Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La simulation est un mensonge. Cette notion prend des caractéristiques particulières lorsqu’il s’agit de simuler un contrat. La simulation de contrat est une des plus fascinantes institutions du micro univers des contrats. Elle consiste en une convention par laquelle les co-contractants dissimulent soit une partie soit l’intégralité de leur vrai accord. Ni le législateur français ni le législateur vénézuélien ne se sont préoccupés de définir ce qu’on doit comprendre par simulation de contrat en droit civil. Ce vide n’a été rempli ni par la doctrine, ni par la jurisprudence. Chaque auteur, et presque chaque décision, a sa propre notion de simulation de contrat. Cette situation n’apporte aucune sécurité lorsqu’on veut identifier une opération de cette nature. Dans ce travail, nous nous sommes fixés la tâche d’identifier les éléments qui confortent l’opération de simulation de contrat, tant en droit civil français qu’en droit civil vénézuélien. / Simulation is a lie. This notion takes on special characteristics when it comes to simulating a contract. The simulation of contract is one of the most fascinating institutions of the micro-world of contracts. A contract is a simulation when, by mutual agreement of the parties, it does not express their true intent. It is an agreement to hide all or part of the true agreement. Neither French law nor Venezuelan legislators have taken the trouble to define what we should understand by simulation of contract in civil law. This loophole has been filled either by doctrine or case law. Every author and almost all decisions have their own notion of contract simulation. This obviously provides no sure footing when seeking to identify a transaction of this nature. In this work, we have set ourselves the task of identifying the fundamental elements behind simulation of contracts, both in French and Venezuelan civil law.

L’objectif de cette recherche est d’étudier, chez l’adolescent, les mécanismes psychopathologiques et psychologiques impliqués dans la co-occurrence de comportements antisociaux et de conduites de consommation et responsables de la « pathologisation » de la consommation de substances psychoactives, par l’adoption conjointe d’une approche centrée sur la personne et centrée sur les variables et la mise en place d’un dispositif d’étude multi-échantillons. Ainsi, cette recherche comporte trois volets : 1) une étude en milieu scolaire menée auprès de 1025 collégiens âgés de 12 ans à 16 ans, 2) une étude en milieu psychiatrique menée auprès de 168 adolescents suivis ou hospitalisés pour un trouble externalisé ou internalisé, âgés de 12 ans à 18 ans, et 3) une étude en addictologie menée auprès de 43 adolescents abuseurs/dépendants à une substance psychoactive, âgés de 12 ans à 18 ans. Un protocole d’évaluation pluri-source (adolescents, parents, enseignants) a permis d’évaluer les comportements antisociaux, les conduites de consommation, les conduites à risques, les troubles et symptômes externalisés et internalisés (et les antécédents de troubles), la personnalité, le stress perçu et les stratégies de coping de ces adolescents. Ce dispositif a permis de montrer que les adolescents les plus susceptibles d’associer ces deux comportements et d’adopter des conduites de consommation à risques présentent des difficultés à la fois relationnelles (faible coopération, trouble oppositionnel avec provocation, faible transcendance), émotionnelles (symptômes dépressifs, troubles internalisés, intolérance à la frustration, stress perçu dans le domaine scolaire ou dans la relation aux parents, stratégies d’adaptation dysfonctionnelles) et comportementales (forte recherche de nouveauté, comorbidité TDAH/TOP). La pathologisation des conduites de consommation relèvent d’enjeux similaires à l’adoption de conduites de consommation à risques. Néanmoins, le risque de pathologisation serait d’autant plus important que les enjeux émotionnels et relationnels relèvent de manifestations tempéramentales (faible dépendance à la récompense sociale). En termes de prévention des conduites de consommation à l’adolescence et de leur pathologisation, il paraît primordial de bien distinguer ces différents niveaux de vulnérabilité (psychopathologique, psychologique, tempéramentaux, adaptatif). / This work aims to study, among adolescents, the psychopathological and psychological mechanisms involved in the co-occurrence of antisocial behaviors and psychoactive substance use and in the “pathologizing” of psychoactive substance use through a person-centered and a variable-centered approach and based on a multi-sample plan. This research focus on: 1) 1 025 middle and high school students aged between 12 to 16 years old, 2) 168 inpatients and outpatients adolescents aged between 12 to 18 years old, and 3) 43 psychoactive substance abusers/dependent adolescents aged between 12 and 18 years. A multi-source assessment (adolescents, parents, teachers) was used to collect information about adolescents’ antisocial behaviors, psychoactive substance use, risk-taking behaviors, past and present externalized and internalized disorders and symptoms, personality, perceived stress and coping strategies. The results show that adolescents are most likely to associate antisocial behaviors and psychoactive substances use and to have a risky psychoactive substance use when they present both relational problems (low cooperation, oppositional defiant disorder, low transcendence), emotional difficulties (depressive symptoms, internalizing disorder, intolerance to frustration, perceived stress in school and in relationships with parents, dysfunctional coping strategies) and behavioral dysregulation (high novelty seeking, ADHD/ODD comorbidity). Mechanisms involved in the pathologizing of psychoactive substance use are similar to the adoption of risky psychoactive substance use. Nevertheless, the risk of pathologizing is all the more important when emotional and relational problems are temperamental expression (low social reward dependence). In terms of prevention of risky psychoactive substance use in adolescence and of its pathologizing, it seems important to distinguish between these different levels of vulnerability (psychopathological, psychological, temperamental, adaptative).

