Global ETD Search

221	La pensée hétéro : l'égalité dans le prisme de la différence sexuelle Poudrier, Janie 19 April 2018 (has links) L’égalité, une notion abondamment utilisée dans l’espace public québécois, semble diluée dans une mer de significations. On assiste par ailleurs, depuis une dizaine d’années, à un processus de renforcement discursif de la différenciation entre les sexes, appuyé sur des théories naturalistes qui confortent les assignations sexuées. Dans un tel contexte, comment les jeunes négocient-ils les tensions entre leurs représentations de la différence sexuelle et de l’égalité? Ce mémoire tente d’élucider cette question en interrogeant les représentations sociales de l’égalité à travers le prisme des significations de l’être homme et de l’être femme. L’analyse des entretiens semi-dirigés réalisés auprès de neuf femmes et de neuf hommes a mené à la construction d’une typologie de modèles culturels mettant en scène des jeunes tantôt conformistes, tantôt acteurs du changement social. Les résultats convergent dans un premier temps vers une représentation de l’égalité structurée par le principe de complémentarité des sexes et, dans un deuxième temps, mettent en évidence des effets de l’hétéronormativité traversant les modèles culturels. HM 15 UL 2012 Études sur le genre
222	Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme / Constitutionalism and Exclusion Blanc, Nicolas 08 December 2014 (has links) La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen raison de l’identité du droit, naît des silences de la comparaison différentielle France – Canada. Une critiqueidentitaire permet de déplacer la triple dialectique de la comparaison : positivisme c. pluralisme, universalisme c.différentialisme et républicanisme c. libéralisme pluraliste. La problématique de l’orientation identitaire du droitest commune aux deux systèmes juridiques. Aussi, la recherche est relative à l’identité du constitutionnalisme.L’exclusion se définit comme le décalage entre l’orientation identitaire du constitutionnalisme et l’identité ducorps du sujet. La méthode d’analyse proposée, afin de traiter de l’exclusion en droit, et déplacer la comparaison,est tripartite : mettre en évidence l’orientation identitaire du constitutionnalisme, en identifier la structureidentitaire, pour, enfin, en déterminer les étrangers ou « Autres. » La recherche vise à déplacer la comparaison enproduisant une phénoménologie de l’exclusion constitutionnelle, ou « dehors constitutifs, » avec une typologiedes étrangers du droit. La démonstration sera faite dans le cadre des conflits de la religion et de l’orientationsexuelle démontrant l’orientation blanche, hétéropatriarcale et hétéronormative du droit constitutionnel. / This research intends on proving how constitutionalism and exclusion collide one against the other through acritique of the french gaze on a supposedly canadian model of pluralism. The negative comparison’s silencesbetween France and Canada gave birth to this question of how one is being excluded and othered based on theidentity of constitutional law. This critique, that focuses on identities, is shifting those three dialectics supportingthe aforementioned negative comparison : positivism v. pluralism, universalism v. differentialism, republicanismv. liberal pluralism. France and Canada share the issue of how legal reality is oriented toward specific identities.This research, then, is a critique of constitutionalism identities. Exclusion is defined as the gap between theorientation of law’s identities and the bodily reality of its subjects. The analytical tool developed here to tackleexclusion in law has three steps : shedding light on the orientations of constitutionalism, its identity structure,and its constitutional Others. This research purports on turning scholars’ critical gaze towards thisphenomenology of constitutional exclusion, its « constitutive outside, » by deciphering a typology ofconstitutional Others. This will be so through the collisions of freedom of religion and sexual orientation.Constitutionalism is per se oriented towards the ascendency of whiteness, patriarcalism and heteronormativity. Accomodements Canada Communautés Comparaison différentielle Conflits de droits Constitutionnalisme Différentialisme Dignité Discrimination Droits autochtones Droits collectifs Égalité réthorique Égalité substantielle Étrangers contitutionnels Exclusion Fédéralisme France Gouvernementalité Hétéronormativité Homosexualité Identités Liberté de religion Michel Foucault Multiculturalisme Niqab Orientation sexuelle Patriarcalisme Personnalité juridique Phénoménologie Pluralisme Positivisme Postcolonialisme Républicanisme Titre ancestral Universalisme Vulnérabilité Aboriginal rights Aboriginal title Accomodations Canada Collective rights Communities Conflict of rights Constitutional others Constitutionalism Differentialism Dignity Discrimination Exclusion Federalism France Freedom of religion Governmentality Heteronormativity Homosexuality Identities Legal personality Michel Foucault Multiculturalism Negative comparison Niqab Patriarcalism Pluralism Positivism Postcolonialism Republicanism Rethorical equality Sexual orientation Substantial equality Vulnerability Universalism 340
