Collectivité d'outre-mer au sens des dispositions de l'article 74 de la Constitution de la Vème République, la Polynésie française est compétente en matière de santé. C'est à ce titre qu'elle élabore, en collaboration avec l'État, un droit médical spécifique, sensé répondre à ses particularités géographiques, démographiques et culturelles. De cette spécificité découle un droit médical s'éloignant peu à peu du droit métropolitain, entraînant une inégalité de droits et/ou devoirs entre patients/praticiens polynésiens et métropolitains, pourtant citoyens de la République française. C'est également au titre de sa compétence que la Polynésie française organise son système de santé. Organisé autour d'un secteur public hérité de l'époque coloniale, et d'un secteur libéral inspiré du modèle métropolitain, celui-ci atteint ses limites. Aussi des réformes, possiblement innovantes, sont nécessaires afin d'en assurer la pérennité. / French Polynesia is a French Oversea collectivity regarding the article 74 of the Constitution of the Vth Republic and is competent in health law and policies. It is as such that French Polynesia elaborates, in association with the French State, a specific medical law regarding its geographic, demographic and cultural specificities.From this organization ensues a local medical law marked by an increasing distortion with the metropolitan medical law, entailing an inequity of rights/duties between Polynesians and metropolitans patients/physicians, yet both being citizens of the French Republic.It is also on such basis that French Polynesia may organize its health service. Organized around a public sector inherited from colonial era, and a liberal sector inspired by the metropolitan model, the local health system reaches its limits. Hence, French Polynesia has to perform the necessary, and innovative, reforms to ensure the perpetuity of its health system.

Par un arrêt très remarqué rendu le 10 juillet 2007 dont la formule a depuis été réitérée, la Chambre commerciale a énoncé que « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l’usage déloyal d’une prérogative contractuelle, elle ne l’autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties ». Elle a ainsi opposé la substance de l’obligation à la prérogative. Cette solution novatrice suscite l’interrogation. Cette étude a pour objectif d’insérer le concept de substance de l’obligation dans le régime de droit commun des obligations. Dans un premier temps, il est indispensable de cerner ce concept en le définissant. Saisi comme le cœur intangible du contrat, il doit se comprendre comme l’attente légitime du créancier raisonnable de l’obligation essentielle. Confronté aux notions de cause et de force obligatoire, il montre sa capacité à repenser le droit des obligations. Il met en évidence l’articulation des alinéas premier et troisième de l’article 1134 du Code civil, ainsi que la hiérarchie au sein même de l’alinéa premier de ce même article. Dans un deuxième temps, l’originalité de son régime doit être appréciée. Le concept de substance de l’obligation intervient au stade de la conclusion du contrat, comme au stade de son exécution. Il complète le régime de l’erreur-obstacle, en autorisant la sanction de l’erreur sur la rentabilité économique du contrat. Il simplifie également le régime de la clause lui portant atteinte. Il permet, en outre, de repenser le régime de l’imprévision, en ouvrant la voie à la caducité et à la révision judiciaire du contrat. Les pouvoirs d’interprétation et d’intervention du juge dans le contrat sont affinés. Ce sont finalement les principes directeurs du droit des obligations qui sont repensés. Le concept de substance de l’obligation s’inscrit donc en rupture avec l’autonomie de la volonté. Il remodèle enfin la force obligatoire du contrat. / By the much acclaimed decision of July 10, 2007, since reiterated, the Commercial Chamber stated that “if the rule according to which conventions must be executed in good faith allows the judge to sanction unfair use of a contractual prerogative, it does not allow it to undermine the very substance of the rights and legal obligations agreed between the parties”. It has opposed the substance of the obligation to the prerogative. This innovative solution arouses some questioning. The aim of this study is to incorporate the concept of substance of the obligation under the common law of obligations. Firstly, it is essential to define the concept. Considered as the intangible heart of a contract, it must be understood as the legitimate expectation of the reasonable creditor of the essential obligation. Confronted to notions of cause and compulsory value of a contract, it shows its ability to rethink the law of obligations. It highlights the articulation of the first and third paragraphs of article 1134 of the civil Code, and the hierarchy even within the first paragraph of that article. Secondly, the originality of its regime must be assessed. The concept of substance of the obligation intervenes in the conclusion of the contract, as well as during its execution. It completes the system of error-barrier allowing the sanction of the error on the economic profitability of the contract. It also simplifies the system of the clause relating to its detriment. It allows a rethinking of the system of vagueness, opening the way to futility and judicial review of the contract. Interpretive powers and judicial intervention in the contract are refined. It is ultimately the guiding principles of contract law that are redesigned. The concept of substance of the obligation therefore falls out with the independent willpower. Lastly, it restructures the compulsory value of a contract.

