Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le commerce international du bois tropical en rapport avec la gestion durable des forêts tropicales est un thème qui a profondément divisé les pays développés et les pays en voie de développement. En effet, le conflit porte sur les mesures commerciales unilatérales prises en vue de la gestion durable des forêts tropicales. De la même manière, des mesures de restriction commerciale sur le bois tropical ont été prises également au sein de la Convention international sur le commerce des espèces en voie d'extinction, plus connue comme CITES. Les pays en voie de développement revendiquent un ordre économique et commercial libre et ouvert, sans entraves et sans obstacles. En dernière instance, le commerce du bois tropical est régi par les règles du GATT/OMC, en tant que cadre commercial multilatéral globalisant. La question à laquelle la thése tente de répondre est la suivante: dans quelle mesure les règles du GATT/OMC peuvent coexister avec des mesures de protection des forêts tropicales?

Cette recherche identifie et analyse les différentes erreurs, intervenant dans le cadre de la relativisation, commises par des apprenants arabophones saoudiens. L’étude se fonde sur un corpus de 1670 relatives. Constitué dans un cadre institutionnel, ce corpus réunit des productions écrites obtenues dans des emplois contraints, semi-contraints et plus spontanés. Les résultats confirment le fait que la relativisation en français relève d’une complexité linguistique et représente une incontestable difficulté dans le parcours d’un apprenant de FLE. Quelle que soit la fonction relativisée (sujet < OD < syntagme prépositionnel : où < dont < F. Comp.), quelle que soit la forme attendue (quiSU < où < dont < F.comp. < que < qu’) les erreurs sont nombreuses. Les principales difficultés, situées à la jonction de la matrice et de la relative, concernent le choix de la forme requise et l’extraction de la préposition. Si la hiérarchie d’accessibilité de Keenan et Comrie (1977) est globalement respectée (les relativisations les plus basses suscitant plus d’erreurs), certaines données cependant la remettent en cause : la relativisation d’un oblique semble parfois plus accessible que la relativisation d’un objet indirect (où OBL parait plus accessible que dont OI ou que l’emploi d’une forme amalgamée OI ou oblique OI). Il s’avère, en outre, que l’écart entre les langues en contact occasionne des erreurs, dues à des transferts négatifs et, notamment, à une indifférenciation entre stratégie du joncteur (arabe standard moderne) et stratégie du pronom relatif (français) et à la reconduction de modalités de sélection du relativiseur propre à l’arabe standard moderne. On note également un recours à un complémenteur universel (transfert de l’arabe dialectal ?) parfois associé à un pronom résomptif. / This research identifies and analyzes the various errors made by Saudi Arabian-speaking learners in the context of relativization. The study is based on a corpus of 1670 relative. Constituted in an institutional framework, this corpus combines written productions obtained in constrained, semi-constrained and more spontaneous uses. The results confirm the fact that relativisation in French is linguistically complex and represents an undeniable difficulty in the course of a learner. Regardless of the relativized function (sujet < OD < syntagme prépositionnel: où < dont < F. Comp), whatever the expected form (quiSU < où < dont < F.comp. < que < qu’) mistakes are numerous. The main difficulties, located at the junction of the matrix and the relative, concern the choice of the required form and the extraction of the preposition. Although the hierarchy of accessibility of Keenan and Comrie (1977) is generally respected (the lowest relativities causing more errors), some data, however, call it into question: the relativization of an oblique seems sometimes more accessible than the relativisation of an indirect object (où OBL appears more accessible than dont OI or the use of an amalgamated form OI or oblique OI). Moreover, the gap between the languages in contact causes errors, due to negative transfers and, in particular, to an indifference between the strategy of the junctor (modern standard Arabic) and the relative pronoun (French) strategy and to the renewal of modalities for selecting the relativiser of modern standard Arabic. We also note a recourse to a universal complementor (transfer of dialectal Arabic?) Sometimes associated with a resumptive pronoun.

