La présente étude porte sur l'Union Minière du Haut-Katanga (actuellement la Générale des Mines et Carrières du Zaïre). Nous y analysons l'état de santé de la population ouvrière africaine de cette entreprise de 1910 à 1970. Cette étude se situe au coeur des débats actuels axés sur l'impact du capitalisme en Afrique. Cette étude porte essentiellement sur le rapport entre l'industrialisation et l'état de santé des populations ouvrières. Nous montrons dans cette étude que l'amélioration de l'état de santé de la population ouvrière de l'Union Minière a été la conséquence de la politique sociale adoptée par cette entreprise en vue de stabiliser sa main-d'oeuvre africaine et répondre ainsi aux exigences de sa mécanisation de plus en plus poussée. L'état de santé que la population ouvrière présentait en 1970 n'est pas le résultat d'un plan préétabli, mais le produit des concertations et même des contradictions périodiques internes entre les dirigeants de l'entreprise, de l'intervention des nombreux groupes d'intérêts et du comportement des travailleurs africains eux-mêmes en tant qu'acteurs de leur propre état de santé. Cependant, tout au long de cette étude, nous avons préféré présenter les aspects unilatéraux se rapportant essentiellement aux mécanismes mis sur pied par l'employeur pour améliorer l'état de santé de sa main-d'oeuvre africaine et en tirer un meilleur rendement. Pour parvenir à nos objectifs, nous avons utilisé la méthode historique et les méthodes quantitatives. La première nous a permis de saisir l'évolution de l'état de santé à travers la transformation de la létalité, la morbidité et la mortalité. Les secondes nous ont permis de ventiler les données et de les intégrer dans une analyse globale. La compréhension de l'évolution de la létalité, de la morbidité et de la mortalité dans les camps industriels nous a amené à passer rapidement en revue, dans la première partie de cette étude, les mécanismes attractifs mis sur pied par l'Union Minière en vue de stabiliser sa population ouvrière. Nous avons abordé successivement la reconstitution des ménages, le logement, la ration alimentaire, l'infrastructure médico-sociale et l'enseignement. L'analyse de l'état sanitaire des populations ouvrières a montré que la mortalité a connu une baisse considérable. Cependant, l'Union Minière n'est pas encore parvenue à maîtriser la morbidité des travailleurs en augmentation. Somme toute, les camps de travailleurs, jadis foyers d'épidémies meurtrières, sont devenus des centres de reproduction humaine. L'étude montre, à partir de quelques exemples, l'apport des travailleurs à l'amélioration de leur propre état de santé. L'étude propose que l'Union Minière adopte une nouvelle stratégie en matière de politique sociale compatible avec les réalités actuelles. L'étude trouve que la rééducation de la population en matière sanitaire et nutritionnelle est une voie susceptible d'influer sur la mortalité infantile due aux causes exogènes et, partant, sur la baisse de la mortalité générale. Enfin, quelques pistes de recherches clôturent cette étude. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Introduction: Le paludisme est une maladie parasitaire curable. Il sévit sous une forme endémique depuis des temps immémoriaux. Malgré le recul de l’endémie observé au cours de la dernière décennie à la suite des efforts menés à un niveau international, l’Afrique essentiellement tropicale continue encore à supporter une importante charge de morbidité et de mortalité liée au paludisme. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime que sur les 216 millions malades et 655 000 décès survenus dans le monde en 2010, respectivement 80,6% et 91,6% l’étaient en Afrique tropicale. Au cours de cette année 2010, dans cette partie du monde, à chaque minute, un enfant de moins 5 ans est décédé des suites du paludisme. A elle seule, la République Démocratique du Congo (RDC) a supporté 13,3% de la charge mondiale de morbidité estimée en 2010. <p>La malnutrition est un autre fléau qui frappe le monde depuis la nuit des temps. Les pays les plus touchés sont ceux-là mêmes qui sont concernés par l’endémie palustre. En 2010, 38% d’enfants africains âgés de moins de 5 ans souffraient d’un retard de croissance et 9% étaient émaciés. Ces formes de malnutrition concernaient respectivement 43% et 9% d’enfants de la RDC. <p>Le