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Le groupe professionnel des managers de rayon en France : travail, emploi et ethos dans les grandes surfaces alimentaires / Department managers' professional group in french supermarkets and hypermarketsRacine, Florent 30 November 2018 (has links)
Depuis une trentaine d’années, les travaux français qui portent sur les grandes surfaces alimentaires en sociologie du travail ont privilégié l’étude des caissières sans se soucier outre mesure des salariés des rayons. Cette thèse vise à rétablir ce déséquilibre en se focalisant sur les managers de rayon, premier niveau d’encadrement des magasins.Afin d’étudier ce groupe, nous commençons par mobiliser la sociologie du travail pour conduire une analyse microsociologique de leur travail quotidien. Les managers ont pour principales missions de faire progresser le chiffre d’affaires et la marge des rayons sous leur responsabilité ainsi que de motiver leurs équipes d’employés. Ils sont donc en interaction constante avec les employés chargés de la mise en rayon des produits, d’une partie des commandes et de la gestion des stocks, mais aussi avec d’autres interlocuteurs comme les fournisseurs ou encore les clients. Ce sont les membres de la direction du magasin (manager secteur, directeur) qui leur donnent des directives, contrôlent leurs résultats et évaluent leur comportement.Afin de prendre de la hauteur vis-à-vis des interactions quotidiennes, nous mobilisons également la sociologie des professions pour conduire une analyse davantage mésosociologique et macrosociologique. Nous étudions de cette façon les transformations de l’organisation du travail dans les magasins et celles du groupe des managers de rayon, toutes deux étroitement corrélées aux mutations structurelles de la branche de la distribution qui s’adapte en permanence aux aléas de la conjoncture économique et au goût versatile des consommateurs. Nous nous focalisons par conséquent sur les changements du travail, de l’emploi et de l’organisation des supermarchés et des hypermarchés qui touchent les managers depuis les années 2000 et s’accélèrent au cours des années 2010.Contrairement aux monographies réalisées sur les caissières, cette approche permet au moins deux choses. Premièrement, nous pouvons replacer dans leur contexte les nombreuses transformations du travail, de l’organisation et de l’emploi qu’ont vécues les salariés des rayons depuis le tournant des années 2010. Quand cela s’avère nécessaire, nous détaillons l’impact différencié de ces mutations sur les managers en fonction de leur appartenance à un ou plusieurs segments professionnels : enseigne intégrée vs indépendante, rayons alimentaires vs non alimentaires, zone urbaine vs rurale, supermarchés vs hypermarchés, faible présence syndicale vs délégués syndicaux revendicatifs.Notre approche nous permet par ailleurs de développer une réflexion dans le champ de la sociologie des professions : entre une approche fonctionnaliste qui se focalise sur l’unité d’une profession et une approche interactionniste qui insiste sur la diversité des pratiques au sein d’un même groupe professionnel, nous mobilisons le concept d’ethos professionnel pour penser à la fois l’unité et la diversité du groupe des managers de rayon. Nous proposons pour ce faire une définition personnelle de l’ethos en trois dimensions : une dimension pratique (activité, tâches, travail concret), une dimension symbolique (discours, normes, valeurs, représentations) et une dimension sociale (sexe, classe, race, diplôme, âge). Cet ethos ainsi défini articule les caractéristiques objectives d’un groupe professionnel avec ses valeurs et représentations et avec son travail concret.La thèse se divise en deux grandes parties. La première décrit la dimension pratique de l’ethos professionnel des managers de rayon. La seconde ajoute les dimensions symbolique et sociale de cet ethos bousculé par les récentes réorganisations des magasins. La thèse se conclut par une définition précise du concept d’ethos professionnel qui ouvre des perspectives de recherche concernant d’autres groupes professionnels. / For the past 30 years, research in France concerning workplace sociology within supermarkets and hypermarkets have highly favored the study of cashiers, thus disregarding the department employees. The aim of this dissertation is to restore this discrepancy by focusing on department managers who represent the first level of management in retail stores.In order to study this specific workforce, a focus on workplace sociology was initially necessary to advance a microsociological analysis of their daily work. The main tasks of department managers are to increase the turnover and the profits of the departments they are responsible for as well as keeping up the motivation of their teams. Therefore, they are interacting on a daily basis with the employees responsible for shelving, ordering, and stock managing products as well as dealing with suppliers and customers. Instructions are given by the store management i.e. store manager or sector manager, who also check the employees’ results and assess their behavior. To get some insight into the daily interactions in a supermarket, the sociology of professions