Le droit de l’Union européenne appréhende les comportements d’entreprises en matière de prix par des règles antitrust et par une législation contre le dumping. Ces deux réglementations diffèrent à de nombreux égards. Elles poursuivent des objectifs différents : défense des intérêts de certains concurrents européens versus promotion de la libre concurrence au bénéfice des consommateurs. Cependant, toutes deux contribuent à protéger la loyauté de la concurrence (i.e. promotion d’une certaine homogéniété des conditions de concurrence). Elles appréhendent des pratiques tarifaires différentes : les marchés concernés sont définis différemment (produit concerné exporté depuis un pays tiers et produit similaire fabriqué par l’industrie de l’Union versus marché de produit et marché géographique en cause) et les caractéristiques des entreprises concernées sont également différentes (aucune forme d’accord entre entreprises ou de pouvoir de marché minimum requis par la législation antidumping) ; le dumping discriminatoire n’équivaut à aucun prix discriminatoire anticoncurrentiel, et le dumping à perte n’est pas l’équivalent du prix prédateur ni de tout autre prix bas anticoncurrentiel. Nonobstant leurs différences, les deux réglementations doivent coexister paisiblement. Pourtant, les opportunités de biais protectionnistes dans la détermination du dumping préjudiciable sont toujours nombreuses dans la législation antidumping et la pratique de la Commission. En outre, la mise en oeuvre de la législation antidumping peut être néfaste pour la concurrence dans le marché intérieur via l’incidence des procédures et des mesures antidumping et les effets anticoncurrentiels de certains comportements d’entreprises dans le cadre des procédures antidumping ou environnant ces dernières. De telles incidences nocives pour la concurrence sont déjà réduites par des dispositions telles que la règle du droit moindre et la clause d’intérêt public (intérêt de l’Union), mais pourraient et devraient l’être davantage. / European Union law addresses pricing practices of undertakings through antitrust provisions and an anti-dumping legislation. These two sets of regulations differ in many respects. They pursue different aims: protection of the interest of some European competitors versus promotion of free competition for the benefit o f consumers. However, they both hept to ensure fair competition (i.e. promotion of alevel playing field). They address different pricing practices: the markets concerned are differently defined (concerned product exported from one third country andsimilar product produced by the Union industry versus relevant product and geographic markets) and the characteristics of the undertakings concerned are also different (no sort of agreement between undertakings and no minimum market power required in anti-dumping law); price discrimination dumping in not equivalent to any anti-competitive price discrimination and below cost dumping is not equivalent to predatory pricing or to any other low anti-competitive price. Not with standing their differences, both sets of regulations have to coexist peacefully. Yet, opportunities of protectionist biases in the determination of injurious dumping are still numerous in the anti-dumping legislation and Commission’s practice. Moreover, the enforcementof the anti-dumping legislation may negatively affect competition in the internal market through the impact of the anti-dumping proceedings and measures and the anti-competitive effects of some undertakings’ behaviors within the ambit of, or surrounding the anti-dumping proceedings. Such harmful effects on competition of the anti-dumping action are already reduced by provisions such as the lesser duty rule and the public interest clause (Union interest), but could and should be further reduced.

C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres juridiques européens, Union européenne et Conseil de l’Europe, et les ordres juridiques nationaux sur le terrain spécifique de la protection des droits fondamentaux. L’ensemble des interactions a atteint un degré de sophistication tel qu’il est devenu difficile d’organiser leur analyse. L’approche par l’identification d’un système européen de protection des droits fondamentaux permet de dégager des règles, qui se présentent comme des effets de ce systèmes pour les ordres juridiques précités. Ainsi, la présomption de protection équivalente entre les droits fondamentaux est envisagée comme un élément déclencheur, formalisant les interactions entre les ordres juridiques dans un système. Celui-ci fonctionne grâce aux principes de subsidiarité, de proportionnalité et de sécurité juridique. Ces trois principes sont les règles du système, révélées par le regard englobant du système. Dans l’ensemble, il apparaît que l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme serait pertinente mais ne représente pas une étape indispensable. En revanche, il serait souhaitable d’avancer vers une harmonisation matérielle plus poussée, qui pourrait être réalisée par les juges européens. Il suffirait d’élaborer des notions européennes communes et des obligations positives identiques à la charge des États, afin d’assurer une protection effective des droits fondamentaux. / The relationship between the two european legal order, the European Union and the Council of Europe, and national legal orders is analysed through a systemic vision, on the specific field of protection of Fundamental rights. Their relation has become so intense that it is hard to organise a study about them. That is why the systemic approach helps consider those relations as a whole. The first step, that shifts the interaction between the legal orders mentioned into a system is the presumption of equivalent protection. Follows the discovery of the rules of the system, that are also an effect of this system. More precisly, the rules are the principle of subsidiarity, proportionality and legal certainty. It appears that there is no need for the European Union to acceed to the European Convention of Human Rights, even if it would make the legal relation easier. However, it could be useful for the effectiveness of Fundamental Rights to deepen the substantial harmonisation between the european legal orders through the identification by the judges of european autonomous concept and common positive human rights obligations.

