À la fin du Moyen Âge, les bâtards nobles ont bénéficié d’une situation privilégiée. L’étude de la « maison » ducale de Bourbon (XIVe-milieu du XVIe siècle) montre que cette reconnaissance s’exprime par l’identité, la parenté et le pouvoir conférés aux personnes de naissance illégitime. L’objectif est de mettre en évidence les rouages qui ont favorisé la promotion sociale d’une population née hors mariage. Les enfants naturels bénéficient d’un statut qui leur est propre, s’exprimant à travers des langages identitaires qui les singularisent. Ceux-ci les autorisent également à se revendiquer du lignage paternel qui leur assure un rang social. Les discours produits sur les bâtard.es rejoignent surtout l’attitude de la parenté à leur égard : elle les incorpore tout en les distinguant au sein du lignage. Les enfants nés hors mariage renforcent alors la parenté légitime et concourent à la reproduction sociale de la famille. À travers les fonctions qu’ils exercent, le patrimoine qu’ils possèdent ou les alliances qu’ils contractent, ils soutiennent les ambitions politiques des princes, dans un contexte de restructuration des rapports de force avec la royauté. / At the end of the Middle Ages, bastard children of nobles benefited from a privileged situation. The study of the House of the Bourbon dukes (14th-mid-16th centuries) shows that such recognition was expressed through identity, kinship and the power conferred upon people of illegitimate birth. The objective is to highlight the system which favored the social promotion of a population born outside of marriage. Natural children benefitted from a unique situation, expressed through specific languages of identity. This allowed then to claim paternal lineage as well, which assured them of a certain social standing. The discourses produced regarding bastards are reflected most notably in the attitude towards them based on their ties of kinship, which includes them as part and parcel of the lineage. Children born outside of marriage thus reinforce legitimate kinship and participate in the social reproduction of the family. Through their professional roles, the patrimony which they possess and/or the alliances which they forge, they support the political ambitions of the princes, in a context of the restructuration of power relations with royalty.

