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Le cosmopolitisme en oeuvre dans la mondialisation : des identités multiples à l'identité cosmopolitique

Berkani, Abdenour January 2005 (has links)
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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L'évolution des villes dans l'espace post-soviétique : observation et modélisations / The evolution of cities in the post-Soviet space : observation and modeling

Cottineau, Clémentine 21 November 2014 (has links)
L’urbanisation russe et soviétique a été tardive et accélérée, en comparaison d’autres ensembles territoriaux ; un grand nombre de villes nouvelles ont été créées par le régime soviétique qui a promu la fonction socialiste de la ville, l’organisation rationnelle de l’espace et la gestion planifiée de l’économie. Ces particularités urbaines et les multiples événements démographiques et politiques du XXe siècle font des villes de l’espace post-soviétique un ensemble qui pose question quant à sa comparabilité et à ses ruptures. Cette thèse vise à montrer que l’on peut appliquer le concept de système de villes et les méthodes générales de la géographie urbaine pour rendre compte de l’évolution urbaine dans l’espace post-soviétique à long terme, c’est-à-dire mieux comprendre et éventuellement prédire leur évolution. Nous avons confronté plusieurs modèles statistiques avec la dynamique urbaine observée et montré que la structure macro-géographique des villes était comparable à celle d’autres systèmes de villes. On a aussi observé des trajectoires particulières liées à la dimension du territoire, ses ressources naturelles, sa dynamique démographique récente, etc. La connaissance des évolutions observées a été intégrée dans une démarche incrémentale de simulation multi-agents qui vise, à partir d’hypothèses théoriques sur les mécanismes générateurs de l’urbanisation, à reproduire des faits stylisés généraux et particuliers, le plus parcimonieusement possible. L’évaluation progressive de modèles de plus en plus complexes a abouti à la reproduction de certaines évolutions observées et mis en valeur les trajectoire plus particulières de villes qui « résistent » à la modélisation. / The Russian and Soviet urbanisation process happened late and fast, compared to other territories. Many new towns and cities were created by the Soviet regime that officially promoted discourses about the socialist function of the city, rational organisation of space and a planned management of the economy. These urban particularities and the multiple demographic and political events of the 20th century have made cities in the post-Soviet space an interesting case and raised question regarding its ruptures and comparability. This dissertation thesis aims to show that the concept of system of cities and generic methods in urban geography are useful in the study of urban evolution over the long term in this space, to eventually better understand past trends and predict future ones. We confronted several statistical models with the observed urban dynamics and concluded that the macro-geographical structure of cities in the post-Soviet space was comparable to that of other systems of cities (hierarchy of sizes, spacing, functional differentiation). We also observed specific trajectories related to the size of the territory, natural resources, the recent demographic shrinkage and the effect of particular political decisions. This knowledge about observed evolutions has been included in an incremental approach of agent-based modelling. Starting from theoretical hypotheses about generative mechanisms, we tried to generate generic and specific stylised facts, with a model as parsimonious as possible. The progressive evaluation of increasingly complex models led to the satisfactory simulation of observed urban evolution and highlighted specific trajectories that “resist” modelling.
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Analyse du comportement d'investissement en equity crowdfunding : une approche par la valeur consommateur / Investment behavior analysis in equity crowdfunding : A consumer value approach