Traditionnellement, le droit prend soin de distinguer entre les clauses, parties d’un acte juridique, et les pratiques qui sont des faits juridiques. Pourtant, le droit des pratiques restrictives de concurrence semble réaliser une assimilation de ces deux notions, en qualifiant de pratiques restrictives de concurrence certaines clauses. L’étude analyse cette qualification d’une clause en pratique en proposant un critère et en s’interrogeant sur ses effets : la possible contestation de clauses sur le fondement du droit des pratiques restrictives de concurrence. En invitant à une réflexion sur cet aspect du droit des pratiques restrictives de concurrence, il s’agit également de s’interroger sur les finalités de cette matière, autant que sur la possibilité d’une meilleure intégration de la contestation de clauses dans un droit des pratiques commerciales déloyales entre professionnels en construction. / Generally, the law is careful to distinguish between the clauses, part of a legal act, and practices, that are legal facts. Yet, the law about restrictive competition practices seems to realise an assimilation of these two concepts, and provide the classification of a clause in restrictive competitive practice. The study analyses the classification of a clause into practice by proposing a criterion and pondering its effects: possible challenge clauses on the bases of the right of restrictive practices. By inviting a reflection on this aspect of the law of restrictive practices, it is also to question the aims of this particular law, as well as on the possibility of a better integration of the challenge clauses in a law about unfair trade practices between professionals in construction.

La Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est la politique de l'Union Européenne qui suscite le moins d'intérêt et le moins d'attention dans la doctrine de droit de l'Union Européenne. Ce statut d'enfant-perdu de la doctrine s'explique aisément : la Politique étrangère et de sécurité commune multiplie les singularités, et en tout premier lieu celle d'être généralement présentée comme étant la politique intergouvernementale par excellence de l'Union européenne. La PESC présente également la singularité d'être une politique opérationnelle. Plus de trente opérations civiles et militaires ont ainsi été menées au-delà des frontières de l'Union européenne. La PESC présente également la singularité d'être une politique opérationnelle. Plus de trente opérations civiles et militaires ont ainsi été menées au-delà des frontières de l'Union européenne depuis 2003 et le recours aux mesures restrictives ne faiblit pas. De la même manière, la conduite et la réussite de telles opérations a nécessité tant la mise sur pied d'institutions, d'organes et d'agences que l'établissement d'une base industrielle et technologique de défense et d'un marché intérieur de la défense. Le développement et l'affermissement de cette politique opérationnelle de l'Union européenne ne se sont cependant pas faits sans l'intervention des institutions européennes. Le Parlement, la Commission européenne et la Cour de justice de l'Union européenne exercent, au contraire, un contrôle politique, financier et juridictionnel toujours plus poussé sur cette politique. C'est alors la fin de la singularité de la Politique étrangère et de sécurité commune, laquelle tend à devenir comme les autres et à s'inscrire en cohérence avec le modèle d'intégration de l'Union européenne. / The Common Foreign and Security Policy (CFSP) is the EU policy, that arouses the least interest and attention in the doctrine of law of the European Union. This lack of consideration can easily be explained : the Common Foreign and Security Policy is peculiar is numerous ways, and first and foremost it is specific for being the quintessential intergovernmental policy of the European union. CFSP also presents the difference of being an operational policy. More than thirty civil and military operations have been carried out beyond the borders of the European Union since 2003 and the use of restrictive measures is not weakening. In the samie vein, the conduct and success of such operations required the development of institutions, bodies and agencies as well as the establishment of an European Defence Technological and Industrial Base and the creation of an internal market of defense. However, this operational policy of the European Union could not have been developed and strengthened without intervention of European institutions. The Parliament, the European Commission and the Court of justice of the European Union exercise more and more elaborate political, financial and judicial control over this policy. On this las aspect, the Common Foreign and Security Policy tends to become an European policy like any other and be consistent with the model of integration of the European Union.

