Depuis un certain nombre d’années, se manifeste tout spécialement en Europe l’influence de la thématique de l’activation des dépenses sociales dites « passives ». Ce discours politique imprègne les systèmes nationaux et se diffuse sur le plan normatif, conduisant à de nouvelles articulations entre logiques de protection sociale classique (indemnisation ou aide sociale) et d’emploi (droit du travail). Ces politiques actives s’appuient sur les fondements traditionnels du modèle social-démocrate nordique et du modèle anglo-saxon. L’Union européenne a fait sienne la dynamique d’activation et lui a accordé une place centrale dans sa stratégie pour l’emploi et dans la Méthode Ouverte de Coordination en matière de protection sociale. Cette stratégie a produit un impact sur les systèmes nationaux. Cet impact a pu être mesuré aussi bien sur les systèmes béveridgiens que sur les systèmes bismarckiens, laissant apparaître une multiplicité des visages de l’activation selon les Etats-membres, mais selon une référence plus marquée soit à une approche libérale soit à une approche dite « universaliste » ou « prospective », d’amélioration des trajectoires professionnelles. Les transformations récentes des dispositifs français (indemnitaires ou assistantiels), basées sur une logique de conditionnalité des prestations, ont conduit à des bouleversements au sein de la protection sociale qui invitent à questionner les logiques juridiques sous-jacentes de ces mutations et à proposer une analyse critique de la portée d’un tel renouvellement du contrat social. / The influence of the theme of activating "passive" social expenditure has been evidenced over the last few years and especially in Europe. This political discourse has filtered into the national systems and has spread to legislation, leading to new links between the logic of classic social protection (compensatory technique or social assistance claimants) and employment (employment law). These active policies are based on traditional socio-democratic nordic models and the anglo-american model. The European Union has adopted the activation concept and given it central place in its employment strategy and through the Open Method of Coordination for social protection. This strategy has had an impact on the national systems. This impact may be measured in Beveridgian systems as well as in Bismarckian systems, that shows the different aspects of activation depending on the Member States but with a more distinct difference depending on a more liberal or universalist approach. The recent transformations in the French system (unemployment insurance benefits or social assistance schemes) based on the conditionality of social protection, have led to significant changes to social protection which raises the issue of the underlying legal logic of these changes and a critical analysis of the extent of such a renewal of the social contract.

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Les régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires nourrissent la mythologie française. Leur simple évocation fait généralement l’unanimité, que l’on en parle comme d’avantages acquis, de privilèges catégoriels ou de rémanences du passé. Qualifier juridiquement la protection sociale des fonctionnaires de régime spécial de sécurité sociale présente pourtant certains biais. La notion de « régime » implique une relative cohérence d’ensemble. L’intégration dans la « sécurité sociale » induit le respect des mêmes principes et modes de fonctionnement que l’institution. Le qualificatif « spécial » laisse à penser que ledit régime entretient un rapport de spécial à commun avec le régime général. Ces trois items n’en sont pas moins contestables. La protection sociale des fonctionnaires est une construction itérative, étalée sur plus d’un siècle, où prestations et garanties reposent chacune sur une logique qui lui est propre. Un large pan de cette protection sociale consiste en une couverture administrative, endossée directement par les employeurs publics. Le régime général n’est pas le droit commun de la sécurité sociale. Cela étant dit, c’est une autre étude de la sécurité sociale en général et de la protection sociale des fonctionnaires en particulier qui peut débuter. Le tout pour conclure à une crise d’identités : c’est dans son intégration à la sécurité sociale que la protection sociale des fonctionnaires parvient le mieux à exprimer sa singularité ; mais c’est parce que la protection sociale des fonctionnaires tend à être assimilée à la sécurité sociale qu’il convient d’en admettre la relativité. / Special social security schemes for civil servants belong to the French mythology. Their mention is usually embraced by all, which is spoken of as long-acquired habits, categorical privileges or afterimages of the past. Legally qualify social protection of the civil servants of special social security schemes raise questions. The concept of « scheme » implies a relative overall consistency. The integration to the « social security » means to respect the same principles and operating modes as the rest of the institution. The adjective « special » suggests that the scheme has the same relationship to general scheme as special law to ordinary law. These three items are questionable. Social protection of the civil servants is an iterative construction, spread over more than a century, where the benefits and guarantees each based on its proper logic. A large part of this social protection consists of an administrative cover, endorsed by public employers. The general scheme is not the ordinary social security law. That being said, this is another study of social security in general and social protection of the civil servants in particular who can begin. All for finding an identity crisis: with its integration to social security, social protection of the civil servants succeeds in expressing its uniqueness; but it’s because this social protection tends to be equated with social security that relativity may be deduced from it.

