Dans un pays où le pouvoir se conquiert et ne se conserve que par la force, la fonction du président de la République est en République démocratique du Congo, celle d'un élu du peuple sans l'être réellement; de facto il exerce le pouvoir d'un monarque absolu. Depuis son accession à l'indépendance en juin 1960, la République démocratique du Congo a fait le choix de l'élection comme seul et unique moyen de dévolution du pouvoir politique, notamment de la fonction présidentielle; celle-ci n'a jamais connu d'alternance démocratique. A partir du coup d’État militaire du Lieutenant Général Mobutu, destituant en novembre 1965 Joseph Kasa­vubu, alors démocratiquement élu en juin 1960 par les deux Chambres du Parlement, le recours à la force s'est imposé dans les faits comme l'unique moyen par excellence d'accès au pouvoir. C'est dans cette optique, que s'explique la conquête du pouvoir de Laurent Désiré Kabila par les armes en mai 1997, et son remplacement par son fils, le Général major Joseph Kabila, qui à l'instar d'un prince, a hérité la présidence de la République en janvier 2001, alors que le Congo est une République théoriquement démocratique ! Devenue comme un grand village et une grande chefferie moderne, organisée autour d'un homme, ayant le monopole de l'autorité et revendiquant la grâce et la sacralité du pouvoir (chef) des chefferies traditionnelles, qu'il combine régulièrement avec les habitus patrimonialistes et monarchistes hérités du roi Léopold II, la République démocratique du Congo paraît être un Etat de droit que dans les textes. Le président congolais n'est autre qu'un monarque à la tête d'une République, il a personnalisé l’État, concentré tous les pouvoirs étatiques et exerce sa fonction sans admettre ou tolérer aucun contre-pouvoir. / In a country where power is conquered and maintained only by force, the office of President of the Republic is in the Democratic Republic of the Congo, that of an elected representative of the people without really being one; de facto he exercises the power of an absolute monarch. Since its independence in June 1960, the Democratic Republic of the Congo has chosen elections as the only means of devolving political power, particularly for the presidential office, which has never experimented democratic political change The use of force has become technically the ultimate means of accessing power since the military coup d'état in November 1965 by Lieutenant General Mobutu which finally deposed Joseph Kasa-Vubu who had been democratically elected in June 1960 by the two houses of Parliament. Laurent Désiré Kabila 's conquest relying on weapons power in May 1997 can then be explained. Then Major General Joseph Ka bila took over from his father. He inherited the presidency of the Republic of the Congo like a prince would do in January 2001, though Congo being a democratic republic! The Democratic Republic of Congo has become a great village and a great modern chiefdom, organized around a man, having the monopoly of authority and claiming the grace and sacredness of power (chief) of the traditional chiefdoms, which he regularly combines with the patrimonialist and monarchist habitus inherited from King Leopold Il, but it seems to be a State of law only in the texts. The Congolese president is none other than a monarch at the head of a Republic, he has personalized the state, concentrated ail state powers and exercised the presidential function without admitting or tolerating any counter-power.

