Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse se propose de souligner la proximité et la complémentarité des méthodes d'analyse de texte en droit international et en sciences du langage, particulièrement en traductologie, pour produire une analyse de discours du Conseil de sécurité de l'ONU dans ses résolutions de 1946 à 2015 inclus, qui soit pertinente dans les deux domaines et de ce fait, interdisciplinaire. Une telle analyse de corpus, utilisant des outils textométriques sur le texte mais également sur les données contextuelles des résolutions, nous permet de produire des résultats exploitables dans ces deux champs scientifiques, ce qui est un des buts des humanités numériques. Nous montrons ainsi le sens ordinaire de la version anglaise de la résolution 242 (1967) en établissant, dans notre corpus, les fréquences des différentes traductions en français du déterminant zéro pluriel anglais pour établir son sens le plus commun. Ce faisant, nous aidons à résoudre un vieux problème d'interprétation de droit international, et nous modélisons par ailleurs l'usage de ce déterminant en anglais. Par ailleurs, nous montrons comment une modélisation de la traduction permet de faire émerger l'extension sémantique de certains termes et comment une analyse juridique des résolutions du Conseil de sécurité peut être modélisée en bonne approximation à partir d'un algorithme se basant sur des données purement linguistiques. Les données sont disponibles en ligne : https://hdl.handle.net/11403/csonu / This thesis tries to first show how close text analysis methods in International Law and in Language Sciences are, and how well they complement each other, particularly in the field of Translation studies, to produce a discourse analysis of the UN Security Council resolutions from 1946 to 2015 included, that is relevant in both fields, and as such, truly interdisciplinary. Such corpus analysis using textometric tools onto the text itself as well as on various contextual data allows us to produce actionable results in both scientific fields, which is a stated goal of Digital Humanities.We show one such result by establishing the ordinary meaning of the English version of Resolution 242 (1967) by figuring out for our corpus the translation frequency into French of the English plural zero determiner in order to determine its ordinary meaning. By doing so, we help resolving a long-standing issue of interpretation in International Law, as well as produce a model of the usage of this determiner in English. Furthermore, we show how translation characteristics can reveal semantic extension of certain words and how a legal analysis of the UN Security Council resolutions can be approximated with an algorithm based on purely linguistic features. Online data : https://hdl.handle.net/11403/csonu

La mondialisation de la dégradation de l’environnement a conduit, dès la fin des années 1960, à l’intervention de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine, en dépit de l’absence de référence explicite dans la Charte des Nations Unies à l’environnement. Cette absence n’a pas empêché l’ONU de devenir le principal acteur de l’universalisation de la protection de l’environnement. Cette universalisation marquée par le caractère universel de l’Organisation et des enjeux environnementaux se trouve dès lors au cœur des rapports entre l’ONU et la protection de l’environnement. La présente étude analyse d’une part le cadre de l’universalisation de la protection de l’environnement et d’autre part la portée juridique de cette dernière qui se façonne dans une relation dynamique et complexe, influençant à la fois l’Organisation et l’objet de la protection. / The globalisation of environmental degradation has led in the late 1960s to the intervention of the United Nations in this area, despite the lack of any explicit reference to the environment in the United Nations Charter. This absence has not prevented the UN to become the main actor in the universalisation of the protection of the environment. This universalisation, marked by the universal character of the Organisation and environmental issues, is therefore at the heart of the relationship between UN and the protection of the environment. This study analyses on the one hand the framework of universalisation of the protection of the environment and, on the other, its legal scope which is shaped in a dynamic and complex relationship, influencing both the Organisation and the object of its protection.

