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81	Entre double contrainte et doubles injonctions : l’engagement en formation continue d’agents pénitentiaires belges : Étude de cas / Stretched between double constrain and double injunction : the commitment to progressive training of Belgian penitentiary wardens : case study Leroy, Joël 07 January 2013 (has links) Le monde « d’aujourd’hui » et ses transformations sociales ou légales impactent naturellement ce « petit monde dans le grand monde » qu’est celui de la prison. Les avancées significatives des dernières décennies, par exemple en matière de droit de l’homme et du détenu ou de culture du respect, s’imposent, petit à petit, aux règles et aux hommes de la pénitentiaire qui les appliquent. Ce faisant, les écarts qui existent depuis toujours entre buts de système et buts de mission, entre sécurité interne et sécurité externe ou entre impératifs de garde et besoins d’accompagnement à la réinsertion des personnes incarcérées, se creusent. Nous avons pu observer comment les tensions sociétales internationales qui sont à l’ordre du jour des prisons belges perfusent du niveau macro (celui de la super structure) au niveau micro (celui de l’individu au travail). Il en résulte, pour les salariés qui les vivent, un profond bouleversement, tant des gestes professionnels que de leur manière de penser le travail. Entre ce qu’ils appellent le strict et le social, les agents pénitentiaires évoquent de profonds malaises professionnels, mais aussi identitaires. Cette thèse, qui suit deux autres de nos travaux sur le champ pénitentiaire francophone belge en réforme, s’interroge sur les rapports qui existent entre ces tensions identitaires et les engagements en formation d’agents qui sont en fonction dans la partie cellulaire (lieu de vie des détenus et lieu de travail de ces salariés). Par cette recherche, qualitative et monographique, après avoir posé la réflexion sur les « pourquoi » des engagements en formation de salariés, en formation professionnelle continue et auto déterminée, nous avons souhaité mieux comprendre si, et comment, l’engagement en formation permet, ou non, à ces salariés de résoudre, au moins temporairement, leurs dilemmes professionnels et identitaires pour soi, mais aussi pour autrui. / “Stretched between double constrain and double injunction. The commitment to progressivetraining of Belgian penitentiary wardens. Case study”, LEROY Joël / Supervision: Professor Étienne BOURGEOIS (PhD)The “current” world and its social or legal changes obviously impact on this “little world within the bigger” which is the penitentiary one.Important breakthroughs in the last decades, e.g. regarding man’s and detainee’s right or respect culture, enforce themselves, step by step, to the rules and workers from the penitentiary world applying them. In this way, discrepancies which have always existed between institution aims and mission aims, between intern safety and extern safety or warding prerogatives and counseling needed to reinsert detainees, widen. We noticed how international society-bound tensions that are currently fiercely debated in Belgian jailhouses pass from the macro level (the one of the super structure) to the micro level (the one of the working individual). To the experiencing workers this lead to a profound change of professional gestures and their mental representation of the work. Considering both what they call the strict (le strict) and the social (le social), penitentiary wardens talk of deep professional bewilderments as well as identity crisis.This thesis, which follows two other works of ours on the reforming Belgian penitentiary world, poses the question of the possible links between those identity tensions and the wardens training commitment who work in the cell part of jailhouses (place where the detainees live and where the wardens work).By this qualitative and monographic study, after having thought about the “whys” of the training commitment of workers subscribing to auto-determined and progressive professional trainings, we intended to better understand whether and how commitment to trainings allows or not those wardens at least temporarily to solve for their own welfare as well as for others their professional and identity dilemma. / "Entre doble instrucción y doble restricción. El compromiso de los trabajadores de las prisiones belgas a la formación continuada. Estudio de caso". LEROY Joël / Dirección: Profesor Étienne BOURGEOIS El mundo de "hoy" y sus transformaciones sociales o legales que impactan naturalmente este " pequeño mundo en el gran mundo", que es el de la