Les spécificités du contrat de travail impliquent une appréhension particulière de la faute commise par l’employeur à l’égard du salarié. En effet, la faute, définie comme un manquement de l’employeur à ses obligations, semble mal se concilier avec la position de supériorité hiérarchique de ce dernier dans la relation de travail. Ainsi, le concept juridique de faute patronale est très peu utilisé en droit français, contrairement à celui de faute salariale qui fait l’objet d’une classification précise. Pendant très longtemps, le compagnon n’était qu’un simple exécutant de sa prestation de travail et ne pouvait que très rarement invoquer d’obligations à la charge de l’employeur quant à l’exécution de la relation contractuelle. Les nouvelles préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des salariés, ainsi que l’irruption des droits de l’ « individu-salarié », ont considérablement changé la donne. En l’absence de réglementation légale, l’étude de la reconnaissance et du régime juridique de la faute de l’employeur nécessite un examen approfondi de la jurisprudence sociale, lequel révèle l’absence d’approche unitaire de la notion. La faute peut engendrer les conséquences classiques de droit contractuel ou entraîner l’application d’un régime exorbitant de droit commun, atypique et non encore parachevé. En réalité, le traitement de la faute dépend étroitement de la nature et de la gravité de l’atteinte portée aux droits ou aux prérogatives du salarié. Il s’agira de s’interroger sur les raisons de ce manque d’uniformité et de tenter d’envisager une catégorisation de la faute, à défaut de pouvoir en établir une classification juridique précise. / The specificities of a contract of employment involve a special assessment of the employer’s fault committed toward his employee. The fault is regarded as a breach of duty and is difficult to reconcile with the hierarchical superiority from the employer to the employee in any work relationship. The legal concept of the fault committed by the employer - as opposed to the well-known and precisely categorized wage-earner’s fault-is quite rare in French labour law. For instance, for decades, a companion was regarded as a simple performer in the work relationship and, as such, could not claim anything from his employer. A huge change came from, on one hand, new safety and health regulations needed to protect employees, and, on the other hand, the breakthtrough of the « employee-as-an-individual » rights. There are at the moment no legal regulations about the employer’s fault. However, the study of the acknowledgment and the legal regime of such a fault leads to scrutinising the labour case law, which eventually shows that the notion has no unity. The employer’s fault can lead to either a classical breach of contract of employment or to an atypical (and yet to be completed) legal regime, extraneous of the French common law. Truly speaking, the assessment of this fault depends on both the nature and the seriousness of the breach of duty regarding the rights of the employee. It seemed difficult to establish a precise legal classification of the employer’s fault. Nonetheless, this work concentrates on the sources of the above-mentionned lack of uniformity and attempts to consider a categorization of the fault.

Initiée par René Girard, la théorie mimétique suggère que l’égalité des conditions consacrée comme un droit exacerbe la rivalité entre semblables. Quand l’étiolement de la souveraineté étatique et la logique compétitive de l’économie marchande coïncident avec la prolifération de conflits aux enjeux planétaires, cette rivalité des égaux prend une valeur paradigmatique. L’ambition d’une anthropologie mimétique à traiter de l’époque contemporaine mieux que la philosophie politique idéaliste ou la science politique réaliste suppose une reformulation. Espérance de pallier une insuffisance d’être, le désir mimétique, ou désir d’être autre, aboutit à un résultat contradictoire, la déception de rester insuffisant, l’autre étant alors perçu à la fois comme modèle et obstacle. Pour les acteurs politiques, ce désir devient la revendication d’une égale puissance d’être, promesse faite autant par la citoyenneté, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes que la souveraineté des États sur leur territoire et leur population.En tant que modalité de la contention de la violence, le politique serait ainsi analysable par une « science des rapports humains », anthropologie englobante et non-disciplinaire adoptant un interdividualisme méthodologique. Sur fond de menaces inédites pour la pérennité de l’humanité, la réciprocité des rapports humains fait douter de la compatibilité entre projet égalitaire, quête d’identité et concorde sociale. Ces rapports questionnent également la prépondérance actuelle de la compétition dans les institutions, entre autres politiques, laquelle s’est imposée comme liant paradoxal du gouvernement représentatif et de l’économie de marché. / Conceived by René Girard, mimetic theory suggests that the equality of conditions, established as a right, exacerbates the rivalry between similar individuals or groups. When the withering away of state sovereignty and the competitive logic of the market economy overlap with the multiplication of conflicts, this rivalry of equals becomes a relevant paradigm.Mimetic anthropology’s ambition – to address contemporary issues better than either idealistic political philosophy or realistic political science –, demands nevertheless to be revisited. The hope to overcome a lack of being, mimetic desire, or one’s desire to become someone else ends up giving way to a contradictory outcome: the disappointment of remaining oneself, the other thereby being perceived as both one’s model and one’s obstacle. For political actors, this desire turns into the claim of the equal power to be, which the promise of citizenship, the right of peoples to self-determination and the state sovereignty over its people and its territory each exemplify. As a modality of the containment of violence, politics could then be analyzed by a non-disciplinary "science of human relationships", implementing a methodological interdividualism. Against the backdrop of unprecedented threats to the survival of humanity, the reciprocity of human relationships casts doubt on the compatibility between the egalitarian project, the quest for identity, and social harmony. These relationships also question the current predominance of competition in the institutions, including political institutions, which has become the paradoxical binding agent between representative governments and the market economy.

