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Le conflit d'intérêts du banquier / Banker's conflicts of interest

Bahbouhi, Soror 27 November 2015 (has links)
Le conflit d’intérêts du banquier, terminologie galvaudée à force d’être invoquée à chaque nouvelle crise, sans pour autant que le droit puisse pleinement s’en saisir, est une notion particulière, autonome et originale qui aspire pourtant instamment à une existence juridique.Il est d'abord le résultat d’une incompatibilité d’un pouvoir et d’un devoir se trouvant concomitamment entre les mains du banquier. Autrement dit, c’est l’état de fait où le banquier détient le pouvoir d’affecter un intérêt, prédéfini comme supérieur, qu’il est tenu de protéger par devoir. S'il se trouve ainsi au cœur du droit de la représentation, qui régit une partie considérable des rapports clients-banquier, il ne s'y cantonne pas et peut aussi bien s’épanouir hors du cadre contractuel.Il suppose, pour exister, un préalable : une relation de confiance, dont le maintien semble avoir justifié des règles aussi nombreuses que disparates. Or, après en avoir effectué une revue critique, il apparaît que, principalement héritées de réglementations spécifiques aux services d’investissement, elles ne parviennent pas à pleinement l'appréhender au sein de ce domaine, et a fortiori pas dans sa sphère d’expression, qui s’étend bien au-delà. Une meilleure gestion juridique de cet objet d'étude nécessite alors que soient recherchées des critères de simplification et d'efficacité.Dans une approche prospective, l’analyse de l’interprétation des concepts de droit auxquels il est fait recours pour contrôler les conflits d’intérêts contractuels du banquier s'impose et révèle que l’obligation de gestion du conflit d’intérêts présente des traits communs à l’obligation traditionnelle de garantie du fait personnel. Une approche comparative des droits anglo-américains confirme la nature particulière de cette obligation du banquier face au conflit d’intérêts. Une telle obligation appelant nécessairement un régime spécifique, dont une ébauche de régime a finalement été proposée. / Banker’s conflict of interests is a hackneyed concept being invoked with each new crisis without being fully seized by the law. Special, autonomous and original, this concept longs earnestly to legal existence. Conflict of interest is the result of an incompatibility of a power and a duty being simultaneously in the hands of the banker. It is the situation where the banker has the power to affect an interest, pre-defined as superior, that he has the duty to protect. The concept stands at the heart of the fiduciary and agency law governing a considerable part of banker-client relationship, but is not restricted to this area and can both flourish outside the contractual context. Banker’s conflict of interests assumes the existence of a prior : a relationship of trust, which it maintenance appears to have justified many and disparate rules. Mainly inherited from regulations specific to investment services, it appears, after a critical review, that they fail to fully understand the conflict of interest in this area, let alone within its sphere of expression, which extends far beyond. A better legal management of the studied object then imposes a search for simplification and efficiency. In a prospective approach, analyzing the interpretation of legal concepts to which recourse is made to control the contractual Banker’s conflict of interests reveals that the obligation to manage the conflict of interest has common features with the traditional guarantee obligation. A comparative approach of the Anglo-American law confirms the unique nature of the banker's obligation facing the conflict of interest. Such an obligation necessarily require specific rules and a draft is being proposed in the thesis.