Manthé, Elodie 11 December 2018 (has links)
L’equity crowdfunding (ECF) est un mode d’investissement récent, accessible au grand public, qui a pour caractéristiques de se dérouler en ligne, au sein d’une communauté virtuelle, dans l’environnement d’une plateforme intermédiaire.Ce travail doctoral a pour objectif de mieux comprendre le comportement des investisseurs particuliers qui achètent des produits financiers en ECF, les crowdinvestors.En s’inscrivant dans le courant de la valeur de consommation, cette recherche contribue à définir les sources de valorisation d’investissement en ECF et en étudie spécifiquement la dimension participative et son influence sur la décision d’investissement.Une revue de littérature en finance entrepreneuriale sur le profil, les motivations, le comportement d’investissement et les facteurs d’influence de la décision d’investissement des crowdinvestors est proposée. Une enquête exploratoire reposant sur 13 entretiens et une étude empirique testant un modèle d’équations structurelles sur la base de 436 questionnaires, ont été menées auprès de membres de la plateforme d’ECF française WiSEED.L’analyse des données menée avec l’approche PLS montre que la valeur perçue de l’expérience de participation a une influence significative sur la valorisation de l’investissement, mais pas sur la décision d’investissement. Nous mettons en évidence le rôle central de l’expertise subjective du capital-amorçage des individus comme antécédent de la décision d’investissement, de la valorisation de l’expérience de participation et de l’engagement dans la communauté en ligne. Enfin, les résultats indiquent que le risque perçu n’est pas un modérateur du modèle tandis que la sophistication de l’investisseur en est un. / Equity crowdfunding is a recent investment mode, opening acces to venture capital to unsophisticated investors. ECF allows platform-based online investment within a virtual community.This research aims to improve understanding of indivual investors financial products consumption, in the ECF context, the so-called crowdinvestors.Building on consumption value theory, this research helps defining ECF-investment value sources for crowdinvestors. It focuses especially on the ‘participation in community’ dimension of ECF as a determinant of various investment behaviors.A litterature review in entrepreneurial finance is presented to define profiles, motivations, investment behaviors and quality signals influencing crowdinvestors’ investment decision.To answer three main research questions, an exploratory study was conducted on 13 members on french ECF platform WiSEED. We put in evidence the difference between the investment experience and the participation in community experienceThus, an empirical study based on a theoretical model is conducted and various PLS analysis are run on a set of 436 surveys answered by WiSEED members. Results show that perceived value of participation experience has a positive and significant influence on perceived value of investment but no influence at all on investment decision.Though, we highlight the central role of individuals’ venture capital expertise both on their investment (amount and number), their engagement within the platform community and their participation experience perceived value. inally, results indicate that perceived risk is not a moderator of the model whereas investor sophistication is.
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Jürgen Habermas et la problématique de l’universalité des droits de l’homme / Jürgen Habermas and the issue of the universality of human rights

Koukam, Jacques Deboheur 25 May 2016 (has links)
Face aux défis et aux enjeux de liberté et, par la suite, de développement de l’homme et des peuples, il nous a semblé nécessaire de nous interroger sur l’universalité du droit comme gage du devenir de l’homme et des sociétés. Tout comme pour le rapport du « Tout » à la « partie », nous avons traité du rapport des droits du sujet dans la communauté politique. Il a été question pour nous de tenter de lever l’ambiguïté ambivalente qui soustrait les droits du sujet de la communauté politique ou qui envisage les droits de la communauté politique sans les droits du sujet. Cette préoccupation s’apparente comme la majeure dans la question de l’universalité des droits de l’homme. Ce qui signifie que le défi de la démocratie dans notre monde contemporain relativement à la problématique des droits de l’homme oppose les sociétés libérales et les sociétés communautaristes. Si dans les sociétés communautaristes le sujet n’existe pas, et si dans les sociétés libérales la communauté aurait perdu sa signification, nous nous posons alors la question de savoir s’il faut libérer le sujet de sa communauté politique ? C’est la question que nous nous posions avant de commencer cette recherche. A cette étape, nous pensons que la philosophie de la rationalité communicationnelle à travers l’éthique de la discussion que nous avons étudié avec Jürgen Habermas, nous permet de dire qu’il est possible de réconcilier le sujet et sa communauté politique et que la communauté politique a intérêt à reconnaitre les droits du sujet. / Faced with the challenges and issues of freedom, and, subsequently, to development of man and peoples, it seemed necessary to ask ourselves about the universality of right as a guarantee of the future of man and of societies. As for the relation of “Totality” to the “part”, we mentioned the place of the human rights in the political community. It was the question for us to try to move the ambivalent ambiguity which subtracts the rights of the human of the political community or expect the political community rights without the rights of the man. This concern appears as the main one in the question of the universality of human rights. This means that the challenge of democracy in our contemporary world regarding the issue of human rights opposes liberal societies and communitarian ones. If in communitarian societies human does not exist and if in liberal societies the community would have lost its signification, then we ask the question of whether to release him from his political community? That's the question we asked ourselves before starting this inquiry. At this step, we believe that the philosophy of communicative rationality through the ethics of discussion that we studied with Jürgen Habermas, allows us to say that it is possible to reconcile the human and politic community and this community needs to recognize the rights of the man.
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Les hôtels particuliers dijonnais de 1610 à 1715 / The private mansions in Dijon from 1610 to 1715