Le délit d’initié peut être légal ou illégal selon le moment où l’initié fait le commerce : il est illégal lorsque l’information est non publique. Effectuer une négociation tout en ayant une connaissance particulière est injuste pour les autres investisseurs qui ne disposent pas de l’accès à ces connaissances. Les dirigeants ne sont pas les seuls à être reconnus coupables du délit d’initié. Des gens comme les courtiers, et même les membres de familles peuvent en être coupables. Par contre, le délit d’initié est légal une fois l’information a été rendue publique, au moment où l’initié n’a aucun avantage direct sur d’autres investisseurs. La tendance est à la pénalisation du délit d’initié ainsi qu’à la création d’une autorité de régulation spécifique aux marchés financiers. Ce travail s’appuie donc sur une étude des différents systèmes juridiques répressifs qui tendent à assurer la transparence des marchés et veiller au respect de l’égalité entre les opérateurs par le phénomène de la régulation. On s’attachera dans une première approche à l’originalité de l’infraction, à savoir la double définition qui engendre une double poursuite : pénale et administrative. Et dans une deuxième approche, on analyse la question de l’effectivité du dispositif répressif instauré, dans lequel nous concluons que cette dualité de système répressif face à la règle non bis in idem ne peut être comprise que comme une cohérence et une complémentarité entre les deux ordres de juridictions qui forment une avancée en particulier / Insider trading can be illegal or legal depending on when the insider makes the trade: it is illegal when the material information is still non public, trading while having special knowledge is infer to other investors who don’t have access to such knowledge. Directors are not the only one who has the potential to be convicted of insider trading. People such a brokers and even family members can be guilty. Insider trading is legal once the material information has been made public, at which time the insider has not direct advantage over other investors. The tendency is to the criminalization of insider trading and the foundation of a specific regulatory authority for financial markets. The work is therefore based on a study of different law enforcement jurisdictions which trend to ensure markets transparency and ensure the respect of equity between the operators by the phenomenon of regulation. In a first approach, we study the originality of the crime including the double definition that generates a double prosecution: criminal and administrative. And in a second approach, we analyze the effectiveness of the repressive system in which we realize that this duality of the repressive system facing the non bis in idem can only be seen as coherence and complementarily between the two orders of jurisdictions

Initialement, le droit des sociétés était dominé par un principe général d'égalité. Par conséquent, la discrimination entre associés n'était admise que de façon exceptionnelle. Cette situation a, toutefois, évolué sous l'effet conjugué de deux phénomènes. D'une part, doctrine et jurisprudence s'accordent depuis longtemps à admettre que l'égalité entre associés n'a qu'une portée relative. Celle-ci doit s'apprécier in concreto et ne s'oppose pas aux traitements inégalitaires entre associés justifiés par la défense de l'intérêt social ou l'existence de différences de situations. D'autre part, le législateur a progressivement introduit dans le droit des sociétés de nombreux mécanismes ayant une fonction inégalitaire. Il en était ainsi des anciennes catégories d'actions, en l'occurrence les actions de priorité, celles à dividende prioritaire sans droit de vote, des certificats d'investissement ou de vote. Il en est de même des actions de préférence et des avantages particuliers. Tous ces dispositifs ont pour vocation de rompre l'égalité entre associés, en procurant à certains, des privilèges non partagés par les autres. Pourtant, la loi permet, ou permettait, largement leur instauration. Au regard de ces observations, il était devenu légitime de s'interroger sur l'existence d'un droit de discriminer entre les associés.L'ambition de cette étude est de démontrer que l'inégalité entre associés bénéficie d'une validité générale dans les sociétés. En clair, construire une définition, déterminer ses fondements juridiques, les possibilités et les limites ainsi que la procédure de sa création et de sa disparition, tels sont les éléments qui devaient être apportés à la réflexion juridique afin de permettre aux praticiens d'aborder la discrimination entre associés avec plus de