Dans le règlement des litiges individuels, les droits belge et congolais du travail gagneraient en effectivité en l’absence du recours au juge. Tel est le sujet de notre thèse.<p><p>Deux facteurs en justifient la vérification :d’une part, la priorité que la législation du travail réserve aujourd’hui à la question de l’emploi ;et d’autre part, l’intérêt croissant de nos jours pour les modes alternatifs de règlement des litiges individuels.<p><p>Envisagée en droits belge et congolais du travail, la réflexion théorique, qui y occupe une place importante, y est menée à renfort d’illustrations tirées dans ces deux droits. <p><p>En donner un résumé, c’est présenter un exposé synthétique du point de vue y développé autant qu’indiquer le chemin parcouru pour l’asseoir. Si, en règle, celui-ci, « démarche universitaire » oblige, passe par des détours que nécessite la vérification du sujet énoncé au titre de thèse, c’est autant faire preuve de synthèse que de les faire coïncider aux parties qui en constituent, si l’on peut dire, la charpente.<p><p>Notre travail comprend deux parties :la première porte sur la notion de litige individuel en droits civil et du travail ;la seconde a trait à l’office du juge en cas de litiges individuels en droit du travail. Cette division de notre ouvrage emporte un préjugé :elle implique qu’en soi les litiges individuels n’ont pas partie liée avec le recours au juge. Ce qui, en somme, est dans la ligne du point de vue que nous y défendons.<p><p>Parler de la notion de litige, d’abord, en droit civil se recommande dans la mesure où cette branche du droit est considérée comme la charte fondamentale des rapports qui se forment entre hommes, abstraction faite de leur profession. L’optique ainsi choisie augure d’une notion de litige individuel large et de sa portabilité en droit du travail ;sauf, bien sûr, à en donner la mesure dans cette branche du droit. <p><p>Faute d’une théorie générale des litiges, on peut évoquer leurs sens courants. Si ceux-ci sont à décliner dans la mesure où ils entretiennent une synonymie entre la notion de litige et les initiatives qui s’y associent, c’est, en revanche, l’élément de fond dont celles-ci ne sont qu’une manifestation qu’il faut considérer pour identifier la notion de litige.<p><p>A cette fin, la doctrine de droit civil qui l’analyse comme condition de la transaction se révèle pertinente :elle l’assimile à « un doute générateur d’une incertitude psychologique qui détermine les parties litigantes à y mettre fin, c’est-à-dire à supprimer ce que la situation peut avoir, en fait, d’aléatoire ou d’incertain ». <p>La liaison, mais aussi implicitement, le distinguo, que cette doctrine établit ainsi entre le litige, objet de la transaction, et le doute qu’il génère dans l’exercice et la jouissance des droits sont à ce point étroits qu’aux yeux d’aucuns, et selon la jurisprudence, les deux notions se confondent.<p><p>C’est fort de ce point de vue que nous retenons que « avoir un litige », ou comme on dit, « être en litige », c’est être en mal d’exercer un droit ou d’en jouir. <p><p>Pour valoir, cette formule définitoire, participant d’une logique des droits et obligations clairement définis doit être soumise à un test de faisabilité. Double test, en somme, auquel convient, d’une part, la prédominance d’une logique de l’intérêt dans le droit civil d’aujourd’hui, et, d’autre part, une survivance de la solidarité clanique dans la société congolaise, qui, toutes les deux y infusent une logique aux antipodes de ses postulats traditionnellement individualistes. Test doublement réussi, tant il s’avère que cette logique, qu’illustre notamment la montée en puissance du principe général de bonne foi, ne participe en soi que d’une condition de validité de l’exercice et de la jouissance d’un droit :elle tient de l’impératif de solidarité que requiert la vie en société et n’est guère source de conflictualité.<p><p>Si la dimension collective que cette logique tend à imprimer au droit civil semble un développement récent, elle est, en revanche, le propre du droit du travail comme le vérifie la logique, à la fois, statutaire et institutionnelle, dans laquelle s’inscrit sa mise en œuvre. <p><p>Logique statutaire, en ce que la nature d’ordre public et impérative de l’essentiel de la législation du travail, assorti de la sanction de nullité, induit la reconnaissance, dans le chef des salariés, d’un seuil minimum de droits intangible. Dans la même optique, il faut mentionner la récurrence du modèle contractuel de travail à durée indéterminée en cas de violation des normes que prescrivent divers régimes d’emploi. Cette manière, curative, du droit du travail de pourvoir à son application profile une identité collective des salariés. Elle fait de la notion de contrat de travail le critère qui, tel un sésame, leur permet d’accéder à quelque droit que leur confère leur état.