L’étude du renouvellement normatif du droit des contrats conduit à présenter le phénomène avant d’envisager sa portée. En premier lieu, ce phénomène est aisément observable et met en évidence deux crises : une « crise de croissance » et une « crise de normativité ». Toutes deux confirment une tendance à l’instrumentalisation des normes qui se veulent désormais harmonisatrices, protectrices, modèles ou encore persuasives. La part de nouveauté réside dans leur texture, leur élaboration ou encore leur mise en œuvre. Et les difficultés engendrées par ce renouvellement concernent l’articulation des diverses normes qui régissent le droit des contrats, ainsi que leur intégration au sein de l’ordre juridique interne.En second lieu, il s’agit de se questionner sur l’intérêt et l’influence de ce renouvellement à travers sa capacité à produire des effets sur le modèle contractuel. Au regard de la récente réforme, le renouvellement normatif a vraisemblablement participé à la modernisation du Code civil puisque des mouvements convergents vers la souplesse contractuelle et la sécurité juridique sont observés. Cependant, la limite des effets de ce renouvellement apparaît car il ne provoque pas une modélisation du droit des contrats qui permettrait de maintenir une cohérence malgré les transformations majeures à l’œuvre en la matière. / The study of the normative renewal of contract law requires a general presentation of the phenomenon before taking an in-depth look at its impact. Firstly, this phenomenon is easily noticeable and calls attention to two crisis : a “growth crisis” and a “normative crisis”. Both highlight a tendency to exploit norms by making them instruments of harmonization, protection, standardization or persuasion. The innovation comes from their substance, their elaboration or their enforcement, however, the articulation of the various contract law norms and their integration within the domestic legal order raise many issues that need to be addressed. Secondly, this renewal’s potentiality to influence and impact contractual models needs to be questioned. Taking the recent reform into account, it seems that the normative renewal has taken a major role in the modernization of the Civil code. Indeed, converging movements towards both contractual flexibility and legal security are visible. However, this normative renewal movement is still unable to promote a modelling of contract law that would allow it to maintain its coherence in spite of the major transformations taking place. As such, the normative renewal of contract law shows its limits.

La notion d’environnement embrasse le « cadre de vie naturel et artificiel de l’homme ». La qualité de cet environnement revêt aujourd’hui, dans l’ordre juridique, une importance croissante. Le droit de l’environnement, dont les finalités sont la protection de l’environnement et la protection de la personne humaine, investit à présent le droit privé. Le contrat, acte juridique indispensable aux activités économiques, en particulier, semble significativement concerné par l’exigence de qualité de l’environnement. Dans ce contexte, quel est le rôle du contrat face aux préoccupations contemporaines grandissantes relatives à la qualité de l’environnement ? Il apparaît que l’environnement est appréhendé par le contrat comme une donnée ambivalente. Elle représente, en effet, d’une part, un risque contre lequel il est nécessaire de protéger le contractant et, d’autre part, une valeur qui peut être directement protégée par le contrat. Les deux finalités du droit de l’environnement sont actuellement renforcées par le droit des contrats qui les prend de mieux en mieux en compte. Le contrat est dès lors assurément façonné, tant par les parties elles-mêmes que par le juge et le législateur, pour protéger le contractant contre le risque environnemental et contribuer à la protection de la valeur environnementale / The notion of environment embraces the “natural and artificial living environment of man” which means “the living space” of the human being. Today the quality of this environment takes on an increasing importance in the legal order. Environmental law, which follows the purposes of environmental protection and protection of the human being, is now investing private law. In particular, contract law seems significantly affected by the level of requirement of environmental quality. In this context, what is the role of a contract in front of growing contemporary concerns regarding environmental quality ? It seems that the environment is comprehended by the contract as an ambivalent element. On the one hand it is indeed a risk against which it is necessary to protect the contracting party and, on the other hand, a value that can be directly protected by the contract. The contract is subsequently without doubt shaped by the parties themselves, as well as by the judge and the legislator to protect the contracting party against environmental risks and to contribute to environmental protection

L’expression « Principe de confiance légitime » désigne généralement, dans la littérature juridique française, un principe de droit public qui s’est imposé dans différents pays et dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. Au-delà de ce domaine classique, certains auteurs soutiennent qu’un tel principe existe en droit privé français. Il s’agirait, selon une partie d’entre eux, d’un principe explicatif et d’orientation. Pour un autre auteur, il en existerait plusieurs. Ces incertitudes justifient une interrogation sur le bien-fondé de l’existence d’un, voire plusieurs, principe(s) de confiance légitime en droit privé. Dans l’hypothèse où la réponse serait positive, la fonction doit être précisée afin de déterminer si ce ou ces principes n’ont que des fonctions d’orientation – ou d’interprétation – et d’explication. La présente thèse répond par l’affirmative à la première de ces questions et par la négative à la seconde. Ainsi, la première partie de la thèse met en lumière le principe. Elle soutient que le régime des produits défectueux et le droit commun de la responsabilité civile sanctionnent, dans