L’analyse de l’évolution des normes juridiques relatives aux pouvoirs de crise, principalement depuis le milieu du XXe siècle, permet de mettre en lumière le profond renouvellement de la matière du point de vue du droit international et des droits internes des États. Il existe un processus dynamique entre les deux sphères : l’expérience des États contribue aux développements du droit international qui lui-même nourrit l’évolution du droit interne. Ce processus dynamique est guidé par l’émergence du concept de l’État de droit et par la nécessité pour les États de garantir le respect des droits et libertés des individus. Il engendre la création d’un régime juridique international de l’état d’exception, c’est-à-dire la mise en place d’un ensemble cohérent de règles relatives aux pouvoirs de crise. Ce régime vise à faire de l’état d’exception une institution de l’État de droit, au même titre que la séparation des pouvoirs ou que l’existence de recours juridictionnels visant à protéger le principe de juridicité. Au niveau interne, la grande majorité des États, du moins ceux soumis à la juridiction de la Cour interaméricaine ou à celle de la Cour européenne qui sont l’objet de cette étude comparée, retiennent l’idée d’institutionnalisation des pouvoirs de crise. Les constituants prennent en compte les évolutions internationales en la matière et développent de nombreux mécanismes visant à inscrire l’état d’exception dans les principes de l’État de droit. Il en ressort un travail d’ingénierie constitutionnelle qui s’attelle à encadrer les pouvoirs de crise de manière minutieuse, en espérant ainsi garantir l’existence de ces pouvoirs, dans l’assurance que ceux-ci ne serviront pas à des fins détournées. / Analysis of the evolution of norms relating to emergency powers, essentially beginning in the mid-twentieth century, is an excellent way of highlighting the far reaching renewal in this particular area both in terms of international law and in terms of internal law within individual States. A dynamic relationship can be observed between these two spheres in that the experiences of individual States contribute to the development of international law which in turn leads to an evolution of internal law. The emergence of the concept of the rule of law and the need for States to ensure respect for individual rights and freedom serve as guidelines for this dynamic process. Thus is born an international legal regime governing emergency powers, the establishment of a coherent set of rules concerning powers available at times of crisis. The objective of such a regime is to make emergency powers an essential part of the rule of law, much like the separation of powers or the existence of judicial remedies. With regard to domestic law, the majority of States, or at least those under the jurisdiction of the Inter-American and European Courts of Human Rights which constitute the body of this comparative study, retain the notion of institutionalization of emergency powers. Constitution making takes account of international developments in this particular field, putting in place and developing a variety of mechanisms with the aim of establishing emergency powers within the principle of the rule of law. The result is a work of constitutional engineering aimed at meticulously framing emergency powers, thereby guaranteeing the existence of these powers but also ensuring that they are not used for nefarious purposes. / El análisis de la evolución de las normas jurídicas relativas a los poderes de crisis, principalmente a partirde la segunda mitad del siglo XX, permite poner de manifiesto la profunda renovación de la materia, tantodel punto de vista del derecho internacional como del derecho interno de los Estados. Existe un procesodinámico entre las dos esferas : la experiencia de los Estados contribuye al desarrollo del derechointernacional que, a su vez, participa en la evolución del derecho interno. Este proceso dinámico, guiadotanto por la emergencia del concepto de Estado de Derecho como por la necesidad de los Estados degarantizar el respeto de los derechos y libertades de los individuos, engendra la creación de un régimenjurídico internacional del estado de excepción, es decir un conjunto coherente de reglas relativas a lospoderes de crisis. Este régimen se destina a hacer del estado de excepción una institución del Estado deDerecho, al mismo nivel que la separación de poderes o que los recursos juridiccionales destinados aproteger el principio de juridicidad. A nivel interno, al menos la mayoría de los Estados que se someten ala jurisdicción de la Corte Interamericana ou a la del Tribunal Europeo, que son el objeto de este estudiocomparado, acatan la idea de institucionalización de los poderes de crisis. Los constituyentes toman encuenta las evoluciones internacionales en la materia y desarrollan numerosos mecanismos destinados ainscribir el estado de excepción en los principios del Estado de Derecho. El resultado es un trabajo deingeniería constitucional que circunscribe los poderes de crisis minuciosamente, esperando garantizar deesta manera la existencia de estos poderes asI como la limitación de los abusos.

En posant la question de l'influence des ONG sur la décision du gouvernement français d'adopter le traité d'interdiction des armes à sous-munitions à Oslo en décembre 2008, cette thèse offre l'occasion de revisiter tout un ensemble de travaux de Relations Internationales sur les conditions de succès des mobilisations transnationales dans la production et l'adoption des normes internationales. Alors que les théoriciens de relations internationales travaillent presque exclusivement sur ce qui se joue à l'échelle internationale, entre les ONG et les Etats, ce travail propose au contraire de resserrer la focale uniquement sur la prise de décision politique française. Il propose ainsi de chercher les raisons du " succès " des mobilisations transnationales non pas dans leurs caractéristiques propres, mais plutôt dans les logiques politiques et institutionnelles qui façonnent les décisions politiques nationales. Cette thèse décrit un processus de décision politique en partie imposée aux pouvoirs publics par une mobilisation transnationale. Elle montre ainsi comment l'espace des choix se restreint au point d'obliger les pouvoirs publics à adopter un traité de désarmement auquel ils auraient largement préféré se soustraire. Mais elle révèle également comment l'Etat n'en reste pas moins doté d'une capacité de gouverner qui lui permet de récupérer subtilement la main. C'est cette tension que signifie l'expression gouverner sans choisir.

