Cette thèse propose d’étudier les choix et les pratiques relatifs à la fécondité et au contrôle des naissances à travers le prisme des rapports de genre à l’œuvre au sein du couple palestinien et ce, dans un contexte social, économique et politique marqué par l’instabilité et une importante restriction à la mobilité. La recherche s’appuie sur une analyse secondaire des données d’enquête menée par le Palestinian Central Bureau of Statistics en 2006 auprès de 5266 Palestiniennes mariées âgées de 15 à 54 ans et sur une enquête de terrain réalisée entre 2010 et 2011 en Cisjordanie et à Jérusalem-Est auprès de Palestiniens mariés, de personnels médicaux et acteurs du développement qui travaillent sur la question des femmes et de la santé reproductive. J’ai tout d’abord mis au jour les principales évolutions sociodémographiques de la société palestinienne. Puis, j’ai exploré les caractéristiques de la structure conjugale palestinienne, le fonctionnement interne du couple et la perception qu’en ont les partenaires qui le composent. L’analyse révèle un large spectre de comportements, du plus conforme aux normes et aux valeurs véhiculées par la société, jusqu’au plus individualisé ou « conjugalisé », obéissant à des logiques continuellement rediscutées et réajustées entre les conjoints. Ce travail montre également comment le contexte socio-politique façonne les trajectoires individuelles ou conjugales et participe au réagencement des rapports entre conjoints. Enfin, j’ai examiné l’organisation conjugale de la procréation. Les résultats mettent en lumière les choix et les pratiques relatifs à la fécondité et au contrôle des naissances et ce, de manière différenciée selon les relations et les rapports de genre à l’œuvre au sein du couple. Ces comportements dépendent par ailleurs des représentations et des normes procréatives socialement véhiculées. Plus globalement, cette recherche donne à voir des transformations des rôles conjugaux, modifiant en particulier les représentations de la masculinité et de la féminité et soulignant l’existence d’un couple plus autonome, égalitaire et investi de liens affectifs. / This PhD aims to study the choices and practices relating to fertility and birth control through the prism of gender relations within the Palestinian couple, in a social context, marked by economic and political instability and a significant restriction on mobility. This research combines two complementary approaches. First, we made a secondary analysis of the Palestinian Family Health Survey (PFHS) conducted in 2006 by the Palestinian Central Bureau of Statistics (PCBS). Only the women at reproductive age (15-54 years) who were married at the time of the survey (N=5,266) were selected for this study. Second, the analysis is based on a field survey conducted between 2010 and 2011 in the West Bank and East Jerusalem with Palestinian spouses, medical workers and development actors working on women's issues and reproductive health. First of all, we highlight the main sociodemographic evolutions of the Palestinian society. Then, we explored the characteristics of the Palestinian conjugal structure: the functioning of the couple and the perception that the partners have on themselves. The analysis reveals a wide spectrum of behaviors: from compliance with the standards and values disseminated by the society, until the most individualized or "conjugalized". This work also underlines how the socio-political context shapes the individual or marital trajectories and participates in the re-organization of relationships between spouses. Finally, we examined the conjugal organization of procreation. The results highlight the choices and practices relating to fertility and birth control and show that these behaviors are differentiated according to gender relations within couple. These behaviors also depend on representations and procreative norms which are socially disseminated. On the whole, this research allows one to see transformations in marital roles, more particularly in representations of masculinity and femininity. It also underlines the existence of a more autonomous, more equal and loving couple.