<p><p>A cette logique statutaire s’associe une logique institutionnelle, qui va primant l’autonomie collective dans la relation de travail salarié. En témoignent la préséance donnée aux normes émargeant de l’autonomie collective dans la hiérarchie des sources de droit du travail, la plénitude de compétence reconnue aux commissions paritaires en matière de travail, l’intégration automatique des clauses normatives individuelles des conventions collectives dans les contrats de travail. <p><p>Cette complexité de la logique, qui caractérise les droits belge et congolais du travail, nous incline à affirmer que la notion de litige individuel y implique une quête d’effectivité du statut de salariés à la quelle pourvoit l’autonomie collective.<p><p>Cette allégation, en lien avec la notion de litige individuel, qui se distingue de quelque initiative qu’elle commande, tel l’exercice d’un action judiciaire, évoquée en droit civil, est un premier jalon dans la vérification de notre thèse.<p><p> - Et si, partant, le règlement des litiges individuels n’était plus judiciaire en droits belge et congolais du travail ?<p><p>Cette interrogation est la trame principale de la seconde partie de notre thèse. Et, pour autant que les propos que nous y tenons s’apparentent à une analyse critique des règles sur base desquelles le juge opère, elle coïncide à un discours qui va stigmatisant les limites posées à son office et les contraintes procédurales sous lesquelles il ploie. Ce discours, nous ne pouvons en faire état sans au préalable présenter le cadre dans lequel le juge accomplit son office ;cadre qui, balisé, signale une espèce de « suspicion légitime » dont celui-ci fait l’objet dès lors qu’il s’agit de régler les litiges individuels en droit du travail. En effet, au-delà de la diversité des formes d’organisation des juridictions du travail se profile une identité dans leurs principes recteurs :priorité donnée à la conciliation préalable ;participation des partenaires sociaux à la juridiction. Ces principes ne vont pas sans perpétuer l’éthique en vigueur dans les institutions à l’origine des juridictions du travail :concilier d’abord, ne juger que le cas échéant. <p><p>Se pose, dès lors, la question de savoir ce qui, en réalité, détermine les litigants à recourir au juge.<p><p>Recourir au juge implique au préalable un choix, c’est-à-dire deux alternatives réalisables l’une à défaut de l’autre :entamer une action judiciaire en est une ;ne pas l’entamer en est une autre qui, tout autant que la première, est une expression de la liberté. Reste que le choix effectué dans tel ou tel sens participe d’un délibéré préalable et qu’il est dès lors possible de comprendre l’attitude des litigants face au juge en considérant les éléments qui y interfèrent. <p><p>C’est à ce niveau que les syndicats jouent un rôle important :d’abord, parce que, le plus souvent, ce sont les salariés, en tant qu’individus, qui sont parties au litige ;ensuite, parce que l’attitude concrète des syndicats dans le domaine judiciaire est influencée par la sensibilité ouvrière face au juge. La pratique syndicale implique donc quelque stratégie face au juge ;cette métaphore militaire, belliciste, s’entendant de « l’art de faire évoluer une armée sur un théâtre d’opérations jusqu’au moment où elle entre en contact avec l’ennemi ». <p>Deux stratégies correspondent à ce choix :d’une part, l’évitement du juge, stratégie défensive de l’acquis social à laquelle contribuent la représentation du droit et du juge dans la doctrine syndicale ainsi qu’une mentalité « photosynthétique » qui reprouvent lenteurs et rituels judiciaires ;et, d’autre part, le recours judiciaire, stratégie offensive, conséquence de l’inefficacité de la concertation sociale qu’illustre, notamment, la « processualisation » des conflits collectifs en droit belge du travail.<p><p>Les deux stratégies se recommandent, respectivement, de la dogmatique syndicale et d’un pragmatisme judiciaire. Modèles théoriques d’interprétation d’un fait, elles ne sont guère une transcription de la réalité :elles s’entendent des types idéaux, sortes de prismes réfléchissants à travers lesquels celle-ci peut être comprise. Les stratégies vantées auraient une telle valeur heuristique qu’elles n’éludent pas la question de l’efficacité de l’office du juge.<p><p>Le juge est-il compétent ?Posée autrement, cette question revient à celle de savoir si le juge, eu égard à ses pouvoirs, est apte à pourvoir à l’effectivité du droit du travail en cas de litiges individuels.