sérénité. / Initially, corporate law was dominated by a general principle of equality. Consequently, discrimination between partners was admitted only exceptionally. This situation, however, evolved under the combined effect of two phenomena. On the one hand, doctrine and jurisprudence have long admitted that equality between partners has only a relative scope. This one must be assessed "in concreto" and does not oppose unequal treatment between partners justified by the defense of the social interest or the existence of differences of situations. On the other hand, the legislator has gradually introduced into the law of companies many mechanisms having an inegalitarian function. This was the case with the old share classes, namely the priority shares, those with priority dividend without voting rights, investment certificates or voting certificates. The same is true of preferred stocks and special advantages. All these devices have the vocation of breaking the equality between partners, by providing to some of them, privileges not shared by others. However, the law largely allows, or allowed their institutionalization. In view of these observations, it became legitimate to question the existence of a right to discriminate between partners.Therefore, the ambition of this study is to demonstrate that inequality between partners enjoys general validity in companies. Clearly to construct a definition, to determine its legal foundations, the possibilities and limits, and the procedure for its creation and its disappearance, these were the elements that needed to be reflected in law in order to allow practitioners to approach discrimination between partners with more serenity.

Les recherches menées dans cette étude se situent dans le cadre de l’analyse du volontarisme étatique dans l’accélération du processus d’égalité entre les femmes et les hommes. Notre postulat de départ est que l'émancipation de la femme en Tunisie émane d'une volonté politique impulsée depuis le haut par le pouvoir tunisien par le biais d’une réforme juridique. Nous défendons l’idée selon laquelle le rapport entre l’État et la question féminine en Tunisie demeure indissociable. La libération des Tunisiennes ayant été portée par le dirigisme étatique dans le cadre d’un régime de type autoritaire, il nous a semblé important de chercher à comprendre et à expliquer les paradoxes de ce projet autoritaire de modernisation ainsi que les dynamiques sociales et les tensions qui en résultent. Notre réflexion s’est constituée autour d’un deuxième axe, à savoir le rapport complexe qu’entretient le régime autoritaire tunisien avec la question féminine. Nous avons ainsi émis l’hypothèse que les raisons de l’engagement du régime dépassent la simple émancipation des femmes ou l’instauration d’une égalité entre les sexes pour s’inscrire dans une logique de contrôle, de répression, et dans un rapport clientéliste. Cette partie constitue une critique du féminisme d’État en Tunisie et de la manière avec laquelle il monopolise la question féminine. Nous en sommes venus à analyser la monopolisation de la cause féminine par le régime tunisien ainsi que les réactions et/ou les mobilisations des femmes et leur opposition à cette politique féministe autoritaire. / The research conducted in this study is part of the analysis of state voluntarism in accelerating the process of equality between women and men. Our starting postulate is that the emancipation of women in Tunisia comes from a political will, driven from the top by the Tunisian power through a legal reform. We are defending the idea that the link between the state and the women's issue in Tunisia remains inseparable. The liberation of Tunisian women has been directed by state as part of an authoritarian regime, therefore we thought it was important trying to understand and explain the paradoxes of this authoritarian project of modernization along with social dynamics and tensions resulting from it. Our reflection was built around a second approach, that is the complex link between the Tunisian authoritarian regime and the women’s issue. We thus hypothesized that the reasons for the regime's commitment go over the simple emancipation of women or the establishment of gender equality in order to fit into a logic of control, repression, and in a clientelist relation. This part forms a criticism of the state feminism and of the way it monopolizes the women’s issue. We finally analyzed how the Tunisian regime monopolize the women's cause and we studied the reactions and / or mobilizations of women as well as their opposition to this authoritarian feminist policy.

