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À partir d’une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d’Allemagne, il s’agit de montrer que l’initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate. Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l’élaboration de la loi et au contrôle des organes de l’État, s’inscrit bien dans la démocratie médiate. Par l’élaboration d’une typologie des procédures d’initiative populaire en Allemagne, il est alors possible de remettre en question la conception classique tendant à identifier l’initiative populaire au « référendum d’initiative populaire ». Cette approche est en effet réductrice, car elle ne permet pas de rendre compte de la coexistence et de la spécificité des deux types d’initiative populaire mis au jour : l’initiative populaire décisionnelle – qui peut conduire à un référendum, si le Parlement du Land n’adopte pas la demande formulée par les citoyens – et l’initiative populaire propositive – une procédure à vocation non référendaire. Pour démontrer que l’initiative populaire relève de la démocratie médiate, le recours au concept de potentiel populaire permet d’une part de souligner la spécificité théorique de l’initiative populaire par rapport au référendum qui renvoie classiquement à la notion de puissance populaire. D’autre part, cette idée de potentiel populaire permet de redonner à l’initiative populaire une unité conceptuelle, au-delà de la variété des procédures et des types d’initiative populaire, identifiés par l’analyse des droits positifs des seize États fédérés allemands. La proposition de définition du potentiel populaire combine enfin les deux éléments de définition de la démocratie médiate : tout d’abord, le potentiel populaire peut être défini comme l’ensemble des limites juridiques constitutives de l’initiative populaire, ce qui renvoie à l’idée de démocratie représentée, mise en forme et donc nécessairement limitée par le droit qui constitue dès lors le medium de la participation démocratique ; ensuite, ces limites constitutives permettent à la minorité populaire de représenter une possible volonté générale, ce qui permet de justifier la conception de l’initiative populaire, medium d’une volonté générale potentielle, comme institution de la démocratie représentative / Offering a systematic study of positive law in all sixteen Länder of the Federal Republic of Germany, this thesis intends to show that popular initiative does not partake of direct, or immediate, democracy. Contrary to what is commonly thought, this democratic institution, which allows a limited number of non-elected citizens to participate in the elaboration of the law and in the controlling of State organs, does belong squarely in the realm of mediated democracy. By establishing a typology of the different procedures of popular initiative in Germany, one may therefore question the classical conception, which tends to identify the popular initiative with a “referendum by popular initiative.” Such an approach is indeed reductive since it cannot account for the coexistence and the respective singularities of two kinds of popular initiatives: the decision-making popular initiative – which can lead to a referendum if the Parliament of the Land does not grant the citizens’ demand – and the propositive popular initiative – which is not meant to lead to a referendum. In order to demonstrate that popular initiative partakes of a mediated democracy, this thesis resorts to the concept of popular potential, which allows first to underline the theoretical specificity of the popular initiative compared to the referendum, which classically relies on the notion of popular power. Second, with the idea of popular potential, popular initiative can once again be conceived of as a unified concept, beyond the variety of existing procedures and the different kinds of popular initiative in the sixteen federated States of Germany. Finally, the proposed definition of the popular potential combines the two defining elements of mediated democracy: first, popular potential can be defined as the set of legal limits that are constitutive of the popular initiative, which harks back to the idea of a represented and formalized democracy, thus necessarily limited by the law which therefore constitutes the medium for democratic participation; and second, these constitutive limits may allow the popular minority to represent possible the general will, which justifies to conceive of popular initiative, the medium of a potential general will, as one of the institutions of representative democracy

Ce travail de recherche s’inscrit dans le cadre d’une thèse CIFRE et vise à comprendre les ressorts de légitimation et les stratégies communicationnelles sur la coopération décentralisée que peut mobiliser la région aquitaine afin de l’aider à favoriser un dialogue constructif entre l’institution publique, ses représentants politiques et les citoyens aquitains / This research, part of a CIFRE PhD program, aims to understand the ways of legitimation and communication strategies on decentralized cooperation that can mobilize the aquitaine region in order to help it to promote a cooperative dialogue between the institution public, political representatives and citizens of Aquitaine.

