De « facture classique », cette thèse se veut particulièrement originale tant dans le choix de l’objet investigué que dans les résultats obtenus. En s’attachant à mieux comprendre la dynamique qui a prévalu au cours de l’intégration stratégique d’un projet culturel et managérial en faveur de la diversité dans une organisation du Supérieur, ce travail s’inscrit à la lisière de la stratégie et de la GRH. Il prend son origine dans le cadre général des études traitant de la non-discrimination et du management de la diversité en France, en s’intéressant toutefois à une organisation particulière puisqu’il est question de la Business School, dont le rôle socioéconomique est singulier. En effet, elle produit la future génération de managers et dans une moindre mesure les futurs leaders et décideurs économiques.Ce travail s’intéresse donc à l’application de l’approche conceptuelle et managériale de la diversité dans ce type d’organisation et aux changements induits par une telle démarche dans le cadre d’une étude processuelle longitudinale de cinq ans d’un cas unique (monographie). Reposant sur une ethnométhodologie à visée transformative, cette thèse restitue un changement en train de se faire en mobilisant l’approche contextualiste de Pettigrew. / Despite its classical style, this thesis is highly original in both the subject of the investigation – the strategic integration of diversity into the organizational culture of a French business school – and its results. Focused on the social responsibility of French higher education establishments, this thesis addresses issues that lie at the boundary of strategy and HRM. It targets the institutions that could be called the ‘antechamber’ of the business world, and that produce the next generation of managers: leading business schools. Diversity and non-discrimination at work are recent streams of research in the French managerial literature and this work takes a detailed look at the dynamics of change of a phenomenon that has received little attention: the construction of an organizational culture that fosters diversity. As the emphasis is on ‘organized’ and ‘organizing’ action rather than the institution itself, an intervention research strategy is adopted to investigate ongoing organizational change. This single-domain (monograph), longitudinal and process-based case study was carried out in situ, while Pettigrew’s contextualist approach provided the framework for a detailed description and in-depth analysis.

La thèse prend pour objet d'étude les institutions du droit des contrats dotées d'un effet rétroactif (nullité, résolution pour inexécution, condition suspensive ou résolutoire, ratification, etc.). Bien que menée en droit belge, la recherche s'appuie également sur des éléments de droit comparé empruntés principalement aux droits allemand, français et néerlandais. Elle vise à démontrer deux hypothèses.<p><p>Premièrement, elle tend à montrer que la rétroactivité n'est pas une notion conceptuelle, dont la signification serait donnée a priori en sorte qu'elle pourrait être déduite sur un mode purement logique de sa définition, mais bien une notion fonctionnelle dont la portée dépend du but en vue duquel elle est utilisée. La portée de l'effet rétroactif varie donc toujours selon l'institution examinée.<p><p>Deuxièmement, la thèse vise à établir que le principe constitutionnel d'égalité constitue un instrument efficace permettant de corriger certaines divergences de régime entre les institutions rétroactives, sans pour autant abolir toute différence entre elles. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les statuts et les règlements des juridictions internationales pénales reconnaissent la plupart des garanties du droit à un procès équitable prévues par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Pourtant, si on examine le volume du contentieux pénal international, nous allons vite nous apercevoir que les allégations relatives à la violation de ce droit occupent une place importante. C’est pourquoi, il nous paraissait nécessaire de déceler et d’analyser les raisons de cette distorsion. Pour faire une telle étude, nous avons préalablement avancé qu’au-delà de la dimension originelle de la procédure pénale internationale visant à mettre en œuvre les règles du droit international pénal, deux autres dimensions se sont confirmées aussi bien à travers les textes que dans la pratique. Il s’agit de la dimension humaniste d’une part et de la dimension managériale d’autre part. Partant de ce constat, nous avons voulu lever le voile sur les impacts de ses dernières sur la mise en œuvre effective du droit à un procès équitable, et ce, en procédant à une analyse critique. Le but de cette démarche est de démontrer que ces dimensions intrinsèques de la procédure pénale internationale, ont des effets directs et indirects sur le caractère équitable des procès pénaux internationaux / The statutes and the rules of international criminal courts recognize most of the guarantees of the right to a fair trial under international instruments on human rights. However, if we examine the size of international criminal litigation, we will soon realize that the allegations relating to the violation of this right take a large place. Therefore, it seemed necessary to identify and analyze the reasons for this distortion. To do such a study, we have previously argued that beyond the original dimensions of the international criminal procedure to implement the rules of international criminal law, two others dimensions were confirmed by the texts and the practice. There are the humanist and the managerial dimensions. With this in mind, we wanted to uncover their impact on the effective implementation of the right to a fair trial, conducting a critical analysis. The purpose of this approach is to demonstrate that these intrinsic dimensions of international criminal procedure have direct and indirect effects on the fairness of international criminal trials

