Cette étude centrée sur l'habitant analyse les sensibilités géographiques et la valeur des milieux de vie urbains, périurbains et ruraux. La méthode d'enquête par entretien biographique compréhensif a donné lieu à 69 récits de lieux de vie. La « relation habitante » comprend deux dimensions : l'une, concrète, s'exprime spatialement dans les modes d'habiter ; l'autre, plus idéelle, renvoie à l'habiter. Ce travail explore les composantes et les mécanismes de la relation habitante, examine la signification du caractère polytopique des modes d'habiter. Il évalue aussi la place de la matérialité des milieux et du vécu dans la valeur des espaces et le bien-être. Il est apparu que l'emploi des notions de ville et campagne par les habitants vise à différencier physiquement les milieux de vie et à témoigner de leur habitabilité. La multiplicité des lieux de vie au quotidien ou au cours de l'année suit une logique de compensation, de contraste ou de complémentarité en combinant leurs aménités.

La phytothérapie consiste en l'utilisation thérapeutique de plantes ou de médicaments à base de plantes, sous forme de spécialités pharmaceutiques, de préparations (magistrales ou officinales) ou de produits officinaux divisés. On entend par médicament à base de plantes (MABP) " tout médicament dont les substances actives sont exclusivement une ou plusieurs substances végétales ou préparations à base de plantes ou une association d'une ou de plusieurs substances végétales ou préparations à base de plantes ". Il s'agit donc de médicaments à part entière qui sont ainsi soumis aux mêmes exigences de qualité que celles requises pour tout autre médicament. La directive 2004/24/CE, permet toutefois quelques assouplissements autorisant à fournir des données toxicologiques et cliniques purement bibliographiques, lorsque les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'un tel "enregistrement de l'usage traditionnel" sont remplies. Quant aux médicaments dont l'usage médical est "bien établi", ils peuvent également faire l'objet d'une dispense d'essais cliniques, mais les données toxicologiques les concernant doivent néanmoins être fournies. Cette législation européenne vise à garantir au patient la qualité, la sécurité et l'efficacité des remèdes qu'il consomme, à permettre le libre choix thérapeutique, la libre circulation des médicaments au sein de l'Union Européenne ainsi que la préservation des ressources naturelles végétales et le respect de la propriété intellectuelle et pourrait inspirer d'autres pays du monde qui ne disposent pas à ce jour des outils législatifs nécessaires à la réglementation de leurs remèdes traditionnels, en particulier les pays africains.

Cette thèse présente une revue des réflexions récentes et plus traditionnelles provenant de la théorie des systèmes, de la créativité en emploi, des théories d’organisation du travail et de la motivation afin de proposer une perspective psychologique de la régulation des actions des individus au sein d’environnements de travail complexes et incertains. Des composantes de la Théorie de la Régulation de l’Action (Frese & Zapf, 1994) ainsi que de la Théorie de l’Auto-Détermination (Deci & Ryan, 2000) sont mises en relation afin d’évaluer un modèle définissant certains schémas cognitifs clés associés aux tâches individuelles et collectives en emploi. Nous proposons que ces schémas cognitifs, organisés de manière hiérarchique, jouent un rôle central dans la régulation d’une action efficace au sein d’un système social adaptatif. Nos mesures de ces schémas cognitifs sont basées sur des échelles de mesure proposées dans le cadre des recherches sur l’ambiguïté de rôle (eg. Sawyer, 1992; Breaugh & Colihan, 1994) et sont mis en relation avec des mesures de satisfaction des besoins psychologiques (Van den Broeck, Vansteenkiste, De Witte, Soenens & Lens, 2009) et du bien-être psychologique (Goldberg, 1972). Des données provenant de 153 employés à temps plein d’une compagnie de jeu vidéo ont été récoltées à travers deux temps de mesure. Les résultats révèlent que différents types de schémas cognitifs associés aux tâches individuelles et collectives sont liés à la satisfaction de différents types de besoin psychologiques et que ces derniers sont eux-mêmes liés au bien-être psychologique. Les résultats supportent également l’hypothèse d’une organisation hiérarchique des schémas cognitifs sur la base de leur niveau d’abstraction et de leur proximité avec l’exécution concrète de l’action. Ces résultats permettent de fournir une explication initiale au processus par lequel les différents types de schémas cognitifs développés en emplois et influencé par l’environnement de travail sont associés à l’attitude des employés et à leur bien-être