des hypothèses variées, la violation de la confiance légitime. Ce constat présuppose qu’il existe une norme juridique qui impose de respecter cette confiance, norme qui ne peut qu’être un principe général du droit, dans la mesure où sa généralité est telle qu’elle est de nature à inspirer d’autres normes. La seconde partie traite des effets du principe. Plusieurs sont identifiés et deux font l’objet de développements plus substantiels : le droit à l’exécution forcée et la fonction satisfactoire de la responsabilité civile. / The expression "Principle of legitimate expectation" is generally used, within the French legal literature, as a principle under public law which has already been established in several countries as well as exercised in the Court of Justice of the European Union jurisprudence. Beyond this classic area, some authors argue that such a principle does exist in private law. It would be, for a fraction of them, an explanatory and orientative principle. For another author, there would be several principles. These uncertainties justify interrogation on the basis of the existence of one, or even several principles of "legitimate expectation". Assuming that the answer would be positive, the function of the above-mentioned principle must be ascertained so as to determine if that or these principle(s) have for unique function orientation – or interpretation – and explanation. The present thesis tries to answer in the affirmative for the first question and to give a negative answer to the second one. The first part of this thesis highlights the principle. It argues that the legal frame of defective products regulations as well as the civil liability does punish, through several ways, the breach of the legitimate expectation. This observation assumes that there is a legal norm which requires to respect this legitimate expectation. This norm can only be considered as a general principle of law to the extent that, by virtue of its generality, it shall inspire other norms. The second part of the present thesis deals with the consequences of the principle of legitimate expectation. Several have been identified and two of them are subject to more detailed and substantial development : the forced execution related regulations and the satisfactory function of civil liability.

L’allongement de l’espérance de vie modifie substantiellement l’ordre sociétal. Les personnes âgées composent une part toujours plus grande de la population et font désormais l’objet d’une attention particulière de la part des politiques publiques comme des acteurs privés. La société est aux portes de sa silver mutation. Pourtant la discipline juridique semble réfractaire à l’idée d’une appréhension spécifique de la vieillesse. Si un soin particulier est d’ores et déjà apporté aux personnes âgées dans de nombreux domaines, ce n’est que de façon parcellaire et éparse. L’adaptation du droit au vieillissement ne pourra se contenter de simples ajustements. La protection de la personne âgée se fait aujourd’hui sous le prisme d’une protection commune où l’âge n’est que peu pris en compte. Dans une toute autre mesure, la personne âgée peut également être protégée via les mécanismes de protection juridique des majeurs. Là encore, l’âge n’est pas considéré comme un critère de protection. Cette négation relative du critère de l’âge avancé comme source d’une protection n’est pas adaptée à l’évolution démographique. La vieillesse devrait être protégée pour elle-même et tout majeur doit être assuré du respect de ses droits et du maintien maximal de sa capacité juridique tout au long de sa vie. C’est pour cette raison que cette thèse propose une réorientation de la norme au profit de la vieillesse. Une pareille évolution pourrait offrir à la société une chance de s’adapter à son propre vieillissement et d’en prendre la réelle mesure. L’insertion d’une post-majorité, conçue comme un nouveau temps général de l’existence, porte la promesse d’une protection diffuse et généralisée de la vieillesse et propose un équilibre nouveau entre capacité et protection. L’objectif poursuivi est de sécuriser l’expression et le respect de la volonté durant la période de vieillesse, tout en stimulant les interdépendances intergénérationnelles qui sont essentielles à la mobilisation de la société en son entier au profit des personnes âgées. / The lengthening of life expectancy sybstantially changes the societal order. Older people make up an ever-increasing share of the population and are now the receiving special attention from both public and private actors. The society is at the gates of its silver mutation. Yet the legal discipline seems refractory the the idea of a specific apprehension of old age. If a particular care is already given to the elderly in many areas, it is only in a piecemeal and sparse way. Adapting the rigth to ageing cannot be satisfied with simple adjustments. The protection of the elderly person is now under the prism of a common protection where age is only little takin into account. In any other measure, the older person can also be protected though the legal protection mechanisms of adults. Again, age is not considered a criterion of protection. This relative negation of the advanced age criterion as a source of protection is not adapted to demographic change. Old age should be protected for itself and every major must be assurez of the respect of her rights and the best maintenance of her legal capacity throughout his life. It is for this reason that this thesis proposes a reorientation of the norm in favour of old age. Such an evolution could give society a chance to adapt to its own ageing and to take the real measure. The insertion of a post-majority, conceived as a new general time of existence, carries the promise of widespread protection of old age and proposes a new balance between capacity and protection. The aim is to secure the expression and respect for the will during the period of old age, while stimulating the intergenerational interdependence that is essential to the mobilization of the whole society for the benefit of elderly.