Tenaillé entre les logiques de la globalisation juridique, de l'intégration communautaireet les contraintes politiques, économiques et sociales propres aux Etats, le droit des contratsadministratifs en Afrique noire francophone s'est transformé. Ses sources se sont élargies. Sesfondements conceptuels et matériels ont connu une mutation. C'est dans ce contexte qu'émergele droit de la commande publique. Renouvelant les principes matriciels de transparence, deliberté et d'égalité, le droit de la commande publique apporte un noyau dur de règles communesaux marchés publics, aux contrats de délégation de service public et aux contrats de partenariatpublic-privée. Pour ce faire, il se fonde d'abord sur une nouvelle conceptualisation des notions àla base du droit des contrats administratifs. Dans un second temps, le droit de la commandepublique représente une refondation des procédures de passation, des mécanismes de contrôle etde règlement des litiges relatifs à ces contrats administratifs. L'émergence de ces nouvellesrègles fait suite aux réformes d'envergure des législations nationales relatives aux contratsadministratifs. Cette étude se donne comme objectif d'analyser les apports véritables desdispositions issues de ces réformes afin de voir si elles ont permis de garantir davantagel'effectivité de l'idéologie concurrentielle. / Caught between the new reality of legal globalization, community integrationrequirements and the political, economic and social constraints of each state, the regulation ofadministrative contracts in French-speaking African countries has changed. The sources of suchregulation have been expanded. Its conceptual and material foundations have changed. A newsystem of public procurement has emerged. Trying to renew principles of transparency, as wellas freedom of acces to public procurement and equality, the new public procurement regulationprovides a body of common rules for public procurement, public service delegation contractsand public-private partnership contracts.First, in order to achieve this, it relies on a new interpretation of the notions on whichAdministrative Contracts Law is based. Second, the new public procurement regulationrepresents a recasting of award procedures, control mechanisms and dispute resolutionmeasures. The emergence of these new regulations follows reforms of Administrative ContractsLaw in the respective countries.The objective of this study is to analyze the actual contribution of provisions flowing from thesereforms, in order to see if they are contributing to ensuring that competitive ideology isincreasingly effective.

De par le monde, les intérêts des personnes travaillant à l’étranger sont tout à la fois méconnus et contestés. Le but de cette étude est de dégager les lignes de force qui sous-tendent, non sans contradictions ni crise la protection de ces personnes. En s’appuyant à la fois sur le droit (interne et international) camerounais et français, la thèse s’attache à démontrer que, nonobstant leur appartenance à des espaces géographiques différents et quel que soit leur niveau dedéveloppement économique, les Etats assurent un traitement juridique semblable aux migrants qui exercent une activité rémunérée sur leur territoire. La démarche d’ensemble de la prise en compte de la situation juridique des travailleursmigrants est caractérisée par le décalage qui existe entre un renforcement normatif de la protection d’une part et une effectivité limité de celle-ci d’autre part. Dans un premier temps, le renforcement du droit se déduit tout d’abord de ladiversité des règles juridiques applicables aux travailleurs migrants et de la dynamique des interactions entre celles-ci.Ensuite, l’affermissement de la protection résulte dune capacité de jouissance et d’exercice de droits par les travailleurs migrants de plus en plus étendue et d’une mise en balance (verticale ou horizontale) relativement harmonieuse desdroits reconnus. Dans un second temps, cette consolidation normative de la protection des travailleurs migrants peine à s’affirmer dans les faits. Cela tient avant tout au fait que les mécanismes de mise en oeuvre des droits des travailleursmigrants sont relativement insatisfaisants et que les acteurs concernés par cette protection sont inégalement impliqués. Le constat d’une effectivité limitée de la protection des travailleurs migrants découle aussi de la diversité des freins à laréalisation des droits des travailleurs migrants et des réformes à envisager dans l’optique d’une meilleure prise en compte des droits de cette catégorie de personnes. Au total, l’étude constitue un bilan particulièrement actuel des forces et des faiblesses (limites) du droit dans ces deux pays, pour autant que soit concerné la sauvegarde des intérêts de cette catégorie fragile de personnes que sont les travailleurs migrants. Elle permet de réaffirmer l’égalité juridique des individus, face à l’inégalité économique criarde des Etats. Ce qui conduit à conclure que, dans le domaine de la protection de l’humain, tous les Etats