L’étude des mobilisations sociales et institutionnelles nées autour d’un projet d’aménagement urbain – la Zone de l’Union (métropole lilloise, Nord) – permet d’analyser l’évolution théorique de la justice sociale lorsqu’elle se trouve progressivement confrontée aux limites environnementales. Originellement, ces mobilisations sociales étaient éloignées des enjeux spécifiquement écologiques.Mais une lente évolution des revendications s’opère lorsqu’il s’agit de se positionner sur un projet d’ « écoquartier exemplaire » (2006-2022). Nous nous intéresserons au glissement des revendications sociales (fondées sur la justice distributive et la reconnaissance politique) vers des revendications écologiques (élaborées à partir de la confrontation de la justice sociale aux limites environnementales). L’analyse des dispositifs de transformation des discours, des procédures participatives, ainsi que de l’évolution des référentiels théoriques des mobilisations, participe à une réflexion sur les conditions de transformation de la démocratie pluraliste représentative. A travers l’étude de la justice écologique et de ses enjeux, nous proposons de repenser la manière dont les limites environnementales peuvent être intégrées aux pratiques participatives de la démocratie. En nous appuyant sur les travaux de la Green Political Theory, nous montrons également que la justice écologique repose sur une conceptionécocentrée de la justice qui pourrait contribuer à interroger la théorie de la démocratie à partir des interdépendances existentielles entre les sphères sociales et écologiques. / This work aims at analysing the theoretical evolution of social justice when it is progressively confronted to environmental limits. It is based on the study of the social and institutional movements that arose around an urban planning project – the Union Zone – in the metropolis of Lille, Northern France. These social movements were at first concentrating their claims on issues far from ecologicalconcerns. But a slow evolution of their claims took place when they were confronted to a project of “exemplary eco-district” (2006-2022). This work will focus on the shift from social claims (based on distributive justice and political acknowledgement) to ecological claims (where social justice is confronted to environmental limits). Drawing on an analysis of the transformation of discourses, of the participation procedures, and of the evolution of the theoretical frames used by the social movements, we offer an insight on the conditions of transformation of pluralist representative democracy. This analysis of the issues and purposes of ecological justice aims at reconsidering the way environmentallimits could be incorporated into the participative practices of democracies. Drawing on the field of green political theory, this work also aims at showing that ecological justice lays on an ecocentrist view of justice that could contribute to question the theory of democracy in the light of existentialinterdependences connecting the ecological and the social spheres.

Cette thèse porte sur le rapport des femmes au politique, étudié à travers le prisme de la participation locale des classes populaires. Au Venezuela, sous les gouvernements Chávez, la volonté étatique de favoriser la participation locale et de lutter contre les inégalités de genre, croise et rend visible des dynamiques et des trajectoires individuelles d’acteurs ordinaires, qui sont en majorité des femmes. La politique bolivarienne de la participation se réalise à partir de l’expérience quotidienne et des relations interpersonnelles. Les structures étatiques locales que sont les Conseils Locaux de Planification Publique et les Conseils Communaux articulent ainsi espace public et espace privé. Dans ce pays matrifocal, la pratique de cette politique territorialisée permet aux femmes des classes populaires de transformer leur autorité en une ressource politique qui est désormais reconnue et institutionnalisée. Ce processus modifie le rapport à soi, à la famille, à la communauté, mais aussi au pouvoir institué, allant jusqu’à transformer les rapports gouvernants-gouvernés. Fruit de sept années de recherche et de près de deux ans de terrain, cette thèse allie les techniques classiques de l’enquête sociologique à de nouveaux outils révélant l’importance du tournant affectif induit par l’expérience participative dans la vie des enquêtés. / This PhD dissertation is about women’s relations to politics, viewed from the perspective of the popular background’s local participation. During the Chavez’s governments in Venezuela, the State’s will to favour local participation and fight against gender’s inequalities allows ordinary actors’dynamics and individual paths to meet and in the meantime, to make them visible. These actors occur to be mostly women. The Bolivarian participation politics is performed from the daily experience and interpersonnal relationship. The local State institutions - that are the Consejos Locales de Planificación Pública and the Consejos Comunales - intertwine public and private space. In this matrifocal country, this territorialized politics allows women from popular background to convert their authority into a political ressource that has been acknowledged and institutionnalized. This process changes the relationships to oneself, to the family and the community but to the institutionnalized power as well, going as far as to transform relationships between the ruling classes and the ones who are ruled by them. Based on a seven years research and a two years fieldwork, this PhD dissertation associates sociological studies’classic techniques and new tools revealing the importance of the affective turn brought by the participative experience in the interviewees’s life.

