La problématique de la protection de la vie personnelle est très ancienne et a fait l’objet d'études dans diverses disciplines scientifiques. Un principe d’indifférence à la vie personnelle a été reconnu dans l’ensemble des systèmes étudiés à partir desannées 1980. Malgré l’existence d’un cadre juridique protecteur à première vue, avec la reconnaissance d’un droit à la protection de la vie personnelle - qui limite et rationalise indubitablement les pouvoirs de direction de l’employeur - la protection connaît des tempéraments et des restrictions, afin d'atteindre un équilibre avec les intérêts légitimes et les droits de l’employeur. La vie personnelle se trouve donc limitée par les pouvoirs patronaux, aspect très largement sous-estimé. Tant le législateur que la pratique et la jurisprudence cherchent à définir les conditions de cet équilibre, que cette étude s’attache à décrire, en soulignant les obstacles techniques et en proposant des solutions pour les résoudre. Son objectif est de démontrer qu’il y a une tendance claire et nette à reconnaître à l’employeur un droit de plus en plus poussé à la restriction de la vie personnelle du salarié et que ceci risque de mettre en péril l’ensemble de la construction. / The notion of the protection of personal life has already been the subject of various scientific disciplines. A principle of immunity of the employee’s personal life has been recognized in all the systems compared in this study, since the early 80’s. Despite the establishment of a protective legal framework, acknowledging a right to the protection of privacy, which undoubtedly limits and rationalises the employer’s powers, the actual protection is often limited, so as the employer’s legitimate interests and rights to be balanced with such protection of privacy. Personal life is, thus, limited by the employer’s powers. Both the legislation and the legal theory and practice seek to define the conditions of this balance. This study attempts to describe and highlight the various aspects of this balancing, as well as its technical barriers. It seeks to demonstrate that there is a clear and strong tendency torecognize an advanced right of the employer to restrict the employee’s personal life and that this puts the whole framework of protection into question.

Cette thèse porte sur l’exploration des facteurs d’influence et des déterminants qui peuvent décrire et expliquer le comportement d’une entreprise multinationale lors d’un licenciement collectif pour fermeture d’usine mesuré à l’aune de l’idée de responsabilité sociale. Nous prenons pour base les conséquences sociales et économiques néfastes des licenciements collectifs sur les employés et les communautés ainsi que la faiblesse à cet égard du droit du travail québécois. De plus, nous établissons le lien entre la nature de la responsabilité sociale d’un point de vue théorique et la perspective empirique dans le cadre d’un processus de licenciement collectif. Pour arriver à cette fin, au niveau théorique, c’est à travers les critères éthiques de Garrett et Klonoski (1986) soit la juste cause, la minimisation des effets dommageables et la justice procédurale, que notre recherche a démontré qu’il était possible de déterminer de la responsabilité sociale d’une entreprise d’un point de vue empirique dans un contexte de licenciement collectif. Nous avons aussi regardé de près les différentes théories de la responsabilité sociale de l’entreprise pour finalement retenir une théorie instrumentale des parties-prenantes. Au plan méthodologique, nous avons utilisé une étude de cas unique soit celle de la fermeture partielle de l’usine de Rio Tinto Alcan située à Beauharnois au Québec. De plus, il a été possible de catégoriser l’approche adoptée par cette entreprise sous une taxonomie théorique de la responsabilité sociale, c’est donc une approche intégrative à deux niveaux : local et corporatif qui ressort de notre analyse. Au niveau local, nous avons identifié une perspective éthique reliée aux valeurs personnelles des individus devant mettre en place les mécanismes. Au niveau corporatif, c’est davantage une perspective instrumentale qui ressort. En ce sens, la multinationale estime devoir rendre des comptes à la fois à ses actionnaires et aux financiers afin d’établir une légitimité nécessaire ainsi qu’au politique (entre autre municipal et provincial) afin d’avoir accès aux ressources convoitées et nécessaires à son exploitation, de là l’importance de son image corporative. Le type d’entreprise doit être pris en considération, dans le secteur des ressources naturelles, le rôle et l’implication du politique s’avère central car il permet un accès aux ressources, essentiels à la survie de l’entreprise. L’apport de cette recherche se retrouve principalement dans l’étude du concept de responsabilité sociale à travers un phénomène important pour les relations industrielles soit celui des licenciements collectifs. Elle élargie aussi le champ théorique habituelle des relations industrielles en prenant en compte un cadre de la responsabilité sociale qui permet d’étudier des phénomènes sous un nouvel angle qui tient compte des priorités actuelles des multinationales dans un contexte d’ouverture des marchés et de recherche de légitimité. / This thesis deals with the examination of the elements of influence and decision-making that can describe and explain the behaviour of a multinational firm, during a mass layoff brought about by a plant closure, as measured using the concept of social responsibility. We take as a starting