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La production des espaces publics dans la ville contemporaine: enjeux, acteurs et logiques de gestion et d'aménagement dans trois communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Dessouroux, Christian 05 July 2006 (has links)
La production des espaces publics dans la ville contemporaine - Enjeux, acteurs et logiques de gestion et d'aménagement dans trois communes de la Région de Bruxelles-Capitale / Doctorat en sciences, Spécialisation géographie / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Supprimer les paiements directs des soins en Afrique subsaharienne : débat international, défis de mise en oeuvre et revue réaliste du recours aux soins

Robert, Emilie 01 1900 (has links)
No description available.
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La loi négociée en droit du travail / Reflection of collectively bairgained employment law

Leguicheux, Manuela 23 November 2018 (has links)
La place des acteurs sociaux lors de l’élaboration de la norme sociale légiférée se caractérise par une absence de reconnaissance constitutionnelle. L’autorité étatique est néanmoins consciente des vertus de la négociation collective. Même si la pratique existait auparavant, les pouvoirs publics ont permis de développer la négociation collective pré légiférante grâce principalement à l’introduction des articles L.1 à L.3 du Code du travail par la loi du 31 janvier 2007, conçus à l’image des procédures existantes en droit de l’Union européenne. L’association des acteurs sociaux au processus d’élaboration de la norme sociale a donc été favorisée. Pour autant, l’association des acteurs sociaux n’est pas totale. Le renforcement de leur légitimité est passé par une refonte du droit de la représentativité et du processus d’élaboration de la norme sociale mais une concurrence de légitimité est toujours visible entre une légitimité professionnelle détenue par les acteurs sociaux et une autre institutionnelle détenue par le Parlement. Au-delà du constat de l’association des acteurs sociaux au processus d’élaboration de la norme sociale, leur instrumentalisation semble avérée. Concernant la mise en œuvre de la loi négociée, la participation des acteurs sociaux à l’œuvre du législateur a été renforcée dans de nombreuses lois sociales. La répartition des compétences passe toujours par le législateur qui décide de laisser le pouvoir règlementaire dans les mains du pouvoir exécutif ou de le confier aux acteurs sociaux. Il est clair que les acteurs sociaux ne sont pas totalement libres lors de la mise en œuvre de la norme sociale même si la règle de la supplétivité est largement favorisée aujourd’hui. Lors du contrôle de la norme sociale négociée, les acteurs sociaux ont un rôle second alors qu’ils sont experts de l’application de la loi qu’ils ont négocié. Dans cette perspective, dans le processus de mise en œuvre de la norme négociée ils sont instrumentalisés par les pouvoirs publics. / The involvement of social actors in the legislative making of labour norms is not enshrined in the French Constitution. The State is nevertheless aware of the virtues of collective bargaining. Although it existed in practice before, the government has enhanced the development of prelegislative collective bargaining, mainly through the adoption of the law of January 31st 2007 that resulted in the introduction of articles L.1 to L.3 in the Labour Code, a process that was designed to mirror existing EU law procedures. As a consequence, the participation of social actors in the making of labour norms has been favoured. But this does not necessarily imply their full participation. The consolidation of their legitimacy is also the result of a redesign of the rules governing representativeness and the law making process in the labour field in general. However, a competition between the professional legitimacy of social actors and the institutional legitimacy of Parliament still exists. So, going beyond the simple acknowledgment of the involvement of social actors in the making of labour norms, we demonstrate that they have been instrumentalised. The role of social actors alongside the legislator in the implementation of such negotiated laws has been strengthened in many legislative instances. But Parliament is still in charge of dividing competences between social actors and the government when it comes to the attribution of regulatory powers, it can decide whether those powers should remain in the hands of the latter or should be entrusted to the former. It is clear that social actors are not entirely free when it comes to implementing social norms, although the use of suppletive rules is encouraged today. During control of the implementation of those negotiated laws, social actors play only a secondary role despite their expertise on the matter. In that respect, we conclude that their instrumentalisation is also established when it comes to the implementation of negotiated labour norms.