Face à l'intensification des flux et échanges liés à la mondialisation, et un besoin croissant d'un développement durable encadré, les Nations Unies ont mis au point il y a quinze ans une initiative collective : le Pacte mondial. Cette Déclaration en quatre volets regroupant les enjeux environnementaux, le respect des droits de l'Homme, les normes internationales de travail et la lutte contre la corruption, est alors analysée pour en mesurer l'efficacité et l'impact sur le développement. Il s'agit d'en comprendre les mécanismes et d'identifier les outils déployés dans l'application de cette norme de soft law appartenant au corpus législatif international. / The United Nations are confronted by the intensification of the streams and exchanges linked with the globalization, as the same time as a fundamental necessity of sustainable development. That is why they developed, fifteen years ago, an international initiative: the UN Global Compact. The Declaration contains four sections on environmental protection, Human rights, International Labour standards and anti-corruption norms. This research analyses the efficacy and the impact of the Declaration on the development, in order to understand mechanisms and to identify the deployed tools in the application of this soft law norm, as member of international legal corpus.

La sécurité humaine est un concept qui a été formellement dégagé du rapport sur le développement humain du PNUD de 1994. Présentée par ce dernier comme une alternative au développement humain, la sécurité humaine a été institutionnalisée davantage comme une réponse aux préoccupations contemporaines en termes de sécurité globale et de bien être des individus, et comme un levier de garantie de la paix internationale.Dans la dynamique de la sécurité humaine, il sera observé une mutation du système normatif international par le renforcement de la place des droits de l’Homme et du droit international humanitaire dans l’ordre juridique. Aussi, la nécessité de la sécurité humaine va entrainer une nouvelle conception de l’objet de la sécurité collective. À cet effet, les Nations unies joueront un rôle déterminant en ce qu’elles vont développer de nouvelles compétences (en termes de garantie de la paix) et de nouvelles activités relatives à la sécurité humaine. Cet élan, d’une part, dynamisera un grand nombre d’acteurs internationaux qui s’investiront en faveur de la sécurité et de la protection des individus et, d’autre part, suscitera l’établissement de nouveaux mécanismes de paix et de sécurité internationales / Human security is a concept that was officially drawn out in the UNDP’s 1994 report on human development. In this report the concept was introduced as an alternative to human development and then became institutionalised as a response to contemporary preoccupations related to security matters. Human security therefore relates to threats to individuals, which are not only different to those that jeopardise State security but relate to the physical security and well-being of individuals.International peace and security factors were subsequently revised from a conceptual perspective, shifting from a State security-based focus to a focus on the global security of individuals.In the dynamics of human security, the international order’s normative system is shifting, especially owing to the growing importance of human rights and international humanitarian law in the legal order. Similarly, ensuring human security will redefine the objectives and activities of collective security. In this respect, the United Nations plays a crucial role. The Organisation will develop new competences in terms of peacekeeping and will carry out new operations for the benefit of human security. This renewed effort will reinforce many international stakeholders who will develop competences and establish organisations to contribute significantly to the security and protection of individuals and larger to the international peace

Le contexte contemporain est marqué dans la sphère politique par la multiplication des paliers de régulation. Une nouvelle structure de gestion des affaires publiques a émergé, caractérisée par la superposition, ou plutôt l’enchevêtrement, des institutions nationales, des entités infra-étatiques et des organisations supranationales (à caractère régional et international). L’État, tout en conservant un rôle privilégié, ne détient plus le monopole de la production de politiques ; la sphère nationale n’est plus le seul locus de la vie politique. De telles dynamiques de changement n’ont pas laissé inchangés les contours de la citoyenneté, élément central de la régulation du politique. Les années 90 ont ainsi vu émerger une prolifération d’analyses concernant la dimension de plus en plus post/trans/supra-nationale, voire globale, de la citoyenneté ; selon ces travaux, le locus de la citoyenneté est de moins en moins national et de plus en plus supranational. La thèse cherche à dépasser cette problématique du locus à partir d’une conception multiple et dynamique de la citoyenneté ; celle-ci est considérée comme une construction dont les contours mouvants