point the nefarious social and economic consequences of mass layoffs on employees and communities as well as the shortcomings of Quebec labour legislation in this regard. Moreover, we establish the link between the nature of social responsibility from a theoretical point of view and the empirical perspective within the framework of a mass layoff process. To arrive at this conclusion, at a theoretical level, through the ethical criteria defined by Garrett and Klonoski (1986), that is, just cause, mitigation of damages and procedural justice, our research has demonstrated that it is possible to determine the social responsibility of a firm from an empirical point of view within the context of a mass layoff. We have also closely examined various theories describing a firm’s social responsibility before finally adopting an instrumental theory of stakeholders. At the methodological level, we relied upon a single case study, that of the partial closure of the Rio Tinto Alcan plant located in Beauharnois, Quebec. Moreover, it was possible to categorize the approach adopted by this firm under a theoretical taxonomy of social responsibility, thus producing an integrative approach on two levels, local and corporate, derived from our analysis. At the local level, we identified an ethical perspective related to the personal values of the individuals charged with implementing the necessary mechanisms. At the corporate level, an instrumentalist perspective takes precedence. In this sense, to establish the necessary legitimacy, the multinational firm considers itself accountable to both its shareholders and its financiers as well as to the political level (among them municipal and provincial) in order to have access to the resources it both desires and requires for its operations, from which flows the importance of its corporate image. In the natural resources sector, the type of firm must be taken into account, the role and involvement of the political level being of central importance, given that it allows access to the resources that are essential to the survival of the firm. The contribution of this research lies mainly in the study of the concept of social responsibility through a significant phenomenon in labour relations, that of mass layoffs. This study also expands the usual theoretical domain of labour relations by taking into account a social responsibility framework that allows for the examination of phenomena through a new angle that reflects the current priorities of multinationals within a context of market openness and the search for legitimacy.

Longtemps délaissé, l’accord est aujourd’hui au coeur du processus de rupture du contrat de travail. A la suspicion qui entourait l’expression commune des volontés est substituée la confiance. La légalisation de la rupture d’un commun accord du contrat de travail par la loi du25 juin 2008 sous le nom de rupture conventionnelle en témoigne. Cette réforme a bouleversé le droit de la rupture du contrat de travail. Même s’il est acquis depuis longtemps que les parties peuvent mettre un terme d’un commun accord au contrat qui les unit sur le fondement de l’article 1134 du Code civil, cette modalité de rupture n’a longtemps été utilisée que de manière très ponctuelle. L’absence d’encadrement de cette technique et les restrictions apportées à son champ d’application l’expliquent en partie. La reconnaissance du commun accord comme mode de rupture spécifique du contrat de travail, auquel est attaché un régime précis et autonome, pourrait signifier la fin de l’utilisation de la rupture d’un commun accord de droit commun, considérée comme peu adaptée aux relations de travail. Un tel régime pourrait également mettre un terme au monopole détenu par les ruptures unilatérales, en particulier le licenciement. Une large prise en compte du dispositif de rupture conventionnelle est de nature à contribuer à l’apaisement et à l’équilibre des relations de travail. / Initially relinquished, mutual agreement is now at the heart of the process of terminating the employment contract. There has been an evolution tending to the shift from suspicion towards mutual agreement as a termination device to the trust in such means. This acquired trust is best illustrated by the recognition of employment termination via mutual agreement by the Act dated June, 25th 2008. The reform introduced by this Act transformed the legal regime applicable to the termination of employment contracts. Despite the fact that Article 1134 of the French Civil Code has long granted parties the possibility to terminate the contract binding them by mutually agreeing to do so, such mode of termination has only been resorted to on a fairly limited basis. This phenomenon can notably be explained by both the lack of clear legal framework applicable to this device, and the restrictions imposed on its ambit. The recognition of termination of the employment contract via mutual agreement as a device specifically applied in the field of labor law, as well as the definition of a specific and independent regime would be likely to give rise to ending the resort to Article 1134, whose scope is only general and not specifically tailored to labor relations. The implementation of this specific regime could put an end to the monopoly held by unilateral terminations of the employment contract, particularly the method of dismissal. A broad consideration of termination of the employment contract via mutual agreement can also contribute to the appeasement and balance in labor relations.