223	Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme Blanc, Nicolas 12 1900 (has links) La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen raison de l’identité du droit, naît des silences de la comparaison différentielle France – Canada. Une critiqueidentitaire permet de déplacer la triple dialectique de la comparaison : positivisme c. pluralisme, universalisme c.différentialisme et républicanisme c. libéralisme pluraliste. La problématique de l’orientation identitaire du droitest commune aux deux systèmes juridiques. Aussi, la recherche est relative à l’identité du constitutionnalisme.L’exclusion se définit comme le décalage entre l’orientation identitaire du constitutionnalisme et l’identité ducorps du sujet. La méthode d’analyse proposée, afin de traiter de l’exclusion en droit, et déplacer la comparaison,est tripartite : mettre en évidence l’orientation identitaire du constitutionnalisme, en identifier la structureidentitaire, pour, enfin, en déterminer les étrangers ou « Autres. » La recherche vise à déplacer la comparaison enproduisant une phénoménologie de l’exclusion constitutionnelle, ou « dehors constitutifs, » avec une typologiedes étrangers du droit. La démonstration sera faite dans le cadre des conflits de la religion et de l’orientationsexuelle démontrant l’orientation blanche, hétéropatriarcale et hétéronormative du droit constitutionnel. / This research intends on proving how constitutionalism and exclusion collide one against the other trhough a critique of the french gaze on a supposedly canadian model of pluralism. This negative comparison's silencesbetween France and Canada gave birth to this question of how one is being excluded and othered based on the identity of constitutional law. This critique, that focuses on identities, is shifting those three dialectics supporting the aforementioned negative comparison: positivism v. pluralism; universalism v. differentialism; republicanism v. liberal pluralism. France and Canada share this issue of how reality is oriented towards specific identities. This research is, then, a critique of constitutional identities. Exclusion is defined as the gap between the orientation of law's identitiesnd the bodily reality of its subjects.The analytical tool developed here to tackle exclusionin law has three steps:shedding lighton the orientations of constitutionalism, its identity structure, and its constitutional Others.The research purports on turning shcolars' critical gazetowards this phenomenology of constitutional exclusion, its "constitutive outside," by deciphering a typologyof constitutional Others. Thiw will be through the collisions of freedom of religionand sexual orientation. Constitutionalism is per se oriented towardshe ascendency of whiteness, patriarcalism and heteronormativity. Accommodements Canada Communautés Comparaison différentielle Conflits de droits Constitutionnalisme Différentialisme Dignité Discrimination Droits autochtones Droits collectifs égalité rhétorique Égalité substantielle Étrangers constitutionnels Exclusion Fédéralisme France Gouvernementalité Hétéronormativité Homosexualité Identités Liberté de religion Michel Foucault Multiculturalisme Niqab Orientation sexuelle Patriarcalisme Personnalité juridique Phénoménologie Pluralisme Positivisme Postcolonialisme Républicanisme Titre ancestral Universalisme Vulnérabilité Aboriginal rights Aboriginal title Accommodations Canada Collective rights Communities Conflict of rights Constitutionali others Constitutionalism Differentialism Dignity Discrimination Exclusion Federalism France Freedom of religion Governmentality Heteronormativity Homosexuality Identities Legal personality Michel Foucault Multiculturalism Negative comparison Niqab Patriarcalim Pluralism Positivism Postcolonialism Republicanism Rhetorical equality Sexual orientation Substantive equality Vulnerability Universalism