évoluent dans le temps et l’espace. Les individus ne sont pas citoyens « par nature » ; ils le deviennent à travers un processus de « citoyennisation », au fur et à mesure que des entités politiques se constituent et se consolident. Les structures institutionnelles et les politiques publiques progressivement mises en place au sein des entités politiques supranationales créent des liens de citoyenneté avec les individus, et la nature de ces liens se transforme au fur et à mesure que les structures institutionnelles et politiques changent. C’est une analyse contextualisée de ces processus de « citoyennisation » en cours au niveau supranational que propose la thèse. Dans cette perspective, elle s’interroge sur la signification des développements récents qui ont marqué l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies pour la construction d’une citoyenneté supranationale. Piliers importants de la structure de régulation multi-niveaux caractérisant la sphère politique contemporaine, ces deux entités se sont ces dernières années engagées dans un processus de réformes institutionnelles profondes. En s’appuyant notamment sur les concepts de « régime de citoyenneté » et de « gouvernance » et un cadre théorique institutionnaliste, la thèse propose une analyse de l’impact des changements institutionnels en cours au sein des Nations Unies et de l’Union européenne en termes de citoyennisation. / The contemporary political sphere is characterized by an increase in the number of regulation levels. A new structure has been emerging, defined by the overlay of national institutions, sub-state entities and supranational (regional and international) organizations. The State, while remaining in a privileged position, no longer monopolizes the production of policies; the national area is not the sole locus of political life anymore. Such dynamics of change have affected the design of citizenship, central element of politics. The 1990s have seen a proliferation of studies regarding post/trans/supra-national, or global, citizenship; according to those analyses, the locus of citizenship is less and less national and more and more supranational. From a multiple and dynamic understanding of citizenship, the dissertation proposes to move beyond the locus issue. Citizenship is here conceived as a dynamic construction, whose moving outlines evolve through time and space. Individuals are not citizens « by nature »; they become citizens through a « citizenization » process, as political entities are built and consolidate. Institutional structures and public policies set up within supranational political entities create citizenship links with individuals, and those links evolve as institutional structures and policies are changing. The dissertation presents a contextualized analysis of the « citizenization » processes in progress at the supranational level. In this regards, it questions the meaning of the recent developments that affected the European Union and the United Nations for supranational citizenship-building. Important pillars of the multilevel governing structure characterizing the current political sphere, both entities have been engaged for the last years in profound institutional reform processes. Relying notably on the concepts of « citizenship regime » and « governance » and an institutionalist theoretical framework, the dissertation proposes an analysis of the impact of the institutional changes in progress within the European Union and the United Nations in citizenization terms.

Une guerre menée avec des instruments modernes de destruction est-elle encore justifiable ? La théorie marxiste de l'impérialisme épuise-t-elle le problème de la guerre ? Est-il toujours possible, aujourd'hui, face au risque de conflagration universelle, d'écrire une philosophie de l'histoire ? Que peut le droit contre l'état de nature international ? Ces questions traversent l'œuvre d'un juriste et philosophe italien du XXe siècle, Norberto Bobbio. Elles peuvent toutes être considérées comme les corollaires de son angoisse fondamentale devant le problème de la guerre. La recherche présente se propose d'introduire le lecteur de langue française aux thèses internationalistes de Bobbio ; thèses actuellement disséminées dans plusieurs dizaines d'ouvrages, d'essais, d'articles et de cours, dont la plupart n'ont pas encore été traduits. L'éparpillement de ses écrits, néanmoins, n'oblitère pas la possibilité d'un exposé systématique sa pensée, forgée au creuset de la philosophie politique, de l'histoire des idées, de la science politique et de la philosophie du droit. Bobbio est, en effet, l'auteur d'une politique analytique qui s'est donnée pour tâche d'éclaircir les problèmes contemporains à la lumière de concepts tirés aussi bien de la philosophie anglo-saxonne que continentale. Il s'est inscrit dans une tradition qui, à la suite de Kant, Bentham et Saint-Simon, s'est inlassablement employée à penser les conditions du dépassement de l'anarchie internationale. Ainsi, du dialogue ininterrompu avec l'héritage de la pensée politique et juridique, Bobbio a tiré des armes conceptuelles afin de lutter