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251	L'expérience au travail de femmes dirigeantes de structures sportives au Québec : le paradoxe passion/obstacles Abath, Anastasie Amboulé 12 April 2018 (has links) Cette recherche a pour but de faire connaître et comprendre les aspects particuliers de l'expérience au travail des femmes investies dans les postes de pouvoir du sport de haut niveau au Québec, un domaine traditionnellement masculin. La théorie sociologique féministe des rapports sociaux de sexe a été retenue comme cadre théorique. Les données collectées au moyen d'entretiens semi-dirigés auprès de vingt trois (23) dirigeantes ont été analysées à l'aide du logiciel ALCESTE. La méthode utilisée est à caractère mixte. Les résultats font clairement ressortir la passion du travail dans l'univers sportif des répondantes, les motivations qui les animent à s'investir dans leur poste, les difficultés rencontrées du fait qu'elles sont des femmes, les moyens utilisés pour relever les défis rencontrés dans l'exercice de leurs fonctions, leurs réalisations et, surtout les différentes stratégies qu'elles utilisent pour survivre dans ces espaces de pouvoir souvent difficiles pour les femmes. Globalement, ces résultats révèlent un vécu satisfaisant mais perfectible étant donné que la très grande majorité des répondantes donnent nettement l'impression que leur expérience est très enrichissante et qu'elle vaut la peine d'être vécue. À plusieurs égards, la situation professionnelle de certaines de ces dirigeantes paraît enviable. Les directrices de fédérations sportives et les agentes de développement régional du sport, malgré le fait qu'elles aient un horaire irrégulier, sont très satisfaites d'occuper leurs fonctions. Les officielles apprécient aussi leurs conditions de travail et surtout les avantages que leur procure le statut d'officiel international. La majorité des entraineurs affirment avoir choisi ce domaine par intérêt pour la discipline, parce qu'elles aimaient ce sport et voulaient à leur tour partager leurs connaissances. Ce qui ressort de ces analyses nous fait comprendre qu'au-delà de certaines embûches liées au fait qu'elles sont d'abord et toujours considérées comme des femmes occupant des fonctions d'hommes, et du stress de toujours devoir faire leurs preuves pour être crédibles, les femmes qui s'aventurent dans cet environnement masculin ne semblent pas le regretter même si, à l'occasion, la plupart expriment un certain nombre de frustrations. Ces résultats devraient alimenter les réflexions et les projets de ceux et celles qui sont concernés par la place des femmes dans le leadership sportif. La satisfaction élevée des dirigeantes, qui se dégage des résultats de cette recherche, devrait les inciter à poursuivre leurs efforts en vue d'accroître la participation des femmes à la prise de décision dans les structures sportives. / The aim of this research is to identify and understand the specific aspects of work experience of women in power positions in high level sports in Québec, a men traditionally dominated area. The feminist sociology theory of gender social relationships was used as theoretical framework. Twenty three (23) in-depth interviews based on semistructured questions were conducted with women executives. The software ALCESTE was used to analyze the collected data. The findings make down the following key points for the participants: the excitement to work in the sport environment, the motivations of self investment in their position, the challenges encountered in their work as women, the means used to deal with the challenges met in performing their job, the achievements and especially the different strategies used to survive in these spaces of power often difficult for women. Overall, these findings reveal a satisfactory experience but that can be improved as the large majority of respondents clearly give the impression that their experience is very positive and it is worth living through. In many ways, the professional situation of some of these executive women seems desirable. The directors of sport federations and sport regional development agents, though they have irregular working hours, are satisfied with their positions. Officials also like their work conditions and mostly the benefices that their status of international official brings. The majority of coaches claim to have chosen the job because of their interest in the sport and their willingness to share their knowledge. These findings should supply the thoughts and projects of those who are concerned by the role of women in sport leadership. The high level of satisfaction of women leaders observed during this research is an indication that additional efforts is needed to increase women participation in decision making in sport organizations. LB 5.5 UL 2007 A494 Sports -- Gestion -- Québec (Province) Domination masculine (Structure sociale)