<p><p>Franchement, le juge l’est-il lorsque, par exemple, malgré la qualification d’une relation contractuelle en une relation de travail salarié et la reconnaissance subséquente au travailleur de la qualité de salarié, il ne peut contraindre la personne qui l’emploie à conclure un contrat de travail ?Certes, il allouera une indemnité compensatoire, puisque telle est la règle de droit, intangible, s’agissant d’une obligation de faire. Mais pour autant que, et cela fait, le droit à une certaine sécurité de l’emploi qu’implique le statut de salariés aura été effectif ?On peut en douter.<p><p>C’est qu’en règle, le juge ne dispose que d’une maîtrise restreinte du contentieux :il ne connaît que de l’objet de la demande. Ce qui lui revient c’est d’appliquer aux faits soumis à son appréciation la règle de droit exacte ;la détermination de la demande relevant du pouvoir des litigants ;il ne peut suppléer aux motifs que ceux-ci invoquent qu’en se fondant sur ceux dont il est régulièrement saisi ;sauf bien sûr lorsqu’il y va d’une question d’ordre public ou en cas d’erreurs ou de fraudes. <p><p>A cette limite fonctionnelle posée à son office s’associe celle qu’impliquent les règles procédurales. Prescrites à peine de nullité, celles-ci commandent un déroulement spécifique, limité de l’action qui amène nécessairement à une conclusion déterminée », à savoir le jugement. Dès lors figent-elles juges et litigants dans un rôle précis et vont, de la sorte, amplifiant, dans leur chef, une logique de confrontation à l’opposé de l’objectif de résorption des litiges auquel elles sont en soi vouées comme l’indique, dans la pratique judiciaire, la dévaluation de la tentative de conciliation obligatoire préalable qu’à la qui va vite les litigants déclinent pour se livrer aux débats judiciaires. <p><p>Doublement limité, comme nous venons de relever, l’office du juge se réduit alors à celui de garde fou de l’utilisation déloyale par certains plaideurs des règles de procédure ;son rôle ne consistant finalement qu’à filtrer la demande :au fond, il n’est que de peu d’apport dans le règlement des litiges. <p><p>Ne serait-il pas inintéressant d’envisager d’autres mécanismes de leur prise en charge intégrale par un tiers qui se dispense des contraintes qui pèsent sur lui ?La souplesse du processus auquel il apportera son expertise, le large pouvoir d’instruction dont il disposera, l’originalité des pistes de solution qu’il proposera seront autant d’atouts de son efficacité. <p><p>C’est à cette fin, que nous prônons le recours à la médiation comme mode de règlement des litiges individuels en droit du travail :processus confidentiel, librement consenti par les litigants qui recourent à un tiers dont le rôle est de les aider à élaborer eux-mêmes une entente équitable qui intègre leurs attentes respectives. Comme l’avoue Henri FUNCK, Président du tribunal du travail de Bruxelles :« (…) seules les parties (…), détiennent la clé de la solution à leur litige ;et les solutions elle-mêmes sont multiples. Un tiers attentif et bienveillant pour chacune des parties peut, en jouant comme le rôle de miroir, faciliter l’avènement de la solution ».<p><p>De ce point de vue, les expériences de médiation que mènent, en Belgique, certains Tribunaux du travail, comme ceux de Bruxelles et de Verviers, ainsi que la Cour du travail d’Anvers, méritent d’être encouragées. <p><p>L’espace social congolais est lui aussi un terrain propice à la pratique de la médiation, comme le montre son succès dans certains milieux :cercles des diamantaires, groupes charismatiques ou de prières, ou encore, sous l’instigation des associations luttant pour la défense des Droits de l’Homme, des organisations informelles chargées de trancher les litiges comme au marché Tomba dans la commune de Matete à Kinshasa.<p><p>L’idéal serait toutefois que ces pratiques soient légalisées, comme elles le sont à l’étranger, notamment en France. Il faut alors souhaiter l’adoption de la proposition de loi déposée à cet effet au Parlement belge par les députés Clotilde NYSSENS et Christian BROTCORNE. Au législateur congolais de prendre lui aussi une telle initiative.<p><p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'étude des mécanismes d'indemnisation des victimes des accidents de la circulation suppose préalablement l'examen des principes, des conditions et du fondement de la responsabilité civile en général.<p>Nous l'avons déjà souligné :le droit positif privé congolais à cette particularité d'être dualiste, tout au moins en ce qui est du droit des obligations et du droit de la réparation.