prisión.Los avances significativos en las últimas décadas, por ejemplo, en el campo de los derechos humanos y de los detenidos o la cultura del respeto se imponen, poco a poco, a las reglas y a los hombres de las prisiones donde se aplican. De este modo, las diferencias que siempre han existido entre los objetivos del sistema y los objetivos de la misión, entre seguridad interna y seguridad externa o entre las necesidades de atención y apoyo en la reinserción de los presos, se profundizan.Hemos podido observar cómo las tensiones sociales internaciones que están al orden del día en las prisiones belgas infiltran desde el nivel macro (la de la superestructura) al nivel micro (el del trabajo individual).En consecuencia, para los trabajadores resulta un cambio profundo, tanto en actos profesionales como su forma de pensar en el trabajo. Entre lo que ellos llaman lo estricto y lo social, los agentes de la prisión no solo evocan profundos malestares profesionales, sino también de identidad.En esta tesis, después de los otros dos trabajos sobre el ámbito carcelario francófono belga, nos interrogamos sobre las relaciones que existen entre estas tensiones de identidad y los compromisos a la formación de los agentes que trabajan en la parte de las celdas (lugar donde viven los presos y lugar de trabajo de los agentes).A través de esta investigación cualitativa y monográfica y después de plantear la reflexión sobre el "por qué" del compromiso de formación de los trabajadores a la formación profesional continuada y la auto-determinación, queríamos comprender mejor si, y cómo, el compromiso a la formación permite o no, a estos trabajadores resolver, al menos temporalmente, sus dilemas e identidad profesional y también con los demás. Formation continue Double contrainte, doubles injonctions Incertitude, indétermination Double constrain, double injunction Professional commitment Uncertainty, indetermination Jailhouse, penitentiary world, wardens Progressive training Formación continuada. Doble restricción, doble instrucción. La incertidumbre, indeterminación. Prisión, carcelaria, agente carcelario. 374.013
82	Le contrat d'adhésion entre professionnels / The business-to-business adhesion contract Briend, Cyril 20 November 2015 (has links) Le professionnel que l'on croyait capable de défendre ses intérêts, par opposition au salarié ou au consommateur, s'est révélé tout autant victime de contrats déséquilibrés depuis quelques décennies. L'apparition de puissantes entreprises privées dans différents secteurs entraîne, de toute évidence, une inégalité entre les professionnels. Notre étude souligne la complexité de trouver un juste critère pour identifier de manière juste ce qu'est un professionnel partie faible. Il n'est pas possible de dire si, de manière générale, telle entreprise est plus puissante qu'une autre, car la personne morale partie au contrat peut cacher des intérêts difficiles à cerner au premier abord. Le juge ne peut pas non plus être l'arbitre autoritaire des prix sans risquer un détournement de sa fonction. Nous développerons le parti suivant : un contrat entre professionnels est dit d'adhésion lorsque celui-ci n'a pas donné lieu à une négociation idoine ; le juge doit alors s'efforcer de regarder le processus de pourparlers ainsi que les circonstances qui ont précédé la convention. De multiples critères peuvent aider le juge, tels que la taille de chaque entreprise, les parts de marché, les propos échangés par les parties, leur bonne ou mauvaise foi ou encore les efforts engagés par elles. Si le choix de l'analyse des négociations nous apparaît ultimement le plus juste, nous tiendrons cependant compte de ses limites. Il serait illusoire de penser que le juge peut toujours parvenir de manière certaine à connaître l'intégralité des circonstances antérieures au contrat. C'est pourquoi nous ajouterons à l'analyse des négociations un système de présomptions - quoique réfragables - lorsque la disproportion des prestations ou la différence de taille des entreprises ne laisse pas de place au doute. Nous mettrons enfin en lumière les stratégies employées par les parties fortes pour contourner cette analyse des négociations, comme des stipulations néfastes ou une tactique d'internationalisation. Il sera donc préféré une impérativité renforcée en droit national ainsi qu'en droit international. Une fois l'analyse des négociations effectuée, nous essayerons de proposer des sanctions à la hauteur du phénomène. Le juge, selon nous, doit être en mesure de modifier le contrat de façon souple, aussi bien de manière rétroactive que par un changement en cours d'exécution du