Québec Université Laval, Bibliothèque 2016

L’importance du rôle de l’infirmière dans le système de santé autant au niveau de l’accessibilité que la qualité et la sécurité des soins et services donnés à la population est reconnue. Pour être en mesure d’exercer pleinement ce rôle, les infirmières doivent être en mesure d’exercer à leur pleine étendue de pratique. Les infirmières œuvrant dans le domaine de la santé mentale n’y font pas exception. Or, les recherches démontrent que les infirmières ne parviennent pas à mettre en oeuvre l’ensemble des activités pour lesquelles elles détiennent la formation et l’expérience. Cette recherche vise à mesurer l’étendue de pratique effective des infirmières oeuvrant en santé mentale ainsi qu’à identifier l’influence du niveau de formation sur cette étendue de pratique. Cette étude prend appui sur le SCOP model de Déry et al. (2015) qui mentionne que certaines caractéristiques de l’environnement et individuelles, telles que le niveau de formation, peuvent influencer l’étendue effective de la pratique des infirmières. Le déploiement de cette étendue de pratique a le potentiel d’influencer à son tour la satisfaction professionnelle des infirmières (Déry et al., 2013), la qualité des soins aux patients ainsi que d’autres variables organisationnelles telles que l’accessibilité, les durées moyennes de séjours et les coûts. Un devis corrélationnel descriptif a été retenu pour cette étude. Un questionnaire de type Likert a été complété par les infirmières (n=80) d’un Institut universitaire en santé mentale du Québec. Des analyses de la variance ont été utilisées pour comparer les moyennes d’étendue de pratique selon les ni-veaux de formation. Les résultats démontrent un déploiement sous-optimal de l’étendue de la pratique des infirmières (4,24/6; E.T.= 0,63). Cette étendue de pratique est tout de même supérieure à l’étendue de pratique des infirmières d’autres milieux qui a été mesurée à l’aide du questionnaire de l’étendue de la pratique infirmière (QÉPI). Les analyses effectuées concernant l’influence du niveau de formation sur l’étendue de pratique n’ont révélées aucune différence significative entre les niveaux de formation F (3, 77) = 0,707, p = 0,551. Le niveau de formation des infirmières, la présence d’un biais de représentation, le manque de puissance statistique et certaines caractéristiques de l’emploi peuvent expliquer ces résultats. Les résultats de cette étude semblent constituer une recherche empirique initiale puisqu'il s’agit à ce jour de l’unique recherche à avoir mesuré l’étendue de pratique des infirmières œuvrant en santé mentale à l’aide du QÉPI et à avoir tenté de connaître l’influence que pouvait avoir le niveau de formation sur l’étendue de leur pratique. / The importance of nursing in the health care system, both in terms of accessibility and quality and safety of patient care is well documented. In order to be able to fully exercise their role, nurses must be able to accomplish their full scope of practice. This applies to all nurses, including mental health nurses. However, research shows that nurses are unable to implement all the activities for which they have the training and experience. The aim of this study is to measure the actual scope of mental health nursing practice and to identify the influence of the level of training on this scope of practice. This study is based on the SCOP Model, from Déry et al. (2015), which states that certain job and individual characteristics, such as the level of training, can determine the actual nursing scope of practice. The deployment of this scope of practice can potentially influence professional satisfaction, quality of care and organizational factors such as accessibility, average lengths of stays and costs (Déry et al. 2015). A descriptive correlational design was used for this study. A questionnaire using a Likert scale was completed by nurses (n = 80) from a Quebec mental health Institute. Analysis of variance tests were used. The results show a sub-optimal deployment of the scope of nursing practice (4.24/6; E.T. = 0.63). The scope of practice results is the highest that has been measure with the ASCOP questionnaire. No significant differences were found between nurses with different levels of training F (3, 77) = 0.707, p = 0.551. These results can be explain by the nurses education level, the presence of a representation bias, a lack of statistical power or certain of the work characteristics. The results obtained in this study constitute initial empirical data on the subject. It is the only research measuring mental health nurses’ scope of practice with the ASCOP questionnaire and attempting to know the potential influence of level of training on scope of practice.

