connu des difficultés voire une véritable absence. Le pays vit sans Etat depuis la chute de Kadhafi en 2011, bien que la période transitoire soit passée par plusieurs étapes comme l’instauration d’une nouvelle Constitution et des élections en vue de mettre en place les institutions importantes. La thèse expose en outre les différents changements et modifications qu’a connus l’administration, en analysant leurs objectifs et leurs impacts. Les objectifs de l’administration doivent aller dans le sens de ceux de l’Etat et des besoins de la société en général et du citoyen en particulier.La nécessité d'un système de gestion efficace dans l'Etat a entraîné des changements considérables aux plans politique, administratif et social. Parmi les préoccupations inscrites à l'agenda politique depuis la chute du régime de Kadhafi figurent les réformes institutionnelles. Cela s'explique par la nature profondément dégradée qui a caractérisé et caractérise encore les rapports entre l'État et la société libyenne, cette situation résultant, dans la majorité des cas, de la faiblesse des appareils étatiques et des carences d'organisation et d'encadrement qui ont suivi. Il convient cependant de préciser que l'administration publique n'est qu'une sphère de l'État, elle ne saurait donc représenter que l'État administratif. Ainsi, elle doit agir en étroite collaboration avec l'État politique et les instances sociales. Pour ce faire, s'imposent à la fois un enracinement de l'institution dans ses valeurs traditionnelles et son ouverture à la nouvelle gestion publique.Mots-clé : l’Etat, l’administration, les réformes administratives, la centralisation, la décentralisation, l’organisation, la sociologie, la fonction publique, le service public, la société, le pouvoir étatique. / This study is related to the Libyan state who testified of weakness and instability since the Ottoman Empire until the fall of Gaddafi, which hindered any administrative reform effort that could have been undertaken to confirm the concept of state, which has always struggled even a real absence. The country lives without state since Gaddafi's fall in 2011, although the transitional period has passed through several stages such as the introduction of a new Constitution and elections to put in place the important institutions. The thesis also exposes the various changes and modifications that have occurred administering, analyzing their objectives and impacts. The objectives of the administration should be in line with those of the state and the needs of society in general and in particular citizens.The need for an effective management system in the state has resulted in considerable changes in political, administrative and social levels. Among the concerns listed on the political agenda since the fall of Gaddafi’s regime are the institutional reforms. This reflects the deeply degraded nature that has characterized and still characterizes the relationship between the State and the Libyan society, this situation resulting, in most cases, the weak state apparatus and organizational deficiencies and supervision that followed. It should however be clarified that the public administration is a sphere of the state, it cannot therefore represent only the administrative state. Thus, it must act in close cooperation with the political state and social bodies. For this, necessary both an entrenchment of the institution in its traditional values and openness to new public management.Keywords: State, administration, administrative reforms, centralization, decentralization, organization, sociology, public service, society, state power.

Depuis son accession au pouvoir en 1999, le régime du Président Olusegun Obasanjo s'était engagé incontestablement dans une lutte déterminée contre la corruption qui retardait le développement du "géant de l'Afrique" depuis des années. Ce combat est axé autour d'une politique globale contre la corruption, qui inclut, la mise en œuvre des institutions de régulation comme la commission indépendante contre la corruption (ICPC) et la Commission pour les crimes économiques (EFCC) ; la réforme globale du secteur public (les institutions de la justice et les services publics) et une campagne internationale en vue de la restitution des fonds transférés illégalement à l'étranger. Bien que ces réformes bénéficiassent d'une reconnaissance et d'un soutien répandu, leur efficacité actuelle n'a pas été démontrée de façon convaincante. La corruption dans ses diverses formes n'a pas encore été annihilée de façon décisive malgré toutes les bonnes intentions affichées. Au contraire, la politique anticorruption d'Obasanjo se heurte aux nombreux défis inhérents à la politique du Nigeria. Les plus pertinents défis sont : la faible capacité des institutions chargées de lutter contre la corruption (L'ICPC, l'EFCC, l'institution de la justice) ; fondée sur des difficultés de financement, le manque de ressources humaines compétentes, les lacunes de la loi ; un système de justice criminelle inefficace ; l'immunité constitutionnelle des chefs politiques, une insuffisante volonté politique et son corollaire : le non engagement de la classe politique qui a opté pour une instrumentalisation politique de la lutte contre la corruption. A ceci s'ajoute la faible implication des Etats fédérés, des collectivités locales et de la société civile. Tout ceci concourt à l'inexistence d'une "grande coalition" contre la corruption à l'intérieur du pays.

