Résumé : Deux dimensions de l’autonomie financière des métropoles internationales sont présentées : le potentiel financier et le pouvoir financier. À partir de deux études de cas, Lyon et Montréal, la thèse présente un modèle d’autonomie financière comme dimension stratégique du développement des métropoles internationales. Les résultats aboutissent à deux portraits différents. L’un fait ressortir l’importance et le rôle du pouvoir financier : à Lyon, le débat de l’autonomie financière porte principalement sur les manières de garantir son pouvoir financier, alors que son potentiel financier est relativement préservé. L’autre fait ressortir l’importance et le rôle du potentiel financier : Montréal fait face avant tout à une problématique de potentiel financier, qu’elle se doit de régler avant même de s’attaquer à la problématique de son pouvoir financier. La complémentarité et l’interdépendance des deux dimensions se traduisent directement dans leurs choix politiques et dans leur planification stratégique, autour d’un élément fédérateur, le citoyen. // Abstract : Two dimensions of the financial autonomy of metropolises are presented: financial potential and financial power. Based on two case studies, one of Lyon, the other of Montréal, this thesis seeks to show that a financial autonomy model is a strategie dimension in the development of international metropolises. The findings result in two différent metropolitan portraits. One emphasizes the importance of financial power: in Lyon, the debate over financial autonomy chiefly concerns the ways of guaranteeing its financial power, while its financial potential remains relatively intact. The other emphasizes the role of financial potential: in Montréal, the main problem concerns its financial potential and the question of whether this problem should be resolved before even attempting to deal with the question of financial power. The complementarity and interdependence of these two dimensions translate directly into choices in policy and strategie planning around a unifying element: the citizen.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les armées romaines républicaines avaient atteint un haut degré d'organisation. Avec l'avènement du Principat, les légions furent établies aux frontières de l'empire, et l'approvisionnement dut se maintenir en période de paix. Cette thèse tente d'expliquer le système logistique des armées romaines sous le Haut-Empire. Pour ce faire, il faut d'abord évaluer les besoins en nourriture, en matériaux et en animaux. Il est également nécessaire de présenter les théories actuellement reçues, et d'expliquer les bases sur lesquelles elles se fondent, afin de comprendre les biais qui auraient pu s'y introduire inconsciemment. Pour la suite, la recherche s'articule autour de deux axes différents, mais complémentaires : d'abord la logistique en période de guerre, puis la fiscalité. La question de la logistique en période de guerre, incluant l'ère républicaine, a été abordée sous trois angles : l'approvisionnement individuel, celui organisé par le général et celui organisé depuis la capitale. La compréhension de ces aspects est primordiale pour évaluer la place qu'occupait chacune des méthodes de ravitaillement dans le tableau de la logistique. Ensuite, elle permet de mettre en évidence les circonstances entourant certaines habitudes, ainsi que les tendances qui se démarquent. La fiscalité, qui n'est trop souvent étudiée qu'en surface par les historiens militaires, est cependant au cœur de la logistique en période de paix. Les réquisitions étaient remboursées par l'argent des impôts, les achats également. La présence d'un impôt en nature pourrait changer la donne. Suit enfin une présentation de l'organisation qui encadrait le service logistique et des infrastructures qu'il employait. / The roman armies of the republican era had reached a high degree of organization. With the coming of the Principate, the legions were sent on the frontiers of the empire, and their supplying had to be maintained during peacetime. This thesis tries to explain the logistical system of the roman armies under the Early Empire. To do so, the needs in food, materials and animals must be assessed. It is equally important to present the theories actually accepted, and to explain the basis on which they stand, in order to understand the biases which may have been introduced unconsciously. For the next part, the research focuses on two very different, yet complementary axes : firstly, the logistics in times of war, and secondly, the tax system. The question of the logistics in times of war, which includes the republican era, has been studied under three angles : individual supplying, supplying organized by the general, and the one organized from the capital. The understanding of these aspects is paramount to assess the importance each of those methods of supplying occupied in the bigger picture of the logistics. It will also allow to underline the circumstances surrounding some habits and the tendencies that emerge. The tax system, which is often studied too briefly by modern military historians, is however at the heart of the logistics in peacetime. Requisitions were reimbursed with tax money, the same is also true for purchases. The presence of a tax in kind could change our understanding of the system. A presentation of the organization that structured the logistics, and the infrastructures it used, follows.