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Empirical essays on education and social cohesion in fragile settings / Essais empiriques sur l’´education et la cohésion sociale dans les contextes fragiles

Musić, Almedina 31 May 2018 (has links)
Cette thèse se compose de trois essais sur l’éducation et la cohésion sociale dans les pays en développement, et plus particulièrement en Égypte et en Indonésie. Le premier chapitre analyse les comportements des ménages en Égypte, notamment l’investissement pour l’éducation et la santé, suite à la révolution de 2011, que nous interprétons ici comme un environnement instable. Pour étudier les effets du déclenchement de la révolution Égyptienne, nous combinons l’enquête représentative des ménages avec un enregistrement statistique unique de toutes les personnes arrêtées, blessées ou tuées lors des manifestations politiques dans le pays. Nos résultats montrent que les ménages adaptent considérablement leur comportement dans un contexte politique instable. Le deuxième chapitre analyse les conséquences des tremblements de terre sur l’éducation et les mesures de santé des enfants en Indonésie. Nous constatons que les résultats en matière d’éducation et de santé des enfants sont négativement affectées lorsqu’un ménage subit un tremblement de terre, avec une certaine hétérogénéité selon l’âge et le sexe de l’enfant. Le troisième chapitre analyse les effets du favoritisme ethnique dans l’attribution des transferts gouvernementaux aux ménages suite à une catastrophe naturelle Les résultats suggèrent que bien que tous les ménages d’un même village soient affectées, les ménages les plus susceptibles de recevoir des transferts gouvernementaux sont ceux qui partagent la même origine ethnique que le leader de la communauté. Mes conclusions démontrent également que dans les villages ou le favoritisme ethnique est répandu, la confiance entre groupes ethniques s’est réduite entre 2007 et 2014. / This thesis is a collection of three independent essays in empirical development economics, with a particular focus on the study of mechanisms that impact education and social cohesion in Egypt and Indonesia. The first chapter analyses the effects of the Egyptian Revolution on education and health spendings as well as savings. We construct a new measure of revolution intensity and match a representative household panel survey data with a unique statistical record that documents the number of arrested, injured and deaths during the uprisings in Egypt. We find that households significantly adapt their behaviour in a politically unstable environment. The second chapter analyses the short and long-term effects of earthquakes on children’s education and health outcomes. Findings rely on individual-level panel data from large-scale household surveys combined with precise measures of local ground tremors obtained from a US Geological Survey database. Results suggest that children’s education and health out-comes decrease with some heterogeneity by age and gender. The third chapter identifies ethnic favouritism in the distribution of post-disaster aid at household level in the context of Indonesia. Results show that co-ethnic households are more likely to receive post-disaster relief transfers than households that were equally affected by a natural disaster, but do not share the same ethnicity as the community leader. Results also suggest that ethnic favouritism significantly reduces social cohesion measured by trust in affected communities.Keywords: Education; Health; Cognitive skills; Critical age; Post-disaster aid; Household savings; Trust; Natural disaster; Political instability; Ethnic diversity; Ethnic favouritism; Egypt; Indonesia.
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Modélisation du canal de propagation Terre-Espace en bandes Ka et Q/V : synthèse de séries temporelles, variabilité statistique et estimation de risque / Modelling of the Earth-Space propagation channel in Ka and Q/V bands : time series synthesis, statistical variability and risk estimation

Boulanger, Xavier 15 March 2013 (has links)
Les bandes de fréquences utilisées conventionnellement pour les systèmes fixes de télécommunication par satellites (bandes C et Ku i.e. 4-15 GHz) sont congestionnées. Néanmoins, le marché des télécommunications civil et de défense accuse une demande de plus en plus importante en services multimédia haut-débit. Par conséquent, l'augmentation de la fréquence porteuse vers les bandes Ka et Q/V (20-40/50 GHz)est activement étudiée. Pour des fréquences supérieures à 5 GHz, la propagation des signaux radioélectriques souffre de l'atténuation troposphérique. Parmi les différents contributeurs à l'affaiblissement troposphérique total(atténuation, scintillation, dépolarisation, température de bruit du ciel), les précipitations jouent un rôle prépondérant. Pour compenser la détérioration des conditions de propagation, des techniques de compensation des affaiblissements (FMT: Fade Mitigation Technique) permettant d'adapter en temps réel les caractéristiques du système en fonction de l'état du canal de propagation doivent être