paludisme et la malnutrition coexistent. Néanmoins, leur relation demeure un sujet de controverse malgré de nombreuses études menées sur le sujet. Certains auteurs affirment que la malnutrition protégerait contre le paludisme alors que d’autres soutiennent le contraire. Une troisième catégorie d’auteurs atteste qu’il n’existe aucune relation. <p>Ces divergences de points de vues font que, sur le terrain, dans une même localité, certains préconisent le traitement systématique du paludisme au cours de la réhabilitation nutritionnelle alors que d’autres n’administrent les médicaments que pour les cas avérés de paludisme. <p>Dans le but de contribuer non seulement à l’amélioration des connaissances sur cette relation entre la malnutrition et le paludisme, mais aussi à la rationalisation de la prise en charge du paludisme dans les zones de coexistence des deux entités, des études ont été menées au Kivu, dans la partie Est de la RDC. <p>Méthodologie:En vue d’atteindre ce but, les résultats de six analyses de données, portant sur cinq études épidémiologiques menées au Kivu en RDC, sont présentés dans cette monographie. <p>La monographie est composée de quatre parties. La première partie est consacrée à des généralités sur le paludisme et la malnutrition et la quatrième partie est une synthèse générale. <p>Les résultats des six analyses évoquées ci-haut font, chacun l’objet d’un chapitre et sont regroupés au sein de deux parties portant respectivement sur la description de la relation entre la malnutrition et le paludisme (deuxième partie) et sur le traitement antipaludéen chez l’enfant sévèrement malnutri (troisième partie). <p>La description de la relation entre le paludisme et la malnutrition est le résultat des analyses de données de trois études. Les deux premières études font l’objet d’analyses rétrospectives des données de routine récoltées au sein de l’hôpital pédiatrique de Lwiro. La troisième étude est prospective et réalisée en communauté. <p>Le traitement antipaludéen chez l’enfant sévèrement malnutri est abordé à travers deux études menées en milieu hospitalier. <p>La première étude de cette partie a été menée à l’hôpital pédiatrique de Lwiro. Cette étude portait sur l’efficacité de la combinaison Artésunate-Amodiaquine (AS+AQ) dans le traitement du paludisme non compliqué à Plasmodium falciparum. Elle a été réalisée suivant le protocole standard de l’OMS portant sur l’évaluation et la surveillance de l’efficacité des antipaludiques pour le traitement du paludisme à Plasmodium falciparum non compliqué. Cependant, en plus des enfants habituellement inclus dans ces études d’efficacité selon le protocole de l’OMS, cette étude a intégré les enfants souffrant de la malnutrition sévère. Cette étude a conduit à deux analyses distinctes ayant fait chacune l’objet d’un chapitre. La première analyse s’est focalisée sur l’efficacité proprement dite du traitement antipaludéen. La seconde analyse a utilisé les données individuelles des enfants inclus dans cette étude sur l’efficacité du traitement antipaludéen pour explorer la production des gamétocytes de Plasmodium falciparum chez l’enfant souffrant de Malnutrition Aigue Sévère (MAS). <p>La deuxième étude de cette partie consacrée au traitement antipaludéen chez l’enfant malnutri sévère porte sur l’efficacité d’une stratégie de traitement antipaludéen systématique chez l’enfant malnutri au cours de la réhabilitation nutritionnelle. Il s’est agi d’un essai clinique randomisé en double aveugle, réalisé au centre thérapeutique nutritionnel de l’hôpital général de référence de Kirotshe. Les enfants malnutris admis dans le programme de réhabilitation nutritionnelle étaient assignés dans l’un des deux groupes d’étude selon une procédure aléatoire. Le groupe d’intervention recevait systématiquement la combinaison AS+AQ à la posologie habituelle et le groupe témoin recevait un placebo composé d’avicel 97,1%, stéarate de magnésium 1,9%, aérosil 1% et de colorant.<p>Les quatre premières études ont eu lieu dans la zone de santé de Miti Murhesa dans la province du Sud Kivu et la dernière a été menée dans la zone de santé de Kirotshe dans la province du Nord Kivu en RDC. <p>Résultats: [1] \ / Doctorat en Sciences de la santé publique / info:eu-repo/semantics/nonPublished

