La non-discrimination est une notion en constante évolution. Elle se doit d’être réceptive aux nouvelles formes discriminatoires vécues par les travailleurs afin de garantir un niveau de protection juridique conforme aux exigences internationales et nationales. En ce sens, les discriminations multiples sont un parfait exemple. Il s’agit de situations dans lesquelles interviennent et interagissent plusieurs motifs prohibés. Or, le concept de discriminations multiples, issu des sciences sociales, n’est théorisé en droit que depuis les années 1980. Si elles sont inconnues du droit positif, la doctrine et la pratique tendent à souligner la nécessité de leur reconnaissance juridique. Saisies par le droit du travail, elles posent de nombreuses questions quant à leur définition et leur mise en oeuvre. Leur étude va permettre de délivrer une approche différente de l’exigence de non-discrimination en droit du travail mais également des objectifs de diversité en entreprise. / Anti-discrimination law is always evolving. It must be receptive to new types of discrimination against workers to guarantee a level of legal protection consistent with international and national standards. In that sense, multiple discriminations are a perfect example. They take place when several protected characteristics occur and interact with each other. The concept of multiple discriminations arises from social sciences but has only been legally theorized since the 80s. If French law does not consider them, jurisprudence and practice tends to underline the necessity of a legal acknowledgment. Seized by employment law, multiple discriminations pose many questions with regard to their definition and implementation. Nonetheless, studying them offers a different approach to the duty to not discriminate at work, and to insuring diversity in the workplace.

L’effectivité des droits de l’enfant en Côte d’Ivoire est soumise à une tension constante et fragile entre les normes internationales qui proclament ces droits et assurent leur garantie et les réalités locales qui sont celles d’un pays en développement. De surcroît, la Côte d’Ivoire a rencontré depuis plus de dix ans de graves problèmes d’instabilité politique et sociale à cause d’une crise armée qui a déstabilisé les régimes de protection dans tous les domaines où ceux-ci existaient auparavant. La situation de la protection des droits de l’enfant, essentiellement d’origine internationale et placée à ce titre, sous un contrôle international pouvait-elle échapper à ce contexte ? La thèse montre que l’intégration dans le droit national ivoirien des normes internationales de protection à travers une large participation de la Côte d’Ivoire à la plupart des instruments protégeant tant les droits de l’Homme en général que les droits de l’enfant en particulier, de même que la traduction nationale de ces droits selon les exigences constitutionnelles dans une importante législation pourraient donner une image d’effectivité. Cette image est cependant fausse. L’effectivité de ces droits, lorsqu’elle est mise à l’épreuve des réalités du pays, tombe sous le poids des manifestations des violations aussi diverses qu’inacceptables. C’est pourquoi des mesures pour une effectivité améliorée sont préconisées. Leur mise en œuvre pourrait garantir un meilleur avenir à tous les enfants de la Côte d’Ivoire. / The effectiveness of children’s rights in Ivory Coast is subject to a constant and fragile tension between the international standards that proclaim these rights and guarantee them and the local realities that are those of a developing country. In addition, for more than ten years, Ivory Coast has faced serious problems of political and social instability because of an armed crisis that has destabilized protection regimes in all areas where they previously existed. Could the situation of the protection of the rights of the child, mainly from international origin and placed under international control, escape this context? The thesis shows that the integration into Ivorian national law of international standards of protection through a wide participation of Ivory Coast in most instruments protecting both human rights in general and the rights of the child in particular, just as the national translation of these rights according to constitutional requirements into important legislation could give a sense of effectiveness. However, this feeling is fake. The effectiveness of these rights, when challenged by the realities of the country, falls under the weight of manifestations of violations as diverse as unacceptable. This is why measures for improved effectiveness are recommended. Their implementation could guarantee a better future for all children in Ivory Coast.

