Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Nous présentons dans ce mémoire de thèse des travaux qui portent sur l'étude de micro résonateurs à modes de galerie et en anneau couplés dans le but d'applications aux fonctions optiques de traitement du signal. <br />Dans une première partie nous présentons un modèle matriciel pour décrire la propagation de la lumière dans des structures à anneaux couplés. L'utilisation de ce modèle se résume pour des structures dont on connaît les coefficients de couplage entre les guides.<br />Dans le cas de résonateurs constitués d'un milieu qui ne présente pas d'effets non-linéaires nous avons montré que les structures à anneaux couples permettent de réaliser la synthèse de filtres optiques.<br />Si les résonateurs sont le siège d'une non linéarité dispersive d'ordre 3 nous avons deux cas possibles en fonction du type d'excitation. Hors résonance nous avons montré que nous pouvons obtenir potentiellement des dispositifs /N+1/ stables en utilisant un système formé de /N/ anneaux couplés, ainsi que la tristabilité dans un seul anneau en utilisant un signal de commande. A résonance nous avons montré que l'on peut obtenir la fonction de remise en forme du signal pour des débits de 40 Gb/s.<br />La deuxième partie porte sur les travaux réalisés sur l'oscillateur optoélectronique. Dans le schéma classique d'un tel oscillateur la fonction de retard optique est obtenue en utilisant une ligne à fibre optique de longueur proportionnelle au retard nécessaire. Nous voulons remplacer cette ligne avec une ligne à retard à base de microrésonateurs. Nous présentons des procédés de fabrication de résonateurs sphériques et diverses méthodes de mesure de leurs facteurs de qualité, proportionnel au retard induit.

A l’instar des juridictions qui l’ont précédé dans la répression des crimes internationaux, la Cour pénale internationale a besoin de la coopération des Etats pour exister. C’est une condition d’effectivité de l’action de la Cour qui se traduit par la participation des Etats à la procédure pénale internationale et par l’harmonisation des législations nationales. Toutefois, en dépit de son affirmation dans le Statut, les Etats parties exécutent difficilement l’obligation de coopération. Ces difficultés s’observent tant au niveau de leur participation à la procédure initiée par la Cour que dans l’exercice de la justice au niveau national. De fait, pour un respect des engagements internationaux devant la Cour, l’institution doit surmonter l’obstacle de la souveraineté nationale. Pour atteindre les objectifs fixés, elle doit amener les Etats à dépasser les critères traditionnels de compétence dans le domaine pénal et à taire les résistances souverainistes en la matière. C’est seulement à ce titre qu’elle peut être fonctionnelle, en opposant aux Etats une conception plus étendue de la justice pour laquelle ils se sont engagés. / Following the example of the jurisdictions which preceded her in the repression of the international crimes, the International Criminal Court needs the cooperation of States to exist. It is a condition of effectiveness of the action of the Court that is translated by the participation of States in the international criminal procedure and by the harmonization of the national legislations. But in spite of its assertion in the Status, States execute with difficulty the obligation of cooperation. These difficulties observe as long at the level of their participation in the procedure in front of the Court that in the exercise of the justice at the national level. Actually, for a respect for the international commitments in front of the Court, the institution has to surmount the obstacle of the national sovereignty. To reach the fixed objectives, she has to bring States to exceed the traditional criteria of skill in the penal domain and to keep silent about the resistances of states on the subject. It is only as such that she can be functional, by setting to States a more vast conception of the justice for which they made a commitment.