Aucun cap clair n’a été fixé par les pouvoirs publics européens s’agissant du droit de la protection sociale complémentaire. La contribution du droit européen en la matière est toutefois majeure. Les opérateurs spécialisés chargés de la gestion des régimes institués ont fait l’objet de nombreux textes, quoique non axés spécifiquement sur le droit de la protection sociale complémentaire et ne tenant pas toujours compte de l’originalité du modèle économique et social de certains d’entre eux. Les intérêts des bénéficiaires des dispositifs établis ont été pris en considération davantage en raison de l’extension du rôle du droit du travail au sein de l’Union européenne que des dispositions adoptées en droit de la protection sociale. Située au croisement de plusieurs domaines du droit, de l’économie et de la politique sociale, la protection sociale complémentaire cherche toujours, dans le concert du droit européen, à faire entendre une voix qui lui soit propre. Il est cependant permis d’espérer qu’un fil conducteur soit un jour plus clairement adopté, plaçant l’entreprise, qui constitue le socle du droit de protection sociale complémentaire, au coeur des réflexions et des réformes. C’est en effet au sein des entreprises, et en Europe, qu’est née la protection sociale complémentaire. Il serait cohérent que, deux siècles plus tard, les pouvoirs publics européens reviennent aux origines de celle-ci pour en déterminer l’avenir. / No clear direction has been set by the European authorities regarding complementary social protection law. However, European law still makes a major contribution on the subject. The specialized operators in charge of administrating complementary schemes have been the subject of numerous laws, but not specifically focused on complementary social protection law and not always taking into account the originality of the economic and social model of some of them. The interests of the beneficiaries were more taken into consideration because of the employment law growing position within the European Union than because of the measures adopted on social protection law. Complementary social protection happens to be right at the crossroads of several areas of law, economics and social policy. It is therefore still trying to have its own voice heard in the concert of European law. However, we can hope that a common connecting thread will be more clearly adopted, which will put the company, as the foundation of complementary social protection law, at the heart of debates and reforms. It isindeed within companies, and in Europe, that complementary social protection was born. It would make sense that, two centuries later, European authorities return to the roots of the latter to set a course for the future.

