Le contrat peut se présenter comme un ensemble de clauses contractuelles. Pour autant, le tout est plus que la somme des parties. La réunion des clauses autour du contrat donne naissance à une entité qui peut prétendre acquérir une vie propre, autonome détachée de ses éléments constitutifs originels. En tant que notion fonctionnelle, le contrat assure intellectuellement sa propre unicité. Le contrat est l’élément fédérateur qui cimente la relation contractuelle au point de dépasser la singularité des clauses qui le composent. En vertu d’une analyse traditionnelle, le contrat a toujours été appréhendé de manière globale, il est analysé comme une compilation de clauses. Il a toujours fait l’objet d’études d’ensemble. La clause n’est alors que l’un des éléments du contrat qui se décompose en clauses. Cependant, chaque partie est plus qu’un élément du tout. Les clauses contractuelles gagnent donc en autonomie. L’éclatement du centre du contrat conduit à favoriser les clauses comme centre d’intérêt. À travers le contrat, il s’agit de voir ses clauses. Le contrat met en corrélation des clauses dont certaines peuvent vivre sans lui. Une clause peut donc se voir privée d’effets indépendamment du sort du contrat ou survivre après l’anéantissement du contrat. On s’intéresse alors aux stipulations d’un acte juridique pour en définir le régime juridique et non plus seulement au contrat dans son ensemble. Le contrat a toujours par le passé été appréhendé dans une analyse globale, c’est-à-dire comme un tout produisant des obligations. Désormais, les contrats sont disséqués. Ce que l’on analyse ce sont ses stipulations, car ce qui importe c’est l’inclusion ou l’exclusion d’un certain nombre de clauses. Il convient à présent de doter la clause d’un statut juridique général. La conception globalisante du contrat est critiquée. Le contrat doit être disséqué, dépecé, atomisé pour découvrir sous l’ensemble composite du contrat ses clauses. Le contrat produit des sous-ensembles composés par les clauses contractuelles. La clause contractuelle et le contrat sont en relation d’interdépendance. / Contract can be presented like a whole clauses. For all that, all is more that the sum of parties. Bringing together many clauses round contract give rise to a entity which can assert a life particular, autonomous detached of his elements constituent original. In so far as notion functional, contract ensure intellectually your own uniqueness. Contract is the element federative which consolidate the relation until pass the peculiarity of clauses which her compose. Under this analysis traditional, contract had always been apprehended globally, it’s like a compilation of clauses. It’s had always did the purpose of investigations globally. Clause is at that time that one of elements of contract which decompose to clauses. However, each party is more than element of all. Clauses earn therefore autonomy. Dispersal of center contract lead to favour clauses like centre of interest. Throught contract, it comes to see clauses. Contract is related clauses which somme can live whitout it. Clause can be seen deprive effects independently of situation of contract ou survive after destruction of contract. It interest then legal transaction to define legal juridical and no more only contract on the whole. Contract had always by past apprenhended in analysis global that is like a all producing obligations. In future, contracts are dissected. What it analyse those stipulations because that what signify it is inclusion or exclusion of many clauses. It is agreed at present to dower clause of status general. The conception global is criticized. Contract must be dissected, dismembered, atomized to discover under unity composite contract his clauses. Contract produce subset compose by clauses. Contract and clause are in relation interdependence.