Le monde des affaires est marqué par des contrats conclus entre des personnes de pouvoir économique inégal, ce qui résulte souvent sur des abus subis par la partie la plus faible. De ce fait, la recherche de l’équilibre contractuel et, plus précisément, de la protection de la partie faible, y est constante. Dans cette optique, le droit des pratiques restrictives de concurrence, droit des pratiques économiques individuelles, est souvent présenté comme un dispositif légal permettant de répondre à cette préoccupation en ce qu’il aurait pour finalité la protection des entreprises dans leurs relations bilatérales. Cependant, cette affirmation est loin d’être exacte. En effet, l’analyse des règles de ce droit de la concurrence amène à remettre en cause ce point de vue. En réalité, les dispositions qui le composent ont une finalité qui transcende l’intérêt des parties pour s’attacher à un intérêt général économique. L'encadrement individuel des relations commerciales est un moyen pour parvenir à atteindre des finalités macroéconomiques. La protection de la partie faible ne peut être assurée par le droit des pratiques restrictives de concurrence mais ressortit à d'autres mécanismes juridiques. / The business world is marked by contracts between people of unequal economic power which often leads to abuses suffered by the weaker party. Therefore, the search for the contractual balance and more specifically the protection of the weaker party is constant. In this context, the right of restrictive practices, the right of individual economic practices, is often presented as a legal mechanism to address this concern in that it would aim to protect businesses in their bilateral relations. However, this statement is far from accurate. The analysis of the rules of the competitive law brings to question this view. In fact, the provisions in it have a purpose that transcends the interests of the parties to focus on the general economic interest. Legislature organize relations between enterprises to regulate macroeconomic problems and not regulate problems of each enterprise. The protection of the weaker party cannot be ensured by the law of restrictive practices but falls within other legal mechanisms.

La loi doit trouver le moyen de prévenir et sanctionner de façon efficiente les abus de puissance économique constatés dans les relations commerciales déséquilibrés mais sans provoquer d’effets pervers sur le marché et sans ruiner l’efficacité des autres règles relevant du droit de la concurrence. Lorsque les rapports de force entre les parties sont particulièrement déséquilibrés, la partie forte peut imposer des conditions inégales à la partie faible, notamment à la faveur du « facteur crainte ». En effet, tant que le contrat est en cours d’exécution, la partie faible ne réagit pas de peur que la relation commerciale ne se termine. De ce fait, en dépit de la présence de nombreux textes réprimant les abus, la réalité montre qu’ils ne cessent de se répandre. Le législateur agit généralement dans la précipitation, abuse de palliatifs et néglige la faculté d’adaptation des entreprises les plus puissantes qui trouvent souvent le moyen de contourner les règles. En définitive, seul un marché plus équilibré, c’est-à-dire moins concentré, permettrait de remédier durablement aux abus de puissance économique. Dans ces conditions, la mise en place d’une véritable injonction structurelle mériterait d’être de nouveau envisagée. Le présent travail se propose de comparer les principales mesures de prévention et de sanction des abus mises en place en France et en Corée du sud qui, face à un phénomène similaire, adoptent parfois des réponses différentes. / Competition provisions seek to regulate the abuse of economic power in unequal commercial relationships. However, in the process, such provisions should not have the effect of adversely impacting the market or harming the proper functioning of other competition rules. When there exists a significant power disparity between parties, the stronger party can impose unequal conditions on the weaker party, particularly through what is called the "fear factor". During the duration of the contractial relationship, the weaker party will not be able to stand up to the stronger party in fear of the commercial relationship being terminated. This is why oppressive behaviors continue in reality, despite the presence of numerous regulations designed to prevent such behaviors. Law makers have a tendency to react by hastily enacting ad hoc regulations. The adaptability of powerful corporations to circumvent the rules is often overlooked. Ultimately, abuses of economic power can only be regulated on a sustainable basis through the creation of a more balanced and less concentrated market. It is in this context that a truly structural approach should be considered. This analysis compares the principal measures against abuses of economic power employed in France and Korea, which sometimes adopt different responses to similar circumstances.