psychologique. Les implications pratiques et théoriques pour la motivation, l’apprentissage, l’habilitation, le bien-être psychologique et l’organisation du travail dans les environnements de travail complexes et incertains sont discutés. / This thesis review recent and more traditional thinking of the system theory, creativity in the workplace, job design and motivation theories to propose a psychological perspective to the regulation of individual action in complex and uncertain work environments. Components from the Action Regulation Theory (Frese & Zapf, 1994) and the Self-Determination Theory (Deci & Ryan, 2000) are put in relation in order to test a model of key cognitive schemas related to the accomplishment of collective and individual tasks in the workplace. We propose that these hierarchically organized cognitive schemas are central to efficient action regulation in adaptive social systems. Our measures of these cognitive schemas are based on scales proposed in literature on role ambiguity (eg. Sawyer, 1992; Breaugh & Colihan, 1994) and are put in relation with measures of satisfaction of psychological needs (Van den Broeck, Vansteenkiste, De Witte, Soenens & Lens, 2009) and psychological well-being (Goldberg, 1972). Data from 153 full-time employees from a video game company were collected across 2 time periods. Results indicate that different types of cognitive schemas associated with the individual and collective goals are related to different types of psychological need satisfaction and that psychological need satisfaction is related to psychological well-being. Our results also support the hypothesis of a hierarchical organization of these cognitive schemas based on their level of abstractness or proximity with concrete action. These results begin to explain the process through which different types of cognitive schemas developed in, and influenced by, the working environment relate to employee attitudes and well-being. Theoretical and practical implications for motivation, learning, empowerment, psychological well-being and job design in complex and uncertain work environment are discussed.

Dans cette thèse, je me suis intéressé aux effets des fluctuations du prix de pétrole sur l'activité macroéconomique selon la cause sous-jacente ces fluctuations. Les modèles économiques utilisés dans cette thèse sont principalement les modèles d'équilibre général dynamique stochastique (de l'anglais Dynamic Stochastic General Equilibrium, DSGE) et les modèles Vecteurs Autorégressifs, VAR. Plusieurs études ont examiné les effets des fluctuations du prix de pétrole sur les principaux variables macroéconomiques, mais très peu d'entre elles ont fait spécifiquement le lien entre les effets des fluctuations du prix du pétrole et la l'origine de ces fluctuations. Pourtant, il est largement admis dans les études plus récentes que les augmentations du prix du pétrole peuvent avoir des effets très différents en fonction de la cause sous-jacente de cette augmentation. Ma thèse, structurée en trois chapitres, porte une attention particulière aux sources de fluctuations du prix de pétrole et leurs impacts sur l'activité macroéconomique en général, et en particulier sur l'économie du Canada. Le premier chapitre examine comment les chocs d'offre de pétrole, de demande agrégée, et de demande de précaution de pétrole affectent l'économie du Canada, dans un Modèle d'équilibre Général Dynamique Stochastique estimé. L'estimation est réalisée par la méthode Bayésienne, en utilisant des données trimestrielles canadiennes sur la période 1983Q1 à 2010Q4. Les résultats montrent que les effets dynamiques des fluctuations du prix du pétrole sur les principaux agrégats macro-économiques canadiens varient en fonction de leurs sources. En particulier, une augmentation de 10% du prix réel du pétrole causée par des chocs positifs sur la demande globale étrangère a un effet positif significatif de l'ordre de 0,4% sur le PIB réel du Canada au moment de l'impact et l'effet reste positif sur tous les horizons. En revanche, une augmentation du prix réel du pétrole causée par des chocs négatifs sur l'offre de pétrole ou par des chocs positifs de la demande de pétrole de précaution a un effet négligeable sur le PIB réel du Canada au moment de l'impact, mais provoque une baisse légèrement significative après l'impact. En outre, parmi les chocs pétroliers identifiés, les chocs sur la demande globale étrangère ont été relativement plus important pour expliquer la fluctuation des principaux agrégats macroéconomiques du Canada au cours de la période d'estimation. Le deuxième chapitre utilise un modèle Structurel VAR en Panel pour examiner les liens entre les chocs de demande et d'offre de pétrole