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L'exploitation des enfants par le travail en droit international, européen et iranien : étude normative comparée / Child labour and child exploitation in international, European and Iranian law : a comparative legal study

Boroumand, Armin 26 January 2013 (has links)
D’après la Convention n° 182 de l’OIT, toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la servitude pour dettes et le servage, la traite, le travail forcé, ainsi que le recrutement obligatoire des enfants dans les conflits armés figurent parmi les pires formes de travail des enfants. Ledit instrument regroupe l’ensemble de ces notions dans une seule et même catégorie pouvant donner lieu à une possible ambiguïté. Le but de ce travail est de faire toute la lumière sur les nuances qui distinguent chacune de ces notions en droit international, européen (en particulier, le droit du Conseil de l’Europe) et iranien. Cette thèse se compose de deux parties. La première partie traite de l’évolution du cadre juridique international, européen et iranien dans la lutte contre le travail des enfants dans son ensemble. La deuxième partie, quant à elle, se penche sur les formes particulièrement graves de travail des enfants, d’ordre économique, qui nécessitent de ce fait un régime juridique spécifique. / Child Labour and Child Exploitation in International, European and Iranian law (a Comparative Legal Study): According to the ILO’s Convention No. 182, all forms of slavery or similar practices, such as debt bondage and serfdom, trafficking, forced labour and compulsory recruitment of children for use in armed conflicts appear among the worst forms of child labour. The aforementioned Convention classifies all these concepts into a singlecategory which may give rise to a possible ambiguity. The aim of this thesis is to shed light on the nuances of each of these notions in international, European (in particular, Council of Europe) and Iranian law. This thesis consists of two parts. The first part deals with theevolution of the international, European and Iranian Legal framework in the fight against child labour in general. The second part particularly focuses on grave forms of child labour of economic nature which require a specific legal regime.
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[fr] LA PRODUCTION DU NOUVEAU ET DU VIEUX DANS L`HISTORIOGRAPHIE BRÉSILIENNE / [pt] A PRODUÇÃO DO NOVO E DO VELHO NA HISTORIOGRAFIA BRASILEIRA

DIANA BERMAN CORREA PINTO 13 December 2004 (has links)
[pt] A presente dissertação tem como tema a historiografia sobre a escravidão no Brasil, tomando-a em três momentos. Primeiro, são analisados trabalhos produzidos nos anos 1930, tomados como a matriz da qual se desenvolveram os trabalhos posteriores. Centra-se a análise sobre Oliveira Vianna, Caio Prado Jr., Sérgio Buarque de Holanda e Gilberto Freyre. Num segundo momento, a atenção recai sobre a produção historiográfica dos anos 1970, principal interlocutora dos historiadores na atualidade. Nesta parte é feita uma apresentação do debate entre a tese do Antigo sistema colonial e a apreensão teórica da realidade pelo conceito de modo de produção escravista colonial. Aparecem aqui autores como Celso Furtado, Otávio Ianni, Fernando Novais, Ciro Flamarion Cardoso e Jacob Gorender. Por último, são analisados trabalhos de historiadores como Sidney Chalhoub, Sheila de Castro Faria, Silvia Lara e Eduardo Silva, que vêm se opondo a esta forma de fazer a história e cuja proposta consiste em resgatar os aspectos culturais e subjetivos da experiência escrava. O escopo do presente trabalho é cotejar estas diferentes visões de história e os conceitos por elas operados, procurando evidenciar seus pressupostos. Para isso, busca-se identificar as oposições, reais ou enunciadas, a partir das quais se produz a diferença na relação novo/velho. / [fr] La présente dissertation verse sur l historiographie de l esclavage au Brésil, prise en trois moments. D abord, les travaux produits dans les années 1930 sont analysés, dans le but de comprendre la matrice de la pensée postérieure. L analyse se focalise spécialement sur Oliveira Vianna, Caio Prado Jr., Sérgio Buarque de Holanda et Gilberto Freyre. Ensuite, l attention se fixe sur la production théorique des années 1970, qui représentera la principale interlocutrice des historiens de l actualité. Il s agit là surtout de présenter le débat entre la thèse de l Ancien système colonial et la proposition de compréhension de la réalité par le concept de mode de production esclavagiste colonial, à travers l étude de Celso Furtado, Otávio Ianni, Fernando Novais, Ciro Flamarion Cardoso et Jacob Gorender. Finalement, on analyse les oeuvres des historiens comme Sidney Chalhoub, Sheila de Castro Faria, Silvia Lara et Eduardo Silva, entre autres, qui s opposent à cette forme d écrire et de penser l histoire, et dont la proposition théorique consiste à reprendre et revaloriser les aspects culturels et subjectifs de l expérience de l esclave. L objectif de ce travail est de confronter ces différentes visions de l histoire et les concepts développés pour identifier leurs présupposés. En ce sens les oppositions réelles ou énoncées sont mises en évidence en montrant alors les bases de la production de la différence dans le rapport nouveau/vieux.
