Reposant sur l’analyse sociologique de quarante-neuf entretiens qualitatifs auprès de contribuables et spécialistes de l’évitement fiscal, ainsi que sur la lecture des philosophes majeurs de quatre grandes doctrines contemporaines de la justice sociale, cette thèse de doctorat vise à décrire et à comprendre les pratiques actuelles d’évitement fiscal des contribuables, personnes physiques et entreprises.La norme sociale s’avère plutôt favorable à l’évitement légal de l’impôt, et relativement permissive vis-à-vis de l’évitement illégal. Une analyse en sociologie de la déviance montrera les dangers que cette dynamique fait penser sur les finances publiques et sur la capacité de l’État à lever l’impôt dans le futur. Alors, l’étude des cadres axiologiques de ces phénomènes sociaux permettra d’établir une typologie idéal-typique des contribuables à partir des doctrines utilitariste, égalitariste libérale, libertarienne et communautarienne. Elle tentera de comprendre pour chaque groupe d’individus ainsi constitué les manières de penser et d’agir face à l’impôt, à partir notamment de la modélisation du « ras-le-bol fiscal ». Cette typologie pourra aussi être appliquée aux pratiques d’évitement des multinationales.Finalement, des recommandations originales et argumentées permettront de passer d’une vision comptable et juridique des finances publiques à une perspective de long terme basée sur les principes de justice. / This thesis is based on a qualitative survey among forty-nine taxpayers and tax specialists, as well as the study of the major philosophers of four different theories of social justice: utilitarianism, liberal egalitarianism, libertarianism and communitarianism. It aims at bringing to light tax avoidance and tax evasion strategies as well as the social and individual frames that allow such practices. This is conducted based on a social deviance analysis. Our work will confirm why taxpayers generally are in favour of (legal) tax avoidance. We have also observed a certain acceptance of (illegal) tax evasion. Our sociological and philosophical analysis will provide explanations for this situation. It will also offer new perspectives about the direct and side effects of this dynamic. We have established an ideal-type analysis grid that has allowed to better understand the social norm about tax, both from individual and firm perspectives. We have also created a theoretical model to explain the so-called tax “ras-le-bol”, as a breakeven threshold for taxes. We have eventually proposed original criteria for social justice based on our experience and research work that intends to open up new horizons for rebuilding a fair and sustainable tax and redistribution system.

Dans le champ de la recherche en génomique, comme dans d'autres domaines très informatisés, les bases de données et les biobanques sont organisées en infrastructures. Ce nouveau modèle organisationnel doit permettre de soutenir l'effort technique et collaboratif requis pour traiter des Big Data, c'est-à-dire des jeux de données trop volumineux et complexes pour être traités en utilisant les méthodes classiques. L'établissement de ces nouveaux environnements constitue un véritable défi technique et philosophique. Il requiert, pour être opérationnel, des cadres réglementaires adaptés, ouverts à la fois à l'internationalisation et à des perspectives de long terme, mais certains de ces changements ne sont pas compatibles avec les procédures éthiques courantes, notamment la procédure de consentement éclairé. L'éthique de la recherche en génomique doit donc être repensée. Faut-il puiser dans la technique les nouvelles solutions de gouvernance de la recherche ? Ou bien est-il plus juste de répondre à ces évolutions en analysant les situations de tension morale suscitées par de nouveaux développements et en décidant de les traiter en fonction de ce à quoi nous tenons collectivement ? L'enjeu de ce travail, qui relève d'une approche pragmatiste, consiste à cultiver une attitude réflexive à propos des changements en cours dans la recherche en génomique. Cette tâche suppose d'expliciter le rôle des biobanques et des bases de données dans la production, la validation et la publication de la recherche génomique. Il est également nécessaire de rendre compte des tensions auxquelles le développement de ces dispositifs donne lieu lorsqu'ils sont incompatibles avec les procédures actuelles. On peut alors examiner si les dispositifs tels qu'ils sont conçus sont désirables dans les contextes où ils sont développés, soulignant ainsi la dimension politique de l'éthique de la recherche. Cette thèse repose sur l'analyse de situations concrètes issues de projets de recherche dans lesquels nous avons été impliquée. Nous utilisons aussi plusieurs disciplines étudiant la science telle qu'elle se fait (philosophie, anthropologie, sociologie et histoire). Au cours de cet examen, l'idée régulatrice de personne-membre est proposée, pour favoriser la prise en compte des appartenances sociales et politiques du sujet de l'éthique de la recherche en génomique. / In genomic research, as