A rebours des idées reçues, nous postulons que l’intervention de l’Élysée en matière de lutte antiterroriste s’avère peu prégnante, le caractère exceptionnel de l’implication mitterrandienne parasitant souvent le jugement. Quels que soient les facteurs et paramètres d’une intervention, la personnalité du Président de la République décide du périmètre de son rôle qui ne saurait empiéter sur les attributions du ministre de l’Intérieur, s’affranchir d’une configuration institutionnelle et politique. En outre, dans le cas de l’ingérence mitterrandienne, si l’entourage a eu une forte incidence sur l’action gouvernementale en matière de lutte antiterroriste, il représente une indéniable exception. D’une manière générale, il apparaît que l’influence des conseillers sur le Président de la République est occasionnelle, discontinue mais réelle. En sus, les conseillers n’exercent ni pouvoir ni autorité en dehors de la volonté du Président de la République et sont privés de tout relais administratif. / Far from common sense, we hypothesize that the intervention of French presidency of Republic in the counter-terrorism policy is very slight. Very often, the example of François Mitterrand’s presidency confuses the judgment, although it turns out to be exceptional (with regard to President’s powers or his entourage’s powers).What ever are the causes or the parameters of an intervention, the President’s personality is decisive; this factor sets the sphere of presidential operation which cannot encroach on the sphere of the Homeland security secretary because of an institutional and politic configuration. Moreover, the presidential entourage’s influence seems to be occasional, intermittent but real. This entourage doesn’t exercise neither power, nor influence outside limits of President’s will, all the more so as it doesn’t have any administration to obey its possible orders.

La contestation du juge d'instruction qui s'est développée depuis plusieurs années a incontestablement trouvé son point d'orgue suite à l'affaire d'Outreau qui a mis en lumière toutes les dérives possibles de l'instruction préparatoire française. Au lendemain d'une nouvelle réforme de cette phase de la procédure pénale française à la faveur de la loi du 5 mars 2007 et de projets de loi quelques fois contrariés comme celui du rapport Léger de 2009, l'heure d'une évaluation du dispositif français de l'instruction semble venue. La loi nouvelle est-elle enfin parvenue à équilibrer et encadrer cette phase de notre procédure pénale française ? En d'autres termes, a-t-elle réussi là où les lois du 10 décembre 1985, du 4 janvier 1993 et du 15 juin 2000 (pour ne citer qu'elles) avaient échoué ? Ces travaux de recherche entendent mener une démarche d'évaluation législative. Il s'agira de voir dans quelle mesure la réforme adoptée et entrée progressivement en vigueur a permis de rompre avec l'état du droit antérieur. Il nous appartiendra également d'analyser dans quelle mesure les innovations adoptées (pôle de l'instruction, co-saisine, renforcement du contradictoire notamment dans le cadre des expertises, des interrogatoires, etc.) sont sujets à de véritables dysfonctionnements procéduraux. En d'autres termes, cette thèse a pour objectif d'étudier l'équilibre entre système inquisitoire et système accusatoire auquel est parvenu le droit français. Le principe d'opportunité des poursuites étant dans cette analyse remis en cause ; la voie de la réforme devant s'engager dans le sillage du principe de légalité des poursuites. Des propositions d'amélioration de notre droit positif de l'instruction pourront être formulées à la lumière de l'histoire du droit, du droit comparé et des enseignements qui pourront être tirés de la réussite de l'instruction dans des pays voisins comme l'Italie ou encore plus lointains comme le Canada. L'instruction française de demain peut sans doute s'enrichir d'idées et de mécanismes puisés hors de nos frontières à condition d'assurer l'intégration de ces propositions dans notre droit. Le projet de réforme que nous allons proposer est celui de l'instauration d'un parquet indépendant et autonome budgétairement se substituant à la fonction de juge d'instruction et donnant naissance à un nouvel acteur judiciaire : le procureur général de la République encore appelé procureur général de la Nation. À cette fin, un conseil de surveillance au sein même du Conseil supérieur de la Magistrature renouvelé, soit