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Les caractères de l’influence de la victime en droit pénal / The specifications of the influence of the victim in criminal law

Clément, Eloi 29 November 2013 (has links)
La victime de l’infraction exerce une certaine influence sur la constitution et la qualification de celle-ci. Au-delà de leurs diversités, les règles de droit pénal général et spécial évoquant la victime présentent certaines caractéristiques communes, ce qui conduit à considérer que l’influence de victime en droit pénal est globalement cohérente, à défaut d’être homogène. En premier lieu, le droit pénal ne permet en principe la prise en compte que des seuls éléments relatifs à la personnalité ou au comportement de la victime connus de l’auteur de l’infraction. L’influence de la victime est donc en principe subjective. Seules quelques caractéristiques de la victime dont la connaissance par l’agent serait trop difficile à prouver peuvent être prises en compte objectivement. En second lieu, l’infraction est un évènement particulier, distinct des autres types de dommages dont les droits civil ou administratif assurent la réparation. La victime pénale se distingue donc des victimes civiles ou administratives. C’est pourquoi son influence obéit à des critères spécifiquement pénaux. Il peut s’agir de critères propres au droit pénal, ou de critères existants dans d’autres branches du droit, mais rassemblés en une catégorie propre au droit pénal. Cependant, le droit pénal étant construit par référence à l’auteur de l’infraction, la référence à la victime se présente comme une variable secondaire. Les critères d’influence de la victime mériteraient parfois d’être harmonisés, d’autant qu’ils sont variables dans le temps et dans l’espace. Chaque organisation sociale promeut sa propre conception de la victime pénale. / The victim of the offense has some influence on the formation and qualification of it. Beyond their differences, the rules of criminal law and special evoking the victim have certain common characteristics , which leads to the conclusion that the influence of victim in criminal law is generally consistent , if not homogeneous . First, the criminal law generally allows to take into account that only factors relating to the personality or behavior of the victim which are knowned by the offender. The influence of the victim is a subjective . Only a few characteristics of the victim whose knowledge the agent would be too difficult to prove can be considered objectively . Second, the offense is a special event , distinct from other types of damage which the civil or administrative laws try to repair . Criminal victim is thus distinguished civil or administrative victims. This is why its influence obeys specific criminal criteria. There may be specific criteria criminal law . There are also existing criteria in other areas of law, but put together by the criminal law in a category of its own . However , criminal law is constructed by reference to the offender , the reference to the victim is a secondary variable. Criteria influence the victim sometimes deserve to be harmonized , especially as they vary in time and space . Every social organization promotes its own conception of criminal victim.