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Longtemps marginalisé, le revenu de base connaît depuis quelques années un engouement tout aussi croissant qu’inédit. Ses partisans le présentent comme un « nouveau pilier du système de protection sociale » :un socle de sécurité matérielle, garanti de manière individuelle, universelle et inconditionnelle, qui permettrait de lutter contre la pauvreté, le chômage ou les inégalités.Les controverses autour de sa possible mise en place s’articulent généralement autour de deux questions :peut-on vraiment le financer ?N’encouragerait-il pas l’oisiveté ?La thèse part du constat des limites de cette problématisation. D’une part, la question financière masque une question politique :bien comprise, la question de la faisabilité d’une politique n’est autre que celle des conditions pratiques de sa désirabilité. D’autre part, nombre d’acteurs, militants ou académiques, rejettent le revenu de base non pas seulement parce qu’il permettrait d’échapper au devoir de travail, mais aussi et surtout parce qu’il reviendrait à abandonner le droit au travail :la société versant dès lors un « solde de tout compte » à des populations de chômeurs ou de travailleurs pauvres qu’elle aurait renoncer à intégrer durablement.Alors que ses défenseurs y voient un moyen de renouveler la protection sociale, les opposants au revenu de base y voient donc bien plutôt un moyen d’achever un processus historique de renversement du droit social (défini comme le double champ d’application du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale). L’hypothèse générale de la thèse est que ce désaccord ne repose pas seulement sur l’anticipation des effets pratiques du revenu de base sur la pauvreté, le retour à l’emploi ou même le bien-être, mais aussi sur un conflit normatif :comment justifier le revenu de base au sein d’un système de protection qui fonde les droits sociaux sur le travail ?Comment penser un droit au revenu indépendamment du devoir de et du droit au travail ?En philosophie politique, ce conflit normatif a généralement été pensé sous l’angle de la réciprocité :nous avons droits aux bénéfices de la coopération sociale dans la mesure où nous y prenons nous-mêmes notre juste part. L’idéal de la réciprocité a donc pour horizon une société de droits et de devoirs égaux et réciproques. Deux questions peuvent par conséquent être posées :(1) le revenu de base n’aurait-il pas pour conséquence une meilleure effectivité du droit au travail, une meilleure intégration des individus au collectif ?(2) Et ne pourrait-il pas, dans tous les cas, être vu comme le versement d’une juste part, indépendante de la contribution par le travail ?Pour répondre à ces questions, la thèse présente une analyse à la fois historique et conceptuelle, tant des institutions de l’État social que des discussions sur le revenu de base. Dans l’histoire de la protection sociale, le droit à l’existence émerge avant tout comme un droit à l’existence par le travail, et donc comme un droit au revenu du travail. Qu’il s’exprime sous la forme disciplinaire d’un réencastrement de la main d’œuvre ou sous la forme démocratique d’une citoyenneté sociale, ce droit répond fondamentalement à l’insécurité et au caractère désintégré de la condition salariale. La problématique du droit social est historiquement une problématique de l’intégration :il s’agit d’offrir à chacun une place dans la société.Le revenu de base fait précisément son apparition au moment où ce modèle est remis en question :c’est la « crise de l’État-providence », diagnostiquée au tournant des années 1980. Les justifications du revenu de base sont à cet égard ambigües. D’un côté, elles résonnent avec les politiques d’activation mises en place pour réintégrer les chômeurs et les « exclus » :son versement est supposé remédier aux « trappes » à inactivité en incitant au retour à l’emploi. D’un autre côté, le revenu de base trouve sa place dans des « utopies post-salariales » qui visent à nous libérer de l’emploi et du marché :il offrirait à chacun un « pouvoir de dire non » et constituerait un support pour le développement de ce que le philosophe André Gorz nommait des « activités autonomes ». Pour ses concepteurs, par exemple le philosophe Philippe Van Parijs, ces deux arguments peuvent toutefois être tenus ensemble dans la mesure où l’objectif premier du revenu de base est la « liberté de choix ». À la question (1), les théoriciens du revenu de base proposent donc la réponse suivante :peu importe que l’on choisisse de travailler ou non, à temps partiel ou à temps plein, du moment que l’on possède la « liberté réelle » de faire ce choix.En ce qui concerne la question (2), deux types de réponses sont généralement proposées. Une première stratégie contourne l’exigence de réciprocité en posant qu’une grande partie des ressources matérielles et immatérielles à notre disposition peuvent être considérées comme un héritage commun, de telle sorte que chacun devrait pouvoir