À l'heure actuelle, deux formes de sanctions pénales s'opposent et se complètent : une forme classique et rétributive, la peine, et une forme plus moderne et essentiellement préventive, la mesure de sûreté. Ces deux sanctions pénales, si elles ne possèdent ni les mêmes fondements, ni les mêmes objectifs, sont pourtant parfois difficiles à différencier. La question des rapports qu'elles entretiennent est récurrente mais au regard de l'augmentation constante du nombre de mesures de sûreté dans la loi pénale depuis ces dernières années, elle mérite désormais une réponse. Cette dernière sera apportée à l'aune de la notion d'autonomie qui permettra d'une part d'identifier clairement les mesures de sûreté et d'autre part de dégager un ensemble de règles plus ou moins spécifiques destinées à clarifier leur régime juridique. De cette manière, la légitimité de l'existence des mesures de sûreté pourra être confirmée. / At the moment, two forms of penalties oppose and complement each other: a classic shape and rétributive, the sentences, and a more modern and essentially preventive shape, the safety measures. These two criminal punishments, if they do not possess either the same foundations, or the same objectives, are nevertheless sometimes difficult to differentiate. The question of the relationships which they maintain is recurring but with regard to the constant increase of the number of safety measures in the penal law for these last years, it deserves from now on an answer. The latter will be brought in the form of the notion of autonomy which will on one hand allow to identify clearly safety measures and on the other hand to clear a set of more or less specific rules intended to clarify their legal regime. In this way, the legitimacy of the existence of safety measures can be confirmed.

La justice pénale constitue, à partir du règne de Saint Louis, une part importante de l’activité de la Cour du roi. En effet, tandis que se développe, notamment grâce à son intervention, un véritable « État de droit » dès le milieu du XIIIe siècle, le nombre d’affaires pénales portées devant elle ne cesse de s’accroître, et leur résolution constitue bientôt un domaine où s’élabore une politique judiciaire spécifique dont il y a lieu de déterminer les objectifs, les moyens et les résultats. Les décisions prises par ce qui devient le « Parlement » tendent à s’inscrire dans le prolongement des idées du temps sur le devoir incombant à la royauté de punir les infractions et de maintenir la paix, tout en révélant une confrontation régulière des juges aux difficultés inhérentes au caractère composite de l’organisation judiciaire et à l’enchevêtrement des coutumes, privilèges et autres droits propres. L’application d’une justice conforme aux idéaux de la royauté passe de manière nécessaire et préalable par la fixation d’un cadre judiciaire et juridique respectueux des droits acquis, mais également porteur d’obligations pour les juges pénaux du royaume. La cour souveraine les contraint ainsi au respect d’un certain nombre de principes, hérités pour partie de ceux qu’elle-même définit comme les fondements du procès pénal dans le cadre de son propre « style » naissant. La manière de résoudre le trouble provoqué par l’acte délictueux devient donc essentielle : après en avoir défini les éléments nécessaires à l’imputation d’une faute punissable, la cour applique et fait appliquer des peines toujours minutieusement « arbitrées » selon l’importance du dommage et l’intention coupable manifestée. La poursuite des crimes, le règlement de juges, la résolution des litiges entre juges et justiciables, sont autant de lieux privilégiés de la défense de la « chose publique », la cour s’assurant par là que les « crimes ne demeureront pas impunis », même si la part de la miséricorde demeure toujours réservée : ils seront traités par voie de droit, c’est-à-dire selon un droit pénal royal conforme à « ce que recommande la justice / As early as the reign of St. Louis, criminal justice represents a major part of the work of the Court of the King. Indeed, from the middle of the thirteenth century, while a true “State of law” is being developed, especially through its daily activities, the number of criminal cases risen before it increases steadily. Their settlement becomes soon an area where a specific judicial policy is adopted, of which it is necessary to determine the objectives, the means and the outcome. The judicial decisions taken by what is becoming the “Parliament”, tend to fall in line with the ideas of that time about the duties of the monarchy concerning the punishment of offenses and the maintaining of peace, while revealing that the judges are confronted on a regular basis to the difficulties posed by the composite character of the judiciary, and the entanglement of customs, privileges and personal laws. Applying justice consistently with the ideals of the monarchy makes it a necessity and a prerequisit to set a judicial and legal framework, respectful for acquired rights, but also binding for criminal judges of the kingdom. The sovereign court forces them to respect a number of principles, partly inherited from those it itself defines, in its own developing procedure, as the fundamentals of the criminal trial. The way to solve the disorder caused by the criminal act becomes essential: after defining the elements necessary for the attribution of a punishable offense, the court applies and enforces penalties that are always meticulously “arbitrated” accordingly to the damage and to the guilt. Thus, the prosecution of crimes, the settlement between judges in criminal matters, or between the judges and private persons are all privileged areas for the defense of “public good”: through those, the court makes sure that “crimes do not go unpunished”, even if room is always left for mercy, and will be dealt with through law, that is through a royal criminal law in accordance with “what justice recommends”.

