L’égalité, une notion abondamment utilisée dans l’espace public québécois, semble diluée dans une mer de significations. On assiste par ailleurs, depuis une dizaine d’années, à un processus de renforcement discursif de la différenciation entre les sexes, appuyé sur des théories naturalistes qui confortent les assignations sexuées. Dans un tel contexte, comment les jeunes négocient-ils les tensions entre leurs représentations de la différence sexuelle et de l’égalité? Ce mémoire tente d’élucider cette question en interrogeant les représentations sociales de l’égalité à travers le prisme des significations de l’être homme et de l’être femme. L’analyse des entretiens semi-dirigés réalisés auprès de neuf femmes et de neuf hommes a mené à la construction d’une typologie de modèles culturels mettant en scène des jeunes tantôt conformistes, tantôt acteurs du changement social. Les résultats convergent dans un premier temps vers une représentation de l’égalité structurée par le principe de complémentarité des sexes et, dans un deuxième temps, mettent en évidence des effets de l’hétéronormativité traversant les modèles culturels.

De nombreuses études tendent à démontrer qu’au Québec et au Canada, les personnes immigrantes font face à divers obstacles pour accéder au marché de l’emploi québécois, surtout lorsqu’il s’agit d’y exercer une profession réglementée par un ordre professionnel. En effet, avant de décerner un permis, les ordres doivent s’assurer de la compétence des candidats à la profession, conformément à la mission de protection du public qui leur a été déléguée par l’État. Pour ce faire, ils imposent diverses conditions d’admission aux professions, dont celle d’obtenir un diplôme reconnu. Pour ne pas restreindre indûment l’accès aux professions, la loi prévoit que les ordres ont l’obligation d’offrir aux personnes aux parcours atypiques – dont la quasi-totalité sont formées à l’étranger – la possibilité de démontrer l’équivalence de leurs qualifications. Lorsque les ordres estiment qu’il n’y a pas équivalence, des mesures de compensation – sous forme de formations d’appoint, de stages ou d’épreuves d’aptitude – sont prescrites aux candidats. Or, certaines conditions d’admission et procédures de reconnaissance sont aujourd’hui contestées, car considérées inadaptées ou discriminatoires à l’égard des personnes immigrantes. Il convenait donc d’examiner la compatibilité des normes d’admission et de reconnaissance des ordres professionnels québécois au droit à l’égalité, tel que garanti par la Charte des droits et libertés de la personne. La présente thèse conclut que les personnes formées à l’étranger sont victimes de discrimination systémique dans l’admission aux professions. Pour en arriver à cette conclusion, nous avons, dans un premier temps, brossé le portrait du cadre juridique entourant l’admission aux professions, puis identifié, par le biais d’une revue de la littérature, les difficultés que les conditions d’admission et les mécanismes de reconnaissance posent aux personnes formées à l’étranger. Dans un deuxième temps, nous avons appliqué la méthode du droit classique pour mettre en exergue les exigences du droit à la non-discrimination en contexte d’admission aux professions et de reconnaissance des qualifications. L’analyse de la jurisprudence pertinente démontre d’ailleurs que les personnes formées à l’étranger disposent de chances raisonnables de faire valoir le caractère à première vue discriminatoire des normes, pratiques et décisions en la matière. Dans un troisième temps, l’enquête empirique de type qualitatif que nous avons menée, en complément de la méthode du droit classique, mène à la conclusion que les ordres professionnels comprennent mal le sens que prend la protection du public et ses exigences particulières dans le contexte propre des professions qu’ils réglementent. Non seulement ce constat permet-il de remettre en doute la légitimité de l’ensemble des normes, pratiques et décisions des ordres relatives au contrôle de l’admission, mais il confirme que, dans de nombreux cas, les normes d’admission et de reconnaissance, prisent isolément ou lorsque considérées dans leur ensemble, portent atteinte, de façon injustifiée, au droit à l’égalité des personnes formées à l’étranger. Dans un dernier temps, l’ensemble de nos recherches nous a permis de proposer différentes mesures d’ordre systémique à l’attention des ordres, à titre de principaux responsables du contrôle de l’admission, et aux autres acteurs impliqués dans le parcours d’admission et dont l’action concertée est requise pour remédier à la situation. / Multiple studies tend to demonstrate that in Québec, and elsewhere in Canada, immigrants must overcome many obstacles to work in the field in which they were trained. These difficulties are even greater when it comes to accessing a regulated profession. Obtaining a license from a professional regulatory body is contingent on the candidates meeting various requirements, for example having obtained a recognized diploma, which are made to ensure that candidates are sufficiently qualified to practice the profession in a manner deemed safe for the public. In order to not unduly restrict access to these professions, regulatory bodies are legally obliged to offer foreign-trained candidates the opportunity to show that their qualifications are equivalent to those of locally trained candidates. If the qualifications are not deemed equivalent, compensatory measures, such as a training program, an internship, or qualification exams, are imposed. However, certain admission requirements and procedures for recognition of