La récompense a toujours été associée à l’exercice d’un pouvoir sur autrui. Elle est le moyen, conjugué avec la sanction, d’obtenir d’un individu qu’il adopte la conduite attendue par un décideur. La récompense s’est en effet affirmée dans de nombreux systèmes disciplinaires tels que la discipline scolaire, militaire ou encore carcérale. Au sein des rapports de travail, des ouvrages de gestion des ressources humaines de même que des théories de « l’incitation » ou « des motivations » ont bien intégré l’idée d’une récompense comme moyen d’obtenir des salariés une conduite attendue par l’employeur. Sont organisés à cette fin concours d’entreprise ou classement des salariés en fonction de leurs performances ; sont distribués cadeaux, gratifications, primes d’ancienneté, primes d’assiduité, primes d’objectifs, ou encore stock options ; sont enfin favorisées les évolutions professionnelles au moyen de formations, de promotions ou de « parcours de carrière ». Le pouvoir qu’exerce l’employeur sur ses salariés comporte alors une dimension : la récompense. Pourtant, malgré sa banalité pratique et théorique, la récompense paraît avoir été injustement oubliée par le droit et les juristes du travail. L’objet de cette étude est de tâcher de combler cette lacune. La révélation d’un pouvoir de récompenser conduit à revenir sur une certaine conception, largement admise, selon laquelle le pouvoir en droit privé s’exprime par des actes juridiquement contraignants pour autrui. Après avoir livré une définition de la récompense, l’étude a pour ambition de déterminer les qualités de ce pouvoir et d’en décrire le régime. / Reward has always been linked to the exercise of power over others.Combined with sanction, this is the way a decision-maker uses to get somebody to behave properly.Reward has indeed become asserted in many disciplinary systems, such as school, military or prison discipline.Within work relations, human resources studies and “incitative”, or “motivations” theories have perfectly understood the idea of reward as a means for the employer to get the expected behavior from their employees.Thus, contests and employees rating based on their performance are organized; gifts, gratuities, seniority bonus, attendance bonus, premium bonus or stock options may be given; at last, career evolution is facilitated by vocational training, promotions, and career pathways.The power that an employer has on their employees will then have a dimension: reward. However, reward seems to have been unfairly forgotten by law and work jurists despite its practical and theoretical casualty.The aim of this study is to fill this gap.Rewarding leads back to a particular conception, which has largely been accepted, that power within private law is expressed by legally binding acts. After giving a definition of reward, the ambition of this study is to define the qualities of this ability, and then, to describe its functions.

L'économie chinoise a connu une croissance économique importante depuis 30 ans, mais celle-ci n'a pas bénéficié aux travailleurs chinois, qui supportent toujours des conditions de travail très éprouvantes, avec un niveau de protection très insuffisant. Pourquoi les travailleurs chinois ne profitent-ils pas de ce développement économique ? Les causes sont multiples : outre le facteur démographique, la recherche prioritaire des intérêts économiques constitue la raison principale. Pourquoi faut-il améliorer la protection des travailleurs en Chine ? Et par quels moyens cette amélioration peut-elle se produire ? La thèse montre, d'une part, l'évolution et les mouvements de la classe ouvrière dans l'histoire chinoise, en comparant sa situation avant et après 1949, et les raisons, historiques et politiques, qui ont conduit le gouvernement chinois à négliger la protection des travailleurs, bien que ces derniers aient bénéficié d'une place privilégiée dans le système communiste. D'autre part, sont envisagés les moyens, politiques et législatifs, pour initier l'amélioration de cette protection. Pour cela, une réforme politique serait la solution radicale, impliquant une démocratisation à long terme et mettant l'accent sur la protection des droits de l'homme, et sur les droits des travailleurs en particulier Ce qui suppose notamment que soit garantie l'indépendance des syndicats. La protection des travailleurs est donc indissociable de la construction de l'Etat de Droit. / Chinese economy has made significant progress for more than thirty years, but the Chinese laborers still benefit very little from the economic growth, who have to endure difficult working conditions with insufficient working protection. Why can the Chinese laborers not profit from the economic development? The pursuit for the economic interests as the highest priority is the main cause in addition to a large population. Why must the laborers' working protection be improved? By what means can this working protection be improved? This paper describes the history of the development of Chinese working class and workers' movement, especially the difference between before and after 1949 and analyzes the reasons why the Chinese government ignored the workers' protection from the point of history and politics, even the working class has preferential position in the Communist system. On the other, it analyzes the ways to improving the laborers' protection from the political and judicial points of view. In the long term, the political reform is the fundamental approach, which means the democracy and the protection of human rights, especially protecting the legitimate rights and interests of workers, which requires guaranteeing the independence of trade unions. The protection of workers' rights cannot be separated from the realization of a state under the rule of law as well.