Dans sa thèse, l’auteure analyse la fonction du système judiciaire dans le système juridique selon une double perspective historique et sociologique. Cette approche possède un potentiel euristique important, car elle révèle que la place réservée à la production judiciaire du droit se modifie au gré de la conception que se fait la société de l’origine et de la légitimité du droit. Grâce à la méthodologie proposée par la théorie des systèmes, il est possible d’analyser le phénomène de la montée en puissance des juges dans sa dimension scientifique, en substituant une interprétation sociologique à celle, traditionnelle, formulée par la science politique. Grâce à une réappropriation de la justice par la science juridique, la production judiciaire du droit peut être étudiée dans une perspective systémique. Celle-ci démontre la situation névralgique occupée par la fonction de juger dans le système juridique. Par le biais d’un retour aux sources de la fonction de juger, l’auteur identifie les stratégies empruntées par les titulaires de cette fonction pour maintenir et légitimer leur position dans l’organisation du système juridique. La thèse démontre que le discours judiciaire de la Cour suprême du Canada sur la norme d’indépendance judiciaire homologue la théorie de la place centrale du système judiciaire dans le système juridique. La thèse conclut enfin que des conditions sociologiques sont nécessaires pour assurer l’indépendance judiciaire et garantir la primauté du droit. Ces conditions sont la différenciation sociale, une structure de programme juridique conditionnelle et la limitation de la responsabilité des juges pour l’impact de leurs décisions dans le système social. / This thesis examines the function of the judiciary in the legal system in a historical and sociological perspective. Through the lens of history and sociology, the author reviews and considers the changes in the role of the judge in the development of law. The heuristic benefit of this approach borrowed from history and systemic theory, is invaluable. Firstly, it demonstrates that the place reserved for the judicial creation of law in the legal system is tributary to what is considered as the source and legitimacy of law. Secondly, it sets in an evolutionary perspective the significant changes that occurred in the development of law and the judicial function. The characterization of the judicial function evolves from a political science’s viewpoint to a legal perspective. Through this reappropriation by the legal science, the judicial production of law can now be examined in its systemic function. As well, exploration of the sources of the function of justice renders possible and understanding of the rationale used by judges throughout history to legitimize their position in the legal system. The thesis supports the proposition that, along with legal conditions relating to the status of judges, a set of sociological conditions must exist in order for judicial independence to be fully protected and the rule of law upheld. These conditions are social differentiation, a structure of conditional programs for law, and limitation in the social system of the responsibility and accountability of judges following the fulfillment of their judicial function. Finally, in the final stage of her socio-historical research, the author demonstrates how the current judicial interpretation of the conditions for judicial independence enhances the theoretical foundations that situate the judicial function at the centre of the legal system.

