Au Canada comme en France, la notion d’intérêt général est investie d’un rôle important en droit public. Cet outil politique et normatif permet aux pouvoirs législatifs, règlementaires et judiciaires de justifier, par l’application d’une rationalité particulière, l’atteinte aux droits ancestraux au Canada au moment où, en France, il est érigé en fondement de toute action publique. Nous constatons, d’ailleurs, que nous soyons au Québec ou en Guyane française, que derrière les critères avancés par les juges pour justifier cet état du droit s’opère une logique reflétant la confrontation d’une multitude d’intérêts au sein d’une communauté sociale, politique et économique pensée dans un cadre étatique. Ceci se réalise au détriment des peuples autochtones qui se voient encore dépossédés de leurs terres malgré leur légitimité historique sur les territoires concernés. Dans une approche comparative, nous verrons, d'abord, comment les juges, sur la base d’un exercice dit de conciliation entre les intérêts de la société canadienne ou québécoise et ceux des autochtones, avancent une rationalité autour de l’intérêt général qui reconduit vraisemblablement les mécanismes coloniaux d’accaparement des ressources au Canada, et remet en cause les discours de réconciliation. Ensuite, en France, nous verrons comment la satisfaction d’intérêts nationaux, pensés en Métropole, accordent encore aujourd’hui des prérogatives disproportionnées aux pouvoirs publics qui ne permettent ni la reconnaissance des droits territoriaux des peuples autochtones en Guyane française, selon leurs points de vue, ni une protection adéquate. À travers cette étude, il est possible de conclure à une dépossession continuelle sous souveraineté française ou canadienne et de l’inadéquation des deux modèles, non par manque de moyens, mais par l’usage de rationalités inadaptées à l’objectif de réconciliation, de réparation ou de restitution. Sans possibilité pour les minorités légitimes sur le territoire de remettre en cause, a priori et a posteriori, les valeurs morales et le processus décisionnel entourant un acte décisoire étatique sur le territoire, les décisions des juges de droit public continueront à ne représenter le droit que comme un instrument de légitimation de tels actes. / In Canada as in France, the notion of general interest has an important role in public law. This political and normative tool allows the legislative, regulatory and judicial powers to justify, by the application of a particular rationality, the infringement of ancestral rights in Canada, when in France, it is established as the basis of all public action. We note, moreover, whether we are in Quebec or in French Guyana, that behind the criteria put forward by the judges to justify this state of the law, a logic operates reflecting the confrontation of a multitude of interests in the within a social, political and economic community conceived within a state framework. This is done to the detriment of indigenous peoples who are still dispossessed of their lands despite their historical legitimacy in the territories concerned. In a comparative approach, we will see how the judges, on the basis of an exercise known as of reconciliation between the interests of Canadian or Quebec society and those of the natives, advance a rationality around the general interest which renews the mechanisms of colonialism grabbing resources in Canada, and calls into question the rhetoric of reconciliation. In France, we will see how the satisfaction of national interests, thought in France, still today grant disproportionate prerogatives to the public authorities which neither allow the recognition of the territorial rights of the indigenous peoples in French Guiana, according to their points of view, nor adequate protection. Through this study, it is possible to conclude that there is a continual dispossession under French or Canadian sovereignty and the inadequacy of the two models, not for lack of means, but through the use of rationalities unsuited to the objective of reconciliation, repair or restitution. Without the possibility for the legitimate minorities on the territory to question, a priori and a posteriori, the moral values and the decision-making process surrounding a state decision-making act on the territory, the decisions of the judges of public law will continue to represent the law only as an instrument to legitimize such acts.

Notre projet de recherche examine s'il est possible de mettre en place un accord volontaire (AV) stable, profitable à la fois pour les firmes et pour la société. Pour ce faire, nous comparons la possibilité d'amasser un montant donné par le biais d'une taxe unitaire (impliquant un coût fixe pour le régulateur) ou d'un AV, et vérifions sous quelles conditions l'AV est la meilleure option pour les deux parties. Afin de favoriser la formation de l'AV, le régulateur autorise les firmes participantes à colluder. Nous analysons deux structures de marché, soit Cournot et Stackelberg. L'analyse d'un cas numérique montre qu'il est possible qu'un AV avec cartel évoluant en concurrence à la Stackelberg soit plus profitable qu'une taxe à la fois pour les firmes et pour la société. Il n'en est pas de même pour le cartel en Cournot pour la valeur des paramètres utilisés, mais un coût fixe plus élevé associé à la taxe pourrait modifier ce résultat.