Dans nos pays occidentaux, les spécialistes de la question du vieillissement avancent que l'un des paradoxes du discours contemporain privilégiant d'une part, l'autonomie et d'autre part, le maintien de la dépendance des personnes âgées, s'avère fort préjudiciable à cette population.Si tous parlent d'autonomie peu évoquent la responsabilité. Pourtant, l'homme apparaît comme le sujet moral qui doit répondre de ses actions. car la véritable expérience de la responsabilité exige de réunir concrètement deux relations fondamentales: la responsabilité pour son agir propre et la responsabilité pour le monde. L'autonomie responsable des personnes âgées est donc tributaire de deux facteurs importants: la personne elle-même et la société dans laquelle elle vit. Si la résilience est une condition qui relève directement de la personne, la créativité dépend tout autant du talent personnel que des conditions dans lesquelles la société met à la disposition de la personne pour se réaliser.D'où l'intérêt grandissant vers l'éthique qui d'une part, impose une vision participative de l'autonomie c'est-à-dire une vision qui renforce le lien social et refuse l'assistance; d'autre part, le développement d'une démarche qui réalise les conditions de cette autonomie responsable en amorçant un processus d'éducation tout au long de la vie. C'est ce qu'a bien compris l'un des philosophes du vingtième siècle, Hans Jonas, qui a précisé sous le nom de principe responsabilité, une règle d'éthique à laquelle on ne saurait s'opposer.C'est donc dans cette optique que nous essayons de voir s'il est encore possible de maintenir chez les personnes âgées vivant dans nos sociétés, une autonomie responsable. / In our countries of the West, the fact that experts in the matter of aging put forth the idea that one of the paradoxes of the present debate, on the one hand, promoting the preservation of autonomy and, on the other, keeping the elderly dependent, proves to be most detrimental to this part of the population.While many speak of autonomy, few promote responsibility. Still, man appears to be, as it were, the moral subject who, must be accountable for his actions, for the true experience of responsibility requires that two fundamental relationships come together in reality: responsibility for one’s own deeds and responsibility to the world.Responsible autonomy of the elderly flows therefore from two important elements: the person and the society in which the person lives. If resilience is a condition that is a direct trait of the person, creativity depends as much on the personal talent as on the conditions which society makes available to the person to be fulfilled.Hence, the growing interest in the ethics which, on the one hand, imposes a participating vision of the autonomy, that is, a vision that reaffirms the social bond and rejects assistance: on the other hand, the development of an initiative that fulfills the conditions of this responsible autonomy by preparing a process of education all through his life. This is what one of the philosophers of the twentieth century understood so well, Hans Jonas, who stated precisely under the name of principle of responsibility, a rule of ethics which we cannot oppose. It is therefore from this point of view that we strive to see if it is still possible to maintain a responsible autonomy in the elderly persons living in our society.

