En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d’écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l’organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque « vieillesse », les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s’inscrivent dans une toute autre logique, davantage fondée sur l’idée de redistribution, d’universalisme et d’égalité en droit. La présente étude vise à démontrer que les modalités de financement du système de retraite ne sont pas neutres. Des mesures qui apparaissent au premier abord comme étant essentiellement techniques et comptables vont en réalité pouvoir renforcer les principes sur lesquels repose la prise en charge du risque « vieillesse » ou au contraire, les affaiblir. Au-delà, c’est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu. Avant de mener l’indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent. Ce n’est qu’à cette condition que pourra être engagée une réforme cohérente, capable de garantir l’équilibre des comptes sociaux tout en respectant un cadre normatif et idéologique clairement posé et assumé. / In just under thirty years, the means of financing the retirement pension system have completely changed. The rules currently in force are characterised not only by their instability and complexity, but also by the fact that they suppose a total departure from the original rationale behind said system. Whereas the administrative and financial structure set up during the Liberation sought to instil an essentially contributive, corporativist and equitable scheme to cover the risk of “old age”, the reforms introduced since the beginning of the 1990s respond to an entirely different logic, more based on the concept of redistribution, universalism and equality in the eyes of the law. The present study aims to show that the means of financing the pension system are far from neutral. Provisions that at first glance can seem to be of a quintessentially technical or accounting nature in fact serve to reinforce, or even to weaken, the underlying principals of how to cover the risk of “old age”. Thereafter, there is a entire political and ideological vision of retirement in play. Before carrying out the much-needed reform of the pension system, it is therefore vital that we are aware of the import and scope of the various financial techniques that currently exist. Only by doing so can we pave the way for a coherent reform of the system, which is able to guarantee the balance of social accounts whilst also adhering to a regulatory and ideological framework that is clearly implemented and assumed.

Cette thèse analyse la portée actuelle des droits humains au sein des groupements religieux à travers la question de la discrimination des femmes dans l’accès aux fonctions cultuelles. Si actuellement, le principe de liberté de religion conditionne l’appréhension juridique du caractère discriminatoire de l’exclusion des femmes de certaines fonctions cultuelles, l’enracinement de l’égalité des sexes dans les sociétés contemporaines amorce de nouveaux traitements et réflexions en ce qui concerne les atteintes aux droits des femmes et les discriminations sexuelles liées au religieux, au niveau du droit positif et dans le cadre des droits internes de certaines religions. / This thesis focuses on the current impact of human rights within religious communities, through the topic of women’s discrimination in access of some religious functions. If the principle of religious freedom conditions the legal understanding of discriminatory nature of women’s exclusion from some religious functions, the implantation of gender equality in contemporary societies initiates new treatments and reflexions about women’s rights violations and gender discriminations from religious, at the level of positive law and of some religious laws.

L’éducation et la formation sont des institutions centrales de notre société. Garantes de l’intégration sociale et professionnelle des individus, elles ont aussi été érigées en piliers stratégiques du dynamisme économique dans la « société de la connaissance » (CE, 2000). Pour autant, bien que porteuses des valeurs démocratiques, elles sont le lieu d’observation de nombreuses inégalités, tant en formation initiale que professionnelle. Dans un contexte de précarisation du marché du travail, où le diplôme est nécessaire mais ne semble plus suffire pour assurer une intégration professionnelle stable, l’essor des Massive Open Online Course (MOOC) questionne. À partir d’une enquête mixte longitudinale, cette recherche s’est attachée à répondre à la problématique générale suivante : dans quelle mesure l’égalité formelle d’accès aux MOOC se traduit-elle par une égalité des chances pour les individus de les utiliser, d’y réussir et d’en tirer des bénéfices (objectifs et subjectifs) ? Cette étude des