was considered to produce a mesosociological and macrosociological analysis of the workplace and employment. This serves as a way to study the evolution in retail stores’ work structure as well as the changes in the particular group of department managers. Both are closely linked to the structural changes of the retail industry which is constantly adjusting to the contingencies of the economic context and the changeable desire of customers. Therefore, the mutations at work will be highlighted, for the employment and management in supermarkets and hypermarkets, which have impacted managers since the early 2000s ; a process that began accelerating around 2010.Unlike the numerous monographs that can be found on the topic of cashiers, this approach will focus on two elements. First, we will contextualize the structural and employment evolutions at work that retail employees have faced since the turn of the 2010s. We will elaborate, when needed, on the differentiated impact of these mutations on managers depending on their relation to one or several professional segments: food store chains vs. independent stores, food department vs. non-food departments, urban areas vs. rural areas, supermarkets vs. hypermarkets, weak union presence vs. strong union representation. In addition, this method leads to a deeper consideration on the sociology of professions: 1) a functionalist theoretical approach which focuses on the individuality of a profession and 2) an interactionist theoretical approach underlining the variety of practices within the same professional group. The concept of professional ethos is all the while used to encompass both the uniqueness and variety of department managers. A personal interpretation of this ethos will be developed revolving around 3 points: a practical dimension (practice, activities, tasks, rules, daily missions), a symbolic dimension (discourse, norms, values, representations) and a social dimension (gender, education, age, social category). This new definition of ethos, remaining consistent with the objective features of a professional group and its values, representation, and daily work, will open up new perspectives of research regarding other professional groups.This dissertation is divided into two parts. The first is dedicated to the practical dimension of the professional ethos of department managers. The second is devoted to the symbolic and social aspects of this work ethos which has been disturbed by the recent restructuring of retail stores. This thesis will conclude with an accurate definition of the concept of professional ethos which will contribute to understand other professional groups.
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Le harcèlement moral au travail: analyse sociologiqueSalah-Eddine, Laïla 27 February 2008 (has links) (PDF)
Le « harcèlement moral » est une expression née en 1998 sous la plume de la psychologue M.-F. Hirigoyen. La notion, floue et imprécise, connaît alors une émergence fulgurante, jusqu'à sa juridisation en 2002. Paradoxalement, le « harcèlement moral », qui est au centre d'une littérature prolifique, n'a guère fait l'objet d'une enquête sociologique. Notre étude, basée sur une enquête qualitative auprès de harcelés et d'acteurs de l'entreprise, vise à analyser le phénomène, en essayant de comprendre ce qu'il recouvre en termes de mode de lecture et d'expression de la souffrance. <br />Dans une première partie, nous faisons la genèse de la notion, en retraçant les différentes étapes de sa diffusion jusqu'à son appropriation par les juges. Ce retour sur l'histoire de l'émergence du harcèlement moral donne à voir les avatars qu'a connus la définition de la notion. <br />Dans une deuxième partie, nous donnons une définition subjective du harcèlement moral, c'est-à-dire que nous étudions comme « harcèlement moral » ce que les acteurs interrogés définissent comme tel. Les cas de harcèlement moral sont d'une extrême diversité, et le terme apparaît d'une appropriation large et aisée, sans exclusive d'un âge, d'un sexe ou d'une origine sociale.<br />Dans une dernière partie analytique, nous confrontons les matériaux empiriques obtenus avec une explication récurrente : le « harcèlement moral » contribuerait à occulter les causes organisationnelles et socio-économiques de la souffrance au travail. C'est la thèse de la « psychologisation » du social, dont nous montrons les apports et discutons les limites.
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Le statut d'artiste : objet de reconnaissance professionnelle ou objet de protection sociale?Leduc, Geneviève January 2009 (has links) (PDF)
Il y a trente ans, la profession d'artiste était généralement ignorée des États tant au Canada qu'à l'international. C'est pourquoi, la Conférence générale de l'UNESCO a adopté, en 1980, la Recommandation relative à la condition de l'artiste (Recommandation de Belgrade). Les États membres de l'UNESCO ont été invités à prendre des mesures législatives ou réglementaires afin de reconnaître notamment le statut professionnel de l'artiste, la liberté et le droit d'association de même que le droit de l'artiste à être considéré s'il le désire, comme travailleur et à bénéficier des avantages de ce statut.