Made available in DSpace on 2016-04-29T14:15:58Z (GMT). No. of bitstreams: 1 LUDOVIC DELOLM de LALAUBIE.pdf: 14418402 bytes, checksum: 08867aec83263ce73bf3c6d0fde08124 (MD5) Previous issue date: 2011-01-26 / Cette thèse porte sur la mobilisation des personnes en situation d exclusion en vue de la production de politiques publiques. Elle prend comme terrain empirique une ONG d éducation sociale de rue travaillant avec des enfants et adolescents de deux favelas de Recife au Brésil et mettant la citoyenneté comme axe central de son projet politicopédagogique. L observation montre que l ONG n est pas la seule à utiliser le terme de citoyenneté. Celui-ci est récupéré par de nombreux acteurs de la société civile et politique aux limites de la sur-utilisation. Nous faisons l hypothèse que la notion recouvre un ensemble d attentes espérées par le Brésil dans sa phase de redémocratisation et mises en échec par les politiques néolibérales. La première partie de la recherche s intéresse à la difficile mise en place des politiques publiques au Brésil. Elle l analyse principalement à partir de la réalité de la ville de Recife et de la place accordée aux enfants et adolescents. Partant du rôle joué par les ONG dans la redémocratisation du pays dans les années 1970 puis 1980, elle pointe leur affaiblissement politique. Partagées entre, d une part, l analyse marxiste de la société construite dans un rapport de domination et soumission entre classes et, d autre part, l intégration du courant néolibéral empruntant au modèle entrepreneurial et se mettant à distance de la dimension politique, les ONG ont souvent été réduites à suppléer aux insuffisances des politiques publiques, perdant leur force de transformation sociale. C est à partir de ce contexte que, dans la deuxième partie, nous allons chercher à reconstruire la notion de citoyenneté. Repartant des fondements de la citoyenneté, croisant les apports de différents auteurs avec le terrain empirique, nous mesurons tout à la fois la richesse du concept et sa complexité. Relevant plus précisément cinq paradoxes (la relation entre droits et devoirs, la construction du bien commun dans une opposition entre public et privé, la citoyenneté passive face à la citoyenneté active, l équilibre entre l individuel et le collectif, la reconnaissance de la différence dans une recherche de l égalité) nous reconstruisons la citoyenneté comme une notion en tension, dynamique, désignant davantage une utopie du vivre ensemble qu un état. A partir de cette approche de la citoyenneté, la troisième partie s intéresse au cadre de sa mise en oeuvre. Associée à la démocratie, nous la définissons comme un art du « vivre ensemble » supposant la reconnaissance d une communauté politique, au sens où elle ouvre à l expérience du « participable » et du « partageable ». L espace public devient un élément central autorisant l existence de communautés particulières et permettant ainsi de répondre aux besoins d assignation des individus et de diversité culturelle. L égalité et la liberté se construisent alors à partir de la notion de « parité de participation dans la vie sociale » en référence aux travaux de N. Fraser et amènent à considérer le concept de « capabilité » développé par A. Sen dans le cadre de l effective participation politique et des « accomplissements » dans l espace public. La conclusion pointe la nécessaire formation du « sujet-citoyen » que le Groupe Pé no Chão nous a aidée à concevoir et place la construction des identités comme élément de transformation sociale / Esta tese trata da mobilização de pessoas em situação de exclusão face à produção de políticas públicas. Toma como objeto empírico uma ONG de educação social de rua que atua com crianças e adolescentes de duas favelas de Recife, no Brasil, tendo a cidadania como eixo central de seu projeto político-pedagógico. A observação mostra que a ONG não é a única a utilizar o termo cidadania que é empregado por inúmeros atores da sociedade civil e política. Construimos a hipótese que essa noção recobre um conjunto de expectativas presentes no Brasil em sua fase de redemocratização e frustradas pelas políticas neioliberais. A primeira parte da pesquisa tem como foco a dificil efetivação das polítias públicas no Brasil. A análise é feita a partir da realidade da cidade de Recife e do lugar destinado á crianças e adolescentes. Partindo do papel assumido pelas ONGs na redemocratização do país, nos anos 1970 e 1980, a análise aponta seu enfraquecimento político. Divididas entre, de uma parte, a análise marxista da sociedade construída sobre as relações de dominação e submissão entre classes e, de outra parte, a integração da corrente neoliberal e o distancimanento da dimensão política, as ONGs foram frequentemente reduzidas à suplementação das insuficiências das políticas públicas, perdendo sua força de transformação social. É a partir desse contexto que, na segunda parte, procuramos reconstruir a noção de cidadania. Partindo dos fundamentos da cidadania, cruzando as constribuições de diferentes autores com o campo empírico, deparamo-nos com a riqueza desse conceito e sua complexidade. Salientando cinco paradoxos (a relação entre direitos e deveres, a construção do bem comum na relação entre o público e o privado, a cidadania passiva face à cidadania ativa, o equilibrio entre o individual e o coletivo, o reconhecimento da diferença na busca da igualdade) reconstruimos a cidadania como uma noção em