<p>C'est pourquoi,il est indispensable, pour la compréhension du système juridique congolais, de recourir à l'examen des mécanismes de droit coutumier traditionnel qui continuent, très souvent, si pas dans la perception mais en tout cas dans l'application/ de régir les institutions et les rapports de droit privé. Il importe ainsi d'examiner d'abord,la structure de la responsabilité civile en droit positif écrit (Titre 1er),ensuite en droit coutumier traditionnel (Titre II) afin d'en ressortir les apports mutuels qui puissent nous permettre de fonder, dans le système juridique congolais, un meilleur droit de la réparation. / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le dernier tiers du XIXème siècle ne constitue pas un moment pamphlétaire parmi d’autres. Non seulement il survient dans une période de démocratisation inédite qui confère au fait pamphlétaire un statut nouveau en lui permettant d’investir l’espace public officiel, mais il est aussi marqué par l’invention de la figure du pamphlétaire et l’émergence de personnalités reconnues comme telles et accédant parfois à une visibilité de premier plan. En dépit de leurs différences de cultures politiques, ces personnalités contribuent à organiser tout un jeu et tout un monde du pamphlet au croisement de la littérature, du journalisme et de la politique. A travers leur violent répertoire discursif, elles contestent l’ordre politique en cours d’édification et le procès de civilisation des mœurs politiques.Partant de l’hypothèse que ces pamphlétaires ont pu être des médiateurs importants du politique, notre recherche a pour objet d’interroger leur contribution aux processus de politisation. Elle entend examiner, dans une perspective socio-historique, dans quelle mesure ils ont pu représenter, dans cette période d’enracinement de la République et de stabilisation de la démocratie, un cheminement de la politique hors des sentiers battus, en favorisant une forme symbolique de participation non conventionnelle au jeu politique et en incarnant une forme transitoire de la rationalisation des passions politiques, entre l’émeute révolutionnaire et la patience démocratique. / The last third of the 19th century was not just any pamphleteering time amongst others. It occurred in a formerly unheard-of period of democratization, which conferred the pamphleteering reality a new status, thus enabling it to carve its way into the official public space. Besides, it was also marked by the invention of the pamphleteer's figure and the emergence of personalities acknowledged as such, some of whom boasting first rate visibility. For all their differing political cultures, these figures helped organize a whole set and world of the pamphlet, at the intersection of literature, journalism and politics. Through their violent discursive repertoire, these pamphleteers question the political order that was then being elaborated, as well as the then on-going process of civilization of political mores.Our research thus aims to examine pamphleteers' contribution to the process of politicization, on the assumption that these could be said to have acted as important mediators of politics. Our work is intended to grasp, within a socio-historical perspective, to what extent – during that period when the Republic was getting increasingly entrenched and democracy more stable – pamphleteers might be said to have represented an evolution of politics off the beaten path, thus favoring a symbolic form of unconventional participation in politics and ultimately embodying a transitional form of rationalization as regards political passions, hovering between revolutionary riots and democratic patience.

Depuis la prise du pouvoir au Venezuela par le Mouvement Cinquième République (MVR) et son leader Hugo Chávez en 1998, ainsi que par l'implantation d'une nouvelle constitution en 1999, la face du pays a changé au plan politique. Alors que plusieurs chercheurs s’attardent à analyser les conditions ayant impulsé ces changements politiques, très peu tentent réellement d’en clarifier la nature intrinsèque. Ce que nous suggérons, c’est que la fin du monopole d’alternance au pouvoir entre les deux grands partis traditionnels (AD et COPEI) en 1998, puis l’implantation de la Constitution bolivarienne en 1999, ont fait entrer le Venezuela dans une nouvelle étape de la modernité. Cette nouvelle étape prendrait assise sur une extension des droits politiques, eux-mêmes devenus le socle de la démocratie. La conséquence de cela serait une refondation du politique inspirée des idéaux républicains promus lors de la fondation du pays en 1811 : la souveraineté et l’autodétermination.

