A l’heure où l’institution judiciaire est placée au coeur des débats de société, le statut et le rôle du parquet apparaissent comme des questions centrales de la réforme de la justice. Injonctions de la Cour européenne des droits de l’Homme, incohérences du modèle français: le parquet connaît une crise profonde de légitimité. Une réflexion théorique s’impose afin de construire un modèle cohérent et de donner aux représentants de la société, garants de l’intérêt général et des libertés individuelles une indiscutable légitimité. Celle-ci doit s’envisager au regard de la position du ministère public dans l’appareil d’Etat, à travers les procédures qu’il applique et les objectifs qu’il doit poursuivre. Après avoir envisagé la légitimité du ministère public au sein de l’autorité judiciaire, examiné les spécificités et les incohérences de son statut tant en droit interne que sous l’éclairage européen, il apparaît nécessaire de démontrer que ses différentes fonctions en matière pénale, civile et commerciale, font de lui un acteur indispensable de l’autorité judiciaire et complémentaire du juge, son statut ne pouvant s’envisager qu’à la mesure des missions qui lui sont confiées. / At a time in which the institutions of the judiciary are at the heart of public debate, it is apparent that the status and role of the Public Prosecutor are key issues in judicial reform. Further to rulings from the European Court of Human Rights and inconsistencies within the French model itself, the office of the Public Prosecutor in France is undergoing a profound crisis of legitimacy. A theoretical assessment appears necessary in order to produce an appropriate and coherent model giving indisputable legitimacy to those representatives of society who are to protect public interest and individual freedoms. Such legitimacy is to be considered in light of the position of the Public Prosecutor in the apparatus of State, the procedures he must follow and the objectives he must pursue. Having highlighted the lack of statutory safeguards applicable to the office of the French Public Prosecutor, and considering its legitimacy within the judiciary, it appears that by the very nature of its various criminal, civil and commercial functions, and given the tasks entrusted to it, the office of Public Prosecutor must be fulfilled by members of the judiciary who benefit, as such, from the same statutory guarantees as judges

En France, à la suite de précédentes constitutions, la Constitution de la Ve République consacre l’état de siège (art. 36) ; à l’étranger, de nombreux pays l’ont adopté. Ce constat laisse béant un paradoxe suivant : si la France adopte, la première, une législation d’exception, elle n’offre pas pour autant de réflexion approfondie sur ce qu’est l’état d’exception. L’étude des origines et de l’histoire de l’état de siège met au jour les raisons d’un tel paradoxe.L’état de siège est originellement une disposition technique du droit militaire (loi des 8-10 juillet 1791), qui prévoit que, dans certaines circonstances, l’ordre public et la police passent de l’autorité civile, compétence par principe, à l’autorité militaire. Ainsi, la loi prévoit le renversement du principe selon lequel l’autorité civile prime sur le militaire. Au cours de la Révolution, cette disposition est utilisée afin de réprimer les troubles violents qui se multiplient à l’intérieur du territoire. Durant le XIXe siècle, les régimes successifs y recourent également, jusqu’à ce que la Cour de cassation, en 1832, donne un coup d’arrêt à cette pratique. Le législateur est donc contraint d’adopter un texte – la loi du 9 août 1849 – qui encadre précisément son usage. Cette loi est, véritablement, une législation d’exception, au sens où elle contrevient à un principe consacré par l’ordre constitutionnel, en fonction de circonstances déterminées, pour un temps et un lieu circonscrits. Elle accorde également à l’autorité militaire des pouvoirs étendus qui restreignent les libertés publiques, et consacre la compétence des juridictions militaires pour juger les non-militaires. / In France, following previous Constitutions, the state of siege gained acceptance under the Constitution of the Fifth Republic (art. 36); many countries abroad adopted it. This fact leaves a gaping paradox: even if France adopts the first emergency legislation, it does not mean that it provides an in depth reflection on what is the state of emergency. The study of the genesis and history of the state of siege reveals the reasons for such a paradox. Originally, the state of siege was a technical measure of military law (law of July 8-10, 1791), which provided that in certain circumstances, public order and police would transfer from the civil authority, competent on principle, to the military authority. Thus, law foresaw the reversal of the principle according to which the civil authority takes precedence over the military. During the Revolution, this measure was used to suppress the violent unrest that became more frequent inside the territory. Throughout the nineteenth century, successive governments had also recourse to it until the Supreme Court put an end to this practice in 1832. Consequently ,the legislator was forced to pass a bill - the Law of August 9, 1849 - which would frame precisely its use. This law truly is an emergency law, which means that it contravenes a principle enshrined in the constitutional order, depending on specific circumstances, for a circumscribed time and place. It also gives to the military authority enlarged powers which restrict civil liberties, and establishes the jurisdiction of military courts to judge non-military courts.

