« Accident de l’histoire » selon les termes du rapport Warsmann, réalisé au moment de la réforme constitutionnelle de 2008, l’interdiction faite au chef de l’État de se présenter devant le Parlement, comme plus largement la question de la communication entre les deux organes, méritent d’être reconsidérées. La faculté du chef de l’État de s’adresser au Parlement s’insère dans une mécanique des pouvoirs que son étude contribue à éclairer notamment dans le cadre parlementaire où la Ve République réalise un agencement dont l’originalité doit être soulignée. Parce que la communication parlementaire de l’Exécutif apparaît tout à la fois comme un outil pour celui-ci de direction du travail du Parlement, et, pour ce dernier, comme un instrument de contrôle de l’action exécutive, cette question se situe déjà au cœur des préoccupations révolutionnaires relatives à l’organisation de la séparation des pouvoirs. La synchronisation qu’opère le régime parlementaire entre responsabilité politique et communication vient renouveler l’interrogation et singulariser celle relative à la communication du chef de l’État. L’irresponsabilité de ce dernier va impliquer qu’il ne s’adresse au Parlement que par des messages écrits et sous le contrôle des ministres responsables. La Ve République provoque une rupture dans la conception parlementaire de la faculté du chef de l’État de s’adresser au Parlement qui accompagne la redéfinition de la fonction présidentielle. Elle s’observe tant au niveau de l’émetteur que du récepteur de la communication. Au niveau de l’émetteur, une disjonction s’opère entre pouvoir et responsabilité à travers, dans un premier temps, la suppression de l’exigence de contreseing pour l’exercice du droit de message malgré le maintien de l’irresponsabilité présidentielle, puis, dans un second temps, par la reconnaissance à son profit d’un certain droit d’entrée et de parole dans l’hémicycle parlementaire. Au niveau du récepteur, la communication parlementaire du chef de l’État subit le contrecoup d’une évolution de la conception de la représentation qui paraît amener le Président à faire du peuple son interlocuteur privilégié. / « Accident of history » according to the Warsmann report, executed at the time of the 2008 constitutional reform, the ban of the Head of State to appear before the Parliament, as the broader matter of the communication between the two bodies, deserve to be reconsidered. The ability of the Head of State to address the Parliament fits into a mechanical of powers which study contributes to enlighten notably through the parliamentary framework where the Fifth Republic carries out an arrangement whose original feature must be emphasized. For the parliamentary communication of the Executive appears all at once as a tool, for this one, to conduct the Parliament’s work, and, for the latter, as a tool to control the executive action, this issue already is at heart of the revolutionaries’ concerns relating to the organisation of the separation of powers. The synchronization operated by the parliamentary system among political responsability and communication comes to renew the query and distinguish the one relative to the Head of State communication. The irresponsability of the latter will entail a prohibition to appear before the Parliament and an obligation to address them through written messages, under the control of the accountable ministers. The Fifth Republic causes a break in the parliementary design of the Head of State’s ability to address the Parliament which accompanies the redefinition of the presidential office. This break manifests itself both on the issuer and on the receiver’s levels. At the issuer’s level, a disjunction appears between power and responsability, first, through the abolition of the countersignature requirement for the exercise of the right to send messages despite the maintenance of the presidential irresponsability, then, secondly, through the acknowledgment of a certain right to enter and speak in the parliamentary hemicycle. At the receiver’s level, the parliamentary communication of the Head of State is affected by the repercussions of the evolution of the representation’s notion that seems to lead the President to make of people his favored interlocutor.