Le point de départ des travaux entrepris est la définition lefortienne de la démocratie par opposition au totalitarisme. Le totalitarisme est l’institution d’une société organique, une et homogène, dans laquelle aucune division sociale, aucun désaccord avec l’idéologie véhiculée par le parti ne sont possibles. La spécificité de la démocratie, a contrario, est de s’enrichir de la désintrication du pouvoir, du droit, et du savoir. Les citoyens, dotés de droits fondamentaux, sont juges de la légitimité du pouvoir établi. Leurs désaccords ainsi que l’antagonisme entre les classes sociales nourrissent l’exercice d’un commun litigieux. De là, une question fondamentale : une telle définition de la démocratie est-elle historiquement datée, ou continue-t-elle d’être pertinente aujourd’hui ? Doit-on encore concevoir la démocratie, pour la rendre authentique, par le conflit civil érigé en principe politique, ou faut-il l’envisager de manière consensualiste au lendemain de son opposition avec le totalitarisme ? Claude Lefort s’inspirait de Machiavel pour dépasser les limites du marxisme et repenser la démocratie par la valorisation du conflit civil, indissociable de la figure de l’imaginaire social. La thèse ici soutenue adopte différemment une perspective néo-machiavélienne. Elle revient à proposer un espace public dissensuel à partir du modèle machiavélien de l’entente dans le conflit, par confrontation avec l’espace public habermassien et d’autres conceptions du tort et du conflit dans les démocraties contemporaines. Comment concevoir aujourd’hui les figures du conflit civil et de l’imaginaire social, en s’inspirant paradoxalement de Machiavel pour interroger la démocratie ? / The starting point of the present work is the Lefortian definition of democracy as opposed to totalitarism. Totalitarism is the institution of an organic society, one and homogeneous, where no social division, no disagreement with the party’s ideology are possible. On the contrary democracy’s specificity consists in enriching itself with the disentanglement of power, law and knowledge. Citizens, endowed with fundamental rights can judge of the legitimacy of the power in place. Their disagreements as well as the antagonism between social classes fuel the dispute about common good.Hence a fundamental question: is such a definition of democracy historically dated or is it still relevant today? To make it authentic should democracy be seen through civil conflict made into a political principle or should it be viewed in a consensualist way just after its opposition to totalitarism? Claude Lefort drew from Machiavelli to go beyond the limits of Marxism and rethink democracy by giving more importance to civil conflict as an integral part of the theme of social imaginary. The present dissertation adopts in a different way a neo-Machiavellian perspective. It amounts to proposing a dissensual public space on the Machiavellian model of understanding within conflict by confronting it with the Habermassian public space and with other conceptions of wrong and conflict in contemporary democracies.Today how can the themes of civil conflict and social imaginary be viewed – paradoxically drawing from Machiavelli- to question democracy?

La participation active des enfants aux conflits armés affectant de manière endémique les territoires de la République du Congo et de la RDC est une réalité indéniable. Cette participation des enfants est dûment constatée par les organismes des Nations Unies, le CICR, les ONG de défense des droits de l’Homme, les médias internationaux. Elle est dénoncée par eux comme violation grave des droits de l’Homme et comme crime de guerre. La théorie du choix rationnel et le paradigme interactionniste sont les outils qui permettent le mieux d’appréhender et de comprendre les logiques des recruteurs d’enfants dans les deux Congo.Les seigneurs de la guerre, les leaders des groupes politico-militaires et certains chefs des armées régulières sous-estiment volontairement le phénomène de militarisation des enfants qui n’a cessé de prendre de l’ampleur avec la résurgence des conflits à l’Est de la RDC. Bien que le phénomène ait des origines anciennes, la militarisation de l’enfant dans les deux Congo lui a fait connaître une évolution considérable au cours des deux dernières décennies. Cette évolution a engendré des modifications profondes de l’image et de la fonction de ces enfants, passés du statut de victimes civiles, à celui d’enfants-soldats, indissociablement victimes et bourreaux.L’histoire des deux Congo, depuis longtemps émaillée de conflits sporadiques, semble être désormais entrée dans un cycle continu de guerres larvées ou déclarées, civiles, régionales, ethniques, sociopolitiques, économiques, voire vivrières, que seul l’enrôlement des enfants permet d’entretenir. L’enfant-soldat est devenu un acteur central des conflits actuels de la région. Comment évaluer et comprendre cette évolution fondamentale des conflits congolais ? Quelles perspectives de solution à ce phénomène ? Quelle prophylaxie?Pour éviter que perdure l’enrôlement des enfants, et obtenir la démobilisation de ceux qui servent déjà dans les rangs des armées régulières et des groupes armés de tous bords, l’implication réelle des responsables politiques nationaux et internationaux dans le processus « Désarmement, Démobilisation et Réinsertion » de l’ONU et l’Union Européenne, ainsi qu'une action concertée, rapide et efficace de la Communauté Internationale, sont indispensables. Il s’agit notamment de lobbying sur les Chefs des Armées Nationales et sur les seigneurs de la guerre, pour qui la perspective d’éventuelles poursuites de la Cour Pénale Internationale, et leurs conséquences, constitue une des rares menaces crédibles. / It has become an undeniable reality that the active involvement of children in armed conflict is an endemic problem affecting the countries of the Republic of Congo and the Democratic