Les droits français et allemand ont, par des dispositions constitutionnelles ou des lois d'exception, contribué à l'avènement des régimes autoritaires des années 30 et 40. Et l'on sait qu'à la suite de la seconde guerre mondiale, les attaques se sont multipliées contre la doctrine positiviste, accusée d'avoir favorisé une attitude de passivité à l'égard de l'instrumentalisation du droit par les forces antidémocratiques. C'est pourquoi,à l'encontre de la neutralité des théories juridiques et politiques de l'avant-guerre, il est assez généralement admis depuis que les valeurs de la démocratie méritent d'être défendues, en particulier en distinguant l'état d'exception (légal ou non) démocratique et de l'état d'exception antidémocratique. Or, loin de naître après la seconde guerre mondiale, l'idée d'après laquelle le formalisme juridique rendrait les constitutions démocratiques impuissantes à se préserver de leurs ennemis émerge dès l'entre-deux guerres chez le sulfureux juriste allemand Carl Schmitt. C'est la genèse du déplacement qui conduit à faire de l'état d'exception une question proprement démocratique et substitue à la question du respect de la légalité celle de la préservation de la démocratiequi fait l'objet de notre travail de doctorat. Nous examinons d'abord comment les conflits qui scindent la réflexion juridique portant sur les pouvoirs de crise répondent en France à la crise du parlementarisme en prenant appui sur les travaux de Hauriou, Duguit et Carré de Malberg ; nous montrons ensuite qu'elle correspond en Allemagne à de véritables alternatives opposants des conceptions antinomiques de la démocratie en prenant appui sur les travaux de Schmitt, que nous éclairons par l'étude des auteurs auxquels le juriste fait référence - en particulier Kelsen.

Les droits français et allemand ont, par des dispositions constitutionnelles ou des lois d’exception, contribué à l’avènement des régimes autoritaires des années 30 et 40. Et l’on sait qu’à la suite de la seconde guerre mondiale, les attaques se sont multipliées contre la doctrine positiviste, accusée d’avoir favorisé une attitude de passivité à l’égard de l’instrumentalisation du droit par les forces antidémocratiques. C’est pourquoi,à l’encontre de la neutralité des théories juridiques et politiques de l’avant-guerre, il est assez généralement admis depuis que les valeurs de la démocratie méritent d’être défendues, en particulier en distinguant l’état d’exception (légal ou non) démocratique et de l’état d’exception antidémocratique. Or, loin de naître après la seconde guerre mondiale, l’idée d’après laquelle le formalisme juridique rendrait les constitutions démocratiques impuissantes à se préserver de leurs ennemis émerge dès l’entre-deux guerres chez le sulfureux juriste allemand Carl Schmitt. C’est la genèse du déplacement qui conduit à faire de l’état d’exception une question proprement démocratique et substitue à la question du respect de la légalité celle de la préservation de la démocratiequi fait l’objet de notre travail de doctorat. Nous examinons d’abord comment les conflits qui scindent la réflexion juridique portant sur les pouvoirs de crise répondent en France à la crise du parlementarisme en prenant appui sur les travaux de Hauriou, Duguit et Carré de Malberg ; nous montrons ensuite qu’elle correspond en Allemagne à de véritables alternatives opposants des conceptions antinomiques de la démocratie en prenant appui sur les travaux de Schmitt, que nous éclairons par l’étude des auteurs auxquels le juriste fait référence – en particulier Kelsen. / French and German law contributed, through constitutional provisions or laws of exception, to the rise of the authoritarian regimes of the 1930 and 1940s.Following the Second World War, positivist doctrine increasingly came under attack for having induced passivity when law was used to serve antidemocratic purposes.Accordingly, the interwar vision of legal and political theories as neutral gave way to the view that the values of democracy must be defended, particularly by distinguishing between the democratic state of exception (legal or not) and the antidemocratic state of exception.But interestingly, the idea that legal formalism rendered democratic constitutions powerless to protect themselves from enemies was first formulated not after the Second World War, but during the interwar period,by controversial German jurist Carl Schmitt. The genesis of a shift that turned the state of exception into a democratic issue, substituting respect for legality with conservation of democracy, is the object of this work. Drawing on Hauriou, Duguit and Carré de Malberg, we first examine how conflicts over the emergency powers that opposed legal theorists emerged as a solution to the crisis of parliamentary government in France. We then show how in Germany the theory constituted a real alternative to conflicting conceptions of democracy. The works of Schmitt are examined in the light of other authors, particularly Kelsen, to whom he referred.

