Le Traité sur l’Union Européenne assigne à la Cour de Justice la mission de veiller au respect du droit dans l’application et l’interprétation des traités. A ce titre, elle interprète le droit de l’Union de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les Etats membres. De même, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est chargée, conformément au Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), d’assurer dans les Etats Parties, l'interprétation et l'application communes du droit uniforme. Ces cours de justice partagent avec les juridictions nationales l’application judiciaire du droit né des traités. Mais les traités n’ont pas réalisé une fusion du système juridictionnel qu’ils ont créé avec celui des Etats membres et, une hiérarchie juridictionnelle n’a pas été établie entre la Cour de justice et les juridictions nationales. Se pose alors la question des moyens par lesquels ces cours de justice arrivent à imposer une application uniforme du droit dans les Etats membres. Après analyse, on relève qu’à travers l’attribution des pouvoirs juridictionnels, les traités ont conféré une autorité supranationale à la Cour de justice européenne et la Cour de justice de l’OHADA. En plus de cette autorité conférée qu’elles ne se contentent pas d’entretenir à l’égard des juridictions nationales, elles génèrent aussi de l’autorité dans le cadre de leur activité juridictionnelle. Ainsi, ces cours œuvrent pour une meilleure intégration régionale. De leur propre gré, elles n’hésitent pas à adopter des positions impérieuses de plus en plus conquérantes. Ce phénomène fait donc évoluer la conception classique des sources de l’autorité de ces cours. La CCJA bénéficie des prérogatives les plus offensives d’origine textuelle, au contraire de la Cour de justice européenne qui, quant à elle, apparaît plus conquérante dans sa jurisprudence. / According to the treaty on the European Union, the Court of justice ensures that, in the interpretation and application of the treaties the law is observed. As such, it interprets EU law to make sure it is applied in the same way in all EU countries. In the same way, the treaty of the Organization for the Harmonization of the Business Law in Africa (OHBLA) has conferred to the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) the power to rule on, in the contracting states, the interpretation and enforcement of the treaty. Both regional courts share with national courts the power to apply the law resulting from the treaties.But there has not been a fusion of the judicial system of the member states and the community judicial system. No judicial hierarchy has been established between community courts and national courts. This brings the question of by which means the regional courts can enforce the uniform application of the law in the member states. After analysis, it appears that by granting jurisdictional power, the treaties gave a supranational authority to the European Court of Justice and the CCJA. In addition to the power granted to them, the courts also generate authority through their jurisdictional activities. Thus, the courts work for a better integration of the judicial systems by adopting more and more conquering authoritarian positions. This phenomenon has led to a change in the classical conception of the sources of power of the courts. The CCJA enjoys more power from treaties than the European Court of Justice which is more offensive in case law setting.

La coordination en matière de reconstruction post-conflit vise à associer les activités entreprises dans les domaines de la sécurité internationale, de l'aide humanitaire et du développement, traditionnellement confiés à des organisations internationales distinctes et même à différents organes au sein des organisations à compétences intersectorielles, comme l'ONU. Ces activités se voient marquées par des interdépendances ainsi que par des chevauchements et des enchevêtrements découlant de l'extension des compétences des organisations, elle-même fondée sur les interdépendances entre les domaines d'action. Cette extension des compétences est déterminée dans le cadre interne de chaque organisation, sans tenir compte sur le plan juridique des compétences des autres organisations. C'est la raison pour laquelle la coordination ne peut être atteinte au moyen d'une répartition des compétences susceptible de garantir l'absence de chevauchements (coordination négative). En pratique, cette idée cède devant une coordination fondée sur la coopération, visant à faciliter l'exercice conjoint des compétences en matière de reconstruction (coordination positive). Cet exercice conjoint se déploie dans un cadre juridique marqué par l'autonomie des organisations, défendue à des degrés variables aussi bien par les organisations que par leurs États membres. Les méthodes de coordination doivent alors se révéler souples afin de s'adapter aussi bien aux facteurs variables de chaque contexte d'action qu'au cadre général dans lequel s'établissent les relations entre les organisations, constat qui explique le rôle du droit mou en matière de coordination. / Coordination in post-conflict reconstruction seeks to bring together international security, humanitarian aid an development aid. These fields of activity have been traditionally assigned to different international organizations and even within organizations with cross-sectorial competence as the UN, to different