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La veille stratégique dans le secteur public de la santé au Québec : une étude de cas multiples

Drevon, Elsa 06 1900 (has links)
Dans l’ensemble des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le secteur public de la santé fait face à un environnement complexe qui se caractérise par la rapidité des changements technologiques et scientifiques. Face à une demande accrue des citoyens pour des services fiables, accessibles et efficaces, les organisations publiques de santé se voient aussi contraintes par la rareté des ressources, notamment financières et budgétaires. Pour répondre à la mission publique qui leur est confiée, elles se tournent de plus en plus vers les outils et principes du management stratégique, dont la veille stratégique. Au Québec, la veille stratégique a fait son apparition dans le plan stratégique d’organisations publiques de santé dans le milieu des années 2000. Des initiatives de veille ont également vu le jour, comme en témoigne la Communauté de pratique de veille en santé et services sociaux créée en 2009. Notre thèse a pour but d’explorer ce qu’est la veille stratégique dans le secteur public de la santé au Québec. La recherche a pour objectifs de (1) décrire les caractéristiques de la veille telle qu’elle est implantée dans des organisations publiques de santé du Québec; (2) décrire les finalités de la veille dans les organisations publiques de santé du Québec : (a) décrire les types de soutien qu’apporte la veille à la stratégie des organisations publiques de santé du Québec; (b) décrire les types de soutien qu’apporte la veille à la prise de décision des gestionnaires publics de santé du Québec; (c) décrire, s’il y en a, les autres types de soutien qu’apporte la veille aux organisations publiques de santé du Québec; (3) identifier les caractéristiques d’une veille stratégique dans le secteur public de la santé. Au travers d’une étude de cas multiples, la recherche examine trois projets de veille (cas) autour de quatre composantes, soit le produit de veille, les acteurs de la veille, le processus de veille et les finalités de la veille. En tout, 5 veilleurs et 16 gestionnaires clients de la veille (11 cadres supérieurs et cinq cadres intermédiaires) ont été interrogés, en suivant les principes de la théorie ancrée. D’après nos résultats, une veille serait stratégique si elle est centrée sur les besoins informationnels des gestionnaires clients de la veille et selon l’utilisation que ces derniers font du produit de veille. Un produit de veille stratégique devrait être fortement personnalisé, dynamique et évolutif, concis et attrayant. De plus, il devrait reposer sur des critères de qualité de l’information et sur une analyse et une interprétation de l’information. Le fait d’intégrer un veilleur aux équipes de gestion pourrait contribuer à développer un tel produit de veille stratégique. Le processus de veille stratégique devrait comprendre des étapes d’évaluation / réévaluation des besoins informationnels, identification des sources d’information, traitement, analyse et interprétation de l’information, et diffusion et utilisation du produit de veille. Enfin, la veille stratégique poursuit des finalités de soutien à la prise de décision et de soutien à la planification stratégique. Ces soutiens ont été regroupés en utilités d’apprentissage, d’exploration, d’analyse, symbolique, de comparaison et stratégique. / In every Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) country, the public health sector is facing a complex environment characterized by rapid technological and scientific change. Public health organizations are experiencing increased demand from citizens for reliable, accessible, and efficient services, but are constrained by a shortage of resources — particularly financial and budgetary resources. To meet the public mission that has been entrusted to them, they are increasingly turning to the tools and principles of strategic management, including strategic intelligence. In Quebec, strategic intelligence appeared in the strategic plans of public health organizations in the mid-2000s. Intelligence initiatives have also emerged, as evidenced by the Communauté de pratique de veille en santé et services sociaux, which was established in 2009. The purpose of our thesis is to explore what strategic intelligence is in the public health sector in Quebec. The objectives of the research are (1) to describe the characteristics of strategic intelligence as implemented in public health organizations in Quebec; (2) to describe the purposes of strategic intelligence in public health organizations in Quebec: (a) describe the types of support that intelligence provides to the strategy of public health organizations in Quebec; (b) describe the types of support that intelligence provides to the decision-making process of public health managers in Quebec; (c) describe, if any, other types of support that intelligence provides to public health organizations in Quebec; (3) identify the characteristics of strategic intelligence in the public health sector. Through a multiple case study, the research examines three intelligence projects (cases) involving four components: the intelligence product, its actors, its process, and its goals. In total, five intelligence professionals and sixteen intelligence client managers (eleven senior executives and five middle managers) were interviewed, following the principles of grounded theory. According to our results, intelligence will be strategic if it is focused on the information needs of the intelligence client managers and their use of the intelligence product. A strategic intelligence product should be highly customized, dynamic, scalable, concise, and attractive. In addition, it should be based on information quality criteria and the analysis and interpretation of the information. Embedding intelligence professionals in management teams could contribute to the development of such a strategic intelligence product. The strategic intelligence process should include the following steps: assessment/reassessment of information needs, identification of information sources, information processing, analysis, and interpretation, and the dissemination and use of the intelligence product. Finally, strategic intelligence pursues the goals of supporting decision-making and strategic planning. This support is grouped into learning, explorative, analytical, symbolic, comparative, and strategic uses.