La présente thèse traite de méthodes en microscopie holographique numérique (MHN) en couleurs, avec un éclairage de cohérence spatiale partielle. Le principal inconvénient de la microscopie optique classique est sa faible profondeur de champ, rendant difficile l’observation de phénomènes dynamiques dans des échantillons épais. Au contraire, la MHN offre une reconstruction en profondeur grâce à la propagation numérique de l’hologramme. La MHN interférométrique donne aussi le contraste quantitatif de la phase, utile pour analyser des objets transparents. Un éclairage à plusieurs longueurs d’onde dans une configuration appropriée permet la MHN en couleurs. L’imagerie en flux et en couleurs de particules en MHN est ici développée, avec une méthode pour la correction automatique de la balance des couleurs et des défauts permanents. Elle est appliquée pour l’analyse du plancton dans des échantillons d’eau de surface et fournit des images de haute qualité pour les intensité et phase optiques. En outre, la réduction du bruit obtenue en diminuant la cohérence spatiale de l’éclairage en MHN est également étudiée, avec deux modèles évaluant quantitativement ce phénomène en fonction de la cohérence spatiale de la lumière et de la distance entre la source de bruit et le plan d’enregistrement. De plus, la MHN différentielle est aussi abordée. Celle-ci fournit les phases différentielles, la phase étant calculée par intégration. Cependant, les défauts présents conduisent à des aberrations lors du calcul de la phase, qui affectent sa qualité et empêchent la reconstruction holographique. Un traitement spécifique est développé, permettant la reconstruction numérique en profondeur. Enfin, en MHN, un critère est essentiel pour déterminer automatiquement la distance de netteté de l’objet. Deux critères de netteté sont ici mis au point, fonctionnant indépendamment de la nature de l’objet observé (amplitude, phase ou mixte). L’un, monochromatique, est basé sur l’analyse de l’amplitude et sur un filtrage passe-haut ;l’autre, qui détecte rapidement le plan de netteté en MHN en couleurs, compare la phase dans le domaine de Fourier entre les couleurs. Les méthodes développées dans la thèse montrent le potentiel élevé de la MHN en couleurs avec un éclairage partiellement cohérent spatialement, suggérant un avenir prometteur pour cette technique. / The thesis deals with methods and developments in color digital holographic microscopy (DHM), with a partial spatial coherence illumination. The principal drawback of classical optical microscopy is its poor depth of field, which makes difficult the observation of dynamic phenomena in thick samples. On the contrary, DHM provides reconstruction in depth thanks to numeric propagation of the recorded hologram. Another feature of interferometric DHM is the quantitative phase contrast imaging, useful for analyzing transparent objects. Usual DHM is limited to monochromatic case, but multispectral illumination in an appropriate setup leads to color DHM. Color in-flow imaging of particles in DHM is developed in the thesis, with a method for the automatic correction of color balance and permanent defects. It is applied to analyze plankton microorganisms in untreated pond water samples, and provides high quality images, for both optical phase and intensity. Moreover, noise reduction obtained when decreasing the spatial coherence of the illumination in DHM is also investigated in the thesis, with the development of two models that quantitatively assess the noise reduction as a function of both the spatial coherence of the illumination, and the defocus distance of the noise source. Furthermore, differential DHM (DDHM) is also studied in the thesis. As DHM gives the optical phase, DDHM provides differential phases, from which phase is retrieved by integration. However, misalignments and defects give some aberrations, which affect phase quality and hinder refocusing. A specific hologram processing is developed, giving an accurate phase image and enabling holographic reconstruction in depth. Finally, in DHM, a criterion is essential to automatically achieve the refocusing distance of the object. Two refocusing criteria are developed in the thesis, both working independently of the nature of the observed object (amplitude, phase, or both mixed). The first one, monochromatic, is based on amplitude analysis and on a high-pass filtering process. The second one, which gives fast refocusing in multispectral DHM, compares the phase in the Fourier domain among wavelengths. Methods developed in the thesis show the high potential of color DHM with a partial spatial coherence illumination, suggesting a promising future for this technique. / Doctorat en Sciences de l'ingénieur et technologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Malgré l’enclavement du Tchad, le besoin de développement économique et social a conduit l’Etat à mettre en exploitation les gisements pétrolifères. Ces gisements étant ni « délocalisables », ni « déterritorilisables », leur exploitation dans un contexte