Le concept et la justiciabilité des droits sociaux et économiques dans le cadre nord-américain n'ont jamais fait l'objet d'une étude à part entière par la doctrine juridique française. En cause, le fait que la culture juridique nord-américaine apparaît aux yeux de la plupart des juristes comme largement imperméable à cette catégorie de droits que nous référençons sous le vocable de « droits sociaux ». Lorsque l'on s'interroge sur la manière d'appréhender leur garantie, l'évolution des droits sociaux dans le droit nord-américain est pourtant riche d'instruction, du fait du cadre culturel particulier dans lequel ils opèrent, et du fait que la doctrine nord-américaine a eu le mérite d'embrasser un large spectre théorique pour penser cette catégorie. Le cas nord-américain a impliqué une construction des droits sociaux en deux temps séparés, relatifs à deux projets sociaux différents : d'abord celui de la Nouvelle donne (New Deal) de la présidence Roosevelt dans les années 1930 ; et celui de la déségrégation raciale amorcée par la Cour suprême d'Earl Warren dans les années 1950, couplée avec la Guerre contre la pauvreté (War on Poverty) de la présidence Johnson la décennie suivante. Ces deux temps dans le traitement de la question sociale nord-américaine nous permettent de distinguer deux conceptions antagonistes des droits sociaux. La première est relative à la période du New Deal, elle est fondée sur l'émancipation individuelle du travailleur, et demeure la responsabilité du pouvoir législatif par des politiques d'assurance sociale. La seconde est relative à la période de la guerre contre la pauvreté et de déségrégation raciale dans les années 1950-1960, elle est fondée sur la réintégration des minorités écartées de la première catégorie, elle opère sur le plan de l'assistance sociale et demeure la responsabilité du juge en « réaction » aux oublis du législateur. Il ressort de cet historique des droits sociaux une dualité conceptuelle qui rend compte des limites à la possibilité de théoriser une garantie uniforme des droits sociaux aux Etats-Unis. Cette dualité permet en revanche d'analyser avec plus de précisions les débats doctrinaux essentiels sur la conception et la justiciabilité des droits sociaux. La doctrine nord-américaine a ainsi nourri deux débats doctrinaux majeurs, celui sur le caractère indéterminé des droits sociaux, impliquant leur caractère fondamentalement dynamique, un débat qui aboutit le plus souvent à condamner les théories transcendantes visant à figer leur contenu. Enfin le débat doctrinal sur la compétence réel du juge, qui interroge plus largement les rouages et les possibilités du modèle américain de Judicial Review relativement à la question sociale. Le résultat théorique de notre étude, relativement à la dualité conceptuelle prise en compte, implique la conclusion que la garantie des droits sociaux ne peut s'apprécier qu'en fonction des conjonctures politiques. Elles dépendent du projet social en cours et des jugements collectifs qui déterminent les vecteurs les justifiant, que ce soit le besoin du bénéficiaire, ou sa contrepartie à la société. Cette perspective vide de sa substance le contenu du concept de garantie, mais permet de mieux définir la réalité et les évolutions en cours au sujet de cette catégorie de droits, notamment les vecteurs décisifs à prendre en compte à leur sujet. / The concept and justiciability of social and economic rights in the specific US legal field has never been studied by the French legal doctrine, with the exception of short comparative studies. We see the American legal field as largely aversive to the recognition of the so-called “social rights”. However, when we consider social rights guarantee, American law offers weak but very original perspectives. And the American legal doctrine offers many ways to consider social rights guarantee in the field of Common law. To better appreciate social rights, we need to distinguish two different timeline in American legal history which has influenced the creation and spreading of social rights. First timeline is Franklin Roosevelt New Deal in the 30's, second timeline is Warren court judicial activism against segregation starting in the 50's, joined by Johnson War on poverty the following decade. By dealing with social and economic regulation, these two timelines offers two antagonistic conceptions of social rights. The first conception goes back to the New Deal era. It focuses on the emancipation of worker's rights, and social insurance. That conception implies the exclusive responsibility of legislative branch to make such a social legislation. The second conception goes back mainly to Warren court era and Johnson presidency. That