La classification des personnes publiques s’est bâtie sur une distinction dualiste avec d’un côté, la catégorie des collectivités territoriales et de l’autre, celle des établissements publics. A cause des réticences du juge et de la doctrine, la question de l’existence de nouvelles personnes publiques est restée scellée jusqu’à la troisième voie ouverte par le législateur et l’apparition des groupements d’intérêt public (GIP). Les GIP ont été les premières structures qualifiées de personnes publiques innomées. Ensuite, la jurisprudence a consacré l’institution juridique de personnes publiques sui generis à l’image de la Banque de France. Dans les années 2000, le législateur a étendu la liste des personnes publiques innomées en créant une nouvelle forme d’autorité administrative indépendante, les autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale. Ces personnes publiques ont été créées en vue de moderniser l’action administrative. Elles sont parfois présentées comme des nouvelles formules juridiques venant concurrencer l’établissement public devenu, semble-t-il, une formule désuète au regard des impératifs de la modernisation de la gestion publique. Toutefois, les nouvelles personnes publiques se différencient difficilement de l’établissement public. En effet, ces nouvelles structures sont dotées de la personnalité publique et elles sont soumises au principe de spécialité. Par conséquent, il est possible de rapprocher les nouvelles personnes publiques de la catégorie classique de l’établissement public. En définitive, la grande souplesse et la diversité du statut des établissements publics permettent de dégager l’existence de plusieurs catégories d’établissements publics parmi lesquelles il convient de ranger les nouvelles personnes publiques spéciales. / Classification of public entities is built on a dualistic distinction with one hand, the category of local authorities and the other, that of public establishments. Because of the reluctance of judge and doctrine, the question of the existence of new public entities remained sealed until the third path opened by the legislature and the emergence of public interest groups (GIP). The GIP were the first structures of qualified persons unnamed public. Next, the jurisprudence has dedicated legal institution sui generis public persons in the image of the Bank of France. In the 2000s, the legislature has expanded the list of unnamed public by creating a new form of independent administrative authority, public authorities with independent legal personality. These public entities were created to modernize administrative action. They are sometimes presented as new legal formulas from competing public establishment became, it seems, an outdated formula under the imperatives of modernization of public administration. However, the new public figures hardly differ from the public establishment. Indeed, these new structures have the public persona and are subject to the principle of specialty. Therefore, it is possible to bring new entities public the classical category of public establishment. Ultimately, the flexibility and diversity of the status of public establishments can identify the existence of several categories including public institutions should store the new special public entities.

Cette thèse questionne la catégorie d’ « immigré-e », dont la signification ne se réduit pas à une définition juridique incontestable : il s’agit de montrer qu’elle fait l’objet d’interprétations, de redéfinitions et d’usages sociaux diversifiés de la part des acteurs en charge de la mise en œuvre des politiques publiques et/ou intervenant sur le marché du travail. La thèse examine la construction et les usages des catégories de l’immigration à différents niveaux (européen, national, régional et local) en effectuant une comparaison entre : deux pays, la France et l’Italie ; deux régions, la région Provence Alpes Côte-d’Azur et la Ligurie ; et deux secteurs d’activité, le bâtiment et l’aide à domicile. La thèse questionne notamment les décalages entre catégories ‘officielles’ et catégories ‘indigènes’, à travers d'une part le cas des intermédiaires de l’emploi, et d'autre part la reconstruction des parcours de vie des travailleur-se-s immigré-e-s. / This dissertation questions the category of « immigrant » whose meaning cannot be reduced to an incontestable juridical definition. The category is interpreted, redefined, used in different ways and contexts by actors who are responsible for the implementation of public policies and /or contribute to regulate the labour market. This study analyses the constuction and social usage of categories related to immigration phenomena at multiple levels of analysis (European, national, regional and local) through a comparison of two countries (France and Italy), two regions (Provence Alpes Côte-d’Azur and Liguria) and two sectors (construction and care services). I explicate how and why some discrepancies appear between the ‘official’ and ‘informal’ categories by studying the case of employment gatekeepers during the selection process and by reconstructing the life courses of a sample of immigrant workers.