La coordination en matière de reconstruction post-conflit vise à associer les activités entreprises dans les domaines de la sécurité internationale, de l'aide humanitaire et du développement, traditionnellement confiés à des organisations internationales distinctes et même à différents organes au sein des organisations à compétences intersectorielles, comme l'ONU. Ces activités se voient marquées par des interdépendances ainsi que par des chevauchements et des enchevêtrements découlant de l'extension des compétences des organisations, elle-même fondée sur les interdépendances entre les domaines d'action. Cette extension des compétences est déterminée dans le cadre interne de chaque organisation, sans tenir compte sur le plan juridique des compétences des autres organisations. C'est la raison pour laquelle la coordination ne peut être atteinte au moyen d'une répartition des compétences susceptible de garantir l'absence de chevauchements (coordination négative). En pratique, cette idée cède devant une coordination fondée sur la coopération, visant à faciliter l'exercice conjoint des compétences en matière de reconstruction (coordination positive). Cet exercice conjoint se déploie dans un cadre juridique marqué par l'autonomie des organisations, défendue à des degrés variables aussi bien par les organisations que par leurs États membres. Les méthodes de coordination doivent alors se révéler souples afin de s'adapter aussi bien aux facteurs variables de chaque contexte d'action qu'au cadre général dans lequel s'établissent les relations entre les organisations, constat qui explique le rôle du droit mou en matière de coordination. / Coordination in post-conflict reconstruction seeks to bring together international security, humanitarian aid an development aid. These fields of activity have been traditionally assigned to different international organizations and even within organizations with cross-sectorial competence as the UN, to different bodies. However, the interlink between these activities have resulted in an extension of the field of competence of each organization, which has reinforced the interdependence, overlap and duplication of their activities. In this regard, the scope of activity is circumscribed within the institutional framework of each organization, without granting legal implications to the field of competence of other organizations. Therefore, coordination cannot be achieved through a division of competence aiming at eliminating the overlaps and duplications (negative coordination). In practice, coordination in post-conflict reconstruction seeks to establish cooperation mechanisms in order to enable a joint exercise of competences by the organizations and their bodies (positive coordination). This exercise takes place within the context of the autonomy of international organizations, which is protected at varying degrees by both the organizations and their member state. Thus, methods of coordination must be flexible enough not only to allow for tailored and context-specific responses but also to be in line with the general framework guiding the relationships among organizations, which explains the value of soft law in the process of coordination.

