Notre recherche vise principalement à comprendre pourquoi, en France, l'action publique dans le champ de l'emploi reste globalement peu perméable à la catégorie hommes/femmes, et au problème des discriminations entre les sexes sur le marché du travail.<br />On a pris le parti de saisir ce phénomène à travers l'analyse des modalités de traduction du « référentiel » communautaire de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la politique de l'emploi. Notre questionnement est double : on interroge d'un côté, la pénétration de cette matrice cognitive et normative au sein des politiques de l'emploi au niveau national, régional et local, et de l'autre, on s'intéresse aux changements que la Communauté européenne a pu introduire par ce biais dans ces politiques.<br />Afin de saisir les effets des normes communautaires sur le système domestique de l'emploi, on s'est intéressé plus particulièrement à deux modalités différentes d'intervention de l'Union : le programme Fonds social européen (FSE) Objectif 3, 2000-2006 et la Stratégie européenne pour l'emploi (SEE).<br />Notre recherche s'appuie sur le corpus théorique de l'analyse des politiques publiques et tente d'articuler les trois variables que sont les Idées, les Institutions et les Intérêts.<br />On a pu vérifier empiriquement que la permanence des référents normatifs, tout comme les changements mineurs intervenus depuis la fin des années 90 dans le traitement de la question entre les hommes et les femmes au sein de la politique de l'emploi s'expliquaient de manière heuristique, à partir de l'hypothèse d'appropriation stratégique des normes communautaires par les acteurs en présence. En ce sens, la réception du « référentiel » communautaire, et les modifications des « espaces de sens »qui ont pu en découler, sont conditionnés par les stratégies que les acteurs développent à la fois pour conserver la maîtrise de leur champ d'action, et accroître leur légitimité dans le système de gouvernance polycentrique.

Le présent mémoire est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État canadien de consulter les autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. On s'y interroge sur le sens que peut avoir cette obligation, si elle n'inclut pas celle de s'entendre avec les autochtones. Notre étude retrace d'abord l'évolution de l'obligation de consulter dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, pour se pencher ensuite sur l'élaboration d'un modèle théorique du processus consultatif. En observant la manière dont la jurisprudence relative aux droits ancestraux a donné naissance à l'obligation de consulter, on constate que c'est en s'approchant au plus près de l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-même - que la Cour a senti le besoin de développer la consultation en tant que véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Or, pour assurer la participation réelle des parties au processus de consultation, la Cour a ensuite dû balancer leur rapport de forces, ce qu'elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. C'est ainsi qu'après avoir donné naissance au processus de consultation, la jurisprudence relative aux droits ancestraux pourrait à son tour être modifiée substantiellement par son entremise. En effet, l'égalité qu'il commande remet en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux, et pourrait l'amener à refonder ces droits dans le principe plus égalitaire de continuité des ordres juridiques autochtones. Contrairement à l'approche culturaliste actuelle, ce principe fait place à la reconnaissance juridique de l'autonomie gouvernementale autochtone. La logique interne égalitaire du processus de consultation ayant ainsi été exposée, elle fait ensuite l'objet d'une plus ample analyse. On se demande d'abord comment concevoir cette logique sur le plan théorique. Ceci exige d'ancrer la consultation, en tant qu'institution juridique, dans une certaine vision du droit. Nous adoptons ici celle de Lon Fuller, riche de sens pour nos fins. Puis, nous explicitons les principes structurants du processus consultatif. Il appert de cette réflexion que l'effectivité de la consultation dépend de la qualité du dialogue qu'elle engendre entre les parties. Si elle respecte sa morale inhérente, la consultation peut générer une relation morale unique entre les autochtones et l'État canadien. Cette relation de reconnaissance mutuelle est une relation de don. / In this essay, we study the Canadian State's duty to consult Aboriginal peoples when it purports to infringe on their rights and interests. We start with the following question: What meaning, if any, does the duty to consult have, if it does not include a duty to reach a consensus ? Our study is divided in two parts. First, we trace the evolution of the duty to consult in the decisions of the Supreme Court of Canada. Secondly, we discuss a theoretical model for the consultation process. Our study of the genesis and subsequent evolution of the duty to consult reveals that this duty gains some ambit when the Court is called upon to define the notion of aboriginal title - the type of aboriginal right that cornes closest to full aboriginal self-government on a piece of land. In its effort to construct the consultation process, the Court soon realizes that if it wants both parties to really engage in it, it has to balance their relationship, something the Court does by admitting the State's lack of legitimate authority over the Aboriginals. But affirming the equal status of both parties in the consultation process leads to further consequences than the mere effectiveness of that process. Aboriginal equality does not fit weIl within the Court's cultural approach to aboriginal rights. The common law doctrine of continuity of the aboriginal legal orders is more congenial to that equality, as it leads naturally to the legal recognition of a measure of aboriginal autonomy within Canada. Thus, after giving birth to the consultation process, the law of aboriginal rights could itself be substantially modified through the logical implications of its own offspring. Having exposed the egalitarian logic inherent to the consultation process, we proceed to study that logic in further detail. We ground our quest for the inherent structure of consultation in a larger understanding of the law itself, which proceeds from Lon Fuller' s view of law as facilitating human interaction. We then discuss the principles that give content to a consultation process directed to achieve reconciliation. Effective consultation depends on the quality of the dialogue that it generates. Appropriately conceived and implemented, the consultation process between Aboriginal peoples and the State embodies a unique moral relationship, one of mutual recognition, capturing the' spirit of giving'. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit, option recherche". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 5% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Excellent mémoire qui devrait être soumis aux fins de publication et à différents concours pour les prix récompensant des mémoires de maîtrise".