252	Les figures de la maternité / Motherhood figures Térel, Julie 09 December 2016 (has links) Les évolutions sociétales - émancipation de la femme, maîtrise de la fécondité, acceptation del’homosexualité, multiplication des formes de conjugalité, nouveaux modèles familiaux, médicalisation de laprocréation - ont bouleversé le rapport entre maternité de fait et maternité juridique.La femme qui revendique le statut de mère n’est plus nécessairement celle qui a porté et mis au mondel’enfant. Les techniques d’assistance médicale à la procréation ont ouvert le champ des possibles enpermettant à la femme de réaliser son désir d’enfant, indépendamment des contraintes temporelles oubiologiques. Pourtant, la mère gestationnelle apparaît, aujourd’hui encore, comme la figure certaine de lamaternité. Elle a vu ses droits accrus par un mouvement d’harmonisation du droit de la filiation, jusqu’àdevenir l’égale de l’homme. Elle a cessé d’être identifiée par son statut conjugal, et est désormais définie parréférence au fait biologique maternel de l’accouchement. L’enfantement marque alors la singularité de lamaternité en tant que figure de rattachement, car elle est le seul vecteur d’identification spatio-temporelle del’enfant. Un ordre public fort en la matière est donc de rigueur : l’accouchement, qui détermine l’état civil del’enfant, ne devrait pas pouvoir être dissimulé. En revanche, la fonction maternelle de parenté devraitdavantage être soumise à la volonté de la femme qui se revendique mère. La mère gestationnelle, qui devraittoujours pouvoir établir un lien de filiation, devrait également pouvoir refuser l’établissement d’un tel lien,au profit d’une autre figure maternelle plus incertaine car reposant sur la volonté d’être mère, volontééventuellement corroborée par un lien génétique. Autrement dit, la filiation maternelle de l’enfant devraitpouvoir être transférée afin d’être en concordance avec la réalité sociologique.La multiplication des figures de la maternité conduit ainsi à une rénovation de la conception traditionnelle dela maternité, par un rééquilibrage du rôle joué par les éléments objectifs et subjectifs / A number of developments in society - the emancipation of women, birth control, the acceptanceof homosexuality, the diversification of couple arrangements, new family models, the increasingly medicalapproach to procreation - have shaken up the link between motherhood in fact and motherhood in law.The woman claiming the title of mother is no longer necessarily the one who bore the child and brought itinto the world. Assisted reproductive technology has opened up possibilities by allowing women who want achild to have one, regardless of restrictions related to time or biology. However, the “gestation mother”remains to this day the definite mother figure. Her rights have increased through the harmonisation of thelaws of filiation, eventually making her the man’s equal. She is no longer identified by her marital status andis now defined in relation to the biological process of giving birth. Giving birth hence highlights thespecificity of motherhood as an attachment figure, being the only means of identification in space and timefor the child. A strong public policy is therefore required in this area: giving birth should not be concealable,since it determines the child’s status in law. On the other hand, the maternal parenting role should dependmore on the will of the woman who claims the title of mother. The gestation mother, who should always beable to ascertain the filiation, should also be able to refuse such filiation, in favour of another mother figurenot as firmly ascertained, since her status is dependent on the will to be the mother, a will possiblycorroborated by filiation. The child’s maternal filiation should be transferrable in order to reflect the socialreality.The multiplication of mother figures has thus led to an overhaul of the traditional conception of motherhood,by rebalancing the role played by objective and subjective elements. Mère Maternité Filiation Parenté Famille Naissance Gestation Accouchement Procréation Assistance médicale à la procréation Tiers donneur Gamètes Anonymat Maternité pour le compte d'autrui Enfant État civil Autorité parentale Aliments Succession Égalité Volonté Contrat Droit comparé Mother Maternity Motherhood Filiation Parenthood Family Birth Gestation Giving birth Procreation Medically assisted procreation Third party reproduction Gametes Anonymity Surrogate motherhood Child Civil status Parental responsability Alimony Probate Equality Will Contract Comparative law 340
253	L'âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand / Age in social law : study in european, french and deutsch law Razé, Laetitia 09 December 2013 (has links) L’allongement de la durée de la vie humaine et le déficit du rapport démographique constituent de véritables défis pour les systèmes sociaux des États membres. Pour y faire face, les législateurs doivent à la fois développer une politique de protection des plus jeunes dans le cadre des relations professionnelles, tout en revisitant les logiques des seuils d’âge notamment au regard de la fin de ces relations. Cette étude a vocation à s’interroger sur l’existence d’un concept de l’âge. Fort d’une histoire culturelle, confortée par une analyse du phénomène physiologique du vieillissement par le législateur, le critère de l’âge entretient des liens particuliers avec les principes généraux du droit de l’Union, tel