Face à la crise financière de 2008, l’Union européenne a intensifié la contrainte pesant sur les États dont la gestion des finances publiques est désormais strictement encadrée. Des objectifs à moyen terme leurs sont assignés dont l’irrespect peut être sanctionné par des amendes (sanctions pécuniaires) ou la perte du droit de vote (sanctions politiques). Des codes de bonne conduite, des guides et des chartes (soft law), fondés sur la mise en commun d’expériences de terrain, proposent des mesures censées favoriser leur intégration. Cette méthode uniforme et centrée sur la gestion et les instruments de maîtrise des finances publiques, devient contraignante lorsqu’elle est transposée en droit national et son assise juridique peut varier selon le degré de protection qui lui est accordée. Le droit public financier, principal vecteur de modernisation de l’État, est profondément remanié à l’aune de ces nouveaux préceptes. Dans ce contexte et au-delà, de fortes tensions pèsent sur la responsabilité financière des institutions et des décideurs publics, et particulièrement dans le secteur local, objet de la recherche. Classiquement, la responsabilité financière est une responsabilité juridique fondée sur le bon emploi des deniers publics, c’est-à-dire leur emploi régulier. Elle sanctionne exclusivement et juridictionnellement le non-respect des règles et des principes du droit public financier local établis dans l’intérêt général. Ce cadre est aujourd’hui mis en question par la gestion publique : aux préoccupations de régularité, s’ajoutent (se substituent parfois) les impératifs d’efficacité et d’efficience, principaux indicateurs de la performance publique. L’efficacité apprécie le degré de réalisation des objectifs de l'action et l’efficience étudie la relation entre les coûts et les résultats de l’action. Dès lors, la question se pose de savoir si le droit a la capacité de sanctionner selon ces critères et si cela serait pertinent. Si l’adaptation des régimes juridiques de responsabilité à ces enjeux n’a pas abouti, de vrais changements s’opèrent aujourd’hui, souvent en marge du droit. En effet, un nouveau modèle de responsabilité se met en place à tous les niveaux du secteur public. Fondé sur les notions de performance et d’autonomie asymétrique, il impose à l’ensemble des acteurs publics locaux de s’engager à atteindre un certain nombre d’objectifs préalablement fixés dont les résultats sont évalués en termes d’efficience et d’efficacité, et parfois sanctionnés. Donc plutôt que de réformer la responsabilité juridique, le choix semble fait d’adopter une vision extensive de la responsabilité financière : la responsabilité managériale, à côté de la responsabilité juridique. Cette juxtaposition de deux logiques d’essence différente, voire contradictoires, interroge sur les conditions de leur coexistence, dans un État de droit. / Faced with the financial crisis of 2008, the European Union has intensified the constraint on states whose public finance management is now strictly regulated. Medium-term objectives are assigned to them, which may result in fines (financial penalties) or loss of the right to vote (political sanctions). Codes of conduct, guides and charters (soft law), based on the sharing of experiences on the ground, propose measures to promote their integration. This uniform method, centered on management and public finance control instruments, becomes binding when it is transposed into national law and its legal basis may vary according to the degree of protection granted to it. Public financial law, the main vector of modernization of the public sector, is profoundly altered in the light of these new precepts. In this context and beyond, strong tensions weigh on the financial responsibility of public institutions and managers, including in the local sector, which is the subject of research. Classically, financial responsibility is a legal responsibility based on the good use of public funds, that is, their regular employment. It sanctions exclusively and jurisdictionally the failure to respect the rules and principles of local public financial law defined in the general interest. This framework is now called into question by the new public management (NGP): to the concerns of regularity, are added (sometimes replaced) the imperatives of effectiveness and efficiency. Effectiveness assesses the degree of achievement of the objectives of the action and efficiency studies the relationship between the costs of the action and the benefits it provides. Therefore, the question arises whether the right has the capacity to sanction according to these criteria and whether it would be relevant. If the adaptation of legal regimes of responsibility to these issues has not succeeded, real changes are taking place today, often on the margins of the law. Indeed, a new model of accountability is being put in place at all levels of the public sector. Based on the notions of performance and asymmetric autonomy, it requires all local public actors to commit themselves to achieving a number of previously defined objectives whose results are evaluated in terms of efficiency and effectiveness, And sometimes punished. So rather than reforming the legal responsibility, the choice seems to be made of adopting an extensive view of financial responsibility: managerial responsibility, alongside legal responsibility.