employées. Une alternative à l'utilisation de séries temporelles expérimentales peu nombreuses est la génération de séries temporelles synthétiques d'atténuation due à la pluie et d'atténuation totale représentatives d'une liaison donnée.Le manuscrit est organisé autour de cinq articles. La première contribution est dédiée à la modélisation temporelle de l'affaiblissement troposphérique total. Le deuxième article porte sur des améliorations significatives du modèle de génération de séries temporelles d'atténuation due à la pluie recommandé par l'UITR.Les trois contributions suivantes constituent une analyse critique et une modélisation de la variabilité des statistiques du 1er ordre utilisées lors des tests des modèles de canal. La variance de l'estimateur statistique des distributions cumulatives complémentaires de l'atténuation due à la pluie et de l'intensité de précipitation est alors mise en évidence. Un modèle à application mondiale paramétré au moyen de données expérimentales est proposé. Celui-ci permet, d'une part, d'estimer les intervalles de confiance associés aux mesures de propagation et d'autre part, de quantifier le risque en termes de disponibilité annuelle associée à la prédiction d'une marge de propagation donnée. Cette approche est étendue aux variabilités des statistiques jointes. Elle permet alors une évaluation statistique de l'impact des techniques de diversité de site sur les performances systèmes, tant à microéchelle(quelques kms) qu'à macro-échelle (quelques centaines de kms). / Nowadays, C and Ku bands used for fixed SATCOM systems are totally congested. However, the demand of the end users for high data rate multimedia services is increasing. Consequently, the use of higher frequency bands (Ka: 20 GHz and Q/V 40/50 GHz) is under investigation. For frequencies higher than 5 GHz, radiowave propagation is strongly affected by tropospheric attenuation. Among the different contributors, rain is the most significant. To compensate the deterioration of the propagation channel, Fade Mitigation Techniques (FMT) are used. The lack of experimental data needed to optimize the real-time control loops of FMT leads tothe use of rain attenuation and total attenuation time series synthesizers. The manuscript is a compilation of five articles. The first contribution is dedicated to the temporal modelling of total impairments. The second article aims at providing significant improvements on the rain attenuation time series synthesizer recommended by ITU-R. The last three contributions are a critical analysis and a modelling of the variability observed on the 1st order statistics used to validate propagation channel models. The variance of the statistical estimator of the complementary cumulative distribution functions of rainfall rate and rain attenuation is highlighted. A worldwide model parameterized in compliance with propagation measurements is proposed. It allows the confidence intervals to be estimated and the risk on a required availability associated with a given propagation margin prediction to be quantified. This approach is extended to the variability of joint statistics. It allows the impact of site diversity techniques on system performances at small scale (few kms) and large scale (few hundred of kms) to be evaluated.
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Vers l'intégration de post-éditions d'utilisateurs pour améliorer les systèmes de traduction automatiques probabilistes / Towards the integration of users' post-editions to improve phrase-based machine translation systems

Potet, Marion 09 April 2013 (has links)
Les technologies de traduction automatique existantes sont à présent vues comme une approche prometteuse pour aider à produire des traductions de façon efficace et à coût réduit. Cependant, l'état de l'art actuel ne permet pas encore une automatisation complète du processus et la coopération homme/machine reste indispensable pour produire des résultats de qualité. Une pratique usuelle consiste à post-éditer les résultats fournis par le système, c'est-à-dire effectuer une vérification manuelle et, si nécessaire, une correction des sorties erronées du système. Ce travail de post-édition effectué par les utilisateurs sur les résultats de traduction automatique constitue une source de données précieuses pour l'analyse et l'adaptation des systèmes. La problématique abordée dans nos travaux s'intéresse à développer une approche capable de tirer avantage de ces retro-actions (ou post-éditions) d'utilisateurs pour améliorer, en retour, les systèmes de traduction automatique. Les expérimentations menées visent à exploiter un corpus d'environ 10 000 hypothèses de traduction d'un système probabiliste de référence, post-éditées par des volontaires, par le biais d'une plateforme en ligne. Les résultats des premières expériences intégrant les post-éditions, dans le modèle de traduction d'une part, et par post-édition automatique statistique d'autre part, nous ont permis d'évaluer la complexité de la tâche. Une étude plus approfondie des systèmes de post-éditions statistique nous a permis d'évaluer l'utilisabilité de