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Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental / Reconsidering the legal framework of reproduction through the lense of the "parental project"

Mesnil, Marie 11 December 2015 (has links)
À partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction participe à la perpétuation des stéréotypes de genre et en particulier, ceux liés à la division sexuée du travail. Le projet parental est une notion qui a émergé avec les techniques reproductives. Pour autant, l'analyse du cadre relatif aux techniques de PMA montre de quelle manière celui-ci renforce les stéréotypes de genre. Les conditions d'accès aux méthodes de PMA sont empreintes de naturalisme et une comparaison entre le droit français et le droit suisse montre le caractère construit de ces références constantes à la nature. L'établissement du lien de la filiation renforce le cadre naturaliste : d'un côté, la filiation est établie pour les projets parentaux réalisés dans le cadre légal selon les règles du droit commun et renforce la différenciation des fondements à la filiation selon le sexe du parent ; de l'autre, les projets parentaux qui s'écartent du cadre naturaliste sont relégués aux marges du droit de la filiation, même s'ils doivent aujourd'hui être reconnus sous la pression du législateur en matière de PMA et de la CEDH concernant la GPA. En dépit de l'état actuel du droit, la notion de projet parental pourrait promouvoir au sein du droit de la reproduction l'égalité entre les sexes et la liberté reproductive. En prenant appui sur le principe d'égalité entre les sexes et la liberté reproductive nous proposons de faire évoluer le droit de la reproduction, afin qu'il y ait davantage d'autonomie et d'égalité, tant en matière de filiation que d'accès aux actes médicaux non thérapeutiques en matière de reproduction que sont l'IVG, la contraception, la stérilisation et la PMA. Nous préconisons en particulier de modifier le droit commun de la filiation en y intégrant les techniques de PMA et en faisant de la volonté le fondement principal de l'établissement de la filiation. La promotion de l'autonomie reproductive lors de la mise en œuvre des droits reproductifs se traduit par un renforcement des droits des usagers du système de santé en matière de reproduction. À travers l'exemple du droit de la reproduction, nous montrons in fine de quelle manière le droit peut contribuer à favoriser au sein de la société l'autonomie des individus et l'égalité entre les sexes. / Starting from the concept of "parental project", we aim to deconstruct the traditional roles of women in reproductive matters from a legal standpoint. Gender stereotypes, especially those related to gendered division of labour, are indeed sustained by the current reproductive legal framework. The parental project is a concept introduced by law regulating the new reproductive technologies and yet, the analysis of legal aspects of medically assisted reproduction (MAR) stresses how gender stereotypes are in fact strengthened. The legal criteria to access MAR methods are defined based on Nature and comparing French and Swiss legal frameworks shows there are no fixed rules and thus, that references to Nature are not unbiased. Moreover, when it comes to rules of filiation, the naturalistic framework is further reinforced: on the one hand, when the parental project is carried out within the legal framework, filiation is established based on general law, corroborating the gendered legal basis of filiation; on the other hand, parental projects outside of the naturalistic framework are marginalized, and if nowadays filiation should also be recognized for children born in such conditions, it is only because of legal and jurisprudential developments. In spite of this, we think that the concept of "parental project" should promote, within the legal framework of reproduction, both gender equality and reproductive autonomy. Based on the principle of sex-equality and reproductive autonomy, our proposals aim to change dispositions regarding filiation and reproductive medical acts so that they could improve gender equality and reproductive autonomy. In particular, MAR should be addressed by the general law of filiation in order to make of will the main basis of parentage. Likewise, promoting autonomy in reproductive medical acts cannot proceed without rights of the health care users. Finally this research in reproductive law could be seen as a striking example of how law could foster gender equality and individual autonomy in society.