Ayant pour ambition de « rendre la parole » aux populations déshéritées de la ville de Pikine, banlieue de la capitale sénégalaise, Débat local est l’émission politique interactive de la radio communautaire Air’Jeunes fondée à la fin des années quatre-vingt-dix à l’initiative des associations de jeunes de la région dakaroise avec le soutien d’une grande ONG canadienne. Cette thèse étudie les usages de cette émission par les citoyens locaux dans les trois domaines principaux où les militants et promoteurs de la démocratie participative s’attachent à développer des dispositifs d’action citoyenne visant à corriger les défauts et insuffisances du gouvernement représentatif au regard de l’idéal démocratique : la place des citoyens dans le système de production des biens publics locaux, les relations symboliques entre les élus et les électeurs et l’espace public de débat sur les politiques publiques et l’action des représentants. À partir d’une étude de terrain à caractère ethnographique menée en trois séquences de 2006 à 2011 dans les studios de la radio et sur les lieux d’écoute de l’émission, il apparaît que si l’émission a permis à des formes de contestation du pouvoir local de s’exprimer publiquement sans médiation, la réalisation du projet originel de l’émission s’est heurtée à un contexte local défavorable marqué par l’absence de moyens donnés aux élus locaux pour exercer leurs compétences récemment décentralisées et par un journalisme politique local polarisé autour de deux formes dominantes laissant peu de place au débat argumenté : le journalisme antagonique des grands groupes privés et de la petite presse du secteur informel et le journalisme légitimiste du groupe public. En dépit de leur attachement militant au projet, les responsables de la radio et les animateurs de l’émission dont les origines sociales et les formations scolaires les tenaient très éloignés des formes de consommation des biens informationnels des Pikinois ainsi que des activités des associations informelles de quartier très vivantes dans la banlieue dakaroise ont progressivement cédé aux forces d’attraction qu’exerçaient les radios privées ordinaires sur leur vision de leur avenir professionnel personnel et, corrélativement, sur leur pratique journalistique. / Aspiring to “give a voice” to the poor people of Pikine, a suburb of the Senegalese capital, “Local Debate” is an interactive political programme of the community radio Air’Jeunes, created in the late nineties at the initiative of youth associations in the Dakar region with support from a major Canadian NGO. This thesis explores the use of this programme by local citizens in three main areas where activists and proponents of participatory democracy are committed to developing citizen action mechanisms, aiming to correct the defects and shortcomings under the democratic ideal of representative government: the role of citizens in the production system of local public goods, symbolic relationships between elected leaders and electors, and the public space for debate on public policies and the actions of representatives. Based on an ethnographic field study conducted in three phases between 2006 and 2011 in the radio production studio and the show’s listening sites, it appears that, even if the programme has enabled forms of contestation of local authority to be voiced publicly without mediation, the realisation of the original project faced an unfavourable local context marked by the lack of resources given to local officials to exercise their newly decentralised powers and a local political journalism polarised around two dominant forms, leaving little room for debate: the antagonistic journalism of big private groups and small informal press, and the legitimising journalism of the public service group. Despite their militant commitment to the project, radio staff and hosts whose social origins and educational backgrounds distance them from the forms of consumption of information goods and activities of Pikine’s inhabitants, as well as the dynamic activities of informal neighbourhood associations in the suburbs of Dakar, have gradually yielded to forces of attraction exercised by mainstream private radios, influencing their vision of their professional future and, in turn, their journalistic practice .

