Les minorités sont les fruits de l’histoire, des conquêtes, des défaites, des modifications de frontières. Mais si aucune histoire nationale ne ressemble à une autre, les minorités, dans leur diversité, se trouvent dans des situations s’apparentent les unes aux autres. Dans ce contexte global, cette étude a pour objectif d’appréhender dans quelle mesure les droits nationaux et internationaux des minorités répondent effectivement aux besoins des personnes appartenant à ces dernières. Pour ce faire, deux thématiques revenant régulièrement dans les doléances des membres des minorités ont été sélectionnées. Il s’agit, en premier lieu, de la prise en compte des spécificités relatives à l’habitat (dans sa diversité) et, en second lieu, de la possibilité de communiquer dans sa propre langue. Après une présentation du droit international portant sur ces questions, est ici étudiée la façon dont ce droit ou plutôt ces droits sont transposés et mis en œuvre dans les systèmes nationaux (en effet, il existe de fortes variantes entre la protection offerte par les organes universels et celles offertes par les organes régionaux européens et américains). Pour rendre compte de la diversité des situations nationales, six pays sont ici étudiés. Il s’agit de l’Espagne, de la France et de la Lituanie pour l’Europe et du Canada, du Costa Rica et du Paraguay pour l’Amérique. Nous constatons que, feignant de méconnaître l’intérêt que présente une protection convenable des minorités pour la stabilité de leur société nationale et même pour la démocratie en général, les gouvernants ne sont pas toujours prêts à mettre en œuvre les dispositions visant à protéger les personnes appartenant à des minorités et opposent l’intérêt général ou des arguments tirés du caractère unitaire de leur peuple, de leur territoire ou de leur nation. A ceci s’ajoutent des difficultés pratiques lors de la mise en œuvre des normes adoptées, difficultés occasionnées par des raisons financières, par exemple le coût des mesures positives visant à l’égalité effective dans les domaines de l’enseignement, des médias, de la vie privée et familiale ou encore obligation de partage des bénéfices générés par l’extraction minière avec les peuples autochtones. D’autres raisons peuvent être liées à l’intolérance sous-jacente dans la population majoritaire, par exemple les attaques de campements Roms ou l’interdiction de parler une langue minoritaire dans certains contextes ou lieux. Malgré cela, le droit international des minorités est en évolution continue, puisant dans la diversité des contextes régionaux et se fondant tant sur les droits de l’homme et le droit à ne pas être discriminé, que sur une transposition à toutes les minorités d’éléments des droits reconnus aux peuples autochtones en tant que premiers habitants d’un territoire donné. De plus, dans une volonté de promouvoir une démocratie véritable à caractère participatif, les organes de droits de l’homme poussent les autorités nationales à associer toujours plus les membres des minorités aux prises de décision les concernant, et à prendre ainsi en compte les besoins de ces derniers. Ainsi, l’étude comparée de la protection des minorités en Europe et en Amérique permet de se rendre compte des difficultés pratiques empêchant de protéger effectivement les minorités et d’appréhender dans quelle mesure le droit international peut aider les États à surmonter ces difficultés. / Minorities are the product of history, conquests, defeats and border changes. No two national histories are alike, however, minorities, in their diversity, find themselves in situations that appear similar the one another. In this overall context, the objective of this research is to better understand to what extent national and international minority rights effectively meet the needs of individuals belonging to those minorities. To do so, two issues that reoccure in the grievances of members of minorities have been selected for study. These are firstly the consideration shown towards housing specificities (in their diversity) and secondly, the possibility of communicating in one’s own language. Following the presentation of international law related to these issues, is studied the way this law, or better said these laws, are transposed and implemented in the national systems (in fact, there are major variants between the protection offered by universal organs and the one offered by European and American regional organs). In order to take into consideration the diversity of national situations, six countries were selected for this study. These were Spain, France and Lithuania in the European context, and Canada, Costa Rica and Paraguay in the American context. Our findings show that those who govern pretend to be unaware of the benefits related to adequate protection of minorities for the stability of national societies, as well as for democracy at large. As such, they are not always ready to implement the provisions that aim to protect persons belonging to minorities and claim the interest of the public good or arguments based on the unity of their people, territory or nation as reasons for doing so. In addition, it should be mentioned that some practical difficulties exist in the implementation of adopted norms. These include difficulties caused by financial reasons, for example, the cost of positive measures aiming at effective equality in the field of education, media, private and family life or the obligation to share with indigenous people the benefits generated by mining. Other reasons may be linked to underlying intolerance present in the majority population, for example, attacks on Roma settlements or prohibition on speaking a minority language in some spheres or places. However, the international rights of minorities are constantly evolving, drawing on the diversity of regional contexts and based on human rights and the right not to be discriminated against, as well as on the application, to all minorities, of elements of the rights recognized to indigenous peoples as the first inhabitants of a given territory. Moreover, in an effort to promote genuine democracy of a participatory nature, human rights bodies push national authorities to involve ever more members of minorities in decisions that affect them, thereby taking their needs into consideration. The comparative study of the protection of minorities in Europe and in America enables reporting the practical difficulties preventing minorities from being effectively protected and assists in understanding to what extent international law can help countries overcome these difficulties.