que le principe de la dignité humaine et le principe de l’égalité de traitement. Malgré tout, le critère de l’âge conserve une ambivalence certaine, mise en exergue à travers le principe général du droit de l’Union de non-discrimination à raison de l’âge. Cette ambivalence se manifeste plus fortement encore à l’issue des relations professionnelles, posant ainsi la question de la place de l’âge à la fin de la vie active. Ce curseur au soutien du pacte intergénérationnel, conditionnant le bénéfice de la liquidation de la pension, connaît actuellement un renouveau, dépassant les frontières des États membres. Une convergence dans le traitement de la vieillesse se crée, tendant au développement de nouvelles solidarités dans le cadre de l’entreprise (régimes professionnels d’entreprise). Il s’agit en outre de favoriser la poursuite de l’activité à un âge élevé (relèvement de l’âge légal de la retraite, décote, surcote, encadrement des régimes dérogatoires, prohibition des ruptures de la relation de travail fondée sur l’âge…) et de repenser les rapports entre les relations de travail et l’âge (cumul emploi - retraite, retraite progressive…). Ce faisant, les législateurs promeuvent un traitement de l’âge qui s’inscrit dans la problématique générale de la longévité humaine en Europe / Dealing with longer life expectancy and demographic deficit is currently a huge challenge for the social system of European member states. To face this challenge, it is necessary for legislators to develop a dedicated protection policy for the young people in a business relationship context and, at the same time, to redefine age limits policy especially in business relationship termination situation.. The presented study focuses on the factuality of the « age » concept. Based on cultural history, confirmed by the legislator analysis of the physiological aging, « age » criterion is closely linked to general principles in E.U. legislation like, for example, the human dignity and the equal treatment. However, the « age » criterion still remains ambivalent which is underlined by the non-discrimination principle. This ambiguity is emphasized in business relationships which leads to the influence of the « age » in an ending working life situation. This intergenerational pact support, which influence the proceed of the pension liquidation, is currently experiencing a revival beyond E.U. member state boundaries. A converging point is achieved in old-age treatment which leads to new solidarity development schemes inside companies (like for example the company occupational scheme). An important objective is to promote the pursuance of a professional activity in order to retire later (increasing in the statutory retirement age, increment or reduce of the retirement pension, restriction of derogations, proscription of business relationship breaches if they are based on age, …) and to redefine the connection between age and business relationships (combined work and retirement, phased retirement, …). By this way, legislators promote a human longevity based age treatment in Europe Âge Police de l’âge Droit social Droit social de l’Union européenne Minorité Santé et sécurité au travail Pénibilité Dignité Égalité de traitement Principe de non-discrimination Vieillesse Retraite Contrat de travail Longévité humaine Solidarité Retraite d’entreprise Aménagement du temps de travail Age Age policy Social law E. U. Social Law Minority (age) Health and security at work Work hardness Dignity Equal treatment Principle of non-discrimination Old age Retirement Employment contract Human longevity Solidarity Occupational pension Organization of working time
254	La responsabilité de l’Etat sans faute du fait des engagements internationaux : Devant le juge administratif français / The responsility of the actes of international eng agements Kodmani, Ahmad 11 December 2015 (has links) La question de la responsabilité de l’État sans faute du fait des engagements internationaux devant le juge administratif français est soumise aux évolutions jurisprudentielles. En 2011, le Conseil d’État a consacré la responsabilité de l’État sans faute des coutumes internationales. Cette consécration a provoqué un débat sur l’assimilation entre la responsabilité du fait des lois et la responsabilité du fait des conventions internationales. Pour le comprendre, il faut se tourner vers le passé: le régime de responsabilité du fait des conventions internationales inauguré avec l’arrêt Compagnie générale d’énergie radioélectrique. En 1966, le Conseil d’État a dépassé la problématique de la théorie des actes de gouvernement et a constitué un régime de responsabilité fondé sur le principe d’égalité devant les charges publiques. La règle de réparation est destinée à réparer non pas les dommages résultant directement de la convention, mais ceux causés par son application. Elle ne concerne que les dommages anormaux et spéciaux. Ce régime de responsabilité a été accepté dans des termes proches du régime de la responsabilité du fait des lois. Aujourd’hui, et avec l’évolution jurisprudentielle, une dissociation s’opère entre la responsabilité du fait des engagements internationaux et la responsabilité