Dans les matières dites techniques, auxquelles se rattachent les règles d'organisation et de fonctionnement du marché boursier, le droit pénal est utilisé comme une discipline accessoire, garantissant l'efficacité de ces réglementations. Cette approche emporte une déformation du droit pénal de fond et un recul de la protection normalement garantie par celui-ci, essentiellement par des atteintes au principe de la légalité criminelle et une instrumentalisation du mécanisme de la responsabilité pénale. Il en résulte que l'apport du droit pénal à la moralisation du marché boursier est limité aux exigences du procès équitable, l'assimilation des sanctions pécuniaires administratives à des peines ayant emporté leur soumission aux principes généraux qui gouvernent la matière pénale. Pourtant, quel que soit le champ de son intervention, le droit pénal demeure porteur de valeurs morales fondamentales. Il ne peut d'ailleurs contribuer à moraliser le marché boursier que dans la mesure où il est normatif. Le recours à la sanction pénale doit dès lors être limité à la répression de la ruse, matérialisée par la création ou l'exploitation d'une situation de déséquilibre entre les individus. Le droit pénal ne doit plus être au service de la régulation des marchés, mais voir son efficacité garantie par celle-ci. Loin d'être étrangère aux préoccupations de concurrence inhérentes au fonctionnement des marchés, cette approche contribuerait à la conciliation de la morale et de l'économie sur ceux-ci. / In so-called technical subjects which relate to the rules of organisation and operation of the stock market, criminal law is used as an ancillary discipline, ensuring the effectiveness of these regulations. This approach leads to a distortion at the core of criminal law and adecline in the protection which is normally guaranteed by, essentially, violations of the principle of criminal law and a manipulation of the mechanism of criminal responsibility. As a result, the contribution of criminal law to the morality of the stock market is limited to therequirements of fair trial, the balance between administrative sanctions and penalties that have been achieved through abiding to the general principles that govern the criminal.Yet regardless of the scope of its intervention, the criminal law remains with its fundamentalmoral values. It can only contribute to the morality of the stock market by being normative.The use of the criminal sanctions must therefore be limited to the suppression of the ruse, aswitnessed by the creation or operation of a situation of imbalance between individuals. The criminal law should no longer be at the service of the regulation of markets, but see its efficiency guaranteed by it. Far from being foreign to the concerns of competition inherent tothe key components of the markets, this approach would lead to the reconciliation of morality and the economy of the markets themselves.