in other highly computerised scientific fields, databases and biobanks are today (re-)organised into infrastructures. This new organisational model should support the technical and collaborative effort needed to deal with Big Data, that is, data sets that are too large and too complex to be treated with conventional methods. Establishing these new environments is an actual technical challenge that requires, in order to be operational, appropriate regulatory frameworks that are both open to internationalisation and long-term prospects. But some of these changes are not consistent with current ethics procedures, including the informed consent process. The ethics of genomics research must therefore be reconsidered by asking whether it is in technology that we must draw new solutions for the governance of research or whether we must respond to these evolutions by proposing a political treatment to clarify what we value collectively. This work, which is based on a pragmatist approach, intends to cultivate a reflexive attitude on the changes being made in genomic research by describing situations of moral tension. This requires elucidating the role of biobanks and databases in the production, validation and publication of genomic research; accounting for the conflicts of values to which the development of these devices can give rise when they are incompatible with the current procedures and thus to examine whether the devices as conceived are desirable in the contexts where they are developed. This thesis is based on the analysis of concrete situations, resulting from research projects in which we have been involved or from studies of science in practices (philosophy, anthropology, sociology and history). During this examination, the regulatory idea of a person-member is proposed, in order to favor the consideration of the social and political affiliations of the subject of ethics to research in genomics.

La culpabilité en marketing est un concept analysé essentiellement dans des recherches anglo-saxonnes. Les recherches françaises sur ce thème s'avèrent rares. Ce concept a de plus toujours été abordée en tant qu'outil de persuasion publicitaire ou à l'issue du comportement d'achat. La culpabilité qui pourrait expliquer un acte d'achat semble avoir été peu analysée. Cette thèse s'est intéressée au rôle que la culpabilité pourrait jouer dans le comportement du consommateur. Nous nous sommes notamment demandés si une stimulation de la culpabilité pouvait augmenter le consentement à payer.

La thérapie germinale est une avenue médicale qui est loin de pouvoir être appliquée de manière sécuritaire et responsable car les connaissances médicales actuelles sont insuffisantes. De surcroît, l'encadrement normatif qui l'entoure est unanime et clame la non-acceptabilité de son application humaine. Certains instruments adoptent une approche rigide en la prohibant formellement, d'autres adoptent une approche flexible en demeurant ouverts à une éventuelle application. Il y a donc divergence quant à la légitimité de cette technique. La médecine moderne doit reposer sur des principes directeurs issus de diverses sources, empruntées au droit et à l'éthique. Les principes retenus pour examiner la légitimité de la thérapie germinale sont tirés, d'une part, des droits et libertés fondamentales: ce sont les principes fondamentaux de dignité, de liberté, d'égalité. D'autre part, ils sont issus des règles d'éthique de la recherche: plus particulièrement le principe de bienfaisance (nonmalfaisance) et celui du respect de la personne. La perspective d'une éventuelle application humaine de la thérapie germinale ne porte pas nécessairement atteinte aux principes fondamentaux, dépendamment du genre d'application qui est envisagé. Une application restreinte, appliquée dans des circonstances particulières et en vue de soulager ou d'éliminer certaines formes de détresses et de souffrances, pourrait être conforme aux principes qui soutiennent les droits et libertés fondamentales. La thérapie germinale soulève des questions éthiques difficiles et parfois inédites, notamment l'extension des risques aux générations futures et l'obligation d'un suivi à long terme pour des descendants qui n'auront pas eux-mêmes donné leur consentement à cette «thérapie». La thérapie germinale est présentement non acceptable mais ne devrait pas faire l'objet d'une prohibition totale. / Germ-line therapy is far from being applied in a secure and responsible way because of insufficient medical knowledge. The unanimity against its human application is manifest in the normative frameworks which universally reject it as unacceptable. Certain instruments adopt a rigid approach and formally prohibit it, while others adopt a flexible approach by remaining open to possible applications. There is significant divergence on the legitimacy of this technique. Modem medicine must rest on guiding principles stemming from various sources borrowed from law and from ethics. Framing principles are derived, on one hand, from fundamental rights and freedoms such as the principles of