sont, àdivers degrés, sur un terrain d’apprentissage. C’est dire si le droit est lui-même un enjeu permanent de la protection de l’Homme en général et du travailleur migrant en particulier. / All over the world, the interests of people working abroad are at once unknown and disputed. The purpose of this study is to identify the lines of force behind, not without contradictions crisis or protect these people. Based on French and Cameroon law ( domestic and international ), the thesis seeks to demonstrate that, despite their belonging to different geographical areas and whatever their level of economic development, states provide legal treatment similar to migrants who are gainfully employed in their territory. The overall approach of taking into account the legal status of migrant workers is characterized by the gap between normative strengthening protection on the one hand and limited effectiveness thereof other. At first, strengthening of the law is deduced firstly from the diversity of legal rules applicable to migrant workers and the dynamics of interactions between them. Second, the strengthening of protection results with a capacity of enjoyment and exercise of rights by migrant workers more scope and a balancing (vertical or horizontal) rather harmonious recognized rights. In a second step, this normative consolidation of protection of migrant workers sentence to assert the facts. This is primarily due to the fact that the mechanisms of implementation of the rights of migrant workers are relatively unsatisfactory and that the actors involved in this protection are unequallyinvolved. The finding of limited effectiveness of the protection of migrant workers also stems from the diversity of obstacles to realizing the rights of migrant workers and to consider reforms in the context of a greater consideration of the rights of this category of people. In short, the study is a particularly current assessment of strengths and weaknesses of the law in both countries, so far as is concerned to safeguard the interests of this vulnerable category of people that are migrant workers. It helps to reaffirm the legal equality of individuals facing the screaming economic inequality states. This leads to the conclusion that in the field of protection of human, all states are, to varying degrees, on a training ground. That is,if the law itself is an ongoing issue for the protection of human rights in general and migrant workers in particular.

L’abondance des propositions de redécoupage de la carte des collectivités territoriales témoigne du décalage persistant entre leur taille et leur rôle. Leur territoire ne permet plus à certaines collectivités d’exercer efficacement leurs compétences. La première solution consisterait à redécouper le territoire des collectivités territoriales ; la seconde consisterait à modifier le rôle de chaque niveau de collectivités territoriales. Dans les deux cas, c’est l’organisation territoriale de la République qu’il faudrait réformer. Il appartient alors au juriste de déterminer si le législateur est compétent, à droit constitutionnel constant, pour mener seul ces réformes. Le droit constitutionnel, s’il ne prévoit pas toujours la compétence de l’État pour réformer l’organisation territoriale de la République, ne s’oppose pas à ce que l’État engage seul de telles réformes. Pourtant le législateur s’est montré soucieux des intérêts des collectivités territoriales existantes en évitant d’en supprimer des unités et en ne mettant pas en place une hiérarchie normative entre elles. En conséquence, les réformes menées par l’État n’ont pas permis de résorber le décalage entre la taille des collectivités et leur rôle. Cet échec ne saurait témoigner de contraintes constitutionnelles contrairement à ce qui est parfois soutenu dans le discours politique. Il révèle en revanche le poids des contraintes politiques qui s’exercent sur le législateur, notamment par le biais du cumul des mandats. La fin de cette originalité française viendra peut-être confirmer cette affirmation. / The abundance of proposals aiming to redraw the map of the local authorities reflects the remaining gap between their size and their role. Some authorities cannot effectively exercise their powers anymore. The first solution would be to redraw the boundaries of the local authorities; the second one would be to change the role of each level of local authorities. In both case, it is the territorial organisation of the Republic which should be reformed. It is then up to legal experts to determine whether the legislative power is allowed by the Constitution to carry out alone those reforms. If the Constitution does not always assert the jurisdiction of the State to reform the territorial organisation of the Republic, it does not forbid the State to engage alone such reforms. However, the attitude of the legislative power was to protect the interests of the existing local authorities by avoiding to remove units and by not setting a normative hierarchy between them. Consequently, the reforms carried out by the State have failed to resorb the gap between the size and the role of the local authorities. This failure does not give proof of constitutional constraints, contrary to what is argued in the political discourse. It reveals by contrast the weight of the political constraints which the legislative power has to face with, especially because of the combination of elective offices. The end of this French peculiarity will maybe confirm this assert.