Le présent mémoire vise donc à exposer la situation au Québec, au Canada et en France et à déterminer si la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (Loi québécoise), la Loi concernant le statut de l'artiste et régissant les relations professionnelles entre artistes et producteurs au Canada (Loi canadienne) et le Code du travail (Loi française) bénéficient aux personnes qualifiées
« d'artistes » au sens de la Recommandation de Belgrade. Plus précisément, nous avons tenté de déterminer si elles reconnaissent le statut professionnel de l'artiste et son droit à un régime de conditions de travail similaire à celui des autres travailleurs, dont l'accès de l'artiste à un régime collectif de relations de travail. Pour ce faire, nous avons choisi la méthode comparative des modèles québécois, canadien et français à la lumière de la Recommandation de Belgrade. Cette méthode présuppose que les éléments à comparer soient exposés au préalable. Le chapitre préliminaire permet de déterminer au bénéfice de quel « artiste » les États membres se sont engagés à prendre des mesures, alors que le premier chapitre permet de présenter et d'analyser les lois québécoise, canadienne et française. Pour chacune d'elles, nous avons traité des sujets suivants: l'historique et les principes généraux, le statut juridique de l'artiste, incluant l'accès à un régime de relations de travail, les activités partagées par l'artiste, les domaines de productions artistiques et le caractère professionnel de ses activités. L'objectif poursuivi est de déterminer quelles personnes bénéficient de la protection de ces lois particulières. Au deuxième chapitre, nous avons tenté de déterminer si ces trois modèles ont atteint les objectifs visés par la Recommandation de Belgrade, soit la reconnaissance de l'artiste professionnel et son droit à des conditions similaire à celles de tout autre travailleur. Nous avons constaté que la Loi québécoise affirme le caractère professionnel du statut d'artiste contrairement aux lois canadienne et française. En outre, le Québec et le Canada reconnaissent le droit à la liberté d'association de l'artiste, alors que la question de la liberté d'association ne s'est pas posée de la même manière dans le cadre de la Loi française. De manière concomitante, il apparaît que le Québec et le Canada ont accordé aux artistes l'accès à un régime collectif de relations de travail tant à ceux qui sont salariés qu'aux travailleurs autonomes, soit par le régime général, soit par les lois québécoise ou canadienne. De son côté, la France a pris des mesures pour améliorer la situation de l'artiste du spectacle « travailleur occasionnel ou à temps partiel », mais l'artiste entrepreneur indépendant ne bénéficie d'aucun régime particulier de relations de travail. Ainsi, seul le modèle mis en place par la Loi québécoise a atteint les trois objectifs identifiés à la Recommandation de Belgrade. Or, en 2008, le gouvernement québécois proposait un projet de loi qui modifie ce modèle et dénature la notion d'artiste par l'introduction d'une couverture pour les « travailleurs pigistes » sans nécessité de se qualifier comme « artiste ». Le prix de l'accès au même régime collectif de travail pour des personnes n'ayant pas le statut d'artiste est celui de la négation ou à tout le moins du recul de la reconnaissance du statut professionnel de l'artiste.