La croissance de l’infertilité féminine liée à l’âge dans les sociétés européennes et nord-américaines suscite une augmentation de demandes en matière d’assistance médicale à la procréation (AMP) et amène chaque société à s’interroger sur ses normes et pratiques. En France, cette question est un révélateur de la spécificité du modèle bioéthique qui encadre les techniques d’AMP, ainsi que de ses tensions et contradictions croissantes. La particularité de ce modèle est de se présenter comme strictement « thérapeutique » et de reposer sur l’opposition entre infertilité « normale » et infertilité « pathologique ». Cette opposition en nourrit une autre, à connotation plus morale, celle qui distingue une AMP légitime et une AMP dite « de convenance personnelle », légitimant un discours social et médical particulièrement conservateur et réactif face aux perspectives d’utilisation des techniques médicales dans le but de pallier l’infertilité féminine liée à l’âge.À partir de deux enquêtes, l’une auprès de professionnels de l’AMP et l’autre auprès de femmes confrontées à une infertilité liée à leur âge, cette thèse propose d’appréhender l’infertilité dans une démarche pragmatique, en s’inscrivant dans une approche relationnelle. Elle révèle ainsi que les règles d’accès à l’AMP en France et le discours social, reposant sur l’opposition entre les deux infertilités, s’appuient sur une vision trop étroite, simplifiée et au fond ininterrogée de l’infertilité elle-même. Notre recherche permet de mettre au jour l’existence de référents normatifs non pris en compte par ce modèle, qui s’avèrent pourtant centraux dans les pratiques des professionnels et des femmes. Elle ouvre ainsi vers une approche plus complexe de l’infertilité à la fois biologique, mais aussi et toujours sociale, relationnelle et temporelle. / Growth in age-related female infertility in European and North American societies raises demands for assisted reproductive technologies (ART) and leads each society to question its standards and practices. In France, this question reveals the specificity of the bioethics model that frames the techniques of ART, as well as its increasing tensions and contradictions. The particularity of this model is to present itself as strictly "therapeutic" and to rely on the opposition between "normal" infertility and "pathological" infertility. This opposition encourages one another, with a more moral connotation, that distinguishes a legitimate ART and an ART called "personal convenience", legitimizing a social and medical discourse that is particularly conservative and reactive in the face of prospects for the use of medical techniques for the purpose to mitigate female infertility related to age.Based on two surveys, one with ART professionals and the other with women facing age-related infertility, this thesis proposes to understand infertility in a pragmatic approach by adopting a relational approach. It thus reveals that the rules governing access to ART in France and social discourse, based on the opposition between the two types of infertilities, are based on a too narrow, simplified and, in the end, not taking into consideration the view of infertility itself. Our research makes it possible to discover the existence of normative referents not taken into account by this model, which are nevertheless central in the practices of professionals and women. This thesis opens up a more complex approach to infertility that is both biological, but also and always social, relational and temporal.

L’assistance médicale à la procréation est actuellement l’un des lieux privilégiés de la confrontation entre intérêt public et intérêt privé. Alors que les enjeux de la procréation intéressent directement l’État, à la fois dans ses aspects sociaux et démographiques, l’ouverture des conditions de l’AMP met plus que jamais en avant la dimension individuelle du droit de procréer. Or, admettre l’existence d’un droit de disposer de son corps en matière de procréation conduit nécessairement à reconnaître les pratiques d’AMP en tant que mode alternatif de procréation, aux côtés de la reproduction naturelle, aux bénéfices des personnes exclues de ce mode biologique d’engendrement. Là réside la difficulté pour un État qui appréhende le sujet de droit essentiellement à travers son existence biologique, notamment depuis l’adoption des lois de bioéthique. La biologisation du droit, dont découle le développement du droit de la bioéthique, a entrainé un phénomène de médicalisation de la procréation et plus spécifiquement de l’infertilité et de la procréation médicalement assistée, présentée comme son remède. Le biopouvoir passant ainsi des mains de l’État à celles du corps médical, c’est la question de l’opportunité de voir émerger un service public de l’assistance médicale à la procréation qui doit être posée. Fondé sur l’obsolescence du critère médical de l’AMP et sur l’affirmation d’un droit subjectif à procréer, un tel service public consacre l’existence d’un droit positif de procréer, corollaire de celui de ne pas procréer, d’ores et déjà reconnu / Assisted reproductive technologies are currently one of the privileged places of the confrontation between public and private interests. While the issues of procreation are of direct interest to the State, both in its social and demographic aspects, the opening of the conditions of ART points up more than ever before the individual dimension of the right to procreate. However, to admit the existence of a right to dispose of one's body in terms of procreation necessarily leads to the recognition of ART as an alternative method of procreation, alongside natural reproduction, to the benefits of persons excluded from this biological process of generation. Here lies the difficulty for a State which apprehends the subject essentially through its biological existence, especially since the adoption of bioethics laws. The biology base of the law, from which the development of a bioethics law results, has led to a phenomenon of medicalization of procreation and more specifically to a medicalization of infertility and assisted reproductive technology, presented as its remedy. The « biopouvoir », thus passing from the hands of the State to those of the medical profession, raises the question of the opportunity to see emerge a public service of ART. Based on the obsolescence of the medical criterion of ART and on the affirmation of a subjective right to procreate, such a public service consecrates the existence of a positive right to procreate, alongside a negative one, already recognized