contre les logiques de puissance propres au système international, contre la persistance des justifications traditionnelles de la guerre, et pour le projet fédéraliste de la démocratie mondiale. / Is a war waged with modern instruments of destruction still justifiable ? Does the Marxist theory of imperialism exhaust the issue of war? Is it still possible today, in view of the risk of a universal conflagration, to propose a philosophy of history? What can international law do against the state of nature between nations? These questions pervade the works of 20th century Italian jurist and philosopher, Norberto Bobbio. They can all be considered as corollaries of his fundamental angst in dealing with the problem of war. This research proposes to introduce the French reader to Bobbio’s internationalist theories; theories currently disseminated in scores of books, essays, articles and lectures, most of which have not yet been translated. Nevertheless, the dispersion of his writings does not rule out the possibility of a systematic presentation of his thinking, forged by the amalgamation of political philosophy, the history of ideas, political science and the philosophy of the law. Indeed, Bobbio is the author of an analytical policy which sought to clarify contemporary issues in light of concepts taken from both Anglo-Saxon and Continental philosophies. He is part of a tradition which, in the wake of Kant, Bentham and Saint-Simon, has indefatigably endeavored to think of the requirements for surpassing international anarchy. Thus, from the ongoing dialogue between the legacy of political and juridical thought, Bobbio has forged conceptual weapons to fight against the international system’s specific logic of power, against the persistence of the traditional justifications of war, and for the federalist plan of global democracy.

Le différend entre la France et les Etats-Unis sur le règlement de la question irakienne a provoqué une crise diplomatique majeure entre les deux pays, jugée par certains comme la plus sérieuse dans l’histoire des relations bilatérales. Le dossier irakien a cristallisé les positions diplomatiques des deux alliés et mis en lumière deux lectures d’une grande question internationale. Pour la France, il a été l’occasion de défendre des principes, de faire entendre sa voix et de partager sa vision d’un monde multipolaire fondé sur la quête d’un règlement pacifique des différends. Pour les Etats-Unis, cette question relevait d’un enjeu de sécurité nationale, dans une Amérique profondément traumatisée par les attentats de septembre 2001. La rupture franco-américaine a résulté de facteurs structurels anciens : la concurrence entre deux modèles politiques et diplomatiques qui se veulent universels et le déséquilibre entre une puissance française, déclinante, qui aspire à préserver ses sphères d’influence sur la scène internationale, et une puissance américaine, ascendante, devenue, depuis l’effondrement du bloc soviétique, l’unique superpuissance à la tête d’un monde unipolaire. L’affrontement bilatéral du printemps 2003 a ainsi révélé les caractères intrinsèques qui opposent la diplomatie française et la diplomatie américaine et dévoilé leur conception très éloignée qu’elles se faisaient du nouvel ordre mondial et de la place qu’elles aspirent à occuper sur l’échiquier international / The disagreement between France and the US over the Iraqi issue led to a serious diplomatic crisis between the two countries, considered by many analysts as the most serious one in the history of bilateral relations. The Iraqi case crystallized the diplomatic positions of both allies and revealed two different reads of this major international issue. For France, this case was the opportunity to defend its principles, to get itself heard by the rest of the world and to share its vision of a multipolar world, where disputes would be peacefully settled through international organizations. For the US, that issue fell under a matter of national security, in a country deeply traumatized by ‘9/11’. The split between thetwo countries resulted from historical structural causes : (i) the competition between two political and diplomatic models that present themselves as universal, and (ii) the imbalance between France’s declining power aspiring to preserve its spheres of influence over the world and America’s ascending power that has become, since the end of the Cold War, the only superpower. The bilateral confrontation of 2003 revealed the distinctive patterns of both French and American foreign policies and exposed their different views and models of the new world order, as well as their ambitions on the international scene