L’idée d’une égalité souveraine apparaît en même temps que le système international multilatéral. Bien que l’égalité souveraine soit consacrée explicitement dans la Charte des Nations Unies, le principe reste indéfini. Cette étude propose une définition de l’égalité souveraine en trois facettes : l’égalité formelle, l’égalité législative et l’égalité existentielle. Suite à l’examen des trois dimensions de l’égalité souveraine, une conception stricte de l’égalité souveraine ne peut être soutenue puisque toutes les facettes sont atteintes d’une relativité soit par la légalisation de l’hégémonie, par la bifurcation de l’ordre juridique international, la représentation inégale au sein des institutions multilatérales ou par l’anti-pluralisme. Bref, l’examen de chacune des facettes du principe de l’égalité souveraine démontre que l’égalité souveraine est une fiction juridique. Le principe de l’égalité souveraine peut difficilement être justifié par rapport à la réalité de la société internationale. Il demeure néanmoins utile, ne serait-ce que pour freiner le pouvoir des Grandes Puissances et se poser comme un idéal à atteindre. / The idea of sovereign equality emerged along with the multilateral international system. Although sovereign equality is explicitly entrenched in the United Nations Charter, a definition remains lacking. This study proposes a three dimensional definition of sovereign equality: formal equality, legislative equality and existential equality. Following an in-depth examination of its three dimensions, a strong conception of sovereign equality cannot be sustained because of legalised hegemony, bifurcation of the international legal order, unequal representation within multilateral institutions and anti-pluralism. Hence, the study of each dimension of sovereign equality shows that sovereign equality is a mere legal fiction. It can hardly be justified in light of the reality of international society. Nevertheless, the principle is still relevant for the purpose of restraining the prerogatives of the Great Powers and remains an ideal to achieve.

Alexis de Tocqueville est un auteur canonique du libéralisme. Son inscription au sein du libéralisme s’opère fréquemment par une accentuation unilatérale de sa défense de la liberté individuelle. Certes, Tocqueville défend la liberté individuelle, elle prend une place décisive dans son œuvre où l’objectif théorique proposé révèle sa volonté d’élever l’individu à côté de la société et de l’État. Mais cette défense est constamment pensée chez Tocqueville en interrogeant ses conditions de possibilité qui sont indissociables d’une culture politique où la participation politique est une dimension essentielle. Une participation politique qui fonde des habitudes collectives, une culture civique, assurant ainsi la pérennité des institutions démocratiques libérales. En ce sens, il est évident que le libéralisme de Tocqueville est déterminé par un cadre plus large que la seule défense de la liberté individuelle. Afin qu’elle s’épanouisse pleinement et véritablement, il y a une priorité absolue d’une pratique continue de la liberté, la liberté politique qui actualise sans repos les conditions de possibilité de la liberté individuelle. Cette pratique de la liberté politique contribue à la formation des «mœurs libres», ces habitudes collectives qui organisent une culture civique particulière, mœurs indispensables au maintien des sociétés libres. Nous identifierons donc Tocqueville à un libéralisme des mœurs. Afin de saisir adéquatement la réelle portée de la pensée tocquevillienne, nous dévoilerons les influences intellectuelles fondamentales qui ont présidé à l’élaboration de La Démocratie en Amérique. De fait, nous restituerons l’espace intertextuel entre Tocqueville et François Guizot. Cet espace révèle l’influence certaine de Guizot sur Tocqueville, mais il rend également saillante son insistance sur une pratique de la liberté politique. / Alexis de Tocqueville is a canonical author of liberalism. His inscription within liberalism often commented as a unilateral emphasis of the defence of individual freedom. Certainly, Tocqueville defends individual freedom and it is a decisive part of his work where his proposed theoretical objective reveals his will to elevate the individual to the level of society and the State. But this defence is always thought of by Tocqueville in his questioning of the conditions of possibility of freedom which are inseparable of a political culture where political participation is an essential dimension. A political participation which melts collective habits, civic culture, thus insuring the permanence of its liberal democratic institutions. It appears that the