Il existe une véritable « civilisation du théâtre » en France au XIXe siècle. Cette thèse analyse l’ensemble des débats parlementaires qui s’y rapportent de 1789 à 1914 à partir d’un vaste corpus de sources, en particulier les débats budgétaires, les pétitions, les questions et interpellations et les projets de loi. La première partie interroge la contribution parlementaire à la politique théâtrale de l’Etat à travers trois leviers d’action. Le « système du privilège » s’oppose à la logique libérale de l’industrie théâtrale entre 1807 et 1864. La subvention que l’Etat accorde aux théâtres passe de la liste civile au budget de l’Etat à partir de 1820 : ce transfert de souveraineté menace le principe même de la subvention en le soumettant de façon inédite aux aléas des débats parlementaires. La censure constitue le troisième grand levier d’action sur les théâtres, que l’Etat conserve jusqu’en 1905 : l’analyse des arguments pour la justifier ou la combattre met en exergue une corrélation peu évidente entre les convictions énoncées et la culture politique des parlementaires. La seconde partie montre comment leur participation à la politique théâtrale de l’Etat peut être envisagée comme un révélateur de la viepolitique au XIXe siècle. La plongée au cœur de l’action parlementaire, en commission, à la tribune, ou à l’extérieur du Parlement, débouche sur une typologie des parlementaires intervenant sur le théâtre. La question théâtrale est ensuite envisagée au miroir du parlementarisme, tandis que l’instrumentalisation politique des débats sur le théâtre est soulignée à travers les nombreuses digressions internes qui les affectent. La troisième partie s’attèle enfin à comprendre les préoccupations esthétiques et sociales des parlementaires du XIXe siècle à l’égard de la vie théâtrale, envisagée du triple point de vue du répertoire, des auteurs et des artistes, et propose ainsi une histoire parlementaire du goût. / There is a real “theatre civilization” in France in the 19th century. This thesis analyses thewhole of parliamentary debates about this ‘’theatre civilization’’ between 1789 and 1914 based on alarge corpus of sources, including especially the budgetary debates, petitions, questions andinterpellations, and bills. The first part questions the parliamentary contribution to the State theatricalpolicies through three levers of action. The “privilege system” goes against the liberal logic of thetheatre industry between 1807 and 1864. The grant given by the State to the theatres goes from thecivil list to the State budget in 1820 : this sovereignty transfer undermines the very principle of grant,by making it subject to the whims of parliamentary debates in an entirely new way. Censorshipconstitutes the great third lever of action on theatres that the state retains until 1905 : the analysis ofthe arguments aimed at justifying or fighting censorship brings out a not so obvious correlationbetween the expressed beliefs and the political culture of Parliament members. The second part showshow the participation of Parliament members in the State theatre policies can be considered as anindicator of the political life in the 19th century. The dive into the heart of parliamentary action, incommittee, at the tribune or outside the parliament opens into a typology of Parliaments membersintervening about theatres. The theatrical matter is next considered in the mirror of parlementarismwhile the political instrumentation of debates about theatre is underlined through the many internaldigressions which affect them. Finally, the third part gets down to understanding the aesthetic andsocial concerns of the Parliament members in the 19th century towards the theatre life consideredunder a triple view point of repertory, authors and artists, thus suggesting a parliamentary history oftaste.