Depuis une vingtaine d’années, les feux de brousse constituent un phénomène récurrent et préoccupant en Nouvelle-Calédonie, car ils menacent des formations végétales endémiques et particulièrement originales, et mettent en péril les équilibres environnementaux du territoire insulaire de la Nouvelle-Calédonie. Répondant à une commande de la Province nord de la Nouvelle-Calédonie, ce travail entendait mettre au jour les usages contemporains du feu, en particulier en milieu kanak. De l’ethnographie de pratiques interdites à l’analyse socio-historique du secteur forestier, cette thèse explore la manière dont le phénomène des feux de brousse a été pensé et encadré sur la longue durée coloniale. Loin de constituer un phénomène nouveau, les feux de brousse sont un élément constitutif de la conquête coloniale et de la ségrégation raciale qui ont marqué l’histoire de la Nouvelle-Calédonie. Devenu un « problème public environnemental » dans les années 1970, le phénomène a progressivement acquis le caractère de menace pour la biodiversité, de telle sorte que les politiques environnementales contemporaines se concentrent sur l’éradication du phénomène, via le renforcement de politiques de sensibilisation et de lutte contre les feux. Dans le même temps, les usages et représentations kanak passés et contemporains du feu, et plus largement de l’environnement naturel, ont été très fortement réprimés et de facto rendus invisibles.Au-delà de ces aspects environnementaux, l’analyse de la question des feux de brousse permet d’explorer des questions politiques : de la construction et de la formation de l’État colonial en Nouvelle-Calédonie, à sa transformation depuis les Accords politiques de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’ensemble de cette thèse explore ainsi la trajectoire coloniale et postcoloniale calédonienne à l’épreuve du phénomène des feux en étudiant l’évolution des structures règlementaires et des institutions forestières, mais également la circulation des savoirs liés aux feux et aux forêts, et le rôle essentiel des acteurs dans ces processus. Ce travail met en évidence les liens multiples entre des formes de savoirs et des structures de pouvoir, et en particulier la sédimentation progressive de certaines formes d’ignorance, et le rôle des acteurs dans leur maintien. Il permet également de documenter l’histoire environnementale de l’ile depuis son annexion par la France et de renouveler les questions relatives à la gestion de cet environnement naturel. L’analyse de l’évolution de la problématique des feux de brousse, et sa prise en charge par les institutions calédoniennes ouvrent des questions intéressantes et importantes sur la formulation de politiques environnementales dans un contexte de décolonisation négociée. / For almost twenty years, bush fires have been a recurrent phenomenon and serious concern in New Caledonia, because they threat endemic and particularly original vegetal formations, and endanger the environmental equilibrium of the insular territory of New Caledonia. Meeting a demand formulated by the Northern Province of New Caledonia, this work intended to describe the contemporary uses of fire, particularly in the Kanak world. From the ethnography of forbidden practices to the socio-historical analysis of the forest sector, this doctoral research explores the way the bush fires phenomenon has been thought out and framed on the colonial long-span. Far from constituting a new phenomenon, bush fires were a constitutive element of the colonial conquest and racial segregation which marked New Caledonia’s recent history. Having become an “environmental public problem” in the 1970’s, the phenomenon was progressively characterized as a threat to biodiversity in such a way that contemporary environmental policies concentrate on its eradication through the reinforcement of awareness campaigns and firefighting policies. Nevertheless both past and contemporary Kanak uses and social representations of fire and more generally of natural environment have been severely repressed and actually made invisible. Beyond those environmental aspects, analyzing the question of bush fires enables the exploration of political questions: from the colonial state construction and formation in New Caledonia to its transformation since the political agreements of Matignon-Oudinot (1988) and Nouméa (1998). The thesis as a whole thus explores the New Caledonia colonial and post-colonial trajectory through the lens of the fire phenomenon. For this, it studies the evolution of regulatory frameworks and forestry institutions, but also the circulation of fire and forests knowledge, and the critical role of social actors in those processes. This work highlights the multiple links between forms of knowledges and structures of power, in particular the gradual sedimentation of some forms of ignorance and the role of social actors in reproducing them. It also allows documenting the environmental history of the island since its annexation by France and offering fresh insights into questions regarding the management of natural environment. Analyzing how the bush fires issue evolved over time and how it was dealt with by Caledonian institutions opens up meaningful and relevant questions for the formulation of environmental policies in the current context of negotiated decolonization.

Ce mémoire porte sur les conflits opposant policiers et citoyens à Québec durant le dernier tiers du 19e siècle. Après avoir examiné le portrait ethnolinguistique des policiers de Québec entre 1870 et 1900, il décrit et analyse, à partir d'archives judiciaires et policières, l'opposition manifestée par des citoyens envers des policiers, la violence policière ainsi que divers mécontentements suscités par le comportement des agents de police. Il ressort de cette étude que ces conflits sont davantage causés par l'exercice de l'autorité policière, en particulier dans le cadre de la répression de l'ivresse, que par des tensions affectant les rapports entre les francophones et les anglophones de Québec. En effet, les disputes entre policiers et citoyens se déroulent majoritairement entre protagonistes appartenant au même groupe linguistique.

Le présent mémoire s’inscrit dans le développement de la littérature juridique sur l’adaptation aux changements climatiques. Cette dimension de la lutte aux changements climatiques est longtemps restée dans l’ombre de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, mais fait aujourd’hui l’objet d’un intérêt grandissant. Cet intérêt a mis en exergue certaines barrières auxquelles le droit doit faire face afin d’intégrer l’adaptation aux changements climatiques. Le premier objectif de ce mémoire est par conséquent d’explorer les barrières identifiées dans la littérature, ainsi que les solutions dégagées pour permettre au droit de favoriser l’adaptation aux changements climatiques. Cette exploration permettant de constater le peu de littérature publiée au sujet du droit et de l’adaptation aux changements climatiques au Québec, le deuxième objectif est d’analyser le droit applicable aux inondations dans le sud du Québec afin de déterminer si lesdites solutions y sont intégrées. Cette analyse doit permettre de constater si l’adaptation aux changements climatiques fait l’objet d’une intégration planifiée dans le droit québécois.