et les ajustements de la demande de travail et des salaires dans les industries manufacturières au Canada. Le modèle est estimé sur des données annuelles désagrégées au niveau industriel sur la période de 1975 à 2008. Les principaux résultats suggèrent qu'un choc positif de demande globale a un effet positif sur la demande de travail et les salaires, à court terme et à long terme. Un choc négatif sur l'offre de pétrole a un effet négatif relativement faible au moment de l'impact, mais l'effet devient positif après la première année. En revanche, un choc positif sur la demande précaution de pétrole a un impact négatif à tous les horizons. Les estimations industrie-par-industrie confirment les précédents résultats en panel. En outre, le papier examine comment les effets des différents chocs pétroliers sur la demande travail et les salaires varient en fonction du degré d'exposition commerciale et de l'intensité en énergie dans la production. Il ressort que les industries fortement exposées au commerce international et les industries fortement intensives en énergie sont plus vulnérables aux fluctuations du prix du pétrole causées par des chocs d'offre de pétrole ou des chocs de demande globale. Le dernier chapitre examine les implications en terme de bien-être social de l'introduction des inventaires en pétrole sur le marché mondial à l'aide d'un modèle DSGE de trois pays dont deux pays importateurs de pétrole et un pays exportateur de pétrole. Les gains de bien-être sont mesurés par la variation compensatoire de la consommation sous deux règles de politique monétaire. Les principaux résultats montrent que l'introduction des inventaires en pétrole a des effets négatifs sur le bien-être des consommateurs dans chacun des deux pays importateurs de pétrole, alors qu'il a des effets positifs sur le bien-être des consommateurs dans le pays exportateur de pétrole, quelle que soit la règle de politique monétaire. Par ailleurs, l'inclusion de la dépréciation du taux de change dans les règles de politique monétaire permet de réduire les coûts sociaux pour les pays importateurs de pétrole. Enfin, l'ampleur des effets de bien-être dépend du niveau d'inventaire en pétrole à l'état stationnaire et est principalement expliquée par les chocs sur les inventaires en pétrole. / In this thesis, I am interested in the effects of fluctuations in oil prices on macroeconomic activity depending on the underlying cause of these fluctuations. The economic models used in this thesis include the Dynamic Stochastic General Equilibrium (DSGE) Models and Vector Autoregressive (VAR) Models. Several studies have examined the effects of fluctuations in oil price on the main macroeconomic variables, but very few of theses studies have specifically made the link between the effects of fluctuations in oil prices and the origin of these fluctuations. However, it is widely accepted in more recent studies that oil price increases may have very different effects depending on the underlying cause of that increase. My thesis, structured in three chapters, is focused on the sources of fluctuations in oil price and their impacts on the macroeconomic activity in general, and in particular on the canadian economy. The first chapter of the thesis investigates how oil supply shocks, aggregate demand shocks, and precautionary oil demand shocks affect Canada's economy, within an estimated Dynamic Stochastic General Equilibrium (DSGE) model. The estimation is conducted using Bayesian methods, with Canadian quarterly data from 1983Q1 to 2010Q4. The results suggest that the dynamic effects of oil price shocks on Canadian macroeconomic variables vary according to their sources. In particular, a 10% increase in the real price of oil driven by positive foreign aggregate demand shocks has a significant positive effect of about 0.4% on Canada's real GDP upon impact and the effect remains positive over time. In contrast, an increase in the real price of oil driven by negative foreign oil supply shocks or by positive precautionary oil demand shocks causes an insignificant effect on Canada's real GDP upon impact but causes a slightly significant decline afterwards. The intuition is that a positive innovation in aggregate demand tends to increase the demand for Canada's overall exports. Oil supply disruptions in foreign countries or positive precautionary oil demand shocks increase the uncertainty about future oil prices, which leads firms to postpone irreversible investment expenditures, and tends to reduce Canada's real GDP. Furthermore, among the identified oil shocks, foreign aggregate demand shocks have been relatively more important in explaining the variations of most of Canadian macroeconomic variables over the