En s’appuyant sur les ressources de la science politique et du droit public, cette thèse se donne pour objectif de comprendre le rôle de la seconde chambre française. À dessein, elle tend à considérer combien ce dernier est fonction de sa légitimité. Ce travail ne se donnera donc pas pour but de répondre à la question de la légitimité du Sénat, mais de comprendre comment l’appréciation de cette dernière par l’institution le conduit à interpréter les normes qui lui sont applicables. Le jugement subjectif que l’institution sénatoriale porte sur sa légitimité doit ainsi être envisagé comme une variable explicative des divergences entre le droit et son application. S’appuyant sur une approche institutionnaliste, ce travail analysera la légitimité comme contrainte et comme liberté de définition du rôle et d’interprétation des normes. Contrainte, l’institution l’est, car elle oblige le Sénat à se conformer à ce qu’elle juge être l’interprétation légitime de son rôle. Libre, le Sénat le demeure, car il reste juge et arbitre de ces contraintes à condition de savoir emprunter les chemins balisés par le droit. Dès lors, il convient de repenser la légitimité institutionnelle comme structure de contrainte de la décision permettant d’expliquer l’interprétation de la norme et l’équilibre du système politique. / Based on political science and public law resources, this thesis aims at understanding the role of the French Second Chamber. It considers how this role could be a function of its legitimacy. This work is not, therefore, intended to address the question of the Senate legitimacy, but to understand how the institution's appraisal about this legitimacy leads it to interpret the norms which are applicable to it. The subjective judgment that the senatorial institution focuses on its legitimacy must thus be considered as an explanatory variable of the discrepancies between the law and its application, especially during critical junctures. Relying on an institutionalist approach, this work will analyze legitimacy as a constraint and as a freedom to define a role and to interpret norms. The institution is, in fact, forced since it obliges the Senate to comply with what it considers to be the legitimate interpretation of its role. In fact, the Senate stays free since it remains judge and mediator of these constraints provided that it follows the path dependency marked by history and law. Therefore, it is important to reconsider the institutional legitimacy as a straining structure of the decision allowing to explain the interpretation of the norms and the equilibrium of the political system.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le dossier d'habilitation était constitué de quatre éléments que l'on peut distinguer en deux ensembles : - d'une part, un mémoire de synthèse (63 p.) était illustré d'un dossier d'articles publiés, sur l'histoire du Parquet, de la procédure aux XVIe-XVIIIe siècles, et du Parlement (186 p.), et de livres (thèse de doctorat (Université Lille III) éditée sur Le chancelier d'Aguesseau, Paris, Publisud, 1996, 536 p. ; Jean Le Boindre, Débats du Parlement de Paris pendant la minorité de Louis XIV, Paris, Honoré Champion, 2002, 651 p. ; réédition des Méditations métaphysiques de d'Aguesseau, coll. Corpus, Fayard, octobre 2005, 798 p., en collaboration avec Laurent Fedi). Cet ensemble avait pour but de retracer l'itinéraire de recherche, depuis les indexations sur les Mémoires de Saint-Simon (vers 1980-84) et le doctorat sur le chancelier d'Aguesseau (1992), jusqu'à l'entrée dans les archives du parlement de Paris (1998) par les papiers du procureur général et de ses substituts et la poursuite de cette voie par le croisement des sources de la série U (papiers réunis par les greffiers) et de la série X (la mémoire de la cour) des Archives nationales. - d'autre part, un travail inédit sur l'" Histoire politique et judiciaire des translations du Parlement de Paris. XVe-XVIIIe siècles " (364 p.), s'accompagnait de la transcription en 112 pages du Journal du Parlement de Pontoise en 1720 du commis-greffier Jean-Gilbert Delisle (Arch. nat., U 747). Histoire du parlement de Paris pendant ses exils en province, cette étude, originale, part de la définition du phénomène pour tenter une typologie ; elle analyse de façon détaillée les cinq épisodes de translation des XVIIe et XVIIIe siècles. Elle conclut à un parallélisme de ces péripéties et de l'évolution interne de l' " absolutisme ". L'édition envisagée fera une place à des travaux entrepris dans le cadre du Centre d'étude d'histoire juridique (Paris II-CNRS-Arch.nat.) sur les parlements exilés à Poitiers (1418-1436) et à Tours (1589-1594) pour aboutir à une œuvre de collaboration.