Délimitée par référence à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, le champ pénal de l’Union européenne se révèle plus conséquent que ce que l’apposition du qualificatif « pénal », en droit de l’Union, ne le laisse penser. Envisager dans sa globalité, à l’aune des caractéristiques d’un système juridique et des modèles pénaux existant, les éléments du champ pénal de l’Union européenne peuvent alors s’agencer comme les pièces d'un puzzle qui prend progressivement forme et dont l'image générale se dessine peu à peu. Le champ pénal de l’Union européenne n’est plus qu’une compilation de normes. Il constitue désormais un système juridique : un ensemble d'éléments en interaction, évoluant dans un environnement déterminé, structuré en fonction des finalités qu’il est destiné à satisfaire, agissant sur son environnement et se transformant avec le temps sans perdre son identité. Son idéologie pénale à dominante répressive n’a rien de particulièrement original ; sa physionomie, en tant que système pénal, en revanche, reproduit l'atypisme proprement unioniste / Defined by the Europe court of human rights (ECHR), the EU extend its scope of action beyond the definition of « penal » as found in the EU law. Seen as a whole, taken the characteristics and models of already existing law systems, the different elements of the EU law scope can be put together like a jigsaw puzzle, revealing pieces after pieces the general picture. The penal scope of the EU isn’t just about regulations anymore. It acts as a legal system - a set of elements interacting with one another, evolving in set environment, structured to meet set up goals, taking action on its environment and evolving with time without losing its identity/nature. Its penal ideology and restrictive tendencies are not innovative, but its structure, on the other hand, replicate the atypical trait of the EU

L’importante médiatisation de la « crise méditerranéenne » de 2015 a attiré l’attention de la communauté internationale sur les conséquences tragiques des crises migratoires et sur l’inertie des États européens. Néanmoins, en 2018, le gouvernement italien instaurait le Décret Salvini, une politique migratoire restrictive visant, entre autres, à réduire l’entrée et la présence de migrants et de réfugiés irréguliers sur son territoire. Les effets des politiques migratoires restrictives sur les flux migratoires sont grandement documentés. Or, la littérature portant sur les effets de ces politiques sur les migrations clandestines et sur la sécurité des réfugiés et des migrants demeure embryonnaire. Cette littérature soutient que ces politiques favorisent le recours à des canaux d’entrée illégaux, entraînent l’enfoncement dans l’irrégularité des réfugiés et des migrants, accentuent leur précarité et les rend plus vulnérables à diverses formes d’exploitations. À cet égard, en se basant sur une approche de sécurité humaine, la présente recherche s’intéresse aux effets du Décret Salvini sur la vulnérabilité des réfugiés et des migrants à la traite des personnes en Italie. Une analyse de données quantitatives et qualitatives est effectuée afin de tracer un portrait de l’enjeu migratoire en Italie et d’observer les impacts du Décret-loi. L’analyse établit que l’adoption du Décret Salvini a rendu plus vulnérables les réfugiés et les migrants à la traite des personnes en Italie. Cette vulnérabilité est principalement due à la conversion du Système de protection pour demandeurs d’asile et réfugiés (SPRAR) en Système de protection pour titulaires de protection internationale et mineurs étrangers non accompagnés (SIPROIMI). / The significant media coverage of the “Mediterranean crisis” of 2015 has drawn the attention of the international community to the tragic consequences of migration crises and to the inertia of European states. Nonetheless, in 2018, the Italian government introduced the Salvini Decree, a restrictive migration policy aimed, among other things, at reducing the entry and presence of irregular migrants and refugees on its territory. The effects of restrictive migration policies on migratory flows are widely documented. However, the literature on the effects of these policies on irregular migration and on the safety of migrants and refugees remains embryonic. This literature argues that these policies favour the use of illegal entry channels, lead to the deepening of migrants and refugees into irregularity, increase their precariousness and make them more vulnerable to various forms of exploitation. In this regard, this research is based on a human security approach and examines the effects of the Salvini Decree on the vulnerability of refugees and migrants to human trafficking in Italy. Quantitative and qualitative data is here analyzed to better assess the migratory situation in Italy since 2013 as well as the impacts of the Decree-Law. The analysis establishes that the implementation of the Salvini Decree led to an increase of the vulnerability of migrants and refugees to Human trafficking in Italy. This is mainly due to the conversion of the Protection System for Asylum Seekers and Refugees (SPRAR) into the Protection System for International Protection Holders and Foreign Unaccompanied Minors (SIPROIMI).