Cette thèse est consacrée à l'étude des mécanismes de poursuites et de sanctions en droit pénal douanier afin d'en discerner les particularités et d'en comprendre les enjeux. Il s'agit de percevoir si ce droit demeure fondamentalement isolé au sein de la procédure pénale ou s'il tend à se normaliser. Dans une moindre mesure, il s'agit également de le resituer au sein des contentieux fiscaux que le législateur ne cesse de faire évoluer. La répression des infractions douanières est marquée par un fort particularisme, qui s'explique par l'histoire mais surtout par la spécificité de cette délinquance menaçant les intérêts financiers de l'État et de l'Union européenne et difficile à saisir en raison des moyens frauduleux utilisés. Elle a nécessité un renforcement considérable des pouvoirs de l'administration, tant au niveau de la recherche de l'infraction douanière, que de sa poursuite et de sa sanction. Aujourd'hui, le droit douanier est contraint d'évoluer dans un double mouvement : il doit répondre de ses différences avec la procédure pénale et de son caractère singulier au regard de la procédure fiscale. Il ne peut plus être exclusif des autres droits. La matière douanière se judiciarise et se constitutionnalise considérablement. Les deux juridictions européenne et nationale jouent chacune un rôle capital dans la mise en conformité du droit douanier. Les prérogatives particulières accordées à la douane sont en déclin. Pour autant, elles restent présentes dans les domaines où la marque de l'histoire est la plus prégnante. Le droit pénal douanier demeure original dans ses pouvoirs de constatation, singulier dans ses mécanismes de poursuites et dérogatoire dans ses sanctions. / This thesis is devoted to the study of the prosecution and punishment mechanismsin criminal customs law, in order both to identify the derogatory nature of the criminal and enforcement law, and to understand the subsequent issues. The issue is also to determine if this law remains fundamentally a part from criminal procedure or if it tends to return to normal. To a lesser extent, it is also to put customs law into context of tax litigation, which constantly benefited from legislative developments in recent years.The repression of customs offences is thus characterized by a strong particularism which may be explained by History, but mainly by the specificity of this delinquency that threatens the financial interests of the State and of the European Union and that is also difficult to grasp regarding the diversity of the fraudulent means implemented. It required a considerable strengthening of the powers of the administration, relating to the research of customs offences, and to the subsequent proceedings and penalties. Nowadays, customs law has to evoluate according to a double trend. Its differences with criminal procedure, like its specific character regarding tax procedure, have to be justified. Customs law cannot be anymore exclusive of other laws. The customs criminal matter is subjected to a strong movement of judicialization and constitutionalism. Both Courts, the national one and the European one, play a decisive role in the compliance of customs law. The specific powers granted to customs are declining. However, they are still implemented in the areas marked by History. Criminal customs law remains original in its derogatory penalties, but also in its finding powers which are singular in their mechanisms of prosecution.

Depuis la seconde moitié du XXe siècle, la personnalité connaît une évolution constante. D'abord affectée par des mouvements de pensée philosophique précurseurs de l’article 9 du Code civil, la médecine et les progrès de la science, elle subit aujourd'hui une mutation profonde, tant dans sa forme que dans sa nature, qui résulte de l’avènement de l’informatique et de l’évolution des moyens de communication. En découle une réification de la personnalité, laquelle ne peut plus se confondre avec la personne, ni être conçue comme un simple synonyme de l'identité juridique. La présente contribution a vocation à étudier, dans leurs largesses, les activités de cette nouvelle personnalité pour ensuite définir ce qui compose son spectre numérique et déterminer les fondements juridiques les plus adaptés à sa protection. / Since the second half of the 20th century, the personality has been constantly evolving. First affected by movements of philosophical thought precursors of article 9 of the Civil Code, medicine and the progress of science, it undergoes today a profound mutation, as well in its form as in its nature, which derives from the advent of computers and the evolution of the means of communication. The result is a reification of the personality, which can no longer be confused with the person, nor be conceived as a mere synonym for legal identity. The purpose of this contribution is to study, in their largesse, the activities of this new personality, then to define what constitutes his digital spectrum and to determine the legal bases most suited to his protection.