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Analyse des nouvelles formes organisationnelles hospitalières en émergence au Mali

Sanogo, Moussa 09 1900 (has links)
No description available.
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Activism and participation among people of migrant background : discourses and practices of inclusiveness in four italian cities

Cappiali, Maria Teresa 07 1900 (has links)
No description available.
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Business & Human Rights : imprese transnazionali e tutela del diritto alla salute / Business & Human Rights : entreprises transnationales et protection du droit à la santé / Business & Human Rights : transnational corporations and the protection of the Right to Health

Scocca, Grazia 19 July 2019 (has links)
La thèse se propose d’analyser la nature des relations générées entre le pouvoir des sociétés multinationales et transnationales et les Etats, afin de rechercher l’ensemble des obligations internationales impliquées concernant les droits de l'homme et, plus spécifiquement, celles relatives au droit universel à la santé. En effet, il est de plus en plus évident que les sociétés transnationales sont en mesure de causer des risques considérables, susceptibles de provoquer des conséquences néfastes sur le droit à la santé des individus, ou bien encore, sur les « déterminants de la santé ». À la lumière de ces considérations et en constatant l’ampleur de la problématique, la thèse se focalise sur les obligations spécifiques liées aux secteurs de l’industrie pharmaceutique, des compagnies de tabac et des multinationales du secteur alimentaire. Le travail de recherche a été rédigé selon les critères académiques utilisés classiquement en Italie et est fondée sur un argumentaire articulé en trois chapitres principaux, une introduction et une conclusion finale. / The thesis aims to analyse the nature of the relationships generated between the power of multinational and transnational corporations and States, in order to identify all the international human rights obligations involved and more specifically, those relating to the universal right to health. According to the economic system established by the Western Countries and the globalization, transnational corporations are able to cause considerable risks, which may have adverse consequences on the Human Right to Health, or even “determinants of health”. In the light of these considerations and due to the extent of the issue, the thesis has been focused on the analysis of specific obligations related to the sectors of pharmaceutical industries, the tobacco corporations and the multinational food companies. The thesis was written according to the academic criteria traditionally used in Italy and is based on argumentation articulated in three main chapters, an introduction and a final conclusion. / Il proposito della tesi è quello di offrire un’indagine accurata concernente la natura delle relazioni che si generano tra il potere delle imprese transnazionali e le autorità statali, della trama degli obblighi internazionali implicati, in modo particolare alla luce di violazioni di diritti umani che potrebbero generarsi. Il liberalismo economico, la promozione degli scambi con relativo abbattimento delle barriere territoriali, il mercato globale hanno condotto al generarsi di formazioni industriali globalizzate con forze economiche tali da influenzare gli assetti politici di un Paese, andando dunque ben oltre le funzioni specifiche di mera produzione e immissione sul mercato dei propri prodotti. Preliminarmente, è interessante capire come la dottrina internazionalistica affronta e definisce le perplessità relative alla configurazione di una soggettività di diritto internazionale “eccezionalmente riconosciuta”, che poi costituirà la base per le riflessioni a venire. La prima riguarda la transnazionalità dell’impresa. Questa peculiarità costitutiva, figlia del mercato globalizzato, consente al meccanismo del sistema produttivo di sottrarre un’unità specifica dalla riconduzione territoriale della cd. Casa madre, pur restandone parte integrante.Lo stato dell’arte del diritto internazionale prevede, in capo all’autorità statale ospitante, un obbligo incombente di regolamentazione e controllo dell’attività svolta dalle imprese sul proprio territorio. Tuttavia, nella prassi si riscontrano circostanze di Stati deboli dal punto di vista legislativo, con carenti strumenti di tutela e scarse risorse, tali da renderli proprio per questo, mete ideali di soggetti investitori che intendono eludere le più rigide disposizioni vigenti nei propri Paesi di origine.Il ruolo delle società multinazionali oggi, di quelle transnazionali in particolare per alcuni, consente di poter ridiscutere dei capisaldi di un diritto internazionale definito stato-centrico e della propria capacità di riuscire a rispondere alle esigenze dei tempi correnti. Se è vero che il diritto internazionale nasce con il precipuo scopo di regolare i rapporti tra Stati, ai quali viene attribuita un’esclusiva personalità giuridica