tels systèmes ainsi que les apports et limites de l'approche. Nous montrons aussi que les post-éditions collectées peuvent être utilisées avec succès pour estimer la confiance à accorder à un résultat de traduction automatique. Les résultats de nos travaux montrent la difficulté mais aussi le potentiel de l'utilisation de post-éditions d'hypothèses de traduction automatiques comme source d'information pour améliorer la qualité des systèmes probabilistes actuels. / Nowadays, machine translation technologies are seen as a promising approach to help produce low cost translations. However, the current state of the art does not allow the full automation of the process and human intervention remains essential to produce high quality results. To ensure translation quality, system's results are commonly post-edited : the outputs are manually checked and, if necessary, corrected by the user. This user's post-editing work can be a valuable source of data for systems analysis and improvement. Our work focuses on developing an approach able to take advantage of these users' feedbacks to improve and update a statistical machine translation (SMT) system. The conducted experiments aim to exploit a corpus of about 10,000 SMT translation hypotheses post-edited by volunteers through a crowdsourcing platform. The first experiments integrated post-editions into the translation model on the one hand, and on the system outputs by automatic post-editing on another hand, and allowed us to evaluate the complexity of the task. Our further detailed study of automatic statistical post-editions systems evaluate the usability, the benefits and limitations of the approach. We also show that the collected post-editions can be successfully used to estimate the confidence of a given result of automatic translation. The obtained results show that the use of automatic translation hypothese post-editions as a source of information is a difficult but promising way to improve the quality of current probabilistic systems.
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Essays on behavioral economics of confidence, creativity and education / Essais sur l'économie comportementale de la confiance, de la créativité et de l'éducation

Gazel Junior, Marco Antonio 28 June 2017 (has links)
Cette thèse contribue à la littérature économique sur les compétences non cognitives essentielles pour la réussite de la vie, particulièrement pour la réussite scolaire. Elle comprend quatre essais basés sur des approches économiques comportementales et expérimentales, avec deux objectifs principaux. Le premier objectif est d’étudier deux compétences non cognitives, à savoir la confiance en soi et la créativité. Notre but est alors de comprendre les déterminants de la confiance en soi et l’impact de la créativité sur les résultats économiques. Le deuxième objectif est d’étudier comment le système scolaire influence les décisions éducatives, les résultats scolaires et la mobilité intergénérationnelle, secteurs où les compétences non cognitives peuvent jouer un rôle important, en particulier via leurs effets sur la confiance en soi et la motivation. Nous observons un impact important des capacités non cognitives sur le comportement et sur les résultats économiques, notamment en ce qui concerne les décisions éducatives. Tout nous montre à penser que fondamentalement les écoles s’inquiètent du développement de ces capacités non cognitives - et non pas seulement des capacités cognitives. Aider les élèves à avoir de meilleures estimations de leur confiance en soi, favoriser le développement du potentiel créatif, stimuler la motivation et l’effort devraient alors faire partie de l’éducation que les élèves reçoivent dans les écoles ; promouvant alors de meilleures décisions, de meilleurs résultats et une société plus équitable. / This thesis contributes to the growing economic literature on noncognitive skills that are critical for life success, specially for academic success. It comprises four essays based on behavioral and experimental economics approaches, with two main objectives. The first objective is to study two noncognitive skills, namely self-confidence and creativity. We aim at understanding the determinants of self-confidence, and the impact of creative potential on economic outcomes. The second objective is to study how school systems impact educational decisions, educational outcomes and intergenerational mobility, where noncognitive skills may play an important role, specially self-confidence and motivation. We observe an important impact of the noncognitive abilities on behavior and economic results, especially for the educational achievements. Taken all our evidences together, it seems fundamental that schools worry about the development of these noncognitive abilities - and not only of the cognitive abilities. Helping students to have better estimates of self-confidence, favoring the development of creative potential, and stimulating motivation and effort should be part of the education that pupils receive in schools ; promoting then better decisions, better outcomes and a more equitable society.