Botté, Agnès 14 May 2011 (has links)
Au XVIIe siècle, Dijon, capitale de la province, est le lieu où résident les membres des organes politiques, administratifs et financiers. La ville connaît alors un remarquable essor de la construction privée. Les bâtisseurs sont principalement les officiers des cours souveraines, parlementaires ou conseillers à la chambre des comptes, qui satisfont leur besoin de représentation sociale en commandant des demeures dignes de leur rang : l’hôtel est bien l’illustration de ceux qui détiennent le pouvoir, le lieu à la fois d’une démonstration sociale, architecturale et artistique.Cette étude, première synthèse sur les hôtels particuliers dijonnais de 1610 à 1715, est abordée selon trois axes de réflexion : les commanditaires, les architectes et leurs réalisations. L’analyse architecturale des hôtels, qui laisse une large part à la distribution, permet une étude comparative avec Paris et les autres grandes villes parlementaires du royaume. / In the seventeenth century, Dijon, capital of the province, was the place where proposed members of the political, administrative and financial bodies chose to live. The city therefore experienced a remarkable boom in the construction of private residences. The builders were mainly officers of the sovereign courts, members of parliament or advisors to the Board of Auditors who wanted to satisfy their need for social representation by ordering houses worthy of their rank : the private mansion was the illustration of people of power, place both a demonstration of social standing, architectural and artistic.This study, the first synthesis of the private mansions of Dijon from 1610 to 1715, is approached according to three lines of thought: the commissioners, the architects and their constructions. The architectural analysis of mansions which leaves a large part to the distribution, allows the comparison with Paris and other major cities of the parliamentary kingdom.
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La décentralisation au prisme de l'identité locale : étude à partir de la rébellion Touareg au Mali / Decentralization through the prism of local identity : study from the Tuareg rebellion in Mali

Kemesso, Aly 21 December 2018 (has links)
Notre thèse aura pour objet d’appréhender la complexité du concept de décentralisation au regard de la construction de l’État au Mali. Pour mener cette analyse, nous adopterons la méthode dialectique. Celle-ci nous permettra de comprendre comment la décentralisation, entendue comme outil et modalité d’organisation territoriale, mobilise des « moments » de la formation de l’État qui apparaissent comme nécessairement réciproques et peuvent faire l’objet d’un double emploi entre l’unité et le pluralisme. Cet outil technique offre les moyens d’une instrumentalisation politique qui va former l’usage de la décentralisation au Mali ainsi que la possibilité d’une réflexivité des intérêts locaux dans la mise en œuvre de la décentralisation susceptible d’informer juridiquement cette pratique. En ce sens, la décentralisation se développe, initialement, dans le cadre de l’État malien au sein d’un processus ou l’État se trouve - ou se rencontre lui-même – dans la négation des identités locales ; le prix qui sera à payer sera la perte irrémédiable de son identité « à soi ». Dans cette perspective dialectique, la première phase de la décentralisation exprime le passage de l’État « en soi » à l’État « pour soi » au Mali. Cette première phase va se caractériser par l’intégration de la décentralisation dans une « grammaire politique » [Première partie]. C’est cette dissonance initiale et inhérente à la constitution même de l’État qui implique la seconde phase d’instrumentalisation de la décentralisation au Mali. Cette dernière sera ainsi appréhendée non plus dans une perspective politique mais donnera lieu à une réappropriation juridique de la décentralisation qui devrait favoriser l’intégration de ces différences et des singularités territoriales dans l’État malien [Seconde partie]. C’est cette dialectique qu’exprime selon nous l’usage malien de la décentralisation et l’influence du problème Touareg qui va pousser ce système à ses limites: ce concept apparaissant comme un outil plastique devant évoluer au regard des conjonctures et permettant d’inscrire la continuité de l’État dans la durée. / Our thesis will aim to understand the complexity of the concept of decentralization with regard to the construction of the state in Mali. To carry out this analysis, we will adopt the dialectical method. This will enable us to understand how decentralization, understood as a tool and modality of territorial organization, mobilizes "moments" of the formation of the state which appear as necessarily reciprocal and can be the object of a double use between unity and pluralism. This technical tool offers the means for a political instrumentalisation that will form the use of decentralization in Mali as well as the possibility of a reflexivity of the local interests in the implementation of the decentralization likely to inform this practice legally. In this sense, decentralization develops initially within the framework of the Malian state within a process in which the state finds itself - or meets itself - in the negation of local identities; the price to be paid will be the irremediable loss of one's own identity. In this dialectical perspective, the first phase of decentralization expresses the transition from the state "in itself" to the "for itself" state in Mali. This first phase will be characterized by the integration of decentralization into a "political grammar" [Part One]. It is this initial dissonance inherent in the very constitution of the state that implies the second phase of instrumentalization of decentralization in Mali. The latter will thus be apprehended no longer in a political perspective but will give rise to a legal reappropriation of decentralization that should promote the integration of these differences and territorial singularities in the Malian state [Part Two]. It is this dialectic that, in our opinion, is expressed by the Malian use of decentralization and the influence of the Tuareg problem that will push this system to its limits: this concept appears as a plastic tool that must evolve in the light of conjunctures and allows State continuity in the long term.
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Les accords transnationaux entre les collectivités publiques françaises et africaines : le cas du Burkina Faso / Transnational agreements between the french and african local authorities : the case of Burkina Faso