En octobre 2005, l’assemblée générale de l’UNESCO adoptait la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’Homme. Le projet de cette déclaration a été élaboré par le Comité international de bioéthique (CIB) en consultation avec le Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB), les États membres, le comité interagences des Nations Unies, des organisations gouvernementales et non gouvernementales, des comités nationaux d’éthiques et de multiples acteurs impliqués en bioéthique. Cette déclaration faisait suite à deux autres textes sur le même sujet produits en 1997 et 2003, la Déclaration sur le génome humain et les droits de l’homme et la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines. Les nouvelles questions éthiques que suscitaient les développements scientifiques et technologiques ainsi que la mondialisation de la recherche avaient incité cette organisation à se doter d’instruments normatifs pouvant rejoindre toutes les nations. Seule organisation mondiale ayant une vocation spécifique en éthique, l’UNESCO a voulu par cette dernière déclaration fournir à ses États membres un cadre normatif susceptible de les aider à formuler des lois et des lignes directrices. Ayant été impliquée, à titre de présidente du Comité international de bioéthique dans la préparation de cet instrument nous nous sommes posée la question suivante : Dans un contexte de mondialisation, une bioéthique qui vise le bien commun universel est-elle possible au sein de la diversité et de la pluralité culturelle des nations ? L’exemple de l’élaboration de la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de l’UNESCO. Le bien commun étant un concept fréquemment mentionné et à peu près jamais défini clairement, il nous a semblé intéressant d’en retracer l’histoire et de dégager un cadre conceptuel qui a ensuite servi à étudier et dégager le sens donné à ces concepts dans la préparation de la déclaration. Un premier chapitre présente le contexte et la problématique. Le deuxième chapitre présente la revue de la littérature et la définition des concepts ainsi que le cadre conceptuel. Le troisième chapitre présente le cadre théorique et les données analysées et la méthodologie. Le quatrième chapitre présente l’analyse détaillée des différentes étapes de l’élaboration de la déclaration. Le cinquième chapitre présente la portée et les limites de la thèse et le cinquième chapitre la conclusion. Nous concluons que la déclaration en ayant utilisé une méthode de consultation, de délibération et de consensus pragmatique, offre un texte avec une vision d’un bien commun universel susceptible d’être utilisé dans tous les contextes culturels et par toutes les nations, spécialement les nations en développement. En effet, son architecture flexible et son souci de ne pas catégoriser les principes, mais plutôt de les utiliser en complémentarité les uns avec les autres, en fait un texte souple et adaptable au plan mondial. Ce travail pourra aussi contribuer à enrichir la réflexion et l’action des organisations internationales impliquées en bioéthique. Il pourra aussi inspirer les recherches actuelles en sciences politiques et en droit alors que sont explorés de nouveaux modèles de gouvernance et de nouvelles façons de construire les législations et les normes et de faire face aux défis actuels qui se posent aux droits de l’homme. / In October 2005 the General Assembly of UNESCO adopted the Universal Declaration on Bioethics and Human Rights. This declaration was produced by the International Bioethics Committee in consultation with the Intergovernmental Bioethics Committee, Member States, Interagency Committee of the United Nations, governmental and non governmental organisations, national bioethics committees and many actors involved in bioethics. This declaration had been preceded by two other declarations adopted in 1997 and 2003: The Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights and the International Declaration on Human Genetic Data. The ethical questions posed by the scientific and technological developments and globalization had prompted the organization to prepare normative instruments susceptible of being endorsed and used by all nations, especially developing ones. Being the only global organization with a specific mandate in ethics UNESCO wanted to give its Member States a normative framework that could help them in the formulation of their legislations and guidelines. Having been involved in that process as the Chair of the International Bioethics Committee, we asked ourselves this question: In the context of globalization, is it possible to have a bioethics based on a universal common good vision that could take into account cultural diversity and pluralism? The example of the elaboration of the Universal Declaration on Bioethics and Human Rights? Common good is a concept that is often mentioned without any specific definition. It appeared to us that it would be interesting to trace back its history and conception and to develop a conceptual framework that would serve after to study and find the meaning given to its basic concepts in the elaboration of the declaration. The first chapter of this work present the context and the problematic. The second chapter present a review of the literature, and the conceptual framework. The third chapter presents the theoretical perspective, the methodology and the data that have been analysed. The fourth chapter offers a detailed analysis of the different steps and the different versions of the declaration by looking at what was said about the concepts included in the conceptual framework. The fifth chapter presents the scope and the limits of the declaration and the sixth chapter offers a conclusion. We conclude that the declaration in going through a process of deliberation, consultation and pragmatic consensus offers a text that presents a renewed universal vision of the common good susceptible to take into account cultural diversity and pluralism, thus offering an instrument that can be used by all nations in different contexts its text being flexible and adaptable at the global level. That declaration offers a general framework of principles able to be used by all nations, specially the developing ones, in a globalized context because its flexible architecture and its willingness to not categorize the principles but to use them complementarily, presents us with a text that can be adaptable at the global level. This work will contribute to the enrichment of the thinking of international organizations involved in bioethics. It will also provide some ideas to the researchers in political sciences and laws when they are looking at new models of governance and at new ways of building legislations and norms, or at ways of facing human rights new challenges.