Cette thèse est consacrée à l’étude de trois faits de langue du créole martiniquais (CM) et aborde ainsi certains aspects de l’interface syntaxe-sémantique/pragmatique. Le premier fait de langue concerne la périphérie gauche nominale du CM pour laquelle nous proposons de scinder la projection fonctionnelle DP en deux projections, Def(initeness)P et Specif(icity)P. La première de ces couches encode la définitude, tandis que la seconde marque la spécificité. Cette analyse permet de rendre compte de deux des propriétés des propositions relatives restrictives du CM. Il s’agit en l’espèce du fait qu’elles comportent deux occurrences du déterminant défini et que la présence ou absence de sa seconde occurrence résulte en une lecture spécifique ou non spécifique. Bien qu’ils ne puissent comporter qu’une seule occurrence du déterminant défini (motivée par une haplologie), les DP simples sont soumis à la même analyse. On peut ainsi rendre compte de leurs différentes interprétations. Le second fait de langue concerne les interrogatives partielles définies (IPD). Ces constructions se distinguent des interrogatives canoniques par les conditions de leur légitimation. Elles nécessitent l’inclusion dans le common ground d’une proposition existentielle qui partage avec l’IPD sa restriction et sa portée nucléaire. De ce fait, on ne peut ni commencer une conversation par une IPD ni y apporter une réponse du type rien. Les IPD se caractérisent donc par une présupposition forte que nous attribuons à la présence en position finale d’un déterminant clausal. Ce dernier est engendré dans la périphérie gauche de la phrase et prend pour restriction une proposition. En raison de son homophonie avec le déterminant défini nominal, nous suggérons qu’il est la réalisation d’un trait acatégoriel [+DEF]. Autrement dit, nous apportons ici de nouvelles preuves au point de vue selon lequel la définitude n’est pas une propriété exclusivement nominale. Le troisième fait de langue concerne l’interaction des verbes modaux du CM avec le temps. Qu’ils soient épistémiques ou radicaux, les modaux du CM sont des verbes à montée. Quelle que soit leur lecture, ils participent donc à des structures biclausales et sont sous la portée du temps. On observe cependant que l’interprétation temporelle des épistémiques est soumise à des contraintes qui ne s’appliquent pas aux radicaux. Ce contraste trouve son origine dans une différence d’orientation. Les radicaux sont orientés vers le sujet, alors que les épistémiques sont orientés vers le locuteur (ou le Siège de la Connaissance). Cela se traduit par une dépendance interprétative des épistémiques vis-à-vis de la couche fonctionnelle abstraite Sen(tience)P située dans la périphérie gauche de la phrase. Nous proposons un trait [sen] pour traduire cette dépendance. Les conséquences interlangagières de cette analyse sont évaluées. Les trois faits de langue à l’étude confirment l’importance capitale de la périphérie gauche nominale et phrastique dans l’interface syntaxe-sémantique/pragmatique. / This dissertation investigates three linguistic phenomena in Martinican Creole (MC) and addresses some aspects of the syntax-semantics/pragmatics interface. The first phenomenon concerns the nominal left periphery. I argue that the MC DP layer should be split into two distinct functional projections, Def(initeness)P and Specif(icity)P. The former projection encodes definiteness, while the latter marks specificity. This analysis accounts for two properties of MC restrictive relative clauses. First, they manifest determiner doubling. Second, the presence/absence of the second occurrence of the definite determiner is correlated with a specific/nonspecific reading. The proposed analysis can be applied to simplex DPs even though, owing to a haplology, they cannot feature more than one occurrence of the determiner. This allows for a straightforward account of their interpretational properties. The second phenomenon concerns definite wh-questions (DWQs). These non-canonical wh-questions are characterized by their peculiar licensing conditions. They can only be uttered if the common ground includes an existential proposition which shares its restriction and nuclear scope with the DWQ. As a result, they cannot be uttered out of the blue and do not tolerate nothing-type answers. In other words, DWQs are associated with a hard presupposition triggered by the clausal determiner which appears in the final position of DWQs. This determiner is base-generated in the left periphery of the clause and takes a proposition as its restriction. Because of its homophony with the nominal definite determiner, we suggest that it spells out an acategorial [+DEF] feature. This can be adduced as further evidence for the view that definiteness is not restricted to the nominal domain. The third phenomenon under study concerns the interaction of MC modal verbs with tense. Whether they receive a root or an epistemic reading, MC modals are raising predicates. Both epistemic and root modals are inserted in biclausal structures and are under the scope of tense. Nevertheless, the temporal interpretation of epistemic modals is subject to constraints which do not apply to their root counterparts. This contrast correlates with a difference in orientation. Root modals are subject-oriented, while epistemic modals are oriented toward the speaker (or the Seat of Knowledge). This results in their interpretational dependence on the abstract Sen(tience)P functional layer. To reflect this dependency, I argue for a [sen] feature. The cross-linguistic implications of this proposal are evaluated. The three phenomena under study confirm that the nominal and clausal left periphery plays a crucial role in the syntax-semantics/pragmatics interface.