Djindjere, Pegdwendé Marie Julie 03 October 2014 (has links)
La coopération décentralisée entre collectivités publiques françaises et africaines revêt divers intérêts qui sont d'ordre historique, économique, politique et socio-éducatif. Cependant, les problèmes posés par cette coopération sont multiples. En effet, la détermination du régime juridique applicable à ces accords reste complexe car peu de textes leur sont consacrés. On est passé de simples accords d'échanges, d'amitiés c'est-à-dire du jumelage, à de parfaits accords de partenariats. Cette évolution entraine inéluctablement des questionnements juridiques de fond. De ce fait, ces accords relèvent-ils du droit international public, ou du droit international privé, ou plutôt du droit administratif ? Donnent-ils naissance à des conflits de lois ? En cas de litiges, quelles sont les juridictions compétentes, et la loi applicable ? Est-ce possible de recourir à l'arbitrage ? Si tel est le cas, quelles en sont les modalités ? D'où la nécessité de déterminer la nature juridique de ces accords.L'assimilation de ces accords au droit international public est tentante. Toutefois, le droit international public régit uniquement les relations entre Etats souverains. D'où la possibilité de soumettre ces accords au droit interne, puisque certaines conventions entre Etats peuvent elles-mêmes être soumises au droit interne. / The decentralized cooperation between French and African public authorities has various interests of a historical, economic, political and socio-educative nature. However, the issues raised by such types of cooperation are multiple. Indeed, the legal regime of these agreements is fairly complex. Few texts have been devoted to them. Thereby, those agreements do they reveal an internal public law or a private law? Do they give rise to laws conflicts? Which courts are competent and which law is applicable? May arbitration be used? And if so, what particularities that it's regime presents? Hence, the importance to determine the nature of transnational agreements.The fact that those agreements are concluded between public entities of different national origin, namely French and Burkina Faso, they could be connected to a public international law. However, people's right governs only the relations between sovereign states. If we admit the existence of these "contracts between sovereign states”, the submission to an internal law of agreements between mere public persons of a national distinct origin seems to be conceivable.
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La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925) / The formalization of the local law in Alsace-Moselle within the French legal order (1914-1925)

Rhinn, Emilien 27 November 2018 (has links)
Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En 1914, alors que la Première Guerre mondiale vient de débuter, la France commence à anticiper une éventuelle réintégration de l’Alsace-Lorraine sous la souveraineté nationale. La préparation de la désannexion du territoire cédé à l’Empire allemand après la guerre franco-prussienne conduit au maintien provisoire, en 1919, de la législation applicable dans les « provinces reconquises ». De 1920 à 1925, la réalisation de la désannexion entraîne ensuite l’institutionnalisation d’un droit alsacien-mosellan, puis sa consolidation. La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français semble dès lors apparaître comme une conséquence indirecte de la désannexion. / The local law in Alsace-Moselle is a distinctive legal system in effect in the Bas-Rhin, Haut-Rhin and Moselle French departments. Covering a heterogeneous group of topics, the local law became in 2011 a constitutional principle (known as « principe fondamental reconnu par les lois de la République »).In 1914, after the outbreak of the First World War, France started to anticipate a potential return of Alsace-Lorraine to the French rule. The preparation of the « désannexion » of the area annexed by the German Empire after the Franco-Prussian War ended in the temporary upholding of the legislation in force in the « recaptured provinces », in 1919. Between 1920 and 1925, the carrying out of the « désannexion » of this territory brought about the institutionalization of an Alsace-Moselle special legal system, and then its consolidation.Therefore, the formalization of the local law in Alsace-Moselle within the French legal order seems to appear as an indirect consequence of the « désannexion ».
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Learning to embrace change : on adaptive environmental treaties