Ces dernières années, de nombreux travaux académiques et managériaux ont souligné l‘intérêt d‘impliquer des consommateurs dans la conception de l‘offre des entreprises. Cette approche, qui fait l‘objet du premier chapitre de ce travail doctoral, conduit inévitablement à se poser la question suivante : les entreprises qui mettent en oeuvre ce type d‘action ont-elles intérêt à informer les consommateurs « spectateurs » qu‘une offre a été co-créée avec des pairs consommateurs ? La méthodologie expérimentale dans le domaine de l‘alimentaire a été privilégiée. Une méthode d‘achat réel de mesure du consentement à payer a été complétée par une approche par la valeur perçue. En outre, il a été introduit une expérience de consommation. Les résultats soulignent que l‘information est valorisée par les consommateurs en situation de première exposition. L‘information a une influence positive sur la valeur perçue du produit et les composantes émotionnelles et utilitaires du produit. Le consentement à payer suit la tendance prévue : les répondants accordant en moyenne un prix supérieur au produit conçu avec les consommateurs par rapport au produit conçu uniquement par l‘entreprise. En revanche, aucun effet n‘a été observé après expérience de consommation. Cette recherche souligne qu‘il est pertinent de communiquer cette information lors du lancement d‘un nouveau produit, même si elle ne produit aucun effet sur l‘expérience de consommation. A l‘issue de ce travail doctoral, les contributions théoriques permettant d‘éclairer la littérature sur les effets de cette information sont soulignées. Des contributions managériales sont également formulées à l‘attention des praticiens du marketing. / Last years, many academic and managerial studies stressed the importance of involving users in the design of new products. This focus, which is the subject of the first chapter of this doctoral work, inevitably raises the following questions: Do the companies, which implements this type of process, have an interest in informing passive consumers that their offering was co-created with their counterparts? An experimental methodology in the food sector was implemented. A real purchasing method to measure the willingness to pay (BDM protocol) has been supplemented through a multidimensional approach of perceived value. In addition, a consumption experience was introduced in this study. The results highlight that consumers at first exposure value the information. The information has a positive influence on the perceived value through the emotional components and utilitarian product outcomes. The willingness to pay follows the expected trend: respondents are willing to pay more for a product labelled designed with consumers than for the product designed solely by the company. In contrast, no effect was observed after the consumption experience. This research underlines the relevance of communicating this information when launching a new product, even if it has no effect on the consumption experience. At the end of this doctoral work, theoretical contributions to illuminate the literature on the effects of this information are highlighted. Managerial contributions are also made to the attention of marketing practitioners.

On assiste dans les sociétés occidentales à une évolution importante de la reconnaissance, de la condamnation morale et de la répression judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants et aux jeunes, en particulier filles mais aussi garçons. C’est dans ce cadre général que s’inscrit cette recherche. A partir de deux enquêtes, l’une de sociologie législative, l’autre de sociologie judiciaire, elle propose de mettre au jour la place cruciale accordée désormais à la référence à l'âge dans l’évolution des normes et représentations du permis et de l’interdit sexuels.La première enquête de sociologie historique et législative porte sur l’évolution du droit pénal français de la Révolution à aujourd’hui, et est centrée sur les mutations des catégories d'incrimination au fur et à mesure que le consentement (et non plus le statut matrimonial) devient le critère majeur séparant le permis et l'interdit. La seconde enquête de sociologie judiciaire a été menée au sein de deux tribunaux correctionnels et deux tribunaux pour enfants dans le sud de la France. Elle porte sur un corpus d’archives de 81 affaires jugées en 2010 pour délits sexuels sur des mineurs, et vise à éclairer la façon dont interviennent dans la qualification pénale des faits, non seulement les problèmes de preuve mais les changements de normes juridiques et sociales. Le point commun aux deux enquêtes est la mise au jour et l'exploration de deux formes de consentement sexuel : situationnel et statutaire.Tout au long de cette recherche sont analysés sous différents angles, le traitement sociojuridique des statuts d’âge (mineur/majeur et mineur/mineur), le sens accordé aux seuils d’âge (consentement, discernement), les embarras du droit face à l’inceste, et enfin les asymétries de genre tant du côté des victimes que des auteurs. / We are witnessing an important evolution in Western society of the condemnation and legal justice as regard to sexual violence towards children, teenager especially girls, but also young boys. It is in this context that my research has been carried out. There has been a double inquiry; legislative sociology; and judicial sociology. They put up to date the important placing of age reference, the evolution as regarding sexual norms and representations of illicit sexual relations.The firs investigation of legislative historic sociology carries on the evolution of French penal codes dating from the French Revolution to today. It is censed on slow mutations of categories of incrimination that consent (no longer the matrimonial state) becomes the major point that separates permission and the forbidden. The second inquiry of judicial sociology was carried out int the archives of two correctional courts, two children correctional courts in the South of France. It carries upon the documentation of eighty-one judged cases from 2010 for sexual offences against minors. The aim is to put light upon penal qualification of facts, not only the problem of legal proof but also changes as regard to social and judicial norms. The point these two inquiries have in common i the update of two forms of sexual consent: statuary and situation.Throughout this research, the facts were analyzed from different angles: the social-juridical treatment of ages status (minors vs of age and minors vs minors). The meaning given to the age of consent, and legal responsibility; the legal difficulties as regard to incest and finally gender discrepancies between victims and aggressors.