réformé sera crée gagnant tant en indépendance qu'en autonomie afin de suivre la voie d'une gouvernance judiciaire positive. / The challenge to the judge which has developed over several years has undoubtedly climaxed after the "Outreau" case which highlighted all the possible abuses of the preliminary French prosecuting process. In the wake of a new reform of this stage of the French criminal procedure in favor of the law of 5 March 2007 and bills sometimes rejected like the Leger 2009 report, the time evaluation of the French investigating procedure seems to have come. Has the new law finally been able to balance and regulate this stage of our French criminal procedure? In other words, has it succeeded where the laws of the 10th of December 1985, the 4th of January 1993 and the 15th of June 2000 (to mention only a few of them) had failed? This research intends to be the beginning of a process of legislative review. We shall study whether the adopted and gradually implemented reform has succeeded in breaking up with the former law practise. We shall also analyze up to what extent the adopted innovations (center of education, co-referral, strengthening the contradictory especially during expertises or questionings, etc..) are liable to actual procedural failures. In other words, this thesis aims at studying the balance between inquisitory and accusatory systems in the French law. In this study, the principle of discretionary prosecution shall be questioned; the way of reform must be paved in the wake of the principle of mandatory prosecution. Suggestions for improving our positive law of the investigation procedure may be made in the light of the history and the teaching of the law as well as in the comparison of the successful investigation procedures of neighbouring or more remote countries like Italy or Canada. The future French investigating procedure may take advantage of ideas and mechanisms from overseas if these proposals are integrated in our law. The reform scheme that we put forward establishes an independent and fiscally autonomous “parquet ou ministère public” replacing the function of the judge and giving birth to a new judiciary character: the Attorney General of the Republic, also called General Prosecutor of the Nation. For this purpose, a supervisory board within a renewed and reformed Superior Council of the Magistracy, with more autonomy or independence, will be created in order to open a new way of positive judicial governance.

On trouvera dans cette thèse une édition critique, une traduction italienne et une étude introductive à la Methodus ad facilem historiarum cognitionem du juriste français Jean Bodin (1530-1596), mieux connu pour être l'auteur des Six livres de la République (1576), vrai chef d'oeuvre de la pensée politique du XVI siècle. Publiée d'abord à Paris en 1566, pour être ensuite reprise, corrigée et augmentée par son auteur et publiée une seconde fois chez le même éditeur en 1572, la Methodus rémonte à une phase cruciale et fascinante de la pensée bodinienne, toujours en pleine évolution. Rien de la République qui va paraître quelques ans plus tard n'est encore donné ici, et pourtant on peut déjà très bien voir l'itinéraire intellectuel qui mène Bodin du constitutionnalisme de sa jeunesse (idée d'une monarchie temperée et limitée) vers cette théorie de la souveraineté absolue qu'il formule pour la première fois en 1576, et qui marquera un tournant décisif pour la pensée politique des siècles suivants. Cette édition, grâce à un travail systématique d'identification des variantes et des ajouts introduits par l'auteur à l'occasion de la deuxième édition parisienne (1572), permet pour la première fois de mettre en place une étude évolutive de la pensée bodinienne au cours de cette décennie cruciale 1566-1576, de remettre certaines idées politiques de Bodin dans leur contexte, de formuler de nouvelles hypothèses autour de leur genèse, et de mieux saisir enfin différences et analogies entre la Methodus et la République. Dans l'étude introductive, où l'on souligne avec force l'unité d'inspiration de la Methodus et son originalité par rapport à la République, on propose également une nouvelle interprétation de la “naissance de l'absolutisme” bodinien: à l'appui des variantes de 1572, on cherche à montrer qu'aucun “tournant absolutiste” n'eut lieu chez Bodin à