Cette thèse étudie théoriquement et empiriquement les interrelations entre la santé de la population, la dégradation de l'environnement et le développement économique, ses conséquences pour les pays en développement, et fournit certaines réponses en termes de politique économique. Elle est subdivisée en deux parties. La première partie s’intéresse à la relation entre l’environnement, la santé, et les inégalités. Elle analyse dans un premier temps l’hypothèse selon laquelle la dégradation de l'environnement pourrait être considérée comme un canal supplémentaire par lequel les inégalités de revenu affectent les taux de mortalité infantile et juvénile (chapitre 2). Nos travaux théoriques et empiriques montrent que les inégalités de revenu affectent négativement la qualité de l'air et de l'eau, et cela à son tour dégrade la santé de la population. Par conséquent, la dégradation de l'environnement peut être considérée comme un canal non négligeable à travers lequel les inégalités de revenu influence l’état de santé. Il est ensuite démontré que les émissions de dioxyde de soufre (SO2) et celles des micro-Particules (PM10) sont en partie responsables des grandes disparités dans la mortalité infantile et juvénile au sein des pays pauvres (chapitre 3) .En outre, nos résultats soutiennent l’idée selon laquelle les institutions démocratiques jouent un rôle de protection sociale en atténuant cet effet pour les classes de revenu les plus pauvres et ainsi réduisent les inégalités de santé provoquées par la pollution. La deuxième partie évalue le lien entre la santé, l'environnement et la croissance économique. Le Chapitre 4 évalue l'effet de la santé (charge globale de la maladie, maladies transmissibles et paludisme) sur la croissance économique. Ce chapitre montre que les indicateurs de santé, lorsqu'ils sont correctement mesurés par l'écart entre l'état de santé actuel et une situation de santé idéal où toute la population vit à un âge avancé, indemne de maladie et d'invalidité, et lorsqu’ils sont convenablement instrumentés, ont un impact négatif significatif sur la performance économique. Les conséquences de ces interactions sur la convergence économique des pays pauvres vers leur état régulier, sont théoriquement et empiriquement analysées dans le dernier chapitre. Il en ressort que la dégradation de l'environnement réduit la capacité des pays pauvres d'atteindre leur état régulier, renforçant ainsi notre argument théorique selon lequel l’amélioration de la qualité de l'environnement joue un rôle considérable dans le processus de convergence économique. En outre, la dégradation de la qualité de l'air et de l'eau affecte négativement la performance économique, et l'état de santé demeure un canal important par lequel la dégradation de l'environnement agit sur la croissance économique même si elle n'est pas le seul. L’hypothèse de la courbe environnementale de Kuznets (EKC) est également vérifiée. / This dissertation investigates theoretically and empirically the interrelationships among population’s health,environmental degradation and economic development, its consequences for developing countries, and someeffective policy responses. The first part explores the association between health, environment, and inequalities. Itfirstly analyzes whether environmental degradation could be considered as an additional channel through whichincome inequality affects infant and child mortality (chapter 2). Theoretical and empirical investigations show thatincome inequality affects negatively air and water quality, and this in turn worsens population’s health. Therefore,environmental degradation is an important channel through which income inequality affects population health. Then,it is shown that sulphur dioxide emission (SO2) and particulate matter (PM10) are in part responsible for the largedisparities in infant and child mortalities between and within developing countries (chapter 3). In addition, we foundthat democratic institutions play the role of social protection by mitigating this effect for the poorest income classesand reducing the health inequality it provokes. The second part is devoted to the link among health, environment,and economic growth. The effect of health (global burden of disease, communicable disease, and malaria) oneconomic growth is assessed in Chapter 4. This chapter shows that health indicators, when correctly measured by thegap between current health status and an ideal health situation where the entire population lives to an advanced age,free of disease and disability, and when accurately instrumented have significant impact on economic performance.The consequences of these interrelationships on the convergence of poor countries towards their steady state aretheoretically and empirically investigated in the last Chapter (chapter 5). It is found that environment degradationreduces the ability of poor countries to reach their own steady state, reinforcing our argument according to whichenvironment quality improvement plays a considerable role in economic convergence process. Moreover, thedegradation of air and water quality affects negatively economic performance, and health status remains an importantchannel through which environment degradation affects economic growth even if it is not alone. The EnvironmentalKuznets Curve (EKC) hypothesis is also verified.