Titre de l'écran-titre (visionné le 8 avril 2024) / L‘objectif de ce mémoire était d'analyser dans quelle mesure la sécurisation de l'Islam par le président Hollande a pu être accompagnée d'une sécurisation correspondante de l'appareil sécuritaire de l'État français durant son quinquennat. En utilisant la théorie de la sécurisation pour analyser dans quelle mesure l'Islam a pu être sécurisé par Hollande, il a d'abord été nécessaire d'effectuer une analyse du contenu des discours de Hollande, qui a été complémentée par une analyse lexicométrique pour observer les amalgames qui ont pu être faits entre le terrorisme de revendication islamiste, la violence et l'insécurité, et l'Islam. Les analyses du discours ont permis d'observer qu'il y a eu une croissance générale de la sécurisation de l'Islam dans le discours de Hollande, et ce, malgré de grandes fluctuations d'un mois à l'autre. Cela a été suivi par une analyse des mesures sécuritaires mises en place durant le quinquennat de Hollande pour comprendre leur nature, leurs objectifs, et la façon dont elles ont été appliquées. L'analyse de ces mesures sécuritaires a montré qu'il y a eu davantage de mesures sécuritaires mises en place à compter de janvier 2015, et que ces mesures ont inclus notamment plus de pouvoir discrétionnaire pour l'appareil sécuritaire pour répondre à une menace clairement identifiée comme étant le terrorisme de revendication islamiste. Plusieurs indices contextuels portent à croire qu'il y a pu avoir un ciblage démesuré des personnes musulmanes, ce qui n'a pas pu être mesuré. Une fois le discours et les mesures sécuritaires analysés, l'observation de leur relation a été effectuée par l'entremise d'une analyse chronologique. La mise en relation de ces éléments a permis de voir qu'il semble effectivement y avoir une corrélation entre les variables. Cela signifie que la sécurisation de l'Islam par le président Hollande aurait effectivement été accompagnée d'une sécurisation correspondante par l'appareil sécuritaire français.

Une bourse d'études du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a été accordée à l'auteur pour la réalisation de ce projet de recherche. / Suite à l’étude de la genèse de deux régimes occupant une place fondamentale en droit du travail québécois, soit le régime public de réparation des lésions professionnelles institué par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, et l’obligation d’accommodement raisonnable, issue du droit à l’égalité consacré à l’article 10 de la Charte québécoise, ce mémoire s’intéresse au déploiement du conflit normatif et du conflit juridictionnel découlant de l’évolution en parallèle de ces deux sources d’obligations pour les employeurs, dont l’objet est la réintégration et le maintien du lien d’emploi du salarié atteint d’un handicap. Cette étude propose ensuite d’explorer les conséquences juridiques de la solution retenue par la Cour d’appel du Québec, dans l’arrêt Caron rendu en juin 2015, laquelle décide de juxtaposer une obligation d’accommodement raisonnable au régime public de réparation des lésions professionnelles. Ainsi, ce mémoire met en évidence les conséquences en droit constitutionnel canadien et quasi constitutionnel québécois de la démarche utilisée dans l’arrêt Caron et des résultats auxquels elle a conduit, en recentrant la place du droit à l’égalité en droit public et en discutant de ses impacts sur la séparation des pouvoirs. En outre, ce revirement jurisprudentiel engendre maintes difficultés au regard de la particularité du droit administratif, plus spécifiquement quant au rôle et aux pouvoirs limités de la C.N.E.S.S.T. et du T.A.T.-D.S.S.T. Enfin, cette analyse fait ressortir que la solution retenue par la Cour d’appel porte atteinte à l’équilibre que s’efforce de maintenir ce régime public reposant sur un important compromis social. / Following the review of the genesis of two fundamental regimes in Quebec labour law, the public system that provides repairs to injured workers, established by the Act respecting industrial accidents and occupational diseases, and the duty to provide reasonable accommodation arising from the right to equality under section 10 of the Quebec Charter, this thesis focuses on the development of the normative conflict and the jurisdictional conflict stemming from the parallel evolution of these two sources of obligations for employers. Both of these are based on the reinstatement of disabled workers and the continuation of their employment relationship. This study proposes to explore the legal consequences of the solution adopted by the Quebec Court of Appeal in Caron’s case, dated June 2015, in which the Court decided to overlay the employer’s duty to accommodate onto the Workers’ Compensation public system. Thus, emphasizing on the role that the right to equality plays in public law and discussing its impact on the separation of powers, this thesis shows the consequences from the approach used in the Caron judgment and its particular results through Canadian constitutional and Quebec quasi-constitutional principles. Furthermore, this significant change gives rise to many difficulties regarding the particularities of administrative law, and more specifically, the role and the limited powers of C.N.E.S.S.T. and T.A.T.-D.S.S.T. Finally, this analysis highlights that the solution held by the Court of Appeal infringes on the balance attempted by the public system based on an important social compromise.