Cette thèse porte sur les représentations des peuples autochtones du Nord forgées par les films et téléfilms soviétiques de fiction. Mobilisant plusieurs approches — l’analyse filmique, l’histoire culturelle du cinéma, l’histoire des représentations et l’histoire politique soviétique —, elle confronte les films à des sources non-films (presse, archives papier, entretiens), afin de mettre en lumière la construction d’une subjectivité et d’un regard. Il s’agit également de décortiquer la fabrication des représentations, dans ses dimensions à la fois les plus concrètes et les plus symboliques. En ce sens, la question de la participation ou de la non-participation des autochtones à la création de leur image filmique, que ce soit devant ou derrière la caméra, constitue une autre interrogation centrale. Les représentations filmiques des peuples du Nord, tiraillées en permanence entre visions du « progrès » et de l’« authenticité », opèrent à l’écran comme autant d’images qui permettent à l’Union soviétique d’évaluer sa propre perception de la modernité. Des années 1920 aux années 1980, les figures cinématographiques autochtones circulent entre deux pôles d’un continuum, qui va de l’incarnation d’une arriération à éliminer au nom de la soviétisation à celle d’une harmonie avec la nature, désormais perdue ou menacée. Par ailleurs, en prenant en compte la question de la contribution des autochtones à la création de leur propre image, cette thèse s’attache à montrer que le film constitue un espace complexe, où plusieurs lectures et usages sont possibles selon la position des participants. / This thesis focuses on the representations of indigenous peoples of the North in Soviet fiction films and made for TV movies. Mobilizing several approaches — film analysis, the cultural history of cinema, the history of representations and Soviet political history — it confronts films with non-film sources (press, paper archives, interviews) in order to highlight the construction of a subjective point of view. It also studies the production of these representations, in both its most concrete and symbolic dimensions. The issue of the participation or non-participation of indigenous peoples in the creation of their image on film, whether in front of or behind the camera, is another central question. The filmic representations of the peoples of the North, constantly torn between visions of “progress” and “authenticity,” operate on the screen as images that allowed the Soviet Union to evaluate its own perception of modernity. From the 1920s to the 1980s, images of indigenous people shifted along a spectrum ranging from the incarnation of backwardness to be eliminated in the name of Sovietization to the embodiment of harmony with nature, now lost or threatened. Moreover, taking into account the question of the contribution of the indigenous people to the creation of their own image, this thesis demonstrates that cinema became a complex space, where different readings and uses were possible according to the position of the participants.

Depuis deux décennies, la gestion du patrimoine culturel en relation avec le développement s’est convertie en un défi majeur pour bien des pays du monde. Les mouvements patrimoniaux sont de plus en plus nombreux et de plus en plus intenses. Cette croissance des conflits autour des espaces patrimoniaux est aussi présente sur le territoire mexicain et elle coïncide avec l’entrée en vigueur de l’ALENA (Accord de libre-échange avec le Canada et les États-Unis). Le Mexique a ainsi opté pour des politiques nationales néolibérales, ce qui a accéléré et orienté le pays vers un modèle de développement basé sur le principe : « tout est négociable ». Ces orientations politiques ont eu pour conséquence, d’une part la commercialisation du patrimoine culturel et d’autre part – comme conséquence de la première - l’homogénéisation culturelle rayant peu à peu la chance à la diversité des modèles de développement et des conceptions du patrimoine de rester des puits de créativité. Le modèle de développement opté par le gouvernement mexicain, est souvent source de contradictions avec les politiques culturelles. Plus spécifiquement dans l’aire maya, deux conceptions et logiques de gestion du patrimoine culturel et du développement se confrontent. La première logique a été identifiée parmi le gouvernement mexicain (ainsi qu’au sein de l’UNESCO) et la deuxième logique se trouve parmi les peuples mayas. Ces deux principales logiques reposent sur deux grandes pensées existantes au Mexique: la pensée occidentale et la pensée amérindienne. Les deux logiques ont des modalités de transmission du patrimoine culturel spécifiques et propose chacune leur propre « projet de société » - entendu comme développement ou bien-être sociétal-. L’usage du patrimoine et la transmission patrimoniale ont dans les deux cas un rôle signifiant et sont même un paramètre influent pour l’accomplissement du projet de société. De fait, la manière dont est conçu le patrimoine va définir la manière dont celui-ci sera géré et définira le