L'étude porte sur le fondement du lien de filiation et l'équilibrage de ses composantes multiples, dont la vérité génétique et la vérité socio-affective. Elle analyse la place croissante de l'autonomie de la volonté dans la conception de l'enfant, la création, le maintien et les effets du lien, ainsi que la prise en considération marquée de la parenté d'intention, détachée de la réalité génétique. Cet examen est fait tant pour la procréation dite naturelle que pour la procréation médicalement assistée, avec, en particulier, une étude de la réception par le droit du désir d'enfant chez les personnes célibataires ou en couple homosexuel. La parenté est également étudiée au plan de son évolution vers une reconnaissance de l'autonomie de la fonction parentale sous la forme de la parentalité, détachée de la filiation. Le rôle du droit et la transformation de sa fonction sont analysés en parallèle. Enfin, les conclusions développées au sujet de l'engagement parental volontaire sont confrontées aux principes généraux de dignité humaine et d'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi qu'aux droits au respect de la vie familiale et à la connaissance des origines.

En janvier 2007, à 28 ans, Louise Brown est devenue maman. Trente ans, c'est le temps qu'il faut à une génération pour se renouveler. C'est aussi le temps, si bref à l'échelle de l'histoire, pour que les bouleversements induits par la science et les moeurs au ~e siècle modifient profondément le visage de la famille et de son ciment le plus intime, la filiation. Ce travail rend compte de la manière dont le droit appréhende ces changements dans des sociétés occidentales de plus en plus tiraillées entre leurs racines judéo-chrétiennes et leurs aspirations technologiques. Il cherche à comprendre la place du droit dans les nouveaux édifices familiaux et à évaluer la qualité des solutions que celui-ci propose face aux enjeux multiples et complexes de la procréation assistée. Il s'attache pour ce faire à l'examen de deux juridictions partageant un héritage commun à bien des égards, mais suivant des voies normatives différentes : la Suisse et le Québec. À ce titre, il définit des outils conceptuels nécessaires à la compréhension de la notion de filiation; il rend compte de la façon dont le droit a manipulé ces outils en régissant l'établissement de la filiation, la preuve de la filiation et la procréation assistée à proprement parler; et il conclut par une évaluation critique des solutions envisagées dans les deux systèmes étudiés. Il met ainsi en exergue les enjeux de la procréation assistée pour le droit de la filiation et la grande palette de solutions législatives envisageables. Il démontre que deux systèmes de droit peuvent traduire des préoccupations partagées par des dispositions diamétralement opposées. En particulier, l'égalité, la liberté et le bien de l'enfant se concrétisent selon des conceptions distinctes. L'attachement aux institutions se manifeste à des degrés variables. Les innovations scientifiques sont accueillies avec un enthousiasme plus ou moins soutenu. Tous ces facteurs sont les détenninants des familles suisse et québécoise, qui, pour s'être longtemps ressemblées, prennent aujourd'hui des chemins différents...mais pas irrémédiablement irréconciliables. / In January 2007, at the age of 28 years, Louise Brown became a mother. Thirty years is the necessary time for a new generation to bloom. It is a short period on the scale of human history, but it was enough to provoke the huge changes induced by science and manner evolutions during the XXth century and deeply modify the face of the family and its most intimate cement: the filial status. This work presents the way in which Law apprehends these changes in Westem societies that are increasingly tom between their Judeo-Christians roots and their technological aspirations. It seeks to understand the place of Law in new family structures and to evaluate the quality of the solutions that Law proposes to take the multiple and complex risks of assisted procreation into account. With this intention, it sticks to the examination of two places sharing a common heritage to many regards, but having different normative ways: Switzerland and Quebec. To do so, it defines conceptual tools that are necessary for the very meaning offilial status to be understood. It accounts for the way in which Law handles these tools by goveming the establishment of the filial status and its proof as weIl as assisted procreation. It concludes by a critical evaluation of the solutions under consideration in the two systems studied. It thus highlights the risks of assisted procreation for Law and the large pallet of possible legislative solutions. It shows that two systems can translate shared concems into diametrically opposite norms. In particular, equality, freedom and the best interest of the child are principles concretized according to distinct designs. The attachment to the institutions appears with variable degrees. The scientific innovations are accommodated with a more or less constant enthusiasm. All these factors have an important impact on families in Switzerland and in Quebec: after being similar for a long time, today they follow different paths... but these might not be irremediably irreconcilable. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) Option biotechnologies". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 5% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Le jury est unanime à reconnaître l'excellence de ce mémoire, tout particulièrement la qualité de l'étude comparative. La candidate devrait soumettre son mémoire pour des prix".