contrat. Le caractère extrême de certains comportements contractuels nous incite à réfléchir à la possibilité d'un droit pénal plus dissuasif ou bien un droit « quasi pénal » sanctionnant ces comportements de manière plus appropriée. Néanmoins, c'est surtout au niveau de la procédure que se joue la protection contractuelle des professionnels. Un référé ajusté à cet objectif a tout lieu de répondre aux exigences de célérité qui gênent les parties faibles dans leurs démarches. Nous soulignerons aussi l'importance d'un système d'actions collectives qui surmontent efficacement l'écueil du coût du procès. À l'inverse, la sécurité juridique des entreprises nous conduira à proposer une procédure de protection par un système de droit doux. Première partie : L'identification du contrat d'adhésion entre professionnels. Deuxième partie : Le traitement judiciaire des contrats d'adhésion entre professionnels. / The professional, supposed to be able to defend his interests, by opposition to the employee or the consumer, has proven to also be victim of imbalanced contracts for a few decades. The emergence of powerful private companies in various sectors clearly leads to inequalities between professionals. Our study underlines the difficulty to find the best criterion to identify what a professional weaker party is. It is impossible to say that globally such company is stronger than another because the legal person party to the agreement can hide many interests, which are hard to seize at first sight. Nor can the judge arbitrate prices in an authoritarian way without risking a misappropriation of his part. We shall side for this idea: a business-to-business agreement is to be qualified of adhesion contract as long as it does not give place to adequate bargaining; so the judge has to look the bargaining process and the circumstances preceding the contract. Many criteria can help the judge such as the size of the company, market parts, exchanged words, the good or bad faith of the parties or the efforts they have made. If we consider the bargain analysis as the ultimately rightest choice, we have to contemplate its limitations. It would not be realistic to consider that the judge could always discover every circumstance prior to the agreement. This is why we shall join a system of presumptions - albeit rebuttable - to the bargain analysis, when the difference of size of companies or the disproportion of provisions is obvious. We shall put into light the strategies used by strongest parts to bypass the bargain analysis, such as harmful clauses or internationalization tactics. Thus, we shall opt for high obligatory standards, as well as in national law than in international law. Once the bargain analysis is done, we shall try to suggest sanctions adapted to the concern. The judge, in our opinion, must be able to modify the agreement in a very flexible way, either retroactively or during the implementation of the said agreement. The gravity of various contractual behaviors must lead us to think about a form of criminal law or a "quasi criminal" law in order to combat those behaviors in a more suitable mean. Nevertheless, the protection of the professional weaker part is also to be dealt on a procedural ground. A proceeding for interim measures is likely to face the needs for celerity, which bother the weakest parts for their action. We shall also underline the advantages of a class action, which could overcome the financial issue of the lawsuit. Conversely, the legal security of business will bring us to foster a protection by a soft law system. First Part: The identification of the business-to-business adhesion contract. Second Part: The judicial treatment of business-to-business adhesion contracts. Abus Action collective Arbitrage Autonomie de la volonté Clause attributive de juridiction Clause de choix de loi Clause de procès Concurrence Conseil Contrat d'adhésion Déséquilibre significatif Disproportion Droit pénal des affaires Droit spécial Équilibre contractuel Entreprise Filiale Injonction structurelle Interprétation in favorem Lésion Négociations Nullité Ordre public Partie faible Personnalité morale PME Pouvoir de négociation Pratiques restrictives de concurrence Preuve Référé Régulation Rescrit Responsabilité Révision pour imprévision Abuse Adhesion contract Advocacy Arbitration Bargaining Bargaining power Business criminal law Choice of law clause Class action Competition Contractual autonomy Contractual balance Disproportion Evidence Hardship Interim measures Jurisdiction clause Laesio enormis Legal personality Most favorable interpretation Nullity Proceeding clause Public order Regulation Restrictive practices Ruling Significant imbalance SME Special law Structural injunction Subsidiary company Tort Undertaking Weaker party 340