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Le dessin journalistique au service du dessein politique des Noirs aux Etats-Unis et en France (1861-1965) : moments-clés et regards croisés / Depicting the Black Population, the Political Cartoon as a Political Weapon in the United States and in France (1861-1965) : key-moments and Regards Croisés

Dzanouni, Lamia 26 November 2016 (has links)
Cette thèse porte sur l’impact du dessin de presse dans le combat des Noirs pour l’obtention de leurs droits, aux États-Unis et en France à des moments-clés entre 1861 et 1965, et ce dans une perspective d’histoire croisée. Suite à leur reddition lors de la guerre de Sécession aux Etats-Unis, les Sudistes dotèrent leur idéologie raciste d’une nouvelle arme de diffusion : le dessin de presse – atout majeur dans la victoire de l’Union. Au XX siècle, les Africains-Américains réagirent à la propagande sudiste : ème la guerre des images éclata. A la même époque, certains artistes noirs s’exilèrent en France pour mieux riposter. En effet Paris, moins hostile, facilitait leur expression artistique. Leur succès à l’étranger démontrait alors la responsabilité et la complicité des institutions américaines dans la discrimination raciale. Pourtant, l’attitude française n’était pas plus enviable vis-à-vis de ses colonies, notamment en Afrique noire. Si le racisme et la discrimination étaient clairement affichés aux Etats-Unis, il s’insinuait de manière plus pernicieuse dans la société française, dont les journaux contribuèrent très largement à cette émulation picturale. L'analyse croisée entre ces deux pays révèle des analogies singulières dans la représentation des Noirs dans les journaux de l’époque, tant dans le système ségrégationniste américain que dans l'empire colonial français. Les stéréotypes développés par la presse raciste archétypes dans l’inconscient collectif. Les partisans de s’imprégnèrent en l'émancipation y opposèrent leur image à différentes phases de leur combat – entre la guerre de Sécession et le mouvement des droits civiques d’un côté, de la France coloniale aux guerres de décolonisation de l'autre. Cette analyse de l’histoire de la presse et des illustrations se propose d’éclairer la convergence progressive des lois américaine et française aspirant à tendre vers une société sans préjugé racial. Elle souligne également l'idée que l'image est porteuse de sens, constitue un langage à part entière et a pleinement contribué, à l’époque, à construire et déconstruire les inégalités raciales. / Within the framework of Histoire croisée, this thesis focuses on the impact of press drawings, in France and in the USA, on the black population’s fight to obtain rights at key moments between 1861 and 1965. Following their surrender at the end of the US Civil War, the Confederates bolstered their racist ideology with a new ideological weapon, the political cartoon, a major asset in the Union’s victory. In the XX century, th the African Americans reacted to the confederate propaganda and a war of images ensued. Simultaneously, some black artists went into exile in France in order to fight back more adequately. France provided an ideal environment for artistic expression due to hostility against them in Paris being lower than in the USA. Their success abroad thus demonstrated the responsibility and the complicity on the part of American institutions in terms of racial discrimination. That said, the French attitude was far from admirable when it came to its colonies, particularly those of black Africa. Though racism and discrimination were clearly visible within the USA, these mindsets were insinuated more perniciously within French society, the country’s newspapers contributing substantially to this pictorial emulation. A focus on the inter-crossings between these two countries reveals unique analogies in the representation of black people in the newspapers of the time, both within the segregationist system of the USA as well as within France’s colonial empire. The stereotypes developed by the racist press pervaded the collective subconscious as archetypes. The partisans of emancipation protested against this propagation through the use of their own image in different phases of their fight – between the Civil War and the Civil Rights Movement in the United States; and from colonial France to the African independence movements. This analysis of the history of the press and of its illustrations seeks to shed light on the progressive convergence of American and French laws aiming at a society free from racial prejudice. It also underlines the idea that the image bears meaning, constituting a language in its own right, and that it plays a significant role in the construction and the deconstruction of racial inequality.