Les droits de la défense émanent d'une époque où les justiciables subissaient le procès et les atteintes pouvant en résulter pour leurs droits et leurs libertés. Protéiforme, héritier des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l'homme, ce concept prend une coloration spécifique dans le procès pénal. Il est incarné, en soi, par l'avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s'adapter aux mutations dont il a parfois fait l'objet. Instruite d'expériences menées à l'étranger sur l'introduction des Technologies de l'Information et de la Communication dans le domaine de la justice, la France, elle aussi, a décidé de moderniser ses procédures judiciaires en y recourant dans la sphère pénale. Révolution copernicienne, porteuse d'espoirs au plan managérial et de l'administration de la justice, les technologies modernes suscitent de facto craintes et résistances en raison de leur relative complexité et de leur caractère novateur. Ainsi, à des difficultés techniques qui limitent les retombées positives des réformes, s'ajoutent des aspects symboliques concernant le déroulement du rituel judiciaire, instaurant une dialectique nouvelle entre intervenants de la "chaîne pénale" et modifiant les rapports entre professionnels du droit ainsi qu'entre ceux qui unissent justice et justiciables. Il s'ensuit une mutation des cadres du procès et, corrélativement, une reformulation des schémas de pensée au regard des droits de la défense et de l'exercice de la défense pénale. / The rights of the defense come from a time when individuals undergoing trial and damage that may result to their rights and freedoms. Protean, they are born guaranteed from the notion of a fair trial as defined by the European Court of Human Rights. Taking a specific color in the criminal trial, this notion appears embodied in itself, the criminal lawyer who, in harmony with his specialty, must adapt to the changes which it has sometimes been. Technologies of Information and Communication have gradually invested the field of Justice and in particular the criminal sphere. Educated the results of experiments conducted abroad, France has also decided to modernize its judicial procedures using these new techniques. Copernican revolution, full of hope at the managerial level and the administration of justice, modern technologies raise fears facto resistance due to their relative complexity and novelty. Thus, a technical difficulty that limits the positive impact of the reforms, in addition symbolic aspects concerning the conduct of judicial ritual, introducing a new dialectic between stakeholders "criminal justice system" and changing the relationship of legal professionals as well as those that unites justice and litigants. It follows a change of management of the trial and, correspondingly, a restructuring of the thought patterns of the rights of defense and the practice of criminal defense.

Cette thèse prend pour objet la place des savoirs neuroscientifiques sur le cerveau adolescent dans les mutations contemporaines du champ de la justice des mineurs aux États-Unis. Plus spécifiquement, elle analyse les logiques sociohistoriques ayant conduit la théorie de l’immaturité cérébrale des adolescents à jouer un rôle clé dans trois arrêts de la Cour Suprême qui, entre 2005 et 2012, ont rendu la peine de mort et la prison à vie inconstitutionnelles pour les délinquants mineurs. Située au croisement de la sociologie des sciences et de la sociologie du champ pénal, cette recherche propose de saisir ce « triptyque juridique » à la lumière de l’histoire longue du traitement pénal des mineurs aux États-Unis. Elle analyse les débats contemporains entourant l’âge de la majorité pénale à l’aune des luttes symboliques qui se sont historiquement nouées autour de la définition du « problème » de la délinquance juvénile. Suivant un regard sociohistorique, cette thèse retrace les oppositions et les alliances entre scientifiques, fondations philanthropiques, sociétés savantes, agences gouvernementales, élus politiques et acteurs juridiques qui ont façonné la trajectoire du champ de la justice des mineurs états-unienne. Cette recherche s’intéresse particulièrement au « travail de manipulation symbolique » (Bourdieu, 2001) des « nouveaux réformateurs », une alliance hétérogène d’agents appartenant à la classe dominante, qui au tournant du 21e siècle ont construit et diffusé un nouveau discours social situant les causes de la délinquance juvénile dans le cerveau des adolescents. Elle formule une critique des fondements épistémologiques et des usages politiques de ce discours, et rend compte des rapports de pouvoir, notamment d’âge, de classe et de race, qu’il participe à renforcer, malgré les ambitions progressistes de ses promoteurs. Les analyses présentées dans cette recherche s’appuient sur un matériau hétéroclite combinant des archives judiciaires, des articles scientifiques, de la littérature grise et 37 entretiens semi-directifs réalisés auprès