L’existence d’une notion d’Etat sujet de droit interne est avérée. Le droit positif affecte aux autorités étatiques des attributs subjectifs, autrement dit, des droits et obligations vis-à-vis d’autrui. Malgré son utilisation généralisée dans les textes, la jurisprudence et la doctrine, le concept d’Etat sujet de droit interne est relativement peu étudié. Cette lacune est particulièrement sensible en ce qui concerne la situation de l’Etat vis-à-vis du juge national car elle contraste avec le succès de la notion d’Etat de droit. Cette notion promeut l’assujettissement des pouvoirs publics au respect du droit et au contrôle du juge. Selon une présentation commune, l’Etat de droit implique que l’Etat soit considéré comme une personne morale dont les décisions sont soumises au respect du principe de légalité, à l’instar des autres personnes juridiques. Cette proposition mérite d’être appréciée au regard du droit positif. Cette thèse appréhende la situation de l’Etat français en tant que sujet du droit processuel commun. Elle examine la situation de toutes les autorités étatiques habilitées à agir devant les juridictions administratives et judiciaires. Le ministère public judiciaire est inclus dans le champ d’étude afin de saisir l’ensemble des principes et concepts qui définissent et structurent la relation subjective de l’Etat aux juridictions internes. L’analyse est portée sur les sources et le statut du droit d’agir en justice de l’Etat, d’une part, et d’autre part, sur les règles de procédure applicables aux autorités étatiques parties au procès administratif et judiciaire. Cette perspective permet d’apprécier la portée du principe de justiciabilité de l’Etat et les limites de son assimilation aux personnes juridiques ordinaires. Elle révèle également la complexité du lien juridique entre la figure de l’Etat sujet de droit et le citoyen bénéficiaire de droits fondamentaux. Par suite, elle renouvelle la perception théorique de l’Etat et de ses différentes déclinaisons juridiques, telle que la figure de l’Etat souverain. / The existence of a notion recognising the State as a law subject in the internal legal order has been proven. Positive law gives subjective attributes to the State authorities, that is to say rights and obligations regarding other entities. Notwithstanding its generalized use in statutes, case law and doctrine, the concept of the State as subject to national law has not been extensively studied. This shortcoming is particularly noticeable concerning the situation of the State in respect to the national judges, because it contrasts with the success of the notion of the rule of law. This notion promotes subjecting public powers to the respect of law and to the control of the judge. According to a common presentation, the rule of law implies that the State is considered as a moral person whose decisions are subject to the respect of the principle of legality, just as other legal persons. This proposition deserves to be considered in the light of positive law. This study undertakes the situation of the French State as a subject of common law. It examines the situation of all State authorities with the capacity to act before administrative and common jurisdictions. The prosecutor is included in the scope of this study in order to better grasp the whole of principles and concepts that define and constitute the subjective relationship between the State and French jurisdictions. The analysis concerns the sources and the status of the right to act in justice of the State on one side, and the rules of procedures applicable to State authorities who are part of administrative and judiciary process on the other. This perspective helps to value the importance and the strength of the accountability of the State and of the limits of its assimilation, in the proceedings, to ordinary judicial persons. It also reveals the complexity of the judicial link between the State as a subject of law and the citizen as a beneficiary of fundamental rights. Consequently, the study renews the theoretical approach of the State and its legal forms such as the sovereign State.