Notre problématique aborde de manière générale la question des déterminants de la valeur perçue par les consommateurs de l’attribut biologique dans le cas d’un produit comme le vin. Plus spécifiquement, nous nous interrogeons sur : (1) quelles sont les déterminants psychosociaux (e.g., attitudes, valeurs, croyances, etc.) du consentement à payer pour l’attribut biologique ? ; (2) combien les individus sont prêts à payer pour l’attribut biologique ? Le cadre théorique de la recherche s'appuie sur trois grandes théories : (1) la théorie du comportement planifié ; (2) la théorie de phases de l'action ; et (3) la théorie des valeurs personnelles. Notre approche épistémologique est hypothético-déductive. Ainsi, afin de tester les hypothèses obtenues à partir de notre cadre théorique, nous avons développé trois études de terrain complémentaires. Notre méthodologie combine des analyses statistiques multivariées (AFE et AFC), ainsi que l'analyse économétrique (Modèles de choix discret et panel de données) / The general goal of this thesis is the question of the consumer perceived value in the case of organic wine. More precisely, this dissertation try to answer three research questions: 1st what are the social and psychological determinants of willingness to pay for the organic attribute of a product; and 2nd how much the consumers are willing to pay for. Our main theoretical framework includes: 1st the planned behavior theory, 2nd the action phases theory, and 3th the personal value theory. Methodologically we have a classic hypothetico-deductive model approach. Our hypothesis were tested using multivariate statistics models and econometric models.

Le régime applicable au consentement à l’acte médical des personnes vulnérables que sont les mineurs et les majeurs sous protection juridique est un sujet délicat pour le législateur. Ce dernier doit instaurer une législation conciliant protection de l’intégrité physique du patient, et respect de son autonomie. Le droit positif échoue à trouver cet équilibre. Les mineurs sont privés de leur capacité d’exercice à toutes les étapes de leur vie, quel que soit leur âge ou leur degré de maturité. Elle réserve également un traitement disparate aux majeurs protégés. Leur autonomie variant selon la prise en compte ou non de leur régime de protection par le Code de la santé publique. À ces difficultés s’ajoute celle de l’existence de nombreux actes spécifiquement réglementés dont les règles ne sont pas toujours cohérentes ni compatibles avec les réalités de la pratique médicale. Une réflexion est menée sur les limites du régime actuel ainsi que sur l’élaboration d’une nouvelle législation plus respectueuse de l’autonomie des mineurs et des majeurs protégés. La possibilité de consentir à un acte médical dépendra non pas du statut juridique du patient, mais de son « aptitude à consentir », notion tirée des législations suisse et québécoise. Toutefois, la volonté de protéger l’autonomie du patient ne devant pas conduire à une mise en péril de son intégrité physique, un encadrement de sa capacité d’exercice sera instauré selon que le soin est ou non requis par son état de santé. / The system of Consent to medical treatment for vulnerable persons – whether minors or adults without capacity – is a sensitive subject for legislator. The law has to combine protection of the patients’ physical integrity as well as the respect for their autonomy. The current state of law fails to achieve this purpose. Minors patients are deprived of their right to consent on their own, regardless of their age or level of maturity. Adults without capacity are treated in various ways depending on whether their legal protection is taken into account or not by the Public Health Code. An additional challenge is the existence of various medical acts that depend on specific regulations. Here we discuss the current limits of the law and propose a new system for the consent to medical treatment, which would be more respectful of the autonomy of minors patients or adults without capacity. Consent to medical treatment would depend on the ability to consent rather than on each patient’s legal status, such as stated in legislations from Switzerland or Quebec. However, the will to confer a larger autonomy should not put patient’s physical integrity at risk. Therefore, patients’ capacity for decision-making would depend whether the proposed care is required or not by their health state.