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La notion de filiation en droit comparé : droit français et droit anglais / The notion of filiation in comparative law : french law and english law

Saint-Pern, Laure de 02 December 2013 (has links)
La notion de filiation renvoie au lien familial entre un parent et un enfant, lien qui ancre l'individu dans une lignée généalogique et permet de l'identifier par rapport aux membres de sa famille. Notion universelle, il a semblé pertinent d'examiner comment deux systèmes juridiques distincts, tels que ceux de droit civil et de common law, l'appréhendaient. Évoquant intuitivement un lien génétique entre le parent et l'enfant, la notion de filiation pourrait se réduire à cette dimension purement physique. Pourtant, le droit tient compte du fait qu'elle recouvre d'autres réalités, sociales et affectives, révélant ainsi une notion plus complexe. Entre la réalité génétique, devenue accessible grâce aux progrès de la science, et la volonté, employée pour fonder toutes les fictions juridiques telles que l'adoption, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, une tension est née. Le droit s'efforce de trouver un équilibre entre ces fondements grâce à la nouvelle« boussole » qu'est l'intérêt de l'enfant ainsi que grâce au cadre éprouvé de l'ordre public. L'étude comparée des droits français et anglais a permis également d'observer une dissociation croissante entre la notion et son régime, le régime pouvant être attribué indépendamment de l'existence juridique du lien. Cette dissociation en a révélé une autre, aux contours plus précis encore, entre le statut, c'est-à-dire le lien de droit initial auquel est attaché le régime, et le rôle, c'est-à-dire le comportement de fait qui se verra attribuer tout ou partie du régime de la filiation. C'est ensuite autour de l'exercice effectif de ce rôle que se réagrège une grande partie des effets de la filiation, interrogeant par conséquent la notion sur sa capacité à rendre compte des évolutions du droit de la famille. / The notion of “filiation” refers to the family relationship between a parent and a child, which place each on ein a family lineage and identify him from the members of his family. Because of its universality, it seemed appropriate to examine how two different legal systems, such as those of civil law and common law , understood it. Referring intuitively to a genetic link between parent and child, the notion of “filiation” could be, at first sight, reduced to a physical aspect. However, the law recognizes that it covers other realities like social and emotional ones. Thus, it reveals a more complex concept. In recent years, a tension appeared between genetic reality, which became available thanks to advances in science, and will, used to base alllegal fictions such as adoption, assisted reproduction and surrogacy. The law seeks to check and balancethese foundations with the child's welfare and public policy.The comparative study of French and English law also revealed a growing dissociation between the notion and its effects. Indeed, the effects can be assigned independently of the legal existence of the link. This dissociation has revealed a more precise one between the status, that is to say the initial link which isattached the effects, and the role, that is to say, the behavior which will receive all or part of the effects of filiation. Then, the effective exercise of this role can re-aggregate the effects of filiation. Thus, it is questioning the notion on its ability to account for changes in the family law .
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L'enfant victime de sa famille / The child victim of his familly

Hilger, Geoffroy 11 December 2014 (has links)
La protection de l’enfant constitue une préoccupation majeure de notre droit, afin que le mineur ne soit pas victime d’un dommage. Cette protection est en premier lieu assurée par la famille. Il peut donc paraître surprenant que l’enfant soit victime de sa famille, ce d’autant plus que les parents doivent agir dans l’intérêt de l’enfant. La notion d’enfant victime de sa famille n’existe pas en tant que tel dans notre droit. La victime supporte souvent un dommage causé par un tiers et non par un membre de sa propre famille. L’étude des situations où l’enfant pourrait subir une atteinte à ses droits de la personnalité, en raison d’une action ou d’une omission de l’un des membres de sa famille, a toutefois permis la conceptualisation de la notion d’enfant victime de sa famille. Il a ainsi été possible de qualifier les différentes réalités rencontrées, en fonction de leurs ressemblances ou de leurs dissemblances. Cette analyse empirique a conduit à déterminer des catégories d’enfants victimes de leurs familles auxquelles correspondent un régime de protection. Elle a notamment eu pour conséquence la recherche de nouveaux instruments de protection adaptés aux spécificités des hypothèses étudiées. Ce processus de catégorisation a permis l’accès à la juridicité des réalités sociales et familiales appréhendées. Il a également été l’occasion de mettre en évidence les fondements de la notion d’enfant victime, dans le sens où le droit a consacré des situations classiques d’enfants victimes de leurs familles. L’apparition de nouvelles réalités sociales a cependant rendu nécessaire le renouvellement de la notion d’enfant victime de sa famille, afin de pallier les limites des fondements de la notion et de garantir la représentation effective de ce phénomène dans le discours juridique. / The child protection represents a major cause for concern of our law, so that the minor doesn’t sustain damage. This protection is firstly performed by the family. So, it may seem surprising that the child is victim of his family, as far as parents must act in the interests of the child. The notion of child victim of his family doesn’t exist as such in our law. The victim often endures an injury caused by a third person and not by a family member. The study of situations where the child may suffer an infringement of his personality rights, due to act or omission of one of the family members, allowed conceptualization of the notion of child victim of family. It was thus possible to characterize the different realities encountered, according to their similarities or dissimilarities. This empirical analysis led to ascertain categories of child victims of their families and the corresponding legal system. It had especially as a consequence new protection instruments research, appropriate to specifics assumptions studied. This process allowed social or family realities encountered getting to legal validity. It was also an opportunity to bring out foundations of the concept of child victim of family, in so far as law has hallowed situations of child victims of their families. However, emergence of new social realities necessitated the renewal of the concept of child victim of family, in order to alleviate the limits of the foundations of the notion and to guarantee effective representation of this phenomenon in legal speech.