Si la fraude et l'évasion fiscales sont aussi anciennes que l'impôt lui-même, la mondialisation et la numérisation de l'économie ont placé les Etats face aux limites de leur pouvoir fiscal, pouvoir qui demeure intimement lié à leur compétence territoriale. Plus récemment, c'est la crise financière de 2007-2008 qui a attiré l'attention de l'opinion publique mondiale sur l'importance du phénomène de fraude et d'évasion fiscales internationales et le rôle essentiel qu’y tiennent les paradis fiscaux. Les outils juridiques conventionnels traditionnels à la disposition des Etats ont montré toutes leurs limites, et ce tant en matière de détection des situations à risque que d’échange d’informations ou d’assistance au recouvrement. S’est ainsi faite jour la nécessité, pour certains Etats, de relancer, sur le plan international, des actions de nature coopérative d’un nouveau type pour tenter d'endiguer les pertes budgétaires massives ainsi subies ou consenties. Ces actions, participant tant de la « soft law » que de la règle de droit, menées par l'OCDE comme par l'Union européenne, se concentrent sur deux aspects fondamentaux que sont, d'une part la transparence fiscale et, d'autre part, la lutte contre les pratiques d'érosion de la base imposable et de transfert des bénéfices vers des Etats ou territoires à fiscalité faible ou nulle. L'analyse de ces tentatives de réforme de la fiscalité internationale conduit à s'interroger non seulement sur la méthode utilisée ainsi que sur le contenu des réglementations qui en découlent, mais également sur les perspectives d'avenir de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales. Face aux carences du « nationalisme fiscal », il convient donc de s'interroger sur la pertinence d'une mondialisation de l'impôt lui-même, et ce tant au niveau de la base imposable que des taux d’imposition. / Tax fraud and tax avoidance are as old as tax itself. Economy’s globalisation and digitalazation have however confronted States with the limitations of their tax power that remains dependant on their territorial boundaries. More recently, the 2007-2008 financial crisis has drawn the attention of the public opinion on the extent of international tax fraud and avoidance as well as on the key role tax heavens play in this frame. The traditional and conventional legal tools States can use have reached their limits in the field of detection of potential risky tax’s situations, exchange of information as well as collection assistance. Some States are willing to revive, on an worldwide level, the international tax cooperation, so as to curb massive budgetary losses they either undergo or consent to. These measures, which are based on « soft law » or on real right rules, are lead by the OECD and the European Union in order to face two main purposes. The first one deals with tax transparency whereas the second one tackles with base erosion and profit shifting towards States and territories with low or nil tax levels. The analysis of these attempts to amend international tax rules leads up to question about the used methods, the regulation’s content and their perspectives. While facing the lacks of « tax nationalism », it is necessary to wonder about the relevancy of globalising taxes themselves through both their basis and their rates.