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La philosophie du droit chez Montesquieu : l'exemple de la justice / The philosophy of law in Montesquieu's work : the example of Justice

Al Mahmoud, Hamid 05 July 2013 (has links)
Comme la justice est le principe sur lequel la société humaine doit être fondée, dans quelle mesure Montesquieu est-il le philosophe de la justice ? Telle a été la question fondamentale de cette thèse : envisager la place de l'auteur de l'Esprit des lois et son rôle dans l'élaboration de la conception de la justice. Nous avons essayé de mettre en exergue quelles ont été sa contribution et son incidence dans le développement de l'idée de la justice, à la fois vis-à-vis du droit naturel et du droit positif. D'une part, son oeuvre a permis de comprendre que la justice naturelle est universelle, antérieure et supérieure aux lois positives. Dès lors, parce que l'esclavage est contraire au droit naturel, c'est au nom de cette justice immuable que Montesquieu l'a condamné. D'autre part, en examinant le rapport entre la justice et la liberté, l'auteur a indiqué comment cette justice peut s'épanouir en droit positif. Ce rapport implique la condamnation du despotisme et la nécessité de disposer de mécanismes efficaces visant à garantir la justice et la liberté contre ce danger. / Given the fact that justice is the principle on which human society must be based on, we should ask out selves in how far should Montesquieu be considered as the philosopher of justice? This question is the fundamental idea developed in this thesis: to consider the place of the author of The Spirit of Laws and his role in developing the concept of justice. We tried to highlight what his impact and contribution in developing the idea of justice, both in natural law and positive law has been. On the one hand, his work helped to understand that natural justice is universal, anterior and superior to positive laws. Therefore, because slavery is opposed to natural law, Montesquieu condemned it in the name of this immutable justice. On the other hand, by examining the relationship between justice and liberty, the author pointed out how justice flourishes in positive law. This relationship involves the condemnation of despotism and the need for effective mechanisms to ensure justice and liberty against the risk of despotism.
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L'esclavage, les Amérindiens et les femmes dans les récits de voyage et les romans de Bernardin de Saint-Pierre et de Chateaubriand, 1768-1827

Montocchio, Clémence 06 1900 (has links) (PDF)
Ce mémoire traite de la formation des catégories de race et de sexe dans la littérature de voyage el les nouvelles françaises de la fin du dix-huitième siècle et du début du dix-neuvième siècle. À travers l'analyse textuelle et la remise en contexte de la pensée de deux auteurs français, soit Bernardin de Saint-Pierre (1737-1814) et Chateaubriand (1768-1848), les liens et les intersections entre la race et le sexe tels gue définis en cette période charnière seront mis en lumière. Concernant Bernardin de Saint-Pierre, c'est son voyage à l'Isle de France effectué à la fin des années 1760 et dont le récit fut publié en 1773, ainsi gue sa célèbre nouvelle Paul et Virginie (première parution en 1784) que l'auteur a située dans la même île, qui seront étudiés. Quant à Chateaubriand, il sera ici question du voyage qu'il a effectué dans les années 1791-1792 aux États-Unis et dont le récit ne fut publié pour la première fois qu'en 1826, et une des nouvelles que lui inspira ce voyage, Atala, publiée pour la toute première fois en 180 l. Le fait de se pencher sur ces deux auteurs, tous deux rattachés au courant romantique français et qui ont voyagé dans des contrées situées aux antipodes l'une de l'autre permet d'appréhender la construction des catégories dont il est question ici dans une perspective transatlantique et étendue. Plusieurs thèmes se dégagent donc dans cette étude. En premier lieu, l'étude de la vision et la critique de l'esclavage de Bernardin de Saint-Pierre fait ressortir les contradictions qui y sont inhérentes, à savoir la mise de l'avant d'une vision racialisée des rapports sociaux entre individus et la légitimation d'une entreprise coloniale à visées civilisatrices. Dans un second temps, l'analyse de la prise de parole de Chateaubriand pour défendre les populations amérindiennes qui font face à leur destruction montre comment, sous cette