tensão, dinâmica, designando mais uma utopia do viver junto do que um estado. Tomando como referencial esta aproximação da cidadania, a terceira parte se interessa pela sua efetivação. Associada à democracia, nos a definimos como uma arte do « viver junto », supondo o reconhecimento de uma comunidade política, no sentido de sua abertura à experiência de participação e partilha. O espaço público passa a ser um elemento central possibilitando a existência de comunidades particulares e permitindo, assim, responder às necessidades de comprometimento de individuos e à diversidade cultural. A igualdade e a liberdade se constróem então a partir da noção de « paridade de participação na vida social » conforme trabalhos de N. Fraser e levando consideração o conceito de capability de A. Sen no contexto da efetiva participação política na construção do espaço público. A conclusão aponta a necessidade de formação do « sujeito-cidadão » que o Grupo Pé no Chão nos ajudou a conceber e o lugar da construção das identidades como elemento de transformação social

La politique de réforme et de modernisation de l’État engagée par les gouvernements français successifs a visé à mettre l’organisation territoriale de la République aux standards des grandes démocraties occidentales comme l’indique l’avant-propos du dernier projet de loi de décentralisation. La question du nombre de communes en France est partie prenante de cette réflexion. C’est ainsi que la loi du 16 décembre 2010, sous l’influence du rapport rendu par le comité Balladur en mars 2009 et qui s’intitulait «il est temps de décider » a eu pour ambition d’engager la création d’un nouveau dispositif de fusion de communes : «la commune nouvelle». L’objectif est de poser les fondements de la commune du 21ème siècle en facilitant les fusions de communes par l'amélioration du système né de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 qui avait connu un succès limité. La récente proposition de loi déposée par le député maire de Lons le Saunier Jacques Pélissard vise à « consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire optimisation de notre organisation territoriale. » 3) Les enjeux : La France et l’Europe font face à une métamorphose économique qui les oblige à s’interroger sur leur organisation administrative. La construction européenne, la mondialisation, et le contexte de crise généralisée auquel la France est confrontée l’oblige à s’interroger sur l’efficacité de ses structures publiques. L’organisation territoriale de la France est-elle à même de répondre aux exigences d’action publiques que le 21ème siècle exige ? Une structure pluriséculaires comme la commune peut elle se moderniser pour faire face ? Bon nombre de pays voisins de la France ont drastiquement réduit le nombre de leurs communes. Le Royaume uni possède 4000 seulement pour une population comparable à celle de la France. Mais s’arrêter à la dimension financière ou structurelle de la commune cacherait le fait que la décentralisation est d’abord et avant tout un processus démocratique et historique. La commune occupe une place centrale dans ce dispositif démocratique français. 4) La problématique :Ce tableau général de la France du début du 21ème siècle nous amène à nous interroger sur la nature de ce nouveau régime. Quels sont les ressorts, les enjeux et les perspectives du régime des « communes nouvelles » et que nous dit-il sur l’avenir de la commune en France? Par la commune nouvelle, assiste-t-on au renforcement de la commune? Ou assiste-t-on au contraire à une dynamique de disparition progressive de la commune au profit d’ensembles plus larges, le régime de commune nouvelles étant un outil de plus de la transformation des structures territoriales historiques par la recherche d’un optimum de l’efficacité. Cette approche nous amènera nécessairement à nous interroger sur le rapport entre la commune nouvelle et l'intercommunalité. La commune nouvelle est-elle la forme la plus aboutie de l’intercommunalité? / The communal fragmentation is at the origin of the communal crisis. The size of the communal perimeters is indeed inadequate to the needs of the citizens and leads to the marginalization of French municipalities. The merger of municipalities is a response to this situation. The latter has not, for the time, substantially reduce the number of municipalities. Created in 2010, the "commune nouvelle" aims to revive the process of fusion. It is therefore a question of defining the impact of this new fusion regime on the municipality. If the "commune nouvelle" first allows the strengthening of municipalities in their means of action, it also endorses a renewal of their institutions. These two dynamics must be assessed in view of the growing importance of intercommunality. It has long appeared as a competitor of the merger of municipalities. However, the law now imposes inter-municipal cooperation to ail municipalities including "communes nouvelles". This obligation does not condemn the latter to marginality. Indeed, the increase of intermunicipal perimeters recorded in 2015, promotes the emergence of a need of proximity that the majority of municipalities are not able to assume given their size. The development of the "commune nouvelle" is therefore useful to the good govemance of the municipal bloc. It can contain the continuous growth of intercommunality and thus mark the great return of the municipality in the French territorial architecture.