dignity, liberty, and equality, and on the other hand, from the rules of research ethics based on principles such as beneficence and the respect for persons. The prospect of human applications of germ-line therapy does not inevitably infringe on fundamental principles. It depends the application envisaged. A restricted application, used in specific circumstances to relieve or eliminate certain forms of suffering, could respect the principles endorse fundamental rights and freedoms. Germ-line therapy raises difficult and sometimes new ethical questions: notable examples include the extension of the risks to persons other than the treated subject and the obligation of long-term follow-up for the descendants who did not consent to the research. Germ-line therapy is presently unacceptable given the current state ofknowledge; however, it should not be the object of a total prohibition. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) Option droit, biotechnologies et société". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Mémoire de très haute tenue. Recherche exhaustive. Traitement cohérent du sujet. Approche souvent innovatrice".

Le mensonge est un fait omniprésent dans notre vie. La religion et les règles morales condamne tout mensonge parce qu’il est le signe de trahison des valeurs morales universelles communes à toutes les sociétés. Tous les jugements et les droits doivent nécessairement reposer sur la vérité. Les règles juridiques, inspiré de règles religieuses et morales, répriment également le mensonge. Toutefois, en application des principes régissant la matière, le droit pénal ne réprime que les mensonges concrètement nuisibles à la société et aux individus. La sanction du mensonge nécessite que l’usage du mensonge permette de parvenir à une fin prohibée par la loi pénale. L’intervention du législateur est justifiée et légitimée par des impératifs d’ordre public imposant la protection des valeurs sociales nécessaires au fonctionnement de la société. La recherche entreprise porte sur les infractions consommées par le mensonge en droit pénal. Le droit pénal conçoit le mensonge comme une déviation par rapport à la vérité réalisée sous des multiples formes, sans apporter une définition précise. La matière pénale ne s’intéresse pas à une inexactitude en tant que telle, mais au mensonge, qui par définition, ne peut être qu’intentionnel, fait de mauvaise foi dans le but de tromper. Cette étude a pour but de d’identifier les critères retenus lors de la répression du mensonge dans toutes les infractions consommées par une altération frauduleuse de la vérité. A la lecture du Code pénal, on peut constater que de nombreuses infractions sont construites sur le mensonge. Conformément aux principes régissant le droit pénal, la répression du mensonge doit se faire qu'en fonction de critères objectifs et déterminés. Les réformes et les évolutions substantielles génèrent des incertitudes sur les frontières traditionnellement admises du mensonge punissable et génèrent une problématique renouvelée. Les composantes des infractions sont affectées par des transformations majeures et rendent la ligne de démarcation de la répression mouvante. La jurisprudence confirme cette tendance et témoignent de la souplesse observée lors de la caractérisation du mensonge. / Lying is a fact of life. Both religion and morality condemn lying as a sign of treason against the universal moral rules common to all societies. All judgements and all laws must rely on truth. Legal rules, inspired by religious and moral rules, repress the use of lies. Applying the principles of this subject, however, criminal law only represses lies that specifically harm society or individuals. Lies are only punished if their use facilitates actions prohibited by penal law. The intervention of the legislator is justified and legitimate to ensure public order and protect the social values essential for the functioning of society. The following research aims to show the (proven) violations committed by the act of lying. Penal law considers lies a deviation from the truth that manifests itself in a number of ways and does not have a precise definition. In criminal matters, inaccuracy is not the most crucial aspect –lies are by definition necessarily instances of intentional deception. This study aims to identify the criteria applied for the punishment of lying in cases of violations of the law that resort to an alteration of the truth with fraudulent intent. Reading the criminal code, we see that a large number of violations are based on lies. According to the penal law principles, the punishment of lying must be based on specific and objective criteria only. Reforms and substantial transformations throw uncertainties upon the traditionally accepted demarcations of punishable lies, which perpetuates the problem. The components of these violations are affected by major transformations, which leads to unclear determination of punishment. Juriceprudence confirms this tendency and shows certain flexibility during the characterisation of what constitutes a lie.