Reposant sur l’analyse sociologique de quarante-neuf entretiens qualitatifs auprès de contribuables et spécialistes de l’évitement fiscal, ainsi que sur la lecture des philosophes majeurs de quatre grandes doctrines contemporaines de la justice sociale, cette thèse de doctorat vise à décrire et à comprendre les pratiques actuelles d’évitement fiscal des contribuables, personnes physiques et entreprises.La norme sociale s’avère plutôt favorable à l’évitement légal de l’impôt, et relativement permissive vis-à-vis de l’évitement illégal. Une analyse en sociologie de la déviance montrera les dangers que cette dynamique fait penser sur les finances publiques et sur la capacité de l’État à lever l’impôt dans le futur. Alors, l’étude des cadres axiologiques de ces phénomènes sociaux permettra d’établir une typologie idéal-typique des contribuables à partir des doctrines utilitariste, égalitariste libérale, libertarienne et communautarienne. Elle tentera de comprendre pour chaque groupe d’individus ainsi constitué les manières de penser et d’agir face à l’impôt, à partir notamment de la modélisation du « ras-le-bol fiscal ». Cette typologie pourra aussi être appliquée aux pratiques d’évitement des multinationales.Finalement, des recommandations originales et argumentées permettront de passer d’une vision comptable et juridique des finances publiques à une perspective de long terme basée sur les principes de justice. / This thesis is based on a qualitative survey among forty-nine taxpayers and tax specialists, as well as the study of the major philosophers of four different theories of social justice: utilitarianism, liberal egalitarianism, libertarianism and communitarianism. It aims at bringing to light tax avoidance and tax evasion strategies as well as the social and individual frames that allow such practices. This is conducted based on a social deviance analysis. Our work will confirm why taxpayers generally are in favour of (legal) tax avoidance. We have also observed a certain acceptance of (illegal) tax evasion. Our sociological and philosophical analysis will provide explanations for this situation. It will also offer new perspectives about the direct and side effects of this dynamic. We have established an ideal-type analysis grid that has allowed to better understand the social norm about tax, both from individual and firm perspectives. We have also created a theoretical model to explain the so-called tax “ras-le-bol”, as a breakeven threshold for taxes. We have eventually proposed original criteria for social justice based on our experience and research work that intends to open up new horizons for rebuilding a fair and sustainable tax and redistribution system.

Cette thèse vise à mettre en évidence les fondements et l'évolution du discours politique des États de Languedoc entre 1346 et 1484. Elle postule d'abord que les États de Languedoc ont joué à la fin du Moyen Âge un rôle politique, c'est-à-dire qu'au-delà de leurs fonctions strictement économique, juridique et fiscale, ils ont su établir et maintenir avec le prince un dialogue basé sur leur prétention à représenter le « pays » et à en assumer collectivement les devoirs et les droits. Elle suppose ensuite que dans le cadre de ce dialogue, les États ont tenu un discours politique par lequel ils ont cherché à imposer au prince leurs propres représentations de l'« État » et de leur rôle au sein de ce dernier. Elle se fonde finalement sur l'hypothèse que ces représentations se révèlent dans le discours des États à travers les actes qu'ils ont laissés. Son originalité consiste ainsi à étudier, sous l'angle d'une nouvelle histoire politique du pouvoir - et non celui de l'histoire institutionnelle ou sociopolitique des pouvoirs - les manifestations d'une culture politique au moment où se mettent en place les assises de l'État moderne en Occident. La méthodologie adoptée s'inspire de travaux menés en analyse du discours, bien qu'elle s'en démarque à plusieurs égards en raison des difficultés inhérentes à l'exploitation de textes médiévaux. Le corpus est constitué de 326 documents, datés de 1346 à 1484, émanant soit des États eux-mêmes, soit du pouvoir royal. Son traitement s'appuie principalement sur l'analyse d'énoncés tournant autour d'un certain nombre de mots pivots correspondant à différents champs sémantiques, rendue possible par l'élaboration d'une grille de catégorisation sociosémantique et la constitution d'une base de données lexicale. Dans un premier temps, l'analyse du discours des États de Languedoc permet de révéler les diverses représentations liées à la nature et au rôle de l'assemblée. À cet égard, la thèse conclut à une convergence des discours des États et du pouvoir royal sur la prérogative