Les conceptions jusnaturalistes peuvent paraître mineures dans la philosophie etla théorie du droit françaises à la différence de leur présence massive dans un enseignementdu droit à l’étranger mais elles n’en ressortent pas moins directement ou indirectement dudroit privé en France si l’on en analyse de près certains aspects de la doctrine, de la loi et dela jurisprudence notamment dans le domaine patrimonial des biens et des contrats. Lesdialogues de nature philosophique éclairent la polysémie qui s’attache au « jusnaturalisme »,au mot « nature » ou à ses équivalents, dénonçant une sorte de structure commune(d’invariant), dans des débats juridiques impliquant les situations les plus pratiques àcommencer par le droit de propriété. Il s’agit de montrer dans ce travail qu’il existe donc unargument de type jusnaturaliste sous-jacent à un droit qui n’en a pas toujours conscience.Cette thèse entend par là ne pas séparer l’étude de la doctrine et du droit positif, ensélectionnant les aspects les plus représentatifs et l’ensemble le plus pluraliste desconceptions jusnaturalistes et de leurs antithèses positivistes contemporaines qui serventhabituellement à discréditer toute référence à la notion de « nature », comme à sessubstituts. Il existe différents modes d’émergence des arguments jusnaturalistes. Unenouvelle lecture du droit positif peut être proposée si l’on veut assumer toutes les exigences,dans leurs dimensions critiques, qui conduisent parfois à des reclassements et qui éclairentsur des relations insoupçonnées à propos d’éléments éloignés. / The concept of “natural law” may seem minor in French philosophy and Frenchtheory of law, unlike their massive presence in legal studies abroad, but they do not standdirectly or indirectly under private law in France if analysed in certain aspects of the doctrineof the law and jurisprudence, in particular in the field of heritage property and contracts. Inlight of the philosophical dialogues which have illuminated the polisemy attached to the term“natural law” or the word “nature” in legal proceedings involving the most practical situationsstarting with the right to property, it is shown in this work that there is a natural law argumentof this type underlying a right that is not always conscious. This thesis does not separate thestudy of the theory of positive law taken in its most representative aspects and the morepluralistic theories of natural law and the rival views of contemporary positivists which usuallytend to reject any reference to or notion of natural law. There are different forms of apparitionof natural law arguments. By means of arguments, jurists look at law studies in a new light.

La protection du droit à l’instruction a fait l’objet de longues discussions lors des travaux préparatoiresà la Convention européenne des droits de l’Homme. Si l’idée d’un droit à l’instruction pour tous s’esttrès vite imposée dans l’esprit de ses rédacteurs, le respect des convictions religieuses etphilosophiques des parents, qui assurent en priorité l’éducation et l’enseignement de leurs enfants, afait l’objet de davantage de controverses. Ces hésitations expliquent la présence de ce droit à l’article 2du premier protocole additionnel à la Convention du 20 mars 1952. Son importance n’est cependantpas à négliger. Qualifié de droit matriciel, le droit à l’instruction participe à la garantie concrète eteffective des autres droits et libertés de la pensée protégés par le corpus européen. Il assure en celal’épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer librement. Il peut donc êtrerevendiqué par tous, élève ou étudiant, et peu importe la structure fréquentée (établissement public,privé, scolaire ou supérieur). Consciente de cet enjeu décisif pour la sauvegarde d’une sociétédémocratique, la Cour européenne des droits de l’Homme a su interpréter l’article 2 du Protocoleadditionnel de manière à assurer un juste équilibre entre la marge nationale d’appréciation et lapromotion du droit à l’instruction. Pour cela, elle a mis à la charge des Etats des obligations positivesafin d’assurer à chacun la possibilité, notamment, de se servir des moyens d’instruction existants. Engarantissant ainsi l’égal accès de tous aux structures existantes, la Cour européenne des droits del’Homme a également incité les autorités étatiques à respecter les particularités de chacun. A cette fin,une obligation de neutralité leur est imposée aussi bien dans les établissements d’enseignement quedans les programmes dispensés. Aucun élève ni étudiant ne doit se sentir exclu ou stigmatisé en raisonde ses convictions propres. La garantie d’un droit universel à l’instruction implique alors la garantied’un droit à une instruction pluraliste. / The Protection of the right to education has been the subject of endness debates troughout thepreparatory work on the European Convention of Human Rights. While the idea of a right to educationfor all was quite evident in the mind of the drafters of the European Convention of Human Rights, therespect for religious and philosophical convictions of parents, who come first in the education of theirchildren, has been more controversial. Theses doubts explain the inscription of this right in Article 2 ofthe Protocol to the Convention on 20 March 