Dans sa thèse, l’auteure analyse la fonction du système judiciaire dans le système juridique selon une double perspective historique et sociologique. Cette approche possède un potentiel euristique important, car elle révèle que la place réservée à la production judiciaire du droit se modifie au gré de la conception que se fait la société de l’origine et de la légitimité du droit. Grâce à la méthodologie proposée par la théorie des systèmes, il est possible d’analyser le phénomène de la montée en puissance des juges dans sa dimension scientifique, en substituant une interprétation sociologique à celle, traditionnelle, formulée par la science politique. Grâce à une réappropriation de la justice par la science juridique, la production judiciaire du droit peut être étudiée dans une perspective systémique. Celle-ci démontre la situation névralgique occupée par la fonction de juger dans le système juridique. Par le biais d’un retour aux sources de la fonction de juger, l’auteur identifie les stratégies empruntées par les titulaires de cette fonction pour maintenir et légitimer leur position dans l’organisation du système juridique. La thèse démontre que le discours judiciaire de la Cour suprême du Canada sur la norme d’indépendance judiciaire homologue la théorie de la place centrale du système judiciaire dans le système juridique. La thèse conclut enfin que des conditions sociologiques sont nécessaires pour assurer l’indépendance judiciaire et garantir la primauté du droit. Ces conditions sont la différenciation sociale, une structure de programme juridique conditionnelle et la limitation de la responsabilité des juges pour l’impact de leurs décisions dans le système social. / This thesis examines the function of the judiciary in the legal system in a historical and sociological perspective. Through the lens of history and sociology, the author reviews and considers the changes in the role of the judge in the development of law. The heuristic benefit of this approach borrowed from history and systemic theory, is invaluable. Firstly, it demonstrates that the place reserved for the judicial creation of law in the legal system is tributary to what is considered as the source and legitimacy of law. Secondly, it sets in an evolutionary perspective the significant changes that occurred in the development of law and the judicial function. The characterization of the judicial function evolves from a political science’s viewpoint to a legal perspective. Through this reappropriation by the legal science, the judicial production of law can now be examined in its systemic function. As well, exploration of the sources of the function of justice renders possible and understanding of the rationale used by judges throughout history to legitimize their position in the legal system. The thesis supports the proposition that, along with legal conditions relating to the status of judges, a set of sociological conditions must exist in order for judicial independence to be fully protected and the rule of law upheld. These conditions are social differentiation, a structure of conditional programs for law, and limitation in the social system of the responsibility and accountability of judges following the fulfillment of their judicial function. Finally, in the final stage of her socio-historical research, the author demonstrates how the current judicial interpretation of the conditions for judicial independence enhances the theoretical foundations that situate the judicial function at the centre of the legal system.