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Toskánské cisterciácké kláštery: filiace San Galgana vzniklé ve 13. století / The monasteries of Cistercians in Tuscany: filiations of San Galgano founded in 13th century

Tylová, Kateřina January 2019 (has links)
The topic of the diploma thesis is the activity of the Cistercian monastic order in the area of Tuscany. During the main wave of founding the Cistercian monasteries in Italy, the area of Tuscany, whose medieval boundaries roughly correspond to its current ones, was under major political influence of Florence, Siena, Pisa and Lucca. Most monasteries in the region were founded in the vicinity of these cities. This work aims to contribute to the discoveries about the influence of these cities and their elites on the establishing of foundation of the white monks in Tuscany. The goal of this work is an analysis of circumstances and causes of the arrival of the Cistercians in the Tuscany region, where they arrived relatively late, compared to other Italian regions. The work focuses on the specificities of the Cistercian movement of the foundation of monasteries. The fist Cistercian foundation in Tuscany was the monastery San Galgano. Most of the Cistercian abbeys in the region predominantly from the 13th century was affiliated with San Galgano. The diploma thesis aims to describe the development of the Cistercian order and its monasteries in the area by exploring specific Cistercian foundations in Tuscany. Possibly the most important monastery in the region was San Galgano, which served as the maternal monastery...
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La gestation pour autrui : entre corps-objet et corps-sujet : une étude des représentations sociales du corps maternel dans le phénomène des mères porteuses

Blier-Langdeau, Caroline 02 1900 (has links)
Ce mémoire porte sur le dualisme sujet/objet visible dans les représentations sociales du corps maternel véhiculées par les discours portant sur la gestation pour autrui. À travers une analyse des discours juridiques, gouvernementaux et de presse, nous montrerons de quelle manière une vision objectivante du corps maternel côtoie une vision subjectivante de celui-ci et comment ce double regard constitue une condition d’émergence de la pratique étudiée. Pour ceux qui s’opposent à la pratique, la subjectivité maternelle prend place dans le corps enceint et pour les tenants, elle se situe prioritairement dans l’intention, dans le projet parental. Le corps maternel ne peut être désigné comme tel seulement s’il accompagne l’intention, sinon, il n’est qu’enceint. La littérature en science sociale est abondante quant à la manière dont les acteurs directement concernés, comme les mères porteuses, les parents d’intention et les tiers reproducteurs et reproductrices conçoivent la pratique, mais peu de recherches s’intéressent aux représentations du corps maternel, et encore moins, à la place du dualisme sujet/objet en leur sein. Ainsi, suivant la conception du corps humain et du sujet moderne, le corps reproducteur féminin est appréhendé comme une entité séparée du sujet et de nature mécanique et pathologique que l’obstétrique moderne doit contrôlée afin de soigner plus facilement le nouveau patient, le fœtus. Toutefois, en parallèle se construit un discours psychologique concevant le corps maternel comme un lieu où la subjectivité de la future mère et du futur enfant se construisent. Le corps maternel pose problème à la figure hégémonique moderne d’un sujet masculin séparé du monde, de par ses potentialités reproductives et sa position face à l’altérité qui est vécue de manière interne et corporelle. Il est donc l’objet d’un recadrage technique et discursif vers cette hégémonie. Les techniques de reproduction assistée et la gestation pour autrui sont des exemples de ce recadrage et du double processus de subjectivation et d’objectivation. Ce mémoire démontrera comment les discours sociaux sur la pratique suggérant une vision de la subjectivité maternelle fluide (priorité à l’intention) se heurtent à une vision rigide (inscrite dans le corps maternel) de celle-ci. / This thesis focuses on the subject/object dualism visible in the social representations of the maternal body conveyed by the different speeches on surrogacy. Through an analysis of governmental, legal and media discourses, we will demonstrate how an objectivating conception of the maternal body stand alongside a subjectivating conception of it and how this double glance constitutes one of the emergence condition of the studied practice. For whom who disagree with surrogacy, the maternal subjectivity take place inside the pregnant body while for the upholder, it is located in priority in the intention, the parental project. The maternal body cannot be designated as such if it doesn’t come with the intention, if not, it is only pregnant. The social literature is abundant about the way the different actors, like