Tout entier empreint de la question de la relation entre volontarisme et justice contractuelle, le droit des contrats a forgé son édifice sur le principe d’équilibre. La tentative de conciliation trouve ses limites : les notions d’économie du contrat ou de contrats relationnels ont fait leur apparition. Certaines notions prennent plus d’importance telles les obligations essentielles, la protection de la partie faible ou encore la bonne foi. Pour intéressantes qu’elles soient, en ce qu’elles proposent une conception plus poussée de l’équilibre, ces approches sont-elles satisfaisantes ? L’analyse des mutations jurisprudentielles et législatives conduit sans cesse à remettre l’ouvrage sur le métier. Ces évolutions ne seraient-elles que de surface ? Ne traduisent-elles pas la nécessité de revisiter plus profondément le droit des obligations ? La question est posée : qu’est-ce qu’un contrat ? Pragmatiquement et sans dogmatisme, il s’agit d’une relation donnant-donnant. Sous cet angle, la relation contractuelle appelle l’équivalence et non l’équilibre. Ainsi, l’équilibre ne serait que l’abstraction de l’équivalence, conçue comme une donnée concrète. L’objet de l’étude consiste à interroger la place de l’équivalence dans le droit des contrats. Plus, il s’agit de savoir comment de postulée, elle peut se transfigurer en notion opérationnelle. / As far as the question of the relationship between voluntarism and contractual justice is concerned, contract law has built its structure on the principle of balance. Attempts at conciliation has its limits: the notions of economy of contracts and relational contracts have appeared. Some notions take on more importance such as essential obligations, protection of the weaker party or even good faith. However interesting they are, in that they propose a more in depth notion of balance, are these approaches satisfactory ? The analysis of jurisprudential and legislative changes constantly leads to re-workings being done. Are these developments only superficial? Do they not convey the need to re-examine in more detail the law of obligations? The question is asked: what is a contract? Pragmatically and without dogmatism, it is a two-way relationship. From this perspective, the contractual relationship calls for equivalence and not balance. In this way, balance would only be an abstract of equivalence, conceived as a concrete fact. The object of this study is to ask the place of equivalence in contract law. Furthermore, it is to know how it can be transformed from the hypothetical to an operational notion.