Laurens, Noémie 18 October 2022 (has links)
Les accords internationaux sur l'environnement (AIE) sont devenus l'un des instruments les plus répandus de la gouvernance environnementale internationale. Les chiffres sont impressionnants : plus de 3 000 AIE ont été signés à ce jour, chaque État membre des Nations Unies est signataire de 50 AIE en moyenne et des dizaines d'enjeux sont régis. Pourtant, la dégradation de l'environnement s'aggrave à l'échelle planétaire. Le défi d'une gouvernance environnementale plus efficace ne consiste pas à conclure davantage de traités, mais à améliorer les traités existants. Un aspect essentiel à cet égard est de rendre les AIE plus adaptables à leur contexte changeant. Cette thèse comprend trois articles de recherche autonomes. Chaque chapitre se penche sur une dimension spécifique de l'adaptation des AIE : son anticipation au travers du design institutionnel, ses sources et ses processus sous-jacents. Le Chapitre 1 analyse l'adaptabilité institutionnelle, c'est-à-dire la mesure dans laquelle les AIE facilitent ou anticipent leur future évolution. En m'appuyant sur des modèles de régression appliqués à un échantillon de 1137 AIE, je teste deux hypothèses rivales sur l'association entre l'adaptabilité institutionnelle et l'affinité des pays signataires. Les résultats indiquent que cette association est négative, ce qui suggère que l'adaptabilité des AIE est plus susceptible d'être utilisée comme un outil de sauvegarde entre des adversaires que comme un tremplin entre des alliés. Le Chapitre 2, rédigé en collaboration avec James Hollway et Jean-Frédéric Morin, examine la variation du rythme auquel les AIE sont adaptés par le biais d'amendements et de protocoles. Ce chapitre a recours à l'analyse statistique de survie ainsi qu'à une nouvelle base de données sur les caractéristiques, les membres et les adaptations formelles de 371 accords environnementaux multilatéraux. Les résultats montrent que des variations inattendues de la participation, les traités créant un comité intergouvernemental et l'inclusion de dispositions anticipatives sont associés à des adaptations plus fréquentes. Enfin, le Chapitre 3 étudie les processus qui sous-tendent l'adaptation d'un AIE particulier : la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. Ce chapitre s'appuie sur la théorie des courants multiples de Kingdon (1984) pour expliquer le développement de deux caractéristiques institutionnelles : les cibles de neutralité en matière de dégradation des terres et l'interface science-politique. L'analyse de documents d'archives et d'entretiens semi-dirigés avec des informateurs clés montrent que l'ouverture de fenêtres d'opportunité a permis au secrétariat et aux scientifiques de réunir trois courants relativement indépendants de problèmes, de solutions et de réceptivité politique. En résumé, ces articles améliorent notre compréhension du design institutionnel et de sa relation avec le changement institutionnel. Ils identifient également des stratégies et des acteurs rendant les AIE plus adaptatifs. / International environmental agreements (IEAs) have become one of the most prominent features of environmental governance. The numbers are impressive: over 3000 IEAs have been signed, each UN member state averages more than 50 IEA membership, and dozens of issues are governed. Yet environmental degradation is worsening across the planet. The challenge for a more effective global environmental governance is not to conclude more treaties but to improve existing ones. A critical aspect in that regard is to make IEAs more adaptive to changing circumstances, which is the focus of this study. This dissertation comprises three stand-alone research articles. Each chapter delves into a specific dimension of the adaptation of IEAs: its anticipation through design, its driving forces, and its underlying processes. Chapter 1 analyzes variation in institutional adaptability, i.e., the degree to which IEAs facilitate or anticipate their future evolution. Relying on regression models run on a sample of 1137 IEAs, I test two rival hypotheses on the association between IEA adaptability and country affinity. I find that the association is negative, which suggests that IEA adaptability is more likely used as a safeguard against adversaries than as a springboard between allies. Chapter 2, written in collaboration with James Hollway and Jean-Frédéric Morin, examines the variation in the rate at which IEAs are adapted through amendments and protocols. Chapter 2 employs event history analysis and a new dataset of design features, membership, and formal adaptations of 371 multilateral environmental agreements. The results indicate that unexpected variation in participation, institutionalized treaties, and anticipatory provisions are associated with more frequent adaptations. Lastly, Chapter 3 investigates the process of design development behind the adaptation of a particular IEA: the United Nations Convention to Combat Desertification. The chapter uses a multiple streams lens to explain the development of two design features: the land degradation neutrality targets and the science-policy interface. The results of document and interview analysis show that windows of opportunity allowed design entrepreneurs to bring together three relatively independent streams of problems, solutions, and political receptivity. These three articles enrich our understanding of institutional design and its relationship with institutional change. They also identify strategies and actors that render IEAs more adaptive.
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La commune nouvelle, enjeux et perspectives d'un nouveau régime de fusion des communes / The «commune nouvelle», challenges and prospects for a new merger regime