La thèse propose l'étude critique du régime d'incapacité juridique dans le Code Civil brésilien de 1916 et 2002, fondé sur les considérations d'égalité, de diversité et de vulnérabilité, dans le contexte du droit privé contemporain de caractère solidaire et de protection à la personne humanine de sorte que, à la fin, cette recherche suggère de modifier la legislation. Dans la primière partie, Il est procedé à um approche classique du régime d’incapacité juridique en éxaminant toutes ses catégories qui différencient les sujets incapables de la pratique des actes de la vie civile, sous la considération que tous sont égaux devant la loi. Fondé sur la protection de la liberté (de faire des contrats) et l'égalité formelle qui a marqué le droit privé des XIXe et XXe siècles, la loi a distingué les sujets qui n'auraient pas la capacité, selon les catégories précédemment délimitées: les mineurs, les personnes souffrant de troubles mentaux, les sourdmuets, les absents, les femmes mariées, les prodigues, le peuple autochtone. Sous la justification de la protection, la loi fulminait d'invalidité les actes pratiqués par les incapables en raison de l'absence de volonté, présupposition essentielle, dans la théorie des contrats. La volonté qui n'est pas libre et qui n'est pas égale est marquée par la nullité ou l'annulation, conformément au Code Civil. Dans la seconde partie, la thése préconise le passage du droit privé d'une caractéristique individualiste, à un droit privé de solidarité qui prenne en compte la protection de la fraternité, dans le contexte du pluralisme, pour la construction d'une égalité matérielle (Suite)La méthode est renouvellée, laissant de côté l'herméneutique déductive classique, construite sur la sécurité du positivisme juridique pour une méthode fonctionnelle qui prend en compte le but des instituts, les valeurs de l'ordre juridique, principalement du point de vue constitutionnel et des droits de l'homme, en particulier en utilisant “le dialogue des sources”. Dans cet aspect, il est proposé de surmonter le paradigme d’incapacité juridique, en respectant la diversité dans la société plurielle, mais sans se soucier de la protection des sujets. On étudie les sujets jugés incapables, en défendant que, par la reconnaissance de la vulnérabilité et de la diversité, on obtient une protection plus adéquate pour ne pas aliéner complètement l'individu de la pratique des actes de la vie civile. En ce sens, la théorie de l'invalidité gagne une perspective plus fonctionnelle et pas seulement comme maque de volonté, mais en tant que protection des valeurs de l'ordre juridique. D'autre part, il est reconnu les effets juridiques de la volonté des vulnérables afin d'atteindre une plus grande visibilité de ces sujets dans l'ordre social. En conclusion, la thése présente une proposition d'amendement législatif visant à promouvoir une révision du régime d’incapacité juridique. / A tese propõe o estudo crítico do regime de incapacidade, delineado no Código Civil de 1916 e 2002, a partir das considerações a respeito da igualdade, diversidade e vulnerabilidade, no contexto do direito privado contemporâneo de viés solidário e de proteção à pessoa com a proposição, ao final, de uma alteração legal no instituto. Analisa, na primeira parte, o regime clássico de incapacidade, cada uma das categorias construídas historicamente que diferenciavam os sujeitos incapazes da prática de atos na vida civil, sob a consideração de que todos, de forma geral e abstrata, são iguais perante a lei. Como proteção à liberdade (de realizar contratos) e a igualdade formal que marcaram o direito privado do século XIX e XX, a lei distinguia os sujeitos que não possuiriam capacidade, segundo categorias previamente delimitadas: menores, loucos, surdos-mudos, ausentes, mulheres casadas, pródigos, silvícolas. Sob a justificativa de proteção, fulminava de invalidade os atos praticados pelos incapazes por ausência de vontade, pressuposto essencial, na teoria do negócio, para a realização de contratos obrigatórios. A vontade que não é livre e não é igual é marcada pela nulidade ou anulabilidade, conforme determinado pelo Código Civil de forma a não preencher validamente