estimation period. The second chapter examines the links between oil demand and supply shocks and labor market adjustments in Canadian manufacturing industries using a panel structural VAR model. The model is estimated with disaggregated annual data at the industry level from 1975 to 2008. The results show that a positive aggregate demand shock increases both labor and the price of labor over a 20-year period. A negative oil supply shock has a relatively small negative effect upon impact but the effect turns positive after the first year. In contrast, a positive precautionary oil demand shock has a negative impact over all horizons. The paper also examines how the responses to different types of oil shocks vary from industry to industry. The results suggest that industries with higher net trade exposure/oil-intensity are more vulnerable to oil price increases driven by oil supply shocks and aggregate demand shocks. The third chapter examines the welfare implications of introducing competitive storage on the global oil market using a three country DSGE model characterized by two oil-importing countries and one oil-exporting country. The welfare gains are measured by consumption compensating variation under two alternative monetary policy rules. The main results indicate that the introduction of oil storage has negative welfare effects for each of the two oil importing countries, while it has positive welfare effects for the oil exporting country, whatever the monetary policy rule. I also found that including the exchange rate depreciation in the monetary policy rules allows to slightly reduce the welfare costs for both oil importing countries. Finally, the magnitude of the welfare effects depends on the steady state level of oil storage and is mainly driven by oil storage shocks.

Cette étude sociologique porte sur la Municipalité régionale de comté (MRC) Antoine-Labelle dans la région des Hautes-Laurentides au Québec. Historiquement, depuis le début des années 1900, la forêt a constitué la principale assise économique et sociale de la MRC. Depuis 2005, « la crise forestière » frappe durement cette région québécoise. Un mouvement de la transition s’est installé au sein de la communauté régionale. À l’intersection de la nature et de la culture, le terroir se présente depuis lors comme l’une des voies privilégiées de la résilience. À travers le terroir, c’est le « vivre de » et le « bien vivre ensemble » que les habitants cherchent à repenser dans leur région. Aujourd’hui, plusieurs initiatives mettant en valeur le terroir régional, notamment des projets d’agriculture biologique, sont repérables à l’ensemble du territoire des Hautes-Laurentides. Plus qu’une simple ouverture économique, le terroir est porteur de nouveaux récits sociaux et symboliques dans la région. Dans ce mémoire de maîtrise, notre objectif est précisément de mettre en lumière les représentations sociales du terroir de certains acteurs du domaine agroalimentaire de la MRC Antoine-Labelle. Nous cherchons à comprendre comment le terroir se construit, se pense, se vit et se raconte dans cette région. En interrogeant dix-sept acteurs, notamment des agriculteurs, des artisans du domaine alimentaire, des chefs, des restaurateurs et des représentants de la gouvernance régionale, ceux-ci montrent que ce concept est porteur de valeurs sociales et environnementales qui répondent à de nouvelles aspirations au sein de la communauté. Non sans difficultés, le terroir renvoie pour les acteurs interrogés à des valeurs d’autonomie, de qualité de vie, de convivialité, de conscience écologique, d’éducation et d’espoir pour la relève à venir. Cette étude sociologique du terroir dans les Hautes-Laurentides jette finalement un éclairage nouveau sur le bien-vivre en région rurale au Québec. / This sociological study is about the Regional County Municipality (RCM) of Antoine-Labelle in the Hautes-Laurentides region of Quebec. Since the early 1900s, the forest has been the main economic and social base of the MRC. Since 2005, "the forestry crisis" has heavily affected this region of Quebec. A transition movement has emerged within the regional community. At the intersection of nature and culture, the terroir has appeared as one of the preferred pathways toward resilience. Through the terroir, it’s the ideas of "living" and "living together" that inhabitants are sinking to rethink in their region. Today, several initiatives which highlight the regional terroir, including organic farming projects, have emerged throughout the territory of the Hautes-Laurentides. More than just an economic opportunity, the terroir brings with it new social and symbolic narratives in the region. In this master thesis, our goal is precisely to