on-shore, dans des milieux naturels et à vocation agropastorale pose des problèmes spécifiques que jusque-là le droit international et la plupart des systèmes juridiques des pays en développement peinent à saisir. Il s’agit notamment des problèmes liés à l’empreinte écologique et sociale des industries pétrolières on-shore. La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit tchadien du pétrole est très embryonnaire et infime. Le droit tchadien de l’environnement et le droit foncier n’ont pas, non plus, pris en compte les risques liés à la recherche, l’exploitation et le transport par canalisation des hydrocarbures dans leurs dispositifs. Ils n’abordent pas aussi les problématiques relatives à la remise en l’état des sites pétroliers abandonnés ou en fin de vie. Dans un tel contexte, si le législateur ne procède pas à des reformes afin de prendre concomitamment en compte les opérations pétrolières et les préoccupations environnementales dans un dispositif juridique intégré, on risque d’assister à « un second Delta du Niger dans le bassin pétrolier de Doba ». / Despite the isolation of Chad, the need for economic and social development led the government of Chad to explore and produce oil reserves. As these deposits are neither "delocalizable or movable" nor "deteriorisable or destructible", their exploitation in onshore context and natural environments with breeding vocation raises specific problems that international law and most legal systems in developing countries have difficulties to overcome until now. These include issues related to the ecological and social’s footprint of onshore oil industries. The Chadian’s law related to oil is still tiny and is at its embryonic level therefore it doesn’t take into consideration detailed environmental concerns. Chad's environmental law and land’s law didn’t also take into account risks associated with the exploration, exploitation and transport by pipeline of hydrocarbons in their plans. They also didn’t address issues related to the restoration of abandoned or end-of-life’s oilfields. In this context, if the legislator does not carry out reforms in order to simultaneously take into account petroleum operations and environmental concerns in an integrated legal system, there is a risk of "a second Niger Delta in Doba’s oilfield".

Le sol est la couche supérieure de l’écorce terrestre, la surface plane qui s’étire d’un horizon à un autre. Il est la terre que l’on laboure, le sable que l’on égraine, base que l’on piétine, point d’attache des hommes à un territoire : jardin, région ou Etat. Les sols, ces écosystèmes fragiles aux multiples fonctions, à l’origine de tout autant de services écologiques, sont les garants de la qualité de l’environnement. Le droit a intégré diverses conceptions de la notion de la qualité des sols. Mais loin de constituer un statut de protection, cette intégration éparse est indifférente, a priori, leurs qualités environnementales. Or, les sols sont une ressource finie et leur utilisation irraisonnée conduit à leur dégradation, souvent irréversible, et à leur raréfaction. Progressivement, le droit s’est enrichi d’éléments relatifs à la multifonctionnalité des sols, intégrant des pratiques garantissant leur utilisation durable ou organisant de façon cohérente leur affectation. Cette approche utilitariste de la qualité des sols s’avère sélective et demeure concentrée sur la préservation des services écologiques directement bénéfiques à l’homme, dont celui de production des matières premières alimentaires, au détriment des services indirects ou déterritorialisés, tel que celui de stockage de carbone. Cette approche est toutefois complétée par l’émergence d’une conception objectiviste de la qualité, qui révèle les propensions du droit à protéger la valeur intrinsèque des sols. / The soil is the upper layer of the earth’s crust, the plan surface that stretches from one horizon to the other. It is the crop lands, the scattering sand, the ground we trample on, the link between men and their territory: garden, region, state. The soils, those fragile and multifunctional ecosystems, provide many ecological services and guarantee the environmental quality. The law contains several conceptions of the notion of soils quality. But, far from constituting a protection status, this integration ignores, a priori, their environmental qualities. However, the soils are a finite resource and their non-sustainable use leads to their degradation, often irreversible, and to their growing scarcity. Progressively, the law added elements of soils multifonctionality, integrating sustainable practices. This utilitarian approach of soil quality proves to be selective and remains focused on the preservation of a small part of all the ecological services: the ones that men directly need, like food production and ignores the indirect ones like carbon storage. Nevertheless, this approach is complemented by the raising of an objectivist conception of quality, which reveals the propensity of the law to take into account the intrinsic value of soils.