Après la chute de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques en décembre 1991, la Fédération de Russie affirme à maintes reprises son engagement à suivre un développement démocratique et à faire partie de « l’Europe sans frontières ». Pour atteindre cet objectif, elle adhère à toute une série de traités européens, entre autres, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Toutefois, malgré la volonté affichée par la Russie de faire partie du système européen de protection des droits fondamentaux, les problèmes de transition politique, institutionnelle et économique rendent cette tâche très difficile. Entre autres le fédéralisme, qu’on peut qualifier de « complexe », crée un système juridique très singulier dont certains éléments ne sont pas toujours compatibles avec les instruments internationaux en matière des droits de l’homme ratifiés par la Russie. L’objectif de ce travail est d’étudier les problèmes de la mise en œuvre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme en Fédération de Russie et leur possible influence sur le développement des instruments de protection des droits fondamentaux dans les conditions du système fédéral existant en Russie. / After the fall of the Union of Soviet Socialist Republics in December 1991, the Russian Federation stated repeatedly its commitment to democratic development and to be part of "Europe without borders". To achieve this goal it joins a number of European treaties, among others, the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. However, despite the willingness of Russia to be part of the European system of protection of fundamental rights, the problems of political transition, economic and institutional development make this task very difficult. Among other the federalism, which could be qualified as "complex", creates a very singular legal system. Some of its elements are not always compatible with international instruments on human rights protection ratified by Russia. The objective of this work is to study the problems of implementation of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the decisions of the European Court of Human Rights in the Russian Federation and their possible influence on the development of national instruments for the protection of fundamental rights under the Russian federal system.

Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l’homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. En outre, il ne faut pas faire abstraction du fait que la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu’elle est conçue dans l’État libéral contemporain n’implique la consécration que d’un socle minimal de solutions soit acquis. / What of the idea that a constitutional principle concerning the institutional organization of the State, such as the separation of powers, could be found in the jurisprudence of an international court of human rights, namely the European Court of Human Rights ? Even if it were to be audacious to prove that the judges of the Strasbourg Court apply a precise theory of separation of powers, it, nonetheless remains relevant to answer the question whether the solutions adopted by the aforementioned judges outline a coherent vision of what should be, in their view, the relations between the branches of government. Yet, one should always bear in mind that the theory of the separation of powers, as conceived in the contemporary liberal State, implies the consecration of only a minimum nucleus of solutions.

L’établissement distinct est devenu un concept incontournable dans la vie des entreprises et une notion récurrente dans les textes légaux et la jurisprudence. Dans l’hypothèse la plus simple, l’entreprise n’est dotée que d’une seule unité de travail, constituée d’activités et de personnels réunis en un même lieu. L’entreprise et l’établissement unique se confondent alors. Mais dès lors qu’elle développe un effectif important et que sa structure complexe impose la mise en place d’une organisation adaptée, elle se démembre et se divise en établissements. L’établissement distinct devient alors un centre d’activité de l’entreprise géographiquement ou matériellement isolé. Le droit du travail tente de saisir l’établissement distinct dans de multiples dimensions et n’adopte pas la même approche selon l’utilité que sa reconnaissance peut apporter dans l’entreprise. L’objet de cette recherche est de saisir la multiplicité des réalités que recouvre l’établissement distinct et d’éclaircir la manière dont le législateur et les tribunaux tendent à l’optimiser en fonction du rôle qui lui est assigné. Concomitamment, il est question de vérifier l’opportunité d’opérer un recentrage des rapports du droit du travail au niveau de l’établissement plutôt qu’au niveau de l’entreprise et les conséquences qui en résultent. / The separate establishment has become an unavoidable concept in the life of the companies and a recurring notion in the legal texts and the jurisprudence. In the simplest case, the company has only one work unit, consisting of activities and personnel in one place. The enterprise and the single establishment are then merged. But since it develops a large workforce and its complex structure requires the establishment of a suitable organization, it is dismembered and divided into establishments. The separate establishment then becomes a center of activity of the company geographically or materially isolated. Labor law attempts to seize the distinct establishment in multiple dimensions and does not adopt the same approach depending on the utility that its recognition can bring to the company. The purpose of this research is to grasp the multiplicity of realities encompassed by the distinct institution and to clarify how the legislature and the courts tend to optimize it according to the role assigned to it. Concomitantly, it is a question of verifying the desirability of refocusing the relations of labor law at the level of the establishment rather than at the level of the enterprise and the resulting consequences.