La non-violence fait référence à une idéologie et un ensemble de pratiques qui ont pour caractéristique commune de rejeter la violence sous toutes ses formes dans l’actualisation quotidienne. La non-violence est cependant devenue également un outil auquel certains recourrent dans des objectifs qui ne servent pas nécessairement le bien commun. En d’autres termes, la non-violence n’est pas systématiquement un outil de paix. Elle est un moyen d’obtenir ce que l’on veut, sans recourir à la violence. Cette thèse propose une vision de la non-violence au service du bien commun. Elle puise dans l’historicité de grands événements et acteurs qui ont utilisé la non-violence pour libérer une collectivité de formes d’oppression qui amenuisaient la dignité humaine. Elle fait référence à des auteurs et acteurs qui ont influencé le théologien processuel David Ray Griffin dans sa propre démarche d’enseignement et de recherche théologiques sur une quarantaine d’années, soient de la guerre du Vietnam à celle d’Iraq. Les dates survolées vont de 1968 à 2008. Une première démarche entreprise par la recherche est de comprendre le plus précisément possible quelles sont les avenues les plus récentes concernant la non-violence et d’explorer ses influences sur la vie et la carrière du théologien processuel États-Unien David Ray Griffin. En second lieu, une rétrospective historique des événements marquants aux États-Unis permet de cerner le contexte au sein duquel Griffin a évolué et comment son discours a laissé transparaître ces influences historiques, sociales et académiques. Une analyse plus centrée sur la politique extérieure des États-Unis en matière d’économie et de militarisme aiguille vers l’identification de signes que Griffin qualifie lui-même d’anti-théologiques, ce qui l’incite à élaborer une vision paradigmatique globalisante, équilibrée selon lui, où les ressources planétaires sont redistribuées dans un souci d’équité et de justice. Pour ce faire, un tribunal international, une religion globale, à l’image de ce que propose la pensée processuelle whiteheadienne-hartshornienne sont proposés. Griffin en brosse les grands traits dans un discours où l’exhortation s’assortit d’une méthodologie et d’une pédagogie éprouvés depuis 40 ans. Une grille d’analyse des textes griffiniens est par la suite élaborée, structurant les différentes composantes fondamentales de sa pensée. Un modèle d’intégration des valeurs de la non-violence est dégagé des lectures, applicable à d’autres disciplines. Appuyé sur une tradition authentique d’auteurs non-violents, David Ray Griffin présente les caractéristiques d’un homme de paix, duquel les idéaux débordent le cadre national pour rejoindre le planétaire, dans une visée résolument sotériologique. Cette visée devient urgente alors que les événements des attentats terroristes du World Trade Center du 11 septembre 2001 font dire à Griffin que non seulement les États-Unis sont engagés dans une démarche impérialiste démoniaque, mais qu’ils contribuent de manière accélérée à la destruction de la planète. Il faut absolument, croit-il, renverser le courant et devenir, pour le monde, un leader de la réparation des écosystèmes, des économies et des sociétés. S’adjoignant des auteurs d’autres disciplines, et toujours dans un cadre processuel, Griffin entreprend le long périple pédagogique qu’est celui de convaincre le plus grand nombre d’individus possible que le temps est venu d’agir. / Non-violence primarily refers to an ideology and practices which reject any form of violence altogether in our everyday lives. It has become also, however, a tool used by pressure groups or individuals to obtain whatever they wish, as long as no violence is used. Therefore, there is no concern for the common good. Non-violence is merely a means to an end. This research is written in the perspective of non-violence serving the common good and features major history events and protagonists who have used non-violence in order to free a group of people from a form of oppression which undermined their dignity. It refers more specifically to authors who have influenced David Ray Griffin throughout his own teaching and research career on a 40-year span. It stretches from the Vietnam war to the Iraq War. Dates range from 1968 to 2008. A first step was to establish what exactly non-violence is and what are its most recent interpretations so that influences on David Ray Griffin’s life and work could be pinpointed. Secondly, national and international U.S-lead events are examined in retrospect, in order to set the context in which Griffin’s evolution has progressed and how his thinking and discourse have shown through those historical, sociological and academic influences, all along his carreer. A special focus is directed towards the United States’ foreign policy as well as economic and military implications leading to Griffin’s opinion that the US are engaged in an anti-theological journey. His response is that a global, more balanced paradigmatic change is urgently needed, in which planetary resources are spent and shared with justice for all. Hence, an international court of justice and a global religion are put forward, according to a whiteheadian-hartshornian process theology perspective. David Griffin demonstrates how this has become urgent and a methodology and pedagogy are thereby stated, inferred from his 40-year experience. Based on a tradition of genuine non-violent authors, David Ray Griffin’s life features the characteristics of a peace maker whose ideals jut out over the limits of nationalism, towards a global salvation perspective triggered by the September11th, 2001 World Trade Centre attacks. Griffin not only believes that the United States have undertaken an imperialistic, demonic predation approach towards the world, but that they must, at once, stop this course, reverse it, and lead the healing process of the planet’s ecosystems, economies and nations. As he is joined by other authors who share the same view in a process theology standpoint, Griffin travels along the road of pedagogy in order to convince as much people as possible, that now is the time to act upon our destinies. A standardized reading chart is then created and used to analyze Griffin’s texts, hence giving way to a structure of his basic ideas. Finally, the process of integrating non- violence values is modelized, so that the same process can be applied to other subjects of research.