surrogate mothers, intentional parents, and third parties perceive the practice but limited researches take a direct interest in the social representations of the maternal body, less again in the place of the subject/object dualism in them. In this way, following the modern conception of the human body and of the subject, the female reproductive body is seen as a entity separated of the subject and with a mechanical and pathological nature that the modern obstetrics should control so it can treat the real patient, the fetus. However, in parallel, a psychological discourse is being constructed in which the maternal body is seen like a place where subjectivity of the future mother and the future child are developing. The maternal body is problematic for the hegemonic modern figure of the masculine subject separated from the world, because of its reproductive potentialities and its position in front of the alterity whom is experience in an internal and a corporal way. It is then the object of a technical and a discursive reframing towards hegemony. The assisted reproduction technologies and surrogacy are examples of this reframing and of the double process of subjectification and objectification. This paper will show how the social discourses on surrogacy that suggest a vision of a flowing maternal subjectivity (intention is priority) collide with a inflexible vision of it, that is inscribed in the body.
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Les orphelins et leur famille en Afrique : une réflexion sur les logiques d'acteurs autour du soutien aux enfants orphelins chez les Mossi à Ouagadougou (Burkina Faso)

Danhoundo, Georges 20 April 2018 (has links)
S’appuyant sur les normes de filiation, nombre de travaux font valoir que chez les Mossi, l’orphelin n’existe pas : le fils aîné ou les frères du père biologique se substituent valablement à ce dernier, à son décès. Cette idée se fonde sur la croyance selon laquelle les Mossi constituent une entité du collectif, du consensus, où les individus n’ont d’intérêt qu’en rapport avec la famille élargie. Mais, à l’analyse, cette référence au consensus paraît simpliste. Réalisée sur la base de 20 entretiens semi-directifs accompagnés d’observations directes, cette thèse vise à comprendre les logiques d’acteurs autour du soutien familial aux orphelins chez les Mossi, à Ouagadougou. Contrairement aux idées reçues, cette thèse conclut que : 1) Le décès du père révèle des divisions antérieures entre frères et apparaît comme une cause de conflits opposant la veuve et sa famille à la famille de l’époux, concernant la gestion des biens du défunt. En effet, selon le mariage coutumier, la femme apparaît comme une étrangère dans la famille de son époux; alors que le mariage civil la responsabilise vis-à-vis de ses enfants.Dans ces conflits, contrairement aux normes de filiation prédominantes dans cette société, nombre d’orphelins sont transférés vers la lignée maternelle ou auprès des personnes non apparentées; 2) Plusieurs orphelins de mère sont maintenus auprès du père en raison d’un orgueil masculin assimilant les transferts d’orphelin à une irresponsabilité sociale. Les coépouses jouent un rôle important dans le soutien aux orphelins et illustrent, selon les hommes, l’importance de la polygamie; 3) La stratégie de transfert des orphelins en vue de permettre leur éducation n’est pas toujours récompensée. De manière générale, les orphelins s’investissent dans le travail pour subvenir à leurs besoins; ils s’arrangent pour que cet investissement ne constitue pas un frein à leur éducation; 4) La relation de filiation ne légitime pas celle de l’alliance. Cette thèse souligne la nécessité d’étendre la notion de la famille élargie dans le cas des transferts d’orphelin, voire mieux définir l’appartenance à la famille élargie. Au-delà des normes de filiation, les modalités de transfertd’orphelin ou le contexte économique et socialjouent un rôle important. / Based on the filiation rules within the Mossi, a few works have highlighted that the concept of being orphan does not exist in that society. Those works support that the oldest child or brothers of the biological father do care for the orphans after the father’s death. That idea is ingrained in the belief that the Mossi represent a collective group where individual’s wills are dissolved within the extended family expectations. In our perspective, that reference to the Mossi as a collective group seems to be simplistic. Based on direct observation and 20 interviews laid nearby households, this research aims at understanding the logics of actors about the family care to the orphans.Contrary to the biases, this research concludes that: 1) The father’s death reveals prior conflicts between the deceased and his brother, and proves to lead to conflicts that opposes the widow and her family to the family of the spouse. Those conflicts laid on the access to the heritages. Indeed, according to the