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Decision making and modelling uncertainty for the multi-criteria analysis of complex energy systems / La prise de décision et la modélisation d’incertitude pour l’analyse multi-critère des systèmes complexes énergétiques

Wang, Tairan 08 July 2015 (has links)
Ce travail de thèse doctorale traite l'analyse de la vulnérabilité des systèmes critiques pour la sécurité (par exemple, les centrales nucléaires) dans un cadre qui combine les disciplines de l'analyse des risques et de la prise de décision de multi-critères.La contribution scientifique suit quatre directions: (i) un modèle hiérarchique et quantitative est développé pour caractériser la susceptibilité des systèmes critiques pour la sécurité à plusieurs types de danger, en ayant la vue de `tous risques' sur le problème actuellement émergeant dans le domaine de l'analyse des risques; (ii) l'évaluation quantitative de la vulnérabilité est abordé par un cadre de classification empirique: à cette fin, un modèle, en se fondant sur la Majority Rule Sorting (MR-Sort) Méthode, généralement utilisés dans le domaine de la prise de décision, est construit sur la base d'un ensemble de données (en taille limitée) représentant (a priori connu) des exemples de classification de vulnérabilité; (iii) trois approches différentes (à savoir, une model-retrieval-based méthode, la méthode Bootstrap et la technique de validation croisée leave-one-out) sont élaborées et appliquées pour fournir une évaluation quantitative de la performance du modèle de classification (en termes de précision et de confiance dans les classifications), ce qui représente l'incertitude introduite dans l'analyse par la construction empirique du modèle de la vulnérabilité; (iv) basé sur des modèles développés, un problème de classification inverse est résolu à identifier un ensemble de mesures de protection qui réduisent efficacement le niveau de vulnérabilité du système critique à l’étude. Deux approches sont développées dans cet objectif: le premier est basé sur un nouvel indicateur de sensibilité, ce dernier sur l'optimisation.Les applications sur des études de cas fictifs et réels dans le domaine des risques de centrales nucléaires démontrent l'efficacité de la méthode proposée. / This Ph. D. work addresses the vulnerability analysis of safety-critical systems (e.g., nuclear power plants) within a framework that combines the disciplines of risk analysis and multi-criteria decision-making. The scientific contribution follows four directions: (i) a quantitative hierarchical model is developed to characterize the susceptibility of safety-critical systems to multiple types of hazard, within the needed `all-hazard' view of the problem currently emerging in the risk analysis field; (ii) the quantitative assessment of vulnerability is tackled by an empirical classification framework: to this aim, a model, relying on the Majority Rule Sorting (MR-Sort) Method, typically used in the decision analysis field, is built on the basis of a (limited-size) set of data representing (a priori-known) vulnerability classification examples; (iii) three different approaches (namely, a model-retrieval-based method, the Bootstrap method and the leave-one-out cross-validation technique) are developed and applied to provide a quantitative assessment of the performance of the classification model (in terms of accuracy and confidence in the assignments), accounting for the uncertainty introduced into the analysis by the empirical construction of the vulnerability model; (iv) on the basis of the models developed, an inverse classification problem is solved to identify a set of protective actions which effectively reduce the level of vulnerability of the critical system under consideration. Two approaches are developed to this aim: the former is based on a novel sensitivity indicator, the latter on optimization.Applications on fictitious and real case studies in the nuclear power plant risk field demonstrate the effectiveness of the proposed methodology.