y accéder indépendamment de sa contribution productive. Une seconde stratégie étend la réciprocité en posant que, quelles que soient nos activités, nous contribuons quoiqu’il arrive toutes et tous à la production de richesses sociales à un niveau suffisant pour recevoir un revenu minimum en retour. L’argument développé dans la thèse est qu’aucune de ces deux stratégies n’est pleinement satisfaisante et qu’il faut, par conséquent, en proposer une troisième.En effet, la première repose sur des prémisses libertariennes en postulant des droits aux ressources préinstitutionnels, ce qui est incompatible avec une approche égalitariste pour laquelle seul le contexte coopératif permet d’arbitrer les revendications sur les ressources, même héritées. La seconde, quant à elle, efface la distinction entre travail et non-travail et invisibilise par conséquent les inégalités de répartition et de qualité du travail en même temps qu’elle ouvre paradoxalement la porte à l’extension de la rationalité économique du travail dans les autres sphères sociales. D’où une troisième stratégie, dite de la réciprocité manquante :si la justice comme réciprocité doit être défendue comme perspective idéale, les circonstances non-idéales du monde réel, et en particulier du marché du travail, font qu’il manque un contexte élémentaire de réciprocité suffisant pour exiger une contribution en échange de l’accès à un revenu minimum. La réciprocité n’est pas à contourner ni à étendre, elle est simplement manquante.Dans cette optique, la question à poser devient la suivante :le revenu de base peut-il être pensé comme une précondition de la réciprocité et, partant, comme un support pour le renouveau du droit social ?La thèse se conclut dès lors par une réponse en deux temps. D’un côté, il est certain que la revendication du revenu de base est une conséquence du renversement du droit social par l’activation des politiques sociales et la dérégulation du marché du travail :même dans ses versions les plus généreuses, son introduction viendrait confirmer et sans doute approfondir le passage historique d’un État social cherchant à organiser les rapports de travail et les service publics à un État social qui, de plus en plus, se contente de multiplier les transferts monétaires pour limiter l’ampleur de la pauvreté et créer des incitants sur le marché du travail. D’un autre côté, il n’est pas exclu qu’un revenu de base, articulé à un ensemble cohérent de mesures économiques et sociales, puisse contribuer à subvertir ce processus en offrant un support matériel pour le déploiement de pratiques individuelles et collectives aujourd’hui cantonnées au domaine de l’infra-politique, et qui pourraient à l’avenir fournir la matière d’un nouveau droit social. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le Canada et le Québec, à l’image de la communauté internationale, ont à cœur le respect, la protection et la promotion des droits des femmes. Toutefois, les normes en matière d’apparence physique et de beauté qui pèsent uniquement sur les femmes, particulièrement sur les femmes et les filles noires, menacent le projet d’égalité réelle. Ces normes sont ce qu’on appelle les codes sexuels. Les codes sexuels cherchent à universaliser, naturaliser et normaliser un modèle unique de féminité, qui respecte un équilibre précaire entre beauté et professionnalisme, entre chasteté et attractivité. Dans ce mémoire de recherche, nous nous intéresserons au rapport entre le droit et la norme, qu’elle soit juridique, sociale ou culturelle, afin de comprendre l’effet préjudiciable des codes sexuels sur les femmes, et de comprendre comment et pourquoi le droit permet, renforce ou lutte contre les codes sexuels. Notre cadre théorique intersectionnel étudiera le principe de discrimination en droit international, canadien et québécois et présentera différentes théories de la norme, à l’intérieur et en dehors d’un contexte purement juridique. Cela permettra d’analyser de façon intersectionnelle la violence normative des deux codes sexuels à l’étude, soit les codes vestimentaires à l’école et les codes sur l’apparence au travail, puis de présenter des solutions sur mesure pour remédier à l’effet de ces codes sur les femmes et les filles. / Canada and Quebec, along with the international community, consider the respect, protection and promotion of women's rights of utmost importance. However, beauty norms and physical appearance standards that only burden women, especially black women and girls, threaten the project of substantive equality. These norms are called sexual codes. Sexual codes seek to universalize, naturalize and normalize a unique model of femininity, which observes a precarious balance between beauty and professionalism, between chastity and attractiveness. In this research paper, we will focus on the relationship between the law and the norm, whether legal, social or cultural, in order to understand the harmful effect of sexual codes on women, and to understand how and why the law allows, reinforces or fights against sexual codes. Our intersectional theoretical framework will study the principle of discrimination in international, Canadian and Quebec law and will present different theories of the norm, inside and outside a strictly legal context. This will allow us to analyze, using intersectionality, the normative violence of the two sexual codes under study, namely dress codes in schools and codes on appearance at work, and then present tailor-made solutions to remedy the effect of these codes on women and girls.