che li rende idonei ad essere titolari di diritti e obblighi giuridici, nella prassi delle relazioni emerge una realtà molto più complessa di questa.L’istituzione dell’Open Ended Intergovernmental Working Group che proseguono il lavoro del Relatore Speciale, il Professor Ruggie, lascia trasparire quanto il tema sia al centro dello sviluppo sui diritti umani della Nazioni Unite. Sulla stessa linea si sta sviluppando una legislazione anche in seno al Consiglio d’Europa con l’adozione della raccomandazione CM/Rec (2016)3 del novembre 2016, nonché in UE con la direttiva 2014/95/UE sull’obbligo di pubblicazione delle informazioni non finanziarie.Alla luce di tali circostanze, la tesi analizza il tema specifico della responsabilità delle imprese transnazionali in materia di rispetto e promozione del diritto alla salute e dei suoi determinanti, a fronte della diffusione epidemica delle malattie non trasmissibili. Per questo il lavoro di ricerca si concentra sugli obblighi specifici relativi ai settori delle imprese farmaceutiche, produzione e commercializzazione di tabacco, food corporations.
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Les stratégies d’influence des acteurs dans le processus de gouvernance intersectorielle aux niveaux régional et local : le cas de l’Initiative montréalaise de soutien au développement social local

Borvil, Achille Dadly 05 1900 (has links)
Depuis son introduction en santé publique en 1978 et son intégration en promotion de la santé en 1986 avec la Charte d’Ottawa, la gouvernance intersectorielle (GI) est devenue une des stratégies les plus utilisées en santé publique et en promotion de la santé pour aborder les déterminants sociaux de la santé. La GI met en relation des acteurs de différents secteurs avec des intérêts divers qui décident de travailler ensemble dans le but de réaliser un objectif commun. La réalisation de cet objectif nécessite que les acteurs harmonisent leurs intérêts organisationnels pour aboutir à un intérêt collectif mutuellement bénéfique. Il a été démontré que la conciliation des intérêts est un des facteurs déterminants de l'efficacité des processus de gouvernance intersectorielle. S’il est traditionnellement reconnu que dans un processus de gouvernance intersectorielle les acteurs concilient leurs intérêts organisationnels et collectifs, à notre connaissance, l’étude des stratégies d’influence déployées par les acteurs intersectoriels pour aligner leurs intérêts est un peu négligée. Cette thèse se propose de combler cette lacune. La thèse porte sur un cas de gouvernance intersectorielle aux niveaux régional et local à Montréal : l’Initiative montréalaise pour le développement social coordonnée par un comité de quatre partenaires provenant de quatre secteurs différents. Nous nous intéressons plus précisément au processus de révision du Cadre de référence de l’Initiative montréalaise (IM) qui a été marqué par une crise et qui a eu de grands impacts sur le fonctionnement et la dynamique du processus de gouvernance de l’IM. L’objectif principal de la thèse est d’identifier les stratégies d’influence développées par les acteurs intersectoriels pour concilier leurs intérêts organisationnels et collectifs dans un processus délibératif. Plus spécifiquement, nous nous proposerons i) de retracer et de décrire les évènements critiques qui ont marqué le processus délibératif de révision de l’Initiative montréalaise de 2011 à 2015 ; ii) de caractériser les évènements critiques du point de vue des acteurs de chaque secteur afin de reconstruire les stratégies d’influence déployées pour concilier leurs intérêts et d’examiner les conditions d’utilisation des stratégies d’influence. Pour atteindre nos objectifs, nous avons mobilisé la théorie de l’acteur-réseau (TAR) combinée au modèle conceptuel de Dewulf et Elbers (2018) et de l’approche de Heckscher (2013). Pour la collecte de données, nous avons eu recours à la recherche documentaire, la technique d’incidents critiques, des entrevues semi-structurées et des groupes de discussion. Les résultats révèlent que pour reconstruire à postériori un processus de gouvernance intersectorielle à l’aide d’évènements critiques, il est important d’identifier les évènements en lien avec les controverses survenues au cours de son déroulement. Concernant les stratégies d’influence, l’étude montre que les secteurs ont déployé deux grandes catégories de stratégies que nous avons qualifiées de stratégies intersectorielles et de stratégies intra sectorielles. Les premières comprennent les stratégies communes et les stratégies de médiation. Les stratégies intra sectorielles regroupent les stratégies unilatérales créatives, les stratégies de pouvoir et les stratégies multilatérales. Les deux catégories de stratégies se différencient principalement par leurs objectifs, leur lieu de déploiement et par leurs mécanismes de base. Pour ce qui est des conditions d’utilisation, la recherche indique que : i) le contexte interne de la gouvernance intersectorielle caractérisé par l’existence ou non de conflit entre les intérêts sectoriels et