Cette thèse met en avant les dynamiques de réussite des stratégies d'influence entre organisations. La conceptualisation : une conversation sur le concept d'influence. Plusieurs théoriciens proposent des approches originales de recherche sur l'influence. Notre approche théorique s’appuie sur des discussions conceptuelles avec James G. March, Jeffrey Pfeffer, ainsi que Ruth Zimmerling. Chacun partage une approche originale de la réalité recouverte par les phénomènes d'influence. Certaines questions soulevées pendant nos discussions sont tranchées au cours de la problématisation ; d'autres lors de la confrontation au terrain. L’approche empirique : une abduction à l’aide de huit casHuit études de cas sont choisies de manière à maximiser la variation des interactions entre organisations. Les nombreuses catégories sont regroupées par thèmes au fur et à mesure de l'apparition de changements sur le terrain. Les regroupements, les éliminations et les mises en relation suivent un processus d'abduction. Le regroupement des codes par thèmes aide à repérer les régularités au sein des cas, et les recoupements d'une étude de cas à l'autre lors d'analyses comparées. L’apport pratique : le processus dynamique mis en évidence par une chaîne de preuvesNotre conception de l’influence comme un couplage la reliant à ses résultats comportementaux permet la mise en exergue de trois phases régulièrement observées : la mise en relation avec un référent, son consentement et, enfin, le relais de son activation.Ce processus d'influence nous permet de qualifier et de souligner les leviers de la gestion des relations entre organisations dans la pratique de la stratégie et dans l'étude des organisations. / X

La télémédecine est définie comme l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la pratique médicale. Expérimentée depuis quelques années dans notre système de santé, elle est aujourd'hui considérée comme une réponse moderne aux problématiques actuelles : vieillissement de la population, inégalités d'accès à l'offre de soins, désertification médicale, etc. A la demande des acteurs de santé, le législateur a organisé le cadre juridique de la télémédecine par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, incorporée dans le Code de la santé publique. La télémédecine est désormais encadrée par des règles distinctes : règles propres à l'acte de télémédecine et règles propres à l'activité de télémédecine. Puisque la télémédecine consiste en la pratique d'un acte médical par le biais des technologies de l'information et de la communication, elle nécessite, outre le respect des règles de droit commun de l'acte médical, le respect des dispositions propres aux technologies de l'information et de la communication. Ainsi, coexistent des dispositions de droit commun et des dispositions spécifiques. Entre droit commun et dispositions spécifiques, l'encadrement de la télémédecine s'adapte-t-il aux exigences de la pratique médicale ? / Telemedicine allows use of information and telecommunication technologies in medical practice. Tried and tested in recent years by our health care system, it is considered as a modern means to current challenges: aging population, unequal access to health care delivery, medical desertification, etc. On health actors' request, the legislator has organized a legal framework for telemedicine by law n ° 2009-879 of 21 July 2009 reforming hospital system, and related to patients, to health care system and applicable in all territories, it is also embedded in the public health code. Telemedicine is governed by separate rules: those related to telemedicine's acts and those related to telemedicine's activity. Given the fact that telemedicine is based on medical procedures practiced through information and telecommunication technologies, it has to be regulated by ordinary laws rules on medical procedures as well as information and telecommunication technologies'rules. Thus, ordinary law rules and specific provisions currently coexist. Between ordinary law rules and specific provisions, does the telemedicine framework really fit with medical procedure?s requirements ?