liberalism of Tocqueville is determined by a broader frame than the only defence of individual freedom. For a real individual freedom that flourishes entirely, there is the absolute preference for a continuous practice of freedom, political freedom which constantly updates the conditions of possibility of individual freedom. This practice of political freedom contributes to the development of « free manners », these collective habits which organize a particular civic culture, manners necessary to the assertion of the free societies. We shall identify Tocqueville with a liberalism of manners. To properly grasp the true range of the tocquevillian thought, we shall reveal the fundamental intellectual influences which governed the drafting of Democracy in America. Indeed, we shall restore the intertextual space between Tocqueville and François Guizot. This space reveals the certain influence of Guizot on Tocqueville, but also reveals his emphasis on a practice of political freedom.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Cette thèse s’inscrit dans une démarche de recherche des principes et mesures permettant de mettre en œuvre efficacement le principe d’égalité en milieu de travail syndiqué au Québec. Adoptant comme guide la sociologie des ordres juridiques complétée et accompagnée par le systémisme luhmannien, nous avons accompli une étude des ordres juridiques qui agissent en ce qui a trait aux aspects juridiques des relations du travail avant de procéder à l’évaluation de la politique publique relative à l’égalité. L’étude est divisée en trois parties. La première est consacrée à une exploration du pluralisme juridique, à la sociologie des ordres juridiques et à la présentation des ordres juridiques du travail. La seconde adopte une perspective historique de l’action syndicale, du droit du travail et de la politique publique relative à l’égalité. La troisième comprend une démarche d’évaluation de cette politique publique et une démarche de construction normative relative aux principes et mesures permettant la mise en œuvre efficace du principe d’égalité. Sur le plan de l’évaluation, nous recourons d’abord à une étude empirique et juridique d’un important dossier de plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : le dossier du gel d’échelon salarial dans la convention collective du personnel enseignant des commissions scolaires; nous accomplissons ensuite une revue de la littérature en ce qui a trait à la politique publique relative à l’égalité; nous accomplissons enfin une analyse de ce qu’offrent aux milieux syndiqués les deux principales voies de mise en œuvre de l’égalité, d’une part, le grief et l’arbitrage et d’autre part, la plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, le cas échéant, le recours devant le Tribunal des droits de la personne. Sur le plan de la construction normative, nous nous basons sur l’analyse sociologique, historique et évaluative accomplie pour concevoir les éléments de politique nécessaires pour atteindre l’objectif recherché. / This thesis follows on from research into the principles and measures that can be used to apply the principle of equality effectively in unionized workplaces in Québec. Guided by the sociology of legal orders, completed and supported by Luhmann’s systems theory, we carried out a study of the legal orders governing the legal aspects of labour relations, and then assessed public policies concerning equality. The study is divided into three sections. The first section explores legal pluralism and the sociology of legal orders, and presents the legal orders applicable to workplace issues. The second section considers the history of union action, labour law and public policies relating to equality, while the third assesses those public policies and takes a normative construction approach to the principles and measures that can be used to implement the principle of equality effectively. With respect to assessment, we began with an empirical legal study of a major complaint submitted to Québec’s Human Rights Commission, namely the freeze on pay scales in the collective agreement of school board teachers. We then reviewed the literature dealing with public policies relating to equality, and analyzed the benefits for unionized workplaces offered by the two main methods of implementing equality, namely grievances and arbitration on the one hand, and complaints to the Human Rights Commission on the other (with, in the latter case, recourse to the Human Rights Tribunal where necessary). With respect to normative construction, we used a sociological, historical and evaluative analysis as a basis for designing the policy elements required to achieve the goals.