Notre thèse porte sur le recours à l’avortement au Cameroun dans deux villes, Eséka et Maroua. Nous avons pour ambition de comprendre les sollicitations liées au recours à l’avortement en milieu urbain dans un contexte où existent des dispositions médicales et légales particulières. Une étude empirique a été réalisée dans les deux localités. De ce travail de terrain, nous avons observé qu’il existe pour les femmes au niveau médical, la possibilité d’une prise en charge des soins après un avortement, quelles que soient les conditions de sa réalisation. Au niveau légal, la décision d’avorter en dehors des conditions légales définies reste problématique pour les femmes et pour ceux qui recourent à l’avortement en dehors de ce cadre-là. Nous affirmons que les normes procréatives auxquelles les femmes sont confrontées au quotidien, surtout celles relatives à la grossesse en particulier, peuvent les amener à recourir à l’avortement, bien que cela soit fortement et légalement réglementé. L’approche du sujet associe à la fois la théorie sociologique de l'expérience, la démarche ethnographique du contexte (global et local) et l'étude des cas liés au recours à l'avortement. Partant de cette perspective, nous analysons le recours à l’avortement à partir des expériences et vécus individuels des femmes en matière de procréation et de la grossesse d’une part, ainsi qu’à partir des difficultés liées aux normes imposées par les institutions sociales comme la famille ou l’État d’autre part. Il s’agit surtout de montrer par cet exemple local, les difficultés de mise en œuvre des recommandations formulées à l’échelle internationale au niveau local dans le cas particulier de l’avortement. / Our thesis is about the abortion in Cameroon in two cities Eséka and Maroua. We aim to understand the stresses related to abortion in urban areas in a context where there are specific medical and legal provisions. An empirical study was conducted in two locations. This fieldwork, we observed that there is for women at the medical level, the possibility of support for post-abortion care, regardless of the conditions of its realization. From a legal standpoint, the decision to have an abortion outside the defined legal requirements remains problematic for women and for those who resort to abortion outside this framework. We affirm that procreative norms that women face daily, in particular those related to pregnancy, can encourage them to resort to abortion, although this is highly regulated. The theoretical framework combines both sociological theory of experience, the ethnographic approach of the context (global and local) and the cases studies related to abortion. From this perspective, we analyze the abortion from the experiences and individual stories of women related to procreation and pregnancy in one hand, as well as from difficulties related to norms imposed by social institutions like the family or the State in the other hand. This is mostly to show through this specific experience, implementation challenges that come with the translation of recommendations made at the international level to the local level in the particular case of abortion.

Au moment où le législateur s’apprête à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l’analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français est incohérent en ce qu’il recourt aux mêmes modes d’établissement de la filiation que l’enfant soit ou non lié biologiquement à ceux qui sont juridiquement reconnus comme ses parents, cette thèse propose de réenvisager le fondement de la filiation à partir d’une analyse causale de la parenté. Ce changement de perspective permet d’éclairer sous un jour nouveau les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation ainsi que les enjeux tenant à leur éventuelle modification. Il permet aussi et surtout de réévaluer la cohérence du droit de la filiation et sa capacité à appréhender ces nouvelles figures de la parenté. / As the legislator gets ready to open medically assisted procreation to women couples, the purpose of this study is to take a critical look at the doctrinal analysis of the Title VII of the First Book of the French Civil Code. Most of the authors consider that French law is incoherent as it uses the same modes of establishment of filiation whether a child is biologically related to those who are recognized as his parents or not. This thesis proposes to reconsider the basis of filiation, using a causal analysis of parenthood. This change of perspective allows to cast a new light on the eligibility criteria to medically assisted procreation as well as on the stakes of their potential modification. It also leads to reevaluate the coherence of the law of filiation and its capacity to comprehend the new figures of parenthood.