bodies. However, the interlink between these activities have resulted in an extension of the field of competence of each organization, which has reinforced the interdependence, overlap and duplication of their activities. In this regard, the scope of activity is circumscribed within the institutional framework of each organization, without granting legal implications to the field of competence of other organizations. Therefore, coordination cannot be achieved through a division of competence aiming at eliminating the overlaps and duplications (negative coordination). In practice, coordination in post-conflict reconstruction seeks to establish cooperation mechanisms in order to enable a joint exercise of competences by the organizations and their bodies (positive coordination). This exercise takes place within the context of the autonomy of international organizations, which is protected at varying degrees by both the organizations and their member state. Thus, methods of coordination must be flexible enough not only to allow for tailored and context-specific responses but also to be in line with the general framework guiding the relationships among organizations, which explains the value of soft law in the process of coordination.

En 2010, les Ivoiriens organisaient une élection présidentielle au sortir d’une décennie de guerre civile. Depuis lors, ces élections défraient la chronique, en raison de leur issue critique : crise postélectorale meurtrière en 2011, réconciliation nationale poussive et, depuis 2016, mutineries dans les rangs d’une armée composite et de transition. La présente étude considère ces élections ivoiriennes de 2010 comme un objet d’étude scientifique et se consacre à la communication politique de campagne de trois « grands candidats » : Henri Konan Bédié du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), Laurent Gbagbo de la Majorité Présidentielle (LMP) et Alassane Ouattara du Rassemblement Des Républicains (RDR). L’objectif scientifique est ici de déterminer les différents axes de communication partisane, qui éclairent le profil sociopolitique et le comportement de l’électeur ivoirien aux présidentielle de 2010. Plus spécifiquement, nos investigations sont consacrées, d’une part, à la détermination de l’électorat ivoirien dans sa composition sociale, politique et culturelle, mais aussi psychosociologique. Cet électorat est ici défini en termes d’intentions de vote, ou de motivation à voter pour tel ou tel candidat. D’autre part sont observés les moyens de communication utilisés par ces candidats majeurs qui deviennent des points structurants du champ politique ivoirien en s’endossant aux partis mandataires. Dans cette confrontation électorale pour capturer la majorité des voix interfèrent des représentations et des imaginaires politiques très marqués, qui consacrent ces candidats en challengers de la vie politique nationale et des sondages du moment. Ces enjeux affectent et différencient les stratégies de communication politique de campagne, que la thèse analyse en collectant les données et les ressources qui les influencent en sourdine et structurent autant les discours que les pratiques médiatiques des candidats étudiés. En clair, le contexte électoral de 2010 et ses déterminants sociohistoriques forgent les stratégies de communication et le comportement médiatique des candidats majeurs. / At the end of the year 2010, the Ivorians organized a presidential election after a decade of civil war. Since then, these elections are still in the news because of their critical outcome: murderous post-electoral crisis in 2011, complicated national reconciliation and, since the year 2016, mutinies in the ranks of a composite and transitional army. This study considers the Ivorian presidential elections of 2010 as a social sciences study subject and is devoted to the political campaign communication of three "great candidates" : Henri Konan Bédié of the Democratic Party of Côte d'Ivoire (PDCI), Laurent Gbagbo of the Presidential Majority (LMP) and Alassane Ouattara of the Rally of Republicans (RDR). The scientific purpose here is to determine the different axes of partisan communication, which illuminate the socio-political profile and behavior of the Ivorian voter in the 2010 presidential election. More specifically, our investigations are devoted, on the one hand, to the determination of the Ivorian electorate in its social, political and cultural composition, but also psycho-sociological dimension. This electorate is here defined in terms of voting intentions, or motivation to vote for a particular candidate. On the other hand are observed the means of communication used by these major candidates who become structuring points of the Ivorian political field by endorsing the mandatory parties. In this electoral confrontation to capture the majority of voices, the study shows how interfere a very strong political representations and imaginings, which consecrate these candidates into challengers of national political life and polls of the moment. These issues affect and differentiate campaign political communication strategies, which the thesis analyzes by collecting data and resources that influence them below and structure both the speeches and the media practices of the candidates studied. Clearly, the electoral context of 2010 and its sociohistorical determinants forge communication strategies and the media behavior of major candidates.