Organiserad hästavel har bedrivits i Sverige sedan sekler tillbaka. Under de senaste åren har aveln ökat och effektiviserats genom användningen av artificiell insemination. I dagsläget kan ett enda ejakulat fördelas på flera ston och stona behöver inte längre transporteras långa sträckor till hingsten. Den nya tekniken har också medfört att aveln blivit mer selektiv och möjligheten att sålla bort olämpliga hingstar har ökat. Tekniken är dock inte perfekt och ibland händer det att hingstar med dolda genetiska fel används i aveln och detta kan orsaka skador och sjukdomar i stoet eller fölet. Ur juridisk synvinkel uppkommer här en mycket intressant frågeställning: kan köparen av ett ejakulat hävda att ejakulatet är felaktigt på grund av att det innehåller anlag för genetiska sjukdomar och kan köparen i så fall få någon ersättning för de skador han lider på grund av att fölet drabbats av sjukdomen? Rent definitionsmässigt föreligger en produktskada som avser skador på annat än den köpta varan. Produktansvarets omfattning för säljare har dock varit omdebatterat i svensk rätt och sambandet mellan köprättsliga regler och allmänna produktansvarsregler är förhållandevis oklart. Frågeställningen kompliceras också med hänsyn till den speciella typ av vara som ett ejakulat får anses utgöra och en tillämpning av gällande rätt leder till en del svårlösta tillämpningsproblem. Syftet med uppsatsen har varit att belysa och diskutera dessa problem. Frågan om ejakulatet är felaktigt får bedömas med hänsyn till vad köparen med fog kan förutsätta om ejakulatets egenskaper och eventuella användningsområde. Ejakulatet är i köprättslig mening inte felaktigt om det inte påverkar varans möjlighet att användas för sitt tilltänka användningsområde. Problemet vid köp av ejakulat är dock att köparen ofta utöver den primära avsikt med ejakulatet har en sekundär avsikt med det producerade fölet och frågan är vilket ansvar säljaren bör ha för att fölet inte går att använda till detta speciella användningsområde. Har köparen tänkt använda en vara till något speciellt krävs i allmänhet att varans lämplighet för det tilltänkta användningsområdet undersöks. Köparens möjlighet att genom en undersökning av ejakulatet kontrollera fölets lämplighet är dock väldigt begränsad och troligen föreligger därför ingen undersökningsplikt. Genom en undersökning av hingsten skulle köparen dock kunna upptäcka ärftliga fel som kan påverka avkomman men då denna undersökning inte omfattar själva varan är det tveksamt om den kan påverka parternas felansvar. Köparen bör därför inte med fog kunna förutsätta att det producerade fölet ska gå att använda till något speciellt användningsområde och således föreligger inget köprättsligt fel. Även om ejakulatet inte anses som felaktigt föreligger ändå en produktskada och enligt utomobligatoriska skadeståndsregler och rättspraxis har säljaren ett ansvar för culpa eller garanti. Säljarens garantiansvar omfattar utöver uttryckliga garantier även ett ansvar för underförstådda garantier. När en underförstådd garanti kan anses föreligga är dock relativt oklart och kan vara svårt att avgöra. Vid hästavel kan det tänkas att en godkänd avelsvärdering kan utgöra en garanti för att ejakulatet i vart fall ska vara fritt från anlag för sådana sjukdomar som kan orsaka lidande i fölet och som är förbjudna enligt gällande avelsregler. Garantiansvaret är dock förhållandevis osäkert och då gällande lagar är dispositiva har säljaren en stor möjlighet att begränsa omfattningen av sitt ansvar för produktskador. Med hänsyn till de problem som en tillämpning av gällande rätt medför och den osäkerhet som föreligger får det slutligen anses att köparens bästa möjlighet till att få ersättning för skador i fölet är att välja en försäkring som ger skydd även för dolda och medfödda fel.

One fundamental principle in Swedish contract law is that passive acceptance does not constitute a binding acceptance of an offer. Still, business owners use the consumers unknowing of this, and form offers saying passivity will lead to a binding agreement. Business owners are thus trying to “negatively bind” the consumer to agreements. There are rules prohibiting this kind of actions in the Swedish marketing law (MFL). In order to find out what constitutes this forbidden kind of agreement-entering according to the Swedish Market Court, an analysis of seven cases settled between 2002-2009 and concerning consumers in these situations, is made. The analysis is made in a comparative manner, identifying the differences and similarities in order to distinguish, if any, common principles that are used by the Market Court to settle these cases. This is of importance since new ways of entering agreements are constantly developed and increasing, especially on the Internet. Consequently, this means that the ways of negatively binding consumers to agreements are increasing as well. It is found that there are some common principles in these cases. Initially, the cases are differently evaluated depending on the existence of earlier agreements between parties. If there is an earlier agreement, the way of negatively binding the consumer to an agreement could be acceptable. Where parties did not have an earlier agreement, the cases were without exceptions regarding orders made online. It was established that using a three-step-model for orders online, would always secure the consumers awareness of actively entering the agreement, thus eliminating the chances of negatively binding the consumer.  It is also discussed whether principles of market law established in judgments by the Market Court, are of interest to cases of civil law, and it is determined that they could be.