de chercheurs, de juges, de membres de fondations philanthropiques, d’associations militantes et d’agences gouvernementales. L’hétérogénéité de ce matériau offre un moyen de suivre les déplacements du discours de l’immaturité du laboratoire vers le tribunal ou du Congrès des États-Unis vers les institutions correctionnelles. Elle permet de rendre raison des logiques spécifiques de champ qui génèrent l’action de ces agents, ainsi que des logiques transversales qui les conduisent à s’allier pour agir politiquement afin de « sauver » les jeunes délinquants. / This dissertation investigates the role of neuroscientific knowledge about the adolescent brain in the contemporary mutations of the field of juvenile justice in the United States. More specifically, it analyzes the socio-historical dynamics whereby the theory of adolescent brain immaturity came to play a key role in three Supreme Court rulings which, between 2005 and 2012, made the death penalty and life imprisonment unconstitutional for juvenile offenders. Located at the intersection of the sociology of science and the sociology of the penal field, this dissertation examines this “legal triptych” in light of the history of the juvenile justice system in the United States. I argue that the contemporary debates surrounding the age of criminal responsibility are the latest manifestation of the symbolic struggles that various fractions of the dominant class have historically waged around the definition of the “problem” of juvenile delinquency. Following a socio-historical perspective, this dissertation traces the oppositions and alliances between scientists, philanthropic foundations, learned societies, government agencies, elected politicians, and legal actors who have shaped the trajectory of the field of juvenile justice in the U. S. One key focus of the dissertation is to examine the “work of symbolic manipulation” (Bourdieu, 2001) of the “new reformers”, an heterogenous alliance of agents from the dominant class who, at the turn of the 21st century, constructed and disseminated a new social discourse locating the causes of juvenile delinquency in the brain of adolescents. To address this focus, I formulate a critique of the epistemological foundations and political uses of this discourse. I give an account of the power relations, notably of age, class and race, that this discourse of immaturity helps to reinforce, despite the progressive ambitions of its promoters. The analyses presented in this dissertation are based on a diversified material combining judicial archives, scientific articles, grey literature and 37 semi-structured interviews conducted with scholars, judges, members of philanthropic foundations, of activist groups and of government agencies. The heterogeneity of this material provides the means to track how the discourse of immaturity shifts from the laboratory to the courtroom or from the U.S. Congress to correctional institutions. It allows me to account for the specific field logics that generate the action of these agents, as well as the cross-cutting logics that lead them to ally themselves to act politically in order to “save” juvenile offenders.

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Au Chili, la délinquance est le problème public par excellence. Objet privilégié de l’attention des médias, sujet des débats électoraux et des recherches en sciences sociales, enjeu de politiques publiques, thème des sondages comme des conversations domestiques, la délinquance envahit la vie quotidienne. Ce surgissement constant dans la vie de tous les jours ne se fait pas nécessairement en tant que l’ensemble des délits qui a effectivement lieu dans le pays. C’est plutôt comme phénomène encadrant de multiples façons la vie quotidienne qu’elle se manifeste aux personnes et aux institutions. Si la délinquance est avant tout une question de vivre-ensemble, je propose dans cette thèse de l’aborder à travers une perspective de sociologie générale qui s’éloigne des approches criminologiques. Je mobilise un regard inspiré des littératures pragmatistes et portant sur la performativité du droit afin d’explorer la manière dont un type spécifique de délits – les flagrants délits – permet de comprendre ce qu’est la délinquance au Chili, la façon dont on en parle, ce qui se fait en son nom et les interactions qu’elle rend possibles. Mobilisant une approche ethnographique, la thèse analyse des données hétéroclites produites grâce à l’observation de conversations informelles, la lecture de documents officiels, de statistiques et d’articles de presse, entre autres. Elle inclut deux récits ethnographiques décrivant ce qui arrive dans les salles d’audience des tribunaux pénaux de première instance et dans une unité du ministère public, deux instances directement chargées du traitement judicaire des flagrants délits à Santiago. La thèse présente également trois articles scientifiques portant sur différents aspects de ce type de délits : leur