du fait des lois. Il semble possible de consacrer l’indépendance du régime de la responsabilité du fait des engagements internationaux de celui des lois. / The question of the state’s responsibility towards international engagements is subject to jurisprudential evolutions. In 2011, the Counsel of the State dedicated the responsibility without fault due to the international customs. These dedications provoked a debate about the founded assimilation between the responsibility of the acts of laws and the responsibility due to the international conventions. Concerning this, one must turn to the past: the system of responsibility based on the occurrences of international conventions inaugurated with the stop of the company of radio electric energy. In 1966, the Counsel of the State overtook the problem of the theory of government act and constituted a system of responsibility based on the principle of equality before the public charges. The rule of reparation is not destined to repair the damages directly resulting from the convention, but those caused by its application. It only concerns the abnormal and particular damages. This state of responsibility was accepted under the close terms of the system of responsibility on the acts of laws.Today and with the jurisprudential evolution, a disassociation operates between the responsibility of actions on international engagements and the responsibility of the acts of law. It seems possible to sanction independence from the system of responsibility of actions of international engagements and that of law. Responsabilité sans faute Préjudice spécial et anormal Réparation Responsabilité du fait des lois Fondements de la responsabilité Égalité devant les charges publiques Droit de l’Union européenne Risque accepté Responsibility without error Special and abnormal prejudice Reparation Responsibility of the acts of law Grounds of responsibility Equality in front of public charges Community right Accepted risk 342.041
255	Lutter contre les discriminations ethno-raciales et/ou promouvoir la diversité dans le domaine de l'emploi ?le développement d'une action publique ambiguë en Région de Bruxelles-Capitale, 1997-2012 Tande, Alexandre 20 December 2013 (has links) A Bruxelles comme dans d’autres contextes régionaux et nationaux, de nombreux professionnels et spécialistes présentent les notions de discrimination et de diversité dans le domaine de l’emploi comme « les deux faces d’une même pièce » :au dépassement de la première répondrait l’avènement de la seconde. Considérant ce discours comme problématique, nous retraçons dans notre thèse l’émergence et le développement de l’action publique bruxelloise de lutte contre les discriminations ethno-raciales et de promotion de la diversité en matière d’emploi, depuis la fin des années 1990. Dans une perspective qualitative, nous analysons les conditions d’élaboration et de mise en œuvre de cette action publique régionale, en prêtant une attention particulière aux pratiques des acteurs et aux effets concrets des dispositifs (en particulier le « Plan de diversité »). Au-delà du caractère séduisant et consensuel de la notion de diversité, nous montrons que les interventions qui s’en réclament tendent à perdre de vue le problème des discriminations ethno-raciales en matière d’emploi, qu’elles devaient pourtant contribuer à réduire. Les entreprises privées peuvent ne pas voir l’utilité ni la pertinence des « bonnes pratiques » de gestion des ressources humaines promues dans ce cadre. Et même lorsque les pratiques managériales évoluent, cela n’a pas forcément d’effet en matière de recrutement ou de reconnaissance symbolique des minorités ethno-raciales. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished Sociologie égalité intégration racisme ethno-racial ethnique Pacte territorial pour l'emploi discrimination racial action publique diversité politique publique UCM organisation syndicale CGSLB CSC FGTB management GRH entreprise privée minorité paradigme changement emploi science politique sociologie Label diversité Plan de diversité ethnostratification Actiris gouvernance gouvernement Région de Bruxelles-Capitale Charte de la diversité partenaires sociaux instrument d'action publique organisation patronale Beci Bruxelles ORBEm Federgon
256	Les fêtes nouvelles. Enquête sur les idéaux de la société ouverte et leur mise en scène : Paris 1981-2014 / The new public celebrations. Inquiry into the ideals of the open society and their staging : Paris 1981-2014 Karakostaki, Charitini 24 March 2018 (has links) La présente thèse porte sur la mise en place des nouvelles manifestations festives en France, et plus particulièrement à Paris, depuis les années 80. Ces fêtes marquent un déplacement par rapport aux fêtes « traditionnelles » qui étaient en grande partie organisées autour des concepts de sacré et de nation. Nourri par une observation ethnographique de plusieurs années, ce travail met en évidence une multiplicité de facettes des fêtes nouvelles: les processus de conceptualisation et de création par les autorités publiques ; leur gestion et mise en œuvre par des managers culturels ou par des associations et des collectifs ; l’invention