Dans cette thèse, nous nous intéressons à l'estimation de la synchrone de consommation électrique (courbe moyenne). Etant donné que les variables étudiées sont fonctionnelles et que les capacités de stockage sont limitées et les coûts de transmission élevés, nous nous sommes intéressés à des méthodes d'estimation par sondage, alternatives intéressantes aux techniques de compression du signal. Nous étendons au cadre fonctionnel des méthodes d'estimation qui prennent en compte l'information auxiliaire disponible afin d'améliorer la précision de l'estimateur de Horvitz-Thompson de la courbe moyenne de consommation électrique. La première méthode fait intervenir l'information auxiliaire au niveau de l'estimation, la courbe moyenne est estimée à l'aide d'un estimateur basé sur un modèle de régression fonctionnelle. La deuxième l'utilise au niveau du plan de sondage, nous utilisons un plan à probabilités inégales à forte entropie puis l'estimateur de Horvitz-Thompson fonctionnel. Une estimation de la fonction de covariance est donnée par l'extension au cadre fonctionnel de l'approximation de la covariance donnée par Hájek. Nous justifions de manière rigoureuse leur utilisation par une étude asymptotique. Pour chacune de ces méthodes, nous donnons, sous de faibles hypothèses sur les probabilités d'inclusion et sur la régularité des trajectoires, les propriétés de convergence de l'estimateur de la courbe moyenne ainsi que de sa fonction de covariance. Nous établissons également un théorème central limite fonctionnel. Afin de contrôler la qualité de nos estimateurs, nous comparons deux méthodes de construction de bande de confiance sur un jeu de données de courbes de charge réelles. La première repose sur la simulation de processus gaussiens. Une justification asymptotique de cette méthode sera donnée pour chacun des estimateurs proposés. La deuxième utilise des techniques de bootstrap qui ont été adaptées afin de tenir compte du caractère fonctionnel des données / In this thesis, we are interested in estimating the mean electricity consumption curve. Since the study variable is functional and storage capacities are limited or transmission cost are high survey sampling techniques are interesting alternatives to signal compression techniques. We extend, in this functional framework, estimation methods that take into account available auxiliary information and that can improve the accuracy of the Horvitz-Thompson estimator of the mean trajectory. The first approach uses the auxiliary information at the estimation stage, the mean curve is estimated using model-assisted estimators with functional linear regression models. The second method involves the auxiliary information at the sampling stage, considering πps (unequal probability) sampling designs and the functional Horvitz-Thompson estimator. Under conditions on the entropy of the sampling design the covariance function of the Horvitz-Thompson estimator can be estimated with the Hájek approximation extended to the functional framework. For each method, we show, under weak hypotheses on the sampling design and the regularity of the trajectories, some asymptotic properties of the estimator of the mean curve and of its covariance function. We also establish a functional central limit theorem.Next, we compare two methods that can be used to build confidence bands. The first one is based on simulations of Gaussian processes and is assessed rigorously. The second one uses bootstrap techniques in a finite population framework which have been adapted to take into account the functional nature of the data

Le préjudice est une notion qui appartient classiquement à la matière civile. Figuretraditionnelle et incontournable de cette discipline, le préjudice suscite aujourd’hui l’engouement desspécialistes de la matière. Face à ce phénomène, les pénalistes sont légitimes à s’interroger sur laplace du préjudice en droit pénal. Si le concept est peu utilisé dans cette matière, il n’est toutefois pastotalement inconnu. Cependant, l’étude du préjudice en droit pénal devra révéler l’absence de placepour cette notion en droit répressif. Cette différence entre le droit civil et le droit pénal s’explique parles finalités distinctes qui animent les deux disciplines. Alors que le droit civil a pour objectif laréparation des préjudices soufferts individuellement, le droit pénal est guidé par l’impératif deprotection de l’intérêt général par le maintien de l’ordre public.Ainsi, le préjudice n’a, d’une part, pas de place dans la théorie de l’infraction. Il n’est pris encompte ni dans le processus de création des incriminations, ni dans celui de leur qualification. Lepréjudice n’est pas un élément constitutif de l’infraction, et n’équivaut ainsi pas au résultatinfractionnel. D’autre part, le préjudice n’a qu’une place limitée dans la théorie de l’action en droitpénal. S’il apparaît comme une condition de recevabilité de l’action civile exercée devant lesjuridictions répressives, c’est parce que celle-ci se présente comme une action en responsabilitécivile, à vocation uniquement réparatrice. En revanche, le préjudice n’est pas une condition de l’actionpénale en répression de l’infraction. / The notion of prejudice habitually falls within the boundaries of civil law. As a traditionaland inescapable feature of this discipline, prejudice is today sparking off heated debates amongspecialists. Confronted with this new trend, criminal law experts can rightfully wonder about the placeof prejudice in criminal law. If the concept is little used in this law area, it is nonetheless not totallyunknown. However, the study of prejudice in criminal law will have to prove the irrelevance of thisnotion in that regard. This difference between civil and criminal law can be accounted for by thedistinct purposes of these two areas of the law. Whereas civil law aims at seeking redress for harminflicted on individuals, criminal law is guided by the imperative need to protect general interestthrough the maintenance of law and order.Thus, prejudice does not fall within the scope of the criminal offence theory. It is neither taken intoaccount in the process of defining offences by the lawmaker nor in the classification of the offence bythe trial court. Prejudice is not a constituent part of the infringement and thus is not tantamount to itsoutcome. Furthermore, the notion of prejudice plays a limited role in the theory of criminal lawprocedure. If prejudice appears as a condition governing the admissibility of a civil action brought incourt it is because it is perceived as a legal action for damages, for the sole purpose of monetarycompensation. On the other hand, prejudice is not a condition for criminal proceedings with thepurpose of punishing the offence.