La réalisation du marché intérieur de l’énergie constitue le moyen de diminuer le coût de l’énergie pour les consommateurs tout en assurant d’autres objectifs tels que la sécurité d’approvisionnement. Toutefois, les marchés européens du gaz et de l’électricité connaissent de nombreuses défaillances identifiées par la Commission dans son rapport résultant d’une enquête sectorielle lancée en 2005. Les directives de libéralisation ne suffisant pas, elle prône une application renforcée du droit de la concurrence, en particulier du droit du contrôle des concentrations. L’objet de cette étude est dès lors d’analyser l’utilisation de ces règles dans le cadre du processus de libéralisation des marchés énergétiques en Europe.Après une explication de la vague de concentrations ayant eu lieu dans le secteur énergétique sous l’impact de la libéralisation et du contexte qui l’entoure, on s’intéresse à l’utilisation des règles du contrôle des concentrations. Cette étude tente de mettre en exergue l’utilisation orientée de ses règles. Les Etats membres tout d’abord tendent à favoriser les opérations de concentrations se produisant entre des entreprises nationales tout en posant des obstacles aux opérations impliquant l’entrée sur leurs territoires d’acteurs étrangers.La Commission quant à elle favorise les concentrations de nature transfrontalière afin d’aider à la réalisation du marché intérieur et au développement de l’aspect concurrentiel de ce marché. Pour ce faire, elle a recours à un outil particulier : les remèdes. De tels rapprochements entre entreprises favorisant le marché intérieur, il n’est pas dans l’intérêt de la Commission de les interdire. Les remèdes permettent d’éliminer les effets négatifs qui pourraient résulter d’une opération de concentration. Cette étude propose une analyse des différents remèdes ayant été acceptés par la Commission afin de résoudre un problème de concurrence. / The completion of the internal energy market is the way to reduce energy costs forconsumers while providing other objectives such as security of supply. However,European gas and electricity markets are experiencing many failures identified by theCommission in its report published in 2007. The Commission advocates a strongerapplication of competition law, in particular the rules of merger control because theliberalization directives was not enough. Therefore the purpose of this study istherefore to analyze the application of those rules in the process of liberalization ofenergy markets in Europe.After an explanation of the merger wave that occurred in the energy sector under theimpact of liberalization and the environment that surrounds it, we are interested in theapplication of the rules of merger control.In this scope we will see that the Commission encourages the concentration of crossbordernature to help build the internal market and to develop the competition. Torealize this objective, the Commission uses a particular tool: the remedies. Theremedies can eliminate the negative effects that could result from a merger. Thisstudy provides an analysis of the various remedies that have been accepted by theCommission to resolve the problems of competition.

La confrontation de la territorialité à l’Union européenne constitue une analyse originale, dans la mesure où la territorialité est traditionnellement exclusivement associée à l’Etat et à la souveraineté. La territorialité se caractérise par une polysémie, véritable « pêché originel » du concept. Elle peut cependant être utilisée à profit, afin de dégager toutes les virtualités de la confrontation entre un système politique en construction et un principe rattaché à l’Etat. En se fondant sur les mutations qui affectent ce dernier, et dans un contexte propice à la globalisation et à l’internationalisation des relations, l’analyse qui se dégage prima facie de cette confrontation tend à démontrer une perte de pertinence de la territorialité au sein de l’Union. Celle-ci s’est en effet construite sur un certain effacement des frontières et la constitution de territoires propres. L’affaiblissement du principe sera ainsi effectivement vérifié. Etudiée sous l’angle des matières publiques, l’étude apporte toutefois une approche transversale nouvelle de la problématique. La mise en contact des systèmes juridiques nationaux engendre des situations transnationales et nécessite l’élaboration de techniques juridiques qui bouleversent les cadres conceptuels nationaux. En outre, l’Union européenne ne constitue pas une entité abstraite, désincarnée ; elle est la créature de ses Etats membres. Elle est donc, dans une certaine mesure, structurée par la territorialité des Etats qui répercutent sur elle, leurs spécificités. Par conséquent, loin de s’inscrire dans des relations simplistes, la confrontation de la territorialité à l’Union européenne aboutit davantage à la démonstration d’une relation dialectique. / Juxtaposing the concept of “territoriality” and the European Union is a rather original analysis in so far as territoriality is traditionally associated with the State and with sovereignty. The term "territoriality" in itself, despite its "original sin", that is to say its polysemous feature, can be used favourably to reveal the potential of comparing a political system in the making with a State-related principle. Given the changes that the State is undergoing and the development of globalisation and the internationalization of relations, the comparison between “territoriality” and the EU would indicate, at first sight, that the former loses its relevance within the Union. The EU was indeed built upon the removal of borders and the creation of a “unified” territory. The weakening of territoriality is examined in this study which also offers an original, cross-cutting approach to the topic from a public law perspective. The divergence between the legal systems of each nation results in transnational situations and requires new legal approaches which profoundly alter national frameworks. However, the European Union is not an abstract or unreal entity; it is the product of its Member States, based upon the territoriality of these States, which, to a certain extent, bring their own specificities. Consequently, comparing territoriality and the European Union is more complex than a simplistic understanding of the two concepts may imply and leads more to a demonstration of dialectic tension.