Ce mémoire de maîtrise tente de répondre à la question suivante : quelle est la valeur de l’autonomie dans le domaine de la recherche biomédicale, et plus particulièrement dans le contexte des biobanques? Pour éclairer cette question, nous étudierons le concept d’autonomie dans deux domaines d’éthique appliquée : l’éthique de la recherche et l’éthique de la santé publique. Depuis la deuxième moitié du XXe siècle, le respect de l’autonomie individuelle est un principe programmatique de l’éthique de la recherche. Or, sa conceptualisation a été accusée d’être trop individualiste pour répondre aux enjeux qui caractérisent la recherche en santé d’aujourd’hui. En éthique de la santé publique, au contraire, l’autonomie individuelle prend une place moins prépondérante et fait droit à des dimensions sociopolitiques de l’autonomie qui ont été négligées par le domaine de l’éthique de la recherche. Ces dimensions mettent en lumière le rôle des institutions dans la promotion de l’autonomie tout comme l’importance pour les individus d’avoir la possibilité de participer à l’élaboration des politiques de santé qui les concernent pour réaliser leur autonomie. Le cas de la recherche en contexte de biobanques sera l’occasion d’appliquer ces différentes conceptualisations de l’autonomie à un domaine de recherche en pleine expansion qui se situe au carrefour de l’éthique de la recherche et de l’éthique de la santé publique. / This master's thesis attempts to answer the following question: what is the value of autonomy in biomedical research, and more particularly in the context of biobanks? To answer this question, we will study the concept of autonomy in two areas of applied ethics: research ethics and public health ethics. Since the second half of the 20th century, respect for individual autonomy has been a programmatic principle of research ethics. However, many authors consider this conceptualization to be too individualistic to respond to the challenges that characterize health research today. In public health ethics, on the contrary, individual autonomy takes a less preponderant role and acknowledges some socio-political dimensions of autonomy that have been neglected by the field of research ethics. These dimensions highlight the role of institutions in promoting autonomy as well as the need for individuals to have the opportunity to participate in the development of health policies in order to achieve their autonomy. Finally, the case study of biobanks will provide an opportunity to apply these different conceptualizations of autonomy to a rapidly expanding field of research located at the crossroads between research ethics and public health.

No description available.