Notre système d’éducation, comme on le connait, est le fruit de la Révolution tranquille des années 1960. S’appuyant sur un principe de démocratisation, le système scolaire est rapidement devenu le levier de développement économique et social d’une société « en retard » par rapport au reste du pays (Proulx et Charland, 2009). Cependant, d’après Lessard (2019), le système scolaire du Québec fait piètre figure en matière d’équité : il est le moins équitable des systèmes canadiens, et ce, pour plusieurs raisons. Depuis la Révolution tranquille, la Loi sur l’instruction publique québécoise (LIP) régit les droits et obligations des élèves et des institutions scolaires, et reconnait également certains droits des parents d’élèves, comme les choix d’écoles au primaire et au secondaire. Ces choix semblent par ailleurs évoluer de manière croissante, en particulier depuis les années 1980. En effet, sur fond de courants politiques et économiques globaux (la Nouvelle gestion publique – NGP, la Gestion axée sur les résultats - GAR, etc.), et aussi nationaux et locaux (la Loi sur l’instruction publique du Québec, politiques municipales et urbaines diverses, etc.), ces pratiques de choix tendent à profiter d’une conjoncture favorable qui stimule leur montée (Bélanger, 2011; Turmel, 2014; Felouzis et coll., 2013). En outre, ils feraient partie des leviers favorisant ce que Felouzis et ses collègues (2013) appellent les « marchés scolaires » (Felouzis et coll., 2013). Dans les marchés scolaires, les prix ne constituent pas une mesure de la qualité éducative. La relation offre-demande éducative s’appuie alors sur l’élaboration de jugements sur la qualité perçue, une qualité non mesurable basée sur des critères sociaux différents en fonction des intentions éducatives et origines sociales variées des familles (Felouzis et coll., 2013, p. 4). Le fait est que ces jugements différenciés participent ultimement à la construction de possibilités de choix inégalement réparties entre les familles. Considérant que le paysage scientifique québécois abordant les processus de choix scolaires est, à ce jour, relativement vierge, cette thèse a donc pour visée d’éclaircir la question et donner une intelligibilité à la construction de jugements de qualité d’une bonne école secondaire. Embrassant une posture interprétative compréhensive, cette thèse s’inspire de la sociologie interactionniste de van Zanten (2009) sur les choix scolaires de même que de la sociologie de la famille (de Singly, 2010; Déchaux, 2010; Valois, 2009), tout en portant une attention particulière au poids des capitaux dans la sociologie de la reproduction sociale selon la perspective de Bourdieu (1979) et Bourdieu et Passeron (2011). Basée sur vingt-sept entretiens semi-dirigés qui ont été conduits auprès de parents résidant dans cinq arrondissements montréalais (Ahuntsic-Cartierville, Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Montréal-Nord, Rosemont-La-Petite-Patrie), l’analyse inductive des données révèle une variabilité importante des processus de choix parentaux, élaborés en fonction de conditions, de ressources différenciées, de perceptions subjectives et contraintes objectives. En effet, celles-ci sont fortement indexées en fonction de l’offre de services éducatifs dans les secteurs de résidence des familles et conditionnées par la position socioéconomique des parents et le statut EHDAA des enfants. Il a également été constaté que les qualités sociales de l’établissement sont souvent, spécialement aux yeux des parents de classes moyennes, corrélées avec les qualités de l’instruction. Ce constat a été noté chez plusieurs répondants, bien que seuls ceux disposant de ressources économiques et culturelles suffisantes soient en mesure de mettre en place des stratégies pouvant satisfaire leurs préférences et leur vision de la qualité éducative souhaitable pour leur enfant. / The Quebec education system is based on a democratization principle and rapidly became a lever for the economic and social development of a society “lagging behind” the rest of the country (Proulx & Charland, 2009). However, according to Lessard (2019), while being above average compared to the rest of OECD countries regarding performance, the Quebec school system does much worse with regards to equity: it is the least equitable of the Canadian systems. Since the Quiet Revolution, the Quebec Education Act (Loi sur l'instruction publique) regulates the rights and obligations of students and institutions, and also recognizes certain rights to the parents. School choice, for elementary or high school, is among the individual rights of parents recognized by the Education Act. Throughout the world, many global political and economic trends (New Public Management or NPM, accountability, etc.) as well as provincial and local policies (the Education Act in Quebec and various municipal and urban policies, etc.) stimulate the growth of choice practices, and the situation in Quebec, especially in Montreal, is no different. Researchers have yet to meaningfully address school-choice processes, but international studies have shown tangible links between the high school-choice processes of middle- and upper-class parents and increased inequality through social segregation (Felouzis et coll., 2013; van Zanten, 2009a). This dissertation aims to clarify the current debates on school choice in Montreal and highlights parental perceptions related to the singular feelings, experiences, and trajectories entailed in the choice of high schools. This research is essentially based on previous work by Felouzis et coll. (2013) and Karpik (2007) on judging quality of a public service. It also borrows conceptual notions from the sociology of the contemporary family (Singly, 2010) as well as studies by Déchaux (2009) and Valois (2009). Furthermore, following Bourdieu (1979) and Bourdieu and Passeron (2012), it