Dans la France moderne des XVIIe et XVIIIe siècles, chapitres cathédraux et collégiaux entretiennent, pour la plupart et depuis l’époque médiévale, une maîtrise capitulaire. Structures de formation originales parallèles aux institutions scolaires classiques et jouant un rôle important dans la liturgie et la musique de ces églises, la maîtrise accueille un nombre variable d’enfants qui, au terme d’un cursus de sept à dix ans au cours duquel ils ont reçu un enseignement général et une solide formation musicale, sont orientés vers la prêtrise, la carrière de musicien, ou aidés dans l’apprentissage d’un métier. Cette étude prend pour cadre géographique un large centre de la France regroupant huit anciens diocèses de manière à obtenir un panorama le plus complet possible de ces institutions originales et de ce groupe social à part entière d’un immense intérêt historique car au croisement d’une multitude d’enjeux tant économiques et sociaux que culturels, liturgiques et musicaux. / In modern France of the seventeenth and eighteenth centuries, cathedrals and collegiate chapters maintain, for the most part and since medieval times, a choirboy school (maîtrises capitulaires). Parallel structure to the classic’s educational institutions and plays an important role in the liturgy and music of these churches, the maîtrise welcome a variable number of childrens who, after a course of seven to ten years in which they received a general education and a solid musical training, are oriented toward the priesthood, the musical career, or help in learning a trade. This study takes a broad framework for geographical center of France involving eight former dioceses in order to obtain the largest view possible of these original institutions and of these social group full of immense historical interest as the intersection of a multitude of both economic and social, cultural, liturgical and musical issues.

La thèse a pour objet de comprendre le sens que le consommateur donne à ses actes quand il pratique la maîtrise de sa consommation électrique (MCE), au sein de son foyer. La valeur produite par les différentes activités relevant de la MCE, comme, par exemple, éteindre les appareils en veille, constitue un reflet du sens que le consommateur attribue à cette pratique. Nous nous sommes, dans un premier temps, interrogés sur la nature des sources de valorisation et de dévalorisation qui émergent de la MCE. Nous avons identifié vingt-cinq sources qui sont autant d’appréciations ou de dépréciations de la MCE pour le consommateur. Nous avons ensuite cherché à déterminer comment ces sources sont structurées et nous avons pu déterminer que, dans l’esprit du consommateur, la valeur de la MCE se caractérise selon sept composantes. Quatre sont des composantes de valorisation (environnementale et citoyenne, de gestion du foyer, du bien-être eudémonique et des bénéfices secondaires) et trois sont des composantes de dévalorisation (expérientielle, sociale et associée au manque de connaissance). Nous avons ensuite cherché à comprendre comment la valeur de la MCE émerge de la pratique et quel peut être le rôle des différentes composantes (de valorisation et de dévalorisation) dans la formation de la valeur pour le consommateur et dans la conduite de son action. Nous avons pu confirmer que plus un individu réalise des gestes de MCE, plus il apprécie cette pratique via les composantes de valorisation et moins il la déprécie via les composantes de dévalorisation. Nous avons aussi constaté que le sens de la pratique évolue et s’enrichit quand elle s’intensifie. Deux leviers principaux se distinguent : la valorisation de la MCE au travers de ses conséquences sur la gestion du foyer et le bien-être de type eudémonique qui est retiré de cette pratique par l’individu. Le premier possède une influence très forte sur l’évaluation de la MCE par les consommateurs, et le second, dès lors qu’un individu pratique réellement la MCE, conduit les individus à poursuivre dans cette voie. / This thesis aims to understand the meaning that the consumer ascribes to his acts when one practises electricity consumption control (ECC) inside the dwelling. The value perceived by consumers associated with the various ECC’s activities, as, for example, to switch off devices in sleep mode, constitute a reflection of the meaning the consumer confers to this practice.We wondered, at first, about the nature of the sources of valuation and depreciation which emerge from the ECC. We identified twenty five sources which are so many appreciations or depreciations of the ECC for the consumer. Then, we tried to determine how these sources are structured and we were able to determine that, for consumers, the value of the ECC is characterized by seven components. Four of them are components of appreciation (environmental and citizen, of household management, the eudemonistic well-being and secondary profits). The three other are components of depreciation (experiential, social and associated with a lack of knowledge).Subsequently, we tried to understand how the value of the ECC emerges from the practice itself. We, also, wondered about the role of the various components (of appreciation and depreciation) in the ECC valuation for the consumer and in the conduct of action. We were able to confirm that the more an individual realizes ECC’s gestures, the more he appreciates this practice via the components of appreciation and the less he depreciates it via the components of depreciation. We also noticed that the meaning of the practice evolves and expands when practice becomes intensified. Two main levers set apart: the appreciation of ECC through its consequences on the household management and the eudemonistic wellbeing which is removed from this practice by the individual. The first one has a very strong influence on the evaluation of ECC by the consumers, and the second, once an individual really practises ECC, drives him to continue along this path.