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Recherche de leptoquarks de troisième génération dans l’expérience CMS au LHC / Search for third generation Leptoquarks in the CMS experiment at LHC

Chasserat, Julien 05 March 2014 (has links)
L'expérience CMS (Compact Muon Solenoid), construite sur l'anneau du LHC (Large Hadron Collider) a enregistré une quantité colossale de données provenant des collisions proton-proton de 2009 à 2012 à des énergies dans le centre de masse de 7 TeVet 8 TeV. Cette expérience est consacrée aux mesures de précision des paramètres du modèle standard, à l'étude du boson de Higgs ainsi qu'à la mise à l'épreuve de théories au-delà du modèle standard. Un certain nombre de ces théories prévoient l'existence de particules appelées leptoquarks, de nouveaux bosons se couplant à la fois aux leptons et au quarks. La première partie de cette thèse est consacrée à la présentation du Modèle Standard des particules et à une introduction théorique aux leptoquarks. La seconde présente brièvement le fonctionnement du LHC et de l'expérience CMS. La troisième partie est dédiée au travail effectué dans le groupe générateur de CMS au cours de la première année de ma thèse. Cette mission consistait principalement à générer et à valider massivement des évènements Monte-Carlo avec le logiciel Madgraph pour l'ensemble de la collaboration CMS. Enfin, la dernière partie porte sur l'analyse de données et la recherche de paires de leptoquarks scalaires de troisième génération. Trois canaux de désintégration des LQ sont envisagés : en quark top et lepton tau, en quark top et neutrino et enfin en quark top et muon. Cette étude est basée sur l'ensemble des données enregistrées par l 'expérience CMS au cours de l'année 2012. Ce qui représente une luminosité intégrée totale de 19,7 fb. Différentes sélections basées sur au moins un lepton et de nombreux jets sont examinées afin de définir les régions présentant les meilleures efficacités de signal par rapport au fond du Modèle Standard. Enfin, une optimisation des coupures sur des variables très discriminantes est réalisée afin d'obtenir les meilleures limites à 95% de confiance sur les sections efficaces de production des leptoquarks. Aucun excès significatif par rapport aux prévisions du modèle standard n'a pu être mis en évidence ce qui a permis de poser des limites sur les sections efficaces de production des leptoquarks. Les leptoquarks de troisième génération sont exclus jusqu'à des masses de 320 GeV à 95 % de niveau de confiance pour le canal top tau, jusqu'à 240 GeV pour le canal top nu et jusqu'à 910 GeV pour le canal top mu / Installed on the LHC (Large Hadron Collider) ring, the CMS experiment (Compact Muon Solenoid) recorded a great amount of proton-proton collisions data from 2009 to 2012 at center of mass energies of 7 TeV and 8 TeV. This experiment was designed for precise measurements of the Standard Model parameters, for Higgs boson studies and to test theories beyond the standard model. Some of these theories foresee the existence of leptoquarks which are new bosons with couplings to both leptons and quarks. The first part of this thesis is dedicated to a presentation of the Standard Model and to a leptoquarks theoretical introducion. The second one briefly explains how the LHC and the CMS experiment work. The third part details the work accomplished during the first year of my thesis in the CMS generator group. Finaly, the last one deals with data analysis and the search of third generation leptoquarks pair production. Three LQ desintegration channels are investigated : to a top quark and a tau lepton, to a top quark and a neutrino and at last to a top quark and a muon. This study is based on the full integrated luminosity recorded during 2012, namely 19.7 fb. Various selections requiring at least one lepton and several jets are scrutinized in order to identify the regions with best signal efficiency regarding to Standard model backgrounds. Finally, a selection optimisation on discriminative variables is performed to extract the best 95 No significative excess with respect to Standard Model expectations was found. Thus we were able to set limits on the leptoquarks pair production cross sections. Third generation leptoquarks with masses below 320 GeV, 240 GeV and 910 GeV are excluded for the top tau, top nu and top mu channels, respectively
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Libre accès à la communication scientifique et contexte français : prospective, développement et enjeux pour la créativité et l'interdisciplinarité ? / Open access to scientific communication and the French context : prospective, development and issues for creativity and interdisciplinarity?