Les applications de suivi du cycle menstruel sont aujourd’hui utilisées par des millions de personnes dans le monde. Elles permettent de soutenir et d’aider le suivi des menstruations, de garder des traces des cycles précédents, et de rapporter une variété de symptômes reliés. Les usager·ère·s de ces applications partagent avec les entreprises propriétaires des données sensibles et personnelles sur leur corps et sur leurs ressentis. Cependant, certaines de ces applications partagent ces données avec des tiers. En utilisant ces outils numériques, les usager·ère·s composent donc entre deux éléments en tension : d’un côté, l’utilité de ces applications, et de l’autre, des risques d’atteinte à leur vie privée à travers l’usage de leurs données. Ce mémoire analyse les pratiques et les discours permettant aux usager·ère·s de composer avec cette tension ainsi que les préoccupations qui y sont reliées au prisme des théories féministes sur les données, et sur la surveillance. Pour ce faire, j’ai réalisé plusieurs entrevues semi-dirigées collectives, des focus groups de 2 à 3 participant·e·s, avec des personnes menstruées, qui utilisent une application de suivi menstruel. La recherche fait ressortir que les usager·ère·s ne considèrent pas forcément les données sur les menstruations qu’elles partagent comme des données intimes et personnelles, et que certain·e·s ne savent pas vraiment à quels usages peuvent servir ces données, ce qui soulève des questions quant au consentement éclairé et valide lors de l’usage de ces applications. La plupart des personnes, bien que dérangées par la surveillance de leurs données de suivi menstruel, l’acceptent dans leurs pratiques quotidiennes, au même titre que la surveillance numérique générale. Selon les personnes interrogées, ces applications sont utiles et pratiques au niveau individuel, mais elles peuvent aussi avoir une utilité à un niveau collectif, dans ce qu’elles peuvent accomplir pour la recherche sur les menstruations, la valorisation du ressenti des femmes et de leur bien-être, des éléments que la discussion collective a permis de mettre de l’avant. / Period tracking applications are now used by millions of people around the world. They support and assist in tracking menstrual cycles, keeping track of previous cycles, and reporting a variety of related symptoms. Users of these applications share sensitive and personal data about their bodies and feelings with the companies that own them. However, some of these applications share their users’ data with third parties. By using these digital tools, users need therefore to deal with two elements in tension: on the one hand, the usefulness of these applications, and on the other, the risks of invasion of their privacy through the use of their data. This thesis analyzes the practices and discourses that allow users to deal with this tension and the concerns related to it using the perspective of data feminism theory and feminist surveillance studies. I conducted several semi-structured group interviews, focus groups of 2-3 participants, with menstruating individuals who use a menstrual tracking application. The research highlights that users do not necessarily consider the menstrual data they share as intimate and personal, and that some of them do not really know how these data can be used, which raises questions about informed and valid consent to use these applications. Most people, while bothered by the monitoring of their menstrual data, accept it as part of their daily practices, along with general digital monitoring. According to the interviewees, these applications are useful and practical on an individual level, but they can also be useful on a collective level, in what they can accomplish for research on menstruation, valuing women's feelings and well-being, issues that the collective discussion brought forward.

La thérapie germinale est une avenue médicale qui est loin de pouvoir être appliquée de manière sécuritaire et responsable car les connaissances médicales actuelles sont insuffisantes. De surcroît, l'encadrement normatif qui l'entoure est unanime et clame la non-acceptabilité de son application humaine. Certains instruments adoptent une approche rigide en la prohibant formellement, d'autres adoptent une approche flexible en demeurant ouverts à une éventuelle application. Il y a donc divergence quant à la légitimité de cette technique. La médecine moderne doit reposer sur des principes directeurs issus de diverses sources, empruntées au droit et à l'éthique. Les principes retenus pour examiner la légitimité de la thérapie germinale sont tirés, d'une part, des droits et libertés fondamentales: ce sont les principes fondamentaux de dignité, de liberté, d'égalité. D'autre part, ils sont issus des règles d'éthique de la recherche: plus particulièrement le principe de bienfaisance (nonmalfaisance) et celui du respect de la personne. La perspective d'une éventuelle application humaine de la thérapie germinale ne porte pas nécessairement atteinte aux principes fondamentaux, dépendamment du genre d'application qui est envisagé. Une application restreinte, appliquée dans des circonstances particulières et en vue de soulager ou d'éliminer certaines formes de détresses et de souffrances, pourrait être conforme aux principes qui soutiennent les droits et libertés fondamentales. La thérapie germinale soulève des questions éthiques difficiles et parfois inédites, notamment l'extension des risques aux générations futures et l'obligation d'un suivi à long terme pour des descendants qui n'auront pas eux-mêmes donné leur consentement à cette «thérapie». La thérapie germinale est présentement non acceptable mais ne devrait pas faire l'objet d'une prohibition totale. / Germ-line therapy is far from being applied in a secure and responsible way because of insufficient medical knowledge. The unanimity against its human application is manifest in the normative frameworks which universally reject it as unacceptable. Certain instruments adopt a rigid approach and formally prohibit it, while others adopt a flexible approach by remaining open to possible applications. There is significant divergence on the legitimacy of this technique. Modem medicine must rest on guiding principles stemming from various sources borrowed from law and from ethics. Framing principles are derived, on one hand, from fundamental rights and freedoms such as the principles of dignity, liberty, and equality, and on the other hand, from the rules of research ethics based on principles such as beneficence and the respect for persons. The prospect of human applications of germ-line therapy does not inevitably infringe on fundamental principles. It depends the application envisaged. A restricted application, used in specific circumstances to relieve or eliminate certain forms of suffering, could respect the principles endorse fundamental rights and freedoms. Germ-line therapy raises difficult and sometimes new ethical questions: notable examples include the extension of the risks to persons other than the treated subject and the obligation of long-term follow-up for the descendants who did not consent to the research. Germ-line therapy is presently unacceptable given the current state ofknowledge; however, it should not be the object of a total prohibition.