En matière d’aide au développement le droit est aussi inventif que fertile : droits économiques et sociaux, droits de l’homme, développement humain durable, etc. ; autant de matières mises en balance avec le droit du marché, de la concurrence sous couvert d’un intérêt économique général. La première option de cette étude est d’envisager les mécanismes juridiques propres à l’aide au développement à travers ces deux finalités à première vue antinomiques : l’efficience économique et le développement humain. La seconde est de délimiter le champ de recherche à la matière conventionnelle afin d’apprécier le seul processus partenarial qui, du point de vue de la coopération internationale, n’a pas livré tout son potentiel. L’intérêt de ce modèle de coopération internationale fondé sur le « Partenariat » n’est encore que secondaire comparé à la nature des parties (publique et privée) qui s’obligent, la nature des droits (politiques, économiques et sociaux) qu’il se propose de concilier, et enfin, les obligations à la fois de rentabilité et d’humanisme (le marché du développement humain) qu’il impose aux partenaires. Ainsi, la finalité de cette recherche est, certes, d’interroger les effets juridiques de tels partenariats, mais également de considérer le contrat de marchés publics d’aide au développement comme, potentiellement, porteur d’une nouvelle formule de coopération visant à résorber les inégalités de développement entre États. / As regards development aid the law is as creative as fertile : economic and social rights, human rights, sustainable development, etc. ; so many matters put in balance with the market law, the competition on behalf of a general economic interest. The first option of this study is to consider the legal mechanisms peculiar to the development aid through these two ends, at first sight paradoxical/antinomical : the economic efficiency and the human development. The second is to bound the field of research to the conventional material in order to appreciate the only process partnership which, from the international cooperation point of view, has not delivered yet all his potential. The interest of this international cooperation pattern based on the ”Partnership” remains still secondary, compared with the nature of the parties (public and private) which bind themselves, the nature of the rights (political, economical and social) that it sets out to conciliate, and finally, the bonds of profitability as well as humanism (the market of human development) it imposes upon its partners. Thus, the purpose of this research is indeed, to question the legal effects of such partnerships, but also, to regard the contract of public procurements of Development Aid, as potentially a growth market of an new model cooperation to be used for resorb inequalities of development between states.

Cette thèse interroge les effets combinés des enjeux d’un urbanisme durable et d’un impératif participatif grandissant des habitants – usagers – citoyens, dans le cadre de la fabrication métropolitaine contemporaine. Depuis le début des années 2000, des expériences alternatives d’habitat émergent en France sous l’impulsion de revendications sociales portées par la société civile. Le terme générique d’« habitat participatif », définit récemment par la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Négocié (ALUR), publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, rassemble ainsi d’une même voix la variété de ces initiatives à l’œuvre, contribuant à pérenniser les dynamiques de structuration et de diffusion d’un mouvement de l’habitat participatif. Faisant référence aux expressions citoyennes contestataires des années 1970-1980, avec la critique d’un urbanisme moderne et des politiques publiques, les projets actuels marquent la renaissance des questionnements autour de la place de la maîtrise d’usage – incarnée par les habitants-usagers – dans la chaîne de production des logements et, plus largement, dans les processus décisionnels d’aménagement des territoires. Porteuse de pratiques participatives innovantes, la résurgence de l’habitat participatif révèle des logiques diverses d’engagements citoyens, militants ou professionnels, et des formes négociées de fabrication de l’habitat. Dès lors, s’opposent des dynamiques « bottom-up » – illustrées par des demandes et des initiatives habitantes, et des dynamiques « top-down » – portées par des instances politico-institutionnelles en plein renouvellement de leurs modes d’action et savoir-faire. Supportée par une trame multidimensionnelle de négociations, la thèse propose alors une analyse des interactions et des formes d’hybridation de cette production collective en cours à travers trois dimensions : la dimension valorielle, pour fixer le socle des transactions sociales ; la dimension organisationnelle et relationnelle, pour observer la micropolitique des groupes-projets ; la dimension processuelle, pour saisir les temporalités du projet et les moments clés de la négociation sur l’ensemble du processus. Pour cela, nous nous appuyons sur deux cas d’étude dans l’agglomération bordelaise, en pleine métropolisation : le cas de la coopérative d’habitants HNord, sur l’îlot Dupaty à Bordeaux ; et celui d’un projet d’habitat participatif multi-partenarial, La Ruche, sur la commune de Bègles au sein de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Bordeaux-Euratlantique. Encadrée par un dispositif CIFRE avec l’Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPA), la recherche repose sur une approche ethnographique, basée sur de nombreuses situations d’observation participante, des entretiens d’acteurs cibles et une analyse documentaire. Les enquêtes menées à différentes échelles offrent une vision macro, méso et microsociale des processus de production et de diffusion de l’habitat participatif. Les résultats de la thèse mettent alors en évidence les modalités de partenariats entre différentes sphères d’acteurs – les habitants, les institutions et les experts – dans la production de l’habitat participatif conduisant à un changement de