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Les emplois salariés dans les services à la personne : trois applications microéconométriques / Wage employment in the sector of services to individuals : three microeconometric applicationsOuld Younes, Salah 20 June 2016 (has links)
L'objet de cette thèse est l'analyse quantitative et qualitative des emplois salariés du secteur des services à la personne que nous menons sur données individuelles. Après une introduction et un premier chapitre décrivant le secteur de services à la personne et ses enjeux économiques et sociaux, nous présentons, dans les trois chapitres suivants, trois essais microéconométriques. Nous testons au chapitre 2 la motivation intrinsèque des salariés des organismes agréés de services à la personne, selon que l'OASP est à but lucratif ou pas. Nous montrons que cette motivation est concentrée principalement chez les salariés percevant un salaire brut supérieur à 1,6 Smic. Ensuite, l'étude proposée au chapitre 3 sur les déterminants des transitions des salariés des services à la personne vers l'emploi stable met en lumière que les mêmes facteurs n'impactent pas de la même manière ces salariés selon les caractéristiques de leur activité, notamment le caractère multi-actif et mono-actif. Enfin, le chapitre 4 consiste en une évaluation de la politique d'allègement de 15 points des cotisations sociale employeur en faveur des particuliers employeurs déclarant leurs salariés «au réel». Cette politique publique affecte positivement l'activité salariée de l'emploi à domicile. Au plan méthodologique, cette thèse met en œuvre 3 modélisations économétriques différentes : un modèle à régime (chapitre 2), un modèle à risques concurrents (chapitre 3), et enfin la méthode classique des doubles différences (chapitre 4). / This dissertation aims to carry out a quantitative and qualitative analysis of wage employment in the sector of services to individuals by using individual data. The introduction and the first chapter describe the sector of services to individual and the economic and social issues. In the three subsequent chapters it presents three microeconometric trials.In chapter two, we present intrinsic motivation of employees in authorised organizations for services to individua (OASP), depending on whether the organization is for-profit or non-profit. This motivation is mainly focused among workers erning a gross salary above 1.6 times the minimum wage. ln chapter 3, the study of the factors that determine the transitions of employees to steady employment highlights that these factors affect those employees differently according to the characteristics of their work, especially the multi-active and mono-active feature. Finally, chapter 4 consists of evaluating the reduction policy of 15 points in employers' social security contributions favoring individual employers who report the actual wages. This public policy positively affects domestic employment. In terms of methodology, this dissertation implements three different econometric models: a switching model regression (chapter 2), a competing risks model (chapter 3), and, finally, the classical method of differences-in-differences (chapter 4).
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La délégation de pouvoir en droit du travail, outil d'organisation de l'entreprise / The Delegation of Power in Labor Law, Organization Tool of the CompanyBellanger, Timothée 07 April 2018 (has links)
Confronté, dans les entreprises de grande taille, à l’impossibilité d’exercer lui-même la totalité de ses pouvoirs, le chef d’entreprise est conduit à en déléguer à des préposés. Cette transmission du pouvoir participe de l’organisation de l’entreprise. La délégation de pouvoir en constitue le vecteur le plus pertinent. La flexibilité de son régime incite à y recourir dans l’entreprise voire dans le périmètre d’un groupe. Le transfert de pouvoir a pour corollaire un transfert de responsabilité, y compris, sous certaines conditions, de responsabilité à la charge du délégataire.La délégation de pouvoir s’impose aujourd’hui comme un des outils privilégiés d’organisation de l’entreprise d’autant qu’elle permet, face à la forte pénalisation des relations de travail, une répartition des risques entre ses acteurs. Elle permet au chef d’entreprise, destinataire de multiples obligations légales, d’opérer une déconcentration du pouvoir et de la responsabilité qui l’accompagne en confiant à des salariés dotés des compétences requises la réalisation de tâches qu’il n’est pas, en pratique, en mesure d’assumer. Son action y gagne en efficacité, dans l’intérêt de tous. / Faced with the impossibility of exercising his or her full powers in a large company, the executive director has to delegate some these to his or her subordinates. Transmission of power therefore becomes part of the organisation of the company and constitutes the most pertinent vector of said organisation. The flexibility of its regime is an incentive to use delegation in the company or even in the scope of the corporate group. The transfer of responsibility becomes a corollary of the transfer of power, including, under certain conditions, the transfer of responsability borne by the delegator. Delegation of power has become one of the preferred tools in the organisation of a company as it also allows for the distribution of risks amongst its actors in the face of the current strong penalisation of work relations. It allows the executive director, the bearer of multiple legal obligations, to carry out a deconcentration of power and stemming from that, of responsibility, by giving employees possessing the required skills the tasks that he or she isn’t, in practice, able to undertake. His or her action increases efficiency in the interest of all.