L’objet de cette thèse est d’analyser l’évolution du système de vulgarisation agricole en contexte méditerranéen, en termes d’organisation, de dimensions du conseil et de méthodes d’intervention à partir d’une analyse régionale des systèmes syrien et tunisien. Cette évolution répond à des changements profonds du modèle de production agricole, basé historiquement sur les principes de la Révolution verte, qui s’oriente vers des modèles agro-écologiques. Nous nous situons dans le mouvement dit de la « transition agroécologique », qui propose un cadre de développement associant les dimensions socioéconomiques et environnementales. Elle permet d'envisager une meilleure intégration de l'agriculture et de ses enjeux dans le projet de développement territorial. Concevoir et mettre en œuvre cette approche nécessite de changer profondément la gestion des systèmes de production. Pour assurer ces changements, les agriculteurs ont besoin de nouveaux dispositifs d’accompagnement. L’analyse de l’évolution des systèmes de vulgarisation est conduite à partir d’un cadre théorique et méthodologique construit en référence aux théories du développement, notamment évolutionniste, pour tenir compte des forces générales qui déterminent les actions locales, et historiciste, pour donner place aux trajectoires de développement et aux combinaisons territoriales singulières. Ce cadre suppose que le développement ne dépend pas de producteurs prêts à adopter des innovations exogènes mais plutôt à participer à son élaboration. Cette participation répond à deux besoins : i) l’adaptation de l’innovation à la particularité des situations comme la transition agroécologique le préconise, ii) la décentralisation de la gestion des biens socio-environnementaux, vers des formes de communs. Face à ces enjeux de transformation des systèmes agricoles, on peut s’attendre à ce que l’organisation de la vulgarisation agricole s’est adaptée par le passage d’un système piloté principalement par un dispositif public, basé sur une seule dimension de conseil technique et sur des méthodes diffusionnistes de vulgarisation de masse, à un système composite proposant plusieurs dimensions de conseil et de méthodes d’intervention individuelles ou communes basées sur la co-construction du conseil. L’analyse est conduite en prenant appui sur un travail empirique adapté à la situation des deux pays d’étude, circonscrit sur la région d’Al Ghâb en Syrie et de Nabeul en Tunisie. Les résultats sont assez proches dans les deux pays où l’évolution du secteur agricole se réalise par petites touches qui tiennent plus de la substitution de pratiques plus économes et plus respectueuses du milieu que les précédentes, mais elle n’a pas été accompagnée par une évolution marquante du système de vulgarisation agricole. Le dispositif étatique occupe toujours une position de monopole en Al Ghâb, et dominante à Nabeul. L’évolution organisationnelle de ce système se borne, dans les deux régions, à la déconcentration des services, avec une timide privatisation sur le terrain de Nabeul. Dans les deux régions d’études, le dispositif étatique utilise classiquement des méthodes collectives de conseil basées sur le modèle « Training and Visit » et se limite à une dimension technique basée principalement sur les recettes de la Révolution verte ; leur contribution à l’évolution des pratiques agricoles vers l’agroécologie n’est pas notable. / The aim of this dissertation is to analyze the evolution of the agricultural extension system in a Mediterranean context, in terms of organization, types of advice and methods of intervention drawn from a regional analysis of Syrian and Tunisian systems. This evolution responds to profound changes in the agricultural production model, historically based on the principles of the Green Revolution, which is evolving towards agro-ecological models. We situate this work in the movement known as the "agro-ecological transition", which proposes a framework of development associating socio-economic and environmental dimensions. This movement allows us to envision a better integration of agriculture and its stakes in the territorial development project. To design and implement the agro-ecological approach requires a profound change in the management of production systems. To ensure these changes, farmers need new support schemes. The analysis of the evolution of the extension systems is conducted from a theoretical and methodological framework constructed with reference to development theories, notably especially evolutionist, which take into account the general forces that determine local actions, and historicist, which give pace to development trajectories and singular territorial combinations. This framework assumes that the development does not depend on producers willing to adopt exogenous innovations but rather to participate in its elaboration. This participation meets two needs: i) the adaptation of innovation to the particularity of situations as the agroecological transition advocates ii) the decentralization of the management of socio-environmental goods, towards common forms. To deal with these challenges of transforming agricultural systems, we can be expected that the organization of agricultural extension has adapted by the passage of a system driven primarily by a public device, based on a single type of technical advice and on diffusionist methods of mass of extension, to a composite system offering several types of advice and individual or joint intervention methods based on the co-construction of the advice. Our analysis is based on an empirical work adapted to the situation of the two countries under study, circumscribed to the regions of Al Ghâb in Syria and Nabeul in Tunisia. The results are quite similar in both countries where the evolution of the agricultural sector occurs through small changes that rely more on the substitution of practices more economical and more respectful of the environment than previous practices, but these changes have not been accompanied by a significant evolution of the agricultural extension system. The state apparatus still occupies a monopoly position in Al Ghâb, and dominant in Nabeul. The organizational evolution of this system is limited, in both regions, to the deconcentration of services, with a timid privatization on the site of Nabeul. In both regions of study, the state apparatus uses classically collective counseling methods of advice based on the "Training and Visit" model, and is limited to a technical dimension based mainly on the proceeds of the Green Revolution, their contribution to the evolution of agricultural practices towards agroecology is not notable.