usages sociaux des MOOC et de leurs effets dans les trajectoires individuelles a été réalisée à partir de l’analyse de 5709 réponses d’inscrits au sein de 12 MOOC de France Université Numérique (FUN), réinterrogés un an plus tard (n=1778), et de 32 entretiens. Arguant en faveur d’une reproduction sociale des inégalités d’accès, les résultats montrent que l’égalité formelle d’accès ne suffit pas à une appropriation par tous de ces ressources. Ces usages restent principalement le fait d’individus détenant un capital humain élevé, bénéficiant d’une « insertion professionnelle assurée » (Paugam, 2007[2000]), coutumiers de la formation professionnelle et ayant d’intenses pratiques culturelles. Plus qu’une nouvelle voie d’accès à la formation, les MOOC semblent constituer un moyen supplémentaire, nécessitant des prérequis implicites. Pour autant, la construction d’une typologie d’usage a permis de mettre au jour que les MOOC peuvent constituer, même pour ces derniers, une réelle opportunité de formation. Majoritairement saisis dans un rapport a priori désintéressé de loisirs culturels, ils sont aussi utilisés pour satisfaire des objectifs formatifs variés. Ces six registres d’usage sont par ailleurs plus faiblement déterminés. L’évaluation de la réussite, lorsque les critères de l’achèvement et de la certification sont pertinents, met en évidence, pour ces individus favorisés, une égalité des chances d’y parvenir. Bien que ces usages sociaux n’aient, à court terme, aucun effet objectivable sur les trajectoires socio-professionnelles, ils sont porteurs de bénéfices plus subjectifs. Selon les particularités et la temporalité des « parcours biographiques » (Bourdon, 2010), ils participent au développement des identités personnelles et professionnelles ainsi qu’à une amélioration du vécu de certaines transitions. Loin de concurrencer en France le rôle des diplômes dans les parcours sociaux, les MOOC semblent plutôt en constituer un nouveau halo et participer à l’avènement d’une ère du signalement tout au long de la vie. / Education and vocational training are central institutions in today’s society. They play an important role in guaranteeing people’s social and professional integration. They are also considered strategic pillars of economic growth in “the knowledge society” (CE, 2000). However, despite their basis in democratic values and principles, there are still many inequalities in access and outcomes in both compulsory academic and vocational education. Moreover, because of the increasing flexibility and insecurity of work in the current labor market, a diploma is a necessary, but not sufficient, condition for stable employment. In this context, the rise of Massive Open Online Courses (MOOC) raises questions about their contribution to the educational aims of equality and efficacy. Based on a mixed-methods approach, this thesis addresses the following research problem: To what extent does the formal equality of MOOC give people equal opportunities to use them, succeed in them, and earn tangible and subjective benefits? The analyses are carried out on data collected from 5709 people enrolled in 12 MOOC on the FUN platform, interviewed again one year later (n=1778), and on 32 interviews. Results show that the use of MOOC seems to reproduce social inequalities in educational access. Indeed, the people who enroll already have high levels of human capital and highly stable and qualified employment; furthermore, they are accustomed to professional training and have intense cultural practices. Rather than acting as a new way to access education and training for underserved people, MOOC seem to be a new resource for privileged individuals, and access to them appears to require implicit prerequisites. However, the typology of MOOC uses shows that even for these people, MOOC can be an additional training opportunity. Mainly used for disinterested purposes, such as “edutainment” or cultural interest, they are also real training and educational supports. Nevertheless, these types of uses are not strongly determined. When achievement and certification are used as indicators to assess the success of these social uses, results show no social inequalities in outcomes. However, at least in the short term, participating in a MOOC does not have any tangible impact on professional careers: Rather, their effects are subjective. Considering the “biographical path” of these people (Bourdon, 2010), I find that they use MOOC both to sustain individual and professional identities and to facilitate social transitions. Instead of competing with the role played by diplomas in France, MOOC seem to be a new “halo” of these educational credentials, participating in the development of the need to acquire skills throughout one’s career and reinforcing the trend towards life-long learning.