conception implies the protection of the minorities who didn't get access to New Deal reforms because of segregation laws at that time . It is the responsibility of the Supreme Court to put them back into the Welfare State. That specific two channels conception of social rights gave birth to a specific conceptual duality which prevents any possibility to conceive a whole theory of social rights guarantee in US legal doctrine. That conceptual duality is interesting tough, as it permits to better consider doctrinal debates about justiciability of social rights. US legal doctrines focused on two mains debates according to social rights. The first one is the problem of indeterminacy. It implies social rights as a history related and dynamic kind of law, condemning most theories based on moral transcendent principles of justice. The second is the problem of court capability for enforcing such kind of rights. It focuses on a broader debate about the Judicial review model, and the separation of powers between courts and legislative branch. The conceptual duality of social rights made their guarantee strongly contingent of the political process. Social rights guarantee depend on the background social project which put them into reality. That perspective made the basic idea of guarantee a non sense in the case of social rights, but stay as the best tool to better appreciate their evolution and the needs they fulfill.

O trabalho passou por grandes transformações nos últimos quarenta anos, especialmente a partir do processo de reestruturação produtiva, que marcou a crise do taylorismo-fordismo e a disseminação do toyotismo, além de introduzir diversas mudanças na organização do trabalho. Esses acontecimentos atingiram intensamente os sindicatos, que vivenciaram uma crise com as mencionadas modificações que ocorriam no trabalho. Dentre os diversos desafios que se colocaram às entidades sindicais, mostrou-se relevante a necessidade de ampliação de suas bases de representação. Um dos possíveis caminhos apontados foi a organização dos trabalhadores informais. Nesse contexto, esta pesquisa examinou a atuação e a organização coletivas dos trabalhadores informais para a partir do estudo da crise dos sindicatos e dos conceitos de trabalhador informal analisar suas condições de viabilidade em face do ordenamento jurídico brasileiro. Considerando-se que as três principais formas para esse intento são os sindicatos, as cooperativas e as associações, foi realizado um exame das peculiaridades e das possibilidades jurídicas de cada uma dessas organizações associativas. Ainda, estudaram-se modos de interação dessas entidades, por meio da ação conjunta e da transversalidade. Por fim, tendo em vista os obstáculos criados pela legislação nacional para a organização coletiva dos trabalhadores informais e a complexidade para articular a atuação desses trabalhadores, conclui-se que o ordenamento jurídico brasileiro é inadequado e merece ser reformado para que seja um instrumento capaz de auxiliar e catalisar a ação coletiva dos trabalhadores informais. / Le monde du travail a subi par des grandes transformations aux dernières quatrevingt ans, spécialement dès le procès de restructuration productive, qui a marqué la crise du taylorisme-fordisme et la dissémination du toyotisme, des évènements qui ont introduit des changements dans lorganisation du travail. Cettes nouvelles perspectives ont rattrapé intensément les syndicats, qui ont expérimenté une crise avec les modifications dans lunivers du travail. Parmi les divers défis des entités syndicales, la nécessité daugmenter ses bases de représentation sest montrée cruciale. Une des chemins indiqués a été lorganisation des travailleurs informels. Dans ce contexte, cette recherche a examine lactuation et lorganisation collective des travailleurs informels pour analyser sa viabilité en face de lordre juridique brésilienne, à partir de létude de la crise des syndicats et des concepts du travailleur informel. En considérant que les trois principales formes pour cet objectif sont les syndicats, les coopératives et les associations, il a été observé les particularités et possibilités juridiques de chacune des organisations associatives. Également, les modes dinteraction des entités ont été étudiés; laction collective et la transversalité. En somme, en considérant les obstacles crées par la législation nationale pour lorganisation collective des travailleurs informels et la complexité pour articuler leur actuation, la conclusion du présent travail cest que lordre juridique brésilienne est inadéquate et doit être réformé pour quelle soit une outil capable daider et catalyser laction collectif des travailleurs informels.