lineage logic, the women appears as foreigner in their husband family. They are not allowed to inherit from their spouse, contrary to the civil law of Burkina Faso. These conflicts make detrimental the father’s family support to orphans. As a consequence, we noted that a few orphans have been transferred to their mother’s family or to non-related family on purpose of education; 2) Most of the children who have lost their mother are maintained in their father’s household. We noted that men have a sort of ego that leads them to think of orphan fosterage as a social irresponsibility. We may highlight that the step-mothers play an important role at supporting the orphans. In doing so, according to men, they appear as an illustration of the importance of the polygamy; 3) The strategy of transferring the children in order to assure their education is not always rewarded. It happens that the receiving household ask some compensations from the fostered children such as domestic chores. What is notable is that, generally, those children arrange so that their works may not restrain their education; 4) The filiation relationship does not lead to social recognition of alliance. This research brings up the necessity to enlarge the concept of the extended family in the case of orphan’s fosterage in the Mossi’s society, that is, the necessity of better defining the fact of belonging to extended family. Beyond the filiation rules, the modes of the orphan fosterage and the social and economic context do play an important role.
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Les droits de l'enfant a l'épreuve des droits parentaux : l'exemple du rattachement familial de l'enfant / The rights of the child against parental entitlements : the example of children affiliation to the family

Gris, Christophe 19 December 2013 (has links)
Les mutations profondes qui ont eu lieu dans notre manière de vivre : aspiration à l'égalité ; féminisme ; généralisation des familles recomposées ; acceptation sociale de l'homosexualité ; société de consommation ; dématérialisation et réappropriation de l'identité de l'individu sur les réseaux numériques... ont accompagné un changement radical de la manière de penser le rattachement familial de l'enfant. La mention du nom des parents dans l'acte de naissance ou la reconnaissance de l'enfant sont autant de supports dont le potentiel reste à explorer. Pour sa part, l'adoption est désormais fondée sur un lien plus abstrait de volonté qui exige de ne peut-être plus s'intéresser aux circonstances qui l'ont entourée. Enfin, en parallèle de la filiation génétique et de la filiation volontaire se dessine une nouvelle catégorie de filiation : le lien de filiation polygonéique, fondé sur le fait et mu par l'affection que l'on porte à l'enfant auquel il conviendra de donner un contenu juridique dans l'intérêt de l'enfant. Au delà de toutes ces formes d'appropriation générationnelle se pose dès lors la question de savoir où se trouvent les nouveaux droits de l'enfant. L'enfant a-t-il le droit à des parents en particulier ? Quels seront les critères d'égalité entre les enfants à l'avenir ? Quels bénéfices pourra-t-il tirer de ces évolutions ? Quelle doit-être la place de sa parole ? Plus que jamais il devient nécessaire de repenser un cadre juridique prévisible et stable pour le rattachement familial de l'enfant qui tienne compte du nouvel ordre public de la famille : les droits de l'enfant. / The profound changes in our way of life, (desire for equality, feminism, generalization of reconstituted families, social acceptance of homosexuality, consumer society, individuals’ identity becoming immaterial on digital networks), have gone along with a radical change in the way of thinking of how children are affiliated to a family. The mention of both parents’ names on a birth certificate, or the recognition of a child are two promising medium, yet to be examined. Concerning adoption, it is founded upon a more abstract link based on volition, meaning that it may no longer require to take into account the circumstances surrounding the adoption. Finally, parallel to genetic filiation and voluntary filiation, a new category of filiation is taking shape: polygoneic filiation (multi-parental filiation), which is based on facts and pushed by the affection felt for the child, and which will require a legal content in the best interests of the child. Beyond all these forms of belonging to a family, we can then wonder what will become new rights for children. Will a child have the right to have specific parents? What will be the criteria for equality between children in the future? What benefits will the child attain after these evolutions? What importance should be given to his/her views? More than ever, it will be crucial to re-examine an equable and predictable legal framework for family bonds which would take into consideration the new public order of the family: the rights of the child.