highlight the social representations of the terroir of some actors in this field of activity in the Antoine-Labelle RCM. We seek to understand how the terroir is constructed, conceptualized, lived and told in this region. By interviewing seventeen actors, including farmers, artisans, chefs and representatives of regional governance, we show that this concept carries social and environmental values that express new aspirations within the community. For the actors interviewed and not without its challenges, the terroir refers to values such as autonomy, quality of life, friendliness, environmental awareness, education and hope for the next generation. This sociological study of the terroir in the Hautes-Laurentides sheds new light on what is meant by “living well” in rural Quebec.

Sous l'effet de l'utilisation répétée de la notion de propriété des créances par le législateur et par les juridictions, l'urgence de l'élaboration d'une théorie de la propriété des créances apparaît. Or ce sujet suscite encore controverses, réserves, interrogations et incertitudes. L'alliance de la propriété et des créances apparaît souvent comme une hérésie. En effet, la notion de propriété des créances est généralement condamnée, non seulement parce que la propriété des biens corporels est considérée comme la seule propriété authentique, mais aussi parce qu'elle semble s'intégrer difficilement dans la distinction traditionnelle des droits réels et des droits personnels. Pourtant n'est-il pas logique de se poser la question de savoir si cet usage réitéré de l'expression « propriété des créances » ne constitue qu'un dérapage linguistique sans portée réelle, ou s'il s'agit de l'expression d'une réalité qui se serait manifestée par le vecteur du langage ? La condamnation doctr inale de la propriété des créances ne repose-t-elle pas sur des présupposés théoriques ? Le principal enjeu de cette thèse consiste à se prononcer sur la possibilité théorique de la notion de propriété des créances. Peut-on juridiquement employer le terme propriété, dans son sens technique, pour désigner la relation qui unit le créancier à sa créance, ou bien s'il faut s'en tenir à la notion de titularité ? Au vrai, cette question de l'existence du concept de propriété des créances est primordiale car elle est aussi préjudicielle à celle de la protection de la créance par le biais du droit de propriété. Une fois l'adaptation du droit de propriété aux créances réalisée, ces biens incorporels n'auront effectivement plus qu'à se glisser dans le moule de la propriété et qu'à se nourrir de l'intérêt fondamental de cette notion, le bénéfice de sa protection assurément très efficace. Au fil de ces travaux, l'on découvre néanmoins que seul l'assouplissement de la rigueur de la défin ition classique de la propriété concilié à l'affermissement de celle des créances rend possible la compatibilité des deux notions. / Under the effect of repeated use of the concept of ownership of receivables by the legislature and the courts, the urgency of developing a theory of property claims appears. This subject still arouses controversy, reservations, questions and uncertainties. The combination of property and debt is often seen as a heresy. Indeed, the notion of ownership of the claims is generally condemned, not only because the ownership of tangible property is considered the only real property, but also because it seems to fit easily into the traditional distinction between real rights and personal rights. Yet is it not logical to ask whether the repeated use of the phrase "property claims" only a linguistic slippage without real significance, or whether the expression a reality which would have emerged by the vector of language? The doctrinal condemnation of property claims is not she pa on theoretical assumptions? The main goal of this thesis is to decide on the theoretical possibility of the concept of property claims. Can we legally use the term ownership in its technical sense, to designate the relation between the creditor's claim, or whether to stick to the notion of authorship? In truth, this question of the existence of the concept of ownership of receivables is important because it is also referred to the protection of the debt through property rights. Once the adjustment of property rights claims made, these intangible assets will effectively more than slipping into the mold of the property and that feed on the fundamental interest of this notion, the benefit of its certainly very effective protection. Throughout this work, however, one discovers that only the relaxation of the rigor of the classical definition of property reconciled to the consolidation of claims that makes possible the compatibility of both concepts.