qualifications are now being challenged, as they are considered inappropriate or discriminatory towards immigrants. As a result, it is timely to examine whether these admission and recognition standards respect the right to equality as guaranteed by the Charter of Human Rights and Freedoms (Québec Charter). In this thesis, I conclude that foreign-trained professionals are victims of systemic discrimination when it comes to accessing regulated professions. To arrive at this conclusion, I reviewed the legal framework regulating admission to these professions, and the academic and professional literature relating to the difficulties faced by foreign-trained professionals throughout the admission process. Then, using the traditional legal method, I set out the teachings and principles of anti-discrimination law, and in particular under the Québec Charter. The decisions rendered across Canada in cases brought forward by foreign-trained professionals seeking access to a regulated profession show that, despite some loopholes, immigrants have reasonable chances to prove they are the victims of prima facie discrimination. In addition to the traditional legal method, I conducted a qualitative empirical research that demonstrates that Québec’s professional regulatory bodies misunderstand the meaning of public safety, and what it requires in the specific context of each profession. These observations confirm that, in many cases, norms regarding admission to regulated professions and the recognition of qualifications, whether by themselves or considered as a whole, are not justified, and therefore infringe the provisions of the Québec Charter. I conclude this thesis by proposing various measures, some of which are systemic, that professional regulatory bodies and other actors implicated in the admission processes can put in place in order to ensure that foreign-trained professionals’ equality rights are respected.

La conscience et les structures mentales collectives d’une société sont ancrées dans des normes et des cadres sociopolitiques, culturels et historiques dont certains l’orienteraient vers des conditions produisant de la violence et de l'inégalité. Il est donc nécessaire d'examiner minutieusement ce qui a conduit à un ensemble de normes qui provoquent l'inégalité sociale et l'injustice dans une société. L'une des hypothèses de ce mémoire est que la pratique du yoga pourrait contribuer à une transformation sociale menant à la justice. En outre, une transformation vers la justice sociale peut se produire en remontant la séquence d'événements causés par ces structures mentales afin de problématiser l'injustice à ses racines. Une telle transformation doit reconditionner les cadres de pensée et permettre une conscience inconditionnelle, où l'inégalité et les structures binaires n'existent plus. Ainsi, la question principale de cette recherche est la suivante: comment la pratique du yoga peut-elle contribuer à identifier et à réformer les structures mentales et les normes sociales de telle sorte qu'elle mène à l'égalité et à la justice sociale? La pratique du yoga qui transforme les individus par l'identification, le déconditionnement et le reconditionnement de leurs structures mentales est un affinement progressif de la conscience individuelle - qui fait aussi partie de la conscience collective - qui rend la conscience collective plus sensible aux structures sociopolitiques qui doivent être refondées en direction de la justice sociale. Ceci sera discuté en relation avec la perspective holistique du yoga qui est à la base de la philosophie yogique. Pour aborder cette question, ce mémoire s'appuie sur les points spirituels et pratiques du Yoga Sutra de Patanjali, les enseignements de B.K.S. Iyengar sur la pratique du yoga, et les perspectives socio-politiques de The Force of Nonviolence de Judith Butler. / In a society the collective consciousness and mental structures are rooted in cultural and historical norms as well as in socio-political frameworks. Some of these norms can shape mental structures in such ways that they produce violence and inequality. It is therefore necessary to scrutinize what has led to a set of norms that cause social inequality and injustice in a society. One of the hypothesis in this thesis, is that the practice of yoga could contribute to a social transformation that leads to justice. In addition, a transformation towards social justice may occur by tracing back the sequence of events caused by these mental structures in order to problematize injustice at its roots. Such transformation has to recondition thought frames and enable an unconditional consciousness, in which inequality and binary structures no longer exist. Thus, the main question of this research is: how can yoga practice contribute to identifying and reforming mental structures and social norms in such ways that it leads to equality and social justice? The yoga practice that transforms individuals through the identification, deconditioning, and reconditioning of their mental structures is a progressive refinement of individual consciousness - as part of the collective consciousness - that makes the collective consciousness more sensitive to socio-political structures that need to be transformed toward social justice. This will be discussed in relation to the holistic perspective of yoga that is the basis of yoga philosophy. To approach its main question, this thesis draws on the spiritual and practical points of Patanjali's Yoga Sutra, B.K.S. Iyengar's teachings on yoga practice, and the socio-political perspectives of Judith Butler's The Force of Nonviolence.