En 1790, les autorités locales pensaient que la période révolutionnaire sonnait le glas des villes de parlement. Supprimer les institutions d'Ancien Régime et les ordres religieux qui marquaient les espaces et les sociétés de ces neuf capitales régionales depuis des dizaines voire des centaines d'années signifiait ôter tout rayonnement à ces villes quasiment dépourvues d'industrie ou de commerce de grande ampleur. Paradoxalement, à la fin du premier tiers du XIXe siècle, Besançon, Dijon, Douai, Grenoble, Metz, Pau, Rennes et Toulouse étaient plus peuplées et plus étendues qu'en 1789. Seule Aix-en-Provence ne parvenait pas encore à se remettre de la crise révolutionnaire. De nouvelles fonctions, essentiellement militaires, avaient alors pris la place des magistrats et des hommes d'Eglise. En quelques dizaines d'années, les villes de parlement avaient été complètement redéfinies. Comprendre les conséquences de la suppression des anciens principes structurants des espaces urbains ainsi que celles de la mise en place de nouvelles fonctions urbaines implique d'analyser les espaces urbains du passé à l'aide de problématiques de géographe, donc d'avoir recours à une démarche géo-historique. Celle-ci a particulièrement été appliquée au cas de Toulouse à l'aide du Système d'Information Géographique (S.I.G.) de la ville : Urban-Hist. Cet outil a permis d'analyser l'ensemble des mutations urbaines de l'époque à l'échelle de la parcelle avant de chercher à savoir si les phénomènes alors observés ne concernaient que l'ancienne capitale de Languedoc ou s'il est possible de dégager un modèle de l'évolution des villes parlementaires avant, pendant, et après la Révolution. / In 1790, Toulouse authorities thought that when the French Revolution had suppressed all the Parliaments in the kingdom, they had also destroyed the parliamentary cities. Indeed, there were almost no industrial, commercial or other important economic activities in these administrative and judicial centers. Despite these suppressions, Besançon, Dijon, Douai, Grenoble, Metz, Pau, Rennes and Toulouse were already larger and more populous at the end of the first third of the 19th Century than they were in 1789. Aix-en-Provence was the only one which still suffered from the revolutionary crisis. Some new urban functions took the place of the magistrates and the churchmen. It took only a few decades to redefine the former parliamentary cities. In order to understand this phenomenon and its consequences on the urban spaces of the past we will use some geographical perspectives: we will use a geo-historical method. We will mainly focus on the case of Toulouse thanks to the Geographical Information System (G.I.S.) of this town: Urban-Hist. This tool provides much useful information which can help us understand the changes in the former capital of Languedoc. Were these changes specific to Toulouse or were they representative of the group of continental parliamentary cities before, during and after the French Revolution?

"Populisme", "abstentionnisme", "rupture de confiance", "défiance des politiques", "médiacratie", "affaiblissement de l’État", "perte de contenu de la citoyenneté", la liste n’est pas close. Tous ces phénomènes sont parfois ramenés sous le mot commode de crise ; crise de la représentation, crise de la démocratie, crise du politique. Phénomènes complexes et multiformes qui peuvent être saisis, dans de multiples lieux et par des disciplines diverses. Cette recherche part d’abord d’une situation, celle de l’Argentine contemporaine. Connaissant, depuis 1983, une période de relative stabilité politique répondant aux critères basiques du "régime démocratique" elle a connu un moment critique sur les plans politique, économique et social en 2001. Cet événement a été marqué par un profond rejet de la classe politique exprimé dans la consigne "que se vayan todos" [qu’ils s’en aillent tous] scandée dans les manifestations. Si à l’époque les assemblées de quartier, les "usines récupérées", les réseaux de troc, les organisations de chômeurs ont attiré l’attention pour ce qu’elles portaient de rupture avec le passé, apparaissant comme des lieux de réinvention du politique, il a été très vite évident que les "vieilles" institutions politiques seraient les vraies actrices du "retour à la normale". Le chercheur choisit alors un point d’entrée ; ce sera le Parlement. Considérant cette institution comme une sorte de négatif que viendraient impressionner les changements de la société. Sur la photo, nous percevons la réalité, mais selon la mise au point, la quantité de lumière, le cadre choisi, la photo est avant tout une des représentations possibles de la réalité. Dès lors, il s’agit moins de s’intéresser à l’institution qu’à la pratique représentative, c’est-à-dire à l’activité des représentant(e)s et au Parlement comme "espace public". S’intéresser d’abord à la représentation en train de se faire, à ce qui se construit entre "un dedans" de l’institution et "un dehors" de la société parce que la représentation est, avant tout, coupure entre le représentant et le représenté. Lorsque les représenté(e)s s’agitent et s’organisent, cela perturbe la pratique représentative plus habituée à figurer les absent(e)s. Le gouvernement représentatif est pris dans une contradiction ; entre désertion des urnes et surinvestissement de la sphère publique ; désintéressement