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Philosophiae Doctor (Ph. D.) et Institut Catholique de Toulouse, Toulouse, France, Docteur (Dr). / Cette présente étude vise à analyser la principale préoccupation de Tocqueville dans De la Démocratie en Amérique : Celle de la possibilité de l’existence d’une société égalitaire qui prend en compte les problèmes susceptibles de la miner. Nous mettons en avant les prérequis pour l’existence d’une société égalitaire et libérale dépassionnée. Ces prérequis se concentrent sur l’exercice de la liberté politique, la participation politique, la citoyenneté active, le rôle des associations et la nécessité du religieux. Comme nous le démontrons dans le développement de notre thèse, si la modernité démocratique autour de Tocqueville s’est focalisée sur l’exaltation du sujet, son objectif à lui c’est d’instruire l’avenir. Il cherche à prévenir les sociétés démocratiques des dangers que la passion de l’égalité fait naître. L’égalité a rapproché les hommes certes, mais elle a entrainé une atrophie de la liberté ainsi qu’une dévaluation du vivre ensemble démocratique. Nous réfléchissons donc sur la manière de concevoir les limites de l’égalité démocratique en tenant compte de la liberté. / The aim of this study is to analyse the main issue in Alexis de Tocqueville’s essay, De la Démocratie en Amérique. That is, the possibility to see arise an egalitarian society being able to deal with the issues that might affect it. We state that they are unbiased prerequisites that enable the existence of a liberal and an egalitarian society. Those prerequisites are as followed : (1) concentrated on the exercise of political freedom, (2) the political participation, (3) the active acting of citizenship, (4) the role of civil society through associations or organizations and (5) the religious neccesity. We argue that if democratic modernity around de Tocqueville was focused on elating the subject, his main purpose is to instruct the future. He is seeking to prevent democratic societies from the dangers that the passion of equality enables. So far, it is true that the notion of equality has helped human beings to be closer to each others, yet it has also triggered an atrophy of freedom, as well as a devaluation of the democratic togetherness (in the sense of living together in an era of democraty). We are therefore addressing in this thesis a way of conceiving the limitations of democratic equality in a context of freedom.

L’équité est un concept large dont la signification et la richesse conceptuelle ont évolué temporellement au sein de la théorie du droit et de la théorie politique. Au travers d’une histoire de l’équité, partant de la conception d’Aristote jusqu’aux juristes réalistes américains, ce mémoire analyse et explique la transformation graduelle de ce concept dans le droit, dont la place fut tantôt au centre des réflexions autour de la justice, tantôt minimisée, voire écartée, mais jamais complètement supprimée. Nous fondant sur cette riche histoire de l’équité, nous reconnectons ce concept phare de la théorie du droit à une réception de celui-ci au sein de la théorie politique. Pour ce faire, nous mobilisons la théorie de la liberté comme non-domination de Philip Pettit comme le cadre d’une pratique contemporaine de l’équité, au travers de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada sur l’équité procédurale. / The concept of “equity” is vast, and its meaning and depth have dramatically evolved over time within the political and legal theory fields. This thesis offers a history of the concept of equity, starting from Aristotle’s conception of justice and equity to the American legal realist movement. On that basis, this thesis analyzes and explains the reasons why such a gradual transformation of this concept happened and, therefore, how the role of equity changed from being at the centre of theories of justice and law to being minimized, almost excluded from the sphere of legal theory, but never completely suppressed. Drawing on this rich history of equity, we reconnect this key concept of legal theory with its reception in political theory. In that regard, we offer an account of Philip Pettit’s theory of freedom as non-domination understood as the framework for the contemporary practice of equity, notably through the example of the case law of the Supreme Court of Canada on procedural fairness.