224	Les figures juridiques de la concurrence en droit de l'union Européenne : étude autour de la notion de loyauté de la concurrence / The legal aspects of competition : a research account on the fair competition Carbonnaux, Camille 01 July 2013 (has links) L’existence d’une multiplicité de figures juridiques de la concurrence pourrait conduire à un manque de cohérence et d’intelligibilité du régime européen de la concurrence. Ce dernier canalise d’ailleurs une partie des critiques relative au déclin du droit. Toutefois, l’étude de ses multiples traductions juridiques aboutit à un constat bien différent. Derrière un apparent désordre, l’approche européenne de la concurrence fait preuve d’une profonde cohérence. Dans chacune des figures juridiques de la concurrence, un même objectif officie au titre de standard. Il s’agit de la loyauté de la concurrence. Cette dernière intervient dans l’ensemble des régimes européens de la concurrence comme une notion autour de laquelle gravite un ensemble de solutions cohérentes par leur finalité et leur contenu. Cohérentes par leur finalité, tout d’abord, car les multiples traductions de l’ordre concurrentiel européen abordent la loyauté de la concurrence comme un moyen de protéger le bon fonctionnement du marché concurrentiel. Cohérentes par leur contenu, ensuite, car chacune des figures juridiques de la concurrence vise à assurer la loyauté de la concurrence en préservant l’égalité des chances entre les opérateurs économiques. De fait, le constat de la transversalité et de l’homogénéité de traitement de la loyauté de la concurrence révèle que l’objectif a, jusqu’alors, été largement sous-estimé. Cette mise à l’écart est regrettable car, en raison de sa neutralité axiologique, l’introduire dans les différents débats relatifs à l’approche européenne de la concurrence offre de véritables solutions en termes d’homogénéisation de la notion de concurrence et de meilleure intégration des figures juridiques de la concurrence. / The existence of various rules regarding competition could lead to a lack of coherence andintelligibility of the European system of competition. As a matter of fact, the latter channels a part of the criticisms relating to the decline of law. However, the study of its numerous legal translations results in a very different conclusion. Behind an apparent disorder, the European approach to competition shows profound coherence. In each legal aspects of competition, a common objective officiates as a standard. It is the fair competition. The latter intervenes in all European competition regulations as a notion around which revolve a set of solutions coherent by their finality and content.Coherent by their finality, firstly, because all the legal translations of the competitive order address fair competition as a way to protect competition and, more generally, public interest.Coherent by their content, secondly, because each legal aspects of competition ensures faircompetition by preserving the equality of opportunity between competitors.De facto, the observation of the transversality and homogeneity of the treatment of fair competition reveals that the objective has been, until now, widely underestimated. This sidelining is regrettable because, on the grounds of its axiological neutrality, introducing it into the different debates relating to the European approach to competition offers real solutions in terms of the homogenization of the notion of competition and better integration of the legal aspects of competition. Concurrence Loyauté de la concurrence Intérêt général Égalité Droit de l'Union Européenne Droit de la consommation Droit des marchés publics Droit de la concurrence Droit des marchés publics Droit de la concurrence Droit de la propriété intellectuelle Droit du marché intérieur Droit de la régulation Competition Fair competition Public interest Equality European union law Consumer law Public procurement law Competition law Intellectual property law Internal market law Law of regulation
225	Droit et pratique de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de l’ONU de 1979 dans les pays de culture musulmane -l’Égypte, l’Arabie Saoudite et l’Iran- / The Law and Practice of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW), adopted in 1979 by the UN, in countries with muslim culture- Egypt, Saudi Arabia and Iran- Ardehali, Golshid 12 September 2013 (has links) Mesurer l’impact des réserves Charia sur l’application des dispositions essentielles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (la CEDEF) est l’élément principal de cette étude. À cette fin, le statut juridique de la Femme est examiné, à la lumière des dispositions de la Convention, dans trois pays de culture musulmane (Egypte, Arabie Saoudite et Iran). La présente étude tend à démonter que le statut moindre de la Femme, dans les pays de culture musulmane, est la conséquence de la primauté de l’Islam, en tant que doctrine politico-religieuse, au sein des sociétés civiles. L’étude met l’accent