Le financement des activités culturelles par l’impôt subit des mutations qui affectent la substance même du service public de la culture. Tant l’impôt que le service public de la culture sont des vecteurs de cohésion sociale. D’une part, l’impôt relie l’individu à une communauté politique et enracine ainsi le lien social dans un corpus de règles constitutionnelles. Mais au cours de ces dernières décennies, ce lien se délie sous la pression de résistances à l’impôt. L’adoption de nouveaux paradigmes propres à assurer un consentement à l’impôt ne semble pas endiguer l’évitement de l’impôt quand bien même les bonnes pratiques de civisme fiscal sont revalorisées. D’autre part, l’action publique culturelle de l’État, qui constitue un facteur de cohésion sociale autour d’identités culturelles, est dans le même temps fragmentée, au point qu’une multiplication d’instances décisionnaires en matière culturelle a vu le jour au cours de ces trente dernières années. Cet agencement institutionnel, polycentrique, conduit l’État à adopter de nouveaux modèles de gouvernance rendant plus perméable l’hybridation de son action avec le secteur privé. La raréfaction des ressources publiques affectées au soutien des activités culturelles fragilisent, en période de crise, l’accomplissement des interventions culturelles de l’État. Le nouveau modèle de régulation fiscale qui tend à faire prévaloir une légitimité procédurale de l’impôt, à défaut de légitimité cognitive, conjugué au nouveau modèle culturel qui implique une participation croissante de la prise en charge des activités culturelles par le secteur privé, conduit à une remise en ordre de l’action publique culturelle. En faisant appel à des techniques de financement privé notamment sur fond de mécénat, la conservation et la mise valeur notamment du patrimoine culturel sont fragilisées au risque du marché. L’État culturel n’est plus alors correcteur du marché mais se cantonne à une posture d’État stratège. Paradoxalement, la marchandisation des biens culturels, accentuée par des incitations fiscales, se déploie au point de brouiller l’action publique culturelle de l’État catalyseur d’identités culturelles. / The financing of cultural activities through taxation undergoes mutations that affect the very essence of public service culture. Both the tax that the public service culture are vectors of social cohesion. On the one hand, the tax connects the individual to a political community and social ties rooted in body of constitutional rules. But in recent decades, this link penny loosens the pressure resistance to tax. The adoption of new own paradigms to provide consent to taxation does not seem sufficient to stem tax avoidance. On the other hand, cultural public policy of the State, which is a factor of social cohesion around cultural identities are fragmented in the same time, to the point that a multiplication of decision making bodies in the cultural field has seen the day during the last thirty years. This institutional arrangement, polycentric, led the state to adopt new governance models making it more permeable hybridization of its work with the private sector. The scarcity of public resources allocated to support cultural activities weaken in times of cri sis, the fulfillment of cultural interventions of the state. The new tax regulation model that tends to b1ing about a procedural legitimacy of the tax, in the absence of cognitive legitimacy, combined with the new cultural mode! which involves increasing participation of the management of cultural activities by the private sector leads to a reordering of cultural public action. By using private financing techniques including sponsorship background, including conservation and development of cultural heritage value is weakened to market risk. The cultural state is no longer collection of the market but is confined to a strategist State posture. Paradoxically, the commodification of cultural property, accentuated by tax incentives, unfolds as to blur the public cultural action of the catalyst state of cultural identities.