Cette thèse met en lumière l’apport considérable du juge constitutionnel de la 5ème République nigérienne, dans l’œuvre de la protection audacieuse du principe de la suprématie de la Constitution (du 09 août 1999). L’exposition du schéma organisationnel de la justice constitutionnelle s’opère sans préjudice du nécessaire rappel de l’histoire socio-politique mouvementée du Niger, qui n’est pas étrangère dans l’originalité qui fonde le modèle nigérien. L’évocation de l’activité constitutionnelle va s’atteler à la mise en évidence des grandes décisions de la Cour, aussi bien dans le cadre de la défense des droits fondamentaux garantis, que celui de la régulation constitutionnelle du fonctionnement des institutions de la République. La jurisprudence relative au Président de la République, qui bénéficie d’un chapitre entier est au cœur de la problématique de la consolidation de la démocratisation du Niger post-Conférence nationale de 1991. L’étude fait ressortir une trajectoire d’analyse ambivalente. D’une part, la ré-fondation de la justice constitutionnelle par la consécration d’une juridiction spécialisée et indépendante, a eu pour effet de plonger le Niger dans l’ère de la démocratie constitutionnelle. D’autre part, l’audace du juge constitutionnel s’est avérée insuffisante, face à la dérive autoritaire du Président de la République de l’été 2009 (dissolution de la Cour). Il n’en demeure pas moins que, le constitutionnalisme démocratique ébauché sous la 5ème République semble bien demeurer la révolution appropriée de lutte contre toute résurgence autoritaire. / This dissertation highlights the considerable contribution of the constitutional judge of the 5th Republic of Niger, in the audacious protection work of the supremacy of the Constitution principle (the 9th of August, 1999). The presentation of the organizational structure of constitutional law requires taking into account Niger’s sociopolitical history, which has contributed to the model of constitutional justice of Niger. The evocation of constitutional activity underlines the major decisions of the Court, regarding the defense of the guaranteed basic rights as well as the constitutional regulation of the functioning of the Republic's institutions. An entire chapter is dedicated to the case law regarding the President of the Republic, which has been in the center of the issue of strengthening the democratization of Niger since the National Conference of 1991. The research results in the ambivalent analysis. On the one hand, the re-foundation of the constitutional justice through the institution of a specialized and independent jurisdiction marked Niger's entry into an era of constitutional democracy. On the other hand, the constitutional judge audacity has proved deficient facing the authoritarian trend of the President of the Republic in 2009 (dissolution of the Court). Nonetheless, the democratic constitutionalism designed under the 5th Republic of Niger seems to remain an appropriate revolution to fight against any authoritarian resurgence.

Que devient le principe à l’heure de la mondialisation ? S’il se transforme, une nouvelle règle émerge-t-elle? Quelles en sont les causes et comment cela se traduit-il dans les formes politiques, les structures de droit public et au-delà ? Pour y répondre, la Nouvelle-Calédonie et le Nunavut servent de champ d’investigation intéressant car ils représentent deux formes ou « modèles » d’évolution du principe. Avec une approche comparative, l’étude tente de montrer que le principe se transforme et que son évolution est due au nouveau contexte international, à ses propres contradictions et à son rapport dialectique avec la souveraineté des États. Elle démontre que l’autodétermination est facteur de « restriction » de la souveraineté, en même temps qu’elle en est protectrice, bénéficiaire et tributaire. L’autodétermination protège la souveraineté car elle est reconnue au peuple-État mais la souveraineté conditionne et transforme à son tour l’autodétermination. Le droit des peuples a rendu beaucoup de services, mais il a aussi déçu. Destiné à l’origine aux seuls peuples coloniaux, constitués en États ou non, on l’a cru tombé en désuétude après la dernière vague de décolonisation des années 60-70. Il semble pourtant connaître unenouvelle vie depuis la fin de la bipolarisation. Bien que la priorité reste accordée à ces peuples, il est invoqué fréquemment par d’autres « peuples », notamment les peuples autochtones, et tend à devenir un droit identitaire et un droit au partage des