Cette thèse identifie une cooccurrence des discours à propos de l’hypersexualisation des jeunes filles et ceux concernant le port du voile islamique qui sont, depuis quelques années, au cœur des préoccupations sociales au Québec comme ailleurs en Occident. Plus spécifiquement, elle propose une « économie générale des discours » (Foucault, 1976) contemporains sur l’hypersexualisation et le port du voile, dans une perspective conjoncturelle, par et à travers trois contextes d'analyse particuliers : féministe, médiatique et public. Elle démontre comment l’hypersexualisation et le port du voile sont problématisés (Foucault, 2001/1984), c'est-à-dire qu’ils sont posés comme nouveaux problèmes sociaux engendrant et cristallisant bon nombre de craintes et d’anxiétés contemporaines. Ainsi, la thèse est composée de trois chapitres centraux qui reprennent chacun des contextes de problématisation identifiés. Le chapitre intitulé « Féminisme(s) et égalité des sexes », avance que l’égalité des sexes est invoquée comme valeur moderne, féministe et québécoise par excellence et qu’elle participe, à ce titre, de la problématisation du port du voile et de l’hypersexualisation. Le chapitre suivant, « Médias, diversité et (hyper) visibilité », concentre l’analyse sur les médias et la culture populaire, à la fois sujets énonciateurs, régimes et objets de discours, participant à construire et à délimiter l’adolescence et la religion/culture musulmane comme des mondes à part, mystérieux, tout en les exposant au public. Enfin, à partir d’une analyse des discours publics à propos de l’hypersexualisation et du port du voile, le chapitre intitulé « Laïcité, sexualité et neutralité » met en lumière les façons par lesquelles ces problèmes sont constitutifs de chartes, de codes et d’autres formes de règlementations qui viennent non seulement normaliser mais également discipliner la conduite de chacun, au nom du bien commun et de la neutralité de l’État. Un « Retour sur la conjoncture » vient conclure la thèse en mettant en lumière certains éléments conjoncturels qui traversent ses principaux chapitres, dont les questions du consensus et de l’extrême. / This dissertation identifies a co-occurrence between the discourses about girl’s ‘hypersexualization’ and those regarding the ‘Islamic’ practice of veiling, which have been generating similar concerns, discourses and anxieties in Quebec as well as in most Western societies for the past years. More specifically, I propose a ‘general economy of discourses’ (Foucault, 1976) about hypersexualization and headscarf-wearing, from a conjunctural perspective, and by means of three contexts of analysis: feminist, media, and public. I demonstrate how hypersexualization and headscarf-wearing are problematized (Foucault, 2001/1984), that is to say, how they are produced as concomitant social problems. The dissertation consists of three main chapters that each takes on one of the contexts of problematization. The chapter entitled ‘Feminism(s) and Gender Equality’, argues that gender equality is invoked as the modern value par excellence within the feminist movement as in Quebec society. As such, gender equality is constitutive of the problems of hypersexualization and headscarf-wearing. The next chapter, ‘Media Diversity and (Hyper) Visibility’, focuses on the media and popular culture as both subjects and objects of discourse, which produce and define adolescence and Muslim religion/culture as worlds apart, while exposing them to the public. Finally, the chapter entitled ‘Secularism, Sexuality, and Neutrality’ analyzes the public discourses about hypersexualization and headscarf-wearing and highlights the ways in which these problems are constitutive of charters, codes of conduct and other forms of regulations, in the name of the common good and state’s neutrality. In conclusion, I provide a ‘look back’ on the conjuncture, stressing some issues that crosses the main chapters of the dissertation, such as the questions of consensus and extreme.

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Quand on parle des droits des femmes, on présuppose que les hommes et les femmes sont rigoureusement identiques en s’interdisant qu’il existe des droits spécifiques aux femmes. Le concept de droits de l’Homme est très ambigu, mais il est remarquable sur le plan historique et culturel. En parlant des droits spécifiques des femmes, on introduit des différences naturelles à l’intérieur du genre humain. L’objet de la thèse est de dire pourquoi la spécificité de la femme peut exister et en quoi cette spécificité est fondatrice de droits. La spécificité de la femme peut-elle conférer des droits ? Au-delà de la spécificité biologique, existe-t-il d’autres critères pouvant justifier des droits spécifiques aux femmes ? La démonstration porte sur trois catégories de droits. Il s’agit d’abord des droits de nature spécifiques. Ensuite les droits différenciés par degré ou d’expression spécifique. Dans cette deuxième catégorie, on n’a pas un droit spécifique, mais on a une manière spécifique de poser le droit. Enfin, la troisième classification est fondée sur des revendications spécifiques. Ces dernières se présentent comme des droits des femmes. Depuis janvier 2007, il existe une synthèse d’actualité concernant les droits des femmes. Si les droits des femmes sont des droits de l’Homme appliqués à la femme, la question est de savoir s’ils protègent les femmes de manière spécifique. Oui dans les textes, mais non en pratique. La perception du rôle de l’être humain selon le sexe apparaît dans plusieurs domaines comme une construction sociale, véhiculée par de nombreux stéréotypes de genre. Ainsi, les droits spécifiques doivent s’analyser en tant qu’un construit, dé-biologiser le sexe et ré -biologiser