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Le continent africain est particulièrement marqué depuis la fin de la guerre froide par unerésurgence des conflits armés internes. L’incapacité de l’organisation de l’Unité Africaine, principaleorganisation continentale depuis sa création en 1963, à prévenir de tels conflits, a contraint ses Etatsmembres à restructurer l’ensemble du dispositif institutionnel, normatif et opérationnel du systèmerégional de maintien de la paix et de la sécurité. La création de l’Union Africaine et le développementde son architecture de paix et de sécurité au début des années 2000, a auguré d’une évolution du cadreinstitutionnel continental de la prévention des conflits armés. En instituant la démocratie et la paixcomme des préalables à son objectif principal de développement, l’Union Africaine, dans unearticulation délicate mais ambitieuse avec les communautés économiques régionales, s’est approprié laprévention régionale des conflits armés, par une approche contemporaine qui repose surl’identification des diverses causes de ces conflits, afin de développer des moyens spécifiques pour lesprévenir. / Le continent africain est particulièrement marqué depuis la fin de la guerre froide par unerésurgence des conflits armés internes. L’incapacité de l’organisation de l’Unité Africaine, principaleorganisation continentale depuis sa création en 1963, à prévenir de tels conflits, a contraint ses Etatsmembres à restructurer l’ensemble du dispositif institutionnel, normatif et opérationnel du systèmerégional de maintien de la paix et de la sécurité. La création de l’Union Africaine et le développementde son architecture de paix et de sécurité au début des années 2000, a auguré d’une évolution du cadreinstitutionnel continental de la prévention des conflits armés. En instituant la démocratie et la paixcomme des préalables à son objectif principal de développement, l’Union Africaine, dans unearticulation délicate mais ambitieuse avec les communautés économiques régionales, s’est approprié laprévention régionale des conflits armés, par une approche contemporaine qui repose surl’identification des diverses causes de ces conflits, afin de développer des moyens spécifiques pour lesprévenir.

L’attention portée par le juge financier aux marchés publics locaux n’est pas nouvelle. Auparavant, avant la création des chambres régionales des comptes en 1982, le contrôle financier des marchés publics locaux était partagé entre la cour des comptes et les trésoriers-payeurs généraux. Mais le système adopté en 1938 était critiqué car le t.p.g. réunissait les deux qualités d’agent de contrôle et de responsable subsidiaire des irrégularités qu’il découvrait. Ce système n’apparaissait plus compatible avec les principes introduits par la loi de décentralisation du 2 mars 1982 qui créa les CRC auxquelles était transféré le contrôle des marchés publics locaux. En 1982, trois missions traditionnelles avaient été confiées aux CRC dans le domaine des marchés publics: le jugement des comptes, l’examen de la gestion et le contrôle budgétaire. Á la suite d’une réforme législative opérée par la loi du 6 février 1992, une quatrième attribution leur avait été confiée : l’examen des conventions relatives aux marchés publics et aux dsp. Longtemps, les magistrats financiers, faute de temps et de moyens ont toujours privilégié le contrôle de la régularité de la passation et de l’exécution des marchés publics au détriment du contrôle de leur qualité (efficacité). Pour s’adapter à la nouvelle dynamique de la gestion publique locale, les magistrats des CRC se rapprochent, aujourd’hui, des méthodes anglo-saxonnes qui analysent la qualité de la gestion au travers de trois critères, dits des « trois e » : économie, efficience et efficacité. Si le contrôle de la régularité des marchés publics reste indispensable, il doit désormais être associé au contrôle de la performance et des résultats. / The attention paid by financial justice to local public markets is not new. previously, before the creation of the regional audit chambers in 1982, financial control of local procurement was shared between the court of auditors and the general paying treasurers. But the system adopted in 1938 was criticized because the t.p.g. brought together the two qualities of agent control and subsidiary responsible for the irregularities he discovered. This system appeared more consistent with the principles introduced by the law of decentralization of march 2, 1982, who created the CRC which was taken in the control of the local procurement. In 1982, three traditional missions had been entrusted to the CRC in the area of public procurement: judgment of auditors, review of the management and budgetary