En octobre 2005, l’assemblée générale de l’UNESCO adoptait la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’Homme. Le projet de cette déclaration a été élaboré par le Comité international de bioéthique (CIB) en consultation avec le Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB), les États membres, le comité interagences des Nations Unies, des organisations gouvernementales et non gouvernementales, des comités nationaux d’éthiques et de multiples acteurs impliqués en bioéthique. Cette déclaration faisait suite à deux autres textes sur le même sujet produits en 1997 et 2003, la Déclaration sur le génome humain et les droits de l’homme et la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines. Les nouvelles questions éthiques que suscitaient les développements scientifiques et technologiques ainsi que la mondialisation de la recherche avaient incité cette organisation à se doter d’instruments normatifs pouvant rejoindre toutes les nations. Seule organisation mondiale ayant une vocation spécifique en éthique, l’UNESCO a voulu par cette dernière déclaration fournir à ses États membres un cadre normatif susceptible de les aider à formuler des lois et des lignes directrices. Ayant été impliquée, à titre de présidente du Comité international de bioéthique dans la préparation de cet instrument nous nous sommes posée la question suivante : Dans un contexte de mondialisation, une bioéthique qui vise le bien commun universel est-elle possible au sein de la diversité et de la pluralité culturelle des nations ? L’exemple de l’élaboration de la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de l’UNESCO. Le bien commun étant un concept fréquemment mentionné et à peu près jamais défini clairement, il nous a semblé intéressant d’en retracer l’histoire et de dégager un cadre conceptuel qui a ensuite servi à étudier et dégager le sens donné à ces concepts dans la préparation de la déclaration. Un premier chapitre présente le contexte et la problématique. Le deuxième chapitre présente la revue de la littérature et la définition des concepts ainsi que le cadre conceptuel. Le troisième chapitre présente le cadre théorique et les données analysées et la méthodologie. Le quatrième chapitre présente l’analyse détaillée des différentes étapes de l’élaboration de la déclaration. Le cinquième chapitre présente la portée et les limites de la thèse et le cinquième chapitre la conclusion. Nous concluons que la déclaration en ayant utilisé une méthode de consultation, de délibération et de consensus pragmatique, offre un texte avec une vision d’un bien commun universel susceptible d’être utilisé dans tous les contextes culturels et par toutes les nations, spécialement les nations en développement. En effet, son architecture flexible et son souci de ne pas catégoriser les principes, mais plutôt de les utiliser en complémentarité les uns avec les autres, en fait un texte souple et adaptable au plan mondial. Ce travail pourra aussi contribuer à enrichir la réflexion et l’action des organisations internationales impliquées en bioéthique. Il pourra aussi inspirer les recherches actuelles en sciences politiques et en droit alors que sont explorés de nouveaux modèles de gouvernance et de nouvelles façons de construire les législations et les normes et de faire face aux défis actuels qui se posent aux droits de l’homme. / In October 2005 the General Assembly of UNESCO adopted the Universal Declaration on Bioethics and Human Rights. This declaration was produced by the International Bioethics Committee in consultation with the Intergovernmental Bioethics Committee, Member States, Interagency Committee of the United Nations, governmental and non governmental organisations, national bioethics committees and many actors involved in bioethics. This declaration had been preceded by two other declarations adopted in 1997 and 2003: The Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights and the International Declaration on Human Genetic Data. The ethical questions posed by the scientific and technological developments and globalization had prompted the organization to prepare normative instruments susceptible of being endorsed and used by all nations, especially developing ones. Being the only global organization with a specific mandate in ethics UNESCO wanted to give its Member States a normative framework that could help them in the formulation of their legislations and guidelines. Having been involved in that process as the Chair of the International Bioethics Committee, we asked ourselves this question: In the context of globalization, is it possible to have a bioethics based on a universal common good vision that could take into account cultural diversity and pluralism? The example of the elaboration of the Universal Declaration on Bioethics and Human Rights? Common good is a concept that is often mentioned without any specific definition. It appeared to us that it would be interesting to trace back its history and conception and to develop a conceptual framework that would serve after to study and find the meaning given to its basic concepts in the elaboration of the declaration. The first chapter of this work present the context and the problematic. The second chapter present a review of the literature, and the conceptual framework. The third chapter presents the theoretical perspective, the methodology and the data that have been analysed. The fourth chapter offers a detailed analysis of the different steps and the different versions of the declaration by looking at what was said about the concepts included in the conceptual framework. The fifth chapter presents the scope and the limits of the declaration and the sixth chapter offers a conclusion. We conclude that the declaration in going through a process of deliberation, consultation and pragmatic consensus offers a text that presents a renewed universal vision of the common good susceptible to take into account cultural diversity and pluralism, thus offering an instrument that can be used by all nations in different contexts its text being flexible and adaptable at the global level. That declaration offers a general framework of principles able to be used by all nations, specially the developing ones, in a globalized context because its flexible architecture and its willingness to not categorize the principles but to use them complementarily, presents us with a text that can be adaptable at the global level. This work will contribute to the enrichment of the thinking of international organizations involved in bioethics. It will also provide some ideas to the researchers in political sciences and laws when they are looking at new models of governance and at new ways of building legislations and norms, or at ways of facing human rights new challenges.