Au Canada, le Québec est la seconde province à accueillir le plus d'immigrants chaque année. L'immigration d'un pays peu développé vers un pays plus développé augmenterait le sentiment d'autonomie des femmes et les amènerait à actualiser des attitudes se rapprochant de l'égalité entre les hommes et les femmes. La présente étude vise à évaluer si l'immigration au Québec influence l'adhésion des femmes immigrantes à l'égalité entre les hommes et les femmes. Des entrevues semi-dirigées menées auprès de onze femmes immigrantes provenant de diverses origines questionnent leurs perceptions en lien avec le genre, l'autonomie et l'égalité de genre. L'approche constructiviste oriente la méthodologie et l'analyse est basée sur la théorie du féminisme postmoderne. Les résultats de l'étude suggèrent que l'adhésion à l'égalité entre les hommes et les femmes a effectivement été influencée par l'immigration au Québec et des facteurs d'influence ont été soulevés par les participantes. Des pistes d'orientations de recherches futures sont présentées en conclusion afin de pousser davantage le sujet de recherche. / The province of Quebec receives the second largest number of immigrants each year within Canada. It seems that emigrating from an under developed country to a developed country increases women's feelings of self-sufficiency and will lead to a positive attitude toward gender equality. The main focus of this study was to evaluate if immigrating to Quebec has had an influence on women’s perceptions of gender equality. In order to achieve this goal, semi-structured interviews have been conducted with eleven immigrant women from eight different countries, now living in Quebec. Questions on their perceptions toward gender, self-sufficiency and gender equality were asked. Constructivist paradigm has oriented the methodology and the data analysis was based on postmodernism feminist theory. Results suggest that gender equality is influenced by the immigration to Quebec and some of the factors of influence were pointed out by the participants. Orientations for further research are shown in the conclusion.

L'objet de cette recherche est le problème de l'égalité rapporté À la formation de l'Etat au Canada, dans la période allant de 1791 à la confédération. L'hypothèse générale en est que la question de l'égalité est ce par quoi on a problématisé l'autonomie de l'Etat au Canada. Il s'agit, à travers la reconstruction de la polémique liée à la qualité de sujet britannique au Bas-Canada et au problème de la représentation politique dans le Canada-Uni, de montrer comment la légitimité de l'Etat canadien se fonde sur le rejet de l'individualisme. Rejet qui se vérifiera, au moment de la formation de l'État canadien, dans la mise en place des formes institutionnelles des sphères publique et privée. Ainsi, le système du droit privé et le dispositif constitutionnel de la représentation politique exprimeront ils la mise en oeuvre du modèle canadien de l'égalité tel qu'il émerge de la période précédente. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Le présent mémoire s’intéresse à l’écart qui existe entre la volonté admise des individus de partager les tâches domestiques et parentales de manière égalitaire et les données d’enquête qui font état de l’inégalité qui subsiste tant dans le temps alloué que dans le type d’activités exécutées par les hommes et les femmes. En se penchant sur la manière dont s’organisent les pratiques domestiques et parentales, cette étude a pour objectif de cerner sur quoi reposent les sentiments de satisfaction et d’insatisfaction des parents québécois. Les résultats tirés d’une démarche qualitative d’enquête par entretiens menée auprès de huit hommes et huit femmes montrent que les individus conçoivent toujours les deux genres comme fondamentalement différents et leurs rôles comme complémentaires. Ce faisant, bien qu’ils disent adhérer fortement à l’égalité, ils aspirent plutôt à des rapports équitables, ce qui contribue à expliquer pourquoi l’égalité n’est jamais atteinte.