de nouvelles formes rituelles ou l’adaptation de plus anciennes ; les mises en scène urbaines et l’emploi des codes distinctifs ; l’appropriation de ces fêtes par la société et les différents débats qu’elles ont soulevés. Chacune des trois parties de la thèse est consacrée à une fête. Une place majeure est réservée à la Fête de la musique, la Marche des fiertés et la Nuit blanche, sans pour autant passer sous silence d’autres fêtes résolument nouvelles et d’envergure, telles que la Capitale européenne de la culture et les Allumées de Nantes, permettant de mieux saisir les mutations qui s’opèrent au niveau européen. Enfin, s’appuyant sur la thèse classique de Durkheim, ce travail propose d’envisager ces fêtes comme points d’entrée pour appréhender les idéaux de la société ouverte. L’intention affirmée des organisateurs de mettre en place une nouvelle conception du vivre ensemble et du lien social, est à bien des égards l’occasion de célébrer une société française et européenne, pacifique, réconciliée et tolérante. / The present thesis examines the installation of new festive events in France, and more particularly in Paris, since the 80s. These celebrations mark a shift in regard to "traditional" celebrations which mostly revolve around the concepts of the sacred and the nation. Nourished by an ethnographic observation of several years, this work highlights a variety of aspects: the process of their invention and their creation and by the public authorities; the supervision of the events by cultural managers or associations and collectives; the invention of new ritual forms and the adaptation of older ones; the design of the urban scenery and the use of distinctive codes; the appropriation of these events fro, the society and the various debates to which they gave rise. Each part of the thesis deals with a celebration in an independent way. The Fête de la musique, the Gay Pride and the Nuit blanche are analyzed here in priority. However, next to them parade also other events, entirely new and ambitious, such as the European Capital of Culture and the Allumées of Nantes which offer a better insight into changes that took place on a European level. Finally, based on Durkheim's classic thesis, this work proposes to consider these festive events as an entry point into a greater inquiry about the ideals of the open society. The asserted intention of the organizers to put in place a new conception of living together and the social bond is in many ways the occasion to celebrate a French and European society, that is peaceful, reconciled and tolerant. Fête de la musique Marche des fiertés Nuit Blanche Allumées Capitale européenne de la Culture Paris Nantes Europe Fêtes Célébrations Culture Management culturel Art Politiques culturelles Idéaux Libéralisme Droits Homosexualité(s) Mouvements sociaux Liberté Égalité Institutions Parti socialiste Public Sociologie Philosophie Ethnographie Sociologie politique Fête de la musique Gay Pride Nuit Blanche Allumées Cultural Capital of Europe Paris Nantes Europe Festivals Celebrations Culture Cultural management Art Cultural policies Ideals Liberalism Civil rights Homosexuality Social movements Liberty Equality Institutions Socialist party Public sphere Sociology Philosophy Ethnography Political sociology
257	Les politiques culturelles et le processus de développement dans le monde arabe : analyse d’une série d’indicateurs / Cultural policies and the development process in the Arab world : analysis of selected indicators Mehadji, Meriem 02 October 2014 (has links) En 2010, le bilan sur les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) a révélé que l’ensemble des pays ainsi que les différents acteurs impliqués dans ce processus devaient redoubler leurs efforts afin de mettre en place des projets adaptés à la nature des diverses sociétés. À cet effet, la question de la « culture » s’est imposée comme un facteur évident et inhérent à l’accomplissement de ces objectifs. C’est dans ce cadre que se pose notre problématique de recherche à travers une zone géostratégique qui subit de grands bouleversements au niveau politique, économique et social. De cette manière, la culture peut-elle constituer un élément de base dans les programmes de développement entrepris dans les États arabes ? Cette présente thèse s’achemine à travers trois principales étapes. D’abord l’intégration de la culture dans ce processus en tant que secteur à part entière. Ensuite, les moyens et les méthodes utilisés par les différents acteurs engagés et concernés par le domaine de la culture dans les pays arabes. Enfin, les indicateurs spécifiques à la région à travers lesquels apparaissent les limites, mais également le potentiel des États arabes. Pour finir, cette démarche fait office de défrichement, car le développement à travers le secteur culturel reste peu exploité dans le monde arabe. Toutefois, les changements qui s’opèrent depuis quelques années dans la région peuvent conduire à une véritable reconsidération du secteur culturel et de sa relation avec le processus de développement. / In 2010, the appraisal of the Millennium Development Goals (MDGs) indicated that all the countries and the different