paradigme sociétal et professionnel à travers le renouvellement des modes d’habiter, des savoirs et savoir-faire. Ainsi, nous proposons une réflexion sur les moyens et possibilités d’intégration de cette dynamique collective et citoyenne au sein des processus décisionnels d’aménagement urbain pour la fabrication métropolitaine et, de voir en quoi ce phénomène participatif et collaboratif peut-il constituer un outil de management territorial novateur préfigurant le futur de nos cités. / This PhD thesis questions the combined effects of the challenges of sustainable urban development and a growing priority for inhabitants – users – citizens, to participate in contemporary metropolitan production. Since the early 2000s, there is in France an emergence of alternative housing experiences as a result of social demands. The generic term of « participative housing », recently defined by the bill for access to housing and urban renovation (ALUR), published in the Official Journal on March 26, 2014, gathers with one voice, the variety of these initiatives at work, contributing to ensure the dynamic structuring and dissemination of the participative housing movement. Referring to the civil protests of 1970-1980, criticizing modern urban planning and public policy, the current projects tackle once again of how to combine the inhabitants expertise with professional expertise in the production of housing, and more broadly in the decision-making processes of regional planning. Producing innovative participatory practices, the resurgence of participative housing reveals different logics of social commitments on the part of citizens, activists and professionals, and negotiated forms of housing production. As a consequence, the « bottom-up » dynamic, based on the demands and initiatives of the inhabitants, opposes the « top-down » dynamic, based on the initiative of politico-institutional bodies in full renewal of their modes of action and know-how. Supported by a multi-dimensional framework of negotiations, the thesis analyzes the interactions and forms of hybridization of this ongoing collective production through a three dimensional approach : the value related dimension, to set the base of social transactions ; the organizational and relational dimension to observe the micro-political groups-projects ; the procedural dimension to grasp the temporality of the project and the key moments of negotiation of the whole process. For this, we build on two case studies in the Bordeaux area, being subject to processes of metropolization : the case of the residents cooperative HNord in the Dupaty housing block in Bordeaux ; and the multi-partnered participative housing project, La Ruche, in the town of Bègles within the framework of the « Operation of National Interest » (OIN) Bordeaux-Euratlantique. Governed by a CIFRE program with the « Local Planning and Development authority » (EPA) Bordeaux-Euratlantique, the research is based on an ethnographic approach : participant observation, interviews with target stakeholders and a literature review. The investigations conducted at different scales offer a macro, meso and micro-social understanding of the process of participative housing production and dissemination. The results of the thesis highlight the partnership conditions between different groups of stakeholders – inhabitants, institutions and expertsn – in the production of participative housing leading to a societal and professional paradigm shift through a renewal of ways of living, knowledge and expertise. Thus, we propose a reflection on ways and possibilities how to integrate this collective and civic dynamics in the decision-making processes of urban planning for metropolitan production and to see how this participatory and collaborative phenomenon can serve as an innovative tool in territorial management for our future cities.

Cette thèse sur la nouvelle gouvernance financière publique dans le système des Nations Unies se présente en deux parties : première partie - La mise en œuvre de la nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies ; et deuxième partie - Le renforcement de la nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies. Pour notre étude, nous avons appliqué aux organisations du système des Nations Unies les éléments pertinents du cadre de référence établi par certains organes subsidiaires pour la nouvelle gouvernance financière publique, en particulier ceux qui se rapportent au cycle allant de la planification à l'établissement des rapports, dont il est question plus en détail dans les deux parties de la thèse. Ce cadre de référence vaut pour la nouvelle gouvernance financière publique dans son ensemble. Or. pour certaines activités spéciales, seule la budgétisation axée sur les résultats est pratiquée. Certains éléments du cadre de référence ne s'appliquent donc pas dans le contexte de la présente thèse, cependant d'autres aspects jugés importants pour toute démarche de la nouvelle gouvernance financière publique sont pris en compte. / This thesis on the new public financial governance in the United Nations system has two parts : first part - the implementation of the new public financial governance in organizations of the United Nations system ; and second part - the strengthening of the new public financial governance in organizations of the United Nations system. For our study, we applied the relevant elements of the terms of reference established by certain subsidiary bodies for new public financial governance in organizations of the United Nations system, in particular those that relate to the cycle from planning to establish reports being discussed more in detail in the two parts of the thesis. This framework applies to the new public financial governance as a whole. However, for some special activities, only the results-based budgeting is practiced. Some elements of the terms of reference do not therefore apply in the context of the present thesis, however, other aspects considered important for any new public financial governance process are taken into account.