La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen raison de l’identité du droit, naît des silences de la comparaison différentielle France – Canada. Une critiqueidentitaire permet de déplacer la triple dialectique de la comparaison : positivisme c. pluralisme, universalisme c.différentialisme et républicanisme c. libéralisme pluraliste. La problématique de l’orientation identitaire du droitest commune aux deux systèmes juridiques. Aussi, la recherche est relative à l’identité du constitutionnalisme.L’exclusion se définit comme le décalage entre l’orientation identitaire du constitutionnalisme et l’identité ducorps du sujet. La méthode d’analyse proposée, afin de traiter de l’exclusion en droit, et déplacer la comparaison,est tripartite : mettre en évidence l’orientation identitaire du constitutionnalisme, en identifier la structureidentitaire, pour, enfin, en déterminer les étrangers ou « Autres. » La recherche vise à déplacer la comparaison enproduisant une phénoménologie de l’exclusion constitutionnelle, ou « dehors constitutifs, » avec une typologiedes étrangers du droit. La démonstration sera faite dans le cadre des conflits de la religion et de l’orientationsexuelle démontrant l’orientation blanche, hétéropatriarcale et hétéronormative du droit constitutionnel. / This research intends on proving how constitutionalism and exclusion collide one against the other through acritique of the french gaze on a supposedly canadian model of pluralism. The negative comparison’s silencesbetween France and Canada gave birth to this question of how one is being excluded and othered based on theidentity of constitutional law. This critique, that focuses on identities, is shifting those three dialectics supportingthe aforementioned negative comparison : positivism v. pluralism, universalism v. differentialism, republicanismv. liberal pluralism. France and Canada share the issue of how legal reality is oriented toward specific identities.This research, then, is a critique of constitutionalism identities. Exclusion is defined as the gap between theorientation of law’s identities and the bodily reality of its subjects. The analytical tool developed here to tackleexclusion in law has three steps : shedding light on the orientations of constitutionalism, its identity structure,and its constitutional Others. This research purports on turning scholars’ critical gaze towards thisphenomenology of constitutional exclusion, its « constitutive outside, » by deciphering a typology ofconstitutional Others. This will be so through the collisions of freedom of religion and sexual orientation.Constitutionalism is per se oriented towards the ascendency of whiteness, patriarcalism and heteronormativity.

La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen raison de l’identité du droit, naît des silences de la comparaison différentielle France – Canada. Une critiqueidentitaire permet de déplacer la triple dialectique de la comparaison : positivisme c. pluralisme, universalisme c.différentialisme et républicanisme c. libéralisme pluraliste. La problématique de l’orientation identitaire du droitest commune aux deux systèmes juridiques. Aussi, la recherche est relative à l’identité du constitutionnalisme.L’exclusion se définit comme le décalage entre l’orientation identitaire du constitutionnalisme et l’identité ducorps du sujet. La méthode d’analyse proposée, afin de traiter de l’exclusion en droit, et déplacer la comparaison,est tripartite : mettre en évidence l’orientation identitaire du constitutionnalisme, en identifier la structureidentitaire, pour, enfin, en déterminer les étrangers ou « Autres. » La recherche vise à déplacer la comparaison enproduisant une phénoménologie de l’exclusion constitutionnelle, ou « dehors constitutifs, » avec une typologiedes étrangers du droit. La démonstration sera faite dans le cadre des conflits de la religion et de l’orientationsexuelle démontrant l’orientation blanche, hétéropatriarcale et hétéronormative du droit constitutionnel. / This research intends on proving how constitutionalism and exclusion collide one against the other trhough a critique of the french gaze on a supposedly canadian model of pluralism. This negative comparison's silencesbetween France and Canada gave birth to this question of how one is being excluded and othered based on the identity of constitutional law. This critique, that focuses on identities, is shifting those three dialectics supporting the aforementioned negative comparison: positivism v. pluralism; universalism v. differentialism; republicanism v. liberal pluralism. France and Canada share this issue of how reality is oriented towards specific identities. This research is, then, a critique of constitutional identities. Exclusion is defined as the gap between the orientation of law's identitiesnd the bodily reality of its subjects.The analytical tool developed here to tackle exclusionin law has three steps:shedding lighton the orientations of constitutionalism, its identity structure, and its constitutional Others.The research purports on turning shcolars' critical gazetowards this phenomenology of constitutional exclusion, its "constitutive outside," by deciphering a typologyof constitutional Others. Thiw will be through the collisions of freedom of religionand sexual orientation. Constitutionalism is per se oriented towardshe ascendency of whiteness, patriarcalism and heteronormativity.