pouvoirs. Une nouvelle conception du principe émerge, qualifiée de postmoderne, influencée par la mondialisation et marquée par une affirmation forte des droits de l’homme et de l’identité, et par des avancées notables en matière de démocratie pluraliste.Elle se matérialise par la mise en selle du droit à ne pas devenir un État, l’autre versant du droit des peuples, par la mise en valeur de l’option du libre choix de n’importe quel statut reconnue par l’ONU mais longtemps négligée, par l’émergence d’un droit à la démocratie pour l’ensemble de la population et d’un droit à l’autonomie, et surtout par l’évolution même du concept d’autodétermination qui se dédouble en autodétermination externe et autodétermination interne. Cette transformation s’appuie sur une reconnaissance du pluralisme et une évolution normative, certes lente et partielle, mais effective au plan international. Au plan interne, l’obstacle de la souveraineté perdure mais celle-ci est peu à peu battue en brèche avec la transformation des principes constitutionnels, celle de l’organisation des pouvoirs, le développement du pluralisme juridique et l’apparition de nouvelles formes de démocratie et de citoyenneté que les États concèdent eux-mêmes en leur sein. Le concept du droit des peuples n’est donc pas « mort » ; il n’est pas en crise non plus. Il se métamorphose. Il reste un concept de « combat », à la rationalité imparfaite, mais il évolue du fait d’une double dialectique, interne et externe. / Pas de description en anglais

L’objectif de cette thèse est d’analyser les relations entre périurbanisation et territorialisation autour d’une question principale, la gouvernance des espaces périurbains métropolitains. Dans les grandes villes ouest-africaines, ces espaces sont affectés par de rapides et multiples mutations dans un contexte de décentralisation accélérée. Pour analyser ces mutations et les dynamiques de régulation qu’elles suscitent, nous privilégions une approche territoriale comparative. Á l’échelle micro, il s’agit d’appréhender les dynamiques de la périurbanisation en s’interrogeant sur le poids des contextes locaux. Á l’échelle des collectivités locales et du périurbain, le développement économique et résidentiel est mis en relation avec des logiques d’acteurs et des pratiques gestionnaires pour questionner les mécanismes d’évolution de l’espace et leurs effets sur la gestion et le développement des territoires. Enfin, à l’échelle macro, les observations et les analyses sont replacées dans la métropolisation dakaroise. Nous partons des usages non agricoles de l’espace dans trois collectivités locales, Diamniadio, Sangalkam et Yene, pour y étudier l’évolution du périurbain, ses mécanismes, les logiques et les pratiques des acteurs. Leur positionnement dans l’axe majeur Ouest-Est de l’étalement métropolitain pèse sur leur évolution et d’importantes différenciations sont observées aux échelles intra- et interterritoriale, témoignant d’une rupture avec le modèle centre-périphérie, au profit d’une dynamique multifonctionnelle et polycentrique à l’Est de la capitale sénégalaise. / This thesis aims to analyze the relationships between urban sprawl and territorialisation, focusing on the crucial issue of metropolitan suburbs governance. In Western Africa large cities, suburbs are involved in complex spatial, socioeconomic, political and managerial transformations, in a context of decentralization. To analyze these transformations as well as the new dynamics of regulation they entail, we have adopted a territorial approach. At the micro scale, we try to understand the dynamics of urban sprawl through the weight of local contexts. At the meso scale of the whole set of suburbs, residential and economic developments are linked to the logics of actors and managerial practices. We try to understand the mechanisms of spatial transformations and their consequences on urban management. At the macro level, we are focusing on Dakar metropolisation. Field surveys have been conducted within three local authorities, Diamniadio, Sangalkam and Yene, in order to study mechanisms, practices and logics of actors. Diamniadio, Sangalkam and Yene have specific local characteristics and, taking into account the major urban sprawl axis, they are located differently. In these three local authorities, processes of differentiation have been observed both at intra and inter territorial scales, which breaks with the former model center-periphery and reflects a new polycentric and multifunctional evolution in the Eastern suburbs.