<p>Organiserad hästavel har bedrivits i Sverige sedan sekler tillbaka. Under de senaste åren har aveln ökat och effektiviserats genom användningen av artificiell insemination. I dagsläget kan ett enda ejakulat fördelas på flera ston och stona behöver inte längre transporteras långa sträckor till hingsten. Den nya tekniken har också medfört att aveln blivit mer selektiv och möjligheten att sålla bort olämpliga hingstar har ökat. Tekniken är dock inte perfekt och ibland händer det att hingstar med dolda genetiska fel används i aveln och detta kan orsaka skador och sjukdomar i stoet eller fölet.</p><p>Ur juridisk synvinkel uppkommer här en mycket intressant frågeställning: kan köparen av ett ejakulat hävda att ejakulatet är felaktigt på grund av att det innehåller anlag för genetiska sjukdomar och kan köparen i så fall få någon ersättning för de skador han lider på grund av att fölet drabbats av sjukdomen?</p><p>Rent definitionsmässigt föreligger en produktskada som avser skador på annat än den köpta varan. Produktansvarets omfattning för säljare har dock varit omdebatterat i svensk rätt och sambandet mellan köprättsliga regler och allmänna produktansvarsregler är förhållandevis oklart. Frågeställningen kompliceras också med hänsyn till den speciella typ av vara som ett ejakulat får anses utgöra och en tillämpning av gällande rätt leder till en del svårlösta tillämpningsproblem. Syftet med uppsatsen har varit att belysa och diskutera dessa problem.</p><p>Frågan om ejakulatet är felaktigt får bedömas med hänsyn till vad köparen med fog kan förutsätta om ejakulatets egenskaper och eventuella användningsområde. Ejakulatet är i köprättslig mening inte felaktigt om det inte påverkar varans möjlighet att användas för sitt tilltänka användningsområde. Problemet vid köp av ejakulat är dock att köparen ofta utöver den primära avsikt med ejakulatet har en sekundär avsikt med det producerade fölet och frågan är vilket ansvar säljaren bör ha för att fölet inte går att använda till detta speciella användningsområde. Har köparen tänkt använda en vara till något speciellt krävs i allmänhet att varans lämplighet för det tilltänkta användningsområdet undersöks. Köparens möjlighet att genom en undersökning av ejakulatet kontrollera fölets lämplighet är dock väldigt begränsad och troligen föreligger därför ingen undersökningsplikt. Genom en undersökning av hingsten skulle köparen dock kunna upptäcka ärftliga fel som kan påverka avkomman men då denna undersökning inte omfattar själva varan är det tveksamt om den kan påverka parternas felansvar. Köparen bör därför inte med fog kunna förutsätta att det producerade fölet ska gå att använda till något speciellt användningsområde och således föreligger inget köprättsligt fel.</p><p>Även om ejakulatet inte anses som felaktigt föreligger ändå en produktskada och enligt utomobligatoriska skadeståndsregler och rättspraxis har säljaren ett ansvar för culpa eller garanti. Säljarens garantiansvar omfattar utöver uttryckliga garantier även ett ansvar för underförstådda garantier. När en underförstådd garanti kan anses föreligga är dock relativt oklart och kan vara svårt att avgöra. Vid hästavel kan det tänkas att en godkänd avelsvärdering kan utgöra en garanti för att ejakulatet i vart fall ska vara fritt från anlag för sådana sjukdomar som kan orsaka lidande i fölet och som är förbjudna enligt gällande avelsregler.</p><p>Garantiansvaret är dock förhållandevis osäkert och då gällande lagar är dispositiva har säljaren en stor möjlighet att begränsa omfattningen av sitt ansvar för produktskador. Med hänsyn till de problem som en tillämpning av gällande rätt medför och den osäkerhet som föreligger får det slutligen anses att köparens bästa möjlighet till att få ersättning för skador i fölet är att välja en försäkring som ger skydd även för dolda och medfödda fel.</p><p> </p>

The thesis hears content-error in relation to agreements closed by electronic means. The purpose of the thesis is to elucidate how the rules in 32 §(1) AvtL apply to agreements closed by such means and to evaluate its suitability. The elucidation is done on the basis of, the rules’ adequacy in relation to their objectives in collaboration with a comparative view on a selection of international legal framework under private law, such as DCFR, UNCITRAL Model Law, UNIDROIT Principles and CISG. Since Sweden lack a specific regulation for electronically closed agreements, all modern closing methods will be evaluated from the dated outlook of the Swedish Contract Act. In relation to entirely automated processes which results in the closing of an agreement, particular difficulty arise in correlation with prerequisites, which requires a human stance. How to determine a computer's will, trust or bad faith is possibly a trick question, the correct question may be, if intention, trust or bad faith can be attributed to a computer. The IT-investigation, SOU 1996:40, dismiss using the rule on error-in-content in association with automatically generated declaration of intention. The legal debate is relatively thin on this area and the vast majority of doctrine is out-of-date. The thesis’s conclusion can be summarized in that the subjective elements should be considered fulfilled with most electronically closed agreements but a legal reform in this area is to recommend in a mainly clarifying aim. A provision free from subjective elements – in unity with the stated international legislations’ line – is to advocate. Finally, the need of an alternative imposition of penalty has – in association with a content-error-mistake – been noticed, in the form of damage so as to put the other party in the same position in which it would have been if it had not concluded the contract.