la suite de la Sainte-Barthélémy, puisque l'évolution de la pensée bodinienne dans un sens anti-constitutionnaliste était déjà en cours bien avant cette date, pour des raisons qui ont moins à voir avec le contexte historico-politique (certes troublé) de la France des années 1570, qu'avec un souci d'exactitude et de cohérence théorique très aigu chez cet auteur. / This dissertation consists of a critical edition, Italian translation and introductory essay to Jean Bodin's Methodus ad facilem historiarum cognitionem. Jean Bodin (1530-1596) is best known as the author of the Six livres de la République (1576), a true masterpiece of sixteenth-century political thought. First published in Paris in 1566, the Methodus was then reworked, revised and augmented by Bodin, and printed again by the same editor in 1572. The Methodus belongs to a crucial and fascinanting period of Bodin's thought, which was then still largely evolving. The République is still a long way to come, and yet one can already spot in the Methodus a few hints of Bodin's ongoing journey from constitutionnalism (basically, the idea of a monarchy limited by a range of checks and balances) to absolute sovereignty – a concept that Bodin formulates for the first time in 1576, and that represents a crucial step in modern political theory. This edition results from systematic comparisons between the first two French editions (1566, 1572), the only ones directly supervised by the author himself. All of the variants and additions which Bodin made in view of the second edition of 1572 have been carefully identified, shown in the critical apparatus, and thoroughly discussed. Thanks to this fresh textual material, it will now be possible to study the evolution of Bodin's thought more closely across this crucial decade, 1566-1576; it will also be possible to recontextualise Bodin's political ideas, to formulate new hypothesis concerning their genesis, and hopefully to better grasp differences and analogies between the Methodus and the République. In the introductory essay, a few points are made to argue in favour of the internal unity of the Methodus and its relative autonomy vis-à-vis the République. Then, using abundant evidence yielded by the variants and additions of 1572, it is argued that, contrarily to what many believe, there was nothing like an “absolutist turn” in Bodin's thought, and that Bodin's drifting away from constitutionnalism towards “absolute sovereignty” should not be too rigidly connected with St Bartholomew's massacre and with the consequent polemics against the monarchomaques. As far as Bodin is concerned, indeed, his intellectual evolution had taken an anti-constitutionnalist direction well before August 1572, for reasons which seem to owe less to the political context of 1570's France, than to a concern for conceptual exactness and consistency which is in fact quite typical of this author.

Henri Justel (Paris 1620 - Londres 1693) est un érudit français huguenot anglophile, membre éminent de la République des Lettres Il a été peu étudié en France à cause de son apport littéraire inexistant si on fait abstraction de sa riche correspondance et ce, en dépit de la brillante académie privée internationale qu'il animait à Paris, de son vaste réseau et de ses centres d'intérêt divers et variés et touchant autant les humanités que les sciences. C'est l'un deux, Foi et Raison, qui est exploré ici tant dans son contexte d'époque que dans le cercle de Justel. Ce débat entre la Science et la Foi a conduit à classer les idées philosophiques de beaucoup de grands esprits du XVIIème siècle. Pourra-t-il en être de même pour Justel? / Henri Justel (Paris 1620 - London 1693) was a french, huguenot and anglophile erudite and a important member of the République des Lettres. He is not so wellknown in France because his poor literary contribution in spite of his very rich correspondence, of the brilliant private academy he was hosting in Paris, of his large network of relations and of his various interests in sciences as well as in humanities. One of those, Faith vs Reason, is to be dealt with overhere, either in his historical context or in Justel's circle. This very debate between Science and Faith lead to classify the philosophical options of many famous characters of the seventeenth century. Shall we be able to do so about Justel?