sur l’antagonisme qui existe entre le droit international positif, de nature essentiellement séculaire, et le droit religieux, d’essence divine en vigueur dans la majorité des États de culture musulmane. Elle insiste également sur cette réalité persistante qui consiste, dans de nombreux pays, à nier l’application des droits humains aux femmes, au prétexte de leur incompatibilité avec la loi religieuse supérieure. C’est l’ambition de cette recherche que de proposer que, seule, une séparation nette, de la Religion et du Droit serait à même de garantir l’application universelle et uniforme du droit international de l’Homme et la Femme. / Measuring the impact of Sharia reservations on the application of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) is the principal subject of this paper. In this respect, the legal status of women is examined, in the light of the Convention (CEDAW), within three Muslim countries (Egypt, Saudi Arabia and Iran). The present study tries to demonstrate that the lesser status of Muslim women is the result of Islam’s primacy, as a politico-religious ideology, within civil societies. The paper emphasizes on the existing irreconcilable conflict between, the international positive law, essentially of secular nature, and the religious law, mainly of divine nature. This paper also advocates that the persistent denial of basic human rights of women in Muslim countries is mainly due to the incompatibility of those rights with imposed religious norms (sharia law). In it’s ambition this study aims to prove that only a strict separation between law and religion could guarantee the universal application of human rights of men and women. Femme Droits de l’Homme Égalité Discrimination Droit Convention Droit International Réserve Pays de culture musulmane Egypte Arabie saoudite Iran Religion Islam Islamiste Charia Pouvoir temporel Pouvoir spirituel Modernité Sécularisme Women Human Rights Equality Discrimination Law Convention International Law Reservation Countries with Islamic culture Egypt Saudi Arabia Iran Religion Islam Islamist Sharia Temporal Authority Spiritual Authority Modernity Secularism 341
226	Etude comparative des droits garantis aux justiciables en application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de leur traduction en droit interne en France et en Pologne Rajska, Dagmara Marta 25 May 2013 (has links) La Pologne est un ancien État communiste qui a signé la Convention européenne des droits de l'homme en 1991 et l'a ratifiée en 1993. Le droit de recours individuel a été reconnu en 1993. Le changement de régime a exigé de revoir le système juridique polonais, dont les principes du procès équitable, afin de pouvoir se conformer aux exigences de la Convention. La France a signé la Convention en 1950, l'a ratifiée en 1974. Le droit de recours individuel a été reconnu en 1981. C'est un des plus anciens signataires de la Convention et actuellement un acteur majeur de la société internationale dont l'attachement aux droits de l'homme constitue un élément caractéristique de sa politique extérieure. Cette étude comparative détermine si les exigences concernant les tribunaux et le procès, ainsi que les droits garantis en matière pénale, imposés par l'article 6 de la Convention, sont respectés dans les deux États. D'un côté, cela permet de voir les différences et les similitudes entre la France et la Pologne qui peuvent sembler différentes à cause de leur histoire et de leur tradition de respect des droits de l'homme, mais qui également se ressemblent dans les mécanismes de protection des droits de l'homme mis en place et rencontrent les problèmes similaires, comme par exemple la durée excessive de la procédure ou le non-Respect du principe de l'égalité des armes.D'un autre côté, cela permet de vérifier si les organes internes ont bien appliqué et, le cas échéant, réparé les violations de la Convention, notamment par les réformes de la loi interne. / Poland is a post-Communist state which signed the Convention in 1991, and ratified it in 1993. The right to the individual application was established in 1993. The change of the regime required to reform the Polish legal system, including the principles of fair trial, to comply with the requirements of the Convention. France signed the Convention in 1950, and ratified it in 1974. The right to the individual application was established in 1981. It is one of the oldest members of the Convention and at the moment one of the major actors of the international society, whose attachment to human rights is one of the characteristics of its foreign policy. This comparative study sets out to determine whether the requirements concerning the courts and the trials, and the