Republic of Congo (DRC). The participation of children has been condemned by the United Nations Organisation, the International Committee of the Red Cross (ICRC), international human rights Non-Governmental Organisations (NGOs), and the international media, because of the human rights violations involved and war crimes perpetrated. Rational choice theories and interactionist paradigm can be used to analyse the logic of the forced recruitment of children in the two Congos. The war barons, the leaders of the politico-military groups and some of the chiefs of the national armies underestimate the phenomenon of the participation of children in armed conflict, which is on the rise with the re-emergence of fighting in the Eastern part of the Democratic Republic of Congo. While the recruitment of child soldiers is nothing new, the role of children in combat has evolved considerably over the past two decades. This evolution has brought about profound changes in the way these children are perceived and used; from being seen as civil victims of the conflicts to being seen as child soldiers -concomitantly victims and perpetrators.The history of the two Congos, which have been beset over a long period with sporadic fighting, seems to have entered into a cycle of simmering conflicts and all-out war having civil, regional, ethnic, socio-political, and economic dimensions. The armies would be, without the forced recruitment of children, too thinly spread to continue these conflicts. The child soldier has therefore become a principal actor in the region. How can we evaluate and understand this fundamental evolution of the Congo conflicts? What solutions can be envisaged to this phenomenon? What can be done to prevent it? Which counter-measures can be undertaken?Real commitment from the national and international political leaders in the Disarmament, Demobilisation and Reintegration (DDR) process of the United Nations and the European Union, as well as quick and efficient concerted action from the international community is required to prevent the continued enrolment of children, and to obtain the demobilisation of those who served in the armies and the armed groups in both countries. This involves lobbying the army chiefs and the war barons, for whom the prospects of being arrested and appearing before the International Criminal Court, and the consequences of subsequent sentencing constitute a real threat.

Souvent prônée au regard de l’abondant discours politique et juridique dont elle fait l’objet, mais en même temps fréquemment et subtilement « torpillée », « combattue », la transparence des élections est l’une de ces notions-méridien des temps modernes.La présente thèse lève ainsi le voile sur ce que, quelle qu’en soit la forme, cette notion est tout logiquement reprise − et tant bien que mal consolidée ou en voie de consolidation − dans l’ordre juridique interne des différents États, notamment africains et tente de faire prendre conscience que, à l’analyse, une telle consécration, ou le cas échéant une telle consolidation, apparait bien plus embarrassée. En sus de cela, d’un point de vue de théorie et de pratique juridiques, naissent des incertitudes, au double regard de sa nature et de sa portée juridiques, instaurant ainsi un climat d’insécurité juridique dont il devient donc impérieux de sortir. Sans doute est-ce parce que, assez récente dans un domaine lui-même en quête d’autonomie : le droit électoral, cette notion se révèle très redoutable à cerner. Cette modeste contribution tente-t-elle justement de répondre à l’ensemble de ces préoccupations. Dans cette perspective, le travail pionnier de la Cour constitutionnelle du Bénin qui a érigé la transparence électorale en un principe à valeur constitutionnelle mérite d’être poursuivi. Elle est donc davantage un « construit » qu’un « donné ». En tout état de cause, un tel approfondissement assurerait une cohérence au droit public et renforcerait la sécurité juridique. Cette exigence est donc un terreau fertile à l’éclosion et au triomphe de la démocratie libérale. À y voir de près, elle est à même de réaliser la révolution juridique chère à Montesquieu et que n’a pu, malheureusement, pérenniser le principe de séparation des pouvoirs : la modération du pouvoir politique dans l’État. / Often advocated in view of the abundant political and legal discourse of which it is the object, but at the same time and often subtly "torpedoed", “fought”, transparent elections are one of these meridian notions of modern times.Whatever form it may take, this Thesis is lifting the veil on this notion which is logically repeated, and somehow not well consolidated or being consolidated - in the internal legal order of the various States, particularly African States and which tries to make people aware that, in the analysis, such a consecration, or if any such consolidation, appears more embarrassed. In addition to this, a point of view of legal theory and practice, uncertainties arise, the double view of its nature and scope of legal, thus creating a climate of legal insecurity that it becomes imperative to quit Without any doubt, this recently field is seeking itself autonomy, and this concept , electoral law proves to be very formidable to understand. This modest contribution, consequently tries to answer all these concerns. In this perspective, the pioneering work of the Constitutional Court of Benin which erected electoral transparency principle to a value worth pursuing. Therefore, it is more of “a constructed” than a "given”. In any event, such a deepening should ensure coherence to public law and enhance legal certainty. This requirement is a fertile ground for the emergence and triumph of liberal democracy. A close look at it, it is able to perform the legal revolution dear to Montesquieu who could not, unfortunately, perpetuate the principle of separation of powers: the moderation of political power in the state.