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Au menu : ma santé mentale : la santé mentale des travailleurs et travailleuses de la restauration : test du modèle demande-contrôle-soutien de Karasek et TheorellVila Masse, Samantha 08 1900 (has links)
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Construire le stable et l’instable : la gestion du personnel d’exécution des transports publics urbains lyonnais (1894-1948) / Employment status, working rules and flexibility : personnel management in public transportation, Lyon (1894-1948)Montagnon, Florent 14 September 2009 (has links)
Le réseau des transports urbains lyonnais est exploité par la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon (OTL), société anonyme fondée en 1879. Comme toutes les entreprises de service public, l’OTL octroie à certains de ses salariés, les « titulaires », des garanties d’emploi et des avantages sociaux en avance sur la législation. Grâce à des normes dans l’organisation du travail, la plupart des titulaires ont un emploi du temps et des affectations préétablis. Toutes ces dispositions sont définies dans des contrats collectifs de travail résultant de négociations avec le puissant syndicat cégétiste, au cours desquelles interviennent fréquemment les collectivités locales, ville de Lyon et département du Rhône.Mais l’OTL doit adapter ses effectifs aux variations de la charge de travail et cherche à réduire les dépenses de personnel. Elle définit dès le début du XXe siècle des formes de flexibilité qui s’articulent autour des rythmes, des temps et des postes de travail. Jusqu'en 1949, tous les salariés sont embauchés avec des contrats où se combinent durées déterminées ou indéterminées de l’emploi avec le travail à temps partiel ou à temps plein, avant d'obtenir éventuellement une place plus stable : les « auxiliaires » travaillent uniquement le dimanche, ou bien les jours de semaine mais uniquement selon les besoins du service et peuvent être licenciés sans indemnité. La flexibilité affecte aussi les titulaires, essentiellement au début de leur carrière.Des tendances fortes se dégagent. Premièrement, la conceptualisation et la sophistication des formes de flexibilité sont concomitantes de la construction du statut des titulaires. Deuxièmement, les normes temporelles du travail sont de plus en plus complexes. Troisièmement, la main-d’œuvre se partage entre des titulaires qui restent trente ans dans l’entreprise et de très nombreux auxiliaires ou titulaires présents quelques semaines seulement, démissionnaires à cause des salaires médiocres et des conditions de travail mauvaises. / The public transportation system of Lyons – France’s second most populous city, is operated by the Compagnie des omnibus et tramways de Lyon (OTL). This private corporation was founded in 1879. In common with all French public service companies, OTL pre-empted employment legislation by providing employment guarantees and social benefits for certain grades employees, the “incumbents”. Thanks to working rules, most of incumbents, employees with set schedule and assignement, were able to forecast forthcoming hours or working places. All these measures were defined in the collective agreements which OTL entered into with the strong union and the local authorities – the city of Lyons and the département du Rhône.But OTL also had to adapt its workforce to the numbers of passengers conveyed and kilometers covered against a background of wild workload fluctuations and sought to reduce costs. So as early as the dawn of the 20th century the OTL company defined flexible working practices built around working paces, times and occupations. Until 1949, all staff was hired with employment contracts that combined open or fixed-term contracts with part-time or full-time work, before they possibly were offered a more stable post: the “casuals” were hired to work only on Sundays or weekdays on an as needs basis and could be fired without compensation. Internal flexibility also affected the “incumbents”, primarily at the start of their careers.Three strong trends emerge from analyzing the history of OTL personnel management. First, the conceptualization and sophistication of flexible practices were concomitant with the advent of guarantees achieved by the incumbents. Second, the temporal working rules became more and more complex. Third, the workforce was divided between incumbents who stayed in the firm thirty years and lots of casuals or incumbents who resigned because of low wages and flexibility, who worked a few weeks.
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L'ambivalente libéralisation du droit du travail en République de Djibouti / The ambivalent nature of the liberalization of the labour law in Republic of DjiboutiSaid Wais, Ilyas 05 October 2015 (has links)
En accédant à l'indépendance, la République de Djibouti, comme la plupart des pays anciennement colonisés, a reconduit le droit du travail mis en place pendant la période de colonisation. Il s'est agi pour les nouvelles autorités djiboutiennes de faire perdurer une réglementation faisant de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Cette situation, caractérisée par une absence de créativité normative unique en Afrique, a duré presque un demi-siècle, jusqu'aux années 90. A cette époque, le pays a été atteint par la crise économique et financière. Ceci a contraint l'Etat djiboutien à se tourner vers les Institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) qui l’ont appelé à se désengager de la vie économique et sociale. La réforme du droit du travail entamée en 1997 et confirmée par l'adoption d'un nouveau Code du travail en 2006 s'est inscrite dans cette optique.Malgré l'offensive libérale, le nouveau droit du travail porte la marque d’une hétéronomie persistante. Toutefois, une contractualisation relative mais significative de l'encadrement juridique des relations de travail est engagée. Ainsi, les normes étatiques issues de la législation