rights guaranteed in criminal matters imposed by the article 6 of the Convention are respected in both states. On the one hand, this enables us to see the differences and the similitudes between France and Poland. These two states can seem to be different because of their respective histories and traditions when it comes to the respect of human rights. However, in the final analysis, they deal with similar problems, as, for example, the excessive length of proceedings, or non-Respect of the principle of equity of arms. On the other hand, this enables us to verify if the judgements of the European Court of Human Rights have been entirely implemented by the two states, and, where necessary, if the infringements of the Convention were repaired, including the reforms of the internal law. Procès équitable Accès au tribunal Aide juridictionnelle Tribunal indépendant et impartial Égalité des armes Principe de contradictoire Publicité et célérité de procédure Présomption d'innocence Droit de se défendre Droit d'interroger les témoins Fair trial Access to court Legal aid Independent and impartial court Equality of arms Contradictory principle Presomption of innocence Right to defence Right to examine witnesses
227	Rôle des établissements scolaires dans la constructions de l'identité sexuée : de la discrimination vers l'inégalité (le cas du Liban) / Role of school establishments in the construction of sexual identity : from discrimination to inequality : Lebanon's exemplary Taleb Farhat, Fatima 17 December 2015 (has links) La présente thèse dont la problématique émerge de l'existence des rapports sociaux de sexe sur la scène sociale au Liban, vise à y trouver une contribution du système scolaire dans la formation de l'identité sexuée chez les élèves au primaire. Son objectif principal est d'explorer les façons dont l'institution scolaire traite les élèves des deux sexes, et qui engendre ensuite son rôle indéniable dans l'édification du genre chez eux-elles. L'hypothèse principale suppose à cet égard qu'une telle construction identitaire ne s'effectue pas de la même manière chez les filles et les garçons au sein des classes. Au début, les démarches méthodiques du travail, basées sur une pré-enquête par entretiens semi-directifs menés auprès des directeurs de 18 établissements scolaires au sud-Liban, ont décelé chez ces responsables, la présence d'une mentalité sexiste. A noter qu'ensuite, lors d'une série de 225 séances d'observation dans 11 classes du primaire, durant 4 mois successifs, on a pu affirmer la présence des effets enseignant-élève différenciés selon le sexe, tout en soulignant l'inculpation des pratiques des instituteurs-trices, puisqu'ils-elles prédéterminent souvent, et selon son sexe, la manière d'interagir avec l'enfant, d'ici découle la discrimination préalable. A côté de ça, l'analyse du contenu des manuels scolaires, faite sur six livres de maths à l'usage des classes enquêtées, a vérifié que ces livres motivent nettement une représentation stéréotypée de la société, d'où surgissent des positions sexuellement différenciées, témoignées par leur contenu. D'autre part, la majorité des classes observées, semble prêter à la socialisation sexuée, ce que montre l'étude de plusieurs variables durant les séances d'apprentissage, et qui peut aboutir, d'une façon ou d'autre, à généraliser l'universalisme masculin, et par suite à renforcer la domination masculine à travers des rapports hiérarchiques liés à l'appartenance sexuée des apprenant-e-s. / The present thesis whose problematical emerges from the existence of the socialized terms of sex on the Lebanese social scene, where it aims to find a contribution of its scholar system in the formation of sexual identity among the child students in the primary cycle. So the main objective is to explore the ways in which the scholar institution treats the students of both sexes, that gives rise to their obvious role in the edification of the gender in the students. In this respect, the principal hypothesis supposes that such an identity construction can’t be effected evenly with girls and boys in the classes. At the beginning, the methodic proceedings of the study, based on a pre-inquiry via semi-directive talks conducted with the directors of 18 scholar establishments in south-Lebanon, have revealed in those responsible, the presence of sexual mentality. Further note that during a series of 225 observation sessions of 11 primary classes, made successively in 4 months, we could affirm the presence of teacher-student differentiated effects related to the sex of the latter, while noting an inculpation of teacher’s practices, for he/she often predetermines according to his sex, the mode of interacting