Magistro baigiamajame darbe autorė nagrinėja, kaip teisinėje tikrovėje yra realizuojamas 1958 m. Prancūzijos (Penktosios respublikos) konstitucijoje įtvirtintas valdžių padalijimo modelis. Autorė atskleidžia valdymo formos sąvoką, išskiria pagrindinius ir papildomus valdymo formą apibūdinančius kriterijus, kurie parodo valstybės valdžių organizaciją ir jų tarpusavio įgaliojimų pasiskirstymą. Autorė analizuoja Prancūzijos prezidento, vyriausybės ir parlamento konstitucinius įgaliojimus de jure, konstitucinių papročių suformuotas pagrindinių valdžių galias de facto bei jų tarpusavio santykius. Autorės nuomone, 1958 m. Prancūzijos konstitucijoje įtvirtinta pusiau prezidentinė valdymo forma įgyja vis daugiau prezidentinio valdymo bruožų. Autorė darbe taip pat lygina Lietuvos ir Prancūzijos respublikų konstitucijose įtvirtintą valdžių padalijimo modelį ir padaro išvadą, kad pagal pagrindinių valstybės valdžių tarpusavio sąveiką Prancūzijoje egzistuoja mišrus valdymo modelis, kuris transformuojasi į “grynesnį” – prezidentinį modelį, o Lietuvoje egzistuoja parlamentinis valdymas su kai kuriais mišraus (pusiau prezidentinio) valdymo požymiais. / -. / Dans sa thèse l’auteur fait une étude sur la réalisation juridique du modèle de séparation des pouvoirs établis dans la Constitution de 1958 de la Cinquième République. L’auteur détermine le terme de «régime des pouvoirs d’Etat», les critères de base et les critères complémentaires qui caractérisent le régime d’Etat et qui dévoilent les principes de l’organisation des pouvoirs principaux d’Etat et leur coopération mutuelle. L’auteur analyse également les fonctions constitutionnelles du Président de la République sur l’aspect de jure, les pouvoirs du chef d’Etat sur l’aspect de facto formés par les coutumes constitutionnelles et les relations de l’institution de Président avec les autres pouvoirs de l’Etat, c’est à dire avec le gouvernement et le parlement.

Cette recherche porte sur l’entourage institutionnel de Georges Pompidou, Premier ministre d’avril 1962 à juillet 1968, puis président de la République de juin 1969 à son décès le 2 avril 1974. Histoire politique de l’administration, elle étudie l’organisation, la structure, et le fonctionnement des deux institutions coutumières que sont le cabinet du Premier ministre et le Secrétariat général de la présidence de la République sous Georges Pompidou. Elle analyse les évolutions de ces organes sur le temps long et étudie les adaptations apportées par Georges Pompidou en terme de rupture et de continuité. Elle s’interroge notamment sur le poids des héritages gaulliens et sur le rôle de Georges Pompidou dans la stabilisation des institutions de la Ve République. Cette recherche retrace également l’histoire des hommes et des femmes qui ont travaillé à ses cabinets civils et militaires à Matignon puis au Secrétariat général de l’Élysée entre 1962 et 1974. À travers l’étude de leur formation, de leur profil, de leur carrière, elle précise les caractéristiques propres à cet entourage politique et enrichit les travaux sur le personnel politico-administratif au cours des années 1960-1970. Enfin, l’analyse des relations entre Georges Pompidou et son entourage, entre ses collaborateurs et d’autres entourages politiques, pose la délicate question de l’influence de conseillers du Premier ministre puis du chef de l’État sur lui-même, et sur le processus décisionnel. / This research is about the institutionnal entourage of Georges Pompidou during his mandates as a Primer Minister (April 1962-July 1968) and as a President of the French Republic (June 1969-April 2th 1974, when he prematurely died). It focuses on two institutions whose organisation, structure and internal functioning have been empirically shaped : the Prime Minister Cabinet and the Secretary-Generalship of the Presidency. It analyses their long-term evolution and the way Georges Pompidou modified them, from both points of view of rupture and continuity. It interrogates the impact of the gaullist legacy and Pompidou's personal influence regarding the global stabilisation of the Fifth Republic's institutions. This research also aims to depict the history of men and women that worked for Pompidou in its civilian and military cabinets, in Matignon and at the Elysee's Secretary-Generalship between 1962 and 1974. A thorough exploration of their professional background, their profile and career allows us to describe the specificities of this political entourage. Furthermore, it contributes to the understanding of the political and administrative high-level servants during the 1960's and the 1970's. Finally, by analysing the relations between Georges Pompidou and his staff, and between this staff and other political circles, we get onto the sensitive question of influence. This research then tries to assess the influence that the advisors may have exerted on their Prime Minister and President, and on the decision-making process.