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L'humanité à l'épreuve de la génétique et des technosciences

Wautier, Jacqueline A. 29 April 2005 (has links)
Il s’agit de montrer que les technosciences, rencontrant l’humanitude comme leur condition de possibilité et leur moteur propulsif, risquent d’actualiser une potentialité aporétique associée à une enclave organique perméable et à une maintenance identitaire inscrite dans le devenir - associée à une intériorité se dépliant en extériorité et à un monisme substantiel s’exprimant dans la dualité (en soi, comme soi et hors de soi). Pour ce faire, nous observons et confrontons :les techniques (des PMA aux manipulations d’embryons, des diagnostics génétiques aux thérapies géniques, du clonage à la transgenèse) à l’individu, l’individu à ses latitudes (en ce compris par la voie d’une «consultation» des personnes souffrantes, des scientifiques et de la population dite «générale») et celles-ci à l’humanitude. <p>Par ailleurs, nous définissons l’individu d’une indéfinition :où l’homme est point de convergence (entre divers états, plans et déterminants) et force d’émergence (hors ses donnés) - équilibre en construction incessante et incessible. Où sa spécificité tient à l’occupation corporelle et pensée d’un espace et d’un temps :équilibre en soutenance entre stase et métabolisme, non-soi et soi, subordinations et libérations, centralisations identitaires et extériorisations identifiantes. Par suite, toute intervention pesant en déséquilibre sur ces articulations devrait être évitée – en principe. En principe car, du fait de la multiplicité et de la diversité des intervenants, du fait même de leur liberté et des incertitudes plurielles, il y aura toujours pression ou déséquilibre. Néanmoins, il importe de mesurer l’acte aux conditions de la liberté et de l’humanité :conscience, autonomie, libre disposition de soi, sensibilité, émotivité, souci, malléabilité principielle (contre une assignation à demeure spécielle ou existentielle) et réappropriation essentielle (contre un déterminisme global – une appropriation par tiers). Et il convient de préserver le lien du corps et de l’esprit :où l’esprit transcende le corps qui le forme et l’informe – selon une mise à distance au sein d’une unité (et d’une unicité). <p>Or, nous constatons que l’humanitude, prise en charge par les techniques qu’elle produit, édifie un domaine existentiel caractérisé par une biographie de l’arrachement ou du désinvestissement. Et que l’homme, être de l’entre-deux défini par la négation de tout Etat advenu, produit un processus technique propre à l’extraire de cet «entre-deux». Déjà, l’individu libère ses tendances dispersives et ses tendances confusionnelles :mise à distance de l’entité corporelle (en sa force référentielle ou définitoire), identité décisionnelle et puissance volitive plus dispersive que centralisatrice. Où donc néoténie, imparfaite assignation, distanciation et in-essentialité ouvrent à la liberté tout en autorisant l’incorporation du non-soi, l’opérativité de la volonté et l’évanescence des états de l’organisme et de la psyché (de la personnalité comme tout identitaire). Cependant, si les techniques font exploser ces équilibres, reste la dissipation :où le «soi serait amené à se reconnaître comme pure et simple concept construit. Dans ce contexte, tout s’abandonne aux modifications. Et l’homme de jouer avec le donné et le donné en lui - donné qui est lui mais se décompose dorénavant en fonds «sacral» de puissances, en substrats géniques, mnésiques et morphologiques modelables et en constituants interchangeables. Semblable attitude recouvre une fuite hors de la condition humaine :tantôt vers «autre chose», tantôt vers un alignement démissionnaire sur un Décideur Transcendant. Et pour la première fois aussi globalement et intensément, instinct et volonté de survivre se soumettent à leur propre négation :pour qu’il subsiste «quelque chose plutôt que rien» dans le futur lointain, l’espèce conspire à sa propre fin. Pour la première fois (première fois aussi proche d’une réalisation), l’individu aspire à une dispersion de conscience, à une évanescence personnale et à une fin de l’Histoire sous couvert d’une histoire sans fin et d’un devenir incessant – gardant du devenir la seule processualité mécanique. Le danger est alors considérable car l’homme sort de l’animalité dans le champ où s’entrechoquent libre arbitre et déterminisme, références identitaires et décentrages, appartenances et abstractions. Car cet animal-là exprime sa spécificité à l’extérieur de l’enceinte biologique mais à partir d’une densité individuale :dans l’élaboration sociale et culturelle. Dès lors, quand l’existence précède l’essence et face aux possibles technoscientifiques, il importe de préserver l’homme d’une existenciation illusoire et d’une personnalisation évanescente. Et de pondérer la totalité individuale de ses dimensions temporelles :où l’individu est un être perpétuellement devenant ;où l’existence crée, investit et signifie une durée ;où l’identité est continuité d’unicité en devenir ;où l’humanité est construction d’Histoire et invention de sens. Cela oblige l’individu à se soutenir eu égard à des doubles nœuds référentiels :anthropique et autobiographique, culturel et familial, spirituel ou décisionnel et charnel ou factuel, symbolique et opératoire, autoréférentiel et relationnel. Mais aussi, en matière éthique, entre principe et casuistique, idéal et exception, collectif et individuel.