with a child, a preliminary discrimination can therefore be deduced. In addition to that, a content analysis of 6 maths manuals belonging to the classes concerned, has been done, it verifies that these books motivate clearly a stereotyped representation of the society, where loom up sexually differentiated positions witnessed by their contents.On the other hand, the majority of the observed classes seems to enhance sexualized socialization, which is shown by many variables during apprenticeship sessions, this may lead in certain manners to generalize the masculine universalism and to strengthen therely the domination of the strong sex, through hierarchical terms linked to the sex of the student. Apprentissage Discrimination Domination Égalité Féminité Genre Identité Masculinité Rapport au savoir Rapports de sexe Rôle Rôle de sexe Sexe Sexisme Sexiste Socialisation Stéréotype Apprenticeship Discrimination Domination Equality Femininity Gender Identity Masculinity Relation to knowledge Sexual terms Role Sex role Sex Sexism Sexist Socialization Stereotype
228	Diversité et pluralité linguistique d'enfants allophones en mobilité : réussir avec, malgré ou sans les langues ? / Diversity, linguistic and cultural pluralism of allophones children in migratory process : succeed with, despite or without languages ? Belondo, Sandra 03 December 2012 (has links) Diversité et pluralité linguistique et culturelle d’enfants allophones en processus migratoire : réussir avec, malgré ou sans les langues ? Cette thèse propose une réflexion sur la place accordée à la diversité linguistique et culturelle de jeunes allophones en mobilité migratoire et de leur famille, dans la société française dans son ensemble et, plus particulièrement, au sein des dispositifs d’accueil linguistique, social et scolaire mis en place par l’état et ses institutions. S’inscrivant dans une orientation épistémologique compréhensive et interprétative, ce travail soulève la question de la perception et de la gestion, ou non, de la diversité des jeunes migrants en interrogeant la mobilisation et/ou construction de représentations sociolinguistiques quant aux statuts et aux rôles attribués aux langues en présence dans des processus migratoires et d’intégration ainsi que dans des dynamiques de réussite scolaire et sociale. / Diversity, linguistic and cultural pluralism of allophones children in migratory process: succeed with, despite or without languages? The purpose of this thesis is to study how the linguistic and cultural diversity of young allophone children and their families in migratory processes, is taken into consideration by the French society and, more particularly, the linguistic, social and academic systems established by the State and its institutions. Based on a comprehensive and interpretive approach, this study raises the question of how young migrants diversity is appreciated and handled, or not, questioning the use and/or the building of sociolinguistic representations concerning the roles and statuses of the languages in presence within migratory and integration processes such as social and academic achievement dynamics. Assimilation Discrimination Diversification Diversité Égalité des chances Handicap(s) Intégration Laïcité Neutralisation Pluralité Plurilinguisme Représentations Reproduction sociale Réussite/réussir Transmission(s) Transparence Unilinguisme Unité Unicité Socio-culturel Assimilation Discrimination Diversification Diversity Equal opportunities Handicap(s) Integration Laicity Neutralisation Plurality Plurilinguism Representations Social reproduction Succeed/achievement Transmission(s) Transparency Unilinguism Unity Unicity Sociocultural
229	La préférence en droit des sociétés : contribution à l'étude de la liberté statutaire / Preference in company law : contribution to the study of statutory freedom Saint Genis, Solène 29 November 2018 (has links) La portée de la liberté contractuelle dans les relations entre associés est régulièrement relativisée, voire anéantie, à l’aune des règles impératives qui régissent les personnes morales. L’hypertrophie de ces dernières est parfois décriée. La liberté serait d’autant plus bridée qu’elle subirait le joug d’un principe d’égalité, lequel s’oppose à ce qu’une différenciation de traitement soit permise, si ce n’est à titre expressément exceptionnel. Pour autant, à l’analyse des textes, la préférence se révèle n’être que l’expression de la liberté contractuelle dans les relations entre associés. Elle en adopte un régime similaire : en dehors des prohibitions expresses – issues tant de la théorie générale du contrat que du droit des sociétés –, et de l’excès d’inégalité – dont l’intérêt social se fait garant spécial en