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (L.L.D.) et à l'Université Jean Moulin Lyon 3" / La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romanogermaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de la propriété et de la créance, déjà reconnue par le biais du langage. Tant l'histoire que l'économie semblent converger vers la reconnaissance de la nature de bien des créances. Admettre cette nature ne suffit plus: encore faut-il en tirer la conséquence qui s'impose en termes d'objet de la propriété. C'est ce que semble avoir fait le récent Code civil du Québec. Tout autant que la propriété matérielle, la propriété des créances a prétention à la technicité. Longtemps cachée sous le manteau de la titularité, la propriété des créances n'a pas une nature distincte de celle de la propriété des corps. Simplement, de même que le régime juridique de la propriété s'adapte aux biens meubles ou immeubles qui en sont l'objet, le régime de la propriété des créances épouse la particularité de l'objet immatériel que sont les biens-créances. / The question as to whether ownership can bear on claims is a controversial one in Romano Germanic legal systems. Yet the on-going trend towards the dematerialisation of wealth invites legal experts to ally ownership and claims much in the same way in which, in ordinary parlance, people are said to own personal rights. Both history and economics would seem to point to a common recognition of the property nature of claims. Yet acknowledging the possibility that ownership bear on claims is no longer enough. The consequences of viewing the object of ownership as extending beyond material things must be recognized more generally. This is what the recent Civil Code of Québec appears to have done. Just as the material conception of ownership rests upon a technical infrastructure of the law of property, so too does the extension of ownership to claims require the elaboration of a technical regime. Traditionally obscured by a theory of titularity of rights, ownership as a means for explaining title to claims has the same juridical nature as ownership of things. Simply stated, ownership adapts to the object to which it attaches. Just as ownership can accommodate both movable and immovable property, so too can it be adapted to accommodate the peculiarities of claims as the object upon which it bears.

Le vieillissement démographique augmente rapidement la représentation des personnes âgées de plus de 50 ans parmi les utilisateurs d’aides à la mobilité motorisées (AMMs), telles que le fauteuil roulant motorisé et le quadriporteur. Le but général de la thèse est de rendre compte d’une démarche d’analyse des effets des AMMs au cours des premiers 18 mois d’utilisation chez les adultes d’âge moyen et les aînés. Notre question de recherche concerne la nature et l'importance des effets sur le fonctionnement, la pertinence sociale et le bien-être subjectif, ainsi que les liens entre les divers facteurs impliqués dans leur impact optimal. La thèse s’articule en trois volets, synthétique, méthodologique et analytique, dont les principaux résultats sont présentés dans quatre articles scientifiques. Le volet synthétique comprend une recension systématique qui révèle la représentation marginale des personnes âgées de plus de 50 ans dans les publications scientifiques sur les effets des AMMs et le faible niveau de preuve dans ce champ d’études. Les travaux liés à ce volet proposent également un cadre d’analyse reliant l’intention d’utiliser l’AMM, les habitudes de déplacements, les dimensions d’effets des AMMs sur le fonctionnement, la pertinence sociale et le bien-être subjectif, ainsi que quatre catégories de cofacteurs associés à l’utilisation (personne, aide technique, intervention, environnement). Le volet méthodologique assemble un dispositif de mesure comprenant 5 questionnaires et 18 indicateurs arrimés au cadre d’analyse et démontre l’applicabilité de l’ensemble des questionnaires pour une administration téléphonique. La validation transculturelle de deux questionnaires implique deux études réalisées auprès d’utilisateurs d’AMMs âgés de 50 à 84 ans (n=45). Ces travaux confirment la fidélité test-retest et l’équivalence des questionnaires traduits avec la version d’origine. Finalement, le volet analytique se concentre sur l’étude des habitudes de déplacements chez 3 cohortes (n=116) de