Les Ndengese occupent avec les Ikolombe, Isolu et Yaelima, la région qui est devenue le Territoire administratif de Dekese dans la cuvette centrale de la R.D.Congo. Cette thèse ne prétend être qu’une simple introduction à l’étude de la société ndengese. Elle est une perspective micro-politique inscrite dans la longue durée pour comprendre les institutions et les pratiques politiques, en intégrant les dimensions des idéologies et de la culture. Elle a été sensible à l’enchevêtrement des logiques sociales et aux « jeux d’échelles » pour analyser les phénomènes sociaux transversaux en y croisant situations, langages et époques différentes (précoloniale, coloniale et postcoloniale). Fondée sur des sources variées, elle a bénéficié des apports de plusieurs disciplines afin de cerner les différentes manifestations du politique. Anthropologie et histoire en constituent l’épine dorsale. <p>C’est essentiellement un mode de lecture du fait politique, les chefferies à travers les âges: conditions d’émergence et d’institutionnalisation, sources de légitimité, supports territoriaux et symboliques, fonctionnement réel, enjeux et conflits. L’analyse de tels processus a nécessité la prise en compte de la dispersion des idées politiques dans les institutions sociales et familiales, la religion, la littérature, l’art et l’économie. On n’a pas négligé pourtant, leurs liens à l’ordre social et les rapports avec les structures politico-administratives étatiques dans lesquelles les chefferies sont enchâssées. Cette dissertation a combiné deux grandes perspectives du pouvoir politique :symbolique et sociologique. Dans la perspective symbolique renouvelée, une des entrées principales a été celle de la « mise en scène » du pouvoir, dans des contextes variés, pour assurer sa légitimité. A été ainsi mis en exergue le concept de « traditions », renvoyant aux analyses de Hobsbawm et Ranger (1983). Cette perspective de l’ethnologie classique du pouvoir politique a été complétée par celle de la sociologie politique davantage tournée vers la « domination » au sens wébérien, les enjeux et relation de pouvoir, ainsi que l’étude des comportements des acteurs :stratégies et tactiques individuelles et collectives. On s’est intéressé aux dynamiques politiques locales produites à travers l’interaction entre les facteurs internes et externes, et aux modalités de réception, d’interprétation et d’appropriation afin d’y lire un peu de « sens ». En cela, cette thèse est « une anthropologie des mondes contemporains » (Augé 1994) avec un arrière-fond historique important. Elle a privilégié l’analyse des interactions aussi bien rituelles qu’administratives. Ces regards croisés du pouvoir politique local ont ainsi permis d’articuler ce qu’Olivier de Sardan (2005) appelle « ethnographie classique et socio-anthropologie des espaces publics en Afrique ». <p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette recherche doctorale part de l’hypothèse générale selon laquelle la méthode communautaire classique serait concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments juridiques qui, loin de constituer des initiatives isolées, participent d’un modèle alternatif de gouvernance communautaire qui la transforme en profondeur. <p><p>Afin d’identifier les caractéristiques, les contours et les nouvelles formes de normativités de ce modèle alternatif, cette recherche a adopté une approche pragmatique de l’étude droit et étudie empiriquement et systématiquement six politiques publiques européennes :la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) et la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), le programme européen REACH; la politique européenne de l’eau; la politique comptable européenne; la politique de régulation des services financiers; et la lutte contre le réchauffement climatique et le marché européen du carbone. Ces politiques publiques sont étudiées au moyen d’une approche par les instruments d’action publique qui s’inspire de la démarche et des recherches effectuées par Michel Foucault sur la « gouvernementalité ». <p><p>Cette analyse nous aura permis de démontrer que la transformation de la méthode communautaire classique se constate à au moins trois niveaux. Au niveau des acteurs, on assiste à un renforcement de la place des acteurs privés et de la société civile dans les politiques publiques étudiées. La transformation de l’action publique européenne réside également dans l’utilisation abondante de nouveaux instruments d’action publique - plus techniques que politiques et plus incitatifs que contraignants (du type benchmarking) - qui impliquent systématiquement une collaboration entre acteurs publics et privés à différents niveaux du processus décisionnel (coproduction normative). Enfin le mode de sanction est devenu une « contrainte par l’image » reposant sur la figure du « mauvais élève de la classe » véhiculée principalement par des publications de classements basées sur une classification des bonnes pratiques. Corrélativement, cette transformation se constate également dans les phases d’élaboration, d’exécution et de contrôle du droit de l’Union européenne. <p><p>Une fois les caractéristiques