En 1944, le Conseil national de la Résistance décide de reconstruire un Etat social dans la continuité du Front populaire, avant que le second conflit ne l’interrompe. Les syndicats ouvriers réunifiés dans la CGT (sauf la CFTC) décident de soutenir ce programme. Les syndicats de fonctionnaires de Seine-Maritime s’organisent pour participer à cette reconstruction qu’ils attendaient. Quels sont leurs revendications ? Sur quoi s’appuient-ils pour les mettre en avant ? Quels sont les valeurs qu’ils défendent ? Attendent-ils tout de l’Etat social ? Quelle est leur conception de cet Etat social ? Enfin, quels moyens utilisent-ils pour le défendre et le faire progresser ? Obtenant la reconnaissance de leur liberté syndicale qui comprend le droit de grève, ils acceptent un statut qui se révèle fort protecteur vis-à-vis de l’administration et de sa hiérarchie. Ils obtiennent aussi la gestion de la Sécurité sociale par leurs mutuelles qui les entraînent, en Seine-Maritime, à construire une mutualité départementale unifiée et puissante. Toutefois, la division du monde en deux blocs, un libéral et un communiste, traverse ces syndicats et aboutit à la scission de 1947. Cela n’empêche pas la participation aux grèves de 1953 qui leur permet de sauver leur retraite. S’ils soutiennent le général de Gaulle (1890-1970) dans sa politique de décolonisation et contre les généraux factieux, ils l’affrontent sur sa politique institutionnelle, économique et sociale. La grève de 1968 en est l’aboutissement, par-delà les remises en cause. Mais pour rétablir l’Etat social qu’ils souhaitent, il leur faut soutenir les campagnes électorales de 1974 et 1981 du candidat de la gauche, François Mitterrand (1916-1996), qui l’emporte en 1981, en dépit de leurs divergences et grâce à la volonté unitaire de leurs militants. / In 1944, the National Council of Resistance decides to rebuild a welfare state, in continuation of the Popular Front, that the second World War stops it. The trade unions reunified, in CGT (except CFTC) decide to sustain this program. The trade unions of civil servants from Seine-Maritime organize themselves to take part in this rebuild that they waited for it. What are their demands ? On What do they lean themselves to put them before ? What are their values for which they fight? Do they wait all from the state ? What is their idea of this welfare state ? At least, what means do they use to fight for it and bring it to progress ? Getting the recognition of their freedom union laws, which includes right striking, they agree civil servant status which turn out very protective against their adminstration and its hierarchy. They get too the management of Health Security by their mutual insurances which lead them, in Seine-Maritme, to build a powerful departemental mutual insurance. However, the division of world in two blocks, one liberal and one communist, goes through these trade unions and leads to the break away of 1947 That does not prevent the participation to strikes of 1953 wich they are be able to save their retirement. If they sustain general De Gaulle in his decolonization policy and ag ainst seditious generals, they clash him on his institutional, économic and social policy. The strike of 1968 is the culmination of it, throuhgout adjournements. But in order to restore the welfare state that they hope, they must sustain lefts’ candidate, François Mitterrand, in their electoral compaigns of 1974 and 1981, who wins in this last year, in spite of their differences and thanks to the Will of unity of their activists.

Pendant des décennies, les économistes se sont intéressés à étudier pourquoi et comment les agents s'entraident, en accordant une place particulière à l'analyse des transferts de revenus privés. Les applications récentes comprennent des sujets très divers tels que: l'analyse de l'accumulation du capital, la cohésion sociale etla solidarité, le marché de l'assurance et des taux d'intérêt, les stratégies de gestion des risques face aux chocs négatifset les politiques gouvernementales.La présente thèse analyse de quelles manières les décisions de transfert entre ménages, les envois de fonds internationauxet les transferts intra-ménages ont un impact sur cinq aspects fondamentaux du développement:(i) les interactions sociales, (ii) le travail de marché et domestique, (iii) les dépenses, (iv) la nutrition et (v) la santé.Trois questions de recherche sont traitées en utilisant des données provenant de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou, ainsi que de multiples techniques économétriques. Premièrement, y a-t-il une relation entre les transferts entre ménages et la distance entre les donateurs et les récepteurs? Deuxièmement, faire des envois de fonds internationaux modifie-t-il de manière asymétrique l'offre de travail, en fonction des caractéristiques individuelles? Troisièmement, avoir recours des transferts intra-ménages influence-t-il les habitudes de dépenses, la nutrition et la santé au sein des ménages?Les résultats suggèrent