La lutte contre la pauvreté est une difficulté grandissante en raison notamment de son caractère multidimensionnel, et du fait qu’elle intègre la prise en compte d’autres aspects tels que la lutte contre les inégalités. En suivant le cheminement de l’enseignement social de l’Église tel qu’il s’exprime dans les textes pontificaux, de Léon XIII à Jean-Paul II, nous nous posons la question de savoir en quoi cet enseignement social peut nous éclairer et nous stimuler aujourd’hui, compte tenu de ses qualités et de ses défauts, de ses apports et de ses limites. Mais la pauvreté est aussi un thème de la science économique : tout en s’appuyant essentiellement sur la théologie, cette thèse s’inspire donc aussi de ce domaine. Il n’est en effet pas question pour nous d’opposer science économique et enseignement social de l’Église, mais au contraire de faire entendre la voix de l’Église comme système de réflexion. Nous montrerons dans un premier temps, que, à la croisée de la philosophie, de l’économie et de la politique, l’éthique ouvre la voie à la conscience humaine, à la liberté et à la sérénité, mais qu’elle ne peut être dissociée de l’action, sans laquelle elle ne peut porter ses fruits. Puis il s’agit pour nous d’évaluer le niveau éthique des politiques économiques et sociales, notamment en Europe occidentale avant de détailler l’apport de l’enseignement social et de sa réflexion théologique dans la lutte contre la pauvreté. / The fight against poverty is a growing problem in particular because of its multidimensional nature and the fact that it integrates the consideration other aspects such as the fight against inequality. By following the path of the social teaching of the Church as expressed in the pontifical texts, from Leo XIII to John Paul II, we ask ourselves the question of how this social teaching can inform us and stimulate us today, considering its qualities and defects, its contributions and limitations. But poverty is also a theme of economics: while relying primarily on theology, this thesis is inspired also in the field. There is indeed no question for us to oppose economics and social teaching of the Church, but rather to make the voice of the Church as reflection system. We will show in the first place, that, at the crossroads of philosophy, economics and politics, ethics opens the way to human consciousness, freedom and serenity, but it can not be separated from the action, without which it can not bear fruit. Then it is for us to assess the ethical level of economic and social policies, particularly in Western Europe before detailing the contribution of the social teaching and its theological reflection in the fight against poverty.

Sources de convoitises, les ressources naturelles font parfois l'objet d’actes de prédation tels que la biopiraterie. Le phénomène, de plus en plus médiatisé, mais encore largement sous-étudié, est souvent dénoncé comme un véritable pillage des ressources naturelles. En fait, même si elle recouvre une réalité plurielle, la pratique de la biopirateriepeut être caractérisée comme un accaparement des ressources naturelles. Saisie comme telle, il est permis de comprendre comment elle est née et a évolué, ce qui est du plus grand intérêt pour son appréhension. Aussi, parce que la biopiraterie interroge les modalités de partage des ressources naturelles, elle contribue à un renforcement des dimensions solidaristes du statut juridique de ces ressources. Cependant, si des règles existent, elles ne sont pas pleinement satisfaisantes. Cette situation invite à une réflexion plus globale sur le statut juridique de l'environnement et conduisant à le considérer, juridiquement, comme un bien commun. / Because they are highly desired, natural resources are subjected to acts of predation, like biopiracy. The phenomenon draws more and more attention but is still not much studied. It is often condemned as real plundering of natural resources. Indeed, even if it covers a pluralist reality, the biopiracy practice can be characteristic of a monopolizing of naturalresources. Thus, it is possible to understand how it emerged and developed, which is important to comprehend it. Furthermore, biopiracy raises the question of the sharing conditions of natural resources and thereby contributes to strengthen the solidarist dimensions of the natural resources legal status. However, current rules are insufficient. This situation is inviting for a general reflection about the legal status of the environment that leads to consider it as a common good.