Magistro baigiamajame darbe analizuojami užsienio teisės recepcijos proceso etapai, jo ypatumai bei priežastys. Šis procesas Lietuvoje tiriamas remiantis nevalstybinių teisės vienodinimo instrumentų – UNIDROIT, PECL – bei nacionalinio kodekso lyginamąja analize. Išskiriami šie recepcijos etapai: (1) įtaka teisės doktrinai (2) teisės akto tekstui (3) teisės normos aiškinimui (4) subjektų teisiniams santykiams (5) nuolatinis recepuotų teisės normų peržiūrėjimas. Užsienio teisės recepcijos pagalba siekiama modernizuoti valstybėje esančią teisės sistemą, pritaikyti ją prie nuolat besikeičiančių ekonominių santykių. Tai – daugelio valstybių dažnėjanti praktika, ne išimtis ir Lietuva, nes nemažai nacionalinio kodekso sutarčių teisės instituto nuostatų yra perimtos būtent iš UNIDROIT ir PECL principų, kurie vertinami kaip „geresnė teisė“ (angl. – better law). Paprastai recepcija prasideda esant pakankamai išplėtotai teisės doktrinai šiuo klausimu (pirmasis etapas), tačiau Lietuvos atveju įvyko priešingai – pirmiau sukurtas LR CK, į kurį inkorporuotos Principų nuostatos, ir tik vėliau pradėta plėtoti teisės doktrina, kuri ir dabar nėra pakankamai išsami. Antrasis etapas Lietuvoje yra ryškiausiai matomas, o tai atspindi UNIDROIT, PECL, LR CK struktūrų lyginamoji analizė, nacionalinio kodekso komentare aptinkamos tiesioginės nuorodos į Principus bei pažodinis kai kurių nuostatų atkartojimas. Nuostatos inkorporuotos laikantis kodekso struktūrinių ryšių ir nacionalinės teisės sistemos... [toliau žr. visą tekstą] / The analysis of reception process in Lithuania deals with the problems of the non-state codification frameworks – the Unidroit Principles of International Commercial Contracts (UP) and Principles of European Contract Law (PECL) – and their impact on the Lithuanian Civil Code. The phenomenon of the reception in the master thesis is described at five levels: (1) reception as it is related to legal doctrine, (2) reception as regards legal rules (the text of the Lithuanian Civil Code), (3) reception with reference to the practical interpretation and application of legal rules, (4) the impact of reception on the relations of the law subjects and (5) reception as constantly shifting process. The reception of the UP and PECL is well known in many countries. Lithuania is not an exception of this point – most of the provisions of the UP and PECL were incorporated into the text of Book 6 Part II (General Provisions of Contract Law) of the new Lithuanian Civil Code. Usually the process of reception begins where legal doctrine is well-developed (First level). Contrarily, the legal doctrine of Lithuania was started to create after the creation of the Lithuanian Civil Code. Second level is most obvious and that is seen in the structural analysis of the UP, PECL and Lithuanian Civil Code. Although most of the provisions of the UP and PECL were incorporated in Lithuanian Civil Code, some of the modern provisions were left „outside the Code’s text“. These provisions and their possible benefit... [to full text]