projet de société à mettre en place. La présence des dissemblances qui existent entre ces deux logiques est l’une des racines profondes des problématiques actuelles relatives à la gestion du patrimoine culturel et des défis du développement. Face à cela, nous posons finalement la logique patrimoniale des peuples autochtones comme une alternative viable et durable / Over the last two decades, cultural heritage management in relation to development issues has become a challenge for many countries in the world. Conflicts around the issue of cultural heritage are increasing and in Mexico, this increase coincides with the application of NAFTA (North-American Free Trade Agreement with Canada and the United States, 1994). Since then, Mexico has oriented its national policies according to the neoliberal stream which has accelerated the implementation of a model of development that makes emphasis on negotiating everything. These political orientations fostered on the one hand the marketing of cultural heritage, and on the other hand the cultural homogenization slowly ending the rich diversity of models of development and concepts of cultural heritage. The Mexican government opted for a model of development that is, most of the time, in contradiction with cultural policies. In the Mexican Maya area for example, two main concepts of cultural heritage exist. The first system was identified among the Mexican government (as well as among UNESCO’s policies). The second system was identified among indigenous Maya people. The first system is fundamentally drawn from the occidental thought and the second one from the Amerindian thought. Both systems have their respective modalities to transmit cultural heritage. In both cases, modalities of transmission have a significant role and greatly influence the implementation of a specific model of development. In fact, the way cultural heritage is conceived will state the way it will be managed and transmitted and will define the model of development that should be implemented. Looking at the differences that exist between both systems helps to understand the present conflicts related to cultural heritage and development. To overcome the conflicts, the Amerindian system is considered as a feasible alternative for the world’s challenges in terms of development.

Cette étude repose sur l’hypothèse selon laquelle, de l’adoption de la constitution fédérale à la Première Guerre Mondiale, l’expansion territoriale des États-Unis d’Amérique, de même que le projet fédéral, ont appelé une « construction » des règles et principes du droit international au sein même des frontières américaines. Car, en 1789 déjà, tant les États-Unis,que les États membres de la Fédération ou les Nations indiennes, revendiquent sur tout ou partie de cet espace la souveraineté que reconnaît le droit international à tout « État ». C’est alors en définissant, en aménageant, en repensant, les notions d’ « État » ou de « souveraineté » sur un territoire, les conditions de détention et de formation d’un titre territorial, ou encore en fixant la valeur juridique interne du droit international, que ces revendications seront – ou non –satisfaites. Fondé sur l’analyse de la pratique, de la doctrine et de la jurisprudence américaines durant le « long XIXe siècle », ce travail a ainsi pour objet d’interroger la question du territoire telle qu’elle se pose au sein de cet « État fédéral » territorialement souverain que constitueraient les États-Unis. Il espère ce faisant mettre au jour des constructions du droit international dont l’actualité tient à leur objet : la question du territoire aux États-Unis entre 1789 et 1914interroge en effet les principales notions et problématiques de ce droit – au premier rang desquelles celle de l’articulation spatiale des compétences. / This study is based upon the hypothesis that, from the entry into force of the federal constitution to the First World War, the United States territorial expansion, as well as the federal project, called for a « construction » of international law’s rules and principles within the American boundaries. It is to be remembered that, in 1789, the United States, the member States and the Indian Nations claimed for themselves, on parts or the whole of that space, the sovereignty that every « State » is entitled to according to international law. It is therefore by defining, adapting, or rethinking the notions of « State » or « territorial sovereignty », the conditions required for a territorial title to be held or formed, and by setting the legal status of international law, that those claims have been enforced – or not. Grounded upon the analysis of the American doctrine, practice and case law, the purpose of this study is thus to inquire about territorial issues as raised within what is usually described as a « federal State », sovereign on its territory. Because those issues, and mainly jurisdictional ones, are fundamental to international law, this work hopes to bring to light constructions of international law which are still relevant today.