os planos do negócio jurídico. Na segunda parte, defende uma transformação do direito privado de cunho individualista para um direito privado solidário que leve em conta a proteção da fraternidade, no contexto do pluralismo, para a construção de uma igualdade material O método se renova, abandoando-se a hermenêutica dedutiva clássica, construída na segurança do positivismo jurídico para um método funcional que leve em conta a finalidade dos institutos, os valores do ordenamento, principalmente sob a ótica constitucional e dos direitos humanos, a partir de um diálogo de fontes, repudiando soluções clássicas na construção da norma no caso concreto. Neste aspecto, propõe-se a superação do paradigma da incapacidade, respeitando a diversidade na sociedade plural, mas sem deixar de se preocupar com a proteção dos sujeitos. Estuda-se, a partir do conceito de vulnerabilidade e diversidade, os sujeitos antes incapazes, defendendo que, por meio do reconhecimento da vulnerabilidade, obtém-se uma proteção mais adequada de modo a não afastar completamente o indivíduo da prática de atos da vida civil. Nesse sentido também, a teoria das invalidades ganha uma perspectiva mais funcional e não apenas como ausência de requisito do negócio jurídico. A partir da construção de uma ordem pública de proteção ao vulnerável é possível que o intérprete afaste dispositivos por meio da nulidade em razão de contrariedade com os valores do ordenamento. De outro lado, reconhece-se efeitos jurídicos da vontade dos vulneráveis de forma a atender maior visibilidade desses sujeitos na ordem social. Em sede de conclusão, apresenta uma proposta de alteração legislativa que pretenda promover uma revisão no regime de incapacidade clássico. / This thesis proposes the critical study of the legal incapacity established in the 1916 Brazilian Civil Code and 2002 Brazilian Civil Code, based on the considerations regarding equality, diversity and vulnerability, in the context of contemporary private law. At first, it analyzes each one of the historically categories of legal incapacity that distinguished the incapable subjects, under the consideration that all individuals are equal before the law. Based on the protection of freedom (to execute contracts) and the formal equality that marked the nineteenth and twentieth centuries, the law distinguished the subjects that would not have legal capacity, according to categories previously delimited: minor, mentally handicapped person, deaf-mute, absent, married women, prodigal and Indians. All the acts practiced by the incapable were invalid according to the law under the pretext of protection. In the second part, it is proposed a transformation in private law: from an individualist characteristic to a private law of solidarity, that takes into account the protection of fraternity, in the context of pluralism, for the construction of a material equality. The method changes, leaving aside the classic deductive hermeneutics, built on the security of legal positivism for a functional method that takes into account the purpose of the institutes, the values of the legal order, mainly from the constitutional and human rights perspective Therefore, there is the importance of “dialogue of laws ” method. In this aspect, it is suggested to overcome the paradigm of legal incapacity, respecting diversity in plural society. The paper studies the subjects that once were incapables arguing that, through the recognition of vulnerability and diversity, a more adequate protection is obtained. Thus, the individual does not depart completely from the practice of legal acts. In this sense, the theory of invalidity gains a more functional perspective and not only as absence of elements of the contract. A public policy for the protection of the vulnerable must be considered in order to avoid contracts that are contrary to legal values such as human rights. On the other hand, it is proposed to recognize juridical effects of the will of the vulnerable person in order to reach greater visibility of these subjects in society. In conclusion, the paper proposes a legislative amendment that intends to promote a revision in classic legal incapacity.