Le Comité National des Appellations d’Origine (CNAO), forme première de l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO), voit officiellement le jour avec le décret-loi du 30 juillet 1935. Sa création coïncide avec l’établissement d’un nouveau régime, d’une nouvelle norme de qualité pour les vins fins, l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC). L’objectif de cette recherche, en prenant pour terrain d’étude cette institution, est de comprendre les caractéristiques de la normalisation des vins fins entre 1935 et la fin des années 1960, ainsi que les interactions à l’oeuvre entre la sphère publique, l’Etat, et un secteur professionnel, une filière économique, constitué par définition d’acteurs privés. Pour atteindre le but fixé, le propos se structure autour de trois parties, établies selon une logique chronologique. La première partie présente la période originelle de l’institution, c’est-à-dire celle du Comité National des Appellations d’Origine durant l’Entre-deux-guerres. Elle correspond au temps de fondation de l’organisme, d’invention et de développement du système des AOC. Dans un contexte de crises aussi bien politique, économique, sociale que viti-vinicole, le modèle fixe ses règles et se déploie avec rapidité sur le territoire. Au-delà du cadre élaboré, l’affirmation au sein de la profession, en dehors de ses tenants, est en revanche plus progressive et procède par étapes, en raison notamment des foyers de scepticisme, voire de réticences, à son endroit. L’absence de consensus et la multiplicité des configurations locales, en particulier du point de vue des éléments anciens d’expertise et des rapports de force entre producteurs et négociants, participent d’une inscription protéiforme de la norme et de l’élaboration d’ajustements dès ces premières années. Le second moment de l’étude, en focalisant son attention sur la période 1939-1945, est lui aussi marqué par la notion de crise.L’entrée en guerre de la France puis la mise en place du Régime de Vichy, d’un circuit du Ravitaillement et la période d’Occupation bouleversent ainsi largement l’équilibre conçu dans les dernières années de la IIIème République.L’inversion historique de la conjoncture économique de la viti-viniculture, passant d’une surproduction endémique à la pénurie, résume les bouleversements à l’œuvre. Cette période voit également le problème de la fraude rejaillir avec force et prendre une nouvelle dimension. Un mouvement s’affirme donc, de fermeture et de durcissement des règles de la norme. En parallèle, l’assise des AOC est renforcée aux dépens des AOS. Sur le plan institutionnel, le CNAO est confronté à une redéfinition globale de ses rapports à l’État et des cadres de l’organisation de la viti-viniculture. L’analyse s’interrompt en 1945, avec la Libération, afin d’établir le strict bilan de l’organisme et du régime au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. La troisième partie de l’étude débute une nouvelle fois par une période difficile.Marquées par un redémarrage compliqué de l’économie viti-vinicole, le décès de Joseph Capus et sa succession par le baron Le Roy, le passage du CNAO à l’INAO, les années 1945 à 1950 constituent une période charnière de l’histoire de l’institution. Du point de vue chronologique, ce dernier temps de la recherche est de loin le plus long puisqu’il s’étend, pour certains éléments de réflexion jusqu’en 1967, pour d’autre à l’horizon 1970.Des phénomènes de fonds transforment le visage de l’Institut au cours de ces vingt ans. Il s’agit notamment de la réforme de son organisation, de la réflexion sur son statut, du renouvellement de son incarnation ou de la mise en place progressive de l’Organisation Commune du Marché du vin au niveau européen. / The Comité National des Appellations d’Origine (CNAO), the first form of the Institut National des Appellations d'Origine (INAO), was formally established with the Decree-Law of 30 July 1935. Its creation coincided with the establishment of a new regime, a new quality standard for fine wines, the Appellation d’Origine Contrôlée (AOC). The objective of this research, taking field study this institution, is to understand the characteristics of the regulation of wines between 1935 and the late 1960s, and the interactions at work between the public sphere, State and professional sector, an economic sector, by definition consists of private actors. To achieve the goal, the purpose is structured around three parts, set in a chronological sense. The first part presents the original period of the institution, that is to say that the CNAO for the Between the two world wars. It is the time of the founding of the organization, invention and development of the AOC system. In the context of crises both political, economic, social, wine, the model sets its rules and unfolds quickly in the territory. Beyond