Lenfant, Thibaut 20 December 2018 (has links)
La politique de réforme et de modernisation de l’État engagée par les gouvernements français successifs a visé à mettre l’organisation territoriale de la République aux standards des grandes démocraties occidentales comme l’indique l’avant-propos du dernier projet de loi de décentralisation. La question du nombre de communes en France est partie prenante de cette réflexion. C’est ainsi que la loi du 16 décembre 2010, sous l’influence du rapport rendu par le comité Balladur en mars 2009 et qui s’intitulait «il est temps de décider » a eu pour ambition d’engager la création d’un nouveau dispositif de fusion de communes : «la commune nouvelle». L’objectif est de poser les fondements de la commune du 21ème siècle en facilitant les fusions de communes par l'amélioration du système né de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 qui avait connu un succès limité. La récente proposition de loi déposée par le député maire de Lons le Saunier Jacques Pélissard vise à « consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire optimisation de notre organisation territoriale. » 3) Les enjeux : La France et l’Europe font face à une métamorphose économique qui les oblige à s’interroger sur leur organisation administrative. La construction européenne, la mondialisation, et le contexte de crise généralisée auquel la France est confrontée l’oblige à s’interroger sur l’efficacité de ses structures publiques. L’organisation territoriale de la France est-elle à même de répondre aux exigences d’action publiques que le 21ème siècle exige ? Une structure pluriséculaires comme la commune peut elle se moderniser pour faire face ? Bon nombre de pays voisins de la France ont drastiquement réduit le nombre de leurs communes. Le Royaume uni possède 4000 seulement pour une population comparable à celle de la France. Mais s’arrêter à la dimension financière ou structurelle de la commune cacherait le fait que la décentralisation est d’abord et avant tout un processus démocratique et historique. La commune occupe une place centrale dans ce dispositif démocratique français. 4) La problématique :Ce tableau général de la France du début du 21ème siècle nous amène à nous interroger sur la nature de ce nouveau régime. Quels sont les ressorts, les enjeux et les perspectives du régime des « communes nouvelles » et que nous dit-il sur l’avenir de la commune en France? Par la commune nouvelle, assiste-t-on au renforcement de la commune? Ou assiste-t-on au contraire à une dynamique de disparition progressive de la commune au profit d’ensembles plus larges, le régime de commune nouvelles étant un outil de plus de la transformation des structures territoriales historiques par la recherche d’un optimum de l’efficacité. Cette approche nous amènera nécessairement à nous interroger sur le rapport entre la commune nouvelle et l'intercommunalité. La commune nouvelle est-elle la forme la plus aboutie de l’intercommunalité? / The communal fragmentation is at the origin of the communal crisis. The size of the communal perimeters is indeed inadequate to the needs of the citizens and leads to the marginalization of French municipalities. The merger of municipalities is a response to this situation. The latter has not, for the time, substantially reduce the number of municipalities. Created in 2010, the "commune nouvelle" aims to revive the process of fusion. It is therefore a question of defining the impact of this new fusion regime on the municipality. If the "commune nouvelle" first allows the strengthening of municipalities in their means of action, it also endorses a renewal of their institutions. These two dynamics must be assessed in view of the growing importance of intercommunality. It has long appeared as a competitor of the merger of municipalities. However, the law now imposes inter-municipal cooperation to ail municipalities including "communes nouvelles". This obligation does not condemn the latter to marginality. Indeed, the increase of intermunicipal perimeters recorded in 2015, promotes the emergence of a need of proximity that the majority of municipalities are not able to assume given their size. The development of the "commune nouvelle" is therefore useful to the good govemance of the municipal bloc. It can contain the continuous growth of intercommunality and thus mark the great return of the municipality in the French territorial architecture.

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