actors involved in this process should underlay their efforts to implement projects adapted to the nature of the various societies. To this end, the issue of "culture" has emerged as an obvious and inherent factor in achieving these goals.Our research issue raises in this context through a geostrategic area which undergoes great changes in the political, economic and social level. Thus, can the culture constitute a basic element in the development programs undertaken in the Arab States? The present thesis is developed through three main stages. First, the integration of culture in this process as a real sector. Then, the means and methods used by the different actors involved and concerned with the field of culture in the Arab countries. Finally, specific indicators related to the region which could show the limits, but also the potential of Arab States.This approach acts as clearing, insofar as the development through cultural sector remains largely untapped in the Arab world. However, the changes occurring in recent years in the region can lead to a genuine reconsideration of the cultural sector and its relationship with the development process. Développement Culture Cycle culturel Valeur Capital humain créatif Identité Politiques culturelles Monde arabe Industries culturelles Éducation artistique Emploi artistique Mondialisation Institutions culturelles Patrimoine Urbanisation Égalité Zones rurales Droits culturels Tourisme culturel Statut Financement de l’art Participation Accès à la culture Équité des genres Coopération Droits d’auteur et droits voisins Artistes Development Culture Cultural cycle Value Creative human capital Identity Cultural policies Arab world Cultural industries Arts education Artistic employment Globalization Cultural institutions Heritage Urbanization Equality Rural areas Cultural rights Cultural tourism Status Funding art Participation Access to culture Gender equity Cooperation Copyright and neighboring rights Artists 306
258	Équité et bonne foi : perspectives historiques et contemporaines sur les distinctions fondamentales entre ces deux outils de justice contractuelle Giroux-Gamache, Claudia 06 1900 (has links) La théorie classique du contrat et ses corollaires, l’autonomie de la volonté des parties et le principe de la stabilité des contrats, ont longtemps régné en droit des obligations. Depuis l’introduction du Code civil du Québec, la notion de bonne foi a été l’objet de plusieurs textes de doctrine et de plusieurs décisions judiciaires phares. La notion est considérée comme l’outil de prédilection des juristes pour assurer une meilleure justice contractuelle, parfois pour développer des théories allant à l’encontre du principe de la stabilité des contrats. Or, le récent arrêt Churchill Falls nous enseigne que la bonne foi a ses propres contours et ne peut donc pas être utilisée en dehors des limites qui lui sont intrinsèques. Dans ce travail, la notion de bonne foi est revisitée conjointement avec la notion d’équité afin de présenter leurs paramètres fondamentaux initiaux, leurs mutations et leurs portées actuelles en droit civil québécois. Bien que ces deux outils contribuent à assurer une meilleure justice commutative dans les échanges, la bonne foi a ce l’équité n’a pas : une synchronicité avec les principes de stabilité des contrats et d’autonomie de la volonté. Cette constatation peut expliquer la mise au placard de l’équité à titre d’outil de justice dans le régime général des obligations. Ainsi, en filigrane, il appert que la stabilité des contrats demeure une valeur prédominante du législateur malgré les allures d’une nouvelle moralité du droit des obligations. / The classical theory of contract and its corollaries, the autonomy of the parties' will and the principle of the stability of contracts, have ruled the law of obligations for long. Since the introduction of the Civil Code of Québec, the notion of good faith has been the subject of several doctrinal texts and landmark judicial decisions. The notion is considered as the preferred tool of jurists to ensure a better contractual justice, sometimes to develop theories that run counter to the principle of the stability of contracts. However, the Supreme Court in its judgment Churchill Falls decision teaches us that good faith has its own contours and therefore cannot be used outside its intrinsic limits. In this paper, the notion of good faith is revisited in conjunction with the notion of equity to present their initial fundamental parameters, their mutations, and their current scope in Quebec civil law. Although both tools contribute to ensuring better commutative justice in exchanges, good faith has what equity does not: synchronicity with the principles of stability of contracts and autonomy of the will. This observation may explain the shelving of equity as a tool of justice in the general regime of obligations. Thus, it appears that the stability of contracts remains a predominant value of the legislator despite the appearance of a new morality in the law of obligations. Good faith Equity Unforeseeability Contractual solidarism Classical contract theory Stability of contracts Commutative justice Equality Churchill Falls Aristotelian theory Thomism Contractual balance Value Morality Autonomy of the will Reform Covid-19 Limits Liberalism Justice Liberty Law of obligations Unfair terms Penal clauses Lesion Relational contract Duty of cooperation Duty of collaboration Duty of loyalty Bonne foi Équité Imprévision Solidarisme contractuel Théorie classique du contrat Stabilité des contrats Justice commutative Égalité Churchill Falls Théorie aristotélicienne Thomisme Équilibre des prestations Valeur Morale Autonomie de la volonté Réforme Limites Libéralisme Liberté Droit des obligations Clauses abusives Clauses pénales Lésion Contrat relationnel Devoir de coopération Devoir de collaboration Devoir de loyauté Law / Droit (UMI : 0398)