<p>Doubles nœuds contestés par les techniques. Aussi, face à l’opérativité croissante de celles-ci, nous nous interrogeons sur ce qu’il pourrait advenir de la condition humaine et des conditions de possibilité de l’homme - considéré ici comme individu (spécimen défini en ses spécificités) au milieu du monde, conscience (sensible et émotionnelle) en situation d’interrelation, et subjectivité (volitive) face à ses semblables. <p> / Doctorat en philosophie et lettres, Orientation bioéthique / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Poétique de la distance: la guerre d'Algérie et les lettres françaises, 1987-2010

Lhote, Florence 30 June 2015 (has links)
Notre thèse a pour enjeu la poétique de la distance dans les fictions de dix écrivains français et francophones de la seconde génération de la guerre d'Algérie (1954-1962), c'est à dire à distance de cet événement. Leurs fictions, publiées entre 1987 et 2010, interrogent la transmission et la filiation. / Doctorat en Langues et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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La protection des droits de l'enfant par la Cour européenne des droits de l'homme / Child's rights protection by the European Court of Human Rights

Prasong, Orapim 19 September 2016 (has links)
Bien que non conçue initialement comme une Convention centrée sur l’enfant, laConvention européenne des droits de l’homme a généré, grâce à l’interprétation dynamique de laCour européenne des droits de l’homme, la jurisprudence la plus abondante de tous les instrumentsde ce type concernant les droits de l’enfant. Disposant d’un espace juridique favorable à uneinterprétation dynamique en vue de protéger les droits de l’enfant, la Cour européenne manque detexte sur lequel elle peut fonder une interprétation favorable aux droits de l’enfant. C’est ainsiqu’elle se réfère principalement à la Convention internationale des droits de l’enfant, l’instrumentde protection spécifique des droits de l’enfant le plus précis et le plus adapté. A travers lamobilisation des dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant et l’intégrationde la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant contenue dans cet instrument dans son raisonnement laCour européenne utilise cette Convention comme instrument de construction de sa proprejurisprudence relative à la protection spécifique des droits de l’enfant. Mais si l’intégration de cetteConvention dans le raisonnement de la Cour européenne constitue un facteur d’harmonisation dansla mesure où elle incite les Etats membres du Conseil de l’Europe à mettre en oeuvre ce traitéinternational tout en leur fournissant une interprétation commune de ses dispositions, aucuneuniformité absolue ne s’impose. L’étude de la jurisprudence de la Cour européenne souligne savolonté croissante de faire de la Convention européenne des droits de l’homme un instrumentconventionnel subsidiaire de la protection spécifique des droits de l’enfant. / Although not originally designed as a child-centered Convention, the EuropeanConvention on Human Rights generated through the dynamic interpretation of the European Courtof Human Rights, the most abundant case law of all the instruments of this type on the rights of thechild. With a favorable legal space to protect child’s rights, the European Court lacks a text onwhich it can base an interpretation on. That is why it mainly refers to the Convention on the Rightsof the Child, which is the most detailed and the most suitable Convention for protecting child’srights specifically. Through the mobilization of the UN Convention on child's rights and theintegration of the concept of the best interest of the child contained in this instrument in itsreasoning, the European Court uses this Convention as a tool to construct its own case law on thespecific protection of child’s rights. But if the integration of this Convention in the reasoning of theEuropean Court is a factor of harmonization to the extent that it encourages the Member States ofthe Council of Europe to implement the international treaty while providing a commoninterpretation its provisions, no absolute uniformity is required. The study of the European Court’scase law underlines its growing will to make the European Convention on Human Rights asubsidiary conventional instrument to child’s rights protection.

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