1952. Its importance mustn’t be overlooked. Described asa « matrix right », the right to education contributes to a concrete and effective guarantee of the rightsand freedoms protected by the European Convention of Human Rights. It ensures personal blossomingand the right to make up their own minds. Therefore, everybody can claim this right, whether it be apupil or a student, regardless of the institution (public or private school, primary school or furthereducation). Aware of this key issue to protect a democratic society, the European Court of HumanRights has interpreted article 2 of the Protocol in order to reach a fair balance between the nationalmargin of appreciation and the protection of the right to education. That’s the reason why the Courtrequires States to achieve some positive obligations especially to enable everyone to use existingeducation means. Through the guarantee to an equal access of everyone to education institutions, theEuropean Court of Human Rights also encourages national authorities to observe the distinctivefeatures of each individual. In order to do so, the authorities must remain neutral both in educationalinstitutions and their curriculum. No pupil or student must feel excluded or chastised because of hispersonal convictions. Then, securing the universal right to education implies securing the right to apluralistic education.

L'objet de cette thèse est de construire une analyse critique de l'approche économique « conventionnelle » des inégalités entre les sexes. L'existence de « barrières discriminatoires » entre hommes et femmes sur le marché du travail conduit à critiquer la mesure de la discrimination salariale « pure ». <br />Nous soutenons qu'il n'est pas possible de donner une définition non ambiguë de la discrimination sur le marché du travail sans rentrer dans des questions de philosophie politique de la justice. Chaque philosophie politique implique une conception différente de la discrimination et impose des contraintes sur la méthodologie empirique de mesure des inégalités. Une conception pluraliste de la discrimination conduit ainsi à critiquer la conception consensuelle de l'égalité des chances, la théorie marginale de la juste distribution ainsi que la « bonne » pratique de mesure de la discrimination. <br />Nous présentons d'abord une grille d'analyse pluraliste de la discrimination entre les sexes articulant philosophies politiques de la justice sexuée, théories économiques de la discrimination, et méthodologies statistiques de mesure de l'inégalité de traitement sur le marché du travail. Nous proposons ensuite des mesures économétriques des barrières discriminatoires à l'accès à l'emploi, au temps plein et aux responsabilités hiérarchiques. Ces mesures nous permettent enfin de revenir sur l'identification et l'évaluation de la ségrégation verticale, de la discrimination salariale, et de la discrimination positive dans les politiques de l'emploi.

On a l’habitude, concernant Bergson et Popper, de souligner que le second emprunte au premier la notion de « société ouverte » en la détournant de son sens. C’est une erreur : au moment où il met cette notion au centre de La société ouverte et ses ennemis, Popper est persuadé d’être l’inventeur de la notion. Lorsqu’il apprend que Bergson en a fait usage avant lui, il marque la différence entre les deux sociétés ouvertes tout en reconnaissant une similitude entre les deux sociétés closes. Mais comment, si la société close s’oppose, par définition, à la société ouverte, et si les deux notions de « société close » sont similaires, les deux notions de « société ouverte » pourraient-elles être fondamentalement dissemblables ? Nous nous demandons, dans une première partie, jusqu’où les deux sociétés closes peuvent être considérées comme similaires et s’il est possible d’en construire une conception unifiée. Nous cherchons d’abord à montrer comment Bergson et Popper, en partant de problèmes différents, finissent par se rejoindre sur la notion d’une morale naturelle close. Nous montrons ensuite que ces deux modalités du clos — exclusivisme guerrier et holisme conservateur — se trouvent chez les deux auteurs, sans qu’ils ne leur accordent la même importance : un certain nombre de différences souterraines annoncent les oppositions à venir sur la société ouverte. Ces différences n’empêchent toutefois pas l’élaboration d’une conception unifiée de la société close. Nous suivons Bergson pour articuler les deux modalités du clos en considérant que la cohésion sociale trouve en partie sa source dans l’hostilité à l’égard des ennemis. Notre deuxième partie se demande si ce qui apparaît au premier abord comme contradictoire entre les deux sociétés ouvertes ne pourrait pas plutôt être considéré comme des tensions au sein d’une même société ouverte. Nous insistons d’abord sur ce qui peut apparaître comme contradictoire en montrant que l’ouverture n’a pas le même sens chez Bergson et chez Popper : passage de la cité à une société comprenant l’humanité pour le premier, passage à une cité où sont libérés les pouvoirs critiques de l’homme pour le second. La société ouverte de Popper est close pour Bergson, la société ouverte de Bergson relève pour Popper d’une nostalgie pour la société close. Mais la contradiction vient