Dans l’ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d’interprétation d’une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu’il s’agisse de décisions ou d’instruments de protection émanant d’autres organes. Le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l’aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est envisagé comme une technique interprétative permettant d’aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction, bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. L’étude interroge l’étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l’ordre juridique international ainsi que sa capacité à aboutir à une convergence normative en matière de protection des droits de la personne, qui découlerait d’une convergence interprétative. Implicitement, le dialogue joue le rôle d’un outil de régulation et de coordination qui s’impose spontanément dans la pratique interprétative des organes internationaux, contribuant à l’émergence d’un objectivisme jurisprudentiel. Ce dernier tend à s’opposer au volontarisme étatique dans un but de protection de l’ordre public international et de garantie des droits de la personne. / In the international legal order, international bodies protecting human rights are both of a different nature and independent. Judicial dialogue consists in referring to decisions or international instruments that are external sources to the system in which the international body has to exercise its power of interpretation. The example of the prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatments will be used to illustrate this spontaneous practice. Judicial dialogue is seen as an interpretive technique, allowing to reach common interpretations of the substance, the meaning and the scope of this prohibition, by reaching a normative convergence through the use of external sources that shows an interpretive convergence in the first place. Nevertheless, the use of external sources does not always lead to extensive interpretations since it can also highlight disagreements in which case restrictive interpretations are inevitable. Finally, it appears that the international jurisprudential dialogue can both contribute to coordinate and harmonize the application and interpretation of international human rights law in order to protect the international public order.

Le phénomène de conventionnalisation du droit de la famille, plus précisément le rôle assigné à la volonté individuelle lors d'un divorce se développe de manière exponentielle. Les sources des obligations conventionnelles étant multiples, il convient de définir les éléments qui les composent. Le contrat ne constitue pas l’unique source des obligations conventionnelles. Cette catégorie doit comprendre l’ensemble des actes juridiques conventionnels. Ceux-ci se définissent comme des manifestations de volonté produisant des effets de droit.En droit du divorce, nombreux sont les accords de volontés que les époux peuvent conclure afin de régler les conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales de leur rupture. Cette place croissante, accordée par la loi aux volontés individuelles dans l’aménagement des conséquences du divorce, invite à s’interroger sur la qualification des accords conclus par les époux. L’étude des obligations conventionnelles nées du divorce permet de démontrer que des contrats de droit commun s’épanouissent dans le droit du divorce et que parallèlement des conventions du divorce, caractérisées par l’intervention du juge, se développent en marge des principes issus du droit des contrats.En définitive, dans un contexte où est promue la liberté individuelle, les contrats de droit commun constituent un instrument privilégié pour des époux qui souhaitent organiser les conséquences patrimoniales de leur rupture. Cependant, l’ordre public familial inhérent au domaine extra-patrimonial persiste. À cet égard, il faut souligner que la théorie générale des obligations n’a pas vocation à mettre en péril l’état des personnes qui par nature doit demeurer indisponible. / The phenomenon of conventionalisation of family law and more precisely the role assigned to individual will in divorce has been increasing exponentially. As the sources of conventional obligations are multiple, it appears essential to define the variouselements that make up this specific group. Contracts are not the only source of conventional obligations. This last category should include all conventional legal acts which can be defined as expressions of will intending to produce legal effect.In divorce law, the voluntary agreements spouses are allowed to conclude in order tosettle the patrimonial and extra-patrimonial consequences of their separation are numerous. The growing importance given by law to individual will in order to settle the consequences of divorce calls for the examination of the genuine qualification ofspouses’ agreements. The analysis of the conventional obligations originating from divorce demonstrates that common law contracts flourish in divorce law while, at the same time, divorce agreements develop on the fringes of the guiding principles of contract law. Regarding these conventions, judges’ interventions add to individual willso as to reach perfect agreements. Eventually, in a context where individual freedom is promoted, common law contracts are a privileged tool for spouses who wish to organize themselves the patrimonial consequences of their separation. However, matrimonial public order legislation remains and cannot be dissociated from the extra-patrimonial field. In this regard, it should be noted that the general theory of the law of obligations does not intend to endanger the status of persons which must inherently remain inalienable.