L’objet de cette thèse est de replacer la Constitution de la Fédération de Russie, adoptée par référendum le 12 décembre 1993, dans ses différents contextes de production. En effet, ce texte juridique est à la fois le produit d’une Histoire courte et d’une Histoire longue, d’un conflit intra-élite et d’une somme de représentations héritées des périodes précédentes et reconstruites à la fin des années 80 et au début des années 90. Ainsi, il ne semblait pas suffisamment pertinent de limiter notre étude au processus rédactionnel proprement dit, entamé à l’été 1990. Nous avons pris le parti de tenter de reconstituer ce que pouvait être l’« épistémè », les représentations politico-juridiques, des acteurs ayant joué un rôle décisif dans la discussion de la Constitution. Ce parti nécessitait de retracer les occurrences les plus significatives de l’Histoire du droit et des institutions en Russie tsariste et en Union Soviétique. Cette démarche fait l’objet de la première partie de la Thèse, « La Péréstroïka comme réceptacle, révolution et modèle ». Il ressort de l’analyse que malgré la présence de traditions intellectuelles libérales et d’institutions proto-parlementaires, la tradition dominante, et acceptée comme telle par les rédacteurs de la Constitution russe, est largement antijuridique et autoritaire. C’est dans ce contexte que les acteurs de la Ière République russe ont cherché à puiser dans les modèles étrangers (américain et français en particulier) et les modèles théoriques du Droit constitutionnel (régime parlementaire et régime présidentiel) pour créer le nouvel agencement institutionnel. La seconde partie de la thèse, « Le processus de rédaction de la Constitution de 1993 », porte sur l’Histoire courte, c’est-à-dire sur les années 1990-1993 qui ont vu s’affronter deux camps, tant sur le plan politique que constitutionnel. Le camp du Congrès des députés du peuple emmené par son Président Rouslan Khasboulatov défendait un projet permettant d’assurer la domination du Parlement, alors que le camp du Président de la Fédération, emmené par Boris Eltsine, cherchait à imposer un projet assurant à la présidence une position dominante. De part et d’autre, les modèles empiriques et théoriques du Droit constitutionnel furent instrumentalisés et largement trahis. Entre ces deux camps, la Commission constitutionnelle crée au sein du Congrès des députés du peuple cherchait, à travers ses différents projets, à trouver un agencement équilibré nourri des expériences étrangères et de la science du Droit constitutionnel. Le camp de la présidence réussit finalement à faire prévaloir ses vues, dans le cadre d’une Conférence constitutionnelle organisée en juin 1993, mais surtout par sa victoire politique sur le camp du Congrès suite à la crise d’octobre 1993. Le texte adopté par référendum le 12 décembre 1993, très favorable à la Présidence, peut être considéré comme l’héritier de ce conflit, mais également en partie comme l’héritier des traditions politiques russes et soviétiques. / The aim of this dissertation is to analyse the Constitution of the Russian Federation passed by referendum on 12 December 1993, in its various contexts of production. Indeed, this legal text is both the result of a short history and of a long history, of an intra-elite conflict and of an amount of representations, inherited from the past and rebuilt at the end of the 80’s and at the beginning of the 90’s. We chose to attempt to reconstruct what has been the « épistémè », the legal and political representations of the key actors of the constitutional discussions. This choice made it necessary to recount the most significant facts and conceptions of the legal and institutional history of Tsarist Russia and Soviet Union. This approach is found in the first part of this dissertation, « Perestroika as a recipient, a revolution and a model ». It appears that despite the existence of liberal traditions and proto-parliamentary institutions, the dominant tradition, granted as such by the drafters of the Russian Constitution, is basically anti-juridical and authoritarian. It is in this context that the actors of the first Russian Republic tried to use foreign patterns (mostly American and French) and the theoretical patterns of Constitutional law (parliamentary regime and presidential regime) in order to create the new institutional design. The second part of the dissertation, « The redaction process of the Constitution of 1993 », deals with short history, that is years the 1990-1993 during which two sides challenged each other, both on a political and on constitutional grounds. The side of the Congress of People’s Deputies led by its President, Ruslan Khasbulatov, promoted a project of Parliament domination, while the side of the President of the Federation promoted a project of President domination. On both sides, empirical and theoretical patterns of constitutional law were exploited and their true meanings betrayed. Between these two sides, the Constitutional Commission created by the Congress of People’s Deputies, through its several drafts, tried to find a balanced design on the basis of foreign patterns and of the science of constitutional law. Finally, on the side of the President there was success in making its conceptions prevail, within a Constitutional Conference organized in June 1993, but mainly through its political victory of October 1993. The text passed on 12 December 1993, very much in favor of the Presidency, can be considered as the heir of this conflict, but as well partly as the heir of Russian and Soviet political traditions.