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Cette étude porte un regard croisé sur les droits pénaux français et libanais concernant le statut de la femme. Il s’agit de voir l’évolution divergente des deux États qui, à une époque donnée, avaient des dispositions pénales comparables discriminant les femmes et leur accordant un statut inférieur à celui des hommes. En dépit des réformes juridiques et des droits « acquis » par les femmes, elles continuent à être les premières victimes des violences et discriminations ; certains droits qui leur sont reconnus sont, souvent, remis en question et des inégalités persistent en droit et en fait. Cette étude propose de se pencher sur l’analyse du droit pénal dans sa globalité sous une perspective de genre pour dévoiler les origines des inégalités entre les sexes et l’interaction entre le droit et le genre. Ces éléments permettront de comprendre les raisons de l’évolution limitée du statut de la femme en droits pénaux français et libanais et de réfléchir sur la manière dont le droit pénal libanais pourrait être réformé et le droit pénal français pourrait poursuivre effectivement son évolution par la prise en considération du concept de genre. L’objectif consiste à consolider les droits des femmes et leur statut aux niveaux juridique et pratique et, plus généralement, à atteindre une réelle égalité entre les sexes par l’acceptation des différences existant entre les femmes et les hommes comme étant une source de richesse et non d’inégalités / This study takes a cross-look at French and Lebanese criminal law on the subject of the status of women. It is a question of seeing the divergent evolution between the two States, which at one time had comparable penal provisions discriminating women and granting them a status inferior to that of men. Despite reforms and "acquired" rights, women continue to be the first victims of violence, discrimination, and certain recognized rights are often questioned, inequalities persist in law and in fact. This study proposes to look at the analysis of criminal law from a gender perspective to understand the origins of inequalities, to consider the interaction between law and gender. These elements will help to understand the reasons for the limited evolution of the status of women in French and Lebanese criminal law, to reflect on how the Lebanese criminal law could be reformed and French criminal law could effectively continue its evolution by taking in consideration the concept of gender. The aim is to consolidate women's rights and their status at the legal and practical level and, more generally, to achieve gender equality by accepting differences between women and men as means of wealth and not a source of inequality

La protection des droits de l’accusé est tributaire du respect du procès équitable dans presque tout débat judiciaire. Ce faisant, la création de la CPI suscite une attention particulière en vertu non seulement de son caractère permanent et universel, mais aussi de l’ampleur des crimes internationaux qu’elle connait. Sous l’effet de cette configuration, la recherche laisse découvrir une protection à l’efficacité relative et utopique malgré l’exigence de compatibilité du droit applicable aux droits de l’homme internationalement reconnus. Toutefois, le respect apparent de ces droits, l’application du principe du contradictoire et l’exigence de la présence de l’accusé dans son procès ne garantissent pas l’effectivité de l’égalité des armes, l’exercice des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence. Au contraire, la prééminence du déséquilibre processuel, de la durée excessive des procès et du maintien en détention de l’accusé conduit à faire objection sur l’existence possible de la protection efficace des droits de l’accusé. La dite protection cède plutôt devant la lutte contre l’impunité, la délicatesse des victimes et témoins et la souveraineté des Etats. A l’issue de cette étude, il est nécessaire de procéder à un rééquilibrage des droits entre les parties et à une reconceptualisation de la compétence de la Cour. / Protecting the rights of the accused depends in any legal debate on respect for a fair trial. In doing so, the creation of the ICC merits special attention by virtue not only of its being permanent and universal, but also the extent of international crimes with which it deals. As a result of this broad scope, research suggests any protective coverage is relative in its effectiveness and utopian, despite the requirement of compatibility of the law applicable to internationally recognized human rights. The apparent respect for these rights, the principle of due process and the requirement of the presence of the accused at his or her trial do not guarantee an effective equality of arms, the exercise of one’s rights or respect for the presumption of innocence. Instead, the procedural rule of imbalance, the excessive length of trials and the continued detention of the accused have led to objections about effectively protecting the rights of the accused. So-called protection gives way instead to the fight against impunity, the reticence of victims and witnesses and the sovereignty of States. Following this study, it is necessary to rebalance the rights of the parties and rethink the jurisdiction of the Court.