La viande in vitro est un aliment obtenu à travers un processus dans lequel la structure complexe des muscles du bétail est créée à partir de quelques cellules prélevées chez celui-ci. Ses défendeurs la présentent comme la solution pouvant compenser les lacunes de la viande de bœuf conventionnelle, et satisfaire à la demande alimentaire mondiale en 2050. Cependant, sa notoriété ne fait pas l'unanimité et il est difficile de situer l'avis du consommateur sur cette question. C'est tout l'intérêt du présent travail qui a pour objectif de comprendre les déterminants psychologiques qui conditionnent la façon dont les consommateurs sont amenés à transiger entre leurs différents critères de choix et les leviers susceptibles d'expliquer leur acceptabilité. À l'aide d'une enquête en ligne effectuée du 6 au 13 octobre 2020, nous avons interrogé 501 consommateurs de la province du Québec. Seuls 20% des répondants sont prêts à l'acheter et 18% prêts à la consommer. À la place, ils préfèrent largement des alternatives à base de plantes (64%) et rejettent la viande imprimée en 3D (0.4%). Pour évaluer les facteurs explicatifs de ce désintérêt, nous avons proposé un indice de naturalité perçue du procédé de fabrication, ainsi qu'un indice de néophobie technologique. Les consommateurs pensent que la viande in vitro est artificielle, principalement à cause de l'utilisation du sérum fœtal bovin dans le procédé. De plus, ils sont rebutés par l'utilisation des nouvelles technologies pour produire des aliments de consommation. À l'aide d'une application de la théorie des perspectives cumulatives de Tversky et Kahneman, nous avons identifié les individus risquophobes et risquophiles, et les avons exposés à des informations de nature différente sur la viande in vitro. Il en ressort que les consommateurs sont averses à la perte, car deux fois plus impactés par des informations négatives que par des informations positives. / Cultured meat is a food obtained through a process in which the complex structure of the muscles of cattle is created from a few cells taken from them. Its defendants present it as the solution that can compensate for the short comings of conventional beef, and meet world food demand in 2050. However, its notoriety is not unanimous and it is difficult to locate the opinion of the consumer on that question. This is the whole point of the present work, which aims to understand the psychological determinants that condition the way in which consumers are brought to compromise between their various criteria of choice and the levers likely to explain their acceptability. Using an online survey conducted from October 6 to 13 2020, we interviewed 501 consumers in the province of Quebec. Only 20% of respondents are ready to buy it and 18% are ready to eat it. Instead, they largely prefer plant-based alternatives (64%) and reject 3D-printed meat (0.4%). To assess the factors explaining this lack of interest, we proposed an index of perceived naturalness of the manufacturing process, as well as an index of technological neophobia. Consumers believe that cultured meat is artificial, mainly because of the use of fetal bovine serum in the process. In addition, they are put off by the use of new technologies to produce consumer food. Using an application of the cumulative prospect theory of Tversky and Kahneman, we identified risk-loving and risk-averse individuals, and exposed them to different information about cultured meat. It shows that consumers are characterised by loss aversion, because they are twice as impacted by negative information than by positive information.