collectifs; ii) les contraintes organisationnelles définies par les valeurs, missions et objectifs de l’organisation d’appartenance des acteurs et iii) les atouts qui désignent les ressources matérielles, la légitimité et l’autorité dont disposent les secteurs constituent les principales conditions dans lesquelles les stratégies d’influence sont utilisées. À noter également que les différents secteurs ont eu recours aux mêmes stratégies d’influence - exception faite des stratégies de pouvoir - dans les mêmes conditions. Ces résultats apportent un nouvel éclairage au fonctionnement interne de la gouvernance intersectorielle pour la santé. Ils mettent en évidence l’importance des stratégies d’influence des acteurs dans la conciliation des intérêts et du même coup dans la dynamique interne de la gouvernance. À ce titre, nous pensons que les chercheurs gagneraient à inclure le concept de stratégie à la liste des facteurs qui favorisent ou qui entravent le fonctionnement de la gouvernance intersectorielle régionale/locale en promotion de la santé. / Intersectoral governance (IG) has become one of the most widely used strategies in public health and health promotion to address the social determinants of health since its introduction into public health in 1978 and its integration into health promotion in 1986 formulated/highlighted in the Ottawa Charter. Intersectoral governance brings together actors from different sectors with diverse interests to work together to achieve a common goal. Achieving this goal requires that actors align their organizational interests to achieve a mutually beneficial collective interest. It has been shown that the reconciliation of interests is one of the determining factors in the effectiveness of cross-sectoral governance processes. While it is traditionally recognized that actors in an intersectoral governance process reconcile their organizational and collective interests, to the best of our knowledge, the study of strategies deployed by intersectoral actors to align their interests is somewhat neglected. This thesis proposes to fill this gap. The thesis focuses on a case of intersectoral governance in Montreal: the Montreal Initiative for Social Development coordinated by a committee of four partners from four different sectors. Specifically, we focus on the process of revising the Montreal Initiative's (MI) Terms of Reference, which was affected by a crisis and had major impacts on the functioning and dynamics of the MI's governance process. The main objective of the thesis is to identify the strategies developed by intersectoral actors to reconcile their organizational and collective interests in a deliberative process. More specifically, we will propose to a) reconstruct and describe the critical events that marked the deliberative process of revising the Montreal Initiative from 2011 to 2015; b) characterize the critical events from the point of view of the actors in each sector in order to reconstruct the strategies deployed to reconcile their interests and to examine the conditions of use of the strategies. To achieve our objectives, we mobilized the actor network theory (ANT), using the conceptual model of Dewulf and Elbers (2018) and the approach of Heckscher (2013). For data collection, we conducted literature review, critical incident technique, semi-structured interviews, and focus groups. In terms of critical events, our results reveal that it is important to identify events related to controversies that occurred during the process. Regarding influence strategies, the study shows that the sectors have deployed two main categories of strategies including, intersectoral strategies and intra-sector strategies. The former includes joint strategies and mediation strategies. The latter, intra-sectoral strategies consist of creative unilateral strategies, power strategies and multilateral strategies. The two categories of strategies differ mainly in their objectives, their place of deployment and their basic mechanisms. Regarding the conditions of use, the results indicate that: i) the internal context of intersectoral governance are characterized by the existence or not of conflict between sectoral and collective interests; ii) organizational constraints are defined by the values, missions and objectives of the organization that the actors belong; and iii) assets, which refer to the material resources, legitimacy and authority available to the sectors, constituting the main conditions under which influence strategies are used. It should be also noted that the different sectors used the same strategies - except for power strategies - under the same conditions. These results shed new light on the internal workings of intersectoral governance. This study highlights the importance of the actors' strategies in reconciling interests and, at the same time, in the internal dynamics of governance. As such, we believe that researchers would benefit from including the concept of strategy in the list of factors that promote or hinder the functioning of intersectoral governance in health promotion.