L'objet de cette thèse est d'explorer le croisement entre la didactique de l'espagnol langue vivante étrangère pour son enseignement au collège en France en 4° LV2 et la pratique théâtrale. Il s'agit de développer une dramadidactique, dans l'optique très pragmatique de son utilisation en cours par un enseignant, afin de développer particulièrement la compétence langagière qu'est l'interaction orale. Le résultat concret de ce travail est la production d'une méthode nommée DramAula. L'objectif principal de cette dramadidactique est de permettre de mieux enseigner l'espagnol aux élèves dans la motivation et l'action grâce aux éléments dynamisants des activités que le genre dramatique apporte afin d'obtenir plus de confiance en soi, d'autonomie et de créativité dans l'apprentissage de la langue espagnole par les élèves à l'oral en interaction. Cette didactique s'intègre dans la perspective actionnelle présentée dans le Cadre Européen commun de référence pour les langues. Elle entend développer des éléments qui améliorent et enrichissent l'enseignement actuel. / This thesis aims to analyse Spanish didactic and theatrical performance. Spanish didactic is analysed in the context of learning a second language in school with Year 8 children (4eme). The aim is to develop a theatrical didactic to be used by teacher to improve verbal communication in school. This research allows the creation of a new methodology called DramAula. The main objective of this work is to improve the teaching of a second language in school by developing confidence, autonomy and creativity in children with the help of theatrical activities. Theatrical activity is thought to increase motivation and verbal exchanges in children and create a better learning environment. This didactic method is in accordance with the European program to improve language skills learning.

Cette thèse a pour l'intention de définir et d'expliciter l'espace professionnel occupé par les journalistes specialisés en politique en Turquie. L'activité professionnelle journalistique des chroniqueurs existe depuis longtemps tandis que leur devenir des grandes figures de journalisme, s'est réalisé de plus en plus avec les années 1990. L'étude micro-sociologique de l'activité professionnelle des chroniqueurs politiques, a l'objectif de mettre en oeuvre l'énigme macro-sociologique qui réside au sein des relations d'interdépendance entre les médias et la politique en Turquie. Cette recherche est divisée en trois grandes parties : la première partie se concentre sur l'état de lieu du journalisme turc avec un regard socio-historique sur l'économie des médias et la structure de la propriété journalistique avec le but d'expliciter l'évolution du métier de chroniqueur dans le champ journalistique ; la deuxième partie prend en main la notion de génération et étudie les caractéristiques générationnels et sociologiques des chroniqueurs de tendance « gauche-séculaire » et « droit-conservateur » avec les données sur les origines sociales, styles de vie et le capital culturel ; la troisième partie étudie l'approche des chroniqueurs à l'égard des scandales politiques choisies selon la diachronie de la recherche, ainsi que de la démocratisation en transition et de la liberté d'opinion. Nous aurons recours, pour cette thèse, à l'étude des trente dernières années de l'histoire politique de la Turquie (1980-2014) et à un apport à la sociologie politique du journalisme en utilisant les concepts de base : génération, champ et engagement politique / This research aims to define and explain the professional activity of Turkish columnists, whose main specialities are politics. Even though they have existed in the journalistic field fora long time, they have become big reference figures since 1990's. This study with its micro-sociological approach, which is based on columnists, professional members of journalistic field, will reveal, in macro level, the puzzled relations of interdependence between media and politics in Turkey. This research is divided into three main parts. First part concentrates on the state of journalism in Turkey with asocio historical overview on media economy, structures of propriety in order to present our main aim: the evoluation of columnists' carrier within the field. The second part studies the concept of generation and focuses on the generational and sociological characteristics of columnists divided in to two ideological groups: "left-secularist" and "right-conservative" and aims to analyse their social origins, life styles and cultural capital. The third part examines the columnists' approaches regarding the political scandals, chosen according to the research's diachrony, the democratization process in transition and the liberty of opinion. In this thesis we aim to present our theoretical and empirical knowledge upon the last thirty years of socio-political history of Turkey and make a contribution to political sociology of journalism by using the basic concepts: generation, field theory and political engagement.