Cette thèse étudie les relations entre le champ syndical et le champ politique en Turquie sous le gouvernement du Parti de la Justice et du Développement (Adalet ve Kalkınma Partisi, AKP) de 2002 à 2015. Cette recherche s'appuie principalement sur un travail de terrain qui comprend des observations et une centaine d'entretiens semi-directifs dans les trois confédérations ouvrières syndicales (DİSK, Hak-İş, Türk-İş). Le terrain a été mené entre décembre 2011 et avril 2014. Sous le gouvernement AKP, une mise en cohérence entre le champ syndical et le champ politique s'effectue par le biais des transferts entre les deux champs. Les dynamiques partisanes entre les syndicats et les mouvances politiques donnent à voir des affinités entre les deux champs. L'intervention du gouvernement AKP, donc l'action étatique, renforce et accélère les transferts et transforme le champ syndical. Ainsi, les syndicats proches des réseaux AKP deviennent dominants dans le champ syndical. L'équilibre entre les organisations syndicales est modifié. Être pour ou contre le gouvernement AKP devient l'axe principal de la concurrence syndicale. Les dynamiques infra-confédérales, locales (sectorielles et territoriales), voire internationales, suscitent une pluralité des configurations partisanes et syndicales. / This thesis studies the relationship between the trade union field and the political field in Turkey under the government of the Justice and Development Party (Adalet ve Kalkınma Partisi, AKP) from 2002 to 2015. Joining the discussion around Pierre Bourdieu's field theory, it aims to understand how homologies between social fields are constructed and how fields are becoming autonomous. This research is primarily based on fieldwork that involves observation and nearly a hundred semi-structured interviews in the three labour union confederations (DİSK, Hak-İş, Türk-İş), conducted between December 2011 and April 2014. Under the AKP government, the transfers and alliances between trade unions and political parties enable their coherence. The intervention of the AKP government reinforces and accelerates these transfers, and transforms the trade union field. Thus, the correspondent of the dominant actor in the political field becomes the dominant actor in the trade union field. The influence of political cleavages on trade union strategies increases. Being for or against the AKP government becomes the main axis of union competition. These homologies do not yet happen in the same way at all scales. The local (sectorial and territorial), and even international dynamics generate a plurality of configurations. Autonomous spaces for resistance for trade unions emerge at the local level. / Bu çalışmada Türkiye’de 2002-2015 yılları arasındaki AKP hükümetleri döneminde sendikal alanve siyasal alan arasındaki ilişkiler incelenmiştir. Pierre Bourdieu’nün alan teorisi etrafında, alanlararasındaki benzerliklerin nasıl oluştuğu ve alanların nasıl özerkleştiği açıklanmaya çalışılmıştır.Araştırma, 2011 Aralık ve 2014 Nisan tarihleri arasında üç işçi sendikası konfederasyonunda(DİSK, Hak-İş, Türk-İş) gerçekleştirilen gözlem ve yüze yakın yarı yapılandırılmış derinlemesinegörüşmelerden oluşan saha çalışmasına dayanmaktadır. AKP döneminde sendikal alan ve siyasalalan birbirine benzeşmeye başlamıştır. Sendika ve siyasi gruplar arasında var olan yakınlaşmalariki alan arasında çeşitli kaynak alışverişleri ortaya çıkarmaktadır. AKP hükümetinin sendikalişleyiş üzerindeki müdahalesi, devlet eliyle, bu süreci hızlandırarak sendikal alanıdönüştürmektedir. Siyasal ayrışmaların sendikal stratejiler üzerindeki etkisi artmakta, sendikal alankutuplaşmaktadır. Siyasal alandaki hakim aktörün sendikacılıktaki karşılığı kendi alanının hakimaktörü haline gelmektedir. AKP hükümetine karşı olmak veya olmamak sendikal rekabetinbelirleyici ekseni olmaktadır. Ancak bu homolojilerin sendikal örgütlenmenin her seviyesinde aynışekilde yeniden üretildiği de söylenemez. Yerel (sendikal/işkolu ve bölgesel), hatta uluslararasıölçekte, farklı sendika-siyaset ilişkileri ortaya çıkmakta, sendikalar için yerel ölçekte özerkleşmeve direniş alanları gözlemlenmektedir.