Comment la liberté de communication audiovisuelle peut-elle prétendre à une forme de reconnaissance constitutionnelle dans la mesure où elle semble fragile – l’exercice de la liberté dépend d’un procédé technique – et bientôt dépassée – l’attention doit être portée sur les nouveaux médias ? La liberté de communication audiovisuelle tire sa force constitutionnelle, d’une part, de son rattachement à l’article 11 de la Déclaration de 1789 et, d’autre part, du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion qui impose de prendre en considération la liberté du public. Les conséquences de ce rattachement constitutionnel ont conduit le législateur à faire le choix d’une autorité administrative indépendante à qui il revient de développer les outils de la régulation pour donner à la liberté sa pleine effectivité. L’approche constitutionnelle va permettre d’incorporer dans le champ de la communication audiovisuelle une partie des nouveaux acteurs de la convergence technologique. La liberté constitutionnelle de communication audiovisuelle doit également être conciliée avec d’autres libertés et droits fondamentaux. C’est ainsi qu’au nom du pluralisme les libertés économiques vont être réduites, notamment sous l’effet de la législation anticoncentration et des formes modernes d’intervention du régulateur qui intègre aux préoccupations du droit de la concurrence l’intérêt du public. Par ailleurs, dans la mesure où elle renvoie à l’expérience collective et au consensus social, la communication audiovisuelle est portée par certaines exigences traduites en droit constitutionnel. La liberté d’autrui et l’exigence première de dignité de la personne humaine doivent s’imposer. / How can the broadcast freedom claim constitutional principle in so far as it seems fragile – the exercise of this freedom depends on a technical process – and soon outdated – the attention must be focused on the new medias? The freedom of broadcasting activities pulls its constitutional strength, on one hand, of its link connection with article 11 of the Declaration of human rights of 1789 and, on the other hand, the principle of pluralism which imposes to consider the freedom of the audience. The consequences of this constitutional links led the legislator to choose an independent authority to develop the tools of regulation in order to give the freedom effectiveness. The constitutional approach allows to bring new actors of the technological convergence into the scope of broadcasting activities. The constitutional freedom of broadcasting must also be balanced with other rights and freedoms. This is how, in the name of pluralism, the economic freedoms are going to be reduced, in particular under anti trust law and modern forms of regulation which integrate public interest into the competition law. Besides, as far as it deals with the collective experience and social consensus, the broadcasting activities are influenced by certain requirements translated into constitutional main principles. The freedom of others and the first key principle of human dignity should prevail.