que les transferts de revenus privés jouent un rôle clé de redistribution, en modifiant leniveau de vie et en améliorant le bien-être des individus. Dans des contextes de pauvreté, où les mécanismes d'apparentant à une sécurité sociale sont rares, où l'informalité est courante, où les institutions sont fragmentées et où le secteur public est faible, les transferts d'argent et en nature entre ménages constituent des stratégies essentielles de subsistance. Ainsi, améliorer notre compréhension de cette dimension des comportements sociaux est fondamental. / For decades, economists have been interested in studying why and how agents support eachothers, giving a special place to the analysis of private income transfers. Recent applicationsinclude very diverse topics such as: the analysis of capital accumulation, social cohesion andsolidarity, market insurance and interest rates, risk-coping strategies against negative shocksand government policies.The present dissertation analyzes how inter-household transfer decisions, international remittancesand intra-household transfers contribute to shape five fundamental aspects of development:(i) social interactions, (ii) market and household work, (iii) spending patterns, (iv)nutrition and (v) health.Three research questions are addressed using applied data from Colombia, Ecuador and Peru,and multiple econometric techniques. First, is there a relationship between inter-householdtransfer dynamics and distance between donors and receivers? Second, do remittances asymmetricallyshape labor supply responses depending on people’s characteristics? Third, dointra-household transfers influence spending patterns, nutrition and health outcomes?Results suggest that private income transfers play a key re-distributive role, shaping agents’living standards and improving individual and social well-being. In contexts of economic deprivation,where social safety nets are scarce, informality is at stake, institutions are highlyfragmented and the public sector is weak, money and in-kind help from other households orindividuals constitute crucial livelihood strategies to get through the economic world. Thus,enhancing our understanding of this dimension of social behaviors is a must.

Cette thèse montre que l’ecclésiologie de l’Église-Famille de Dieu peut se construire en articulation avec la question de la protection sociale des prêtres, et que corrélativement la problématique de la protection sociale des ministres sacrés peut se penser par rapport à la théologie de l’Église-Famille de Dieu. Le repérage des failles dans les pratiques ecclésiales de protection sociale des prêtres en cours en Côte d’Ivoire et leur divergence avec les textes du magistère de l’Église m’amènent à considérer un principe : l’organisation d’une protection sociale des prêtres vise à libérer ces derniers des inquiétudes pour l’avenir, qui peuvent nuire à leur ministère et à leur disponibilité dans le temps présent. De plus, lorsqu’elles sont resituées dans le contexte théologique et pastoral de la nouvelle évangélisation, et qu’elles sont mises en dialogue entre elles, la problématique ecclésiologique de l’Église-Famille et celle de la protection sociale des prêtres évoquent l’enjeu majeur de l’engagement social des chrétiens. Si la réception d’une théologie de l’engagement contribue à l’émergence d’un engagement chrétien authentique, l’ecclésiologie entrepreneuriale propose l’entrepreneuriat pastoral comme une autre façon d’entreprendre en Église-Famille pour réussir le pari de la protection sociale des prêtres, conformément au vœu des Pères du Concile repris dans le Code de droit canonique de 1983. / This thesis demonstrates that the ecclesiology of the Church-God’s family can be built in relation to the issue of the social welfare for the priests, and linked to that, the issue of the social welfare for the sacred ministers can be thought about with regard to the theology of the Church as Family of God. The finding of weaknesses in the ecclesial practices of the social welfare for the priests which exists in Côte d’Ivoire and their difference with the Church magisterium texts makes me consider a principle: the organization of a social welfare for priests aims at making them free from worries in the future, which can harm (endanger) their ministry and their availability in the present time. In addition, when they are restored in the pastoral and theological context of the new evangelization, and if they are in connection, the ecclesiological issue of the Church-Family and that of the social welfare for the priests evoke the major stake of the Christians’ social commitment. If the reception of a theology of commitment contributes to an emergence of an authentic Christian commitment, the entrepreneurial ecclesiology suggests the pastoral entrepreneurship as another way to undertake in Church-Family to make a success of the bet of the social welfare for the priests in accordance with the wish of the Council Fathers taken back in the Code of Canon law of 1983.