Adopté par l’article 2 de la loi n°2016-1087 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 aout 2016, le principe de solidarité écologique appelle « à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ». Ce principe général du droit de l’environnement inscrit à l’article L110-1 du code de l’environnement est destiné à conserver les interactions écosystémiques et les processus écologiques ainsi qu’à améliorer la gestion environnementale des territoires. La dualité de son objet en fait un principe d’une grande richesse, qui devrait concerner de nombreuses décisions. Divers fondements supranationaux, au sein de la jurisprudence et dans les textes internationaux et européens peuvent ainsi lui être attribués. Dans un contexte d’interdépendance écologique, l’évolution de la dimension internationale et européenne du principe reste essentielle pour juger de ses effets au regard de la conservation de la biodiversité. Au niveau du droit interne, son ancrage au cœur de l’équilibre de l’environnement lui apporte un rayonnement particulier. Il conforte le droit à un environnement équilibré et prolonge les principes constitutionnels de prévention et de développement durable. Face à la crise d’extinction mondiale de la biodiversité menaçant notre survie, le principe de solidarité écologique se présente comme cette ultime chance de la conserver. Deux grands ensembles de dispositifs permettent de mesurer la dynamique du principe de solidarité écologique : la trame verte et bleue et la gestion intégrée de la mer et du littoral. Ils constituent une base pour concevoir la solidarité écologique et représentent ainsi le commencement d’un droit nouveau. Le principe de solidarité écologique appelle à les renforcer et, de manière plus générale, à faire évoluer l’ensemble des décisions concernées par le principe. / Adopted by article 2 from act nr 2016-1087 concerning the reconquest of biodiversity, nature and landscape of August 8th 2016, the principle of ecological solidarity calls “for taking into consideration the interactions of ecosystems, living creatures and natural or developed environments in all public decisions having a notable impact on the environment of the territories concerned”.This general principle of environmental law inscribed in article L110 1 of the environmental code is designed to preserve the interactions of ecosystems and ecological processes as well as to improve the environmental management of the territories. The duality of its objective renders it a highly valuable principle which should be applied to numerous decisions. Various supranational foundations, within jurisprudence and in international and European laws, can thus be assigned to it. In the context of ecological interdependence the evolution of the international and European dimension of the principle remains essential in order to see the benefits concerning the safeguarding of biodiversity. It is greatly enhanced, as regards internal law, by the fact that it is at the very center of the environment's equilibrium. It justifies the right to a balanced environment and extends the constitutional principles of prevention and sustainable development. Confronted with the crisis of world-wide biodiversity extinction that threatens our survival, the principle of ecological solidarity emerges as the last chance to preserve it. Two major groups of systems allow us to measure the dynamics of the principle of ecological solidarity: the green and the blue line belt network and the Ocean and coastline Governance Framework. They constitute a basis on which to develop ecological solidarity and represent the beginnings of new legislation. The principle of ecological solidarity requires them to be reinforced and more generally to advance all decisions concerned by the principle.