Avec l’essor du néo-féminisme en Italie à la fin des années 1960, un genre littéraire se développe rapidement : le roman féministe. Souvent relaté à la première personne, il présente des parcours de femmes aux prises avec une société patriarcale qui les opprime et dont elles tentent de se libérer. Dès ses premières oeuvres, Dacia Maraini s’inscrit dans cette veine narrative. Elle en fournira les exemples les plus célèbres (notamment avec Donna in guerra en 1975) et en assurera la diffusion même après la fin du féminisme militant dans les années 1980 avec des oeuvres moins marquées idéologiquement mais toujours inscrites dans une visée de dénonciation des inégalités. À mi-chemin entre création littéraire et engagement politique, les récits féministes à la première personne de Dacia Maraini s’attachent tout particulièrement à la question du corps, interface entre soi et les autres, entre le privé et le politique. Considérant la période 1962- 2001, ce travail montre comment l’auteure investit et questionne les territoires du genre, de la sexualité et de la maternité par le biais de fictions mais aussi d’oeuvres autobiographiques. Dans une optique pluridisciplinaire empruntant à la fois les outils de l’analyse littéraire et de l’histoire des idées, le je des récits du corpus est analysé en tant que modalité énonciative spécifique mais aussi en tant qu’instrument performatif de diffusion du féminisme marainien, dans un rapport circulaire entre art et société, entre culture et pouvoir. / With the rise of neo-feminism in Italy in the end of the 1960's, a new literary genre quickly developed: the feminist novel. The first-person narrative was frequently used to portray women who fought against an oppressing patriarchal society from which they tried to get free. From her first works, Dacia Maraini followed this narrative style. She provided its most famous examples (especially in Donna in guerra, in 1975) and she guaranteed its propagation – even after the end of activist feminism in the 1980's – through works that were not as ideologically engaged as the first ones but that still aimed at denouncing inequalities. Halfway between literary creation and political commitment, the first person feminist narrative of Dacia Maraini particularly focuses on the topic of the body, as a link between one and the others, between the personal and the political. I will study the 1962-2001 period, and I will show how the author concentrates on the territories of gender, sexuality and motherhood and how she questions them through fiction and autobiographical stories. I choose a multidisciplinary perspective that takes the tools of both literary analysis and the history of ideas, in order to analyse the use of the first person as a specific enunciative modality and as a performative instrument for the propagation of Marainian feminism in a circular relationship between arts and society, between culture and power.

Considéré comme un continuateur de Chrétien de Troyes, Raoul de Houdenc s’inscrit dans la lignée des écrivains dits « arthuriens ». Avec son roman d’aventures Meraugis de Portlesguez, il retravaille les motifs mis à l’honneur par le maître champenois et bestourne la matière bretonne dans une indéniable intention parodique. Par l’étude comparative de ce récit avec les romans en vers de Chrétien de Troyes mais aussi avec le cycle en prose du Lancelot-Graal, on observe combien le personnage romanesque arthurien se révèle modelable : jouant habilement avec une structure traditionnelle (la Table Ronde avec ses gardiens immuables, l’errance formatrice, les monstres et les coutumes à abattre), l’auteur tourne en dérision l’agencement de ce système si bien policé par Chrétien de Troyes (1ère partie). Nous étudierons ensuite ses mêmes personnages sous l’angle de l’apprentissage : le héros éponyme, ainsi que plusieurs des personnages qui l’entourent, sont des êtres en devenir que l’auteur va faire grandir et mûrir. À travers le regard évolutif de ses créatures, Raoul va livrer sa propre conception de la courtoisie, conception qui s’accorde avec celle qu’il donne du parfait chevalier du Dit et du Roman des Eles, tissant entre ses deux œuvres un remarquable jeu d’échos (2e partie). Enfin, le personnage houdanesque crée un miroir avec la personne de ce début du XIIIe siècle : ses héros contrastés, et la voix de l’auteur-narrateur- personnage du Songe d’Enfer en proie au doute face aux courants de pensée contradictoires de son époque ancrent l’écriture houdanesque dans les œuvres alliant imagination et réflexion (3e partie). / Considered as one of Chrétien de Troyes’ successors, Raoul de Houdenc joins in the lineage of writers known as "Arthurians" writers. Through his adventure novel Meraugis de Portlesguez, he reinvents the motives highlighted by master Champenois and bestourne the Breton material in an undeniable parodic intention. Through the comparative study of this narrative with Chrétien de Troyes’ novels in verse; but also with the cycle in prose of Lancelot-Graal, we observe how much the Arthurian romantic character shows himself flexible: skilfully playing with a traditional structure (the Round Table with its unchanging guards, the formative wandering, the monsters and the customs that need to be destroyed), the author ridicules the organization of this system so well polished by Chrétien de Troyes (1st part). We will study then the same characters under the angle of the apprenticeship: the eponymous hero, as well as some of the characters who surround him, are constantly evolving beings that the author will make grow up and mature. Through the evolutionary glance of his creatures, Raoul will deliver his own conception of courtesy, a conception that agrees with the one that he gives of the perfect knight of the Dit and of the Roman des Eles, weaving between his two works a remarkable game of echoes (2nd part). Eventually, the houdanesque character creates a mirror with the person of the beginning of the 12th century: his contrasted heroes, and the voice of the author-narrator-character of the Songe d’Enfer; which is in the grip of doubt when faced with contradictory currents of thoughts of his time; fixes the houdanesque writing in the works that blend imagination and reflection (3rd part).