défense et sous une admiration apparente, se cache une conception hiérarchisée des rapports entre populations européennes et amérindiennes. Dans les deux cas, les auteurs prennent la parole pour défendre des populations qu'ils réduisent à des victimes passives et que seuls des Européens vertueux pourraient faire progresser. De même, les différences entre les peuples sont essentialisées, c'est-à-dire ancrées dans une nature supposée, figée et immuable ; le mélange qui pourrait se produire entre eux est par le fait même abhorré et décrié. La race et le sexe se rencontrent alors dans un troisième temps : si le métissage est vivement critiqué, les auteurs attribuent aux femmes le rôle de perpétuer la nation, la race et des valeurs sociales en adéquation avec les lois naturelles. Ce sont donc des femmes en tant que mères et correspondant au nouvel idéal bourgeois de la domesticité qui sont mises en valeur dans les récits et nouvelles de Bernardin de Saint-Pierre ct de Chateaubriand. De plus, que ce soit dans Paul el Virginie ou dans Atala, non seulement la vertu et la chasteté des deux héroïnes sont exaltées, mais les relations familiales et amoureuses ne sont légitimes que par la proximité familiale et raciale entre les protagonistes. L'endogamie sociale et raciale idéelle présentée par les auteurs est alors poussée à tel point qu'elle se rapproche symboliquement de l'inceste. Les liens entre famille, nation, race et sexe apparaissent alors clairement, et le fait que ces catégories se définissent et se nourrissent mutuellement n'en devient que plus évident. ______________________________________________________________________________
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Laver la patrie de la tache de l’ignorance L’État, les mineurs et les enfants de l’Équateur (1760-1845)

Rompré, Hélène 05 1900 (has links)
La métaphore de la famille a été utilisée, aussi bien à l’époque coloniale qu’à l’époque républicaine, pour illustrer le système politique idéal, la domination d’un groupe privilégié, les parents, sur une population obéissante, les enfants. Cette thèse survole les multiples facettes de la minorité en Équateur à l’époque coloniale et au début de l’époque républicaine (1760-1845), en se penchant sur les stratégies mises en place par l’État pour reléguer à un rang subalterne des individus n’appartenant pas à la catégorie raciale blanche métisse, c’est-à-dire les Indiens, les Noirs, les sang-mêlés, à travers un discours infantilisant. Elle s’intéresse aussi à la résistance d’individus refusant de se percevoir comme des mineurs et qui n’acceptaient pas l’ordre établi, les lois ou les décisions gouvernementales. En se présentant comme des parents compétents et en réclamant la patria potestad, l’autorité légale sur leurs enfants, des adultes considérés comme des enfants métaphoriques dans la grande famille patriarcale, par exemple des femmes, des pères indiens ou même des esclaves d’origine africaine, ont revendiqué plus d’autonomie pour eux, pour leurs familles, ou pour leurs communautés. Les guerres d’indépendance ont donné naissance à une république, la Grande-Colombie, et plus tard à un pays, l’Équateur. La figure symbolique du « parent » n’était plus incarnée par le roi d’Espagne et son appareil bureaucratique. Le système politique avait maintenant plusieurs « pères », membres d’un groupe restreint de Créoles qui, hier encore, se plaignaient d’être infantilisés par les Espagnols tyranniques. Les gens du peuple, en grande partie composé d’Indiens, étaient toujours considérés comme des « enfants » dans la nouvelle république. Comment expliquer que, dans une Nation désormais libre, des pans entiers de la population demeurent sous la tutelle d’hommes blancs? Une justification sera utilisée à répétition pour expliquer ce phénomène : l’ignorance du peuple et le besoin d’encadrement temporaire de celui-ci. Ainsi, s’est construit sur plus d’un siècle un véritable « mythe », celui d’une Nation en émergence où tous les citoyens seraient enfin placés sur un pied d’égalité, d’une Nation propre qu’on aurait nettoyée à l’aide d’écoles et de campagnes d’éducation populaire d’une tache tenace : celle de la Barbarie. / The family metaphor has been used throughout the history of Ecuador by colonial and republican governments alike to embody the perfect political system and the domination of a privileged group, the « parents », over a submissive population, their metaphorical children. This doctoral thesis