Dès son origine anglaise au XIXe siècle dans les public schools, le sport répondait à des impératifs stratégiques allant du contrôle des populations étudiantes, jusqu'au projet plus vaste de formation d'une élite conquérante. Dans l'importation en France du sport, Pierre de Coubertin posa des objectifs similaires, désirant réformer une société jugée en crise. Le sport, caractérisé par une liberté encadrée et régulée, se heurta dans ce projet à la gymnastique, autre mode de contrôle des populations en vigueur dans les pratiques corporelles, marqué par le disciplinaire. Surtout, tel que pensé par Coubertin, le caractère du sport est fondamentalement ambivalent, étant à la fois aliénant et émancipateur. Cette ambiguïté se cristallise dans la question de l'égalitarisme. En effet, le sport, fondamentalement aristocratique au sens où il ne profite qu'aux forts physiquement, parvient paradoxalement à se présenter comme une pure méritocratie où le rang de chacun serait uniquement dépendant des efforts fournis, produisant ainsi ordre et travail. Cette représentation méritocratique du sport s'est cependant construite tout au long du XXe siècle, répondant à un progressif oubli de son caractère aristocratique. Toutefois, malgré les évolutions des discours, le fait sportif demeure aristocratique, tant physiologiquement que psychologiquement. Des résistances naissent : celles du sport lui-même, qui ne parvient pas à se réduire au seul mérite ; celles des sportifs, qui élaborent des stratégies qualifiées de délictueuses (triche, dopage, etc.) afin de subvertir l'aristocratie sportive. Des corps utiles, des âmes travailleuses et des caractères soumis sont ainsi produits par cette dialectique du mérite. Le sport exemplifie les valeurs du mérite et tâche d'en imposer la logique, en se constituant comme un dispositif se généralisant peu à peu à tous les champs de la société. / From its British beginning in the XIXth century in the public schools, sport was meant for the strategic imperatives of controlling student populations and at a larger scale for training a dominating elite. Pierre de Coubertin has set similar goals when importing sport in France, wanting to reform a society considered in crisis. Sport, characterized by a framed and regulated freedom, faced gymnastics, the established method of population control by body practice, characterized by discipline. Above all, as thought by Coubertin, the sport characteristic is fundamentally ambivalent, being both alienating and emancipating. This ambiguity crystallize itself in the issue of egalitarianism. Sport, fundamentally aristocratic in the sense that it benefits only to physically strong people, paradoxically succeeds to show itself as a pure meritocracy where ranking is solely dependent of the provided efforts, thus producing order and work. This meritocratic representation of sport has built itself throughout the XXth century, gradually replacing its aristocratic characteristic. However, despite the evolutions of speeches, the sporting fact remains aristocratic, both on physiological and psychological sides. Some resistances arise: those of sport itself, which can not reduce itself to the sole merit; those of the sportsmen, who elaborate strategies described as unlawful (cheating, doping, etc.) in order to subvert the sport aristocracy. Useful bodies, hardworking minds, submissive personalities are thus produced by this dialectic of merit. Sport exemplifies the values of merit and try to compel its logic, by constituting itself as an apparatus which gradually extends to all fields of the society.

Notre recherche vise principalement à comprendre pourquoi, en France, l'action publique dans le champ de l'emploi reste globalement peu perméable à la catégorie hommes/femmes, et au problème des discriminations entre les sexes sur le marché du travail.<br />On a pris le parti de saisir ce phénomène à travers l'analyse des modalités de traduction du « référentiel » communautaire de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la politique de l'emploi. Notre questionnement est double : on interroge d'un côté, la pénétration de cette matrice cognitive et normative au sein des politiques de l'emploi au niveau national, régional et local, et de l'autre, on s'intéresse aux changements que la Communauté européenne a pu introduire par ce biais dans ces politiques.<br />Afin de saisir les effets des normes communautaires sur le système domestique de l'emploi, on s'est intéressé plus particulièrement à deux modalités différentes d'intervention de l'Union : le programme Fonds social européen (FSE) Objectif 3, 2000-2006 et la Stratégie européenne pour l'emploi (SEE).<br />Notre recherche s'appuie sur le corpus théorique de l'analyse des politiques publiques et tente d'articuler les trois variables que sont les Idées, les Institutions et les Intérêts.<br />On a pu vérifier empiriquement que la permanence des référents normatifs, tout comme les changements mineurs intervenus depuis la fin des années 90 dans le traitement de la question entre les hommes et les femmes au sein de la politique de l'emploi s'expliquaient de manière heuristique, à partir de l'hypothèse d'appropriation stratégique des normes communautaires par les acteurs en présence. En ce sens, la réception du « référentiel » communautaire, et les modifications des « espaces de sens »qui ont pu en découler, sont conditionnés par les stratégies que les acteurs développent à la fois pour conserver la maîtrise de leur champ d'action, et accroître leur légitimité dans le système de gouvernance polycentrique.