La libéralité est un acte translatif de propriété au profit d'une autre personne. Et c'est parce qu'il y a volonté de gratifier, de protéger par cet acte que nous nous sommes demandés si le gratifié pouvait inclure le vivant. Le sujet de la libéralité est une personne, l'objet de la libéralité est un bien, on ne contracte pas sur l'être. Or la technologie biomédicale a besoin aujourd'hui du matériau humain. La science rencontre alors la volonté d'individus qui souhaitent obtenir un produit, un matériau humain. C'est alors que les plus faibles peuvent se voir réifier. L'homme deviendrait-il alors objet de la libéralité ? La bioéthique pose des principes, mais les avancées scientifiques et surtout biotechnologies, les font reculer. Le droit délaisse alors son travail de qualification, de systématisation, il ne règle plus les impulsions personnelles. Pour ces raisons, nous avons pensé qu'une relecture de la summa divisio pouvait nous permettre de poser à nouveau des limites, de qualifier, de classer. Cela nous semble plus opportun d'arriver ainsi à la protection de l'ensemble du vivant plutôt que d'attribuer des droits à certains vivants non humains pour qu'ils puissent devenir bénéficiaires d'une libéralité notamment . Cette entrée dans la summa divisio ne doit pas conduire au confusionnisme avec l'homme et notamment la personne humaine, mais rappeler les liens, pour que ce qui est digne de respect ne soit pas dans la catégorie de l'avoir. / Liberality is a transitive act of property for the benefit of another person. And because there is a will of favoring and protecting someone by this act we asked if the presented can include the living. Liberality's subject is a person, liberality's object, is a good of patrimonial's nature, one can't contract about the being. But, biomedical technology needs today human material. Science meets then individual's wills who'd like to obtain human material. Consequently the weakest can be reified. In that case can the mankind become the object of the liberality ? Bioethics sets principles, but scientific progress and mainly biotechnical ones erase them. Then right abandons its work of qualification and systematization and only rules personal impulsions. That's why we have been thinking that a re-reading of the summa divisio could allow us to set the borders, to qualify and to classify again. It seems appropriate to arrive to the protection of all the living rather than attributing rights to some non-human livings in order to make them beneficiaries of a liberality. This entrance in the summa divisio must not lead to confusionism with man and in particular with the human person, but it should recall the connections, so that what's worthy of respect would not be in the having category.

Nous nous interrogeons sur les enjeux de la présence animale au sein d’une institution médico-sociale pour tenter de répondre aux controverses juridiques, mais également managériales, que soulève cette question. Notre questionnement s’inscrit dans une évolution sociétale favorable à la reconnaissance citoyenne de la personne âgée dépendante, et plus particulièrement dans ses droits sociaux et culturels. Notre problématique renvoie aux questions essentielles sur le pouvoir d’une personne vieillissante de décider elle-même de la conduite de sa vie. C’est ce que nous étudions au travers de cet outil particulier, mais symptomatique en milieu institutionnel, qu’est l’animal d’accompagnement social.Nous débutons notre travail autour d’une réflexion pratique et théorique d’un projet d’introduction d’un chien éduqué dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Nous y abordons tout d’abord les questions liées à la connaissance et à la compréhension des usagers que les activités de médiation animale mettent en exergue (1ère partie), puis à partir de ce constat, de développer les aspects managériaux qui s’y trouvent liés en leurs propensions à insérer un projet dans un cadre institutionnel et en leurs facultés d’introduire un nouvel espace de réflexion et de construction du sens (2ème partie) - le résumé de l’ensemble de ces éléments constituant le cahier des charges de la médiation animale. / We are researching the implications of animal assisted therapy within a social care facility in an attempt to respond to the legal and managerial controversies surrounding the scheme. Our research is part of a societal trend towards recognizing the citizen rights of dependent elderly people, and in particular their social and cultural rights. We are studying important questions relating to the power of ageing people to make their own decisions about their lives. That is our main aim in researching the use of companion animals, which may be a revealing tool when used in an institutional setting.We will begin our work by discussing the practical and theoretical implications of the plan to introduce a trained dog into a nursing home for dependent elderly people. We will first discuss the issues related to the knowledge and understanding of the users which will be highlighted through animal assisted therapy (1st part). Secondly, we will develop the managerial implications related to the implementation of this idea in an institutional framework and the possibility of introducing a new space for reflection and the construction of meaning (2rd part). These elements will be used to develop specifications for the animal assisted therapy project.