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Trois jours avant les élections nationales de 2010 au Royaume-Uni, l’association London Citizens réunit les trois principaux prétendants à la fonction de Premier Ministre. Parmi les 2 200 personnes présentes dans la salle, certaines défilent sur scène et confrontent les candidats à des revendications (portant sur le salaire minimum, les droits des immigrés, les logements abordables et l’accès au crédit), tout en les enjoignant à reconnaître et à promouvoir le rôle de la « société civile » dans la gouvernance londonienne. À la pointe de ce combat, London Citizens représente un très large éventail d’organisations - congrégations religieuses, établissements scolaires, syndicats et autres associations - qui cherchent collectivement à faire entendre leur voix en interpellant les responsables politiques, mais également les acteurs économiques, bousculant ainsi les règles du jeu politique traditionnel. Construite sur le modèle du Broad-Based Community Organizing initié par Saul Alinsky dans les années 1940 à Chicago, London Citizens cherche à mobiliser un très grand nombre de communautés et d’habitants de Londres. Encadrés par des « organisateurs », les différents membres se rencontrent régulièrement et mènent ensemble des actions collectives sur des territoires et des sujets variés. « Démocratique » sous bien des aspects, l’action de London Citizens est aussi ambigüe au regard de sa conception de l’émancipation citoyenne et des changements sociaux visés. C’est une approche pragmatique de la citoyenneté et de la démocratie qui est alors mise en avant. / Three days before the general elections of 2010 in the UK, the organisation called London Citizens brings together the leaders of the three main parties. Among the 2,200 people in the room, some come on stage and confront the candidates with their demands (on the minimum wage, immigrant rights, affordable housing and access to credit), while urging them to recognize and promote the role of "civil society" in the governance of London. At the forefront of this fight, London Citizens represents a very wide range of organizations - religious congregations, schools, trade unions and other associations - which collectively seek to make their voices heard by politicians, but also economic actors, upsetting the traditional rules of politics. Built on the model of broad-based community organizing initiated by Saul Alinsky in the 1940s in Chicago, London Citizens seeks to mobilize a large number of London communities and residents. Supervised by "organizers", the various members meet on a regular basis and conduct collective actions, big and small, on different issues. "Democratic" in many ways, the work of London Citizens is also ambiguous with regard to its conception of citizen empowerment and targeted social changes. In so doing, it promotes a pragmatic approach to citizenship and democracy.

Cette thèse est le résultat de quatre années d’enquête ethnographique passées à observer, à enregistrer et à décrire les activités de commissions participatives de revitalisation urbaine en Région de Bruxelles-Capitale :les CLDI (Commissions Locales de Développement Intégré). Sur base de ce matériau ethnographique, je me suis intéressé à la stratification des contextes de communication en assemblée (dimensions institutionnelle, écologique, dialogique, historique), et à la manifestation de compétences et d’incompétences communicationnelles d’ordres différents dans les prises de parole des participants non spécialistes de ces assemblées (les « simples habitants », les « citoyens ordinaires », les « profanes »). Comme beaucoup d’autres l’ont déjà fait remarquer, dans l’environnement technocratique de ces commissions, où les titres de spécialistes ont déjà été décernés à l’élu, au chef de projet, à l’expert urbaniste, à l’association spécialisée (.), il est particulièrement incommode pour des participants profanes de faire agir une parole -au sens où l’entend la théorie des actes de discours. Privilégier une approche logocentrique dans l’analyse des matériaux, étudier exclusivement la « grammaire symbolique » (propositionnelle, figurative, discursive.) d’activités publiques systématiquement troublées par les interventions malheureuses de profanes semble conduire l’analyste à répéter continuellement le constat de l’incompétence de ces derniers, et à accréditer une sociologie de la domination, immédiatement critique de ces initiatives de démocratisation. En me référant à l’interactionnisme réaliste et naturaliste de Goffman, et à la lecture que fait Jean-Marc Ferry de la sémiotique peircienne (qui distingue les « symboles » des « indices » et des « icônes »), je montre que la voie empruntée avec le plus de succès par les profanes dans ces assemblées consiste à accentuer l’ordinarité de leurs engagements non pas en « montant en généralité » dans leurs propositions, mais au contraire en désertant le monde spécialisé et officiel des discours, en investissant les modes de signification infrasymboliques de l’ « iconique » et de l’ « indiciel », en jouant, en deçà d’une « grammaire discursive », de codes logiques respectivement « associatifs » et « imputatifs ». (Ferry, 2007). Plutôt que par l’intégration discursive de symboles (proposer, définir, conceptualiser, argumenter.), la contribution heureuse de non spécialistes à ces espaces de démocratie technique passerait par l'opération plus archaïque consistant à agencer provisoirement des icônes (associer, évoquer, rappeler, immiter.) et des indices (indiquer, montrer, pointer, signaler, adresser.). Prendre au sérieux ces formes de compétences primitives dans le cas d’acteurs politiques non spécialistes, c’est aussi pointer l’émergence d’une critique ordinaire qui serait dotée