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’Etat d’accueil de l’investissement est, dans l’arbitrage CIRDI, un justiciable soumis, au même titre que l’investisseur étranger, à la rigueur du droit applicable à la procédure comme au fond. Le déséquilibre révélé par les développements récents de l’arbitrage transnational relatif à l’investissement et plus précisément de l’arbitrage CIRDI se confirme. Il justifie que l’on s’intéresse à la protection de l’Etat d’accueil. A cet égard, c’est au double plan procédural et substantiel qu’il convient d’examiner les droits dont bénéficie ce dernier. Compte tenu de ses propres obligations internationales, l’articulation de ces droits avec ceux des investisseurs apparaît à la fois nécessaire et difficile à raison notamment de l’imprécision des traités d’investissement. Il apparaît qu’en tant que justiciable public, l’Etat d’accueil de l’investissement est constamment défendeur à l’arbitrage CIRDI. Les investisseurs remettent en cause de plus en plus les mesures de politique générale relatives à l’environnement, à la culture ou encore à la santé adoptées dans un but d’intérêt général. Le traitement arbitral de la « liberté normative » de l’Etat est l’objet de toutes les préoccupations. / The host State of the investment is, in ICSID arbitration, a litigant subject, as well as the foreign investor, to the rigor of the law applicable to the procedure and in substance. The imbalance revealed by recent developments in transnational arbitration regarding investment and specifically ICSID arbitration is confirmed. It justifies that we are interested in protecting the host State. In this regard, it is the procedural and substantive dual plane that we should consider the rights enjoyed by the latter. Given its own international obligations, the articulation of these rights with investors appears to be both necessary and difficult in part because of the inaccuracy of investment treaties. It appears that as a litigant public, the host State of the investment is constantly defendant to ICSID arbitration. Investors challenge more and more policy measures related to the environment, culture or health adopted in the general interest. The arbitral process of the State right to regulate is the object of all concerns.

Le thème de notre thèse porte sur les rythmes de la vigilance et de la cognition. La première partie porte sur la validation d’échelles subjectives étalonnées sur des tests itératifs de latence d’endormissement. Une analyse factorielle des résultats identifie au moins trois sous catégories de la vigilance (ergique ou comportementale, cognitive, émotionnelle). Ensuite, les rythmes chronologiques de ces trois dimensions sont mesurés avec les variations circadiennes sur vingt-cinq heures de la température centrale et lors d’une modification provoquée d’état de conscience (hypnose). La variation des vigilances cognitives et comportementales semble être corrélée à la variation de la température centrale. De même, les vigilances comportementales et émotionnelles semblent se modifier lors d’une modification d’état de conscience de type hypnotique.La deuxième partie porte sur la variation des processus cognitifs lors d’états de conscience différents (veille, sommeil, hypnose). En utilisant un test d’apprentissage Remember-Know, nous observons des modifications de la mémoire (conditions verbales, imagées et affectives) suivant l’état de conscience du sujet. De plus, nous mettons en évidence que le phénomène d’oubli n’est pas un effacement de l’information, mais dépend des moyens d’accès à la mémoire. / The topic of this thesis relates to the rhythm of vigilance and cognition. In the first part, we validate a subjective evaluation of sleep propensity by reference to MSLT (Multiple Sleep Latency Test). By factorial analysis, it is assumed that there are three main dimensional components of vigilance (ergic or behavioral, emotional, and cognitive). Then, the rhythms of these three dimensions are measured with the circadian variations of the core body temperature and during a modification of state of consciousness (hypnosis). There is a reliable self-evaluation of sleep propensity. The variation of core body temperature seems to be correlated with the rhythm of the ergic dimension and with the cognitive dimension of vigilance. During a modification of state of consciousness as hypnosis, behaviour dimension and emotional dimension of vigilance seem to change.In the second part, we focus on the process of cognition during different state of consciousness (sleep, wake, hypnosis). By using a Remember/Know memory test, we observe quality recall modification (verbal, imagery and emotional conditions) according to the states of consciousness of the subject. Moreover, we highlight that forgetfulness is not a deleted process of information, but depends on access to memory.