L’existence d’une multiplicité de figures juridiques de la concurrence pourrait conduire à un manque de cohérence et d’intelligibilité du régime européen de la concurrence. Ce dernier canalise d’ailleurs une partie des critiques relative au déclin du droit. Toutefois, l’étude de ses multiples traductions juridiques aboutit à un constat bien différent. Derrière un apparent désordre, l’approche européenne de la concurrence fait preuve d’une profonde cohérence. Dans chacune des figures juridiques de la concurrence, un même objectif officie au titre de standard. Il s’agit de la loyauté de la concurrence. Cette dernière intervient dans l’ensemble des régimes européens de la concurrence comme une notion autour de laquelle gravite un ensemble de solutions cohérentes par leur finalité et leur contenu. Cohérentes par leur finalité, tout d’abord, car les multiples traductions de l’ordre concurrentiel européen abordent la loyauté de la concurrence comme un moyen de protéger le bon fonctionnement du marché concurrentiel. Cohérentes par leur contenu, ensuite, car chacune des figures juridiques de la concurrence vise à assurer la loyauté de la concurrence en préservant l’égalité des chances entre les opérateurs économiques. De fait, le constat de la transversalité et de l’homogénéité de traitement de la loyauté de la concurrence révèle que l’objectif a, jusqu’alors, été largement sous-estimé. Cette mise à l’écart est regrettable car, en raison de sa neutralité axiologique, l’introduire dans les différents débats relatifs à l’approche européenne de la concurrence offre de véritables solutions en termes d’homogénéisation de la notion de concurrence et de meilleure intégration des figures juridiques de la concurrence. / The existence of various rules regarding competition could lead to a lack of coherence andintelligibility of the European system of competition. As a matter of fact, the latter channels a part of the criticisms relating to the decline of law. However, the study of its numerous legal translations results in a very different conclusion. Behind an apparent disorder, the European approach to competition shows profound coherence. In each legal aspects of competition, a common objective officiates as a standard. It is the fair competition. The latter intervenes in all European competition regulations as a notion around which revolve a set of solutions coherent by their finality and content.Coherent by their finality, firstly, because all the legal translations of the competitive order address fair competition as a way to protect competition and, more generally, public interest.Coherent by their content, secondly, because each legal aspects of competition ensures faircompetition by preserving the equality of opportunity between competitors.De facto, the observation of the transversality and homogeneity of the treatment of fair competition reveals that the objective has been, until now, widely underestimated. This sidelining is regrettable because, on the grounds of its axiological neutrality, introducing it into the different debates relating to the European approach to competition offers real solutions in terms of the homogenization of the notion of competition and better integration of the legal aspects of competition.

Mesurer l’impact des réserves Charia sur l’application des dispositions essentielles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (la CEDEF) est l’élément principal de cette étude. À cette fin, le statut juridique de la Femme est examiné, à la lumière des dispositions de la Convention, dans trois pays de culture musulmane (Egypte, Arabie Saoudite et Iran). La présente étude tend à démonter que le statut moindre de la Femme, dans les pays de culture musulmane, est la conséquence de la primauté de l’Islam, en tant que doctrine politico-religieuse, au sein des sociétés civiles. L’étude met l’accent sur l’antagonisme qui existe entre le droit international positif, de nature essentiellement séculaire, et le droit religieux, d’essence divine en vigueur dans la majorité des États de culture musulmane. Elle insiste également sur cette réalité persistante qui consiste, dans de nombreux pays, à nier l’application des droits humains aux femmes, au prétexte de leur incompatibilité avec la loi religieuse supérieure. C’est l’ambition de cette recherche que de proposer que, seule, une séparation nette, de la Religion et du Droit serait à même de garantir l’application universelle et uniforme du droit international de l’Homme et la Femme. / Measuring the impact of Sharia reservations on the application of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) is the principal subject of this paper. In this respect, the legal status of women is examined, in the light of the Convention (CEDAW), within three Muslim countries (Egypt, Saudi Arabia and Iran). The present study tries to demonstrate that the lesser status of Muslim women is the result of Islam’s primacy, as a politico-religious ideology, within civil societies. The paper emphasizes on the existing irreconcilable conflict between, the international positive law, essentially of secular nature, and the religious law, mainly of divine nature. This paper also advocates that the persistent denial of basic human rights of women in Muslim countries is mainly due to the incompatibility of those rights with imposed religious norms (sharia law). In it’s ambition this study aims to prove that only a strict separation between law and religion could guarantee the universal application of human rights of men and women.