The thesis statement is focused on construction order planning and management from investor point of view. The theoretical part consists of particular project phases including financing and public orders problematics. The theoretical knowledge is applied on specific public order. The town Nové Město na Moravě was asked for cooperation as an investor and the town provided the project Community retirement home for this thesis purposes. Whole practical part is focused on this public order preparation and management. All documentation related to this topic is contained in the thesis and the investor can use this documentation as a background for further projects. Last part of the practical part concerns the order funding, the financial plan is attached.

The topic of this diploma thesis si the Organization of construction contract. The thesis is divided into three parts. The first is about the theory of project management and construction organization, the second part analyzes the contracting authority and the contractor of the construction contract and solves the process of awarding and obtaining a public contract. The third part is about the documents needed for the management of the construction contract.

The main target of this dissertation is to introduce problems of preparation and bulding order managing from aspect of investor to its readers. The aim of the thesis is to describe the proces during individual stages of the public bulding order life cycle and also relevant legislation for its assignment. Practical demonstration of the stated methods based on real project of the specific customer is the important part.

L’exigence de l’ordre public interne et internationale justifie une limitation du droit fondamental à l’asile. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la convention de Genève du 28 juillet 1951et la législation européenne dessinent les contours de cette clause d’ordre public. Pourtant, le candidat à l’asile ou le bénéficiaire d’une protection peuvent craindre d’être persécutés en cas de retour dans leur pays d’origine. Comment dès lors comprendre un refus de protection ou le retrait d’un statut protecteur et la mise en œuvre de cette clause ? / The requirement of the internal and international public order justifies a limitation of the basic right to asylum. The Code of the entry and the stay from abroad and the right of asylum, the Geneva Convention of July 28th, 1951 and the EU law draw contours of this clause of public order. However, the candidate with asylum or the recipient of a protection can fear to be persecuted in the event of return in their country of origin. How consequently to understand a refusal of protection or withdrawal of a protective statute and the implementation of this clause?

Ce mémoire porte sur la mendicité sur les trottoirs de la rue Sainte-Catherine à Montréal en 2019-2020. À travers cette recherche ethnographique, j’ai voulu comprendre comment les personnes mendiantes sont incitées à adopter des comportements désirés et attendus aux yeux des citoyens. Pour répondre à cette question, j’ai voulu, tout d’abord, démêler les termes « itinérance » et « mendicité » en montrant que la dernière consiste en une activité qui est pratiquée aussi par des personnes en situation de logement précaire ou à risque d’itinérance. Considérant la mendicité comme une pratique active plutôt que passive, j’ai voulu me départir de la conception unilatérale qui transforme la personne mendiante en récipient pour la charité. Je me suis penché sur les formes de régulation qui encadrent cette activité dans l’espace public en tenant compte des transformations historiques, sociales et légales du trottoir et de la mendicité depuis la fin 19e et début 20e siècle, notamment dans le contexte nord-américain. En mobilisant le cadre théorique sur la gouvernementalité et la citoyenneté, j’ai voulu comprendre comment les personnes mendiantes maintiennent une conduite des conduites véhiculée par les citoyens ordinaires. Pour ce faire, j’ai analysé six types de rapports que les personnes mendiantes entretiennent au quotidien alors qu’elles pratiquent leur activité : rapports aux passants/piétons, aux mendiants et autres personnes marginalisées, aux commerçants adjacents aux lieux de mendicité, aux patrouilleurs à pied, aux espaces, à l’environnement et aux lieux ainsi que le rapport à soi et son identité. Les données d’analyse sont basées sur l’observation participante et la prise de note en vrac (jotting notes). J’ai également utilisé la photographie pour capter certains paysages sociaux urbains et complémenter l’analyse sur les rapports à l’espace, l’environnement et les lieux. De cette analyse descriptive, je tends à démontrer qu’il existe de multiples modes de production de la gouvernementalité sur le trottoir. Premièrement, les patrouilleurs à pied, acteurs sociaux institutionnalisés, véhiculent le contrôle formel et étatique. Ils maintiennent l’ordre public et régulent l’activité de mendicité notamment par la production d’une tolérance sous contrainte ou