d’une certaine factualité. Plutôt que d’avancer un avis subjectif sur le discours objectif d’un expert urbaniste, un « simple habitant » peut lui même récolter, produire et publier ses « données », ses « objets », ses « images » - dans un espace public défini alors comme lieu d’interobjectivité –à partir des icones et des indices dont regorgent les situations de coprésence (ex :un habitant pointe de l’index l’attitude méprisante d’un élu) et les aventures collectives (ex :un habitant rappelle à l’expert ses propres propos en exhibant le procès-verbal de la réunion précédente et en le citant). Se dessine alors la figure d’un citoyen procédural attaché à l’ordre civil élémentaire de l’action conjointe et de l’expérience partagée :une figure essentielle, à mon sens, dans les dispositifs de concertation que nous connaissons aujourd’hui ;une figure pourtant négligée jusqu’ici par les philosophes et les sociologues de la démocratie. / Doctorat en sciences sociales, Orientation sociologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Dans le courant des années 2000, plusieurs Conseils régionaux en Europe ont produit une action publique spécifique sur la démocratie participative (Poitou-Charentes, Catalogne, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Toscane…). La thèse analyse de manière comparée les dynamiques d'institutionnalisation des « politiques de participation » menées par deux Conseils régionaux : la Toscane et le Nord-Pas-de-Calais. De prime abord, la comparaison donne à voir des politiques régionales structurées de manière relativement similaire : renforcement de la dimension participative de l'action publique régionale ; soutien à la mise en oeuvre de dispositifs participatifs locaux et mise en oeuvre d'un dispositif de débat publicrégional sur les grands projets d'infrastructures.Adossée à une comparaison transnationale éclairant les processus de circulation desdispositifs et le rôle d'experts de la démocratie participative, la thèse montre que la similarité de ces politiques publiques tient en partie à la circulation de standards internationaux et à l'homologie de position de ces institutions dans l'ordre politico-administratif national. Néanmoins, en prêtant attention au cas particulier de la circulation du modèle du débat public français, dans et entre ces deux Régions, et à son appropriation différenciée, l'analyse amène à relativiser la thèse de la convergence mimétique de ces politiques publiques. Ellesapparaissent en effet différentes au regard de leur structure et des dispositifs participatifs qu'elles produisent.La question de la convergence/divergence de ces politiques régionales est rendue d'autant plus complexe que les acteurs régionaux de ces offres régionales, pris dans les contraintes inhérentes au jeu institutionnel, participent d'une remise quasi-permanente de la politique sur le métier de la réforme. L’analyse révèle alors une mise en institution à la fois ordinaire (élus délégués, fonctionnaires spécialisés, budgets dédiés) et indéterminée de la démocratie participative : les orientations politiques peinent à se définir tandis que les dispositifs sontsans cesse re-questionnés. L'étude sur le long terme de la mise en oeuvre de ces politiques et de leur réforme donne en effet à voir un arrimage institutionnel ambivalent, à la fois durable et toujours en mouvement, autrement dit, inconsistant. / Over the course of the 2000s, several Regional councils in Europe produced specific public policies of participatory democracy (Poitou-Charentes, Catalonia, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Tuscany, etc.) This thesis is a comparative analysis of the dynamics of institutionalisation of “participatory policies” held by two Regional councils: Tuscany and Nord-Pas-de-Calais. At first glance, the comparison shows the structures of the two regional policies are relatively similar : strengthening of the participatory dimension within regionalpublic action; public support for the implementation of local participatory planning and implementation of regional public discussion planning in the framework of major infrastructure projects. Along with a transnational comparison enlightening the processes of participatory planning's circulation and the role of the experts within the field of participatory democracy, the thesis shows that the analogy between these two public policies stands partly in the effective circulation of international standards as well as in the similar position held bythe two institutions within the national politico-administrative system. However, paying attention to the special case of the circulation of the public discussion's french model within and between those two regions, and its differentiated appropriation, the analysis leads to put in perspective the thesis that states the mimetic convergence of these public policies. They actually seem to be different with regard to their structure and the participatory planning they produce.The question of the convergence/divergence of these two regional policies is even more complex as the regional players providing the participatory offers at regional level, caught up in the constraints of the “institutional game”, contribute to the nearly perpetual reassessment of the policy through successive reforms.T h e analysis then reveals how participatory democracy is institutionalised (elected delegates, specialized civil servants, and dedicated budgets) in an ordinary and undetermined manner: political orientations are hardly defined while the participatory dispositions are continuously reassessed. The long-term study of the implementation process of the policies and their reforms actually shows an ambivalent institutional effort, both sustainable and constantly in motion, but altogether inconsequential.