royale de convoquer les assemblées et la reconnaissance du rôle des États de consentir à l'impôt. Elle montre également que le rôle des États évolue à partir de 1417, alors que l'acte de demander devient le moteur de leur action politique. Dès lors, les États s'assemblent tout autant pour requérir la grâce du roi, seule capable de guérir les maux qui accablent le pays, que pour accorder l'aide demandée. La thèse expose ainsi, à la lumière de la théorie maussienne du don et du contre-don, la dimension symbolique du consentement des États où l'impôt, présenté comme un don gracieux au roi, exige en contrepartie la grâce du roi, accordée au pays par le biais des réponses données aux requêtes. Dans un deuxième temps, la thèse analyse les principales représentations des États sur le pays, l'impôt et l'« État ». Au sujet du « pays de Languedoc », elle fait clairement ressortir que le discours identitaire des États se construit entre 1417 et 1430, alors que ceux-ci commencent à parler au nom de l'ensemble des habitants du pays et que sont établis les caractères qui « disent » le pays. Sur le plan de l'impôt, elle expose l'opiniâtreté des États, devenus un rouage essentiel de l'administration fiscale, à réclamer du souverain le respect de leur droit de consentir à l'impôt. Elle révèle également, parallèlement à un phénomène d'« ordinarisation » de l'impôt, l'existence d'un « contrat implicite » entre le prince et le pays par lequel les États, dans une forme de cogouvernance, participent à l'exercice du pouvoir politique. En ce qui concerne l'État, la thèse dévoile un roi de France perçu comme le « naturel » et « souverain » seigneur du pays, chargé de maintenir l'ordre et la paix et d'administrer la justice, duquel les États espèrent avant tout la pitié et la compassion. La thèse établit en outre clairement l'idée de la permanence de l'État à la fin du Moyen Âge, véhiculée principalement par les notions de « couronne » et de « chose publique », ainsi que l'extension de la souveraineté royale, à laquelle s'opposent farouchement les États par l'utilisation d'arguments relatifs à la coutume, au droit ou à la justice. Mais elle met aussi en lumière un discours empreint de loyauté, d'amour et d'obéissance, qui démontre toute l'importance de la dimension émotionnelle de la relation entre le roi et « son » pays, entre les États et leur « seigneur ». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : assemblées représentatives, États de Languedoc, Moyen Âge, idées politiques, discours politique, représentation, consentement, impôt

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La tarification des services publics mis en œuvre par les communes et leurs intercommunalités s’est développée ces dernières années et devrait encore se développer, sous l’effet d’évolutions touchant la matière tarifaire elle-même mais aussi la matière fiscale. Les atouts que présente la redevance se sont considérablement renforcés. Son périmètre théorique n’a cessé de s’élargir, avec d’une part l’essor des services publics locaux rendus et d’autre part l’essor de ce qui peut être économiquement, politiquement et juridiquement tarifé. Par ailleurs, les handicaps peu objectifs ayant longtemps grippé la mobilisation du levier tarifaire sont pour l’essentiel en voie d’être levés. Le nouvel essor de la redevance se fonde aussi sur ses relations avec les deux principaux avatars de l’imposition locale : l’« impôt général », affecté au financement des services publics, et l’« impôt spécial », affecté au financement d’un service public. Comparée à l’impôt général, la redevance fait aujourd’hui preuve d’une plus grande marge de manœuvre mais surtout d’une meilleure prise en compte des capacités contributives. Par ailleurs, la redevance semble bénéficier de l’engouement actuel des décideurs nationaux et locaux pour l’impôt spécial, principale réponse apportée à la critique de l’impôt et au délitement incident du consentement des citoyens. Parce qu’elle en partage la philosophie, à savoir la mise en contribution des usagers potentiels ou effectifs d’un service public, la redevance semble bénéficier d’un réel effet d’entraînement. Si l’essor de la taxation pourrait à long terme être problématique pour la tarification, il en est bien un formidable catalyseur à court terme / Public service pricing grids implemented by the cities and intercommunalities will continue to soar as tax and tariff systems are changing.As far as charging fees are concerned, both utility and current, their merits according to the local deciders are greater than ever. Its scope broadened along with the development of local public services and the evolution of what may be economically, politically and legally charged. Meanwhile, what