is concerned with the concept of minority in the late colonial and early republican eras (1760-1845). It draws on State discourses and strategies to legitimize the colour-class domination of the Indians, the people of African descent, as well as people of mixed ancestry, perceived as childlike. This thesis is also concerned with resistance strategies of individuals who did not consider themselves minors and did not accept laws, government decrees or the hierarchical order intended to place them in this submissive position. By presenting themselves as competent parents asking for patria potestad, legal authority over their children, many adults such as women, Indian fathers or slave parents, fought for greater autonomy for themselves, their families, or their communities. After the Wars of Independence and the birth of Gran Colombia, followed by that of the Republic of Ecuador, the symbolic head of the political family, the King of Spain, as well as the bureaucracy that represented him in his American Empire, disappeared. The political system of Ecuador now rested in the hands of multiple « fathers », members of a select Creole oligarchy, members of the same group that had complained during the colonial period and the revolutionary period that the Spanish King had abused his powers as a tyrannical father. The Ecuadorian population, in particular its indigenous segment, was still considered to be composed of « children ». The new challenge was to explain why, after fighting for freedom from oppression, the majority of adults still needed to be under the tutelage of White Patriachs, as tribute payers, slaves or peones (forced laborers). An argument was used repeatedly to justify the preservation of the colonial order in the republican era: the ignorance of the plebe and its temporary need for guidance. Over more than a century, the myth of the construction of the Ecuadorian Nation, where all citizens would live freely and equally, was counterbalanced by another myth, that of a Nation that needed to be cleansed from its ignorance. There appeared to be only one possible means to get rid of this lingering imperfection: public education.
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Laver la patrie de la tache de l’ignorance L’État, les mineurs et les enfants de l’Équateur (1760-1845)

Rompré, Hélène 05 1900 (has links)
No description available.
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L’invisible : esclavage, sawaḥili et possession dans le complexe rituel leiwah d’Arabie orientale (sultanat d’Oman - Emirats Arabes Unis) / The Invisible : slavery, Sawâḥili, and possession in the Leiwah ritual complex of eastern Arabia (Sultanate of Oman, United Arab Emirates)

Sebiane, Maho 30 June 2015 (has links)
Cette thèse porte sur le leiwah d’Arabie orientale, un rite de possession pratiqué par les Zunûj, une population de descendants d’esclaves originaires des côtes est-africaines. Durant les quatre dernières décennies, les institutions culturelles des États-nations d’Arabie orientale ont présenté la musique et la danse de ce rite comme une pratique festive sans lien avec la possession, participant ainsi à dissocier ce rite de l’histoire régionale et de la population qui le pratique. Cette thèse, qui combine l’étude de sources écrites et orales avec l’analyse de discours et une ethnographie fondée sur l’observation participante (11 rites leiwah au Sultanat d’Oman, dont 1 décrit en détail) montre que le leiwah ne peut se comprendre que par rapport à l’histoire et au statut initial d’esclaves des Zunûj. Dans un premier temps (chapitres 1 à 3), cette étude révèle la profondeur historique du leiwah et explore les différents processus ayant participé à l’invisibilité de sa pratique rituelle. Dans un deuxième temps (chapitre 4), elle montre en quoi les notions d'esprit de possession en vigueur dans cette population diffèrent de celles connues en Islam ainsi que dans la pratique du zâr, un autre rite de possession décrit dans la région depuis le XIXe siècle (mais aussi dans la corne de l’Afrique, en Égypte et en Iran). Enfin (chapitres 5 à 7), l’analyse de la mise en œuvre de la possession et de la musique dans le rite leiwah (interactions, protocole, structure) montre l’existence d’un complexe rituel qui interagit, depuis près d’un siècle, avec la norme culturelle et religieuse arabo-musulmane qui l’environne. / This thesis focuses on the leiwah of Eastern Arabia, a rite of possession practiced by