the framework developed, the assertion in the profession, in addition to its proponents, however, is more gradual and proceeds in stages, partly because outbreaks of skepticism or reluctance, to his place. The lack of consensus and the multiplicity of local configurations, especially from the point of view of the old elements of expertise and power relations between producers and traders, are part of a registration protean standard and the development of adjustments from these early years. The second moment of the study, focusing its attention on the period 1939-1945, is also marked by the notion of crisis. The entry into the war of France and the establishment of the Vichy Regime, a circuit of Food and the Occupation period upset the balance largely developed in the last years of the Third Republic. The historic reversal of the economic conditions in the wine industry from an overproduction endemic shortage summarizes the changes at work. This period also saw the problem of fraud rebound strongly and take a new dimension. So says a movement, closing and tightening of the rules of the standard. In parallel, the seat of the AOC is enhanced at the expense of AOS. At the institutional level, the CNAO is facing a global redefinition of its relationship to the State frameworks and the organization of the wine industry. The analysis stops in 1945 with the release to establish a strict balance of the organisation and the regime after the Second World War. The third part of the study starts again through a difficult period. Marked by a complicated resurgence of the wine economy, the death of Joseph Capus and his succession by baron Le Roy, the passage of CNAO to INAO, the years 1945 to 1950 are a pivotal period in the history of the institution. From the chronological point of view, this third period of the research is by far the longest since it extends for some elements of reflection until 1967, for more on the horizon 1970. Phenomena funds are changing the face of the Institute over the past twenty years. These include the reform of the organization, from reflection on its status, renewal or incarnation of the gradual establishment of the common organization of the wine market at European level. The period also devotes an expansion of activities and issues of the Institute. Thus, issues such as permissions plantations in areas of AOC, monitoring or VDQS instead of tasting in the control process are now part of its concerns. These developments are in contact with one of a state and a world wine in full mutations.

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fait du contrôle et de l’évaluation l’un des leviers de revalorisation de la place du Parlement dans les institutions. Elle a donc profondément renouvelé la fonction de contrôle : le champ du contrôle a été étendu dans des proportions jamais égalées, l’information du Parlement a été développée dans de nombreux domaines. Le Constituant a également souhaité donner au contrôle parlementaire une nouvelle dimension en dotant les assemblées d’une compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. L’étude montre que l’Assemblée nationale et le Sénat ont interprété différemment leurs nouvelles prérogatives en matière de contrôle et d’évaluation, en fonction de leur culture institutionnelle et de leur degré d’adhésion à la réforme de 2008. De ce fait même, la portée de la réforme constitutionnelle de 2008 s’avère limitée : le Parlement peine à assumer son nouveau rôle d’évaluateur mais s’investi d’avantage dans son rôle de contrôleur. La réforme constitutionnelle de 2008 n’a donc pas substantiellement changé l’équilibre des pouvoirs entre le législatif et l’Exécutif. / The constitutional reform of 23rd July 2018 turned checking the work of government and evaluation into one of the most significant leveraging effect for the role of the Parliament within the institutions. It has deeply renewed the function of control: the capacity of control was extended to a level that had never been reached so far and the information towards the Parliament was expanded to many fields. The role of the Constituent also wished to widen the role of the Parliamentary control by providing the assemblies with new expertise regarding the evaluation of public policies. This study shows that the National Assembly and the Senate had two different understandings of their new prerogatives regarding control and evaluation, according to their institutional cultures and to their level of support to the reform of 2008. Therefore, the impact of the constitutional reform of 2008 turned out to be restricted: the Parliament struggles to fulfill its new role as an evaluator but gets more involved as a controller. Therefore, the Constitutional reform of 2008 hasn’t significantly changed the balance of powers between the legislative and executive branches.