la matière –, dès lors que le consentement des associés aux aménagements est libre et éclairé, le principe est la liberté de stipuler une altérité de traitement. Quelle que soit la forme sociale considérée, les associés bénéficient d’une grande liberté pour aménager l’ensemble de leurs prérogatives à l’image de leurs besoins. Inégalité constructive et dynamique au service de l’intérêt social, la préférence doit être promue : le souhait est alors renouvelé d’une clarification et d’une simplification du cadre normatif offert aux statuts des sociétés françaises. / The impact of contractual freedom in associates’ relations is often contextualized, if not annihilated, with regard to the mandatory rules governing legal entities. The hypertrophy of those rules is sometimes criticized. Not only is freedom limited, it also suffers from a principle of equality, which prohibit unequal treatment, unless it is on exceptional occasions. However, upon a thorough text analysis, the preference turns out to be the expression of contractual freedom in the relations between associates. It adopts a similar system: apart from intentional prohibitions – originating both from the general theory of contract and corporate laws -, and from excessive inequality –to which social interest acts as a protector in that area-, as soon as the consent of the associates to the organization is free and enlightened, the principle is the freedom to stipulate an alterity of processing. Whichever social form is considered, the associates receive an important freedom to build all their prerogatives reflecting their needs. With constructive and dynamic inequality in social interest’s service, preference must be promoted: the wish must be expressed again with a clarification and a simplification of the standard framework offered to French companies statuses. Préférence Liberté contractuelle Société Contrat Institution Égalité Droits particuliers Impérativité Supplétivité Intérêt social Droit commun Théorie générale du contrat Droit spécial Preference Contractual freedom Company Contract Institution Equality Individual rigths Imperative nature Suppletivity Social interest General theory of contract Common right Special right 340
230	La protection des droits fondamentaux des entreprises en droit des aides d'Etat / The protection of companies’ fundamental rights in State aid law Schwaller, Émilie 23 November 2018 (has links) Dans l’Union européenne, la nécessité de mieux protéger les droits fondamentaux favorise la recherche d’un nouvel équilibre entre équité et efficacité procédurales. La thèse examine les incidences de ce phénomène en droit des aides d’État, qui se caractérise par sa technicité et sa sensibilité politique, puisqu’il confie à la Commission le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire les aides que les États membres projettent de verser à certaines entreprises. Bien que celles-ci soient en principe reconnues comme des sujets de droit fondamental, le contrôle des aides d’État fait figure d’exception, puisqu’il n’offre quasi-aucune garantie procédurale lors de la phase administrative, apparaît souvent imprévisible aux entreprises et retient une norme de contrôle juridictionnel largement perfectible, tant en matière de légalité que d’exécution. Ce constat plaide pour une réforme, dont l’étude examine quelques pistes. / In the European Union, the need to better protect fundamental rights calls for research into finding a new balance between procedural fairness and efficiency. The thesis examines the impact of this phenomenon in State aid law which is characterized by its technical nature and its political sensitivity since it confers on the Commission the exclusive right to authorize or prohibit aids that Member States plan to grant to certain companies. Although these businesses are in principle recognized as legal persons in regards to fundamental rights, the State aid control is an exception since it offers almost no procedural guarantees during the administrative phase, often appears unpredictable to companies and maintains a standard of judicial control that could be considerably improved, both in terms of legality and enforcement. This observation argues for a reform that the study examines in the following lines of thought. Droits fondamentaux des entreprises Aides d’État Liberté d’entreprise Droit de propriété Égalité de traitement Sécurité juridique Bonne administration Protection juridictionnelle effective Exécution des décisions de justice Fundamental rights of businesses State aid Freedom of enterprise Property rights Equal treatment Legal certainty Sound administration Effective judicial protection Enforcement of legal decisions 340

Search results