Le chapitre métropolitain de Besançon compte quarante-cinq chanoines dirigés par un doyen. Ce corps social a pour fonctions de desservir les deux cathédrales de Besançon, d'élire et de conseiller l'archevêque.L'étude de leurs origines géographiques et sociales, de leurs carrières et de leurs actions politiques permet de comprendre les relations de ce chapitre et de l'Etat bourguignon au XVème siècle. Cette étude est essentiellement réalisée par le biais des actes et des délibérations capitulaires. Elle s'accompagne de deux annexes proposopographiques.Le quartier capitulaire est un premier indice du mode et du niveau de vie des chanoines. La seconde moitié du XVème siècle est florissante : les maisons canoniales, souvent ruinées laissent la place à des bâtiments de meilleur qualité, les salles communes et les cathédrales subissent des travaux de réfection et d'embellissement.Entre 1404 et 1477, la collation ordinaire des quarante cinq prébendes canoniales reste majoritaire. Mais les ducs de Bourgogne, émettent des recommandations qui infléchissent le recrutement : la noblesse comtoise est remplacée par des membres de l'administration ducale, souvent d'origine bourgeoise, comtoise ou bourguignonne.Les cumuls et l'absentéisme sont fréquents à partir de 1440, entraînant une moins bonne discipline et des difficultés à desservir correctement le culte. Paradoxalement, la présence des membres de l'administration bourguignonne dans la chapitre élève la culture juridique et améliore la gestion du temporel.Au XVème siècle, l'espace comtois s'articule autour d'une capitale religieuse, Besançon, d'un pôle économique et financier, Salins et d'une capitale politique, Dole. On constate qu'une grande part des dignitaires du chapitre bisontin a une carrière antérieure à la collégiale Saint-Anatoile de Salins et a des liens familiaux avec les membres du Parlement dolois.Le chapitre et les archevêques font face à des luttes violentes avec la Commune entre 1390 et 1452. Les archevêques Alors que Girard d'Athies et Thiébaut de Rougemont sont des courtisans qui imposent leur puissance, Jean de Rochetaillée, diplomate de talent allié aux cercles polinois négocie le traité de Rouen de 1435. Son décès entraîne une crise de succession où le concile de Bâle est mêlé. Les relations du chapitre avec Quentin Ménard, que le duc impose, restent très froides. Enfin, le chapitre se montre capable de s'opposer aux volontés du duc en s'appuyant sur le Parlement de Dole et en trouvant un allié en Charles de Neuchâtel, un grand noble comtois, archevêque entre 1463 et 1498. / Besançon's urban chapter was a social unit composed of forty-five canons, led by a Dean. This order's role was to organize the service in Besançon's cathedrals, to elect the archbishop, and to advise him on important matters. Studying the social background and careers of its members allows us to better understand how Besançon's chapter fit into the political life of the state of Burgundy in the 15th century. This study's main sources are the chapter's deliberations and official records. Two prosopographical appendices supplement them.Studying the chapter's district yields the first clues as to the canons' lifestyle and social status. Built on a hillside, it was surrounded by a fortified wall. The Sainte-Brigide hospital, the capitular rooms and the archives were all shared buildings. The second half of the 15th century was also characterised by important works of renovation and improvement of their houses ans of both cathedrals.From 1404 to 1477, the usual mode of recruitment was through cooptation; the dukes of Burgundy would issue recommendations, which would in turn influence the selective process through which canons were nominated. The nobility of Franche-Comté which served the state of Burgundy was gradually replaced by members of the Duchy's civil service, often originating from Burgundy's or Franche-Comté's middle-classes. From 1440 onwards, it became more and more common for canons to hold several jurisdictions, or to fail to attend meetings regularly. This led to a loosening of discipline as well as difficulties in holding religious services. However, a growing relationship with Burgundy's administration led to the improvement of the chapter's legal knowledge as well as the management of worldly matters.Throughout the 15th century, three cities were at the heart of Franche-Comté: Besançon, its religious capital, Salins, its financial and economic centre, and, finally, Dole, its political heart. Most of the chapter's dignitaries had started their careers in the collegiate church Saint-Anatoile of Salins, and had family ties with members of the Parliament in Dole.Between 1390 and 1452, the chapter and the archbishops had to face violent struggles with the town authorities. The archbishops Girard d'Athies and Thiébaut de Rougemont were courtiers who had no qualms in imposing their own power. Jean de Rochetaillée, who came after them, was a diplomat allied to the political circles in Poligny, and had artfully negociated the Treaty of Rouen in 1435. His death led to conflicts regarding his succession, in which the Basel council got involved. The chapter's relationship with Quentin Ménard remained very distant, since his presence had been imposed by the Duke. The chapter finally demonstrated it was capable of resisting the Duke's will by relying on the Dole Parliament and by forging an alliance with Charles de Neuchâtel, who belonged to the Franche-Comté nobility and was archbishop from 1463 to 1498.