La communauté internationale et le droit international sont confrontés à un défi majeur : trouver une solution mettant un terme au conflit israélo-palestinien. L’étude du conflit israélo-palestinien à la lumière du droit international montre les nombreuses difficultés relatives à l’émergence d’un Etat palestinien. En effet, ce dernier est une source de violation du droit international du fait notamment des manquements aux droits fondamentaux qui ne cessent de sévir sur ce territoire. Les violations commises à l’encontre du droit international remontent à l’époque du mandat britannique et sont finalement caractérisées par l’impunité des entités qui les ont commises. Cela permet donc de mettre en évidence les lacunes où même les faiblesses du droit international, plus précisément celles de l’ONU qui se trouve en difficultés face à un manquement constant à ces principes et à ces décisions. On a cherché à pallier à cette situation infernale par l’usage de techniques qu’offre le droit international dont l’objectif est de mettre un terme à un conflit. Il existe une technique qui paraît être la plus appropriée pour le conflit israélo-palestinien, il s’agit de la fameuse technique de la négociation. Cependant le processus de paix ayant débuté en 1990 se trouve aujourd’hui presque oublié.Malgré tout cela, la création d’un Etat palestinien se trouve être la base de la solution du conflit israélo-palestinien. Cette présente étude cherche à démontrer, sur la base de la définition de l’Etat selon le droit international, que la Palestine dispose d’une part, d’éléments avérés, mais imparfaits, permettant à cette dernière de constituer un Etat selon le droit international, et d’autre part que cette dernière ne peut accéder au rang d’Etat dans la mesure où certains éléments nécessaires à la constitution d’un État demeurent contestables. Ce qui manque à la Palestine pour se constituer en Etat c’est l’effectivité. / The international community and the international law are facing a great challenge: find the solution to end the Israeli-Palestinian conflict. The study of the Israeli-Palestinian conflict in light of international law shows many difficulties related to the emergence of a Palestinian state. Indeed, this conflict is a source of violation of international law specifically a violation of human rights that continues to strike in this area. Violations against international law go back to the time of the British mandate and are finally characterized by the impunity towards the entities that have committed them. Therefore, this allows us to highlight the weaknesses of international law, more specifically those of the United Nations that is confronted with the constant breach of its principles and decisions. We have tried to overcome this infernal situation by using the techniques offered by the international law that aims to put an end to a conflict. There is a technique that seems to be the most appropriate for the Israeli-Palestinian conflict known as the negotiation. However, the peace process that began in 1990 is now almost forgotten.Despite all this, the creation of a Palestinian state is the base to the solution of the Israeli-Palestinian conflict. This present study aims to demonstrate, based on the definition of the State under international law, that Palestine has, on one hand, confirmed elements/components that are imperfect, allowing the latter to constitute a State under international law, and on the other, that it can’t achieve statehood to the extent that certain elements necessary for statehood remain questionable. What Palestine is missing is effectiveness.

Le droit international encadre l’exercice de la diplomatie des États dans une finalité de prévenir l’insécurité et, par extension, les conflits armés. Le droit de la diplomatie préventive reflète ainsi l’idée que la prévention de risques imminents de dommages matériels graves délimite l’objet d’un principe général de droit international. L’affirmation d’un principe est fondée sur l’analyse inductive des conventions majeures conclues en matière de maintien de la sécurité collective de 1899 à 1945. Elle est vérifiée à la lumière de la pratique de leur application par les Membres de la SdN et, depuis 1945, de l’ONU. Le caractère général de ce principe est déduit d’une étude combinée de la jurisprudence d’un nombre de juridictions internationales dans une variété de domaines du droit international. Les efforts individuels et collectifs de prévention des conflits obéissent donc à un régime juridique général qui organise le système contemporain de maintien de la paix internationale. / International law regulates States’ diplomacy for the purpose of preventing insecurity, and, by extension, armed conflicts. Accordingly, the law of preventive diplomacy reflects, in a sense, the idea that prevention of imminent risks of serious material damages defines a general principle of international law. The assertion of such a principle is based on an inductive analysis of the major treaties on collective security concluded between 1899 and 1945. It is verified in light of their application by Member States of the League of Nations and, since 1945, of the United Nations. The general nature of this principle is deduced from a combined study of the jurisprudence of a number of international courts and tribunals in various fields of international law. Those findings support the idea that individual and collective efforts of conflict prevention are subject to the respect of a general legal regime governing the current international system of peace-maintenance and collective security.