Cette thèse vise analyser les déterminants (objectifs et subjectifs) à l’origine de l'hétérogénéité des évaluations de projets. Dans un premier temps, j'analyserai comment les quantités (objectives) sont incorporées dans l'analyse coût-bénéfice. Le premier chapitre principal traite de la manière dont l'analyse coût-bénéfice est affectée par la distribution temporelle des impacts considérée. À travers l'exemple du changement d'affectation des terres provenant de la production de biocarburants, il ressort que les décisions concernant les projets ayant des impacts environnementaux non constants dans le temps s'appuient sur des valeurs actuelles nettes biaisées, ce qui peut entraîner la mise en œuvre de projets en réalité non souhaitables ou la non-implémentation de projets réellement souhaitables. Ce travail est à la fois théorique et numérique.Ensuite, j'étudie le rôle de la structure des préférences sur la prise de décision individuelle dans un cadre individuel puis un cadre collectif. Au niveau individuel, nous développons un modèle théorique qui permet soit de la substituabilité, soit de la complémentarité entre les biens en fonction du contexte (revenu et qualité de l'environnement). Il en résulte que l'élasticité-revenu du consentement à payer marginal peut être négative dans un contexte de substituabilité inter-biens, ce qui contraste avec les modèles habituels qui ne permettent que des élasticités positives du revenu (le bien environnemental ne peut jamais être inférieur mais est toujours normal). Notre cadre théorique affecte également la façon dont la consommation et la qualité de l'environnement sont actualisées, ce qui est d'autant plus pertinent dans un contexte de chocs sur les revenus. Au niveau collectif, j’utilise une approche expérimentale pour analyser l'effet de l'interaction entre les individus ayant des structures de préférences différentes sur les contributions au bien public. Il en résulte que la substituabilité parfaite est associée à un plus grand nombre de passagers clandestins que la complémentarité. Cependant, une aversion à l'inégalité avantageuse émerge également des individus dont les préférences sont à l'origine d'une parfaite substituabilité vis-à-vis de ceux dont les préférences sont fondées sur la complémentarité. / This thesis aims at providing insights on the (objective and subjective) determinants of the heterogeneity of project evaluations. At first, I analyze how (objective) quantities are incorporated in the cost-benefit analysis. The first main chapter deals with the way cost-benefit analysis is affected by the time distribution of impacts considered. Through the example of land use change from biofuel production, I find that decisions regarding projects with non-constant environmental impacts rely on distorted net present values, which may result in the implementation of actually non-desirable projects or the non-implementation of actually desirable projects. This work is both theoretical and numerical.Second, I investigate the role of the structure of preferences, i.e. whether private goods and environmental goods are substitutable or complementary in providing utility, on individual decision-making in an individual framework and a collective framework. At the individual level (second main chapter), we develop a theoretical model which allows either for substitutability or complementarity depending on the context (income and environmental quality). It results that the income elasticity of willingness to pay can be negative in contexts of between-goods substitutability, which contrasts with usual frameworks which only allow for positive income elasticities (thus the environmental good can never be inferior but is always normal). Our framework also affects the way consumption and environmental quality are discounted, which is all the more relevant in the context of income shocks. At the collective level (third main chapter), we use an experimental approach to analyze the effect of the interaction between individuals with different structures of preferences on contributions to the public good. It results that perfect substitutability is associated with more free-riding than complementarity. However, an aversion to advantageous inequality also emerges from individuals whose preferences underlie perfect substitutability towards those whose preferences are based on complementarity.

La consécration du droit à l'autodétermination par la Cour européenne des droits de l'Homme, à l'occasion de deux arrêts figurant désormais au sein des« grands arrêts» de cette juridiction, appelait, en elle-même, une étude Elle l'appelait d'autant plus que le droit à l'autodétermination semble à même de permettre un véritable renouvellement du droit français quant à l'appréhension juridique des pouvoirs de la personne sur son corps. En l'état actuel du droit interne, ces pouvoirs ne sont pas clairement identifiés, de sorte que la frontière entre actes licites et illicites est poreuse, voire insaisissable. Utile, en sus d'être obligatoire, l'intégration du droit à l'autodétermination en droit interne est essentielle: elle permet de régir harmonieusement les pouvoirs de la personne sur son corps. Vérifier cette hypothèse supposait de s'assurer des potentialités du droit à l'autodétermination et d'identifier les lignes directrices de son exercice. À l'étude, le droit à l'autodétermination peut être défini comme le pouvoir d'exiger d'autrui le respect de ses choix effectués dans le cadre de sa vie privée lorsqu'ils sont amenés à se réaliser sur son corps. L'émergence d'un nouveau droit à dans l'ordre juridique implique nécessairement de savoir comment l'exercer, c'est-à-dire de saisir ses contours et ses limites et de s'assurer de sa garantie: sans limite, l'exercice du droit à l'autodétermination serait indéniablement un danger pour le maintien de l'ordre juridique interne; sans garantie, il serait stérile. / No English summary available.