La réalisation des politiques de protection sociale en Afrique soulève des questions complexes, notamment leur raison d’être et le choix des contenus (Merrien, 2013). L’originalité de cette thèse tient au fait qu’elle soit la première du genre à analyser l’élaboration des politiques de protection sociale au Burkina Faso autre que celles dans le domaine de la santé. À travers une analyse de la politique nationale de protection sociale et programme pilote de protection sociale en santé des personnes démunies, la thèse répond aux questions suivantes : pourquoi et comment la protection sociale est devenue une priorité gouvernementale et quels sont les facteurs qui ont influencé la mise en forme de ces deux politiques publiques et la mise en œuvre du programme de solidarité ? À partir de cadres d’analyse issue de diverses perspectives disciplinaires (science politique, sociologie, anthropologie), la réalisation des politiques publiques de protection sociale est considérée comme le fruit de l’interaction d’une multitude d’acteurs et de leurs intérêts divers : organisations internationales, coopération bilatérale, structure étatique, associations et ONG locales. La méthodologie est essentiellement qualitative. L’entrevue semi-dirigée approfondie, l’analyse documentaire et l’entrevue informelle ont été utilisées pour collecter les données. Les résultats sont structurés en cinq articles scientifiques. La décision de formuler ces deux politiques était principalement motivée par la recherche d’une cohésion sociale pour maintenir la paix et l’ordre social (article 1 et 4). Le processus de la formulation n’a pas permis de conduire une réflexion sur le problème à résoudre, d’identifier les besoins spécifiques des bénéficiaires, d’évaluer la capacité des solutions pour choisir celles appropriées. Les logiques des acteurs nationaux étaient de maintenir leurs acquis financiers et de mobiliser des ressources supplémentaires. Les acteurs internationaux ont été guidés par la logique de promotion d’instrument de protection sociale en adéquation avec leurs valeurs, leurs idées, leurs missions, et ce pour la mise en œuvre de leur mandat institutionnel. Cela a donné lieu au constat empirique de « non-design » ou de non-formulation (article 2 et 4), a révélé l’influence des idées et des intérêts des acteurs dans le choix des solutions, mais a aussi montré qu’une volonté politique est importante pour que les choix puissent répondre aux besoins des populations pauvres et vulnérables. Par ailleurs, les connaissances issues de la recherche scientifique ont été très peu utilisées pour éclairer les choix comparativement aux connaissances issues de la littérature grise (article 3). Les gains politiques, c’est-à-dire la perception des conséquences sociales et politiques associées à une recommandation fondée sur des connaissances scientifiques, influencent la prise en compte de cette dernière. L’analyse de la mise en œuvre montre que des lacunes de formulation influencent l’efficacité d’une politique. Aussi, la mise en œuvre offre des circonstances opportunes d’adaptation et de reformulation pour intégrer les spécificités du contexte et les besoins des bénéficiaires en vue d’améliorer l’efficacité (article5). / The development of social protection policies in Africa raises complex issues, including its rationale and choice of content (Merrien, 2013). This thesis is the first of its kind to analyze the development of social protection policies in Burkina Faso other than those in the field of health. Through an analysis of the National Social Protection Policy and pilot program of Social Protection in the Health of the Poor, this thesis answers the following questions: why and how social protection has become a government priority; and what factors have influenced the shaping of these two public policies and the implementation of the solidarity program? Based on analytical frameworks from various disciplinary perspectives (political science, sociology, anthropology), the process of developing public social protection policies is the result of the interaction of a multitude of actors and their diverse interests: international organizations, bilateral cooperation, state structure, associations, and local NGOs. The methodology is essentially qualitative. This thesis collects data thorough semi-structured interviews, literature review, and informal interviews. The results are structured in five scientific articles. The desire for social cohesion to maintain peace and social order motivated the decision to formulate these two policies (Articles 1 and 4). The formulation process did not lead to a reflection on the problem to be solved, to identify the specific needs of the beneficiaries, to evaluate the capacity of the solutions to choose the appropriate ones. The motive of the national actors was to maintain their financial assets and to mobilize additional resources. International actors have been guided by the logic of promoting a social protection instrument in line with their values, their ideas, and their missions, for the implementation of their institutional mandate. This implementation gave rise to the empirical observation of "non-design" or non-formulation (Article 2 and 4), revealed the influence of the ideas and interests of the actors in the choice of solutions, but also showed that it is important for choices to meet the needs of the poor and vulnerable. In addition, knowledge derived from research data was used very little compared to knowledge from gray literature (Article 3). Political gains, that is, the perception of social and political consequences associated with a recommendation based on scientific knowledge, influence the latter's consideration. The iv analysis of the implementation of the solidarity program shows that formulation gaps influence the effectiveness of a policy. Thus, the implementation offers opportune circumstances for adaptations and reformulations to integrate the specificities of the context and the needs of the beneficiaries with an aim of improving efficiency (Article 5). However, these opportunities have not been utilized by program implementers, helping to keep those who are impoverished excluded from health services.