et interruption ; entre logique de la police et démocratie. Fondée sur une recherche en sociologie, cette thèse s’attache, dans un domaine habituellement réservé à la science politique, à comprendre la représentation politique comme une pratique sociale. / “Populism”, “abstaining”, “loss of trust”, “mistrust of politicians”, “mediacracy”, “weakening of the State”, “shallow citizenship” – and the list goes on. Such phenomena are sometimes mistakenly defined by the useful term of “crisis” – crisis of representation, crisis of democracy, crisis of the political institution – but they are complex, many-sided phenomena which can be analyzed through a variety of geographical places and subjects. The starting-point of this research is a situation – that of present-day Argentina. The country, which had known a period of relative political stability since 1983 (reflecting the basic rules of a “democratic regime”) experienced a critical phase in 2001 on a political, social and economic level. This event showed a deep rejection of the political community as expressed through the motto “que se vayan todos” (may they all go away) chanted in demonstrations. Special attention was then paid to neighborhood gatherings, recovered factories”, barter networks, and organizations of unemployed workers, because they represented a rupture with the past and appeared as places reinventing politics – but it also soon became clear that the “old” political institutions would be the actual means to “get back to normal”. The researcher then picks one angle of approach – the Parliament. This institution will be viewed as a sort of negative exposed to the changes of society. On the snapshot, reality is perceived, but as the focusing, the amount of light or the frame vary, such snapshot is only one possible representation of reality. The focus will thus be less on the institution than on the practice of representation – i.e. on the activity of the ones representing and on the Parliament seen as a “public space”. What is mainly highlighted is the action of representation itself – what is being built between the “inside” of the institution and the “outside” of society, because representation is above all a rupture between those representing and those being represented. When the represented show their presence and get organized, the practice of representation is disrupted. The representative government faces a contradiction – between voting disinvestment and overexposure in the public sphere, between lack of interest and interruption, between the logic of the police and democracy. The research carried out in this dissertation is sociology-based, even though its topic traditionally belongs to the field of political science, and intends to understand political representation as a social practice. / «Populismo», «abstencionismo», «quiebra de confianza», «desconfianza de los políticos», «mediacracia», «debilitamiento del Estado», «vaciamiento de la ciudadanía», la lista continúa. Todos estos fenómenos se reúnen a veces bajo el cómodo rótulo de crisis; crisis de la representación, crisis de la democracia, crisis de lo político. Fenómenos complejos y multiformes que pueden ser aprehendidos en múltiples lugares y por diferentes disciplinas. Esta investigación toma como punto de partida una situación, la de la Argentina contemporánea. Transcurriendo, desde 1983, un período de estabilidad política relativa según los criterios básicos del «régimen democrático», vivió un momento crítico en los planos político, económico y social en 2001. Este suceso se caracterizó por un profundo rechazo de la clase política expresado en la consigna «que se vayan todos» coreada en las manifestaciones. Si en esa época las asambleas de barrio, las «fábricas recuperadas», las redes de trueque, las organizaciones de desocupados atrajeron la atención por lo que significaban como ruptura con el pasado, apareciendo como lugares de reinvención de la política, muy pronto quedó claro que las «viejas» instituciones políticas serían las verdaderas protagonistas del «retorno a la normalidad». El investigador elije entonces un punto de entrada; será el Parlamento. Considerando a esta institución como una especie de negativo en el que se imprimirían los cambios de la sociedad. En la foto percibimos la realidad, pero según el enfoque, la cantidad de luz, el cuadro que se elija, la foto es una de las representaciones posibles de la realidad. A partir de allí, se trata menos de un interés por la institución que por la práctica representativa, es decir, por la actividad de los representantes y del Parlamento en tanto «espacio público». Concentramos la atención en la representación en acto, a lo que se construye entre una interioridad de la institución y una exterioridad de la sociedad, porque la representación es, ante todo, un corte entre el representante y el representado. Cuando los representados se agitan y se organizan, ello perturba la práctica representativa, habituada a representar a ausentes. El gobierno representativo enfrenta una contradicción; entre deserción de la urnas e sobrecarga de la esfera pública; desinterés e interrupción; entre lógica de la policía y democracia. Fundada en una investigación sociológica, esta tesis se empeña, en un dominio reservado habitualmente a la ciencia política, en comprender la representación política como una práctica social.