La reconstruction post-conflit de l’Etat est un enjeu majeur et actuel des relations internationales. L’Union européenne, sous les auspices des Nations Unies contribue à restaurer ou instaurer un ordre étatique qui doit donner sa chance à une paix durable fondée sur des valeurs respectueuses des droits de l’homme. Toutefois, l’Union européenne reste maitre de ses interventions. Il n’existe pas véritablement pour les Etats post-conflits un droit à la reconstruction. Un complexe d’acteurs institutionnels européens décide et organise la réponse européenne à la déliquescence des Etats au sortir des conflits. Cette réponse n’est pas isolée, elle s’inscrit dans un ensemble de partenariats.L’organisation régionale déploie un ensemble de mécanismes juridiques ou opérationnels, militaires ou civils de gestion du relèvement des Etats en sortie de conflit. L’engagement européen peut prendre des formes très intrusives, et s’apparente parfois à une tutelle européenne sur des Etats victimes de conflits. Au final, l’Union européenne participe à la définition et à la réalisation d’un droit international de la reconstruction de l’Etat. Elle consacre des normes et des standards internationaux. Elle inaugure des normes et des standards européens adaptées au relèvement des Etats. De ce point de vue, l’offre européenne en matière de reconstruction post conflit de l’Etat est globale. C'est-à-dire que l’Europe propose de reconstruire l’Etat sous ses trois composantes traditionnelles : la population, le territoire et l’appareil d’Etat. / In the framework of International Relations, Post Conflict Reconstruction of the State is a major and actual stake. European Union under the auspices of United Nations, supports all initiatives to restore or build a state order which give a chance for a stable peace based on human values. Nevertheless, European Union defines his interventions in function of his own interests. Post-conflicts States don’t have a right to reconstruction. A mix of european institutional actors decide and design the european response dedicated to failed Post-conflict States. This response is not isolated, she is included in a network of parternship.After a conflict, the regional organization set up a mix of legal or operational mechanisms, and military or civilian capacities. The european activism in this domain can be very strong. Sometimes, it seems as a trusteeship of EU on Post conflicts States. Consequently, European Union contributes to design and implement the international law of the State reconstruction. EU promotes norms and international standards. It initiates european norms and standards dedicated to the recovery of states. Consequently, European Union possess global capacities in the matter of post-conflict reconstruction. That is to say that Europe is proposing to rebuild the state in its three traditional components: population, territory and state apparatus.

Le Marché intérieur s’est constitué en vue d’établir une concurrence libre et de répartir les ressources de la manière la plus efficiente possible. Impliquant l’abolition des frontières intérieures, l’action communautaire a conduit à harmoniser ou au moins à rapprocher de nombreux domaines. Même la fiscalité directe, compétence réservée des Etats membres, a fini par être placée sous la surveillance des Traités par le biais des libertés fondamentales et du principe de non-discrimination. Ce dernier a permis une certaine intégration fiscale au niveau européen en vue d’une neutralisation de la fiscalité sur les mouvements de personnes, de biens, de services et de capitaux. Cette oeuvre, essentiellement prétorienne, a cependant montré ses limites au plan de la cohérence de la politique fiscale, le juge ne pouvant faire un choix quant à la forme de neutralité qu’il conviendrait de choisir : neutralité aux importations de capitaux, neutralité aux exportations de capitaux ou une autre. En effet, les Traités établissent indéniablement un objectif de neutralité à destination des Etats. Emanant des textes européens cette neutralité abstraite est fondamentale afin de réaliser les objectifs économiques de l’Union. Cependant, en l’absence d’harmonisation fiscale il est nécessaire de faire un choix pour une forme de neutralité afin de concilier imposition, efficience économique et allocation efficace des ressources. A l’aune des principes qui structurent la construction de l’Europe, il convient désormais de dessiner les contours d’une neutralité fonctionnelle capable de procéder à l’intégration des impôts directs des Etats membres dans un Marché commun. / The Internal Market was formed to establish free competition and allocate resources as efficiently as possible. Involving the abolition of internal borders, Community action led to harmonize or at least to bring together many areas. Although direct taxation powers have been reserved by member States, it was placed under the supervision of the Treaties by means of the fundamental freedoms and the principle of non-discrimination. The latter has led to some tax integration at the European level in order to neutralize taxation on the movement of people, goods, services and capital. This work, mainly performed by the ECJ, showed its limits in terms of consistency of fiscal policy, the judge cannot make a choice as to the form of neutrality that should be chosen: capital import neutrality, capital export neutrality or another form of neutrality. Indeed, the EC Treaty establishes an undeniable objective of neutrality toward member States. The abstract neutrality that is emanating from European texts is essential to achieve the economic objectives of the EU. However, in the absence of tax harmonization it is necessary to choose among the different standards of tax neutrality in order to reconcile taxation, economic efficiency and efficient allocation of resources. In the light of the principles that shape the European construction one should now draw the outlines of a functional neutrality able to perform the integration of direct taxes in a Common Market.