Le présent mémoire est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État canadien de consulter les autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. On s'y interroge sur le sens que peut avoir cette obligation, si elle n'inclut pas celle de s'entendre avec les autochtones. Notre étude retrace d'abord l'évolution de l'obligation de consulter dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, pour se pencher ensuite sur l'élaboration d'un modèle théorique du processus consultatif. En observant la manière dont la jurisprudence relative aux droits ancestraux a donné naissance à l'obligation de consulter, on constate que c'est en s'approchant au plus près de l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-même - que la Cour a senti le besoin de développer la consultation en tant que véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Or, pour assurer la participation réelle des parties au processus de consultation, la Cour a ensuite dû balancer leur rapport de forces, ce qu'elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. C'est ainsi qu'après avoir donné naissance au processus de consultation, la jurisprudence relative aux droits ancestraux pourrait à son tour être modifiée substantiellement par son entremise. En effet, l'égalité qu'il commande remet en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux, et pourrait l'amener à refonder ces droits dans le principe plus égalitaire de continuité des ordres juridiques autochtones. Contrairement à l'approche culturaliste actuelle, ce principe fait place à la reconnaissance juridique de l'autonomie gouvernementale autochtone. La logique interne égalitaire du processus de consultation ayant ainsi été exposée, elle fait ensuite l'objet d'une plus ample analyse. On se demande d'abord comment concevoir cette logique sur le plan théorique. Ceci exige d'ancrer la consultation, en tant qu'institution juridique, dans une certaine vision du droit. Nous adoptons ici celle de Lon Fuller, riche de sens pour nos fins. Puis, nous explicitons les principes structurants du processus consultatif. Il appert de cette réflexion que l'effectivité de la consultation dépend de la qualité du dialogue qu'elle engendre entre les parties. Si elle respecte sa morale inhérente, la consultation peut générer une relation morale unique entre les autochtones et l'État canadien. Cette relation de reconnaissance mutuelle est une relation de don. / In this essay, we study the Canadian State's duty to consult Aboriginal peoples when it purports to infringe on their rights and interests. We start with the following question: What meaning, if any, does the duty to consult have, if it does not include a duty to reach a consensus ? Our study is divided in two parts. First, we trace the evolution of the duty to consult in the decisions of the Supreme Court of Canada. Secondly, we discuss a theoretical model for the consultation process. Our study of the genesis and subsequent evolution of the duty to consult reveals that this duty gains some ambit when the Court is called upon to define the notion of aboriginal title - the type of aboriginal right that cornes closest to full aboriginal self-government on a piece of land. In its effort to construct the consultation process, the Court soon realizes that if it wants both parties to really engage in it, it has to balance their relationship, something the Court does by admitting the State's lack of legitimate authority over the Aboriginals. But affirming the equal status of both parties in the consultation process leads to further consequences than the mere effectiveness of that process. Aboriginal equality does not fit weIl within the Court's cultural approach to aboriginal rights. The common law doctrine of continuity of the aboriginal legal orders is more congenial to that equality, as it leads naturally to the legal recognition of a measure of aboriginal autonomy within Canada. Thus, after giving birth to the consultation process, the law of aboriginal rights could itself be substantially modified through the logical implications of its own offspring. Having exposed the egalitarian logic inherent to the consultation process, we proceed to study that logic in further detail. We ground our quest for the inherent structure of consultation in a larger understanding of the law itself, which proceeds from Lon Fuller' s view of law as facilitating human interaction. We then discuss the principles that give content to a consultation process directed to achieve reconciliation. Effective consultation depends on the quality of the dialogue that it generates. Appropriately conceived and implemented, the consultation process between Aboriginal peoples and the State embodies a unique moral relationship, one of mutual recognition, capturing the' spirit of giving'. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit, option recherche". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 5% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Excellent mémoire qui devrait être soumis aux fins de publication et à différents concours pour les prix récompensant des mémoires de maîtrise".

L’idée d’une égalité souveraine apparaît en même temps que le système international multilatéral. Bien que l’égalité souveraine soit consacrée explicitement dans la Charte des Nations Unies, le principe reste indéfini. Cette étude propose une définition de l’égalité souveraine en trois facettes : l’égalité formelle, l’égalité législative et l’égalité existentielle. Suite à l’examen des trois dimensions de l’égalité souveraine, une conception stricte de l’égalité souveraine ne peut être soutenue puisque toutes les facettes sont atteintes d’une relativité soit par la légalisation de l’hégémonie, par la bifurcation de l’ordre juridique international, la représentation inégale au sein des institutions multilatérales ou par l’anti-pluralisme. Bref, l’examen de chacune des facettes du principe de l’égalité souveraine démontre que l’égalité souveraine est une fiction juridique. Le principe de l’égalité souveraine peut difficilement être justifié par rapport à la réalité de la société internationale. Il demeure néanmoins utile, ne serait-ce que pour freiner le pouvoir des Grandes Puissances et se poser comme un idéal à atteindre. / The idea of sovereign equality emerged along with the multilateral international system. Although sovereign equality is explicitly entrenched in the United Nations Charter, a definition remains lacking. This study proposes a three dimensional definition of sovereign equality: formal equality, legislative equality and existential equality. Following an in-depth examination of its three dimensions, a strong conception of sovereign equality cannot be sustained because of legalised hegemony, bifurcation of the international legal order, unequal representation within multilateral institutions and anti-pluralism. Hence, the study of each dimension of sovereign equality shows that sovereign equality is a mere legal fiction. It can hardly be justified in light of the reality of international society. Nevertheless, the principle is still relevant for the purpose of restraining the prerogatives of the Great Powers and remains an ideal to achieve.