Le traitement juridique de la procréation est volontiers présenté, en France et en Allemagne, comme servant à limiter les dérives, à garantir les valeurs fondatrices de la société tout en assurant la protection du corps humain, de la personne et de la dignité humaine. Cet encadrement apparaît comme nécessaire pour lutter contre les abus que la consécration d’une liberté procréative rendrait possibles. Mais est-ce réellement le principe de protection de la vie et de la personne qui constitue le paradigme principal du droit de la procréation ? En prenant notamment pour cadrage théorique les réflexions de Michel Foucault et de Giorgi Agamben sur la biopolitique, il apparaît que ce n’est pas la protection de la vie biologique, zoe, la vie nue, c'est-à-dire le seul fait de vivre, commun à toutes les espèces vivantes, que l’État entend protéger mais seulement certaines de ces formes : la vie bonne - c'est-à-dire la vie bonne, celle qui est axiologiquement et politiquement significative. Les diverses réglementations du champ procréatif - contraception, avortement, procréation médicalement assistée et gestation pour autrui - entendent mettre en œuvre des processus de normalisation de la vie, particulièrement visibles en ce qui concerne la famille et le handicap physique et mental. / How Law addresses procreation is often presented, both in France and Germany, as a way to limit abuses, to guarantee founding values of the society while ensuring at the same time the protection of the human body, the human person and its personal dignity.This legal framework seems to be necessary to prevent any abuse that may arise from procreative freedoms’ enshrinement.The question is thus the following : Is this principle of protection really constitutive of the main paradigm of reproductive rights ? Is the protection of life and of the human person the base of this paradigm ? Taking Michel Foucault’s and Giorgi Agamben’s work on biopolitic as a theoretical frame, it seems that the State does not intend to protect zoe (biological life), the « bare life », i.e. the simple fact of living, encompassing all living species.It appears that the State aims to only protect some forms of life : the « good » life, i.e. the life which is meaningful both axiologically and politically.Via various regulations on procreation - birth control, abortion, medically-assisted procreation or surrogate motherhood - the State implement processes that lead to normalize the life per se. These processus are especially visible when relate to the family as well as physical or mental disability.

15 à 20 % des couples français sont amenés à consulter pour un problème de fertilité. Les étiologies principales de la stérilité féminine sont les troubles de l'ovulation, les salpingites infectieuses, l'endométriose, le syndrome Distilbène, les troubles de la glaire cervicale et les malformations cervico-vaginales. Un bilan d'exploration de la femme complet, précis et méthodique doit être établi pour situer l'origine du trouble afin d'appliquer le traitement le plus adapté. Le traitement de la stérilité se fait essentiellement par chirurgie et par induction de l'ovulation. En cas d'échecs répétés, une procréation médicalement assistée peut être proposée aux couples. L'insémination intra-utérine et la fécondation in vitro classique sont les deux techniques principales indiquées dans la stérilité féminine. Malgré les progrès de la science, un tiers des couples stériles ne peuvent réaliser leur projet parental par la médicalisation. Pour aboutir à ce désir d'enfant, ils peuvent avoir recours soit aux dons de gamètes ou d'embryons, soit à l'adoption.

Les techniques d'assistance médicale à la procréation particulièrement l'induction de l'ovulation, la maturation in vitro des ovocytes et la culture embryonnaire prolongée impliquent la manipulation des gamètes ainsi que les embryons à des moments critiques de leur maturation et développement qui sont également des étapes clé du remodelage épigénétique. Par conséquent, elles pourraient interférer avec la reprogrammation épigénétique, en particulier la mise en place de la méthylation des gènes soumis a empreinte au cours de l'ovogenèse, ou son maintien au cours du développement préimplantatoire. Afin d'évaluer ce risque nous avons analysé le profil de méthylation de KvDMR1, qui régule l'expression de KCNQ1OT1, dans des ovocytes humains mûris in vivo ou in vitro, provenant de patientes stimulées ou non. Nos résultats montrent que la mise en place de la méthylation au niveau de KvDMR1 se poursuit au cours de la maturation de l'ovocyte du stade VG au stade MII, in vivo et in vitro et que l'induction ovarienne des patientes génère des ovocytes épigénétiquement immatures. Par ailleurs, l'étude de la méthylation de H19 DMR qui régule l'expression d'Igf2 et H19 dans des embryons d'ICSI, atypiques bloqués en culture prolongée et dans les spermes correspondants met en évidence une hypométhylation de l'allèle paternel et une méthylation de l'allèle maternel dans certains embryons, sans que l'on puisse établir de lien entre les dérégulations de l'empreinte et l'arrêt du développement au stade blastocyste.