the Zunûj, a population of slave descendants from the coasts of East Africa.During the last four decades, the cultural institutions of Eastern Arabian nation-states have presented the music and the dance of the rite of possession as a festive practice unrelated to possession, and participated in dissociating this rite from the regional history and the population practicing it.This thesis, which combines the study of written and oral sources with discourse analysis and an ethnography based on participant observation (11 leiwah rites observed in the Sultanate of Oman, 1 described in detail) shows that the leiwah can be understood only in relation to the history and original slave status of the Zunûj.First (chapters 1 to 3), this study reveals the historical depth of the leiwah and explores the various processes contributing to the invisibility of its ritual practice. It then shows (chapter 4) how the notions of spirit of possession in this population differ from the ones known in Islam as well as in zâr, another rite of possession described since the 19th century in the area (and in the Horn of Africa, Egypt, and Iran). Finally (chapters 5 to 7), the analysis of the execution of possession and the music in the leiwah rite (interactions, protocol, structure) reveals the existence of a ritual complex that has been interacting, for almost a century, with the cultural and religious Arab-Muslim norm surrounding it.
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L'encadrement normatif de la détention dans les camps de concentration nationaux-socialistes / The normative framework of concentration camp internment

Bertrand, Nicolas 05 July 2011 (has links)
Cette thèse a pour objet l'étude de l'encadrement normatif de l'internement concentrationnaire. Ce concept désigne les règles et procédures produites et appliquées par les administrations concentrationnaires et encadrant le quotidien des détenus internés dans les camps de concentration nazis. Notre étude est pragmatique. Elle se fonde principalement sur l'analyse des archives des administrations concentrationnaires : les règles et procédures concernant l'internement des détenus édictées par les administrations centrales et leur application au niveau du camp de Buchenwald principalement. Cette approche permet de démontrer que l'internement du détenu n'est pas caractérisé par l'arbitraire. Il se déroule au contraire conformément à un encadrement normatif aux caractéristiques spécifiques. Malgré des imperfections formelles dues à leur fondement spécifique sur la Volonté du Führer (Führerwille), les règles et procédures concentrationnaires encadrent l'ensemble de l'internement du détenu : les contacts avec l'extérieur, la répression disciplinaire, le travail forcé et la mort. La participation du personnel SS et civil ou des détenus au fonctionnement du camp se fait ainsi conformément à un encadrement normatif. Cela explique en partie pourquoi les différents acteurs, croyant leurs actes fondés et justifiés par cet encadrement normatif d'allure pseudo-juridique, participèrent au fonctionnement des camps. / The object of this thesis is to study the normative framework of concentration camp internment. The term ‘normative framework’ refers to the rules and procedures established and applied by the concentration camp administrations and which governed the internment of those prisoners in Nazi concentration camps. Our study is pragmatic. It is based primarily on the analysis of concentration camps’ administrative archives: the rules and procedures issued by central administrations concerning the internment of prisoners and their application, mainly at the Buchenwald camp.This approach demonstrates that the period of internment was not characteristically arbitrary. Rather, it occurred in accordance with a normative framework with specific characteristics. Despite formal imperfections due to their specific foundation in the Führer’s Will (Führerwille), concentration camp rules and procedures governed the inmate’s entire internment: contacts with the outside, punishment, forced labor and death. The participation of SS members, or employees of firms using detainee labor or even detainees themselves, was carried out in accordance with a normative framework. This explains in part why the various actors, believing their actions grounded in and justified by this pseudo-legal framework, took part in camp operations.

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