Dillaerts, Hans 06 December 2012 (has links)
Dans le cadre du développement international du mouvement du libre accès aux publications scientifiques, cette thèse analyse plus précisément la situation française dans le contexte européen. Cette analyse a été menée à travers une démarche de recherche-action, au sein d’un groupe d’acteurs du Groupement français des industries de l’information (GFII) concernés par le libre accès.Nous cherchons tout d’abord à mettre en évidence les forces motrices du développement du libre accès en nous appuyant sur une méthodologie prospective développée au LIPSOR/CNAM.Les résultats nous ont conduit à contribuer à la conception d'un site d’information dont la finalité est l'affichage des politiques des éditeurs nationaux en matière d'auto-archivage afin d'accompagner les pratiques de dépôts au niveau national. L’analyse prospective a en effet révélé l’importance des embargos pour les équilibres financiers des éditeurs.De façon plus distanciée, nous amorçons également une réflexion sur l’impact réel du libre accès sur deux moteurs semblant jouer un rôle croissant dans l'économie de la connaissance, à savoir la créativité et l’interdisciplinarité. / Within the framework of the international development of open access to scientific publications, this thesis analyses more precisely the French situation in the European context. This analysis was carried out through a process of action research within a group of actors of the French Professional Group for B to B Information and Knowledge (GFII) who are concerned by open access.At first, we seek to highlight the driving forces behind the development of open access by relying on a method of prospective developed by LIPSOR/ CNAM.The results led us to contribute to the design of an information website whose purpose is to display the national publisher policies on self-archiving practices in order to support the development of new deposit practices at the national level. The prospective analysis has indeed revealed the importance of embargo periods for the financial balances of the publishers.By adopting a more distanced point of view, we initiate a new reflection about the real impact of open access on two important driving forces which seem to play an increasing role in the knowledge economy, namely creativity and interdisciplinarity.
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Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international / Conflicts of interests in international commercial arbitration

Castres Saint Martin, Constance 02 October 2015 (has links)
Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces « conflits d'intérêts », pas plus en droit privé qu'en droit public, alors même qu'on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s'interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l'on se propose d'entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l'arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains. / Conflict of Interests is a fascinated subject due to its pervasiveness in the economic life. This approximated expression, borrowed from the politicians and Anglo-American lawyers' jargon, has recently spread into the French business world and was taken up by the media to designate the interferences of private interest in the exercise of powers of private or public nature. In the current state of French Law, there is no specific rule governing conflicts of interests, neither in Private Law, nor in Public Law. Indeed, politicians and scholars paradoxically only focus on their prevention, whereas their sanctions fall within the scope of broader notions. The aim of this research is to lay down the definition, the operative value and the regime of conflict of interests. The scope of this research shall be, within Private Law, Commercial Arbitration Law, which is particularly exposed to the hegemony of Anglo-American laws.