83	Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / The Trial’s guiding principles in the jurisprudence of the Constitutional Council Lestrade, Éric 21 November 2013 (has links) Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d’actualisation à partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a permis l’émergence d’un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs. Ceux-ci peuvent être répartis dans trois catégories : deux principales, selon que l’acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et une troisième, complémentaire, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties. Une gradation des exigences du Conseil constitutionnel est discrètement perceptible entre les deux premières catégories de principes, plus facilement identifiable entre celles-ci et la dernière famille. Cette échelle décroissante de « densité » des principes directeurs du procès témoigne d’une véritable politique jurisprudentielle en matière de droit constitutionnel processuel, qui met l’accent sur l’accès au juge, doté des qualités indispensables à l’accomplissement de sa mission juridictionnelle. Toutefois, aussi satisfaisante que soit l’action du juge constitutionnel français à l’égard du droit du procès, celle-ci nécessiterait aujourd’hui le relais du constituant, afin de moderniser le statut constitutionnel de la justice. / In spite of a relatively low number of written dispositions dedicated to justice inside of the body of the Constitution of October 1958 4th, the constitutional Council, while updating this text through the Declaration of Human Rights, contributed to the development of a procedural constitutional law, which is structured around guiding principles. Those principles can be classified within three different categories : two major categories depend on the trial actor that is primarily concerned, either the judge or the parties; a third and additional category pertaining to procedural protections, fosters the essential qualities of the judge and secure the protection of the parties’ rights. A gradation of the requirements of the constitutional Council is discreetly perceptible between the first two categories of principles, and more easily identifiable between those first two categories and the last one. This decreasing scale of “density” yoked to the trial guiding principles highlights a genuine judicial policy when it comes to procedural constitutional law, emphasizing access to the judge, whom is given essential qualities in order to achieve its judicial duty. However, the action of the French constitutional judge, as satisfactory as it is towards the rights of the trial, would easily support the intervention of the constituent power in order to update Justice’s constitutional status. Accès au juge Actes de gouvernement Action en justice Appel Autorité de la chose jugée Avocat Cassation Conseil constitutionnel Conseil supérieur de la magistrature Contradictoire Collégialité Délai raisonnable de jugement Déni de justice Double degré de juridiction Droits de la défense Droit au recours juridictionnel effectif Effet dévolutif de l’appel Effet suspensif de l’appel Égalité des armes Égalité devant la justice Garde à vue Impartialité Inamovibilité Injonction pénale Indépendance Instance Instruction Intérêt pour agir Juge unique Juridiction Magistrat Ministère public Motivation Parquet Partie au procès Présomption d’innocence Principes directeurs Procès Publicité des audiences Recours administratif préalable Siège Validations législatives Voies de recours Access to the judge Acts of government Adversarial proceedings Appeal Argumentation Authority Cassation Collegiality Constitutional Council Constitutionnalization of procedural law Criminal injunction Denial of justice Equality before the law Equality of arms Force of res judicata Guiding principles High Council of the Judiciary Impartiality Independence Independent administrative authorities Instruction Interest to act Judge Jurisdiction Lawyer Legal proceedings Legal remedies Legislative validations Party to the proceedings Plea-bargaining Police custody Preliminary administrative appeal Presumption of innocence Prosecutor Public prosecutor Publicity of hearings Rights of the defense Single judge Sitting judge Tenure The devolutive effect of appeal The right to a second hearing The right to effective judicial review The suspensive effect of appeal Trial 340

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