Sous la Ve République, la seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l’incertitude d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. La survenue imprévue de celle-ci aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l’Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s’observe incontestablement, depuis l’alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d’une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d’un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l’autre assemblée et la distanciation qu’il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L’institutionnalisation d’une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d’appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif. / At the time of the Fifth Republic, the second chamber was devised by the framers of the Constitution as a predisposed support to the Government and the newly-established regime, given the uncertainty of a parliamentary majority within the National Assembly. The unexpected arrival of such a majority led to a closer organic and functional relationship between the National Assembly and the Government. The frequent lack of harmony between parliamentary majorities then put the Senate and the bicameral system in a delicate institutional position. Having become an established right of the political system, majority rule has clearly been observed since the 1981 power changeover, both inside either chamber and between them. It also affects their organisation, the way they operate and exercise their constitutional prerogatives. However, the different majority configurations show a certain specificity of the Senate from the majority rule point of view and in the actual and non-oriented exercise of its parliamentary function in relation with the other chamber, and its distancingfrom the Government reveals the well-balanced nature of the Fifth Republic's bicameralism. As that majority became institutionalised, and because of its specificities in ether chamber, constitutional law and parliamentary law were led not to exclude non-normative occurences in order to gain an understanding of the way political institutions actually work.

L’approbation par le parlement du budget présenté par le gouvernement est un moment essentiel de la vie financière des États. Au regard de son importance, il peut être utile d’apprécier la portée réelle de la fonction exercée par le parlement à cette occasion. Dans les États de l’Afrique occidentale francophone, cette appréciation conduit au constat d’une compétence parlementaire limitée. Elle est limitée aussi bien par l’encadrement de son exercice que par la latitude dont dispose l’exécutif de s’écarter de cette autorisation en cours de gestion. Au-delà de ce caractère limité, il est possible d’observer que cette compétence parlementaire est également en mutation. Cette mutation tend à en changer profondément la nature et, par voie de conséquence, à modifier sensiblement le rôle du parlement dans le processus budgétaire. D’une part, ce rôle passe de la décision à la délibération lors du vote du projet de loi de finances. D’autre part, il se traduit par un contrôle plus rigoureux de l’exécution budgétaire. / The approval by the parliament of the budget submitted by the government is a key moment in the financial life of a state. Given its importance, it may be useful to assess the true scope of the function performed by the parliament on this occasion. In the states of French-speaking West Africa, this assessment leads to the conclusion of a limited parliamentary competence. It is limited both by the management of its exercise and by the government’s flexibility to deviate from this authorization during its implementation. Beyond its limited nature, it is possible to notice that parliamentary competence is also undergoing changes. The changes tend to modify its nature deeply and, consequently, to modify the role of the parliament in the budgetary process significantly. On the one hand, this role moves from the decision to deliberation during the vote of the finance bill. On the other hand, it results in a more rigorous monitoring of budget execution.

Thesis (M.Arch.)--McGill University, 1997. / Includes bibliographical references.