personnes âgées de 50 à 89 ans, recrutées en fonction du stade d’utilisation de l’AMM. Les résultats suggèrent une amélioration de l’aire de mobilité après l’utilisation initiale ou long terme de l’AMM en comparaison avec une cohorte en attente de l’AMM, ainsi qu’une augmentation significative de la fréquence des déplacements autour du domicile et dans le voisinage. Trois facteurs associés à une aire de mobilité optimale, à savoir le genre, la nature des objectifs de participation de l’utilisateur et le type d’appareil utilisé, sont identifiés par des analyses de régression linéaires contrôlant pour l’âge. La thèse soutient l’importance de tenir compte de l’environnement et d’une combinaison de facteurs reliés à la personne et à l’aide technique pour saisir les effets des AMMs au cours des premiers mois d’utilisation. Ces résultats ouvrent la voie au suivi systématique des utilisateurs d’AMMs par les professionels de réadaptation, puisqu’ils confirment l’utilité du dispositif pour en mesurer les effets et ciblent les déterminants de la mobilité des utilisateurs d’AMMs âgés de plus de 50 ans. / Mobility-related subsidy programs are being challenged by the aging of the population as adults aged over 50 years become the most prevalent users of power mobility devices (PMDs), such as power wheelchairs and scooters. The thesis examines the impacts of PMDs for middle-aged and older adults during the first 18 months of use. Our research question concerns the nature and magnitude of outcomes pertaining to effectiveness, social significance and subjective well-being, as well as the factors associated with outcomes. The thesis comprises three sections: conceptual, methodological and analytical. The main results are presented in four manuscripts. The conceptual section includes a systematic review that reveals the limited coverage and low level of evidence of PMD outcomes for middle-aged and older adults. Moreover, this section supports a conceptual framework linking intention to use the PMD, mobility habits, three dimensions of outcomes (effectiveness, social significance, subjective well-being) and four categories of co-factors asociated with the use of assistive technology (person, assistive device, intervention, environment). The methodological section assembled 5 questionnaires and 18 indicators, matched to the conceptual framework, and verified their applicability for a telephone administration. Two questionnaires required transcultural validation studies with PMD users (n=45, age 50-84 years) that confirmed the test-retest reliability and the equivalence of the questionnaires with the original versions. Finally, the analytical section examined the impact of PMDs on 3 cohorts (n=116, age 50-89 years), recruited as a function of stage of usage, and explored key factors asociated with greater life-space mobility. Cohort comparisons showed significantly greater life-space mobility for initial and long term users than for the reference group waiting for the PMD. Moreover, frequency of outings was higher for PMD users in the neighbourhood and around home. Age-adjusted linear regression analyses found greater life-space mobility associated with gender, the nature of PMD activities and device type. The thesis supports considering the environment and a combination of personal and device factors to appreciate PMD outcomes during the first months of use. The results are useful for rehabilitation services as they confirm the utility of following up PMD outcomes and identify key determinants of mobility for middle-aged and older PMD users.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Cotutelle entre l’Université de Montréal et l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne / Le contrat de gage s’est imposé comme un modèle de sûreté mobilière d’une part, pour des raisons historiques liées à l’interdiction coutumière de constituer une hypothèque sur les biens meubles et d’autre part, pour des raisons techniques liées à une conception élargie et fictive de la notion de dépossession. Le gage n’est cependant pas adapté aux biens incorporels. En effet, l’étude des différentes réformes survenues en France et au Québec montre que la dépossession, conçue à l’origine de manière matérielle, a été envisagée comme une condition essentielle de validité et de publicité du gage. Les législateurs français et québécois ont évolué vers une