Cette recherche se penche sur l’impact des facteurs contextuels, familiaux et individuels dans l’accessibilité au postsecondaire des Premières Nations et des Métis âgés entre 18 et 34 ans qui vivent hors collectivités des Premières Nations au Canada. En plus de l’impact de ces facteurs au niveau national, cette recherche s’intéresse aussi à leur impact selon les trois types de systèmes scolaires canadiens « à choix exclusif », « à choix progressif » et « à choix multiples ». Des régressions logistiques multinomiales ont été réalisées sur les données de l’enquête auprès des peuples Autochtones de 2012. Trois groupes de facteurs qui totalisent 24 indicateurs ont été examinés afin de répondre aux questions de recherche. Les résultats de cette recherche montrent que même si les facteurs contextuels, tels que l’environnement social et scolaire au secondaire et les facteurs familiaux, tels que la scolarité des membres de la famille sont déterminants dans l’accès au postsecondaire des Autochtones, les facteurs individuels sont les principaux facteurs prédictifs de cet accès. Parmi les facteurs les plus importants, il y a la performance académique et le décrochage scolaire, suivi de l’âge qui affecte considérablement cet accès, particulièrement à l’université. De plus, l’analyse de l’effet de modération selon les trois systèmes scolaires canadiens a également permis de distinguer une différence significative entre ces derniers qui est perceptible, d’une part, par les variances expliquées et, d’autre part, par l’impact différé des trois groupes de facteurs étudiés. / This research assesses the impact of contextual, family and individual factors in access to postsecondary education of First Nations and Métis people aged between 18 and 34 years old, living outside First Nations communities in Canada. This research examines also the impact of these factors across the three postsecondary types of school systems of Canada, i.e., “exclusive choice”, “progressive choice” and “multiple choice”. Multinomial logistic regression analyses were performed on the data of the Aboriginal Peoples Survey of 2012. Three groups of factors totaling 24 indicators were examined in order to answer the research questions. The results of this research show that, while contextual factors, such as the social and academic environment and family factors, such as the high academic level of family’s members are determinant in access to postsecondary education among Aboriginals living outside First Nations communities, the individual factors are the main predictors of this access. Among these main predictors, there are academic performance, dropping out of school and age. In addition, the analysis of moderation effects according to the three postsecondary types of systems present in Canada showed significant differences that can be seen, first, in the explained variance and second, in the difference between the importance of the different groups of factors in each system.

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Thèse écrite en cotutelle (Université de Montréal ; Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne) / Afin de mieux saisir le rôle de certains phénomènes affectifs au sein des rapports dits de reconnaissance - tels que les émotions de l’estime mais aussi la colère ou le sentiment d’injustice -, ce travail cherche à cerner la nature des actes recognitifs à partir de l’analyse conceptuelle d’énoncés idéal-typiques de reconnaissance. Qu’est-ce que représente un énoncé de reconnaissance ? Que se produit-il lors d’un énoncé de reconnaissance ? Ou, en d’autres termes, que dis-je et que fais-je lorsque j’énonce reconnaître x comme p ? De cette analyse, il ressort que les actes recognitifs correspondent à des actes communicationnels particuliers, en termes habermassiens, des actes régulateurs. Plus spécifiquement, elle permet de mettre en lumière que la reconnaissance fonctionne, au plan normatif, comme un concept régulateur des interactions humaines et, au niveau pratique, qu’elle représente une obligation éthique au sens développé par Hegel dans les Principes de la Philosophie du droit. Comprendre les actes de reconnaissance comme des processus d’attribution de statuts - via l’octroi logiquement antérieur d’une valeur - visant à instaurer un certain type d’interaction entre agents libres présente un double avantage. Le premier, de proposer une unification des différents sens attachés au concept de reconnaissance autour des notions de valeur et de statut. Le second, de permettre des hypothèses explicatives quant à la présence de phénomènes affectifs lors de ces processus. Ces derniers semblent découler, d’une part, du type de processus que sont les actes recognitifs et, d’autre part, de la double fonction que paraissent exercer ces émotions, entendues comme des « perceptions de valeur ». / In order to understand better the role of certain affective phenomena within the so-called relations of recognition - such as the emotions of esteem but also anger or the sense of injustice -, this work seeks to discern the nature of acts of recognition as of the conceptual analysis of the ideal-typical statements. What represents a statement of recognition? What is produced during a statement of recognition? Or, in other words, what do I say and what do I do as I state: “I recognize or acknowledge x as p”? It results from this analysis that the acts of recognition correspond to particular communicational acts, in habermassian terms, of regulatory acts. More specifically, at a normative level, it reveals that, recognition functions as a regulatory concept of human interactions, and at a practical level, it represents an ethical obligation in the sense developed by Hegel in the Elements of the Philosophy of Right. Understanding the acts of recognition as the process of attribution of status - through a prior logical bestowal of a value - aiming at establishing a certain type of interaction between free agents, features a double advantage. The first is to propose a unification of different meanings attached to the concept of recognition around the notions of value and status. The second is to allow some explicative hypotheses regarding the presence of the affective phenomena during those processes. The latter seem to stem, on the one hand, from a type of process that are acts of recognition, and on the other, from the double function that these emotions seem to be practiced, understood as “perceptions of values”.