Notre étude s’intéresse au travail des fonctionnaires internationaux du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit (RSSG-VSC) en République démocratique du Congo (RDC) sous le prisme de l’idéal type wébérien de la bureaucratie. À partir de six entretiens semi-directifs et de l’analyse de sources publiques onusiennes, cette étude vise à mettre en perspectives les points de vue des fonctionnaires du Bureau au regard de leurs missions et des moyens dont ils disposent pour les remplir. Ce travail s’intéresse aussi à la portée de l’action du Bureau du RSSG-VSC en RDC, du point de vue de ces fonctionnaires internationaux basé au siège. Aucune étude qualitative n’a été menée sur le travail des fonctionnaires du Bureau du RSSG-VSC par le passé. De plus, les rapports annuels du Secrétaire général disponibles au grand public ne permettent pas de comprendre l’intégralité de son action en RDC. Ainsi, ce projet de recherche cherche précisément à combler cette lacune. L’analyse des données recueillies montre que la création du mandat aurait été préméditée : en effet, malgré plusieurs résolutions du Conseil de sécurité et appels à la cessation de ces violences, la perpétration de ces crimes perdurait. Ainsi, le mandat du Représentant spécial du Secrétaire général pour les Enfants et les conflits armés aurait permis, grâce à un travail de plaidoyer combiné avec les appels de la communauté internationale, à la création du mandat du RSSG-VSC. Les objectifs du mandat, à savoir mettre fin aux violences sexuelles liées aux conflits à travers le monde en contribuant à libérer la parole des victimes, assurer leur réintégration dans les communautés, comblant les lacunes et renforçant les connaissances sur ces crimes sont partagés par tous les répondants, de manière identique. De plus, la vision de leur travail au sein du Bureau est unanimement partagée. Toutefois, les points de vue des répondants divergent davantage lorsqu'ils abordent le thème de la portée des actions du Bureau. Les défis à relever par le mandat sont encore nombreux afin d’éradiquer de la surface de la planète les violences sexuelles liées aux conflits. / Our study focuses on the work achieved by international civil servants at the Office of the Special Representative of the Secretary-General on Sexual Violence in Conflict (SRSG-SVC), regarding the situation in the Democratic Republic of the Congo (DRC) through the prism of the Weberian bureaucracy. Based on six semi-directive interviews and the analysis of United Nations public sources, this study aims to providing perspectives on the views of the Office’s officials in relation to their missions and the means at their disposal to carry them out. This academic work also focuses on the scope of the work of the RSSG-VSC Office in the DRC, from the point of view of these international officials based in headquarters. So far, no qualitative studies had been conducted on the topic of the work of these civil servants. In addition to that, the Secretary-General’s annual reports drafted by this Office do not provide an understanding of the full scope of the work done in the DRC. Thus, this research project seeks to fill this gap. The analysis of the data collected shows that the creation of the mandate would have been premeditated: indeed, despite several Security Council resolutions and call for the end to conflict-related sexual violence, these crimes continue to be perpetrated. Thus, the mandate of the Special Representative of the Secretary-General for Children and Armed Conflict would have enabled the creation of the mandate of the SRSG-SVC, through advocacy work combined with multiple calls from the international community. The mandate’s goals which are ending conflict-related sexual violence around the world by helping to free victims’ voices, ensuring their reintegration into communities, filling gaps and strengthening knowledge about these crimes are shared by all respondents. In addition, the vision of their work within the Office is unanimously shared. However, respondents’ views differ when addressing the scope of the Office’s actions. The mandate still faces many challenges to end rape in war.