traitement de la part des institutions en charge d’appliquer le droit pénal; la manière dont, dans des contextes judiciaires et autres, les personnes y font référence; la mise en place d’un permis de mobilité durant la pandémie de la covid-19, dont le résultat est la constitution d’un délit pouvant seulement être commis « en flagrance ». La thèse revient enfin sur le rôle de l’État dans la gestion de la délinquance, suggérant que dans le cas des flagrants délits s’opère un travail constant de production de la distance entre l’administration, les justiciables et leurs drames. / In Chile, crime is central to public discourse. As the focus of media coverage, the subject of electoral debates and social science research, a public policy issue, and the topic of polling and domestic conversation, crime invades daily life. This quotidian assertion of presence is not necessarily reflective of the ensemble of criminal acts that are committed in the country, but rather acts as a framework that structures daily life for both individuals and institutions. If crime is above all then a collective, social question, I propose in this thesis to examine it from a general sociological perspective that distances itself from criminological approaches. Drawing inspiration from pragmatist scholarship, my work focuses on the performativity of law in order to explore the ways in which a specific form of infraction – those caught in the act, or in flagrante delicto – allows us to understand crime in Chile, how it is talked about, what is done in its name, and the interactions it makes possible. The thesis takes an ethnographic approach, analyzing heterogeneous data produced through observation of informal conversations and research in official documents, statistics, and newspaper articles, amongst other sources. It includes two ethnographic accounts describing what happens in the courtrooms of the penal tribunal and in a unit of the public ministry, two institutions directly responsible for flagrante delicto cases in Santiago. The dissertation also contains three scientific studies dealing with different aspects of these types of infractions: their treatment by the institutions that apply penal law; the ways in which, in legal contexts or otherwise, people make reference to them; the creation of a pass system during the COVID-19 pandemic, the result of which was the constitution of an offence that could only be committed “in flagrante.” Finally, the thesis returns to the role of the State in the management of crime, suggesting that behind its treatment of flagrante delicto cases operates a constant production of distance between the legal apparatus, the accused, and their personal dramas. / En Chile, la delincuencia es el problema público por excelencia. Tema de común medios, de debates electorales, de investigaciones en ciencias sociales, de políticas públicas, de encuestas y de conversaciones domésticas, la delincuencia invade la vida cotidiana. Su aparición constante en la vida de todos los días no se da necesariamente en la forma del conjunto de delitos que tiene efectivamente lugar en el país, sino que más bien como fenómeno que enmarca de múltiples maneras la vida cotidiana de personas y de instituciones. Como la delincuencia es sobre todo una cuestión de convivencia, en esta tesis propongo abordarla a través de una perspectiva de sociología general que se aleja de enfoques criminológicos. Utilizo una mirada inspirada de literaturas pragmatistas y que tratan sobre la performatividad del derecho con el fin de explorar la manera en que un tipo específico de delitos – los delitos flagrantes – permite comprender lo que es la delincuencia en Chile, la manera en que se habla de ella, lo que se hace en su nombre y las interacciones que vuelve posibles. Basándose en un enfoque etnográfico, la tesis analiza datos heteróclitos producidos gracias a la observación de conversaciones informales, la lectura de documentos oficiales, de estadísticas y de artículos de prensa, entre otros. Ella incluye dos relatos etnográficos que describen lo que ocurre en las salas de audiencia de tribunales de primera instancia y en una unidad del ministerio público, dos instancias directamente encargadas del tratamiento judicial de los delitos flagrantes en Santiago. La tesis presenta igualmente tres artículos científicos que tratan diferentes aspectos de este tipo de delitos: su tratamiento por parte de las instituciones encargadas de aplicar el derecho penal, la manera en que, en contexto judiciales y otros, las personas se refieren a éstos, y la implementación de un permiso de movilidad durante la pandemia del covid-19, cuyo resultado fue la creación de un delito que sólo puede ser cometido “en flagrancia”. La tesis se refiere finalmente al rol del Estado en la gestión de la delincuencia, sugiriendo que en el caso de los delitos flagrantes opera un trabajo de constante producción de la distancia entre la administración, los justiciables y sus dramas.