Longtemps délaissé par les différents législateurs européens, le droit des incapacités fait l'objet d'une toute nouvelle attention depuis la fin des années 1990. Sous l'influence du Conseil de l'Europe, la France a entrepris des réformes qui se veulent davantage humanistes. Ces nouveaux textes doivent permettre de protéger les personnes les plus vulnérables tout en garantissant l'exercice de leur droit au respect de la vie privée et familiale. Ce double objectif peut sembler à la fois utopique et contradictoire, puisque toutes les mesures de protection entrainent des restrictions de la capacité et ont donc des répercutions sur les décisions les plus intimes du majeur protégé.Pourtant, que ce dernier vive dans la cité ou qu'il soit accueilli en établissement sanitaire ou social, la loi semble parvenir à un équilibre. Celui-ci résulte d'une place toute particulière accordée à la capacité naturelle, à la volonté mais également à l'autonomie de l'intéressé.Le système n'est toutefois pas parfait. Parfois, le législateur n'a pas eu l'audace d'aller au bout de sa démarche et maintient des incapacités de principe dans les domaines les plus intimes de la vie privée du protégé. D'autres fois, au contraire, il est allé trop loin, sacrifiant la protection sur l'autel de l'autonomie. Des améliorations sont donc nécessaires. À cette fin, il est possible d'envisager la suppression de ces dernières incapacités et de les remplacer par un dispositif de protection s'adaptant au degré d'inaptitude de l'intéressé. Il est également possible d'imaginer une généralisation de l'assistance, mécanisme idoine lorsque les décisions sont particulièrement liées à la personne. / Neglected by the various European legislators for a long time, incapacity Law has been a primary focus since the late nineties. Influenced by the European Council, France has undertaken a more humanistic reform. The new legislation should help to protect the most vulnerable ones while ensuring the exercise of their fundamental rights, including the right for respect of privacy. This dual objective seems both unrealistic and contradictory at the same time since all protection measures lead to capacity restrictions and therefore impact the most intimate decisions the protected adult has to make.Yet, wherever the protected adult live, in the city or in an institution, the llaw seems to have found balance. This is the result of a particular importance given to the natural ability, the will but also the autonomy of the individual.However, the system is not perfect. Sometimes, the legislator did not dare to go further and maintains disabilities by principle in areas the most related to the protected person’s privacy. At other times however, it goes too far choosing autonomy over protection. Improvements are needed. To this end, it is possible to consider the removal of the remaining disabilities and replace them with a protection scheme adjusting to the degree of disability of the individual. It is also possible to imagine a generalization of the assistance which is appropriate when decisions are closely related to the person.

The thesis is focused on the evaluation of budget selected municipalities, especially in the context of the law of RUD and its changes in recent years. In the theoretical part are included the main views on municipal financing systems in terms of centralization and decentralization and also outlined the development of the redistribution of taxes in the Czech Republic and its major impact on the communities in the Czech Republic using aggregate data. Here, the author points out, that it would be better to consider greater fiscal decentralization, together with fiscal autonomy. However, it doesn't go well with recent changes in RUD in the Czech Republic. The theoretical part is then analyzed selected municipalities (representing various size groups of municipalities in the Czech Republic) regarding the development and structure of their budgets and major influences having an impact. Even from these analyzes it is quite obvious that the Czech Republic is rather greater tax depending on the state of municipalities (which relates to the growth of shared taxes) and thereby weakening the share of own revenues for municipalities. This is the opposite trend of development compared to other western countries. The Czech Republic also occurs (through laws RUD) to strengthen revenues for small and medium-sized communities, often at the expense of larger ones. These changes could actually lead to weakening of cooperation between the public and private sectors, as well as an inefficient financing and management of public funds for municipalities in the country.

The objective of this thesis is to provide the reader with an overview of the issue of the position of Hong Kong within China after 1997. The historical evolution of Hong Kong is treated, the legal background of actual situation and the degree of autonomy in different dimensions.

Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. À travers l'institution de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux, devenue plus tard Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, organe pleinement consacré à l'échelon infra-étatique, le Conseil a réussi à octroyer une place institutionnelle particulière aux collectivités territoriales au sein de l'organisation. En même temps, le Conseil dispose de tout un système intergouvernementale, composée des comités et des conférences ministérielles qui s'occupent des sujets relatifs à l'autonomie et à la démocratie locale. De son appareil fonctionnel, il ne reste que la Cour européenne des droits de l'homme qui semble fermer la voie d'accès aux collectivités territoriales en les assimilant à des organisations gouvernementales, rejetant ainsi leur recours. Mais, tel n'est pas le cas de l'Union européenne qui a adopté un comportement différent envers les entités infra-étatiques selon le type de recours. Le Comité des régions, organe équivalent au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux au niveau de l'Union européenne, semble s'orienter vers les aspects économiques du développement de l'acteur plutôt régional. En outre, hormis la dimension institutionnelle, le Conseil de l'Europe a également démontré une grande activité normative, en élaborant des textes qui traitent les activités des collectivités territoriales et mettent l'autonomie locale au cœur des diverses politiques pluridisciplinaires de l'Etat. L'autonomie locale devient ainsi une notion multi-facettes dont la nature juridique mérite d'être examinée, afin de vérifier si elle pourrait constituer un droit fondamental et acquérir, par conséquent, le niveau de protection qui lui convient. / The Council of Europe is the first international organization to have integrated the sub-state actor in its action. Through the European Conference of local authorities, which later became the Congress of local and regional authorities and which is a body that focuses entirely on issues at the sub-state level, the Council of Europe pays particular attention to local and regional authorities. In parallel, the Council of Europe has set up an intergoverrunental mechanism composed by ministerial committees and· conferences, which are in charge of local self-government and local democracy-related issues. It is only the European Court of human rights that seems to black access for territorial communities by assimilating them to goverrunental organizations and thus rejecting their appeals. However this is not the case for the European Union, which treats sub-state entities differently, depending on their appeal type. The Committee of the Regions, which is an equivalent organ to the Congress of local and regional authorities in the framework of the European Union, seems to be more interested in the financial aspects of regional development. Putting aside the institutional dimension of the Congress of local and regional authorities, the Council of Europe shows an important standard-setting activity by elaborating conventions conceming the territorial communities' issues and it places local self-government in the heart of diverse state policies. Thus, local self-government has become a multifaceted notion, the legal nature of which needs to be examined in order to explore the possibility of constituting a fundamental right requiring protection. Over time, the Council of Europe has developed concrete mechanisms to control the respect of the local self-government commitments made by the member-states.

Ce projet de recherche avait pour but de faire la lumière sur les représentations sociales de jeunes hommes qui sont placés sous la Loi sur la protection de la jeunesse jusqu’à l’atteinte de leur 18e anniversaire. Il met à jour les représentations quant aux services reçus en lien avec la préparation à la vie autonome une fois les services de protection prenant fin. Dans un premier temps, nous allons brosser un portrait d’un jeune hébergé par la DPJ en découvrant un peu plus les facteurs ayant mené à son placement jusqu’à la majorité. Ensuite, nous tentons d’en découvrir davantage sur l’appréciation des services reçus et la dépréciation ou tout simplement les facteurs à améliorer pour aider davantage d’autres jeunes dans la même situation qu’eux. De cette façon, il nous sera possible d’émettre des hypothèses sur ce qui serait éventuellement à travailler dans les Centres jeunesse de la province pour répondre plus adéquatement aux besoins spécifiques à cette clientèle en vue de leur préparation à la vie autonome. Le sujet a pu être exploré avec la participation de 10 jeunes âgés de 16 à 18 ans auprès de qui nous avons fait des entrevues semi-dirigées. / This research project aims to shed light on the social representations of young men who are placed under the Youth Protection Act until their 18th birthday. Representations on services received in relation to preparation for independent living after the end of protective services. At first, we will paint a portrait of the young persons by discovering a little more about the factors that led to an investment of the government until their majority. Then, we try to find out more about the appreciation of services received and the depreciation or simply the factors to improve to help more young people in the same situation as themselves. In this way, we will be able to make assumptions about what would eventually work in the province's Youth Centers to better respond to the needs that are specific to their situations. The topic was explored with the participation of 10 young people between the ages of 16 and 18 with whom we conducted semi-directed interviews.