259	Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / The Trial’s guiding principles in the jurisprudence of the Constitutional Council Lestrade, Éric 21 November 2013 (has links) Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d’actualisation à partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a permis l’émergence d’un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs. Ceux-ci peuvent être répartis dans trois catégories : deux principales, selon que l’acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et une troisième, complémentaire, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties. Une gradation des exigences du Conseil constitutionnel est discrètement perceptible entre les deux premières catégories de principes, plus facilement identifiable entre celles-ci et la dernière famille. Cette échelle décroissante de « densité » des principes directeurs du procès témoigne d’une véritable politique jurisprudentielle en matière de droit constitutionnel processuel, qui met l’accent sur l’accès au juge, doté des qualités indispensables à l’accomplissement de sa mission juridictionnelle. Toutefois, aussi satisfaisante que soit l’action du juge constitutionnel français à l’égard du droit du procès, celle-ci nécessiterait aujourd’hui le relais du constituant, afin de moderniser le statut constitutionnel de la justice. / In spite of a relatively low number of written dispositions dedicated to justice inside of the body of the Constitution of October 1958 4th, the constitutional Council, while updating this text through the Declaration of Human Rights, contributed to the development of a procedural constitutional law, which is structured around guiding principles. Those principles can be classified within three different categories : two major categories depend on the trial actor that is primarily concerned, either the judge or the parties; a third and additional category pertaining to procedural protections, fosters the essential qualities of the judge and secure the protection of the parties’ rights. A gradation of the requirements of the constitutional Council is discreetly perceptible between the first two categories of principles, and more easily identifiable between those first two categories and the last one. This decreasing scale of “density” yoked to the trial guiding principles highlights a genuine judicial policy when it comes to procedural constitutional law, emphasizing access to the judge, whom is given essential qualities in order to achieve its judicial duty. However, the action of the French constitutional judge, as satisfactory as it is towards the rights of the trial, would easily support the intervention of the constituent power in order to update Justice’s constitutional status. Accès au juge Actes de gouvernement Action en justice Appel Autorité de la chose jugée Avocat Cassation Conseil constitutionnel Conseil supérieur de la magistrature Contradictoire Collégialité Délai raisonnable de jugement Déni de justice Double degré de juridiction Droits de la défense Droit au recours juridictionnel effectif Effet dévolutif de l’appel Effet suspensif de l’appel Égalité des armes Égalité devant la justice Garde à vue Impartialité Inamovibilité Injonction pénale Indépendance Instance Instruction Intérêt pour agir Juge unique Juridiction Magistrat Ministère public Motivation Parquet Partie au procès Présomption d’innocence Principes directeurs Procès Publicité des audiences Recours administratif préalable Siège Validations législatives Voies de recours Access to the judge Acts of government Adversarial proceedings Appeal Argumentation Authority Cassation Collegiality Constitutional Council Constitutionnalization of procedural law Criminal injunction Denial of justice Equality before the law Equality of arms Force of res judicata Guiding principles High Council of the Judiciary Impartiality Independence Independent administrative authorities Instruction Interest to act Judge Jurisdiction Lawyer Legal proceedings Legal remedies Legislative validations Party to the proceedings Plea-bargaining Police custody Preliminary administrative appeal Presumption of innocence Prosecutor Public prosecutor Publicity of hearings Rights of the defense Single judge Sitting judge Tenure The devolutive effect of appeal The right to a second hearing The right to effective judicial review The suspensive effect of appeal Trial 340

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