illuminates the importance of cultural, economic, and social capital in the judgment and decision-making process of parents when they attempt to choose the right high school for their child. Finally, it feeds off of the interactionist sociology of van Zanten (2009) on school-choice decisions. The study first examined the decision-making processes of twenty-seven Montreal parents whose child is transitioning from elementary to high school. It then studied the educational supply in the five Montreal boroughs in which these parents reside: Ahuntsic-Cartierville, Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Montréal-Nord, and Rosemont-La-Petite-Patrie. This thesis also embraces comprehensive and interpretive sociology and is based on semi-structured interviews (Kaufmann, 2011; Boutin, 1997). The inductive data analysis revealed great variability in parents’ school-choice processes following their differentiated conditions and resources. Only some parents could actually consider enrolling their child in the school of their choice. The limitations observed came down to places available in the institutions, the successful completion of a qualifying examination, the payment of relatively high school fees, the limited geographical access to certain schools or their child’s handicaps, social maladjustments or learning difficulties. Finally, the results extracted from the analysis highlight that the subjective perceptions and objective constraints that come into play in the school-choice process are also strongly conditioned by the supply of educational services in the families’ area of residence where there is indeed a differentiated access to education services. It shows that families living in these areas do not all have access to the same provision, to the same “quality” of education services and that the possibility of choosing a school or relocating to a given area of residence is tied to family income.

No description available.

No description available.

Si l’intelligence artificielle subvertit nos sociétés à travers le monde, il est un élément qui reste inchangé : l’absence des femmes. Cette technologie, entendue d’ores et déjà comme la 4e révolution industrielle, prévaut à mesure que le technolibéralisme fît de cette innovation un fait social total. Ce continuum engendre un assentiment qui s’est imposé comme allant de soi, formalisé par une nécessité d’adaptation, malgré les conséquences philosophiques, anthropologiques, sociales et économiques que cette technologie induit. Il existe un autre domaine dont les effets sont tout aussi déterminants, la sphère juridique et le droit international en particulier. Les incidences du déploiement de l’intelligence artificielle à l’égard des droits fondamentaux des femmes seront donc appréhendées dans la perspective du droit international public en vertu des compétences attribuées aux Nations Unies. L’effacement des femmes et leur mise sous silence ont pour conséquence la violation du droit à la non-discrimination et du droit à l’égalité. Ces violations ont été étudiées dans trois domaines que sont l’éducation, le travail et la santé. Tout en considérant les instruments juridiques internationaux des droits des femmes, les risques impérieux que pose l’intelligence artificielle enjoignent à sortir des sentiers battus afin de proposer un cadre juridique international contraignant. Notre proposition prend en considération les incidences de l’intelligence artificielle, par l’entremise de deux leviers juridiques concomitants ex ante et ex post. La première sera la création d’une institution par les Nations Unies, qui travaillera en étroite collaboration avec une fondation portant sur l’intelligence artificielle, à l’instar de la Cloud Native Computing Foundation, privilégiant l’open source et l’open data afin d’atténuer les risques ex ante. La seconde théorise la création d’une convention-cadre internationale relative aux entreprises privées transnationales, suggérant la formalisation de protocoles contraignants à l’égard de l’industrie de l’intelligence artificielle afin de considérer les violations ex post. / As Artificial Intelligence subverts societies around the world, there is one element that remains unchanged: the absence of women. This technology, already perceived as the fourth Industrial Revolution, prevails as technoliberalism makes this innovation a “total social fact”. This continuum generates an assent that has become self-evident, formalized by a need for adaptation, despite the philosophical, anthropological, social, and economic consequences that this technology induces. There is another area whose effects are just as decisive for women's rights, the legal sphere and specifically international law. Consequently, we wanted to understand the impacts on the fundamental rights of women caused by Artificial Intelligence from the perspective of public international law. The erasure and silencing of women have resulted in the violation of their rights to non-discrimination and equality. We studied those violations in education, work, and health. While considering international legal instruments for women’s rights, the compelling risks posed by Artificial Intelligence pushed us to innovative thinking by proposing an international hard-law regulatory framework. Our proposal considers the impacts of Artificial Intelligence through two concomitant legal levers: ex-ante and ex-post. The first theorizes the creation of an organization by the United Nations which will collaborate closely with an AI foundation (similar to the Cloud Native Computing Foundation), preferring Open Source and Open Data to mitigate ex-ante risks. The second theorizes the creation of an international framework convention relating to transnational private companies, suggesting formalized binding protocols around the Artificial Intelligence industry to consider violations ex-post.