antérieure sont largement reconduites pour garantir la santé et la sécurité au travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de fixation de la rémunération, la réforme libérale a donné lieu à une large déréglementation.A ce jour, la réforme ne paraît pas être allée au bout de sa logique libérale. Elle ne s'est pas traduite par un retrait radical de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des conventions et accords collectifs. / Upon gaining independence, The Republic of Djibouti, as is the case with most of former colonies, renew the labour law implemented during the colonial period. For Djiboutian authorities, it is a matter of preserving a regulation which is the exclusive tool for managing working relations. This situation which is marked by the lack of a normative creativity, only peculiar to Africa, has lasted for half of a century and went on up until the 90’s during which the country witnessed a financial and economic crisis. Beset with this crisis, the Djiboutian state turned to the international financial institutions (IMF, World Bank) which impel it to disentangle from social and economic life. The reform of labour law which began in 1997 and materialized by the adoption of the new Labour Code of 2006 is truly a part of this approach.Despite the liberal offensive, the new modification which is currently under way is characterized by the remarkable persistence of heteronomy and a relative yet significant contractualization of the legal framework of working relations. With regards to the working conditions, the state standards derived from former legislation are mostly renewed to not only ensure the hygiene and the security at the work place but to limit and organize the working time. However, regarding the setting of remunerations, the liberal reform leads to a large deregulation.Up to this day, the reform has not fulfilled its liberal purpose. It has failed to result in decrease of public power. However, there is no doubt that there has been a shift from the exclusive recourse to terms and conditions of employment, work, and remuneration to the possibility of intervention, to varying degrees and according to the matters, of individual contracts as well as the conventions and collective agreements.
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L’organisation communautaire en Centre de santé et de services sociaux (CSSS) : positionnement et conditions de travailBrisson, Karine 03 1900 (has links)
CSSS de Laval / Ce présent mémoire se veut une recherche exploratoire et descriptive sur le phénomène des fusions des établissements de santé et des répercussions de celles-ci sur la structuration et le développement des pratiques professionnels. Plus précisément, notre attention sera portée sur la réforme Couillard de 2003 avec la création des Centres de santé et des services sociaux ainsi que sur les professionnels de l’organisation communautaire. / This memory is intended as a descriptive and exploratory research on the phenomenon of mergers of health facilities and its impacts on the structuring and development of professional practices. Specifically, our focus will be on the Couillard 2003 reform with the creation of health centers and social services as well as the professional community organization.
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La représentation élue du personnel en matière de santé et de sécurité / Elected representation of employees in the field of health and safetyMillion-Rousseau, Emilie 29 October 2011 (has links)
Depuis l’apparition du CHSCT en 1982, la représentation élue du personnel a connu de profondes évolutions. Délégués du personnel, comités d’entreprise et CHSCT ont dû s’adapter à la considérable extension des notions de santé et de sécurité. L’intégration de l’impératif de protection de la santé mentale des travailleurs dans le Code du travail a bouleversé le champ de compétences du CHSCT. La prévention des risques psycho-sociaux s’est rapidement invitée au centre de ses préoccupations, élargissant d’autant l’obligation de consultation mise à la charge de l’employeur. Des projets et mesures qui initialement nécessitaient la seule consultation du comité d’entreprise doivent dorénavant être également soumis à l’avis du CHSCT. Dans cette procédure de double consultation l’employeur est guidé par le principe de spécialité qui transforme le comité d’entreprise en simple chambre d’enregistrement des avis de l’instance spécialisée. De l’expansion du CHSCT naissent redondances et lourdeurs. Une réforme doit être envisagée. Transformation de l’instance spécialisée en commission du comité d’entreprise ou redistribution des compétences de chacun : l’alternative offerte impose la discussion. / Since the emergence of the CHSCT (health, safety and working conditions committee) in 1982, the elected representation of employees has profoundly changed. Employee representatives, works councils and the CHSCT have had to adapt to the considerable extension of the concepts of health and safety. The integration of the requirement to protect the mental health of workers in the Labour Code has radically altered the scope of competence of the CHSCT. The prevention of psychosocial risks quickly invited itself as the centre of its concerns, thereby extending the consultation obligation borne by the employer. Projects and measures that initially only required the consultation of the works council are now also subject to the prior opinion of the CHSCT. In this procedure of double consultation the employer is guided by the principle of specialty that turns the works council in a mere rubber stamp of the opinion of the specialized committee. The expansion of the CHSCT has caused reiterations and cumbersomeness. A reform must be considered. Transformation of the specialized body in a committee of the works council or redistribution of powers of each : the alternative offered requires discussion.
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