Ce travail ambitionne de comprendre comment ont évolué les dispositifs qui permettent en france aux personnes de nationalité étrangère d'accéder à la prévention et aux soins en ville et à l'hôpital. nous nous demanderons comment et pourquoi sur une période longue un etat permet ou au contraire empêche l'accès d'une population majoritairement plus pauvre que la population générale, les étrangers, à un bien supérieur, la santé.l'objectif est de rendre compte du mouvement apparemment paradoxal que l'on observe depuis près d'une trentaine d'années : d'une part, des politiques migratoires de plus en plus restrictives et répressives, de l'autre, la santé devenue 'un des derniers refuges du droit' (didier fassin) pour les étrangers. cette période a été marquée par des évolutions législatives majeures, qui scanderont notre travail, notamment la mise en place de l'aide médicale d'etat et du droit au séjour pour soins en 1999. nous nous intéresserons aux acteurs étatiques, et en premier lieu, au ministère de la santé mais également à la sécurité sociale et aux associations qui ont joué un rôle double : elles ont mené un intense travail de plaidoyer pour le maintien et le perfectionnement des dispositifs d'accès aux soins et se sont vues délégués une partie de la dispense de soins auprès des populations étrangères. l'accès aux archives officielles étant limité du fait du caractère très contemporain du sujet, nous nous appuierons sur les fonds détenus par les organismes et les personnes privés ainsi que sur la constitution d'archives orales. s'il s'agit d'un travail d'histoire, nous intégrerons des données ethnographiques recueillies lors d'enquêtes de terrain. / In France, the healthcare costs of undocumented foreign nationals are covered by a specific welfare benefitcalled State Medical Aid (Aide médicale d’État). This benefit was created in 2000, as part of the law onUniversal Medical Insurance (Couverture médicale universelle) which enables French nationals andundocumented foreign nationals to benefit from the state health insurance scheme (Assurance maladie) as longas they are resident in France. This thesis explores the origins of a measure created exclusively for people whosepresence on French territory is judged illegal and the impact of the existence of this particular healthcarecoverage.The approach brings together a history of public policy and an ethnography of care settings and reception centresfor undocumented foreign nationals.Part One retraces the stages involved in opening up access to the state health insurance scheme from the mid-1980s onwards. It focuses on the way in which a distinction progressively emerged between the public healthissue of undocumented people accessing healthcare, and that of poor people accessing healthcare. The role ofhumanitarian associations, notably Doctors without Borders and Doctors of the World, who opened freehealthcare centres in France from 1986 onwards, is underscored, as are their links with movements defending therights of foreigners. These processes are located within a longer history of debates about access to welfare forthe poorest going back to the nineteenth century, and the subordination of social policy to the objectives ofcontrolling migratory flows.Part Two, based on research carried out in a hospital and in a health rights organization, analyses theconsequences of the introduction of immigration administrative categories into the healthcare system as well asthe emergence of a degraded form of social citizenship for people living illegally in France.