le genre, afin de déconstruire la vision d’hier des droits spécifiques relevant des aspects biologiques, morphologiques et physiques. Si la maternité n’était en liaison qu’avec l’attention, la volonté, la sensation envers l’enfant et la sécurité, l’homme pourrait vivre la sensibilité, d’être mère et la fonction de la maternité ne concernerait pas spécifiquement la femme. Actuellement, avec les évolutions sociétales, notamment l’acceptation d’une homosexualité ou d’une transsexualité, se traduisant par le mariage pour tous conjugué aux problèmes des mères porteuses, une analyse des droits spécifiques aux femmes sur l’angle d’une construction socio-économique et culturelle devient une nécessité. Pour la démonstration de tous ces aspects évoqués ici, il est important de voir en détail, l’existence de droits spécifiques en raison d’une spécificité biologique, sa relativisation en l’absence de critères biologiques et la consécration des droits des femmes par les textes. /. / When one speaks about the women's rights, one presupposes that the men and the women are rigorously identical while prohibiting themselves that there exist rights specific to the women. The concept of human rights is very ambiguous, but it is remarkable on the historical and cultural level. While speaking about the specific rights of the women, one introduces natural differences inside mankind. The object of the thesis is to say why the specificity of the woman can exist and in what this specificity is founder of rights. Can the specificity of the woman confer rights? Beyond does biological specificity, exist other criteria being able to justify rights specific to the women? The demonstration relates to three categories of rights. They is initially the specific rights of nature. Then rights differentiated per degree or from specific expression. In this second category, there is not a specific right, but there is a specific manner to pose the right. Lastly, the third classification is founded on specific claims. These last are presented in the form of women's rights. Since January 2007, there exists a synthesis of news concerning the women's rights. If the women's rights are human rights to the woman, the question is to know if they protect the women in a specific way. Yes in the texts, but not in practice. The role of human beings as perceived by their gender appears in several areas as a social construct, as conveyed by many gender stereotypes. Thus, specific rights should be analyzed as constructs. With nonbiological sex and biological gender, the old vision of specific rights under biological, morphological and physical differences can be deconstructed. If motherhood was related to the attention, will, and feelings towards the child and his safety, man would be free to live the sensitivity of being a mother, and the function of motherhood would no longer be specific to women only. Nowadays, societal changes including the acceptance of homosexuality or transsexuality, result in marriage for all, combined with the problems of surrogate mothers. An analysis of the rights specific to women on the angle of socio-economic and cultural construction becomes a need. To demonstrate all these aspects mentioned here, it would be important to see in detail the existence of specific rights because of a biological specificity, its relativization in the absence of biological criteria and the dedication of the women's rights by the texts. /.

La recherche que nous menons tend à interroger la domination masculine et l’égalité des sexes en tant que sujets conflictuels au sein de la société turque. Cette domination soumet la femme au père puis au mari, ainsi qu’à tous les hommes de son entourage. Les étudiantes féministes laïques et kémalistes considèrent que cette domination trouve ses origines dans le Coran qui encouragerait la soumission des femmes. Les étudiantes féministes islamiques stipulent que c’est la tradition et les multiples interprétations du Coran qui expliquent la domination masculine. De plus, la laïcité est également en tension chez ces groupes d’étudiantes. Les étudiantes laïques et kémalistes craignent de voir disparaitre le principe de la neutralité inscrit dans la laïcité, au détriment d’une Turquie devenant de plus en plus religieuse. Les étudiantes islamiques, quant à elles, critiquent ouvertement la laïcité qui serait source de discrimination et surtout responsable de l’inégalité entre les sexes. Les deux groupes d’étudiantes féministes ont vécu des expériences qui influencent leurs représentations sociales et leurs comportements, qui seront analysés à travers ce travail de recherche. / In our research, we aim at understanding the reasons of male dominance and gender inequality; a conflictive topic within Turkish society. This dominance imposes the women to obey firstly to their father and then to their husband, as well as all the men around her. Feminist students that also define themselves as secular and “Kemalist” consider that this dominance find their roots in the Quran, which would encourage female submission. As to the Islamic feminist students, they point out that tradition and various interpretations of the Quran may explain this male dominance. Moreover, secularism is also a cause of tension between Kemalist and Islamic students. The Kemalist students are afraid that the principle of neutrality that is a part of secularism will disappear, at the expense of a more religious Turkey. On the other side, Islamic students criticize secularism, as the origin of women segregation and responsible of the inequalities between genders. Indeed, both feminist students groups have distinct experiences that influence their social perceptions and behaviours, which will be analysed through this research work.