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Cyberattaques et droit international public : de la négociation entre États à l’intégration des acteurs privés pour parvenir à la cyberpaix

Baudin, Laura 01 1900 (has links)
Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd’hui à une nouvelle forme de conflit où l’information constitue à la fois un support d’action, mais également un actif sensible qu’il convient de maitriser. L’encadrement des comportements dans le cyberespace est donc devenu de facto un impératif pour maintenir sa stabilité. C’est ainsi que de nombreuses initiatives ont été amorcées tant par les États (par exemple avec la création du groupe d’experts gouvernementaux en charge des progrès des technologies de l’information et des communications dans un contexte de sécurité internationale), que par les acteurs privés (normes alternatives en tout genre). Cependant, leur convergence n’est que partielle leurs positionnements géopolitiques et stratégiques divergents considérablement. Alors que les États veulent préserver leur marge de manœuvre dans le cyberespace, les acteurs privés souhaiteraient quant à eux assurer la continuité et le développement de leurs activités par la création d’un cadre juridique contraignant les comportements étatiques. Notre travail de recherche vise ainsi à trouver une solution au clivage entre ces différents acteurs. Selon nous, peu importe les perceptions et les désirs de chacun ; si un encadrement juridique du cyberespace doit voir le jour en droit international, celui-ci ne pourra aboutir sans le concours des États et des acteurs privés qui doivent donc collaborer. Cependant, il est essentiel de ne pas s’abandonner dans une quête de l’idéal, et ce en adoptant une démarche pragmatique ancrée dans la réalité. La régulation du cyberespace étant multiple en ce sens où chaque acteur est la source d’un flux normatif précis (réglementation étatique et régulation technique), il convient de trouver le moyen de faire coïncider leurs approches, tout en conservant la place de chacun dans l’ordre international pour éviter tensions et conflits. Dans notre travail de recherche, nous avons fait le choix de présenter notre argumentation en quatre temps. Il s’agit tout d’abord de rappeler les spécificités du cyberespace faisant de lui un lieu de conflits à part entière (Chapitre 1). Dans un second temps, nous expliquerons cette volonté des États de vouloir rendre à tout prix applicable aux cyber-attaques, un droit international pourtant inadapté aux défis techniques posés par ces nouvelles armes (Chapitre 2). Les acteurs privés étant les grands experts du réseau, nous étudierons dans un troisième temps les initiatives normatives qu’ils ont su mettre en place, celles-ci venant d’ailleurs concurrencer le travail de réflexion mené par les États (Chapitre 3). Finalement, nous arriverons à la conclusion que la cyberpaix ne sera réellement possible que si trois éléments sont réunis : la corégulation, l’internormativité et la confiance entre les États et les acteurs privés (Chapitre 4). / Cyberspace has radically changed international security, altering our understanding of warfare. Today, we are witnessing a new form of conflict in which information is both a medium for action and a sensitive asset that must be controlled. In order to maintain the stability of cyberspace, it has de facto become imperative to regulate actions in cyberspace. For this reason, many initiatives have been started by States (for example, the Group of Governmental Experts in the Field of Information and Telecommunications in the Context of International Security) and by private actors (various alternative norms). However, their convergence is only partial, as their geopolitical and strategic positions diverge considerably. While States want to preserve their room for maneuver in cyberspace, private actors would like to ensure the continuity and development of their activities by creating a legal framework which constrains the behavior of States. This research project seeks to find a solution to the divide between these different actors. From our point of view, regardless of one's perceptions and desires, a legal framework for cyberspace in international law will see the light of day only