La présente recherche trouve son origine dans un constat de "crise" fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon dont les sources se conçoivent aujourd'hui, ainsi que dans celui de profondes évolutions dans le champ plus spécifique du droit du travail.L’objet de l’étude est d’identifier les traits saillants du bouleversement annoncé. Il est question de vérifier si la représentation travailliste que l’on se fait des sources conduit effectivement dans une impasse épistémologique. Les impensés ou les anomalies identifiées conduiront alors à explorer le droit du travail contemporain et ses processus de création. Il pourra alors, à partir de cet ancrage, être envisagé de proposer un renouvellement théorique dont l’ambition est de proposer une meilleure appréhension de la réalité telle qu’elle se donne à voir dans cette matière / The present research finds its origin in a finding of "crisis" in recent years about the way that legal sources are conceived today, as well in a finding of profound evolutions in the more specific field of labor law.The purpose of the study is to identify the salient features of the announced upheaval. It is a question of verifying if the dominant representation of labor law sources leads effectively to an epistemological stalemate. The unthought or anomalies identified will then lead to the exploration of contemporary labor law and its creation processes. It may then, from this anchorage, be considered to propose a theoretical renewal whose ambition is to propose a better apprehension of the reality as it is given to see in this matter

Dans un contexte où l’on parlerait volontiers de « non-droit » ou de « droit invalide », où l’on serait tenté d’établir une corrélation entre secteur formel ou informel de l’économie et effectivité ou ineffectivité du droit, les modes d’intervention juridique de l’État dans les relations de travail ainsi que leurs formalisations, apparaissent sous-tendus au Togo par des réalités aussi diverses que paradoxales. L’analyse des conditions de production et de mobilisation du droit du travail permet de dégager quelques caractéristiques propres au fonctionnement de ce dernier en tant que système normatif au Togo. L’État peut sembler à la fois omniprésent et absent, puissant et impuissant. Les conditions de production du droit d’apparence hétéronome comme de celui élaboré sous contrôle étatique, conduisent à s’interroger sur la validité de certaines dispositions. Le droit positif apparaît parfois produit sans véritable attention à la question, pourtant essentielle, de l’articulation de ses sources et, quelquefois, selon des voies imprévues. Au travers du prisme particulier de l’analyse des mobilisations du droit du travail, des thématiques apparaissent récurrentes ou marginales, selon que l’on se réfère aux politiques et discours officiels ou bien à la pratique des acteurs institutionnels et sociaux. La réception du droit des relations de travail par ces derniers dépend en réalité non seulement du contexte socio-économique mais aussi des pouvoirs et situations en cause. L’interprétation juridictionnelle témoigne elle-même d’originalité quand ce n’est pas d’invention du droit. / In a context where we willingly speak of "non-law" or "invalid law", where one would be tempted to establish a correlation between formal and informal sectors of the economy and of the effectiveness or ineffectiveness of the law, legal intervention methods regarding labor relations by the State and their formalizations appear underpinned by both diverse and paradoxial realities in Togo. The analysis of labor law production and mobilization conditions reveals some characteristics of its operation as a normative system in Togo. The State may seem both omnipresent and absent, powerful and powerless. Production conditions of heteronomous law or state control law, raises questions about the validity of certain provisions. Positive law apears to be sometimes produced without proper attention to the essential question regarding the articulation of its sources, and sometimes in an unexpected way. Throughout the distinctive prism of the analysis of labor law mobilization, themes appear recurring or marginal, as they refer to policies and official statements as well as the involvement of institutional and social actors. The receipt of labor relations law by the latter depends in reality not only on the socioeconomic background but also on the powers and situations in question. Judicial interpretation itself shows originality, when this is not an invention of the law.