Cette thèse consacrée à l'étude de collisions réactives dans les gaz d'intérêt énergétique a porté sur deux aspects. D'une part, la théorie du défaut quantique multi-voies (Multichannel Quantum Defect Theory : MQDT) [Giusti 1980, Nakashima 1987]a été utilisée pour étudier la recombinaison dissociative (RD), l'excitation vibrationnelle (EV) et la désexcitation vibrationnelle (dEV) de l'ion BeH+ et ses isotopomères dans leurs quatre plus bas niveaux vibrationnels initiaux (X1Σ+,v i+ =0,1,2,3). Les données moléculaires récemment calculées par nos collaborateurs [Roos 2009] ont été utilisées pour calculer les sections efficaces et taux de RD, EV et dEV en considérant les états des trois symétries moléculaires de BeH (2Π, 2Σ+ et 2∆ ). La dépendance vibrationnelle et l'effet isotopique sur les taux de processus collisionnels compétitifs ont été mis en évidence (Fig. V. 7). Une comparaison avec les résultats théoriques de Roos et al. 2009 obtenus à l'aide de la méthode des paquets d'ondes (Wave packets : WP) est effectuée. De cette comparaison, il ressort qu'il y a un bon accord entre les deux méthodes aux énergies intermédiaires. Ainsi, ce travail de thèse est en partie une extension de travail précédent de [Ross 2009]. L'approcheMQDT, capable de traiter complètement les capture temporaires d'électrons dans les éttats de Rydberg liés, ainsi que le couplage vibronique entre les voies d'ionisation, permet d'obtenir les premiers résultats (fiables) à basses énergies [Niyonzima 2013]. Ces taux de processus collisionnels sont utiles dans la modélisation du plasma de bord des machines à fusion [Celiberto 2012]. D'autres parts, nous avons fourni une formulation analytique approximative des sections efficaces de RD, EV, et dEV, utile pour la prédiction et l'interprétation des résultats du calcul numérique. Elle nous permet de comprendre les différentes interactions intramoléculaires et la sensibilité des taux de réaction par rapport aux interactions dominantes. / This thesis devoted to the study of reactive collisions in gases of energetic interest concerns two aspects. Firstly, a Multichannel-Quantum-Defect-Theory-type approach [Giusti 1980, Nakashima 1987] is used in the treatment of the dissociative recombination (DR), vibrational excitation (VE), and vibrational de-excitation (VdE) of BeH+ in their four lowest vibrational states (X1Σ+,v i+ =0,1,2,3). The molecular structure data previously computed [Roos 2009] have been employed in the calculations of cross sections and rate coefficients of DR, VE and VdE including three electronic symmetries of BeH (2Π, 2Σ+ et 2∆ ). The vibrational dependence [Niyonzima 2013] and the isotopic effects in these collisional processes are highlighted – Figure (V.7) – in order to be used in the modeling of the edge fusion plasma [Celiberto 2012]. Satisfactory agreement with results computed with the wave packet method [Roos 2009] is reached at intermediate energies [Niyonzima 2013]. Thereby, this part of the thesis work extends the previous study of [Roos 2009]. The MQDT-based approach, able to fully account for the temporary captures of electrons in Rydberg bound states, as well as the vibronic coupling between ionization channels, provides the first results (reliable) at low energies [Niyonzima 2013]. Lastly, an approximate analytical formulation of DR, VE and VdE cross section for the prediction and interpretation of results of numerical calculations has been provided. This formulation is usefull in the understanding of different intramolecular interactions and explains the sensibility of rate coefficients with respect to dominant interactions.