if States and private actors cooperate. However, it is essential that we do not abandon ourselves to a quest for the ideal and adopt a pragmatic approach that is rooted in reality. Because the regulation of cyberspace is animated by multiple sources of norms stemming from different actors (state regulation and technical rules), it is necessary to find a way to make their approaches coincide, while preserving everyone's place in the international order to avoid tensions and conflicts. In our research, we have chosen to present our argument in four chapters. We first recount the features of cyberspace that make it a place of conflict in its own right (Chapter 1). Second, we explain the desire of States to apply international law to cyber-attacks, although it is ill-suited to the technical challenges posed by these new weapons (Chapter 2). Third, given that private actors are the major experts of the network, we will examine the normative initiatives that they put in place and that compete with the work carried out by States (Chapter 3). Finally, we will come to the conclusion that cyberpeace will be possible only if three elements are brought together: coregulation, internormativity, and trust between States and private actors (Chapter 4).
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L'ordre et la sécurité publics dans la construction de l'Etat au Cameroun

Belomo Essono, Pélagie Chantal 06 February 2007 (has links) (PDF)
L'ordre et la sécurité constituent le fondement de l'ordre politique au Cameroun. La création, l'« instauration » et la « restauration » de l'ordre représentent la mission essentielle de cet Etat. Dès lors, cette thèse vise à comprendre comment ces deux concepts construisent l'Etat du Cameroun et comment leur décomposition le déconstruit tout en le construisant. Ainsi, ce processus de fabrication de l'ordre sécuritaire et partant de l'Etat s'opère à trois niveaux. Primo, il se bâtit à partir de la collision et de la collusion entre l'endogène et l'exogène. D'une part, l'histoire coloniale (et du pacte colonial qui s'ensuit) structure sa constitution. Dans cette perspective, la coopération militaire France-Cameroun (grâce aux schèmes, aux cadres cognitifs en termes de doctrine et de formation militaires, aux dispositifs sécuritaires français) constitue le socle de la défense et de la sécurité de ce pays. D'autre part, la sécurité du Cameroun se construit au gré de l'ordre international; « la guerre contre le terrorisme », des jeux, des enjeux stratégiques et géostratégiques des puissances à l'œuvre dans le golfe de Guinée, le bassin du Congo, ainsi que de la sécurité nationale et intérieure de ces puissances. Enfin, sur le plan régional, les guerres qui travaillent l'Afrique médiane influencent et agissent sur les modes d'actions sécuritaires du Cameroun. En effet, la formulation, la formalisation de la politique étrangère et la pensée militaire de cet Etat sont fortement imprégnées par la « conflictogénie » qui modèle l'Afrique centrale. Secundo, les mécanismes de fabrication du « dedans » tentent de traduire les modalités de fabrication « endogéinisées » (c'est-à-dire récupérées et intégrées dans le corpus, la pratique sécuritaires internes) et endogènes de la sécurité. La production de l'ordre sécuritaire est un processus dont les forces de sécurité et politiques, dans leurs interactions ou leur déploiement, et les politiques publiques qui en découlent présentent une constance historique qui est le rapport de force, la domination et l'antagonisme dont la finalité est la perpétuation du système autoritaire, la préservation, la reproduction et la pérennisation du pouvoir des gouvernants. Tertio, l'action publique sécuritaire donne à voir une multitude d'acteurs en l'occurrence privés nationaux, étrangers, sociaux et étatiques impliqués dans le marché de la sécurité, dont les actions aboutissent à des mécanismes de sharing, de straddling et de privatisation sécuritaires. Dans ce cadre, loin de présenter une incapacité de l'Etat du Cameroun à gérer sa fonction ontologique et régalienne qu'est la sécurité, il s'agit plutôt d'un nouveau management, d'une reconfiguration de celui-ci et d'une nouvelle « gouvernementalité ».

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