Made available in DSpace on 2016-04-29T14:15:58Z (GMT). No. of bitstreams: 1 LUDOVIC DELOLM de LALAUBIE.pdf: 14418402 bytes, checksum: 08867aec83263ce73bf3c6d0fde08124 (MD5) Previous issue date: 2011-01-26 / Cette thèse porte sur la mobilisation des personnes en situation d exclusion en vue de la production de politiques publiques. Elle prend comme terrain empirique une ONG d éducation sociale de rue travaillant avec des enfants et adolescents de deux favelas de Recife au Brésil et mettant la citoyenneté comme axe central de son projet politicopédagogique. L observation montre que l ONG n est pas la seule à utiliser le terme de citoyenneté. Celui-ci est récupéré par de nombreux acteurs de la société civile et politique aux limites de la sur-utilisation. Nous faisons l hypothèse que la notion recouvre un ensemble d attentes espérées par le Brésil dans sa phase de redémocratisation et mises en échec par les politiques néolibérales. La première partie de la recherche s intéresse à la difficile mise en place des politiques publiques au Brésil. Elle l analyse principalement à partir de la réalité de la ville de Recife et de la place accordée aux enfants et adolescents. Partant du rôle joué par les ONG dans la redémocratisation du pays dans les années 1970 puis 1980, elle pointe leur affaiblissement politique. Partagées entre, d une part, l analyse marxiste de la société construite dans un rapport de domination et soumission entre classes et, d autre part, l intégration du courant néolibéral empruntant au modèle entrepreneurial et se mettant à distance de la dimension politique, les ONG ont souvent été réduites à suppléer aux insuffisances des politiques publiques, perdant leur force de transformation sociale. C est à partir de ce contexte que, dans la deuxième partie, nous allons chercher à reconstruire la notion de citoyenneté. Repartant des fondements de la citoyenneté, croisant les apports de différents auteurs avec le terrain empirique, nous mesurons tout à la fois la richesse du concept et sa complexité. Relevant plus précisément cinq paradoxes (la relation entre droits et devoirs, la construction du bien commun dans une opposition entre public et privé, la citoyenneté passive face à la citoyenneté active, l équilibre entre l individuel et le collectif, la reconnaissance de la différence dans une recherche de l égalité) nous reconstruisons la citoyenneté comme une notion en tension, dynamique, désignant davantage une utopie du vivre ensemble qu un état. A partir de cette approche de la citoyenneté, la troisième partie s intéresse au cadre de sa mise en oeuvre. Associée à la démocratie, nous la définissons comme un art du « vivre ensemble » supposant la reconnaissance d une communauté politique, au sens où elle ouvre à l expérience du « participable » et du « partageable ». L espace public devient un élément central autorisant l existence de communautés particulières et permettant ainsi de répondre aux besoins d assignation des individus et de diversité culturelle. L égalité et la liberté se construisent alors à partir de la notion de « parité de participation dans la vie sociale » en référence aux travaux de N. Fraser et amènent à considérer le concept de « capabilité » développé par A. Sen dans le cadre de l effective participation politique et des « accomplissements » dans l espace public. La conclusion pointe la nécessaire formation du « sujet-citoyen » que le Groupe Pé no Chão nous a aidée à concevoir et place la construction des identités comme élément de transformation sociale / Esta tese trata da mobilização de pessoas em situação de exclusão face à produção de políticas públicas. Toma como objeto empírico uma ONG de educação social de rua que atua com crianças e adolescentes de duas favelas de Recife, no Brasil, tendo a cidadania como eixo central de seu projeto político-pedagógico. A observação mostra que a ONG não é a única a utilizar o termo cidadania que é empregado por inúmeros atores da sociedade civil e política. Construimos a hipótese que essa noção recobre um conjunto de expectativas presentes no Brasil em sua fase de redemocratização e frustradas pelas políticas neioliberais. A primeira parte da pesquisa tem como foco a dificil efetivação das polítias públicas no Brasil. A análise é feita a partir da realidade da cidade de Recife e do lugar destinado á crianças e adolescentes. Partindo do papel assumido pelas ONGs na redemocratização do país, nos anos 1970 e 1980, a análise aponta seu enfraquecimento político. Divididas entre, de uma parte, a análise marxista da sociedade construída sobre as relações de dominação e submissão entre classes e, de outra parte, a integração da corrente neoliberal e o distancimanento da dimensão política, as ONGs foram frequentemente reduzidas à suplementação das insuficiências das políticas públicas, perdendo sua força de transformação social. É a partir desse contexto que, na segunda parte, procuramos reconstruir a noção de cidadania. Partindo dos fundamentos da cidadania, cruzando as constribuições de diferentes autores com o campo empírico, deparamo-nos com a riqueza desse conceito e sua complexidade. Salientando cinco paradoxos (a relação entre direitos e deveres, a construção do bem comum na relação entre o público e o privado, a cidadania passiva face à cidadania ativa, o equilibrio entre o individual e o coletivo, o reconhecimento da diferença na busca da igualdade) reconstruimos a cidadania como uma noção em tensão, dinâmica, designando mais uma utopia do viver junto do que um estado. Tomando como referencial esta aproximação da cidadania, a terceira parte se interessa pela sua efetivação. Associada à democracia, nos a definimos como uma arte do « viver junto », supondo o reconhecimento de uma comunidade política, no sentido de sua abertura à experiência de participação e partilha. O espaço público passa a ser um elemento central possibilitando a existência de comunidades particulares e permitindo, assim, responder às necessidades de comprometimento de individuos e à diversidade cultural. A igualdade e a liberdade se constróem então a partir da noção de « paridade de participação na vida social » conforme trabalhos de N. Fraser e levando consideração o conceito de capability de A. Sen no contexto da efetiva participação política na construção do espaço público. A conclusão aponta a necessidade de formação do « sujeito-cidadão » que o Grupo Pé no Chão nos ajudou a conceber e o lugar da construção das identidades como elemento de transformação social