arbitrary resistances might have slowed down the implementation of pricing grids are starting to fade away.The regained interest in charging fees is also based on complex interactions with both pillars of the local tax system: the “general tax”, financing all the public services, and the “special tax”, financing a specific public service.Compared to the “general tax”, the charging system allows for more leeway and takes better into account contributory capacities.Due to the global defiance of the public towards the legitimacy of the tax system (almost to the point of challenging the consent principle behind it), both national and local deciders tend to lean for more use of “special tax”. The charging fee system is therefore more likely to be accepted as the core ideology behind it is the same: the contribution of citizens who are to benefit (even potentially) from a specific public service. If in the short term the rise of special taxes is a catalyzer for the rise of charging fees, in the long term it could nevertheless become a potential hazard

Cette étude retrace l’histoire des conflits politiques qui ont rythmé les grandes orientations de la fiscalité en Belgique en débutant avec les tentatives de réformes fiscales du premier cabinet libéral en 1847, durant la crise des Flandres, et se terminant avec la grande réforme des contributions directes de 1962. Elle décrit également les acteurs principaux à l’œuvre derrière ces batailles politiques de l’impôt ainsi que leurs motivations. Enfin, elle pose un constat majeur :depuis l’indépendance du pays en 1830, la Belgique s’est construite comme un havre fiscal pour les capitaux mobiliers belges et étrangers. Soutenus par l’élite financière et patronale, les conservateurs catholiques et les libéraux, solidement accrochés au portefeuille du ministère des Finances tout au long des XIXe et XXe siècles, ont résolument défendu, avec plus ou moins de succès, la prédominance de principes libéraux protégeant les fortunes mobilières placées en Belgique face à l’application des politiques fiscales :respect absolu du secret bancaire, absence de bordereau nominatif des titres d’actions et d’obligations, absence de cadastre des fortunes, taxation modérée voire inexistante des différents revenus de valeurs mobilières avec presque systématiquement des taux inférieurs pour les ressortissants étrangers, absence d’impôt général sur le patrimoine. / This study traces the history of the political conflicts that punctuated the major orientations of taxation in Belgium, starting with the attempted tax reforms of the first liberal cabinet in 1847, during the Flanders crisis, and ending with the major reform of direct taxation in 1962. It also describes the main actors behind these political tax battles and their motivations. Finally, it makes a major observation: since the country's independence in 1830, Belgium has been built as a tax haven for Belgian and foreign movable capital. Supported by the financial and business elite, the Catholic conservatives and liberals, who held on to the portfolio of the Ministry of Finance throughout the nineteenth and twentieth centuries, resolutely defended, with varying degrees of success, the predominance of liberal principles protecting movable fortunes placed in Belgium against tax policies: absolute respect for banking secrecy, non registered shares and bonds, lack of a cadastre of fortunes, moderate or even non-existent taxation of the various incomes from capital with almost systematically lower rates for foreign nationals, absence of a general tax on wealth. / Doctorat en Histoire, histoire de l'art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'un des premiers objectifs de cette étude est de trouver un indicateur représentatif du niveau d'industrialisation des municipalités québécoises qui puisse être utilisé afin d'analyser les impacts de l'industrialisation sur les ressources budgétaires des municipalités. À l'aide de cet indicateur, il sera possible de déterminer si le niveau d'industrialisation fait varier le budget des municipalités, s'il fait varier les différents taux de taxation foncière (principalement la taxation résidentielle et industrielle) et dernièrement, déterminer s'il engendre un impact sur la richesse foncière résidentielle. Il faudra aussi se pencher sur l'effort fiscal que font les habitants des municipalités industrialisées par rapport aux autres citoyens de municipalités québécoises afin de déterminer si les citoyens de ces municipalités industrialisées contribuent plus ou moins aux services qu'ils obtiennent. Dernièrement, ce travail permettra de faire une analyse des dépenses qui sont le plus fortement touchées par le niveau d'industrialisation dans les municipalités.