du fait qu’on compare la modalité de l’ouvert que chacun privilégie et qui n’est pas la même. Il faut, pour avoir une vision plus juste, comparer la modalité rationaliste de l’ouverture chez les deux auteurs, et la modalité mystique de l’ouverture chez l’un et chez l’autre. En procédant à cette comparaison, on peut montrer que ces deux modalités sont l’une et l’autre une façon, pour une société, de transcender la nature, d’être créatrice. En ce qui concerne la modalité rationaliste de l’ouverture, c’est Popper qui parvient à en montrer le caractère créateur, sur le plan théorique comme sur le plan pratique — Bergson en étant empêché par sa conception de l’intelligence ; pour ce qui est de la modalité mystique, c’est Bergson qui montre comment elle permet à une société de transcender, au moins partiellement, la nature — Popper en étant empêché par sa conception de l’amour. A partir de là, il ne semble pas impossible d’élaborer une conception unifiée de la société ouverte articulant ces deux modalités : la modalité rationaliste de l’ouverture repose sur la foi en la fraternité humaine, laquelle ne peut trouver son plein élan que dans la modalité mystique. Il est vrai qu’il y a tension entre ces deux modalités de l’ouvert, mais leur équilibre est nécessaire à la société qui s’ouvre : la présence de la modalité mystique évite à la modalité rationaliste, qui permet le conflit, une dégénérescence guerrière ; la présence de la modalité rationaliste évite à la modalité mystique, qui transcende les conflits dans l’enthousiasme, de dégénérer en « nationalisme mystique ». / It is usually said, when talking about Bergson and Popper, that the former borrows the notion of “open society” to the latter and diverts its meaning. It is a mistake: when he puts this notion in the center of The open society and its enemies, Popper is convinced that he is the one who came up with the notion. When he learns that Bergson used it before him, he underlines the differences between both open societies, while admitting a similarity between both closed societies. But how, if the closed society opposes, by definition, the open society, and if both notions of “closed society” are similar, could both notions of “open society” be fundamentally dissimilar?We are wondering, in our first part, to what degree the two closed societies can be considered similar, and if it is possible to build a unified conception of both of them. We are first seeking to show how Bergson and Popper, while starting from different issues, end up reuniting on the notion of a closed natural morality. We are then showing that these two modalities of the closed – warrior exclusivism and conservative holism – are found in both authors, although they don’t give it the same degree of importance: a number of underlying differences are announcing the upcoming oppositions on the open society. These differences, however, do not prevent the elaboration of a unified conception for the closed society. We are following Bergson to articulate both modalities of the closed while considering that social cohesion comes partly from hostility towards enemies. Our second part questions if what first shows up as a contradiction between both open societies could not be considered rather as tensions among one same open society. We first insist on what can appear as contradictory by showing that openness doesn’t have the same meaning for Bergson it does for Popper: for the former, it’s stepping from the city to a society containing humanity. For the latter, it’s stepping to a city where man’s critical powers are liberated. Popper’s open society is closed to Bergson, and Bergson’s open society is, to Popper, an expression of the longing for the unity of the closed society. But the contradiction comes from comparing each author’s preferred modality for openness, which differs. It is necessary, to have a better vision, to compare the rationalist modality of openness for both authors, as well as the mystical modality of openness for one and the other.By proceeding to this comparison, we can show that these two modalities are both a way for a society to transcend nature, for it to be inventive or creative. When it comes to the rationalist modality of openness, Popper is the one who manages to show its creative aspect, in both theory and practice – Bergson being restrained to do so by his conception of intelligence; when it comes to the mystical modality, it is Bergson who shows how it allows a society to transcend, at least partially, nature – Popper being restrained to do so by his conception of love.From this point, it doesn’t seem impossible to elaborate a unified conception for the open society articulating both of these modalities: the rationalist modality of openness is based on faith in human fraternity, which can only reach its fullest with the mystical modality. It is true that there is tension between these two modalities of openness, but their balance is necessary for a society that opens up: the mystical modality’s presence prevents the rationalist modality, that allows conflict, to fall into warrior degeneracy; the rationalist modality’s presence prevents the mystical modality, that transcends conflicts in enthusiasm, to degenerate into “mystical nationalism”.