[pt] O pensamento político de Santo Agostinho marcou profundamente a Idade Média Cristã. Contudo, devido à excepcional riqueza de suas contribuições nesta área, elas não se estagnaram no tempo. Na verdade, determinados temas abordados na Cidade de Deus continuam atuais e pertinentes. Entre estes a política ocupa um lugar preponderante. O Bispo de Hipona foi além de sua época onde ele viveu. Os princípios que, para ele, devem orientar a atividade política conservam sempre sua validade. Alias, os políticos autênticos agem inspirados e sustentados pelo amor de Deus. Nesta dissertação, propomos a visão política de Santo Agostinho contida na Cidade de Deus. As causas que levaram o Império Romano à ruína como a ganância, a soberba, os vícios, em resumo, o amor concupiscente, são retratados por santo agostinho e ele conclui que sem o amor-caritas é impossível governantes e governados construírem uma sociedade justa e tranqüila. A concórdia social só será obtida quando o Estado se abrir para os valores religiosos, prestando culto ao Deus Verdadeiro. O cristianismo contem em si uma riqueza extraordinária capaz de transforma a política no exercício da caridade. Essa encontra sua razão de ser na máxima evangélica Amar a Deus e ao próximo como a si mesmo. No entanto, o Pastor de Hipona não esconde que o estado, embora tenha uma papel importante para a sociedade ele é relativo. A atividade política é notável, porém não é absoluta. Ela pode quando bem exercida tornar a vida dos cidadãos da pátria celeste confortável e serena. Porém, de forma parcial, pois seu campo de atuação se esgota nos estreitos limites da cidade terrena. O destino final dos governantes e dos seus súditos que aderiram aos preceitos de Cristo é o gozo da paz duradoura e perfeita. Esta já desfrutam os cidadãos da pátria celeste. / [en] The thought politician of Saint Augustin marked the Christian Average Age deeply. However, due to bonanza wealth of its contributions in this area, them they were not estagnaram in the time. In the truth, determined boarded subjects in the City of God they continue current and pertinent. The politics enters these occupies a preponderant place. The Bishop of Hipona was beyond its time where it lived. The principles that, for it, must guide the activity politics always conserve its validity. You unite, the authentic politicians act inhaled and supported for the love of God. In this dissertação, we consider the vision politics of Saint Augustin contained in the City of God. The causes that had taken the Roman Empire to the ruin as the greed, the magnificent one, the vices, in summary, the love concupiscente, are portraied by saint Augustin and it it concludes that without the love- caritas it is impossible governing and governed to construct to a society calm joust and. The social concord will only be gotten when the State if to open for the religious values, giving cultured to the True God. The Christianity will count in itself a capable extraordinary wealth of transforms the politics into the exercise of the charity. This finds its reason of being in the evangélica principle Amar the God and to the next one as itself exactly. However, the Shepherd of Hipona does not hide that the state, even so has an important paper for the society it is relative. The activity politics is notable, however she is not absolute. It can when exerted well to become the life of the citizens of the comfortable and calm celestial native land. However, of partial form, therefore its field of performance if depletes in the narrow limits of the terrena city. The final destination of the governing and its subjects who had adhered to the rules of Christ is the joy of the lasting and perfect peace. This already enjoys the citizens of the celestial native land. / [fr] La pensée politique de Saint Augustin a marqué profondément le Moyen-Age chrétien Toutefois, c´est la richesse exceptionnelle de ses contributions dans ce domaine qui l´ont empêchée de se stagner à travers le temps. En effet, certains thèmes abordés dans la - Cité de Dieu - sont encore actuels et pertinents. Parmi ceux-ci, la politique occupe une place prépondérante. L´évêque d´Hipona a dépassé l´époque où il vivait. Les principes qui, d´après lui, doivent orienter l´activité politique sont toujours valables. D´ailleurs, les politiciens authentiques agissent sous l´inspiration de Dieu et sont soutenus par Son amour Dans notre dissertation, nous proposons la vision politique de Saint Augustin contenue dans la - Cité de Dieu -. Il signale, d´une manière toute spéciale, les causes qui ont provoqué la chute de l´Empire Romain, telles que, l´ambition, l´orgueil, les vices, en résumé, l´amour concupiscent, et il conclut en affirmant que, sans l´amourcharité, il s´avère impossible aux gouvernants et à leurs sujets de construire une société juste et pacifique. La paix sociale ne sera obtenue que si l´Etat s´ouvre aux vraies valeurs religieuses, rendant à l´unique et véritable Dieu le culte qui Lui est dû. Le christianisme contient en lui-même une richesse extraordinaire, capable de transformer la politique en exercice de charité. Sa raison d´être se résume dans la maxime de l´Evangile:- Aime dieu et ton prochain comme toi même -. Toutefois, le pasteur d´Hipona ne s´omet pas quand il affirme qu´en effet l´Etat joue un rôle important dans la société, mais il est relatif. L´ activité politique est notable, mais pas absolue. Quand elle est bien exercée, elle peut rendre la vie des citoyens confortable et paisible. Mais ceci d´une façon partielle, car son champ d´action s´épuise dans les limites étroites de la cité terrestre. La destinée finale des gouvernants et de leurs sujets qui ont adhéré aux précepts du Christ est la jouissance d´une paix durable et parfaite, dont se benéficient déjà les citoyens de a patrie céleste.