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E-government adoption : an empirical evaluation of citizens perspective

Akram, Muhammad Shakaib 30 September 2011 (has links)
Cette étude fournit un aperçu des tendances qui existent dans la littérature concernant le gouvernement électronique et le potentiel que ces systèmes ont pour les gouvernements, les entreprises, les employés et les citoyens dans la perspective des pays en développement. Pour comprendre la nature multidimensionnelle des systèmes de gouvernement électronique, cette étude présente un cadre de l'adoption par les citoyens de services du gouvernement électronique en intégrant la littérature sur l'acceptation de technologies et sur le succès du système d'information ainsi que les croyances d'attitude et de la société. Le modèle a été testé par une étude empirique au moyen de deux enquêtes, un questionnaire papier et une autre enquête sur internet. La modélisation d’équation structurelle a été utilisée pour tester les hypothèses.Les résultats de la recherche ont montré que par la capacité perçue à utiliser, le bénéfice fonctionnel, la confiance dans l'internet, la confiance dans le gouvernement et la satisfaction des utilisateurs sont de forts prédicteurs de l'intention des citoyens d’adopter des services de gouvernement électroniques. Nous trouvons également que l'effet de la qualité de l'information et la qualité du système sur l'adoption de l’e-gouvernement est totalement médiée par la capacité perçue à utiliser, le bénéfice fonctionnel, la confiance dans l'internet, la confiance dans le gouvernement et la satisfaction des utilisateurs. La capacité perçue à utiliser et la confiance dans le gouvernement s'avèrent être de significatifs médiateurs de la relation entre la qualité de service et l'adoption des services gouvernementaux en ligne. Nous ne trouvons pas d'effet direct significatif de risque perçu de terrorisme sur l'adoption des services gouvernementaux en ligne, cependant, nous trouvons un effet indirect par le bénéfice fonctionnel. Par ailleurs, nous trouvons un effet significatif du sexe, niveau d'éducation et du niveau d'expérience (avec Internet et avec les sites web du gouvernement) sur l'adoption des services gouvernementaux en ligne par les citoyens. On a constaté que l’âge n'avait pas d'effet significatif sur l'adoption des services gouvernementaux en ligne.En outre, la recherche fournit certaines suggestions utiles et implications pour les milieux académiques et les professionnels des services gouvernementaux en ligne. Cela permettra également de réduire les confusions dans l'esprit des citoyens, au sujet de l’adoption de l'e-gouvernement / Globalization has increased the importance of internet as a medium of communication almost in all aspects of our lives. The current exploratory research provides an insight into the trends that exist within literature concerning the area of Electronic Government (e-government) and the potential these have for the governments, businesses, employees and citizens in perspective of the developing countries. Globally the pace of implementing e-government services is rapidly increasing; however, despite high levels of investment, a broad range of applications, and various methods of access citizens have shown relatively low levels of usage of e-government services making it an interesting area of research. To encompass the multi-dimensional nature of e-government systems the current study presents a framework of citizens’ adoption of e-government services by integrating technology acceptance and information systems (IS) success literature along with citizens’ attitudinal and societal beliefs. In the proposed framework, the qualities of e-government websites such as perceived information quality (PIQ), perceived system quality (PSYQ) and perceived service quality (PSQ) along with social influence (SI), perceived risk of terrorism (PRT) are posited to influence citizens’ adoption of e-government services (ADP) directly and indirectly through perceived ability to use (PATU), perceived functional benefit (PFB), trust in the medium (TM), trust in the government (TG) and user satisfaction (SAT). The research uses a citizen-centric approach to determine citizens’ overall acceptability/adoptability of e-government services. Although we may generalize the results to other countries, yet the primary intention of this research is to shed light on how to approach, manage and implement such projects in developing countries. The model has been examined through an empirical study using paper-based along with a web-based survey. Structural equation modeling has been used to test the proposed hypotheses. The results of the research show that perceived ability to use, perceived functional benefit, trust in medium, trust in government and user satisfaction are strong predictors of citizens’ adoption of e-government services. We also find evidence that the effect of perceived information quality and perceived system quality on adoption of e-government services is totally mediated by perceived ability to use, perceived functional benefit, trust in medium, trust in government and user satisfaction. Perceived ability to use and trust in government are found to be significant mediators on the relationship between perceived service quality and adoption of e-government services. We do not find any significant direct effect of perceived risk of terrorism on adoption of e-government services rather we find an indirect effect through perceived functional benefit. We also find that perceived ability to use, trust in medium and trust in government partially mediate the relationship between social influence and adoption of e-government services. Moreover, we find significant effect of gender, education level, experience with internet and with e-government websites on citizens’ adoption of e-government services. Age is found to have no significant effect on citizens’ adoption of e-government services. Further, the research provides some useful suggestions and implications for the academician and practitioners of e-government services assisting them in designing and implementing policies and strategies to increase the adoption of e-government services. This will also help reduce confusions in the minds of citizens, regarding e-government adoption

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