et les contours de ce modèle alternatif dessinés sur base des politiques publiques étudiées, cette recherche s’est ensuite tournée vers une présentation des discours (politiques et juridiques) et écoles de pensées (Law and Economics / New Public Management / Démocratie délibérative / Expérimentalisme démocratique) permettant de justifier son existence et, par là, de fonder sa légitimité. Enfin, si ce nouveau modèle peut prétendre à une certaine légitimité ou nécessité et s’il n’apparaît pas envisageable de revenir en arrière, sa non-concordance avec le traité est problématique. En effet, ce modèle pose une série de questions relatives au manque de contrôle sur l’activité des institutions de l’Union et à la sauvegarde de l’ordre juridique constitutionnel européen. Plus précisément, l’étude de la question de la protection juridictionnelle effective et du respect du principe de l’équilibre des pouvoirs permet d’identifier un certains nombre d’écueils et de proposer des suggestions d’amélioration pragmatique du modèle décisionnel européen au regard des nouveaux instruments juridiques de la gouvernance européenne.<p><p><p>The starting point of my doctoral research is that the Classic Community Method, as described in the Lisbon Treaty, does not enable one to understand the manner in which law is currently produced in the European Union. I claim that the Community Method is in fact challenged and transformed by new legal instruments that, far from being isolated initiatives, are part of an alternative model of governance.<p><p>My research adopts a programmatic approach as to identify the features, contours and new forms of normativity of this alternative model. It studies empirically and systematically six European public policies through “an approach by instruments” inspired in the writings of Michel Foucault on "governmentality”.<p><p>This analysis shows that the transformation of the Classic Community method occurs at least at three levels. First, there is a strengthening of the role of private actors and civil society in policy making. Second, the transformation of European public action also lies in the abundant use of new policy instruments - rather technical and political incentives than binding rules (benchmarking) - that involve a systematic collaboration between public and private actors at different levels of decision-making (co-regulation). Third, control and sanctions rely greatly on a “constrained by image” system based primarily on publications of rankings and classifications of good practices.<p><p>After I present the features and contours of this alternative model, my research analyzes the political and legal discourses, as well as the schools of thought (Law and Economics / New Public Management / Deliberative Democracy / Democratic Experimentalism), that justify its existence and, therefore, its legitimacy.<p>Finally, my doctoral work rises the question about the lack of control over these regulatory activities and brings to light the safeguards that should be taken by the European Court of Justice to respect European Union’s Constitutional law<p> / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les juges sont devenus des acteurs omniprésents au sein des sociétés. Garants de l’application du droit, leurs nombreuses interventions contribuent au bon fonctionnement des sociétés. L’étude des interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis permet de souligner le rôle majeur désormais tenu par les juges. L’analyse des pouvoirs judiciaires de régulation de la vie sociétaire et de sanction des obligations civiles en droit des sociétés met en évidence l’impact des interventions judiciaires sur le fonctionnement des sociétés. Il existe de nombreuses procédures spécifiques au droit des sociétés, mais la richesse des solutions et des innovations jurisprudentielles caractérise également le recours nécessaire au droit civil et au droit processuel afin de répondre aux exigences de l’environnement sociétaire. Fort de ce constat, différentes pistes peuvent être proposées dans le but de renforcer l’efficacité et l’utilité de ces interventions judiciaires qui permettent de garantir l’efficience et l’attractivité du droit des sociétés français. / Judges have become ubiquitous stakeholders within companies. As guardians of law, they play a real role in the well being of companies. The study of legal interventions, specific to corporate law, applied to “in bonis” companies clearly highlights the major role played by judges today. Analysis of the judiciary powers regulating companies lives and of the sanctions surrounding liabilities in corporate law puts emphasis on the impact of judicial involvement on company functioning. Many specific corporate law proceedings exist, however, the rich range in solutions and case-law innovations accentuates the need to resort to civil and procedural law in response to the business world’s requirements and expectations. With this in mind, different lines of action are imaginable in the hope to reinforce the usefulness and relevance of judicial involvement that guarantee the efficiency and attractive nature of French corporate law.