conditionnelle à l’adoption de comportements désirés et ordonnés. Ils utilisent aussi des tactiques de positionnement et de circulation des corps afin d’éviter les éléments indésirables telles que les obstructions. Deuxièmement, le contrôle entre les piétons et les mendiants se fait par la production de la déférence à l’égard des piétons, ces derniers véhiculant un mode de conduite désiré et ordonné et utilisant le trottoir dans ses fonctions dominantes. Troisièmement, il existe une forme de délégation du pouvoir au sein des personnes mendiantes, permettant ainsi de maintenir l’ordre informel en l’absence du contrôle formel. L’analyse démontre la présence d’un contrôle de soi et d’un travail identitaire chez les personnes mendiantes, ces derniers cherchant à ne pas déranger ni ébranler l’ordre sur le trottoir. Un contrôle informel s’observe également pour l’appropriation du lieu de mendicité, allant d’un contrôle violent envers l’autre à un contrôle de soi permettant la négociation et la délimitation de l’espace. Enfin, je tends à démontrer que la gouvernementalité opère au plan de l’espace et qu’elle participe à rendre opportun certains comportements plutôt que d’autres jugés indésirables. L’analyse des espaces marginaux et primaires témoigne d’un rapport social, géographique et spatial inégalitaire entre les citoyens ordinaires et les personnes mendiantes/itinérantes. En conclusion, je veux démontrer que les personnes mendiantes tentent de légitimer leur présence aux yeux des citoyens ordinaires en pratiquant ce que je nomme la mendicité ordonnée ou ordinaire. / This master thesis focuses on panhandling on the sidewalks of Sainte-Catherine Street in Montreal in 2019-2020. Through this ethnographic research, I wanted to understand how panhandlers are encouraged to adopt desired and expected behaviors in the eyes of citizens. To answer this question, I first wanted to disentangle the terms “homelessness” and “panhandling” by showing that the latter consists of an activity which is also practiced by people in a situation of precarious housing or at risk of homelessness. Conceiving panhandling as an active rather than a passive practice, I wanted to get away from the one-sided concept that turns the panhandler into a recipient for charity. I looked at the forms of regulation that govern this activity in public space, taking into account the historical, social and legal transformations of sidewalks and panhandling since the late 19th and early 20th century, particularly in the North American context. By mobilizing the theoretical framework on governmentality and citizenship, I wanted to understand how panhandlers maintain a behavior pattern conveyed by ordinary citizens. To do this, I analyzed six types of relationships that panhandlers maintain on a daily basis while they practice their activity: relationships with passers-by / pedestrians, panhandlers and other marginalized people, with shopkeepers adjacent to panhandling places, with foot patrols officers, spaces, environment and places as well as the relationship to oneself and one's identity. Analytical data is based on participant observation and jotting notes. I have also used photography to capture urban social landscapes and complement the analysis of relationships to space, environment and places. From this descriptive analysis, I tend to demonstrate that there are multiple modes of producing governmentality on the sidewalk. First, the foot patrol officers, institutionalized social actors, convey formal and state control. They maintain public order and regulate the panhandling activity, in particular through the production of tolerance under constraint or conditional on the adoption of desired and orderly behaviors. They also use body positioning and movement tactics to avoid undesirable elements such as obstructions. Second, the control between pedestrians and panhandlers is achieved through the production of deference to pedestrians, the latter conveying a desired and orderly mode of driving and using the sidewalk in its dominant functions. Third, there is a form of delegation of power among panhandlers, thus making it possible to maintain informal order in absence of formal control. The analysis shows the presence of self-control and identity work among panhandlers, the latter aimed at not disturbing the order on the sidewalk. There is also informal control over the appropriation of the place of panhandling, ranging from violent control over others to self-control allowing negotiation and delineation of space. Finally, I tend to demonstrate that governmentality operates at the spatial level and that it helps to make certain behaviors appropriate rather than others, deemed undesirable. The analysis of marginal and prime spaces informs us about an unequal social, geographical and spatial relationship between ordinary citizens and panhandlers/homeless people. In conclusion, I want to demonstrate that panhandlers try to legitimize their presence in the eyes of ordinary citizens by practicing what I call ordered or ordinary panhandling.