La chance est une notion hétérogène en droit administratif. Les manifestations de ses différentes acceptions sont en effet nombreuses tant le hasard, les probabilités et le risque auxquels la chance renvoie sont riches d’applications concrètes. Les effets de ceux-ci sont donc également, et sans surprise, très variés, de sorte que la perméabilité du droit administratif est à leur égard teintée de singularité selon qu’ils sont respectivement considérés comme bénéfiques ou néfastes. Ainsi, les probabilités sont l’illustration de ce que la chance peut être un outil utile au juge administratif dans le prononcé de ses jugements, tandis que le hasard et le risque renvoient tous deux à la survenance d’événements ou de phénomènes imprévisibles qui cherchent à être évités. Malgré toutes les subtilités déployées par la chance en droit administratif, celle-ci se révèle néanmoins comme une notion dont l’unité apparaît au stade de l’étude de sa fonction. La chance est alors une notion fonctionnelle qui a vocation à être de plus en plus employée par le juge administratif pour améliorer l’indemnisation délivrée aux administrés, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif. / Chance is an heterogeneous notion in administrative law. The manifestations of its different meanings are indeed quite abundant in the sense that the coincidences, the probabilities and the risk that chance refers to are full of tangible applications. Their effects are equally, and unsurprisingly, very varied which means that the permeability of administrative law towards them is quite unique, depending on whether they are considered to be beneficial or adverse. So, probabilities illustrate how chance can be a useful tool for the administrative judge when pronouncing a judgment, whereas coincidences and risk both reflect back on the occurrence of events or unpredictable phenomenons which one would aim to avoid. Inspite of all the subtleties deployed by chance in administrative law, it nevertheless seems to be a notion, the unity of which appears to be at the study stage of its function. Chance is then a functional notion, the vocation of which is to be used more and more often by the administrative judge in order to improve the compensation awarded to citizens both from a qualitative and quantitative point of view.

Bertha von Suttner (1843-1914) reste connue pour son engagement pacifiste. Son ouvrage Bas les Armes! (1889) lui a valu une grande notoriété mondiale, avant la première guerre mondiale. Son engagement dans le mouvement de la paix qu’elle a contribué à organiser lui a valu le prix Nobel de la paix en 1905. Engagée dans multiples combats, elle est encore méconnue. Où la situer ? Comment caractériser sa lutte pour la paix, l’émancipation des femmes ou la sécularisation de la société, alors qu’émerge en Europe un discours pacifiste et libérateur ? Il importait de mettre en évidence sa rupture face à la tradition et sa position spécifique politiquement non révolutionnaire. Voilà à quoi s’attache la présente thèse, qui s’appuie sur l’analyse inédite des romans et nouvelles à tonalité autobiographique, et qui s’emploie à jeter un éclairage sur l’influence persistante de la philosophie populaire des Lumières allemandes à la fin du XIXe siècle. Ainsi se trouve montrée l’actualité des positions de cette aristocrate novatrice / Bertha von Suttner (1843-1914) is well known for her commitment to peace. Her book Lay down your arms! (1889) made her famous before World War First. She becam one of main advocates of the idea of universal peace through the creation of a European suprantional identity. She owes the 1905 Nobel Peace Prize to her international fame. But beyond this fight she was committed to the defence of women or against the dogmatism of society and the church. How to define the consistency of her many fights at the very time when a pacifist and emancipating discourse was emerging ? the present thesis, based on a original analysis of the author's novels and short stories with an autobiographical undertone, is driving to light her breaking away from tradition but on a politically not revolutionary way, with the persitent influence of the popular philosophy of the German Enlightenment Age at the end of the XIXth century. The thesis shows the topicality of this innovative aristocrat's positions