control. following a legislative reform made by the law of february 6, 1992, a fourth allocation had been assigned: examination of the conventions relating to public procurement and the dsp. Long, financial magistrates, for lack of time and means have always favored control of the regularity of procurement and enforcement of public procurement at the expense of their quality (effectiveness) control. To adapt to the new dynamics of the local public management, the magistrates of the CRC are approaching, today, anglo-saxon methods that analyze the quality of management through three criteria, so-called "triple-e": economy, efficiency and effectiveness. If control of the regularity of public procurement remains indispensable, it must now be associated with the control of performance and results.

The main objective of this thesis is to analyze the problem of population ageing in terms of the cessation of professional activity (and especially premature labour market withdrawals) and non-medical care needs of persons who are dependent or have lost their autonomy, in order to provide the various public and private administrations active in these fields with some food for thought. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le génocide constitue incontestablement le crime le plus monstrueux, du fait que ses victimes sont un groupe de personnes innocentes et inoffensives, visées, non pas à cause de leurs actes ou du risque qu’elles représentent au regard de la sécurité de l’État criminel, mais uniquement pour ce qu’elles sont, comme telles. La Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, mise en place en réaction contre l’Holocauste en tant qu’instrument juridique à même de permettre au "plus jamais ça" de devenir une réalité, n’a pas contribué à la prévention de ce crime, dans la mesure où le génocide des Tutsis est venu rappeler que les plus belles promesses restent vaines, lorsque les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits humains ne sont pas solides, et surtout lorsque ceux-ci ne sont pas "arrimés" à des outils structurels et opérationnels cohérents en mesure de faciliter la prise de décision rapide et efficace des plus importants décideurs politiques au sein de la "société internationale", en vue de la prévention du génocide et d’autres crimes de masse. La question à laquelle tente, dès lors, de répondre cette étude est celle de trouver les voies et moyens à utiliser pour permettre à la "société internationale" de prévenir le génocide et les autres crimes de masse. Cette étude suggère, entre autres, aux Nations Unies, aux organisations régionales, aux États ainsi qu’aux citoyens, des moyens susceptibles de relever ce défi. Figurent notamment parmi ces moyens, le renforcement des normes et institutions de protection des droits humains tant à l’échelle universelle que sur les plans régionaux. Elle propose également les moyens structurels et opérationnels utilisables dans la même perspective

Le phénomène des télévisions satellitaires a fait son apparition dans le monde arabe en 1990-1991. Date de l’instauration du Nouvel Ordre Mondial. Une progression foisonnante s’est produite, par la suite, profitant d’un espace géolinguistique étendu, d’une ouverture sans précédent et d’un financement généreux. Sont-elles l’expression d’un changement ou bien celle d’une adaptation ? Et au service de qui ? L’étude des chaines d’information en continu Al Jazeera, Al Arabiya ou « flexibles », Abou Dhabi et Al Manar est particulièrement intéressante pour répondre à cette question. Comprendre le fond de ce phénomène, les intérêts qu’il représente, qu’il sert, et les limites du changement qu’il est capable de produire, exige de dresser un état des lieux panoramique, une étude de la géopolitique qui a donné lieu à la naissance de ces télévisions, et qui a dicté les évolutions qu’elles ont subit. L’analyse du contenu et du discours vient repérer les expressions d’une culture démocratique, ou anti démocratique, dont dépend la nature du changement / Since 1990-1991, the number of satellite channels and viewers has grown exponentially in the Arab world, taking advantage of a geolinguistic space that afforded unprecedented degree of openness in a field previously dominated by t ightly-controlled state-owned television stations. The date also coincides with the inception of the New World Order, the waging of the first Gulf War which established a new regional order, and the stirrings of the society of communication. This study of news channels (Al Jazeera, Al Arabiya) and “flexible” channels such as (Abu Dhabi and Al Manar), aims to examine whether they are an expression of change or adaption and whether they serve to perpetuate the status quo of the powers that fund them.