Cette thèse consacrée aux études approfondies de la politique de l’Union européenne envers la République d’Azerbaïdjan (1991-2014). Son objectif est d’analyser l’évolution de la coopération entre l’UE et l’Azerbaïdjan, de mettre en évidence des facteurs internes ainsi qu’externes qui influencent la dynamique des relations bilatérales. Une attention particulière est accordée à l’étude des programmes de coopérations tels que la « Politique Européenne de Voisinage » et le « Partenariat Oriental », à la base des documents juridiques qui constituent la réglementation de leurs relations. / The PhD thesis considers the European Union’s policy towards the Republic of Azerbaijan (1991-2014). It studies the evolution of the EU - Azerbaijan relationship and the main factors that influence on its dynamics. Special attention is given to the main programs of the cooperation - the «European Neighborhood Policy» and the «Eastern Partnership». The main documents regulating the relations are reviewed.

La présente étude est consacrée à la politique étrangère de l'Azerbaïdjan entre grandes puissances et puissances régionales. Ce pays du Caucase du Sud accédant à l'indépendance en 1991 affirme sa singularité, entre confrontation et coopération avec ses voisins proches ou lointains. La question centrale est donc de savoir comment l'Azerbaïdjan peut justifier et éventuellement renforcer sa présence sur l'échiquier international alors qu'il se trouve au cœur des grands enjeux géopolitiques et économiques. Sa position le place au centre des rivalités entre des puissances telles que la Russie, l'Iran et la Turquie et, au-delà de son voisinage immédiat les États-Unis et l'Union européenne. Le pays est contraint à une politique étrangère équilibrée afin de ne pas s'aliéner les partenaires de l'ouest comme de l'est. Il tente également de tirer profit de l'exploitation des hydrocarbures de la Caspienne en vue de résoudre la question cruciale du conflit du Haut-Karabakh. / This thesis deals with the Azerbaijan policy between great powers and regional powers. Since its independence in 1991 the country of South Caucasus asserted its singularity. It sometimes confronts, sometimes cooperates with its neighbors. The key question is, therefore, how Azerbaijan can justify and possibly strengthen its presence on the international stage as it stands at the heart of great geopolitical and economic issues. Because of its location it is the center of rivalries between powers such as Russia, Iran and Turkey or the United States and the European Union. The country is compelled to a balanced foreign policy not to lose the support of either western or eastern partners. Baku also attempts to use the exploitation of Caspian oil in order resolve the crucial issue of the conflict over Nagorno-Karabakh.

La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. La traditionnelle reluctance des États à confier les relatives compétences à l’Union a fortement entravé le développement d’un « espace de liberté, sécurité et justice » équilibré. Aujourd’hui le Traité de Lisbonne fournit des outils importants. Après avoir présenté la sécurité dans l’UE, j’aborde la coopération judiciaire pénale. J’analyse la riche production normative à finalité répressive, aussi que les mesures récemment adoptées à finalité protectrice et promotionnelle. Ensuite, je passe à la coopération policière et à l’intervention de l’EU en matière financière / patrimoniale, en tandem avec les droits à la protection des données personnelles et de la propriété privé. / The research aims to verify whether and how, at the EU level, the fight against crime (particularly organized crime) is perpetuated in full respect of fundamental rights and freedoms, and whether cooperation among Member States in this field can promote high and homogeneous standards of protection.The historical reluctance of Member States to give the relative competences to the Union has strongly obstructed the development of an equilibrated “area of freedom, security and justice”. However, the Lisbon Treaty has provided important tools. After firstly presenting security in the EU, I discuss judicial cooperation in criminal matters. Both the rich normative production aimed at repression, and the more recently adopted measures finalized at guarantying and promoting individual rights are analyzed. Then, I pass to police cooperation and EU financial / patrimonial intervention, together with the right to protection of personal data and the right to property - the two most at stake.