fiction en adoptant des législations d’exception ou des régimes spéciaux lesquels n’ont pas permis de respecter la finalité de la dépossession; à savoir sa fonction de publicité à l’égard des tiers. Cette dépossession « singulière » a produit de nombreuses incohérences et incertitudes juridiques engendrant autant d’effets contestables sur l’entier régime des droits des sûretés mobilières français et québécois. Il est donc proposé d’étendre l’hypothèque mobilière sans dépossession qui suppose néanmoins que le droit sur la valeur soit consacré. La notion de bien devra être comprise comme l’appropriation d’une chose ayant une valeur économique sans nécessairement faire référence à l’enveloppe corporelle ou incorporelle de la chose, sujet de droit. Quant à la notion de sûreté mobilière, elle pourrait être perçue comme un mécanisme unique qui pourrait prendre la forme d’une hypothèque mobilière pour laquelle une fonction et une finalité précise lui seraient attribuées. Sa fonction consisterait à utiliser la valeur d’un bien meuble ou d’un ensemble de biens meubles pour parvenir à une finalité précise, à savoir le paiement à titre préférentiel ou exclusif du créancier. Cette finalité peut être comprise sous l’angle du principe de l’essence de l’opération. Toute opération juridique pourrait désormais être qualifiée de sûreté mobilière si sa finalité essentielle - en dépit de la terminologie retenue par les parties au contrat - est de garantir une obligation. Une définition commune pour toutes les formes de sûretés mobilières corporelle ou incorporelle et un seul régime de validité et d’opposabilité seraient donc mis en place pour assurer la cohérence et l’efficacité du droit des sûretés mobilières français et québécois et permettrait d’englober notamment les propriétés-sûretés, les techniques fiduciaires et d’autres mécanismes de garantie comme le droit de rétention. / Pledge has emerged as a model for creating a security in movable property for two reasons: for historical reasons on the one hand, because of the traditional prohibition against hypothecating movable property, and for technical reasons on the other hand, given the progressive enlargement of the notion of delivery, often involving a legal fiction. Pawning, however, is not well adapted to incorporeal property. Indeed, an analysis of various attempts at legislative reform in France and in Québec shows that delivery, once conceived of as physical delivery, has always been envisaged as an essential condition for the validity and publicity of pawning. Legislation in France and in Québec evolved towards a fictitious conception of delivery by admitting of exceptions or special regimes in which delivery did not fulfill its essential purpose: ensuring that third parties have sufficient notice of the existence of the pledge. Such peculiar forms of delivery have introduced inconsistencies and generated uncertainty in the law, with negative consequences for the entire legal regime of secured transactions. Therefore, it is proposed that the movable hypothec without delivery be extended in such a way as to include a security in incorporeal property; however, this requires that the notion of a value claim be recognised. The concept of property should be redefined as the appropriation of a thing with economic value, a thing that need not possess a physical or incorporeal envelope. As for the concept of a movable security, it might be given a unitary definition as a mechanism with a specific function and a specific purpose. Its function would consist in using the value of an item of movable property or a universality of such items for a specific purpose, namely the preferential or exclusive payment of a given creditor. Such purpose may be understood from the perspective of the essence of the operation. Every legal operation (transaction) might henceforth be characterised as a movable security if its essential purpose – without regard to the language used by the parties – is to secure payment of an obligation. A common definition for all forms of corporeal or incorporeal movable security and a single set of rules for their validity and opposability would insure the coherence and efficiency of French and Québec movable security law. It would encompass ownership-based forms of security, trust-based forms of security and other forms of movable security such as the right of retention.