Cette thèse de doctorat tente de répondre à la question de recherche suivante :comment ont évolués les variations spatiales des comportements de fécondité en Europe depuis un demi-siècle ?Elle s’emploie donc plus à décrire les variations spatiales de la fécondité qu’à analyser comment et pourquoi la fécondité européenne à évoluée pendant cette période. Si cette question est principalement descriptive elle abordera toute fois des questionnements interprétatifs des variations spatiales observées. En effet décrire comment les variations spatiales ont évoluées mène indirectement à se demander pourquoi de telles évolutions ont eu lieu. Cette thèse adopte une méthodologie géographique, inductive, évolutive et à des échelles spatiales multiples, ce qui la distingue de la plupart des études qui abordent un sujet démographique. Elle recoure à plusieurs bases de données originales, certaines à la fois transversales, chronologiques, infranationales et couvrant un large espace transnational. Cela a imposé un important travail de récolte et prétraitement des données, mais confère aux résultats une originalité qui contribue à une meilleure compréhension globale de la fécondité en Europe, de ses variations spatiales et de ses évolutions récentes.Le corps de cette thèse est organisé en quatre chapitres ayant chacun fait l’objet d’une publication (soumise :chapitre 3, acceptée :chapitre 2, ou publiée :chapitre 4 et 5). Les deux premiers articles explorent chacun une des deux principales dimensions des comportements de fécondité que sont l’intensité (chapitre 2) et le calendrier de la fécondité (chapitre 3). Ils s’intéressent aux évolutions de ces dimensions sur environs un demi-siècle en Europe en utilisant principalement des données au niveau régional NUTS-2. Le quatrième chapitre considère ces deux dimensions de manière simultanée et s’intéresse aux différences spatiales locales (à une échelle équivalente au niveau communale en Belgique). Le cinquième chapitre considère les variations intra-urbaines à Bruxelles, en considérant à la fois les différences entre groupes sociaux et entre espaces, ce qui permet d’évaluer l’impact des variables contextuelles par rapport à l’influence de la composition de la population. En conclusion cette thèse expose les variations spatiales des comportements de fécondité en Europe ainsi que leurs évolutions depuis la seconde moitié du vingtième siècle. Elle propose aussi un ensemble de déterminants utile à l’interprétation les variations spatiales de la fécondité. Ces déterminants sont tantôt matériels tantôt du ressort des études abordant une position épistémologique plus post-matérialiste. L’approche géographique de cette thèse pousse à considérer ces deux ensembles de facteurs et à les structurer selon leur rayon d’action, soit l’échelle spatiale à laquelle ils influencent les comportements de fécondité. Il ressort que l’articulation de ces différents facteurs exerçant leur influence à des échelles différentes constitue un contexte géographique déterminant en partie les actions individuelles de la fécondité. / Option Géographie du Doctorat en Sciences / info:eu-repo/semantics/nonPublished